Blog sur le droit international
Je vous présente un article écrit par un ministre néerlandais. "En octobre 2016, trois pays africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont annoncé qu’ils quittaient la Cour pénale internationale. Sans être surprenant, ce départ était tout de...
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La Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi se sont retirés de la Cour. La Russie a annoncé vouloir retirer sa signature du traité fondateur. «Ne partez pas», a déclaré mercredi 15 novembre 2016 le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de...
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31 octobre 2016 – A l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l'Assemblée générale, la Présidente de la Cour, la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré lundi que la participation des États doit être...
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La Gambie a pris la décision de se retirer de la Cour pénale internationale. Avant elle, le Burundi et l'Afrique du Sud avaient fait de même. La Gambie va se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé mardi 24 octobre 2016 son ministre...
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La CPI condamne un Malien à 9 ans de prison pour des destructions de monuments historiques et religieux à Tombouctou. La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi à neuf ans de prison le Malien Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi pour son rôle dans la destruction...
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Ahmad Al Faqi Al Mahdi doit plaider coupable de la destruction de mausolées à Tombouctou, dans un procès historique à la CPI. Un djihadiste, malien présumé doit plaider coupable lundi 22 août de la destruction de mausolées classés au Patrimoine mondial...
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L'ancien vice-président congolais est condamné pour crimes de guerre. La procureure de la CPI a requis 25 ans de prison au minimum. Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable en mars de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par sa milice...
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La Cour suprême ivoirienne a rejeté jeudi 21 avril 2016 le pourvoi en cassation de l'ex-Première dame, ouvrant définitivement la voie à son procès pour crimes de sang. La Cour a délibéré conformément à la loi et a décidé le rejet de la rétractation formulée...
Lire la suiteC’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille...
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Il s'agit du premier procès d'un ancien chef d'Etat devant la Cour de La Haye. L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable jeudi à l'ouverture de son procès pour crimes contre l'humanité, cinq ans après les violences postélectorales...
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