Irmgard Furchner, 97 ans, qui travaillait au camp de concentration de Stutthof, a été reconnue coupable le 20 décembre 2022, par la cour d’Itzehoe en Allemagne, de complicité de meurtre. C'est l'un des derniers procès jugeant cette période de l'histoire d'Allemagne.

Deux ans de prison avec sursis. Irmgard Furchner, 97 ans, ancienne secrétaire du camp nazi de Stutthof, aujourd’hui en Pologne, a été condamnée par la cour d’Itzehoe en Allemagne.

Durant son procès, sa défense a voulu justifier qu’elle n’avait pas connaissance des meurtres pratiqués de façon systématique. L’argument a été balayé par les juges.

Durant la Seconde Guerre mondiale, alors âgé de 18 ans, Irmgard Furchner était la dactylographe et secrétaire du commandant du camp de concentration nazi de Stutthof Paul Werner Hoppe. Mardi, à l’âge de 97 ans, cette ex-secrétaire a été reconnue coupable de « complicité de meurtres » pour plus de 10.000 cas dans ce camp situé dans l’actuelle Pologne.

La femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet, qui avait souligné la « signification historique exceptionnelle » de ce procès, avec un jugement avant tout « symbolique », envoyant un « signal important » aux derniers survivants des crimes alors commis. La nonagénaire était jugée depuis septembre 2021 devant la Cour d’Itzehoe, dans le nord de l’Allemagne.

Rien d'« une jeune secrétaire naïve »

Coiffée d’un béret blanc, la femme était présente à la lecture du verdict, qu’elle a écoutée assise dans sa chaise roulante. Elle ne s’était pas exprimée devant ce tribunal, sauf pendant l’une des toutes dernières audiences, en décembre : « Je suis désolée pour tout ce qui s’est passé. Je regrette d’avoir été à Stutthof à ce moment-là. »

Durant son procès, sa défense a voulu justifier qu’elle n’avait pas connaissance des meurtres pratiqués de façon systématique à Stutthof. L’argument a été balayé par les juges. Réfutant l’idée selon laquelle elle avait été, comme elle le prétendait, « une jeune secrétaire naïve », la Cour a estimé que « rien » n’avait été « caché à l’accusée ».

La nonagénaire « avait une relation de confiance » avec le commandant, poursuit le verdict. Tapant les courriers de ce dernier, Irmgard Furchner avait accès aux « informations confidentielles ». Le soutien de la secrétaire à la machine nazie « consistait à mettre par écrit les ordres du commandant », a expliqué le juge Gross.

A Stutthof, un camp proche de Gdansk (Dantzig à l’époque) où périrent environ 65.000 personnes ; des détenus juifs, des partisans polonais et des prisonniers de guerre soviétiques y ont été systématiquement assassinés.

Le procès historique du plus vieil accusé de crimes nazis s’est achevé ce 28 juin 2022 en Allemagne. Josef Schütz, ex-gardien de camp de concentration âgé de 101 ans, a été condamné à 5 ans de prison pour « complicité » de milliers de meurtres, a annoncé le président du tribunal de Brandebourg-sur-la-Havel (est), Udo Lechtermann.

​Il était jugé depuis octobre 2021 pour des exactions commises durant son service dans le camp de Sachsenhausen, entre 1942 et 1945. La justice reprochait à cet ancien sous-officier des Waffen SS d’être impliqué dans le meurtre de 3.518 prisonniers.

Il n’a exprimé aucun regret

Jamais au cours de la trentaine d’audiences au tribunal de Brandebourg-sur-la-Havel, plusieurs fois reportées en raison de la santé fragile de l’accusé, Josef Schütz n’aura exprimé le moindre regret. Au contraire, 27 juin 2022 il a encore nié toute implication, se demandant « pourquoi il était là », et affirmé que « tout est faux » à son sujet.

Josef Schütz a avancé plusieurs récits sur son passé, parfois contradictoires. « Tout est déchiré » dans ma tête, avait-il même glissé lors de l’ouverture de l’audience avant d’être interrompu par son avocat. Dernièrement, il a prétendu avoir quitté la Lituanie au début de la Seconde Guerre mondiale pour rejoindre l’Allemagne où il aurait travaillé comme ouvrier agricole durant tout le conflit : « J’ai arraché des arbres, planté des arbres », a-t-il expliqué à la barre, jurant n’avoir jamais porté d’uniforme allemand mais un « bleu de travail ».

Une version contestée par plusieurs documents historiques mentionnant notamment son nom, sa date et son lieu de naissance prouvant qu’il avait bien été affecté de fin 1942 à début 1945 à la division « Totenkopf » (Tête de mort) des Waffen-SS. Après la guerre, il a été transféré dans un camp de prisonniers en Russie et s’est ensuite installé dans le Brandebourg, région voisine de Berlin. Il a successivement été paysan, puis serrurier et n’a jamais été inquiété.

« Complicité de meurtres systématiques »

Agé de 21 ans au début des faits reprochés, il était accusé d’avoir fusillé des prisonniers soviétiques, d'« aide et de complicité de meurtres systématiques » par gaz de type Zyklon B et de « détention de prisonniers dans des conditions hostiles ». Lors de son réquisitoire mi-mai, le procureur général Cyrill Klement avait estimé « entièrement confirmées les preuves de l’accusation », lui reprochant de ne pas seulement s’être accommodé des conditions du camp mais d’y avoir fait carrière. Il n’y a « pas de doutes sur le fait que M. Schütz travaillait à Sachsenhausen », avait-il martelé, avant de requérir une peine plus importante que le minimum de trois ans de prison pour complicité de meurtres.

Stefan Waterkamp, l’avocat de Josef Schütz, avait plaidé pour son acquittement et annoncé qu’il comptait faire appel en cas de condamnation, rendant encore plus improbable tout emprisonnement.

Une justice tardive

Entre son ouverture en 1936 et sa libération par les Soviétiques le 22 avril 1945, le camp de Sachsenhausen a vu passer quelque 200.000 prisonniers, principalement des opposants politiques, des juifs et des homosexuels. Des dizaines de milliers d’entre eux ont péri, victimes principalement d’épuisement dû au travail forcé et aux cruelles conditions de détention.

Après avoir longtemps montré peu d’empressement à juger tous les auteurs de crimes nazis, l’Allemagne élargit depuis dix ans ses investigations. Gardiens de camps et autres exécutants de la machinerie nazie peuvent être poursuivis du chef d’accusation de complicité de meurtre. Ces dernières années, quatre anciens SS ont été condamnés à ce titre.

Ce procès tardif a permis de « réaffirmer la responsabilité politique et morale des individus dans un contexte autoritaire, et dans un régime criminel, à l’heure où l’extrême droite néo-fasciste se renforce partout en Europe », avait confié avant le verdict Guillaume Mouralis, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre Marc Bloch à Berlin.

Un soldat russe a été condamné lundi 23 mai 2022 à Kiev à la prison à vie pour le meurtre d'un civil, la première condamnation pour crimes de guerre en Ukraine depuis l'offensive de Moscou, alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky réclamait à Davos des sanctions internationales "maximum" contre la Russie.

Le sergent Chichimarine, 21 ans, avait admis avoir abattu un civil de 62 ans, dans le nord-est du pays au cours des premiers jours de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe.

Le premier soldat russe jugé pour crime de guerre depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Vadim Chichimarine, a été reconnu coupable et condamné à la prison à perpétuité ce lundi 23 mai à Kiev pour le meurtre d’un civil. Son avocat a immédiatement annoncé qu’il ferait appel.

“Le tribunal a décidé de reconnaître Chichimarine coupable et de le condamner à réclusion à vie”, a déclaré le juge Serguiï Agafonov, a constaté un journaliste de l’AFP présent dans la salle d’audience. Le sergent Chichimarine, 21 ans, avait admis avoir abattu Oleksandre Chelipov, un civil de 62 ans, dans le nord-est du pays au cours des premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe.

Il est reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre prémédité. 

“Violer” les “lois et les coutumes de la guerre”

Le soldat au visage juvénile et au crâne rasé, vêtu d’un sweat-shirt gris et bleu à capuche, a écouté, seul dans un box de verre, le verdict lu en ukrainien tandis qu’une interprète le lui traduisait en russe. 

“Le meurtre a été commis avec une intention directe”, a déclaré le juge. “Chichimarine a violé les lois et coutumes de la guerre”, a-t-il poursuivi.

Le Parquet avait requis jeudi la peine maximale, la prison à vie. Le soldat avait plaidé coupable la veille d’avoir abattu un civil ukrainien. Il avait déclaré devant le tribunal avoir agi sous la pression d’un autre soldat alors qu’il tentait de fuir vers la Russie à bord d’une voiture volée avec quatre autres militaires. 

Ce soldat, originaire d’Irkoutsk en Sibérie, avait “demandé pardon” à la veuve de Oleksandre Chelipov lors d’un bref échange avec elle dans la salle d’un tribunal de Kiev.

Le Kremlin “inquiet” pour le sort de Chichimarine

“C’est la condamnation la plus sévère et toute personne sensée ferait appel”, a déclaré l’avocat du jeune homme, Viktor Ovsiannikov. “Je demanderai l’annulation du verdict”, a-t-il déclaré.

Avant l’audience, le Kremlin s’était déclaré “inquiet” pour le sort du citoyen russe, ajoutant ne pas pouvoir lui porter assistance sur place en raison de l’absence de représentation diplomatique.

“Cela ne veut pas dire que nous n’allons pas essayer par d’autres canaux. Le sort de chaque citoyen russe a pour nous une importance capitale”, a déclaré le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov.

Cet appel du chef de l'Etat ukrainien aux dirigeants politiques et économiques mondiaux, lors d'une visioconférence à l'ouverture du Forum économique mondial (WEF) de Davos, en Suisse, intervient trois mois après le début de l'invasion russe le 24 février, et au moment où les autorités ukrainiennes disent souffrir "de plus en plus" dans le Donbass (est) face à la puissance de feu des troupes russes.

A Kiev, le verdict dans le premier procès pour crimes de guerre est tombé. Un soldat russe de 21 ans, Vadim Chichimarine, qui a reconnu avoir tué, au début de l'offensive russe, un civil de 62 ans qui poussait son vélo tout en téléphonant, a été reconnu coupable par un tribunal de la capitale.

Le soldat au visage juvénile et au crâne rasé a écouté le verdict, seul dans un box de verre. "Le meurtre a été commis avec une intention directe", a déclaré le juge. "Chichimarine a violé les lois et coutumes de la guerre".

Lors du procès la semaine dernière, Vadim Chichimarine avait reconnu avoir abattu le sexagénaire mais avait "demandé pardon" à la veuve de la victime, justifiant son acte par les "ordres" reçus à ce moment-là.

Des arguments balayés par l'accusation qui avait réclamé la perpétuité. "Il exécutait un ordre criminel et en était bien conscient", a lancé un des procureurs.

Le soldat fera appel de sa condamnation, selon son avocat. 

Selon le parquet ukrainien, le pays a ouvert plus de 12.000 enquêtes pour crimes de guerre depuis le début du conflit.

- Davantage d'armes -

Dans son intervention diffusée à Davos devant le gratin de l'économie mondiale, dont les Russes ont été exclus cette année, Volodymyr Zelensky a exhorté la communauté internationale à prendre les sanctions "maximum" et à ne plus avoir "aucun commerce avec la Russie".

Il a aussi réclamé davantage d'armes pour son pays: "L'Ukraine a besoin de toutes les armes que nous demandons, pas seulement de celles qui ont été fournies".

Lors d'une réunion virtuelle du "Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine", 44 pays ont discuté lundi de l'assistance militaire à apporter à l'Ukraine. Vingt d'entre eux se sont engagés à fournir des armes supplémentaires à l'Ukraine, et d'autres entraîneront l'armée ukrainienne, a annoncé le ministre américain de la Défense, Lloyd Austin.

Le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov a dit "espérer pouvoir présenter les résultats de l'utilisation" des armes promises lundi, "qui devraient changer la donne sur le champ de bataille!".

Les pays occidentaux ont envoyé d'immenses quantités d'armes et d'argent à l'Ukraine et instauré des sanctions économiques sans précédent contre Moscou.

De nombreuses multinationales ont déjà quitté la Russie. Le géant américain Starbucks a annoncé lundi qu'il allait fermer ses 130 cafés dans le pays, comme l'avait déjà fait McDonald's la semaine dernière.

Depuis Tokyo, le président américain Joe Biden a lui aussi maintenu la pression sur Moscou, rappelant que la Russie devait "payer un prix à long terme" en matière de sanctions imposées par les Etats-Unis et leurs alliés, au vu de sa "barbarie en Ukraine" .

"Il ne s'agit pas seulement de l'Ukraine", a insisté le président américain. Car si "les sanctions n'étaient pas maintenues à de nombreux égards, alors quel signal cela enverrait-il à la Chine sur le coût d'une tentative de prise de Taïwan par la force ?". 

- Une "vraie guerre" -

Si les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont renoncé à importer du pétrole russe, l'Union européenne a du mal à se mettre d'accord sur le sujet, car certains de ses pays membres sont très dépendants du gaz et du pétrole russes.

Au terme d'une réunion infructueuse sur le sujet il y a une semaine à Bruxelles, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a concédé que finaliser le 6e paquet de sanctions contre la Russie prendrait "du temps". Un sommet européen extraordinaire est prévu les 30 et 31 mai.

"Nous comprenons que l'Europe essaye d'estimer le coût que cela va avoir pour son économie. Mais de l'autre côté, il y a l'Ukraine, il y a une vraie guerre", a insisté la ministre ukrainienne de l'Economie Ioulia Svyrydenko, venue elle aussi à Davos.

"La Russie veut détruire l'Ukraine (...) et menace le monde de famine. On n'a définitivement pas le temps de faire de l'analyse. Nous avons besoin de couper la Russie du monde civilisé, complètement", a-t-elle martelé. 

Toujours en Suisse, un diplomate russe basé à Genève et opposé à la guerre, Boris Bondarev, a démissionné avec fracas, affirmant dans une lettre rendue publique que "jamais" il n'avait eu "autant honte" de son pays.

- Severodonetsk comme Marioupol -

Sur le terrain, "les prochaines semaines de guerre seront difficiles", a prévenu lundi le président Zelensky dans son allocution télévisée du soir. "Les occupants russes s'efforcent de montrer qu'ils n'abandonneront pas les zones occupées de la région de Kharkiv (nord-est), qu'ils ne rendront pas la région de Kherson (sud), les territoires occupés de la région de Zaporijjia (sud-est) et le Donbass (est). Ils avancent quelque part. Ils renforcent leurs positions ailleurs". 

La situation est même "extrêmement difficile" dans le Donbass, où Moscou, qui y a rassemblé ses forces après avoir échoué à prendre Kiev, bombarde Severodonetsk intensément. 

Les Russes "cherchent à éliminer tout ce qui est vivant" dans la région, a accusé le président Zelensky. "Personne n'a détruit le Donbass comme les troupes russes le font maintenant". 

"Toutes les forces russes sont concentrées dans les régions de Lougansk et Donetsk", qui forment le Donbass, a affirmé Serguiï Gaïdaï, gouverneur du Lougansk, sur Telegram. 

Idem en matière d'armement: "Tout est concentré ici", selon le gouverneur, y compris les fameux systèmes antiaériens et antimissiles S-300 et S-400.

Point crucial de cette bataille du Donbass, Severodonetsk, dans la région de Lougansk, est bombardée "24 heures sur 24", s'est indigné M. Gaïdaï. "Ils utilisent la tactique de la terre brûlée, ils détruisent délibérément la ville" avec des bombardements aériens, des lance-roquettes multiples, des mortiers et des chars.

Le sort de Severodonetsk ressemble à celui de Marioupol, grand port du Sud-Est qui présente aujourd'hui un paysage apocalyptique après plusieurs semaines de siège. Plusieurs quartiers ne sont qu'enchevêtrements de tôles et de débris et barres d'immeubles éventrées par les explosions.

"A ce stade, je ne dirai pas +Sortez, évacuez+. Là je dis +Restez dans vos abris+", a dit le gouverneur, selon qui la Russie a lancé 12.500 hommes à l'attaque dans le Lougansk. 

Le ministère ukrainien de la Défense a aussi signalé de violents combats en cours près de Bakhmout et Popasna.

Dans la région de Donetsk, au moins trois personnes ont été tuées et six blessées dans des bombardements lundi, selon le gouverneur Pavlo Kyrylenko, après déjà sept morts dimanche.

A Kherson (sud), première grande ville prise par les Russes, l'administration locale prorusse a annoncé l'introduction du rouble comme monnaie officielle, en parallèle à la hryvnia ukrainienne.

Le président Zelensky a par ailleurs indiqué que 87 personnes avaient péri dans une frappe russe le 17 mai contre une base militaire dans le Nord. Ce nouveau bilan en fait l'un des bombardements russes les plus meurtriers depuis le début de la guerre.

"Depuis le 24 février, l'armée russe a effectué 1.474 frappes de missiles en Ukraine avec 2.275 missiles différents, en grande majorité contre des infrastructures civiles", a dénoncé le président. "Plus de 3.000 frappes aériennes en moins de trois mois. Quel autre pays a connu une telle intensité de frappes?"

L’ancien chef rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, qui est jugé en Finlande pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés au Libéria, a été libéré le mercredi dernier par un tribunal en attente du verdict où il encourt la perpétuité.

Massaquoi est jugé en vertu de la loi finlandaise qui autorise la justice à juger les crimes graves commis à l'étranger par un citoyen ou un résident. Massaquoi est le premier sierra-léonais accusé d’avoir joué un rôle présumé dans les deux guerres civiles du Libéria entre décembre 1989 et août 2003.

Les accusations portées contre Massaquoi qui vit en Finlande depuis plus de dix ans sont des crimes de guerre entre autres le viol, le meurtre rituel et le recrutement d'enfants soldats.

Il a été reconnu coupable le 18 juin 2021 de multiples atrocités, notamment de meurtres, de viols et d’utilisation d’enfants soldats.

L’ex-commandant libérien Alieu Kosiah a été condamné ce vendredi 18 juin 2021 par le Tribunal pénal fédéral à 20 ans de réclusion et 15 ans d’expulsion de la Suisse. Le TPF l’a reconnu coupable de violation des lois de la guerre durant le premier conflit civil au Libéria de 1993 à 1995.

Son procès avait eu lieu entre décembre 2020 et février 2021 à Bellinzone. L’énoncé du verdict est tombé plus de quatre mois après la clôture du procès, le premier du genre mené par un tribunal pénal, a souligné le président du TPF Jean-Luc Bacher.

Le TPF s’est aligné sur les conclusions du procureur Andreas Müller, tout en libérant le coupable de quatre des 25 chefs d’accusation. Il ne lui a toutefois reconnu aucune circonstance atténuante. La défense va faire appel, a-t-elle indiqué à Keystone-ATS.

Alieu Kosiah, 46 ans, qui a toujours plaidé non coupable est resté impassible à l’énoncé de la peine. L’homme, établi en Suisse en 1998, a été arrêté le 10 novembre 2014 à Berne au terme d’une enquête pour crimes de guerre par le Ministère public de la Confédération (MPC).

La plainte de sept victimes de l’ex-commandant de la faction armée de l’ULIMO (United Liberation Movement Of Liberia of Democracy) a provoqué son arrestation. Il est actuellement détenu à la prison régionale de Berne.

Cause très atypique

Outre la condamnation à 20 ans de réclusion et l’expulsion de la Suisse, Alieu Kosiah devra verser des indemnités pour tort moral aux sept parties plaignantes pour un total d’environ 53'000 francs. Il devra aussi défrayer les six témoins venus expressément du Libéria pour répondre aux questions de la cour. Les frais de procédure qui s’élèvent à plus de 1,3 million de francs sont mis à la charge de l’accusé à hauteur de 50'000 francs.

Durant la lecture du verdict qui a duré environ trois heures, le président du TPF a passé en revue, dans le détail des horreurs commises durant ce conflit sanglant, tous les chefs d’accusation retenus par le MPC.

Il a tenu à rappeler que «cette cause est très atypique, elle concerne un pays lointain et porte sur des faits qui ont eu lieu durant une guerre civile, des faits anciens». Les délits reprochés à Alieu Kosiah, a précisé le juge Bacher, relèveraient d’un tribunal militaire, s’agissant de violations des droits de la guerre.

Pas d’atténuation de la peine

Alieu Kosiah a été acquitté du recrutement d’un enfant soldat, celui-ci aurait rejoint volontairement les rangs des combattants emmenés par le coupable. Le tribunal l’a également acquitté de la tentative de meurtre d’un civil, de complicité de meurtre d’un civil et de l’ordre de piller une centrale électrique.

Il a en revanche été reconnu coupable de violations des lois de la guerre pour l’utilisation d’un enfant soldat et l’ordre de tuer treize civils et deux soldats capturés, dont les têtes tranchées avaient été exposées à l’aéroport de Monrovia, la capitale du Libéria, ainsi que des meurtres de quatre civils.

Les juges l’ont aussi reconnu coupable du viol d’une femme, du traitement cruel de sept autres civils, d’atteinte à la dignité de la dépouille d’un homme, dont le cœur avait été arraché et qu’il avait mangé avec autres soldats ainsi que d’ordres multiples de traiter cruellement des civils. Il a en outre été reconnu coupable d’avoir ordonné le pillage d’une génératrice et d’un village.

Sans regret

Le président a justifié le fait que la cour n’a pas retenu de circonstances atténuantes en raison du comportement arrogant de cet «ancien criminel de guerre bien connu» qui n’a jamais fait preuve de regrets ni n’a jamais renié la guerre civile.

Il a souligné les traumatismes durables des victimes dont ceux subis par les témoins venus déposer à la barre et dont les récits, accablants pour l’accusé, ont été tenus en tous points pour crédibles par le TPF. «Une atténuation de la peine ne peut se justifier», a conclu le président Bacher, pour qui «le jeune âge de Kosiah au moment des faits ne suffit pas à lui octroyer des circonstances atténuantes.»

La législation en cours d'examen au Royaume-Uni concernant le personnel des forces armées pourrait limiter la responsabilité des crimes de guerre si elle est adoptée sous sa forme actuelle, a déclaré lundi 12 avril 2021  Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Dans une déclaration, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a exhorté le Parlement à tenir compte des avertissements selon lesquels le nouveau projet de loi sur les opérations à l'étranger risque de saper les principales obligations en matière de droits de l'homme que les législateurs ont précédemment acceptées.

Dans sa version actuelle, le projet de loi réduirait considérablement la probabilité que les membres des services britanniques participant à des opérations à l'étranger soient tenus responsables de violations graves des droits de l'homme assimilables à des crimes internationaux », a déclaré la Haut-Commissaire.

Le projet de loi pourrait mettre le personnel militaire opérant à l'étranger « à l'abri de toute responsabilité pour des actes de torture ou d'autres crimes internationaux graves », a-t-elle soutenu.

Dans sa forme actuelle, la responsable des droits de l'homme des Nations Unies a également déclaré que la législation était potentiellement en contradiction avec les Conventions de Genève de 1949 et la Convention contre la torture.

Citant le document de référence du gouvernement britannique sur le projet de loi, Mme Bachelet a souligné que l'objectif du projet de loi était « d'offrir une plus grande certitude au personnel militaire et aux anciens combattants en ce qui concerne les réclamations et les poursuites potentielles pour des événements historiques survenus dans l'environnement complexe des conflits armés à l'étranger ».

Mettre la barre plus haut

À l'avenir, les procureurs devront « tenir compte du contexte difficile [...] en ce qui concerne les incidents historiques présumés qui se sont produits lors d'opérations à l'étranger », a poursuivi Michelle Bachelet, tout en notant que le gouvernement avait été en contact avec son bureau, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), sur cette question.

« J'apprécie l'engagement du gouvernement avec mon bureau sur ces questions. Je note également que des préoccupations similaires ont été soulevées par de nombreux politiciens, ONG, avocats et anciens officiers supérieurs de l'armée britannique, ainsi que par le Comité des Nations Unies contre la torture et un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations Unies, y compris le rapporteur spécial sur la torture », a déclaré la Haut-Commissaire.

Le projet de loi atteint maintenant les dernières étapes du processus législatif et sera bientôt débattu pour la troisième et dernière fois par la Chambre des Lords, la chambre haute du Royaume-Uni, où des amendements peuvent encore être apportés.

Le texte a été parrainé par le ministère de la défense et a été présenté à la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement.

La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le rythme doit s’accélérer.

Le procès tant attendu de l'ancien chef rebelle libérien Alieu Kosiah devant le Tribunal pénal fédéral ne s’ouvrira pas à la mi-avril, comme initialement prévu. Reporté en raison de la crise du coronavirus, il devrait avoir lieu plus tard dans l'année. Valérie Paulet, éditrice du rapport annuel sur la compétence universelle de l’ONG Trial International , compte sur ce procès pour insuffler un nouveau souffle à l’unité chargée des crimes de guerre du Ministère public de la Confédération (MPC) . 

«J’espère que le procès sera public et la couverture médiatique importante. Je souhaite également que cela pousse cette unité à enquêter et à engager des poursuites, déclare-t-elle à swissinfo.ch. Il est grand temps que ce procès ait lieu: on l’attend depuis six ans.»

Alieu Kosiah, ancien commandant du Mouvement de libération pour la démocratie (Ulimo), est accusé de crimes de guerre commis lors de la première guerre civile libérienne (1989-1996). Actes de violence sexuelle, meurtres, cannibalisme, recrutement d'enfants-soldats et travail forcé dans des conditions cruelles notamment lui sont reprochés. Arrêté en Suisse en novembre 2014, l’homme est en détention préventive depuis lors.  

L'affaire a été portée devant la justice par l’ONG suisse Civitas Maxima  au nom des victimes libériennes et en vertu de la compétence universelle. Les pays qui, comme la Suisse, ont adopté dans leur droit national ce principe juridique peuvent poursuivre les criminels se trouvant sur leur territoire, indépendamment de la nationalité des auteurs ou du lieu où les crimes ont été commis. La compétence universelle s’applique aux crimes contre l’humanité, de génocide et de guerre, ainsi qu’à la torture et aux disparitions forcées.

Autre détenu en Suisse, depuis janvier 2017: l'ancien ministre de l'Intérieur gambien Ousman Sonko. Il est soupçonné de crimes contre l'humanité et d’actes de torture.

La compétence universelle gagne du terrain

Les avocats des droits de l'homme et les ONG comme TRIAL International revendiquent le principe de compétence universelle pour établir la responsabilité de crimes graves lorsqu'aucune procédure n’est engagée dans le pays où ces derniers ont été commis. Le Libéria, par exemple, n'a poursuivi aucun individu pour les violations perpétrées durant les deux guerres civiles qui ont ensanglanté le pays, alors que des affaires sont en cours dans plusieurs pays européens .

La compétence universelle a progressé dans le monde entier. Un nombre sans précédent d’affaires fondées sur ce principe a été enregistré l’an passé: selon le rapport annuel de TRIAL International en la matière, des poursuites sont en cours dans seize pays et onze accusés se trouvent devant la justice. Plus de 200 suspects (207), soit un bond de 40% au regard de 2018, pourraient l’être bientôt également.

D’après Valérie Paulet, la hausse s’est amorcée en 2015 avec l'afflux de réfugiés en Europe: ce mouvement «a amené de nombreux témoins, victimes et auteurs présumés». Aujourd'hui, les pays européens acquièrent de l'expertise et certains, tels que la France et l'Allemagne, travaillent ensemble, instaurant des unités communes. 

«La Suisse dénombre quelques cas, dénoncés pour la plupart par TRIAL International, indique Valérie Paulet. Six grandes affaires sont en cours, mais je crains qu’elle n'enquête pas autant qu’il le faudrait. C’est sûr, elle ne constitue pas un exemple.»

Ressources et volonté politique

Les ONG accusent l’unité du MPC de traîner les pieds. Manque de ressources et soupçons d'ingérence politique sont relevés. En avril 2018, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et celui sur l'indépendance des juges et des avocats faisaient part de leurs préoccupations au gouvernement suisse. Ils s’alarmaient d’allégations persistantes selon lesquelles l’unité en question subirait des pressions politiques, notamment dans les affaires Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, et Rifaat al-Assad, oncle de l'actuel président syrien.

Dans une lettre aux experts de l’ONU , le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a réfuté ces allégations, déclarant que «la Suisse attache une grande importance à la lutte contre l'impunité, en particulier pour des crimes relevant du droit international.» Mais, deux ans plus tard, ces affaires n'ont pas progressé: seul un témoin a été entendu dans l'affaire Nezzar, déplore Valérie Paulet. S’agissant du procès de Ousmane Sonko, aucune date n’est fixée.

Le MPC a décliné notre demande d’interview. Les procédures sont «en cours» s’est-il contenté de répondre par écrit. En ce qui concerne Ousmane Sonko, «le suspect est toujours en détention et la procédure pénale suisse se poursuit. Le MPC suit de près l’évolution sur place et dans d'autres procédures connexes.» La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie  mène des auditions au cours desquelles Ousmane Sonko a été fréquemment cité par les victimes, selon TRIAL International. L’ONG a transmis «des documents, y compris des témoignages devant la TRRC, au procureur de la Confédération».

Le MPC n’a, par ailleurs, pas souhaité fournir de détails sur les ressources allouées aux affaires de crimes internationaux ni précisé si elles étaient adaptées.

Crimes internationaux et terrorisme 

Le rapport de TRIAL International s'inquiète, en outre, de la hausse des poursuites pour terrorisme, charge plus facile à prouver que les crimes internationaux. Une tendance préoccupante, car le terrorisme n’a pas de définition internationalement reconnue et les victimes sont mises à l’écart, le terrorisme étant une atteinte à l’État et non à des individus. De nombreux survivants peinent à accepter cela, alors que l’accès à la justice représente «un moyen de tourner la page», souligne TRIAL International.

Le document cite le cas des djihadistes français Mounir Diawara et Rodrigue Quenum, condamnés par un tribunal français en décembre 2019 à dix ans de réclusion. Ces derniers apparaissaient sur des photos en tenue de combat en Syrie, kalachnikov en main. L'un d'entre eux brandissait une tête coupée. Selon TRIAL International, les deux hommes «auraient pu, en sus des charges liées au terrorisme, être accusés d'atteintes à la dignité de la personne, un crime de guerre clairement défini par les Conventions de Genève».

Selon Valérie Paulet, le problème en Suisse n'est pas tant le fait que l'unité Crimes de guerre, qui manque de personnel, a fusionné avec celle traitant du terrorisme. Ce n'est pas un problème en soi et cela s'est également produit en France. «Mais il serait judicieux que la division Terrorisme travaille aussi sur les crimes de guerre, les affaires étant parfois liées, note-t-elle. Les autorités ne doivent pas céder aux pressions politiques et poursuivre uniquement le terrorisme. Les charges de terrorisme sont moins inclusives que les crimes contre l’humanité, de guerre et de génocide. Ces derniers doivent être poursuivis pour ce qu’ils sont. Ni plus ni moins», prône TRIAL International.

Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans.

La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité des crimes de guerre, affirme avoir été renvoyée pour avoir estimé que ce bureau devrait en faire plus.

«On nous a vite fait comprendre que l'unité n'allait pas être très importante, car nous n'avions même pas cinq postes à temps plein, dit-elle. Pourtant, nous étions très motivés.»

Actuellement, deux personnes sous enquête par l'unité chargée des crimes de guerre sont en détention: l'ancien ministre gambien de l'Intérieur, Ousman Sonko, et l'ancien chef des rebelles libériens, Alieu Kosiah, emprisonné en Suisse depuis plus de quatre ans.

Rapidement dépassé

Suite à la ratification du Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale (CPI), la responsabilité des crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide a été transférée de la justice militaire au Ministère public de la Confédération (MPC ) dirigé par le procureur général Michael Lauber. Laurence Boillat qui travaillait déjà pour le MPC, a été chargée de mettre en place l'unité des crimes de guerre. L'unité a rapidement reçu des plaintes judiciaires, émanant principalement d'organisations non-gouvernementales (ONG), en particulier de TRIAL International à Genève.

Mais ils ont vite été dépassés. «Dans ce domaine spécialisé, il est ridicule d'imaginer que les choses pourraient bien avancer avec une si petite équipe», déclare Laurence Boillat, qui regrette de n’avoir pu disposer de davantage de personnel en dehors de deux procureurs, deux magistrats et d'un responsable du secrétariat.

Sous pression politique?

Les affaires de crimes de guerre sont complexes et nécessitent des spécialistes, souligne-t-elle. Comme les crimes ont été commis hors de Suisse, les procureurs doivent faire venir des témoins du pays concerné ou s'y rendre pour enquêter. Laurence Boillat relève que le MPC a trouvé les moyens de lutter contre les crimes économiques et le terrorisme. Mais le personnel de l'unité chargée des crimes de guerre a souvent dû collaborer à ces enquêtes.

Laurence Boillat souligne qu'il y avait des pressions politique venant d'en haut, en particulier dans les cas de «personnes politiquement exposées (PPE)» comme l'ancien ministre algérien de la Défense, Khaled Nezzar, et Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien actuel. Mais de telles pressions n'existaient pas pour les enquêtes concernant les demandeurs d'asile en Suisse, remarque-t-elle.

Au fur et à mesure que les problèmes s'accumulaient, Laurence Boillat a relevé à voix haute qu'un verrou avait été mis en place pour certaines enquêtes. Ses chefs ont alors décidé fin 2015 qu'ils n'avaient plus besoin de ses services.

Interpellé par swissinfo.ch, le bureau du procureur général renvoie aux réponses officielles aux questions soulevées par les parlementaires sur le sujet.

Tout va bien

A l’interpellation  déposée par la parlementaire libérale-radicale (PLR, droite) Christa Markwalder en septembre 2017, l’autorité de surveillance du MPC a notamment répondu: «Le domaine Droit pénal international a été introduit en 2012; depuis 2016, ce domaine a été rattaché à la section Entraide judiciaire et Droit pénal international. (…) Les possibilités de la poursuite pénale sont limitées et dépendent étroitement de la volonté de coopération des États impliqués», tout en rappelant que des dizaines de cas avaient été traités: «La plupart des procédures ont été liquidées par des non-lieux ou des classements; à ce jour, aucune mise en accusation n'a encore été adressée au Tribunal pénal fédéral.»

Après avoir précisé qu’une évaluation était en cours au MPC, l’autorité de surveillance écrit qu’elle «considère toujours que les moyens mis en œuvre par le MPC dans le domaine du droit pénal international sont suffisants pour permettre un traitement adéquat des tâches. Dans la mesure cependant où le MPC doit également traiter d'autres champs d'infractions (comme par ex. dans le domaine du terrorisme, de la protection de l'Etat ou de la criminalité économique), la question de savoir combien de ressources doivent être dédiées aux divers domaines constitue en fin de compte une question de fixation des priorités stratégiques par le procureur général de la Confédération.» Des réponses qui n’ont pas dissuadé le député socialiste Carlo Sommaruga de déposer une interpellation  en décembre dernier sur le sujet.

Critiques d’experts de l’ONU

D'autres voix ont également exprimé leurs préoccupations , notamment TRIAL International et deux rapporteurs de l’ONU. En avril 2018, les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et l'indépendance des juges et des avocats ont écrit au gouvernement suisse: «Les allégations persistantes d'ingérence politique sapent l'indépendance du pouvoir judiciaire au nom d'intérêts qui ne semblent être ni l'État de droit ni la justice.»

Dans une lettreLien externe aux experts de l’ONU, le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a réfuté les allégations et affirmé que «la Suisse attache une grande importance à la lutte contre l'impunité, en particulier pour des crimes relevant du droit international, y compris la torture.»

L'ancien ministre algérien de la Défense, Nezzar, a été arrêté en Suisse en 2011 après une plainte déposée par TRIAL pour crimes de guerre présumés entre 1990 et 1994. Il a été libéré après son interrogatoire et renvoyé en Algérie. Le MPC a classé l'affaire début 2017, affirmant qu'il n'existait aucune preuve d'un conflit armé en Algérie au cours de la période en question. Mais, un an plus tard, le Tribunal pénal fédéral a annulé le classement de l'affaire Nezzar en déclarant qu'il y avait effectivement eu un conflit armé en Algérie au début des années 90. La Cour suprême a donc ordonné au MPC de reprendre l'affaire.

En détention provisoire depuis 4 ans

Le premier cas susceptible d'être jugé est celui d’un ancien chef rebelle libérien, Alieu Kosiah. Cette affaire avait été portée par l'ONG suisse Civitas Maxima, dont le directeur, Alain Werner, déclarait à swissinfo.ch en 2017 qu'elle était «bien avancée» et qu'il espérait qu'elle passe en justice en 2018. Mais Alieu Kosiah est toujours en détention provisoire, depuis novembre 2014.