• Mladic condamné à la perpétuité

    Pas content le boucher des Balkans à l'énoncé du verdict...

    Celui que l'on a surnommé le «boucher des Balkans» a été reconnu coupable du génocide de Srebrenica par le Tribunal pénal international.

    L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le «boucher des Balkans», a été condamné mercredi à la pérpétuité par la justice internationale pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il a été reconnu coupable de dix chefs d'accusation. «Pour avoir commis ces crimes, la chambre comdamne M. Ratko Mladic à la prison à vie», a déclaré le juge Alphons Orie.

    «Une victoire capitale pour la justice»

    Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU a salué mercredi la condamnation de Ratko Mladic, qu'il a qualifiée de «victoire capitale pour la justice». «Mladic est la quintessence du mal», a estimé Zeid Ra'ad Al Hussein, qui appartenait à la Force de protection de l'ONU dans l'ex-Yougoslavie entre 1994 et 1996.

    «Ce verdict est un avertissement aux auteurs de tels crimes qu'ils n'échapperont pas à la justice, aussi puissants soient-ils, et quel que soit le temps qu'il faudra. Ils devront rendre des comptes».

    Evacué

    Quelques instants avant sa condamnation, Ratko Mladic a été évacué de la salle d'audience du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, après s'être levé et avoir crié aux juges qu'ils mentaient.

    Le juge Alphons Orie a ordonné que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie soit évacué après avoir refusé d'accéder à la demande de la défense d'interrompre les procédures en raison de la tension artérielle trop élevée de l'accusé. «Ils mentent. Vous mentez. Je ne me sens pas bien», a crié Ratko Mladic, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

    L'accusé a ensuite été installé dans une pièce adjacente pour écouter la suite du jugement alors que la défense demandait que sa tension artérielle soit à nouveau mesurée, après avoir tenté en vain des jours durant de reporter ce verdict historique. Plus de vingt ans après la guerre (1992-1995) qui a fait plus de 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés, l'homme de 74 ans s'est présenté devant le tribunal alors qu'il avait laissé planer le suspense quant à sa présence.

    Sourire et pouce levé

    A son arrivée dans la salle d'audience, le «Boucher des Balkans» avait levé un pouce, souriant aux objectifs des photographes. Costume sombre et cravate rouge carmin satinée, il a ensuite refusé de se lever lorsque les juges sont entrés, saluant plutôt sa famille dans la galerie du public, dont son fils Darko Mladic.

    Tantôt esquissant un sourire, tantôt faisant non de la tête, le général Mladic a demandé une pause pour aller aux toilettes après 40 minutes, son avocat interrompant le juge Alphons Orie en pleine lecture du jugement. «Je suis très inquiet pour sa santé», a confié son fils à l'AFP durant l'interruption. «Ils sont en train de prendre sa tension artérielle.»

    Le juge Orie avait commencé à énumérer les faits de l'affaire, décrivant notamment la mort de 24 détenus morts asphyxiés, privés d'eau et forcés à consommer du sel avant un transfert de neuf heures vers un centre de détention. «De nombreux auteurs qui ont capturé des musulmans bosniens ont montré peu ou pas de respect pour la vie humaine, ni dignité», a dit le juge. «Les circonstances étaient brutales», a-t-il souligné. «Ceux qui ont tenté de défendre leur maison faisaient face à une force sans pitié. Des exécutions de masse ont eu lieu et certaines victimes ont succombé après avoir été battues.»

    «Le moindre regret»?

    Aux premières heures de la matinée, un petit groupe de manifestants - des survivants et proches des victimes disparues pendant la guerre en Bosnie - s'étaint rassemblés à la lueur des caméras sur une place devant le tribunal international.

    Une dizaine de policiers patrouillaient sur la place devant l'enceinte, où ont été affichées des photos de 300 jeunes hommes, époux et fils, tués par les forces de Ratko Mladic, sous les yeux des familles et de journalistes venus du monde entier. «J'espère que justice sera faite avec ce verdict, pour que les gens ne souffrent plus», a déclaré à l'AFP Fikret Alic, qui a connu le froid et la faim dans un camp au nord-ouest de la Bosnie en 1992.

    Le TPIY, créé en 1993 pour juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre durant les conflits des Balkans, connaît ce mercredi «l'un des jugements les plus importants de (son) histoire», avant de fermer définitivement ses portes le 31 décembre, a déclaré le procureur Serge Brammertz. L'accusation a requis la perpétuité. La défense son acquittement: l'ancien chef militaire lui-même n'a jamais concédé une once de culpabilité.

    Entre héros et boucher

    Aujourd'hui encore, l'homme divise toujours en Bosnie. Accusé à La Haye d'être le «cerveau derrière le meurtre de milliers de personnes», il est toujours une «idole» chez lui en Republika Srpska, l'entité des Serbes de Bosnie.

    Ratko Mladic, avec son alter ego politique Radovan Karadzic, est considéré comme un «architecte de la politique de nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie, selon M. Brammertz. «Nous verrons aujourd'hui», a déclaré à l'AFP Munira Subasic, présidente de l'association des Mères des enclaves de Srebrenica et de Zepa, peu avant l'audience. «Sera-t-il jugé coupable ou sera-t-il vu comme un héros?»

    Ratko Mladic a été inculpé le 25 juillet 1995, quelques jours après le massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica (nord-est) pour lequel il est accusé de génocide. Lui sont également reprochés l'enlèvement d'employés des Nations unies et le siège de Sarajevo, long de 44 mois, au cours desquels 10'000 personnes ont été tuées.

    Arrêté chez un cousin au terme d'une cavale de seize ans et transféré à La Haye, son procès aura duré cinq ans. 523 jours.  

     


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  • Jadranko Prlic lors de son premier jugement en 2013.

    Jadranko Prlic comparaît en appel pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'encontre de musulmans.

    L'ex-dirigeant des Croates de Bosnie Jadranko Prlic, condamné en 2013 pour avoir tué et déporté des populations musulmanes pendant la guerre de Bosnie, doit comparaître à nouveau devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dans le cadre de son procès en appel.

    Avec cinq autres anciens hauts responsables militaires et politiques des Croates de Bosnie, il avait été jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis à l'encontre des musulmans lors de cette guerre (1992-1995) qui a fait plus de 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés.

    Jadranko Prlic, âgé aujourd'hui de 57 ans, avait été condamné à 25 ans de prison pour avoir forcé le transfèrement de populations musulmanes en Bosnie et avoir eu recours à des meurtres, des viols, des destructions de biens civils dans le but de créer une «grande Croatie».

    Procès long et compliqué

    L'ancien président du gouvernement des Croates de Bosnie était poursuivi pour avoir créé et participé, entre 1991 et 1994, à une entreprise criminelle commune «en vue de soumettre politiquement et militairement les musulmans de Bosnie et autres non-Croates» en Herceg-Bosna, entité croate unilatéralement proclamée dans le sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine.

    «Le procès Prlic et consorts était l'un des plus compliqués et longs du tribunal», a indiqué le TPIY dans un communiqué, mentionnant 326 témoins, 465 jours d'audience et 2600 pages du premier jugement.

    Les nationalistes croates convoitaient cette région, et notamment la ville de Mostar, un des symboles du caractère multiethnique de la Bosnie avant la guerre. Les soldats croates y ont systématiquement chassé les musulmans de Mostar-ouest et bloqué le passage de l'aide humanitaire.

    «Nettoyage ethnique»

    «Dès décembre 1991, les dirigeants de la Communauté croate d'Herceg-Bosna et des dirigeants de la Croatie estimaient que pour réaliser l'objectif ultime, à savoir la mise en place d'une entité croate (...), il était nécessaire de modifier la composition ethnique des territoires revendiqués», avait souligné le juge Jean-Claude Antonetti lors du premier jugement, parlant d'un «nettoyage ethnique».

    L'éphémère république autoproclamée d'Herceg-Bosna a été dissoute peu avant les accords de paix de 1995 et son territoire a été intégré à la Fédération croato-musulmane, entité qui forme avec la Republika Srpska (entité serbe) la Bosnie d'après-guerre.

    D'abord président de la Communauté croate de Herceg-Bosna, puis Premier ministre de la République croate de Herceg-Bosna, Jadranko Prlic est en procès devant le TPIY depuis 2006.

    Arrêt attendu en novembre

    Les co-accusés de Jadranko Prlic, dont Bruno Stojic, ancien ministre de la Défense, Slobodan Praljak, ancien officier supérieur dans l'armée croate, et Milivoj Petkovic, ancien responsable des forces armées d'Herceg-Bosna, avaient été condamnés à des peines allant de dix à vingt ans de prison. Les suspects, qui s'étaient livrés au tribunal, avaient tous plaidé non coupable. La presse croate et bosnienne ne fait que peu écho à ce procès en appel.

    D'autres Croates ont également été jugés par le TPIY, dont le général Ante Gotovina condamné en première instance à 24 ans de prison avant que ce verdict ne soit annulé, un coup de théâtre intervenu lors du procès en appel. Acquitté en 2012 de crimes de guerre contre les Serbes, il a été nommé en novembre conseiller du ministre croate de la Défense.

    La guerre de Bosnie a essentiellement opposé les musulmans aux Serbes, mais Croates et musulmans se sont également combattus.

    Le TPIY devrait rendre l'arrêt dans l'affaire Prlic en novembre 2017, a-t-il indiqué. Il s'agira de l'un des derniers jugements du TPIY alors que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic devrait connaître le sien à la même période.


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  •  le Conseil de sécurité proroge  le mandat des juges permanents du TPIY

    Le Conseil de sécurité a prorogé, lundi 19 décembre 2016, de 11 mois le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur.

    Ces prorogations jusqu'au 30 novembre 2017, « ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant », doivent être « finales », souligne le Conseil dans la résolution 2329 (2016), adoptée à l'unanimité. Les 15 membres du Conseil demandent à nouveau au Tribunal d'achever ses travaux et de faciliter sa fermeture « le plus rapidement possible » en vue de la transition vers le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

    Les juges dont les mandats sont prorogés sont Carmel Agius (Malte), Liu Daqun (Chine), Christoph Flügge (Allemagne), Theodor Meron (États-Unis), Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud), Alphons Orie (Pays-Bas) et Fausto Pocar (Italie).

    Serge Brammertz est également reconduit dans ses fonctions de Procureur du Tribunal, pour un mandat expirant le 30 novembre 2017, le Conseil se réservant le droit d'y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux.

    Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité a également décidé de proroger le mandat du juge Carmel Agius en sa qualité de Président du Tribunal jusqu'au 31 décembre 2017, ou jusqu'à un mois après l'achèvement des affaires dont le TPIY, si celui-ci intervient avant.

    Le Conseil s'est félicité en outre de l'évaluation et des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), auxquelles fait suite l'adoption du « Code de déontologie des juges du Tribunal ». Il a souligné qu'il importe d'établir un mécanisme disciplinaire applicable au comportement professionnel des juges.


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    La défense de l'ancien chef militaire estime qu'il a fait son devoir en protégeant son peuple et son pays en temps de guerre.

    L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, n'est «pas un monstre», mais un soldat, ont plaidé vendredi ses avocats. Ils estiment qu'il devrait être acquitté de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

    Celui qui était autrefois surnommé le «boucher des Balkans», âgé aujourd'hui de 74 ans, est accusé d'avoir entrepris le «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie en vue de créer un État serbe ethniquement pur, lors de cette guerre (1992-1995). Le conflit a fait plus de 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés.

    Il est également accusé de génocide pour son rôle dans le massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans en juillet 1995 à Srebrenica. C'est le pire qu'ait connu l'Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.

    «Ratko Mladic n'est pas un monstre, il était un soldat se défendant face au monstre qu'était la machine de guerre islamique», a déclaré son avocat Branko Lukic au début d'une plaidoirie de trois jours devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

    Perpétuité requise

    Le procureur Alan Tieger avait requis mercredi la perpétuité à son encontre. «Le temps est venu pour le général Mladic d'être tenu responsable pour les crimes commis contre chacune de ses victimes et la communauté qu'il a détruite», avait-il souligné.

    Le bureau du procureur l'accuse de faits qui se sont produits «avant même qu'il ne soit aux commandes» et tente de «conférer au général Mladic des proportions et des capacités surhumaines, comme s'il était omniscient et omnipotent», a riposté la défense.«Ratko Mladic est un accusé, qui se tient devant vous tel un homme innocent».

    Il était de «son devoir et son obligation de servir l'armée de son pays pour protéger son peuple dans une guerre préparée et menée contre eux, à la fois aux niveaux local et international», a-t-il argumenté. Pour lui, l'ancien chef militaire est poursuivi «parce qu'il est Serbe». «Cette culpabilité est définie par l'appartenance ethnique, plutôt que par les actes».

    A ses yeux, si l'on devait suivre le raisonnement de l'accusation, chaque soldat dans chaque guerre à travers le monde devrait être jugé coupable. Le bureau du procureur veut «ignorer toutes les preuves selon lesquelles le général Mladic cherchait constamment à mettre fin aux hostilités», a affirmé M. Lukic. «Rakto Mladic n'a ni commencé, ni prolongé la guerre.»

    Manque de preuves

    Dans la «guerre d'auto-défense» qu'il menait et qui «ne cherchait pas à terroriser», l'ancien chef militaire a demandé l'assistance des agences d'aide humanitaire et veillé à protéger les civils musulmans, a ajouté la défense. L'accusation souffre d'un «manque de véritables preuves», a affirmé à son tour l'avocat Dragan Ivatic. Il estime que les arguments sont «faibles et impertinents».

    La défense a également rappelé ce qui était «en jeu»: «la possibilité du général Mladic de rentrer chez lui, de passer du temps avec ses proches et d'ensuite mourir entouré par sa famille, et non dans une cage de béton en prison».

    Le jugement est attendu d'ici la fin du mois de novembre 2017.


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    Les Pays-Bas se sont défendus en appel après avoir été jugés responsables de la mort de centaines de civils à Srebrenica.

    L'Etat néerlandais, qui avait été jugé civilement responsable de la mort de centaines de musulmans à Srebrenica en 1995 pendant la guerre de Bosnie, s'est défendu jeudi en appel, arguant que «personne n'aurait pu anticiper un génocide».

    «Personne n'aurait un jour pensé qu'un génocide était possible en Europe en 1995», a affirmé l'avocat de l'Etat, Bert-Jan Houtzagers, au début du procès d'une journée devant une cour d'appel de La Haye. La décision sera rendue ultérieurement.

    En juillet 2014, le tribunal de première instance de La Haye avait décidé que les soldats néerlandais, sous mandat des Nations unies, n'auraient pas dû évacuer plus de 300 hommes bosniaques réfugiés dans leur base militaire près de Srebrenica, à Potocari. La Haye avait donc été jugée civilement responsable de ces morts.

    8000 hommes et garçons tués

    Les juges avaient toutefois débouté le reste de la requête des plaignantes, des mères et épouses de victimes, estimant que l'Etat ne pouvait être tenu responsable de la mort de l'ensemble des 8000 hommes et garçons assassinés en quelques jours de juillet 1995 par les troupes du général serbe de Bosnie, Ratko Mladic.

    L'Etat, tout comme les familles des victimes, avaient interjeté appel.

    Pour l'avocat de plusieurs familles, Marco Gerritsen, les Casques bleus «ont placé leur sécurité au-dessus de tout le reste». «Ils n'ont pas suivi les instructions des Nations unies, qui étaient de protéger la population civile», a-t-il ajouté.

    Serbes responsables

    La Haye, de son côté, assure que l'unique responsable de ce massacre, le pire commis en Europe depuis la deuxième Guerre mondiale et qualifié de génocide par la justice internationale, sont les troupes des Serbes de Bosnie.

    «C'était une situation où les Serbes de Bosnie avaient le contrôle et le Dutchbat (le bataillon néerlandais) ne pouvait que l'orienter du mieux qu'il le pouvait», a ajouté M. Houtzagers.

    En septembre 2013, les Pays-Bas étaient devenus le premier État tenu responsable des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies.

    «Une mission impossible»

    Dans une affaire similaire, la justice néerlandaise avait estimé que l'État était responsable de la mort de trois Bosniaques à Srebrenica, eux aussi tués après avoir été chassés de la base militaire.

    Plus d'une centaine de soldats néerlandais avaient indiqué fin septembre désirer également porter plainte contre l'Etat pour les avoir envoyés accomplir une «mission impossible».

    La guerre de Bosnie a fait plus de 100'000 morts et environ 2 millions de réfugiés et de déplacés. Le procès de Ratko Mladic pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre est en cours devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.


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    Au procès de Ratko Mladic, l'accusation a évoqué un «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie.

    Les crimes commis dans plusieurs municipalités de Bosnie, lors de la guerre de 1992-1995, constituaient des actes de génocide, a lancé mardi l'accusation au procès de Ratko Mladic au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

    Jusqu'ici, seul le génocide de Srebrenica a été reconnu par le TPIY.

    Surnommé le «boucher des Balkans», l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, âgé de 74 ans, est accusé d'avoir procédé au «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie en vue de créer un Etat serbe ethniquement pur.

    Le bureau du procureur doit requérir mercredi sur la peine, avant la plaidoirie de la défense, vendredi. Mardi, il a évoqué notamment la «campagne de nettoyage» commise à Prijedor, au nord de la Bosnie-Herzégovine actuelle.

    Plus de 1500 morts

    «Lorsque plus de 1500 personnes sont tuées en peu de temps, que des milliers et milliers d'autres meurent de faim» ou sont emprisonnées dans des camps de détention, «lorsque leurs maisons sont détruites, leurs mosquées réduites en décombres», il ne fait pas de doute que les crimes commis l'ont été avec «l'intention de détruire une communauté et l'empêcher de se reconstruire», a souligné un procureur du TPIY, Alan Tieger. «Et le mot désignant des crimes commis avec cette intention est celui de génocide», a-t-il conclu.

    Dans les camps près de Prijedor, des hommes étaient frappés à coups de batte de base-ball ou de barre de fer, blessés au couteau ou forcés à boire de l'huile de moteur, a rapporté Arthur Trialdi pour l'accusation.

    Craignant de mourir «chaque minute, chaque seconde», les détenus étaient enfermés dans des «pièces surpeuplées tâchées de sang». Des femmes et des filles, âgées parfois de douze ans à peine, étaient violées.

    Pas de preuves suffisantes

    Six accusés ont été jugés coupables du massacre de Srebrenica, en 1995, au cours duquel 8000 hommes et adolescents musulmans de Bosnie ont été massacrés par les forces serbes de Bosnie. Parmi eux l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui a fait appel de sa condamnation à 40 ans de détention, prononcée en mars.

    Le TPIY avait alors estimé ne pas avoir de preuves suffisantes pour affirmer au-delà de tout doute raisonnable qu'un génocide avait été commis dans sept autres municipalités de Bosnie.

    Le procès de Ratko Mladic, le dernier du TPIY, connaît sa dernière semaine au terme de procédures entamées en 2012. Ratko Mladic doit répondre de onze chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

     


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  • TPIY: Radovan Karadzic fait appel de sa condamnation à 40 ans de prison

    L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a officiellement interjeté appel jeudi 21 juillet 2016 de sa condamnation fin mars à quarante ans de détention pour génocide, accusant les juges d'avoir mené un "procès politique".

    Radovan Karadzic cite 50 motifs d'appel devant le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il assure avoir été victime "d'un procès politique mis en scène pour confirmer la diabolisation du peuple serbe de Bosnie et de lui-même", a affirmé son avocat, Peter Robinson, dans un communiqué.

    Verdict historique en mars

    Dans un verdict historique le 24 mars, les juges du TPIY avaient reconnu Radovan Karadzic coupable de génocide pour le massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995, le pire massacre à avoir été commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Il avait également été reconnu coupable de neuf autres chefs d'accusation mais les juges avaient estimé qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour affirmer en dehors de tout doute raisonnable qu'un génocide avait été commis dans sept autres municipalités de Bosnie.

    Radovan Karadzic, qui avait alors annoncé son intention d'interjeter appel, estime que les juges «l'ont présumé coupable et ont construit un jugement pour justifier cette présomption», a affirmé son avocat.

    Procès pas équitable

    Selon Peter Robinson, le procès n'a pas été équitable car il a été conduit par des juges «qui ne connaissent rien de la région, de sa culture, de ses langues ou de son histoire, qui se reposent sur des procédures étrangères et conduisent un procès dans une langue étrangère».

    Radovan Karadzic était le plus haut responsable à être jugé par le tribunal pour des crimes commis pendant cette guerre, après la mort en 2006 de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic au cours de son procès.

    Reconnaissable à sa mèche indomptable, Radovan Karadzic, 71 ans, était le président de l'entité des Serbes de Bosnie, la Republika Srpska. La guerre en Bosnie a fait plus de 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995.

    Autrefois fugitif le plus recherché du continent, Radovan Karadzic avait échappé à la justice internationale pendant près de 13 ans, se cachant sous l'identité d'un spécialiste de médecine alternative, arborant une barbe blanche nourrie. Arrêté en 2008, son procès s'est ouvert en 2009 et s'est terminé en 2014, après 497 jours d'audiences et 586 témoins.


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  • Le Conseil de sécurité rend hommage au Tribunal pénal international pour le Rwanda dont le mandat s'achève

    31 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a marqué jeudi 31 décembre 2015, dans une déclaration à la presse, la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis sur pied par le Conseil en novembre 1994 à la suite du génocide survenu la même année dans ce pays.

    Les quinze membres du Conseil « reconnaissent l'importante contribution du TPIR au processus de réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la sécurité, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité et au développement d'une justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide », dit cette déclaration.

    Le TPIR, qui a rendu son dernier jugement le 14 décembre, est le premier tribunal pénal international ad hoc à avoir accompli son mandat. Il transmet ses fonctions restantes à son mécanisme résiduel, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, que le Conseil de sécurité a mis sur pied en 2010 afin d'accomplir certaines fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après l'expiration de leur mandats respectifs.

    Les membres du Conseil, poursuit la déclaration, « soulignent que la mise sur pied du Mécanisme résiduel pour les Tribunaux pénaux internationaux, en vertu de la résolution 1966 (2010) est essentiel pour assurer que la fermeture du TPIR ne laisse pas la porte ouverte à l'impunité pour les personnes inculpées encore en fuite ».

    Les membres du Conseil « appellent tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme et avec le Gouvernement du Rwanda pour parvenir à l'arrestation et à la remise à la justice des huit fugitifs encore en fuite qui ont été inculpés par le TPIR, et à enquêter sur, arrêter, poursuivre en justice, ou extrader, conformément avec les obligations internationales pertinentes, tout autre fugitif accusé de génocide et se trouvant sur leur territoire » .

    Les membres du Conseil « réaffirment fermement leur attachement à la justice et à la lutte contre l'impunité », conclut la déclaration.

    Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a émis de nombreux jugements novateurs qui ont eu un impact significatif sur l'évolution du droit international, selon son président, le juge Vagn Joensen, y compris la première condamnation pour viol et violences sexuelles en tant que forme de génocide, ainsi que le premier jugement contre un chef de Gouvernement depuis les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo.


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  • Radovan Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, doit prononcer sa plaidoirie mercredi 1ier octobre 2014 dans son procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La haute Cour le juge notamment pour le massacre de Srebrenica en 1995.

    Cette plaidoirie durera jusqu'à jeudi. C'est l'une des dernières étapes de ce procès marathon qui s'est ouvert il y a cinq ans. L'accusé et le bureau du procureur pourront s'exprimer une dernière fois le 7 octobre. Un jugement n'est pas attendu avant octobre 2015, tant l'ampleur des poursuites est importante.

    Radovan Karadzic, 69 ans, doit répondre de 11 chefs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis lors de la guerre de Bosnie. Le conflit avait fait quelque 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995.

    Massacre de Srebrenica
    Le bureau du procureur a requis la prison à vie tandis que l'accusé, qui assure lui-même sa défense, plaide non coupable. Lundi, l'accusation a soutenu dans son réquisitoire que Radovan Karadzic est "responsable de chacune des tragédies" de la guerre de Bosnie et qu'il avait été "l'élément moteur" du nettoyage ethnique dans ce pays.

    Selon l'accusation, M. Karadzic, le général Ratko Mladic et le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic souhaitaient chasser musulmans, Croates et autres non-serbes de larges territoires de la Bosnie après le démantèlement de la Yougoslavie en 1991.

    Radovan Karadzic doit répondre du massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans par les forces serbes de Bosnie à Srebrenica en juillet 1995, le pire massacre commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est également poursuivi pour le siège de Sarajevo qui a duré 44 mois et lors duquel 10'000 personnes ont été tuées.

    Radovan Karadzic avait été interpellé en juillet 2008 à Belgrade après plus de dix ans de cavale. A l'ouverture de son procès, il avait assuré que les atrocités dont les Serbes de Bosnie étaient accusés avaient été "mises en scène" par les musulmans et que le massacre de Srebrenica était un "mythe".


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  • 5 juin 2014 – Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné jeudi devant le Conseil de sécurité le rôle crucial que ces organes ont joué dans la lutte contre l'impunité.

    « Il n'y a pas de doute que le TPIR a joué un rôle important en tant que mécanisme permettant de poursuivre les responsables de crimes », a dit le Président du TPIR, Vagn Joensen, lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacré au TPIR et au TPIY. Le TPIR a été créé il y a près de 20 ans, à la demande du Rwanda, après le génocide qui a fait plus de 800.000 morts.

    « Alors que le Tribunal s'apprête à fermer, le Rwanda est maintenant sur le point de juger deux affaires déférées par le TPIR et a pris en charge les cas de six personnes restant en fuite », a ajouté M. Joensen. « Nous espérons que la communauté internationale se servira de cette occasion pour célébrer les succès du Rwanda et continuer d'examiner les leçons à tirer de ce qui fut une expérimentation de justice internationale en 1994. »

    Selon lui, « cette expérimentation a été confrontée à des difficultés au cours des années, mais elle a aussi prouvé qu'elle faisait partie de l'évolution de la justice post-conflit ».

    Le Procureur du TPIR, Hassan B. Jallow, a souligné qu'au moment où le Tribunal préparait sa fermeture et le transfert complet de ses fonctions au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il était important de reconnaître que « malgré les nombreux succès, il reste encore beaucoup à faire pour que le processus de responsabilisation juridique soit achevé. »

    Il a estimé en particulier que les Etats membres devaient coopérer avec le Mécanisme et le Rwanda pour s'assurer que les neufs fugitifs soient arrêtés et transférés aux juridictions compétentes pour être jugés.

    Le Président du TPIY, Theodor Meron, a noté que les tribunaux pénaux internationaux ne pouvaient pas eux-mêmes résoudre des conflits historiques qu'ils devaient faire partie d'une « panoplie de mesures de justice transitionnelle », incluant également des efforts au niveau de la société sur la mémoire, la lutte contre l'impunité et le respect de l'état de droit.

    Le Procureur du TPIR, Serge Brammertz, a indiqué que le Tribunal était actuellement dans la phase finale de son travail. « Nous continuerons d'encourager les autorités nationales, notamment en Bosnie-Herzégovine, à tirer pleinement partie des ressources mises à leur disposition au sein de mon bureau pour garantir que les crimes commis soient poursuivis », a-t-il dit.


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