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Blog sur le droit international

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La Corée du nord sera-t-elle traduite devant la cour pénale internationale ?

La Corée du nord sera-t-elle traduite devant la cour pénale internationale ?

Les Nations unies ont adopté une résolution, premier pas vers des poursuites contre la Corée du Nord pour crimes contre l’humanité. Mais le Conseil de sécurité décidera-t-il de saisir la cour pénale internationale ? Les faits Les Nations unies viennent...

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Le président kényan Uhuru Kenyatta devant la CPI

Le président kényan Uhuru Kenyatta devant la CPI

Convoqué pour une audience sur un éventuel nouveau report de son procès, le président du Kenya Uhuru Kenyatta comparait le 8 octobre devant la Cour pénale internationale (CPI). Son procès pour crimes contre l’humanité semble, cependant, de moins en moins...

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Centrafrique : la Cour pénale internationale annonce l'ouverture d'une deuxième enquête

Centrafrique : la Cour pénale internationale annonce l'ouverture d'une deuxième enquête

24 septembre 2014 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mercredi qu'elle avait pris la décision d'ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012. «...

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La peine de prison de l'ex-chef de l'armée confirmée

La peine de prison de l'ex-chef de l'armée confirmée

Le Tribunal pénal international a confirmé lundi 30 juin 2014 la condamnation à 30 ans de prison de l'ancien chef de l'armée rwandaise Augustin Bizimungu. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel la condamnation...

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RDCongo : la CPI renvoie en procès le Terminator Ntaganda pour crimes de guerre

La Haye - La Cour pénale internationale (CPI) a indiqué lundi avoir confirmé les charges contre l'ancien chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), le renvoyant ainsi en procès. Les...

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L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003....

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L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003....

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L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003....

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L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003....

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CPI: un ex-milicien congolais coupable de crimes contre l'humanité

L'ancien chef de milice congolais Germain Katanga a été déclaré coupable de crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Il s'est rendu complice de meurtres et de pillages commis le 24 février...

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