Libye : la CPI encourage la formation d'un groupe international sur les questions judiciaires

Par droitinternational

12 mai 2015 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi 12 mai 2015 devant le Conseil de sécurité de l'ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l'impunité en Libye,...

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Laurent Gbagbo jugé par la CPI en novembre

Par droitinternational

L'ancien président de Côte d'ivoire et l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, seront jugés pour crimes contre l'humanité à La Haye le 10 novembre. Le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, accusés...

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Qu’implique l’intégration de la Palestine à la Cour pénale internationale

Par droitinternational

La Palestine a remporté une victoire diplomatique en devenant officiellement membre de la Cour pénale internationale. Elle réclamait ce statut pour pouvoir faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre et pour l’occupation des territoires....

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Les attaques contre les yézidis en Irak pourraient constituer un génocide pour l’ONU

Par royautes

Des enquêteurs de l’ONU ont demandé jeudi 19 mars 2015 la saisie de la Cour pénale internationale. Les attaques en Irak des djihadistes de Daech contre les Yézidis pourraient constituer un « génocide », ont estimé jeudi 19 mars des enquêteurs de l’ONU,...

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Un chef rebelle de la LRA transféré à la Cour pénale internationale de La Haye

Par royautes

20 janvier 2015 – L'un des principaux chefs des rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, qui s'était rendu début janvier, a quitté la République centrafricaine pour être transféré au quartier pénitentiaire de la Cour pénale...

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La CPI se penche sur la Palestine, Israël fulmine

Par royautes

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé avoir entamé un examen préliminaire sur «la situation» dans les territoires palestiniens. Israël a jugé cela «scandaleux». Le procureur de la Cour pénale internationale...

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Qu’apporte à la Palestine son adhésion à la CPI ?

Par royautes

Les Palestiniens sont devenus officiellement membres de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi 7 janvier, malgré les objections des États-Unis. Cela leur permettra de mettre Israël en accusation devant cette juridiction, compétente pour juger les...

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Ouverture formelle du procès de Simone Gbagbo

Par royautes

Le procès de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo s'est ouvert de façon formelle vendredi 26 décembre 2014 à Abidjan, en sa présence. L'ancienne «Dame de fer» de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, qui a connu les sommets puis la chute avec son mari...

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La CPI saisit l'ONU pour que la Libye lui livre le fils de Kadhafi

Par royautes

La Haye - La Cour pénale internationale a saisi mercredi 10 décembre 2014 le Conseil de sécurité des Nations unies, se plaignant que la Libye ne lui ait pas livré le fils du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, a indiqué la CPI. La...

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La CPI abandonne les poursuites contre le Président du Kenya

Par royautes

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé vendredi 5 décembre 2014 d'abandonner les poursuites contre le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, deux jours après que les juges ont refusé de repousser le procès comme elle...

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