La Chambre haute a enterré jeudi 24 septembre 2015 le projet d'exclure les denrées alimentaires provenant d'Union européenne comme l'aurait voulu l'Union suisse des paysans.

Le principe du Cassis de Dijon ne sera finalement pas modifié. Le Conseil des Etats a refusé jeudi d'en exclure les denrées alimentaires comme l'aurait voulu l'Union suisse des paysans (USP). Le projet a été enterré par 23 voix contre 18.

Depuis le 1er juin 2010, la loi sur les entraves techniques au commerce prévoit que les marchandises commercialisées dans l'UE peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, selon le principe du Cassis de Dijon.

Arguant de la piètre qualité de certains produits, comme les sirops avec un minimum de fruits ou les jambons gorgés d«eau, l«USP a fait le forcing pour modifier ce mécanisme simplifié d'homologation pour les denrées alimentaires. Pour elle, la stratégie de qualité de l'agriculture suisse était menacée. Mais les sénateurs, à l'instar du Conseil fédéral, n'ont pas suivi.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) a approuvé en cinq ans une cinquantaine de demandes, preuve qu'on n'a pas eu d'invasion de produits, a déclaré Roberto Zanetti (PS/SO) pour la commission. En décidant de s'isoler, on donnerait «un mauvais signal au mauvais moment», a-t-il ajouté.

Le chef du Département de l'économie a également plaidé pour la carte de l'ouverture. Il faut maintenir la liberté de choix pour le consommateur et limiter le tourisme d'achats, selon Johann Schneider-Ammann. Il s'est en outre engagé à adapter l'ordonnance sur le devoir de déclaration pour régler les problèmes d'étiquetage.

Consommateurs perdants

L'UDC, les Verts et quelques PDC n'ont pas pu renverser la vapeur en faveur des paysans. Une loi qui coûte beaucoup et ne remplit pas ses promesses doit être corrigée, a plaidé en vain Isidor Baumann (PDC/UR). Le principe du Cassis de Dijon n'a rien apporté au portemonnaie du consommateur, a renchéri Luc Recordon (Verts/VD) en référence aux soi-disant 2 milliards de francs de baisse des prix.

Les homologations facilitées ont au contraire entraîné des dangers de santé publique pour les consommateurs. Des chimistes cantonaux ont en effet montré que certains produits ne respectaient pas les prescriptions helvétiques en matière de teneur en pesticides.

Des arguments qui n'ont pas suffi sous la Coupole. Avec le deuxième niet du Conseil des Etats, l'initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR) passe définitivement à la trappe.