L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le 8 juin 2020 de nouvelles directives pour les États membres sur la réglementation du recrutement international et de la protection des travailleurs migrants.

« Ces orientations sont destinées à aider les décideurs politiques à remplir leur rôle essentiel pour combler les lacunes dans la réglementation du recrutement qui rendent les travailleurs migrants vulnérables à l’exploitation » , a déclaré, dans un communiqué la Directrice générale adjointe de l’OIM, Laura Thompson.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), organisation internationale fondée en 1951, siége à Genève et compte 173 États membres dont la France.  Ces nouvelles directives à l’intention des États sur la réglementation sont dépourvues de force obligatoire. Elles résultent d’une conférence mondiale tenue en 2019 au Québec d'experts de plus de 30 pays ainsi que des représentants des ministères du travail, des affaires étrangères et de l’immigration. Ces 55 recommandations de Montréal entendent en particulier protéger les travailleurs migrants tant lors du recrutement, de la migration et de l’emploi. Leur contenu est par ailleurs à la fois large et pragmatique et s’adresse tant aux autorités de l’État d’accueil et de l’État d’origine qu’aux entreprises. Elles prévoient par exemple que :

• les gouvernements doivent adopter ou renforcer les lois et régulations de promotion d’un recrutement juste et éthique ;
   
• les gouvernements doivent s’assurer de l’absence de frais de recrutement ou d’autres coûts appliqués aux demandeurs d’emploi ;
   
• les employeurs doivent payer les salaires au travers d’un compte bancaire avec une fiche de paye papier ou électronique ;
   
• les employeurs doivent avoir une obligation de diligence due de s’assurer qu’aucuns frais de recrutement n’ont été appliqués aux travailleurs migrants sur l’ensemble de leur chaîne de production ;
   
• les autorités doivent tenir des registres publiant les recruteurs qui ne rempliraient pas ces obligations ;
   
• des inspections régulières doivent être organisées par les autorités qui doivent par ailleurs garantir la possibilité aux personnes migrantes de participer à ce processus d’évaluation, même si celle-ci implique l’extension de leurs permis de séjour ou de travail ;
   
• les gouvernements doivent mettre en place une centrale d’appel multilingue de signalement ainsi que des plateformes électroniques pour évaluer régulièrement et de manière indépendante les recruteurs ;
• l’existence et la communication de procédures de résolution des différends qui soient accessibles aux personnes migrantes (y compris dans leur pays d’origine), etc.

Les Recommandations de Montréal sur le recrutement  sont perçues comme une feuille de route pour une meilleure réglementation. Elles fournissent des orientations claires aux décideurs politiques sur la manière de protéger les travailleurs migrants lors du recrutement, de la migration et de l’emploi.

Ce guide est également conçu pour aider à développer des approches globales et multidimensionnelles afin de promouvoir un recrutement éthique. D’une manière générale, il s’agit de renforcer la transparence et la responsabilité, et d’améliorer les résultats en matière de migration et d’emploi pour toutes les parties prenantes.

Les 55 recommandations qui en résultent établissent une feuille de route claire pour une meilleure réglementation et une meilleure protection des travailleurs migrants. Elles sont complétées par les récentes orientations publiées par l’OIM pour soutenir les employeurs et les recruteurs de main-d’œuvre dans leurs efforts visant à renforcer la protection des travailleurs migrants pendant la crise Covid-19.

 Ces recommandations constituent un véritable complément à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, du 18 décembre 1990, ratifiée par 55 pays mais ni par la France ni par aucun État occidental développé. La convention a pourtant pour objectif de garantir à tous les travailleurs migrants, sans discrimination, le respect de leurs droits humains précisés dans la seconde partie de la convention). La troisième partie énumère d’ailleurs spécifiquement les droits appartenant aux travailleurs migrants tandis que la quatrième partie précise les droits supplémentaires pour les travailleurs migrants qui sont en situation régulière et affirme leur droit à une égalité de traitement avec les ressortissants. La convention contient par ailleurs des dispositions propres à certaines catégories particulières de travailleurs migrants, comme les travailleurs saisonniers ou les frontaliers, ainsi qu’aux travailleurs migrants qui se trouvent en situation irrégulière. Si les recommandations de Montréal ne font pas directement référence à la convention, elles en constituent cependant  le complément nécessaire pour pallier l’absence d’application effective de la convention de 1990.

L'Assemblée générale de l'ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs pays et provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique.

Lors d'un scrutin, 152 pays ont voté en faveur du Pacte qui avait été entériné au Maroc début décembre par 165 membres des Nations unies. Douze se sont abstenus et cinq ont voté contre: Etats-Unis, Hongrie, République tchèque, Pologne et Israël.

Pressions

Jusqu'à mercredi, selon des diplomates, Washington n'a pas cessé les pressions directes et indirectes sur les pays pour qu'ils n'adhérent pas au Pacte. «C'est un succès évident pour le multilatéralisme. Et la communauté internationale est fermement résolue à garantir aux migrants des conditions humaines», s'est félicitée l'Allemagne.

«J'espère que les pays qui ont choisi de rester à l'écart (...) comprendront l'intérêt du Pacte et s'y associeront» à l'avenir, a réagi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, en saluant l'adoption du document.

Dénoncé par les nationalistes flamands, le Pacte a provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique ponctuée mardi par la démission de son Premier ministre libéral Charles Michel, qui avait endossé le Pacte au Maroc.

La Belgique a néanmoins voté en faveur du texte à l'ONU.

Une première

Le Pacte, premier du genre sur le sujet des migrations, avait déjà été adopté en juillet par l'ensemble des membres de l'ONU à l'exception notable des Etats-Unis. Après plusieurs défections, il avait été confirmé le 10 décembre lors d'un sommet à Marrakech par 164 pays et l'Union européenne. L'ONU comprend au total 193 membres.

Non contraignant, le Pacte recense une série de principes - défense des droits humains, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale, etc - et liste différentes options de coopération: échanges d'informations et d'expertises, intégration des migrants... Il prône l'interdiction des détentions arbitraires, n'autorisant les arrestations qu'en dernier recours.

Le texte, qui porte formellement le nom de «Pacte de Marrakech pour une migration sûre, ordonnée et régulière», nécessitait une ratification à New York comme pour tout texte entériné hors du siège des Nations unies.

«Raison» et «passion»

Au cours des derniers mois, le Pacte a déchaîné les passions, notamment en Europe. Une quinzaine de pays (Autriche, Australie, Bulgarie, Chili, Estonie, Hongrie, Italie, République tchèque, République dominicaine, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suisse) avaient ainsi annoncé publiquement leur retrait ou le gel de leur décision.

La Hongrie a une nouvelle fois dénoncé mercredi à l'ONU «une grave erreur» et brandi la menace de nouveaux flux massifs de migrants dans le monde. Les Philippines, dont le discours a été ponctué par une salve d'applaudissements, ont appelé à «la raison» plutôt que de laisser prévaloir «la passion». Les migrants sont un apport bénéfique pour les pays et le mot «Pacte» traduit une volonté commune de relever un défi sans imposer de contraintes, a insisté le représentant de ce pays.

En début de séance, la présidente de l'Assemblée générale de l'ONU, l'Equatorienne Maria Fernanda Espinosa Garcès, s'était elle aussi livrée à un long plaidoyer en faveur du document, «une boussole» selon elle, soulignant qu'il «n'affecte en rien la souveraineté des Etats».

Protéger les droits humains

Au Brésil, le nouveau gouvernement qui entrera en fonctions en janvier a annoncé qu'il allait «se dissocier» du texte. Cette semaine, Amnesty International a réclamé que «les Etats qui ont adopté le Pacte mondial pour les migrations honorent leur parole et prennent des décisions immédiates pour protéger les droits humains des migrants». Les pays qui ont refusé d'endosser le Pacte, incluant l'Australie, les Etats-Unis, la Hongrie, l'Italie, l'Autriche ou la Pologne, sont responsables «des pires abus contre des migrants ces dernières années», a dénoncé l'ONG.

Il y a environ 258 millions de personnes en mobilité et migrants dans le monde, soit 3,4% de la population mondiale. Plus de 80% des déplacements entre les pays se font de manière légale. Plus de 60.000 migrants clandestins sont morts depuis 2000 lors de leur périple, selon l'ONU.  

Le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi a salué «une étape importante» pour améliorer la prise en charge mondiale de ces personnes.

Les consultations pour aboutir à un Pacte mondial sur les réfugiés se sont terminées cette semaine à Genève. La proposition finale du Pacte sera dévoilée dans son rapport pour l'Assemblée générale de l'ONU plus tard cette année, a affirmé le 6 juillet 2018 le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi. Après un an et demi de discussions, elle a obtenu un soutien «large» des Etats et d'autres acteurs comme la société civile, les réfugiés et des organisations internationales.

En septembre 2016, les 193 membres de l'Assemblée générale avaient approuvé à l'unanimité une Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Celle-ci prévoit également un second Pacte sur les migrants, dont les consultations sont pilotées par la Suisse mais boycottées par les Etats-Unis.

Près de 25 millions de personnes dans le monde sont réfugiées. La majorité d'entre elles sont parties dans des pays voisins dans des zones à revenus bas ou intermédiaires. Le Pacte doit notamment améliorer la répartition de cette charge.

S'il ne sera pas contraignant, il doit étendre le soutien aux communautés d'accueil et aux réfugiés. Le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi estime que les villes devront apporter une contribution cruciale pour que le prochain Pacte soit appliqué.

Les Etats-Unis de Donald Trump se retirent d'un projet onusien visant à améliorer la gestion des migrants et réfugiés.

Les Etats-Unis ont ajouté samedi 2 décembre 2017 un nouveau secteur, celui des migrants et réfugiés, à une longue liste de projets ou d'accords internationaux dont Donald Trump a décidé de retirer son pays. Cela, au grand dam des partisans du multilatéralisme.

«La mission américaine auprès de l'ONU a informé son secrétaire général que les Etats-Unis mettaient fin à leur participation au Pacte mondial sur la migration», a annoncé dans un communiqué l'administration Trump.

En septembre 2016, les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU avaient adopté à l'unanimité un texte appelé Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, qui vise à améliorer à l'avenir leur gestion internationale (accueil, aide aux retours, etc.).

Sur la base de cette Déclaration, le Haut commissaire aux Réfugiés a été mandaté pour proposer un Pacte mondial sur les migrants et réfugiés dans son rapport annuel à l'Assemblée générale en 2018. Ce Pacte doit reposer sur deux axes: définition d'un cadre des réponses à apporter à la problématique et programme d'actions.

«Dispositions incompatibles»

«La Déclaration de New York comprend plusieurs dispositions qui sont incompatibles avec les politiques américaines d'immigration et de réfugiés et les principes édictés par l'Administration Trump en matière d'immigration», a expliqué dans un communiqué la mission des Etats-Unis auprès de l'ONU, sans dire lesquelles.

«En conséquence, le président Trump a décidé l'arrêt de la participation des Etats-Unis à la préparation du Pacte qui vise à obtenir un consensus à l'ONU en 2018», a-t-elle ajouté.

Depuis son entrée en fonctions en janvier, le républicain Donald Trump a entrepris de prendre le contre-pied de nombre d'engagements pris par son prédécesseur démocrate Barack Obama. Plusieurs mesures ont déjà visé le secteur de l'immigration aux Etats-Unis.

«Souveraineté américaine»

«L'Amérique est fière de son héritage en matière d'immigration et de sa conduite dans le soutien aux populations migrantes et réfugiées à travers le monde», a affirmé dans le communiqué l'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley. Mais «l'approche mondiale de la Déclaration de New York est juste incompatible avec la souveraineté américaine», a-t-elle expliqué.

«Nos décisions sur les politiques d'immigration doivent toujours être prises par les Américains et les seuls Américains», a insisté Nikki Haley, qui a le rang de ministre aux Etats-Unis et est une fidèle de Donald Trump.

Réponse mondiale nécessaire

«Les migrations sont un problème mondial qui réclame une réponse mondiale», a rétorqué dans un communiqué le président en exercice de l'Assemblée générale de l'ONU, le chef de la diplomatie slovaque, Miroslav Lajcak, en déplorant la décision étasunienne.

La première année de présidence de Donald Trump a été marquée par plusieurs retraits spectaculaires d'accords internationaux ou de projets d'accords impliquant plusieurs pays du monde.

Précédents

Au risque de l'isolement, les Etats-Unis, première puissance mondiale, sont ainsi devenus le seul pays à ne plus vouloir faire partie de l'Accord de Paris (2015) visant à limiter le réchauffement climatique de la planète. Washington a aussi décidé récemment de se retirer de l'Unesco, l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture, que Donald Trump juge peu favorable à Israël.

Dans un autre domaine, la lutte contre la prolifération nucléaire, le président étasunien ne reconnaît plus que l'Iran respecte un accord international de 2015 visant à garantir le caractère pacifique de son programme atomique. Cette position est un premier pas vers une possible fin pour cet accord.

Le retrait américain du projet de Pacte mondial sur les migrations intervient alors que le Conseil de sécurité de l'ONU a multiplié en novembre les réunions sur la question migratoire. Après la crise des migrants et réfugiés cherchant à gagner l'Europe, le sujet a repris de l'acuité avec l'exode massive depuis août de Rohingyas de Birmanie vers le Bangladesh et des informations sur l'existence de marchés d'esclaves en Libye.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés.

La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée« à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

Conforme à la législation communautaire

La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

Cette même législation permet, selon elle, aux institutions de prendre les «mesures provisoires» nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

Pas besoin d'unanimité, selon la Cour

Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120'000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

Enfin, la Cour affirme que «la validité de la décision ne peut pas être remise en question» rétrospectivement, en ce qui concerne son «degré d'efficacité». Le législateur européen ne peut en effet, selon elle, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

Quotas pas atteints

A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de «relocalisation» sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité», a-t-il déclaré.

En moyenne, une personne sur 113 vit déracinée aujourd'hui.

Le camp rassemble 256 000 réfugiés majoritairement somaliens, depuis 25 ans. La justice s’est opposée au projet de fermeture du gouvernement kenyan.

Quelle est la portée de cette décision ?

La justice kényane a déclaré jeudi 9 février « nulle et non avenue » la décision du gouvernement de fermer le camp de réfugiés de Dadaab, réputé être le plus grand au monde. « La décision du gouvernement de viser spécifiquement les réfugiés somaliens constitue un acte de persécution d’un groupe, est illégale, discriminatoire et donc anticonstitutionnelle », a déclaré le juge de la Haute Cour.

John Mativo se prononçait sur une plainte déposée par la commission nationale kényane des droits de l’homme. « Cette décision est très importante. Pour qu’un programme de retour soit volontaire, il faut que les réfugiés puissent faire un choix. Ce n’est pas le cas actuellement à Dadaab », constate Laetitia Bader, chez Human Rights Watch. Le gouvernement peut cependant faire appel de cette décision.

Une véritable catastrophe humanitaire se déroule dans le pays d'Afrique orientale, miné par une guerre civile depuis 2013.

Le conflit au Soudan du Sud a provoqué la pire crise de réfugiés actuelle en Afrique, la troisième dans le monde. Le nombre dépasse désormais 1,5 million de personnes, a indiqué vendredi à Genève l'ONU.

Dans les quatre derniers mois de 2016, 500'000 personnes ont dû fuir en quatre mois contre moins de 800'000 pour l'ensemble de l'année, selon le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Plus de 60% d'entre eux sont des enfants, dont de nombreux font face à une malnutrition.

Depuis début janvier, 70'000 nouveaux réfugiés ont quitté le pays. Par ailleurs, les violences ont fait plus aussi de 2 millions de déplacés. Les réfugiés mentionnent des violences intensives, des enlèvements, l'utilisation d'enfants dans le conflit ou encore des viols. Des indications montrent des «atrocités de masse», a indiqué devant la presse un porte-parole du HCR William Spindler.

Près de la moitié du total d'entre eux, près de 700'000 personnes, ont rejoint l'Ouganda. Près de 350'000 se sont rendus en Ethiopie et plus de 300'000 au Soudan. L'appel de plus de 640 millions de dollars par le HCR en 2016 n'a été financé qu'à un tiers. En 2017, il demande près de 790 millions de dollars.

la ministre danoise de l'immigration

Le pays est traversé par de nombreux migrants tentant de rejoindre la Suède.

Le Danemark va cesser d'accueillir jusqu'à nouvel ordre le demi-millier de réfugiés proposés chaque année par le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR). La décision a été annoncée par la ministre de l'Immigration et de l'Intégration, Ingrid Støjberg.

«Cela donnera aux municipalités un peu de répit et de place pour prendre mieux soin de ceux qui sont déjà arrivés ici», a-t-elle déclaré, lors d'une réunion de la commission parlementaire sur l'immigration, retransmise sur internet.

Mme Støjberg incarne la politique d'immigration restrictive du gouvernement de centre-droit danois. Elle avait annoncé en août que l'accueil prévu de 491 réfugiés cette année était reporté.

«Le Danemark a la responsabilité d'aider les personnes qui veulent se réfugier. Mais nous avons aussi la responsabilité de maintenir la cohésion économique, sociale et culturelle du Danemark», a-t-elle justifié.

Assentiment

La décision a obtenu l'assentiment des deux plus grands partis au Parlement danois, tous deux non représentés au gouvernement, les sociaux-démocrates et le Parti populaire danois (anti-immigration).

Le Danemark, pays de 5,7 millions d'habitants, a enregistré comme d'autres un pic des demandes d'asile en 2015 (21'000). Celles-ci ont toutefois chuté en 2016 (5700 jusqu'ici) en raison de la fermeture de multiples frontières en Europe.

Le passage sur le territoire de nombreux migrants cherchant à rejoindre la Suède voisine, à la politique d'immigration plus généreuse, avait poussé le gouvernement à prendre une multitude de mesures dissuasives. Parmi lesquelles figurent notamment la possibilité de confisquer les objets de valeur et l'argent liquide des demandeurs d'asile.

Amnesty dénonce les conditions de détention des migrants refoulés d'Australie vers des îles de Papouasie.   

Les migrants refoulés par l'Australie sur Nauru, île reculée du Pacifique, subissent des conditions de détention assimilables à de la «torture» au regard du droit international, a accusé lundi Amnesty International.

L'Australie mène une politique très dure vis-à-vis des migrants, en repoussant systématiquement les bateaux tentant de gagner illégalement ses côtes.

Les migrants qui y parviennent sont relégués pour des durées indéterminées dans des camps de rétention sur l'île de Manus, en Papouasie-Nouvelle Guinée, ou sur la minuscule île de Nauru. Même si leur demande d'asile est jugée valide, ils ne sont pas autorisés à s'établir en Australie.

Nauru, où vivent un peu plus de 400 hommes, femmes et enfants, s'est retrouvé sous le feu des projecteurs en août lorsque le Guardian Australia a obtenu plus de 2000 rapports sur des abus et actes d'automutilation présumés.

Anna Neistat, directrice de recherche chez l'organisation de défense des droits de l'Homme, explique avoir interviewé plus de 100 personnes -demandeurs d'asile, réfugiés, employés ou ex-employés du camp-- entre juillet et octobre. Ces entretiens «brossent le tableau de personnes en proie au désespoir absolu», dit-elle.

Des actes d'automutilations

Selon le rapport d'Amnesty, il y a une «épidémie de cas d'automutilations» sur Nauru. La quasi totalité des demandeurs d'asile interviewés ont fait état de problèmes de santé mentale.  

Parmi les facteurs explicatifs, des soins médicaux inadéquats, le fait que les enfants soient exposés aux abus et les menaces de certains habitants de Nauru contre les réfugiés, explique AI.

Depuis 2015, les demandeurs d'asile sont libres d'aller et venir sur l'île mais certains d'entre eux ont été victimes d'agressions et de viols, ajoute le rapport. «Le régime de traitement offshore de l'Australie répond à la définition de la torture en termes de droit international», écrit l'organisation.

L'Australie est accusée en outre de gérer le camp de manière opaque. Seule une poignée de journalistes et de défenseurs des droits, dont Mme Neistat, ont pu y accéder ces dernières années.  

Pire que chez eux

Certains réfugiés ont raconté à AI que ce qu'ils vivaient sur Nauru était plus difficile que ce qu'ils avaient fui. «Je ne peux pas rentrer. Mais ici, je souffre mille morts», dit un Irakien identifié sous le nom d'Edris. «En Irak, c'est une balle ou une bombe et c'est fini. Ici, je me meurs doucement de douleur».

Ali Kharsa, 19 ans, sur Nauru depuis trois ans, raconte à Amnesty: «nous avons fui la Syrie mais Nauru, c'est ce que je vis de plus dur».

Le gouvernement australien n'a pas réagi immédiatement à ce rapport. Canberra affirme que cette politique radicale sauve des vies en dissuadant les migrants d'entamer le périlleux voyage vers les côtes australiennes. Le gouvernement de Nauru avait rejeté en août les accusations d'abus, affirmant qu'elles avaient été «montées de toutes pièces».