Bosco Ntaganda condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Par droitinternational

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique...

Lire la suite

Afghanistan : les juges de la CPI refusent l'ouverture d'une enquête

Par droitinternational

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi 12 avril 2019, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan....

Lire la suite

Un ancien chef de milice centrafricain remis à la CPI pour crimes contre l’humanité

Par droitinternational

Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018. La CPI avait...

Lire la suite

les affaires de la CPI

Par droitinternational

Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon. Le Statut de Rome, adopté...

Lire la suite

La CPI peut enquêter sur le sort des Rohingyas. Rangoon refuse.

Par droitinternational

Des enquêteurs de l'ONU ont demandé fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide». En avril, le procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges l'ouverture d'une enquête...

Lire la suite

CPI : première comparution d’un djihadiste malien.

Par droitinternational

Un djihadiste malien a été présenté le 4 avril au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud...

Lire la suite

Le Mali remet à la CPI une personne

Par droitinternational

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi 30 mars 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes. Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI à La...

Lire la suite

L'ex-chef de guerre Bemba acquitté en appel

Par droitinternational

Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre en Centrafrique. L'ancien président congolais a été acquitté en appel le 8 juin 2018. La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale,...

Lire la suite

Darfour : la CPI dénonce le manque de volonté politique pour exécuter les mandats d'arrêt

Par droitinternational

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devant le Conseil de sécurité. Photo ONU. L'exécution des mandats d'arrêt pour les crimes graves commis au Darfour demeure un défi considérable pour lequel une coopération renforcée...

Lire la suite

Se retirer de la Cour pénale internationale nuit à la justice pour tous, selon l'ONU

Par droitinternational

7 février 2017 – Alors que le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng, estime que dénoncer le Statut...

Lire la suite