• De la compétence universelle en Suisse et ailleurs

    La justice suisse reporte son premier grand procès pour crimes de guerre. Selon l'ONG suisse TRIAL International, les affaires fondées sur la compétence universelle augmentent dans le monde entier. Plusieurs procédures sont en cours en Suisse, mais le rythme doit s’accélérer.

    Le procès tant attendu de l'ancien chef rebelle libérien Alieu Kosiah devant le Tribunal pénal fédéral ne s’ouvrira pas à la mi-avril, comme initialement prévu. Reporté en raison de la crise du coronavirus, il devrait avoir lieu plus tard dans l'année. Valérie Paulet, éditrice du rapport annuel sur la compétence universelle de l’ONG Trial International , compte sur ce procès pour insuffler un nouveau souffle à l’unité chargée des crimes de guerre du Ministère public de la Confédération (MPC) 

    «J’espère que le procès sera public et la couverture médiatique importante. Je souhaite également que cela pousse cette unité à enquêter et à engager des poursuites, déclare-t-elle à swissinfo.ch. Il est grand temps que ce procès ait lieu: on l’attend depuis six ans.»

    Alieu Kosiah, ancien commandant du Mouvement de libération pour la démocratie (Ulimo), est accusé de crimes de guerre commis lors de la première guerre civile libérienne (1989-1996). Actes de violence sexuelle, meurtres, cannibalisme, recrutement d'enfants-soldats et travail forcé dans des conditions cruelles notamment lui sont reprochés. Arrêté en Suisse en novembre 2014, l’homme est en détention préventive depuis lors.  

    L'affaire a été portée devant la justice par l’ONG suisse Civitas Maxima  au nom des victimes libériennes et en vertu de la compétence universelle. Les pays qui, comme la Suisse, ont adopté dans leur droit national ce principe juridique peuvent poursuivre les criminels se trouvant sur leur territoire, indépendamment de la nationalité des auteurs ou du lieu où les crimes ont été commis. La compétence universelle s’applique aux crimes contre l’humanité, de génocide et de guerre, ainsi qu’à la torture et aux disparitions forcées.

    Autre détenu en Suisse, depuis janvier 2017: l'ancien ministre de l'Intérieur gambien Ousman Sonko. Il est soupçonné de crimes contre l'humanité et d’actes de torture.

    La compétence universelle gagne du terrain

    Les avocats des droits de l'homme et les ONG comme TRIAL International revendiquent le principe de compétence universelle pour établir la responsabilité de crimes graves lorsqu'aucune procédure n’est engagée dans le pays où ces derniers ont été commis. Le Libéria, par exemple, n'a poursuivi aucun individu pour les violations perpétrées durant les deux guerres civiles qui ont ensanglanté le pays, alors que des affaires sont en cours dans plusieurs pays européens .

    La compétence universelle a progressé dans le monde entier. Un nombre sans précédent d’affaires fondées sur ce principe a été enregistré l’an passé: selon le rapport annuel de TRIAL International en la matière, des poursuites sont en cours dans seize pays et onze accusés se trouvent devant la justice. Plus de 200 suspects (207), soit un bond de 40% au regard de 2018, pourraient l’être bientôt également.

    D’après Valérie Paulet, la hausse s’est amorcée en 2015 avec l'afflux de réfugiés en Europe: ce mouvement «a amené de nombreux témoins, victimes et auteurs présumés». Aujourd'hui, les pays européens acquièrent de l'expertise et certains, tels que la France et l'Allemagne, travaillent ensemble, instaurant des unités communes. 

    «La Suisse dénombre quelques cas, dénoncés pour la plupart par TRIAL International, indique Valérie Paulet. Six grandes affaires sont en cours, mais je crains qu’elle n'enquête pas autant qu’il le faudrait. C’est sûr, elle ne constitue pas un exemple.»

    Ressources et volonté politique

    Les ONG accusent l’unité du MPC de traîner les pieds. Manque de ressources et soupçons d'ingérence politique sont relevés. En avril 2018, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et celui sur l'indépendance des juges et des avocats faisaient part de leurs préoccupations au gouvernement suisse. Ils s’alarmaient d’allégations persistantes selon lesquelles l’unité en question subirait des pressions politiques, notamment dans les affaires Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, et Rifaat al-Assad, oncle de l'actuel président syrien.

    Dans une lettre aux experts de l’ONU , le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a réfuté ces allégations, déclarant que «la Suisse attache une grande importance à la lutte contre l'impunité, en particulier pour des crimes relevant du droit international.» Mais, deux ans plus tard, ces affaires n'ont pas progressé: seul un témoin a été entendu dans l'affaire Nezzar, déplore Valérie Paulet. S’agissant du procès de Ousmane Sonko, aucune date n’est fixée.

    Le MPC a décliné notre demande d’interview. Les procédures sont «en cours» s’est-il contenté de répondre par écrit. En ce qui concerne Ousmane Sonko, «le suspect est toujours en détention et la procédure pénale suisse se poursuit. Le MPC suit de près l’évolution sur place et dans d'autres procédures connexes.» La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie  mène des auditions au cours desquelles Ousmane Sonko a été fréquemment cité par les victimes, selon TRIAL International. L’ONG a transmis «des documents, y compris des témoignages devant la TRRC, au procureur de la Confédération».

    Le MPC n’a, par ailleurs, pas souhaité fournir de détails sur les ressources allouées aux affaires de crimes internationaux ni précisé si elles étaient adaptées.

    Crimes internationaux et terrorisme 

    Le rapport de TRIAL International s'inquiète, en outre, de la hausse des poursuites pour terrorisme, charge plus facile à prouver que les crimes internationaux. Une tendance préoccupante, car le terrorisme n’a pas de définition internationalement reconnue et les victimes sont mises à l’écart, le terrorisme étant une atteinte à l’État et non à des individus. De nombreux survivants peinent à accepter cela, alors que l’accès à la justice représente «un moyen de tourner la page», souligne TRIAL International.

    Le document cite le cas des djihadistes français Mounir Diawara et Rodrigue Quenum, condamnés par un tribunal français en décembre 2019 à dix ans de réclusion. Ces derniers apparaissaient sur des photos en tenue de combat en Syrie, kalachnikov en main. L'un d'entre eux brandissait une tête coupée. Selon TRIAL International, les deux hommes «auraient pu, en sus des charges liées au terrorisme, être accusés d'atteintes à la dignité de la personne, un crime de guerre clairement défini par les Conventions de Genève».

    Selon Valérie Paulet, le problème en Suisse n'est pas tant le fait que l'unité Crimes de guerre, qui manque de personnel, a fusionné avec celle traitant du terrorisme. Ce n'est pas un problème en soi et cela s'est également produit en France. «Mais il serait judicieux que la division Terrorisme travaille aussi sur les crimes de guerre, les affaires étant parfois liées, note-t-elle. Les autorités ne doivent pas céder aux pressions politiques et poursuivre uniquement le terrorisme. Les charges de terrorisme sont moins inclusives que les crimes contre l’humanité, de guerre et de génocide. Ces derniers doivent être poursuivis pour ce qu’ils sont. Ni plus ni moins», prône TRIAL International.


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  • Le bureau suisse des crimes de guerre

    Sept ans après sa création, l’unité suisse des crimes de guerre n’a transmis aucun dossier au Tribunal fédéral et une des personnes sous enquête est détenue sans procès depuis plus de quatre ans.

    La procureure Laurence Boillat, ancienne cheffe de l'unité des crimes de guerre, affirme avoir été renvoyée pour avoir estimé que ce bureau devrait en faire plus.

    «On nous a vite fait comprendre que l'unité n'allait pas être très importante, car nous n'avions même pas cinq postes à temps plein, dit-elle. Pourtant, nous étions très motivés.»

    Actuellement, deux personnes sous enquête par l'unité chargée des crimes de guerre sont en détention: l'ancien ministre gambien de l'Intérieur, Ousman Sonko, et l'ancien chef des rebelles libériens, Alieu Kosiah, emprisonné en Suisse depuis plus de quatre ans.

    Rapidement dépassé

    Suite à la ratification du Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale (CPI), la responsabilité des crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide a été transférée de la justice militaire au Ministère public de la Confédération (MPC ) dirigé par le procureur général Michael Lauber. Laurence Boillat qui travaillait déjà pour le MPC, a été chargée de mettre en place l'unité des crimes de guerre. L'unité a rapidement reçu des plaintes judiciaires, émanant principalement d'organisations non-gouvernementales (ONG), en particulier de TRIAL International à Genève.

    Mais ils ont vite été dépassés. «Dans ce domaine spécialisé, il est ridicule d'imaginer que les choses pourraient bien avancer avec une si petite équipe», déclare Laurence Boillat, qui regrette de n’avoir pu disposer de davantage de personnel en dehors de deux procureurs, deux magistrats et d'un responsable du secrétariat.

    Sous pression politique?

    Les affaires de crimes de guerre sont complexes et nécessitent des spécialistes, souligne-t-elle. Comme les crimes ont été commis hors de Suisse, les procureurs doivent faire venir des témoins du pays concerné ou s'y rendre pour enquêter. Laurence Boillat relève que le MPC a trouvé les moyens de lutter contre les crimes économiques et le terrorisme. Mais le personnel de l'unité chargée des crimes de guerre a souvent dû collaborer à ces enquêtes.

    Laurence Boillat souligne qu'il y avait des pressions politique venant d'en haut, en particulier dans les cas de «personnes politiquement exposées (PPE)» comme l'ancien ministre algérien de la Défense, Khaled Nezzar, et Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien actuel. Mais de telles pressions n'existaient pas pour les enquêtes concernant les demandeurs d'asile en Suisse, remarque-t-elle.

    Au fur et à mesure que les problèmes s'accumulaient, Laurence Boillat a relevé à voix haute qu'un verrou avait été mis en place pour certaines enquêtes. Ses chefs ont alors décidé fin 2015 qu'ils n'avaient plus besoin de ses services.

    Interpellé par swissinfo.ch, le bureau du procureur général renvoie aux réponses officielles aux questions soulevées par les parlementaires sur le sujet.

    Tout va bien

    A l’interpellation  déposée par la parlementaire libérale-radicale (PLR, droite) Christa Markwalder en septembre 2017, l’autorité de surveillance du MPC a notamment répondu: «Le domaine Droit pénal international a été introduit en 2012; depuis 2016, ce domaine a été rattaché à la section Entraide judiciaire et Droit pénal international. (…) Les possibilités de la poursuite pénale sont limitées et dépendent étroitement de la volonté de coopération des États impliqués», tout en rappelant que des dizaines de cas avaient été traités: «La plupart des procédures ont été liquidées par des non-lieux ou des classements; à ce jour, aucune mise en accusation n'a encore été adressée au Tribunal pénal fédéral.»

    Après avoir précisé qu’une évaluation était en cours au MPC, l’autorité de surveillance écrit qu’elle «considère toujours que les moyens mis en œuvre par le MPC dans le domaine du droit pénal international sont suffisants pour permettre un traitement adéquat des tâches. Dans la mesure cependant où le MPC doit également traiter d'autres champs d'infractions (comme par ex. dans le domaine du terrorisme, de la protection de l'Etat ou de la criminalité économique), la question de savoir combien de ressources doivent être dédiées aux divers domaines constitue en fin de compte une question de fixation des priorités stratégiques par le procureur général de la Confédération.» Des réponses qui n’ont pas dissuadé le député socialiste Carlo Sommaruga de déposer une interpellation  en décembre dernier sur le sujet.

    Critiques d’experts de l’ONU

    D'autres voix ont également exprimé leurs préoccupations , notamment TRIAL International et deux rapporteurs de l’ONU. En avril 2018, les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et l'indépendance des juges et des avocats ont écrit au gouvernement suisse: «Les allégations persistantes d'ingérence politique sapent l'indépendance du pouvoir judiciaire au nom d'intérêts qui ne semblent être ni l'État de droit ni la justice.»

    Dans une lettreLien externe aux experts de l’ONU, le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a réfuté les allégations et affirmé que «la Suisse attache une grande importance à la lutte contre l'impunité, en particulier pour des crimes relevant du droit international, y compris la torture.»

    L'ancien ministre algérien de la Défense, Nezzar, a été arrêté en Suisse en 2011 après une plainte déposée par TRIAL pour crimes de guerre présumés entre 1990 et 1994. Il a été libéré après son interrogatoire et renvoyé en Algérie. Le MPC a classé l'affaire début 2017, affirmant qu'il n'existait aucune preuve d'un conflit armé en Algérie au cours de la période en question. Mais, un an plus tard, le Tribunal pénal fédéral a annulé le classement de l'affaire Nezzar en déclarant qu'il y avait effectivement eu un conflit armé en Algérie au début des années 90. La Cour suprême a donc ordonné au MPC de reprendre l'affaire.

    En détention provisoire depuis 4 ans

    Le premier cas susceptible d'être jugé est celui d’un ancien chef rebelle libérien, Alieu Kosiah. Cette affaire avait été portée par l'ONG suisse Civitas Maxima, dont le directeur, Alain Werner, déclarait à swissinfo.ch en 2017 qu'elle était «bien avancée» et qu'il espérait qu'elle passe en justice en 2018. Mais Alieu Kosiah est toujours en détention provisoire, depuis novembre 2014.


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    Violences sexuelles dans les conflits armés

    La Représentante spéciale des Nations Unies sur les violences sexuelles et les conflits armés s’est félicitée le 5 août 2019 de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de consacrer une session publique annuelle à la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits sur le continent. 

    « En offrant une occasion stratégique d'amplifier les bonnes pratiques et de partager les leçons tirées, cette réunion annuelle permettra d'accélérer la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits en tant que menace pour la paix, la sécurité et le développement », a salué Pramila Patten dans un communiqué de presse. 

    Selon la Représentante spéciale, cette réunion devrait également permettre à tous les États membres et partenaires de l'Union africaine de faire le point chaque année sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la prévention et la répression de ces crimes graves. 

    Pour elle, l'inscription permanente de cette question à l'ordre du jour découle des accords conclus avec son Bureau, y compris le Cadre de coopération ONU-UA concernant la prévention et la réponse à la violence sexuelle liée aux conflits en Afrique, ainsi que la signature de communiqués conjoints avec presque tous les États membres de l'UA.

    Cette inscription « témoigne de la volonté politique de transformer les cultures du silence et de l'impunité en cultures de la responsabilité » et d'un engagement à œuvrer « en faveur d'une réponse globale, centrée sur les survivantes, comprenant des services sûrs, accessibles et de qualité, et à s'attaquer aux causes profondes sous-jacentes de la violence sexuelle, y compris les inégalités structurelles fondées sur le sexe ». 

    Selon Pramila Patten, « il est essentiel de renforcer l'échange d'informations, la coordination et la coopération judiciaire au niveau régional, ainsi que de réformer le secteur de la justice et de la sécurité au niveau national pour rendre ces institutions plus accessibles et mieux adaptées aux victimes, et de travailler avec les chefs traditionnels, religieux et communautaires au niveau local pour aider à faire évoluer la stigmatisation et les normes sociales qui font encore plus mal aux victimes et protègent les auteurs des crimes ».

    « J'appelle à un appui politique et financier soutenu pour aider les pays touchés à accélérer la mise en œuvre des cadres normatifs pertinents pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits et faire respecter le droit international par toutes les parties, notamment les acteurs non étatiques », a déclaré la Représentante spéciale.


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  •  Crimes contre l'humanité: six Argentins condamnés

    7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman.

    Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité par le tribunal de Tucuman, dans le nord du pays. Cette région a été le théâtre d'une répression violente par les militaires de 1975 à 1983.

    Parmi les onze autres prévenus dans ce dossier, sept ont été acquittés et quatre ont écopé de peines de 4 à 18 ans de prison, au terme du procès de 15 mois sur 266 cas de crimes contre l'humanité.

    Le jugement a été accueilli par des vivats parmi la centaine de militants et proches de victimes réunis devant le tribunal. Les plaignants incluaient notamment six femmes, enceintes au moment de la répression et dont les enfants sont encore recherchés par l'organisation des Grands-mères de la place de Mai.

    Un cas exceptionnel

    L'ordre de mener une répression via l'envoi de troupes dans cette région avait été donné par l'ancienne présidente Isabel Peron (1974-1976), avant même le début de la dictature (1976-1983).

    «C'est un cas unique en Argentine, avec une occupation militaire au sein même du pays, car l'armée s'est installée dans le sud de la province de Tucuman comme s'il s'agissait d'une occupation dans une nation étrangère», a expliqué le procureur en charge du dossier, Pablo Camuña.

    Dans cette région, les militaires ont réalisé «des recensements, un contrôle du territoire, une intervention absolue sur la vie sociale de chaque village, avec des bases et des centres clandestins répartis dans toute la province de Tucuman», a-t-il ajouté.

    Terrorisme d'Etat

    Lors du procès, où sont intervenus plus de 400 témoins, «on a pu reconstruire les lignes principales du premier chapitre du plan systématique de persécution et d'extermination de la population et le premier cas de terrorisme d'Etat de notre Histoire», selon les termes du procureur.

    Les avocats qui défendaient les militaires ont argué du décret présidentiel évoquant «l'anéantissement d'éléments subversifs» comme justification de cette opération. Des milliers de personnes ont disparu, ont été persécutées ou forcées à l'exil lors de celle-ci. A l'époque, Tucuman s'était fait remarquer par la présence de plusieurs organisations armées de gauche, qui ont été démantelées au cours de l'opération militaire, en visant principalement les dirigeants ouvriers et les étudiants.

    L'Argentine a souffert d'une dictature parmi les plus violentes d'Amérique latine, avec 30'000 disparus selon les organisations de défense des droits humains.  


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  • Allemagne : arrêt des poursuites contre un ex-infirmier d'Auschwitz

    La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître".

    La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, 96 ans, celui-ci n'étant plus "apte à comparaître", mettant fin à un long imbroglio judiciaire.

    Les familles de victimes, qui s'étaient constituées partie civile, ont qualifié la décision de nouvelle "blessure".

    Le tribunal de Neubrandenbourg (est) a annoncé la fin des procédures après la présentation fin août d'un nouveau rapport d'experts psychiatres qui estimait que le nonagénaire ne pouvait être jugé.

    "Du fait de sa démence, il n'est plus en état de suivre les audiences, de comprendre la procédure (...) et de se défendre de manière efficace", explique la cour dans un communiqué.

    Les familles des victimes "espéraient que les procédures donneraient lieu à une forme de justice tardive", a écrit dans un communiqué Thomas Walter, l'avocat des deux fils d'une femme tuée à Auschwitz. 

    L'arrêt des poursuites est une "nouvelle blessure infligée par la justice allemande et elle ne guérira pas, comme celles infligées il y a plus de sept décennies par des SS comme Zafke". 

    Hubert Zafke était accusé de "complicité" dans l'extermination d'au moins 3681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa sœur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux sœurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de M. Zafke s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg mais s'était rapidement enlisé, miné par des batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait finalement demandé que le procès redémarre à zéro.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, il avait combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de "sélectionner" les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke avait été déjà condamné en 1948 à quatre ans de prison par un tribunal polonais pour ses activités à Auschwitz et pour son appartenance à la Waffen-SS.


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  • La détention d'Ousman Sonko est prolongée

    Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité.

    Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre admettre l'existence de soupçons suffisants de crimes contre l'humanité, indique Mon Repos. Ousman Sonko se voit reprocher des actes de torture, qui constitueraient des crimes contre l'humanité s'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

    Pour admettre l'existence d'un soupçon suffisant, poursuit Mon Repos, le TPF s'est fondé sur deux rapports indépendants de rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Gambie. Contrairement à ce qu'affirme Ousman Sonko, le rapport sur la torture n'a pas été examiné de manière unilatérale ou partiale.

    Durée de détention proportionnée

    Sous la présidence de Yayiah Jammeh, les autorités pénales et les forces de sécurité se livraient impunément à des violations des droits de l'homme, en particulier des actes de torture, systématiquement pratiqués en début de la détention provisoire. Compte tenu du stade de la procédure et de la dimension internationale de l'enquête, on ne saurait exiger que les actes reprochés à Ousman Sonko soient précisés dans le détail.

    Par ailleurs, souligne le TF dans un communiqué diffusé jeudi 31 août 2017, la détention provisoire apparaît proportionnée du point de vue de sa durée. Requérant d'asile, Ousman Sonko a été interpellé à Lyss (BE) le 28 janvier dernier, après une dénonciation de Trial International, ONG établie à Genève.

    Nouvelle prolongation lancée

    Le 21 avril 2017, le Ministère public de la Confédération a demandé la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 25 juillet 2017. Entretemps, une nouvelle prolongation a été accordée jusqu'au 25 octobre prochain. Elle ne fait pas l'objet de la présente procédure, précise le communiqué du TF.

    Ousman Sonko a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016, sous le régime du président Yahya Jammeh. Il a aussi été chef de la police et commandant de la garde présidentielle en 2003. (arrêt 1B_271/2017 du 16 août 2017)


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  • Vers la fin des poursuites contre un ancien nazi

    L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé.

    Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, dont le procès s'était embourbé et devait repartir de zéro.

    Selon les experts psychiatres qui ont examiné le nonagénaire, ce dernier «n'est pas apte à comparaître» devant un tribunal, a indiqué dans le Parquet en charge de l'accusation, dans un communiqué.

    Hubert Zafke était poursuivi pour «complicité» dans l'extermination d'au moins 3.681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa soeur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux soeurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de l'infirmier s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg (est) mais s'était rapidement enlisé. Les audiences étaient devenues le théâtre de batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait même demandé à ce que le procès redémarre au point de départ.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS

    Depuis, les expertises menées sur l'accusé ont montré que «la démence constatée en octobre 2015 chez (lui), et qui à l'époque ne lui permettait d'assister aux audiences que de façon limitée, a entretemps atteint un degré qui ne lui permet plus (...) de défendre ses intérêts» ni de suivre le cours des débats, indique le Parquet de Schwerin dans son communiqué.

    Face à ces conclusions, le Parquet est légalement tenu de demander la clôture de la procédure, précise le communiqué.

    Le tribunal de Neubrandenbourg doit maintenant trancher mais sa décision ne fait guère de doute : la juridiction va «rapidement» clore la procédure, a indiqué à l'AFP un porte-parole du tribunal.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, Hubert Zafke a combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de «sélectionner» les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.


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    Crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique?

    Dans un rapport conjoint présenté mardi, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA) ont documenté les massacres de grande ampleur et autres violations graves des droits de l'homme survenues en République centrafricaine (RCA) entre 2003 et 2015.

    Le rapport souligne que beaucoup de ces violations qui ont eu lieu durant les multiples conflits successifs qu'a connu la RCA pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

    « Nous savons que la publication de ce rapport inquiète certaines personnes », a déclaré le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme, Andrew Gilmour, actuellement en visite officielle en RCA. « Nous parlons de ceux qui ont commis certaines des violations les plus abominables, qui sont désormais conscients que leurs actions ont été observées et soigneusement documentées ».

    « Naturellement, ils craignent que la justice les rattrape », a ajouté M. Gilmour.

    Le rapport du HCDH et de la MINUSCA recense les graves violations du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit international humanitaire commises par des forces gouvernementales successives et divers groupes armés locaux et étrangers, ainsi que par des forces de défense internationales et étrangères. Mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'étude décrit en détail 620 incidents, dont des récits effroyables de villages entiers brûlés dans le cadre de campagnes de représailles; des récits de viols collectifs de femmes et de filles parfois âgées d'à peine cinq ans; des exécutions extrajudiciaires; des décès suite à des cas de torture ou de mauvais traitements dans des centres de détention; des violences graves contre les personnes en raison de leur religion, leur appartenance ethnique ou leur supposée affiliation à des groupes armés; le recrutement de milliers d'enfants par des groupes armés; et des attaques contre des acteurs humanitaires et des Casques bleus.

    « L'histoire de la République centrafricaine a été marquée par une pauvreté chronique, des tensions ethniques, une instabilité politique généralisée, la corruption et le népotisme – facteurs qui ont favorisé une succession de conflits armés », indique le rapport. « Après son indépendance, la République centrafricaine a été marquée par une succession de régimes autoritaires qui ont commis, toléré et n'ont pu empêcher d'importantes violations et abus ».

    L'instabilité régionale et les conflits internes dans les pays voisins ont alimenté les conditions précaires du pays, en particulier par la circulation d'armes et de groupes rebelles à travers ses frontières poreuses, ajoute le rapport.

    Le rapport « révèle les souffrances considérables de la population de ce pays riche en minéraux qui est parmi les plus pauvres au monde », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein.

    Bien qu'il reconnaisse que le contexte de sécurité soit difficile en RCA, le rapport détaille une stratégie visant à lutter contre l'impunité omniprésente et recommande l'adoption immédiate de certaines mesures pour initier les processus de justice transitionnelle.

    « Les conflits successifs ont engendré de multiples processus de paix, mais tant que l'impunité règne, ce terrible destin – dans lequel chaque groupe armé commet des actes de violence épouvantables – risque de perdurer », a déclaré le Représentant spécial de l'ONU en RCA et chef de la MINUSCA, Parfait Onanga-Anyanga. « En documentant les violations et les abus du passé, nous espérons dynamiser les efforts nationaux et internationaux pour protéger et rendre justice aux victimes de ces crimes ».

    De son côté, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué lundi que le regain de violence en RCA depuis le début du mois de mai a déplacé 88.000 personnes, dont 20.000 qui ont fui vers la République démocratique du Congo (RDC).


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  • Le terrifiant agenda de Himmler

    Publié par le quotidien «Bild», l’agenda de l’ex-dirigeant nazi Heinrich Himmler atteste d’une vie frénétique réglée à la seconde près, entre ordres d’exécutions et réunions familiales.

    Dîners, famille, discours et visites de camps de la mort: l’agenda de l’ex-dirigeant nazi Heinrich Himmler, publié tout au long de la semaine par le quotidien allemand Bild, détaille avec une précision glaçante le quotidien de l’un des principaux acteurs de l’Holocauste. Les notes dactylographiées, retrouvées en Russie en 2013, décrivent parfois au quart d’heure près l’activité frénétique de l’un des dirigeants les plus proches d’Adolf Hitler et organisateur de l’extermination des juifs.

    Une vie millimétrée

    Les documents «aident à mieux ordonner les événements et à comprendre qui a participé aux décisions du régime», explique  Matthias Uhl, chercheur à l’institut historique allemand de Moscou, qui travaille sur les documents. «Nous pouvons maintenant dire exactement avec quelle personne Himmler s’est entretenu chaque jour, où il était, et qui étaient ses plus proches conseillers.» «On est choqué par le besoin de Himmler de se mêler de chaque petit détail», atteste Matthias Uhl.

    Le 3 janvier 1943, Himmler se fait ainsi faire un massage thérapeutique, participe à des réunions, téléphone à sa femme et sa fille avant d’ordonner, vers minuit, la mort de plusieurs familles polonaises

    A travers les documents, on découvre un homme qui se montre proche de sa famille, tout en orchestrant l’horreur nazie. «Le nombre de contacts ainsi que les tentatives de Himmler de gagner en influence, grâce à la SS, sur les instances importantes du parti, de l’Etat et de l’armée sont impressionnants», commente encore Matthias Uhl. Le 3 janvier 1943, Himmler se fait ainsi faire un massage thérapeutique, participe à des réunions, téléphone à sa femme et sa fille avant d’ordonner, vers minuit, la mort de plusieurs familles polonaises.

    Combiner soif de pouvoir et vie de famille

    Selon «Bild», Himmler a rencontré plus de 1600 personnes entre 1943 et 1945. «Il essayait, au cours de la guerre, d’étendre son pouvoir», explique l’historien. Les secrétaires de Himmler notaient aussi ses visites très régulières de camps: le 10 mars 1938, au lendemain d’une visite à Dachau, Himmler se rend à Sachsenhausen, près de Berlin, avec le chef de la propagande nazie, Joseph Goebbels. Le 12 février, il inspecte le camp d’extermination de Sobibor. «Himmler voulait avoir une démonstration de «l’efficacité» de l’extermination au gaz», détaille «Bild».

    Dans les extraits publiés par le quotidien, on retrouve aussi des aspects de sa vie privée. Comme le 3 mars 1943, lorsque, après une série de rendez-vous et de réunions, il achève sa journée en «regardant les étoiles» de 00h00 à 00h15. «L’homme qui a planifié l’Holocauste organisait sa vie privée avec obsession. Entre le gaz, les ordres d’exécutions et des milliers de rendez-vous, il s’occupait de sa famille, de sa maîtresse, de ses hobbies», relève «Bild».

    Les documents retrouvés dans les archives du Ministère russe de la défense couvrent les années 1938, 1943 et 1944. L’institut allemand compte en publier une version annotée fin 2017 ou début 2018. Les calendriers pour 1941 et 1942 avaient déjà été découverts en 1991 en Russie, où se trouvent plus de 2,5 millions de documents de la Wehrmacht.


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