• Se retirer de la Cour pénale internationale nuit à la justice pour tous, selon l'ONU

    7 février 2017 – Alors que le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng, estime que dénoncer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous.

    Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la CPI.

    « La négociation et l'adoption du Statut de Rome demeurent l'une des plus importantes réalisations du siècle dernier en matière de lutte contre l'impunité. Depuis l'adoption du Statut, plus de la moitié des États de la planète sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre États parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe régional à ce jour », souligne M. Dieng dans un point de vue publié dans The East African.

    Selon lui, « l'Afrique a tout lieu d'être fière de la création de la Cour, considérée à juste titre comme le début d'un nouveau chapitre de la lutte contre l'impunité et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps méprisé la vie et la dignité de leur population ».

    Le Conseiller spécial rappelle que la Cour était également envisagée comme une institution destinée à compléter les systèmes judiciaires nationaux. « On pensait que la Cour pourrait contribuer de façon positive à la transformation politique, sociale et économique en renforçant l'état de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l'Afrique portées devant la Cour l'ont été par des États africains eux-mêmes le confirme. Cinq des dix enquêtes en cours ont été ouvertes à la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concernés », ajoute M. Dieng, qui est un ancien Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

    Selon lui, les idéaux et les valeurs qui ont présidé à la création de la Cour n'ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.

    « Toutefois, en dépit de ces réalisations, la Cour est de plus en plus menacée. Le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont tous trois annoncé leur intention de se retirer de la Cour. D'autres États ont menacé de le faire si certaines conditions n'étaient pas remplies. Ces pays reprochent principalement à la Cour de manquer d'équité dans ses décisions en matière de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de façon disproportionnée des dirigeants africains », note-t-il.

    Le Conseiller spécial juge utile d'engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes afin « de renforcer la confiance mutuelle et la coopération ».

    « Les retraits pourraient laisser un vide juridique désastreux, qui nuirait à la capacité des victimes d'obtenir réparation pour violations graves de leurs droits fondamentaux », estime-t-il.

    « Alors que des atrocités continuent d'être commises en Syrie, au Yémen, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n'est pas le moment de renoncer à la Cour », ajoute-t-il. « Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coopérer, les États parties aussi bien que les parties non étatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace ».


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    Je vous présente un article écrit par un ministre néerlandais.

    "En octobre 2016, trois pays africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont annoncé qu’ils quittaient la Cour pénale internationale. Sans être surprenant, ce départ était tout de même inattendu. Leurs critiques, pourtant, n’ont rien de nouveau. Et est probable que d’autres pays leur emboîteront le pas.  

    Tous les États parties à la Cour se réunissent cette semaine à La Haye. C’est à mon sens l’occasion de lancer un appel à l’ensemble de mes collègues : unissons-nous pour punir les auteurs des crimes les plus odieux perpétrés sur la planète, au lieu de fuir nos responsabilités. Recrutement d’enfants soldats, violences sexuelles de masse, esclavage, massacres, tortures, mutilations… : nul crime ne doit rester impuni.

    Les accusations de partialité de la Cour à l’encontre de l’Afrique pointent cependant une réalité. Les enquêtes menées à l’heure actuelle par la Cour ne portent pratiquement que sur des situations africaines.

    Souvent – comme me l’a appris mon expérience au Mali – , ce sont les États africains eux-mêmes qui saisissent la Cour. Neuf affaires sur dix concernent un pays africain. Cela ne signifie pas que la barbarie n’existe pas dans le reste du monde.

    Les Nations unies indiquent même une augmentation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il suffit de regarder du côté de la Syrie, du Yémen et de la Corée du Nord. Les pires exactions semblent y être commises impunément. C’est un constat douloureux.

    Grandes puissances non membres

    L’origine de cette inégalité est étrangère à la Cour. Impartiale et indépendante, comme il convient à tout tribunal, elle accomplit sa mission. Son premier jugement a été rendu en 2012, dans une affaire concernant des enfants soldats.

    L’inculpé, Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison. Cette condamnation, de même que celles qui l’ont suivie, exerce un effet dissuasif. Le nombre d’enfants enrôlés de force dans des conflits est en baisse constante.

      Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome.

    Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome. La juridiction de la Cour se limite en effet à 124 pays signataires. En conséquence, beaucoup de criminels restent hors de sa portée. Les États non membres sont légion, et dans leurs rangs figurent de grandes puissances qui, pour certaines, sont elles-mêmes impliquées dans des guerres, comme en Syrie ou au Yémen.

    Contrairement aux 34 pays africains membres de la Cour, ces États ne sont pas disposés à permettre que des comptes soient demandés, ni à en rendre eux-mêmes.

    Un subterfuge a été trouvé pour surmonter cet obstacle. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la Cour, de sorte qu’elle puisse tout de même juger les crimes les plus odieux commis dans les pays non signataires.

    Mais cet artifice ne fonctionne pas toujours. En effet, sur les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, trois ne sont pas parties à la Cour pénale internationale : la Russie, la Chine et les États-Unis. La Cour n’exerce donc aucune juridiction sur eux.

    En outre, ils peuvent faire usage de leur droit de veto afin de bloquer sa saisine et de protéger ceux qui sont visés. Nombre d’affaires ne parviennent ainsi jamais jusqu’à la Cour.

    Le rôle du Conseil de sécurité

    La solution n’émanera pas de la Cour pénale ; au contraire. Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes en Afrique. Il nous faut justement les ouvrir plus grand, sur tous les crimes, où qu’ils soient commis. Commençons par la Syrie. Le fait que le Conseil de sécurité ait bloqué à trois reprises la saisine de la Cour est une tache sur la conscience de la communauté internationale.

    Mon message est celui de l’activisme et de la main tendue. Si nous estimons que la Cour porte une attention démesurée à l’Afrique, plaidons alors pour l’adhésion de tous les pays du monde au Statut de Rome. Faisons de cette question une priorité de notre politique étrangère et de nos négociations.

    Menons une action commune avec des pays de même opinion pour presser les États-Unis, la Russie et la Chine de devenir parties. Appelons les puissances régionales à y adhérer.

    Est-ce injuste que le Conseil de sécurité puisse bloquer la saisine de la Cour ? Dans certains cas, oui. Manifestons alors notre mécontentement. Ensemble, nous pouvons mener campagne pour la réforme du Conseil de sécurité, par exemple en militant pour interdire le recours au veto en cas d’actes de barbarie.

    Les Pays-Bas siégeront au Conseil de sécurité en 2018. Ils mettront alors tous ses membres face à leurs responsabilités. Je compte sur l’appui de tous les pays africains, de l’Angola à la Zambie, dans la lutte contre l’impunité. Et je leur propose mon soutien.

    Mettons ensemble fin au parti pris politique qui contribue à l’impunité et à l’inégalité. Je suis convaincu que nous pourrons ainsi dissiper de nombreuses craintes. C’est nécessaire, car la justice ne connaît pas de frontière."

    par Bert Koenders

    Bert Koenders est ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas depuis 2014. Il a été chef des missions des Nations unies en Côte d'Ivoire (2011-2013) et au Mali (2013-2015).

     

     


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  • Mercredi s'est ouverte la 15e session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome.

    La Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi se sont retirés de la Cour. La Russie a annoncé vouloir retirer sa signature du traité fondateur.

    «Ne partez pas», a déclaré mercredi 15 novembre 2016 le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Il lançait ce «message solennel» aux trois pays africains qui ont récemment annoncé leur retrait de la CPI.

    Le «puissant sentiment d'injustice» des Etats africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains «a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats», a plaidé Sidiki Kaba à l'ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties à La Haye.

    La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Moscou lui reproche de ne pas être «véritablement indépendante» et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

    Encadrer le droit de veto

    Lundi, la Gambie a officiellement notifié son retrait de la CPI auprès des Nations unies, après l'Afrique du Sud et le Burundi en octobre. Le retrait des trois pays, représentés à l'Assemblée de la CPI par une délégation, doit prendre effet un an après la réception de cette notification. «Je voudrais leur dire qu'ils ont été entendus», a ajouté Sidiki Kaba, parlant de «critiques légitimes».

    Fondée en 2002, «la Cour traverse un sale temps. On ne peut pas nier que c'est un moment difficile, mais je suis optimiste, je crois aux vertus d'un dialogue constructif au sein de cette assemblée», a poursuivi celui qui est aussi ministre sénégalais de la Justice.

    Dénonçant lui-même une «justice à géométrie variable», le président de l'Assemblée a émis le souhait de «réformer la gouvernance mondiale». «Le droit de veto ne doit pas être un privilège, il doit être une lourde responsabilité, il doit être encadré quand il y a des crimes de masse», a-t-il souligné, parlant de «deux poids, deux mesures».

    «La CPI elle-même est victime de cette situation», a ajouté Sidiki Kaba. Alors que la CPI ne peut enquêter dans un pays non membre qu'avec l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU, les vetos de la Russie et de la Chine ont en effet bloqué plusieurs tentatives pour référer la situation en Syrie, Etat non partie au Statut de Rome, à la CPI.

    Une justice pour tous

    Le président de l'Assemblée souhaite également renforcer les moyens financiers, humains et logistiques pour les enquêtes menées par le bureau de la procureure. Il veut en outre travailler à l'universalité de la Cour et mieux la faire connaître via les réseaux sociaux.

    «Dans un monde traversé par l'extrémisme violent et confronté à une menace aux contours diffus et dangereux, il est plus que nécessaire de définir une justice pour tous pour que nous puissions vivre dans la liberté et la paix», a conclu Sidiki Kaba.


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  • CPI : la participation des États doit être maintenue et élargie

    31 octobre 2016 – A l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l'Assemblée générale, la Présidente de la Cour, la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré lundi que la participation des États doit être maintenue et élargie afin de traduire en justice les auteurs de crimes et protéger les victimes partout dans le monde.

    Abordant les récentes déclarations de l'Afrique du Sud, du Burundi et de la Gambie annonçant leur retrait du Statut de Rome, Mme Fernández a souligné l'importance pour les États et la communauté internationale de maintenir leur engagement de lutter contre l'impunité et la promotion de l'état de droit.

    « Au cours des deux dernières décennies, d'énormes progrès ont été accomplis afin de consolider le rôle de la justice pénale internationale en tant que partie intégrante de la réponse apportée par la communauté internationale aux conflits armés et atrocités de masse », a déclaré la Présidente de la CPI.

    « La CPI a été créée en 1998 par des pays de tous les continents, avec le soutien de la société civile, dans le but d'enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui qu'ils soient », a-t-elle rappelé. « En faisant de la CPI une institution judiciaire permanente et indépendante, les États ont reconnu le lien qui existe entre justice, paix et développement durable et ont réaffirmé leur engagement envers la lutte contre l'impunité ».

    « La Cour fait son travail »

    Mme Fernández a tenu précisé que « la Cour n'a pas été créée pour entrer en compétition avec les États ou les remplacer. Au contraire, le droit et, de fait, le devoir d'enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes revient d'abord aux États. Le rôle de la Cour est de rendre justice seulement si les États y échouent ».

    « Depuis sa création, la Cour a accompli beaucoup pour s'attaquer aux crimes touchant l'ensemble de la communauté internationale, tels que l'usage d'enfants soldats, la violence sexuelle en temps de conflit armé, les attaques contre les civils et la destruction de biens culturels », a-t-elle déclaré. « Significativement, la création de la CPI a donné une voix aux victimes, qui ont la possibilité de participer aux procédures judiciaires et de demander réparation. Le Fonds au profit des victimes, en collaboration avec la Cour, a prêté assistance à plus de trois cent mille victimes en leur offrant une possibilité de réhabilitation physique et psychologique de même qu'un soutien matériel ».

    La Présidente de la CPI a conclu que « la Cour fait son travail », tout en rappelant que la Cour « a entrepris un nombre important de réformes pour augmenter la rapidité et la qualité des poursuites et des procédures judiciaires. L'engagement de la Cour à rendre une justice de qualité est illustré par les résultats significatifs que nous avons obtenus cette année ».

    Dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, Mme Fernández est revenu sur le volume d'activité judiciaire inédit de la CPI en 2015-2016, dont trois jugements et deux procès tenus dans leur intégralité. Deux autres procès sont en cours et il est prévu qu'un autre débute prochainement. Des procédures en réparation sont en cours dans quatre affaires. Au total, dix situations font actuellement l'objet d'enquêtes par la Cour ; l'enquête la plus récente concernant la Géorgie a été ouverte le 27 janvier 2016.


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  • Le président gambien Yahya Jammeh.

    La Gambie a pris la décision de se retirer de la Cour pénale internationale. Avant elle, le Burundi et l'Afrique du Sud avaient fait de même.

    La Gambie va se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé mardi 24 octobre 2016 son ministre de l'Information Sheriff Bojang, après des décisions similaires de deux autres pays africains, le Burundi et l'Afrique du Sud.

    Dans une déclaration à la télévision nationale reprise sur les réseaux sociaux et diffusée sur YouTube, le ministre a accusé la CPI de "persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants", alors que selon lui "au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre" depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés.

    Cette décision constitue un revers personnel pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, qui a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh.

    La Gambie a tenté en vain de convaincre la CPI de poursuivre les pays de l'Union européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée, a affirmé M. Bojang, précisant que son pays avait menacé de prendre des mesures s'il n'était pas entendu.

    "A partir de ce jour, mardi 24 octobre, nous ne sommes plus membres de la CPI et avons entamé le processus prescrit par le statut fondateur" pour nous en retirer, a-t-il indiqué.

    Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et le président de l'Assemblée des Etats parties au traité fondateur de la CPI, le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, ont appelé les pays qui critiquent le fonctionnement de cette juridiction à ne pas s'en retirer, mais à résoudre leurs différends par le dialogue avec les autres membres.

    Dans une interview accordée en mai à l'hebdomadaire Jeune Afrique, le président gambien s'était pourtant démarqué des critiques de ses pairs africains envers la CPI et sa procureure. "Son job est difficile et, contrairement à ce que j'entends, la CPI ne vise pas spécialement l'Afrique", avait-il dit au sujet de Mme Bensouda.

    "Les leaders africains râlent aujourd'hui. Mais pourquoi ont-ils signé [le traité ratifiant la CPI] en sachant qu'ils pouvaient en être victimes?", avait souligné M. Jammeh.

    "Que ceux qui veulent quitter la CPI s'en aillent, mais si les pays africains étaient moins faibles et plus unis, nous pourrions peser au sein de la Cour", avait-il estimé.

    La Gambie, petit Etat anglophone d'Afrique de l'Ouest de quelque deux millions d'habitants, enclavé dans le territoire du Sénégal, hormis sa façade atlantique, est dirigée d'une main de fer depuis 1994 par Yahya Jammeh.

    Ses détracteurs lui reprochent des décisions souvent unilatérales et non suivies d'effet et des déclarations fracassantes, notamment sur d'autres pays, les migrants ou l'homosexualité.

    Parvenu au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang, il a été élu en 1996, puis constamment réélu depuis. Il briguera un cinquième mandat en décembre.

    Son régime est accusé par des ONG et par le département d'Etat américain de disparitions forcées et de harcèlement de la presse et des défenseurs des droits humains, critiques que Yahya Jammeh rejette systématiquement.


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  • La CPI condamne un Malien à 9 ans de prison

    La CPI condamne un Malien à 9 ans de prison pour des destructions de monuments historiques et religieux à Tombouctou.

    La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi à neuf ans de prison le Malien Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi pour son rôle dans la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou, au Mali, lors du conflit qui a secoué ce pays en 2012 et 2013.

    Cette décision a été aussitôt saluée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO) et par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

    Statuant à l'unanimité, une Chambre de première instance de la CPI a conclu, « au-delà de tout doute raisonnable », qu'Ahmad Al-Mahdi était « coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique » à Tombouctou en juin et juillet 2012, selon un communiqué de la CPI.

    La Chambre a condamné Al-Mahdi à neuf ans d'emprisonnement. Le temps que celui-ci a passé en détention depuis son arrestation, en exécution du mandat d'arrêt délivré par la CPI le 18 septembre 2015, sera déduit de sa peine.

    Le communiqué rappelle qu'à l'ouverture du procès le 22 août 2016, Al-Mahdi avait plaidé coupable du crime de guerre consistant à avoir attaqué 10 monuments à caractère religieux et historique à Tombouctou entre le 30 juin environ et le 11 juillet 2012. Il s'agissait de neuf mausolées inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et de la porte dite « secrète » de la mosquée Sidi Yahia.

    A l'époque, Ahmad Al-Mahdi était consulté comme spécialiste des questions religieuses et était très actif dans l'administration mise sur pied localement par les groupes islamistes extrémistes Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) qui s'étaient emparés de la région nord du Mali.

    La décision de la CPI « est une étape historique dans la reconnaissance de l'importance du patrimoine pour les communautés qui l'ont préservé au fil des siècles et, au-delà, pour l'humanité tout entière », a déclaré la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova.

    « Cette décision historique, une première au titre du statut de Rome, est une étape capitale dans la lutte contre l'impunité des destructions du patrimoine culturel. (…) C'est une étape décisive de l'affirmation de la justice et un pas supplémentaire pour la paix et la réconciliation au Mali », a ajouté Mme Bokova. Le statut de Rome est le traité fondateur de la CPI.

    Dans un communiqué, la MINUSMA a également salué le jugement de la CPI qui, a-t-elle dit, représente « un signal fort ». Ce jugement « constitue une avancée dans la lutte contre l'impunité » au Mali. « Toutefois, il importe que la justice pour d'autres crimes graves soit rendue afin que les nombreuses victimes puissent avoir droit à la vérité, à la justice et à la réparation », a-t-elle ajouté.


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  • Tombouctou : procès historique d'un Touareg

    Ahmad Al Faqi Al Mahdi doit plaider coupable de la destruction de mausolées à Tombouctou, dans un procès historique à la CPI.

    Un djihadiste, malien présumé doit plaider coupable lundi 22 août de la destruction de mausolées classés au Patrimoine mondial de l'humanité à Tombouctou lors de l'ouverture d'un procès historique, le premier pour ce type de crime à s'ouvrir devant la Cour pénale internationale.

    Les experts espèrent que le procès, le premier pour un djihadiste, présumé, le premier lié au conflit malien et le premier où un accusé reconnaît sa culpabilité, enverra un «message fort» contre le pillage et la destruction de patrimoine culturel à travers le monde.

    Des dunes du Sahara à celles de la mer du Nord, au pied desquelles se dresse la CPI, le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi est accusé d'avoir «dirigé intentionnellement des attaques» contre neuf des mausolées de Tombouctou et contre la porte de la mosquée Sidi Yahia entre le 30 juin et le 11 juillet 2012.

    Coups de pioche, de houe et de burin

    Fondée à partir du Ve siècle par des tribus touareg, tirant sa prospérité du commerce caravanier, Tombouctou est devenue un grand centre intellectuel de l'islam et a connu son apogée au XVe siècle.

    En tant que chef de la Hisbah, la brigade islamique des moeurs, il aurait ordonné et participé aux attaques contre les mausolées, détruits à coups de pioche, de houe et de burin.

    «Attaquer et détruire les sites et les symboles culturels et religieux de communautés est une agression sur leur histoire», a affirmé la procureure Fatou Bensouda : «aucune personne ayant détruit ce qui incarne l'âme et les racines d'un peuple ne devrait pouvoir échapper à la justice».

    Une semaine d'audience

    L'audience s'est ouverte à 09H00 (07H00 GMT) et devrait durer «environ» une semaine, ont indiqué les juges. Si l'accusé plaide coupable, accusation et défense prononceront leurs déclarations liminaires. Le jugement et la condamnation suivront à une date ultérieure.

    Présenté comme un «homme intelligent, raisonnable, un intellectuel», l'accusé veut plaider coupable car il est «un musulman qui croit en la justice», a assuré son avocat, Mohamed Aouini, lors d'une audience en juin. Il veut également «demander pardon aux habitants de Tombouctou et au peuple malien», avait ajouté l'avocat.

    L'accusation affirme que cet homme aux petites lunettes était un membre d'Ansar Dine, qui fait partie des groupes djihadistes liés à Al-Qaïda qui ont contrôlé le nord du Mali pendant environ dix mois en 2012, avant d'être en grande partie chassés par une intervention internationale déclenchée en janvier 2013.

    Ex-directeur d'école devenu «shérif de la ville»

    Versé depuis son plus jeune âge dans l'étude du Coran, cet ancien directeur d'école, né vers 1975, est décrit dans la région comme un homme réservé devenu le «shérif de la ville», intransigeant sur les principes et prônant l'application de la charia.

    Les personnages vénérés enterrés dans les mausolées valent à Tombouctou son surnom de «Cité des 333 saints» qui, selon des experts maliens de l'islam, sont considérés comme les protecteurs de la ville, susceptibles d'être sollicités pour des mariages, pour implorer la pluie ou lutter contre la disette...

    Ce sont ces rites, contraires à leur vision rigoriste de l'islam, que les djihadistes ont tenté d'éradiquer, avant d'en venir à la destruction des mausolées, selon l'accusation.

    Procès symbolique

    En visite sur place début août, la directrice de l'Unesco Irina Bokova a assuré : «la question de Tombouctou me tient beaucoup à coeur». «Il y a des choses que je n'oublierai jamais, la destruction des mausolées, les mosquées saccagées, les manuscrits brûlés. Ce sont des scènes que je n'oublierai jamais», avait-elle ajouté.

    Si les ONG se félicitent de la tenue de ce procès «symbolique», elles appellent néanmoins Fatou Bensouda «à continuer ses enquêtes sur les autres crimes qui ont été perpétrés», a affirmé le secrétaire général de l'Association malienne des droits de l'Homme, Bakary Camara, venu à La Haye pour assister aux audiences.

    «Les femmes des régions du Nord ont souffert des mariages forcés, des viols, perpétrés par les djihadistes », a-t-il ajouté, assurant néanmoins : «tout le Mali est impatient pour le résultat de ce procès».


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  • Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l'accusation de manière impassible.

    L'ancien vice-président congolais est condamné pour crimes de guerre. La procureure de la CPI a requis 25 ans de prison au minimum.

    Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable en mars de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique.

    La peine requise par l'accusation est de «25 ans d'emprisonnement au minimum», a affirmé Fatou Bensouda, ajoutant : «une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par Jean-Pierre Bemba et son degré de culpabilité».

    Le 21 mars, au terme d'un procès ouvert en novembre 2010, la CPI avait reconnu l'ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en 2002 et 2003 en Centrafrique, en vertu du principe de la «responsabilité du commandant».

    Ce jugement était également le premier de la CPI à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.

    Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l'accusation de manière impassible. Les juges décideront de sa peine à une date ultérieure.

    Circonstances aggravantes

    Jean-Jacques Badibanga, un des représentants du bureau du procureur, a ensuite expliqué les circonstances aggravantes retenues par l'accusation: «la commission des crimes à l'encontre de victimes particulièrement vulnérables et la commission de ces crimes avec une cruauté toute particulière».

    En octobre 2002, quelque 1500 hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC) qu'il dirigeait s'étaient rendus en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Jusqu'en mars 2003, les troupes de Jean-Pierre Bemba y avaient tué, pillé et violé.

    «Conscient de la gravité des crimes»

    «M. Bemba a toujours été parfaitement conscient de la gravité des crimes», a ajouté M. Badibanga, soulignant que les circonstances atténuantes alléguées par la défense «ne sauraient être retenues pour réduire la peine».

    Selon la défense, le fait que Jean-Pierre Bemba ne commande plus ses troupes ou le fait que ses enfants aient grandi sans leur père devraient être pris en compte pour atténuer la peine qui sera décidée par les juges.

    Jean-Pierre Bemba, 53 ans, encourt jusqu'à 30 ans de prison, voire la perpétuité si les juges estiment que l'«extrême gravité du crime» le justifie. Arrêté à Bruxelles en 2008, il a déjà passé huit années en détention.


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  • Simone Gbagbo est actuellement incarcérée à Abidjan.

     

    La Cour suprême ivoirienne a rejeté jeudi 21 avril 2016 le pourvoi en cassation de l'ex-Première dame, ouvrant définitivement la voie à son procès pour crimes de sang.

    La Cour a délibéré conformément à la loi et a décidé le rejet de la rétractation formulée par Simone Gbagbo contre la décision du 17 mars 2016», a déclaré le juge, lors d'une audience publique à Abidjan.

    «Je suis fortement déçu (...) la Cour suprême a rendu une décision politique» a réagi Me Rodrigue Dadjé, un des avocats de Simone Gbagbo.

    «La conséquence est que Simone Gbagbo va être jugée aux assises pour crime de sang, probablement début mai», a-t-il poursuivi.

    Le 27 janvier, la chambre d'accusation avait renvoyé Simone Gbagbo, 66 ans, devant les assises pour «crimes contre l'humanité». Elle s'était alors pourvue en cassation. Mais le 17 mars, la Cour de cassation avait rejeté ce pourvoi, arguant que son mémoire avait été déposé «tardivement».

    Affirmant avoir déposé ce mémoire dans les temps, Me Dadjé avait contesté cette décision.

    «Dame de fer»

    Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo - actuellement jugé à la Haye par la Cour pénale internationale (CPI) -, a été condamnée en mars 2015 à 20 ans de prison, notamment pour «attentat contre l'autorité de l'Etat», lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Elle est actuellement incarcérée à Abidjan.

    Considérée comme une protagoniste majeure de la crise, l'ancienne «Dame de fer», à la personnalité très controversée, est également poursuivie pour «crimes contre l'humanité» par la CPI.

    Mais Abidjan refuse son transfèrement à La Haye malgré plusieurs requêtes de la Cour, affirmant être en mesure d'assurer à l'ex-Première dame une justice exemplaire sur le sol ivoirien.

    «Les infractions pour lesquelles elle est poursuivie à Abidjan sont les mêmes que celles de la CPI. Or le principe de la CPI est ceci : ou vous jugez la personne, ou vous nous la remettez», avait expliqué un magistrat ivoirien ayant requis l'anonymat.

    Le président ivoirien Alassane Ouattara a affirmé début février qu'il «n'enverrait plus d'Ivoiriens» à la CPI, estimant que son pays avait désormais une «justice opérationnelle».

    La crise postélectorale est née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010. Les violences avaient fait plus de 3000 morts en cinq mois.

    Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit les accusations par l'opposition de «justice des vainqueurs».

     


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    C’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille de route de leur sortie de la Cour pénale internationale (CPI).

    Le président du Tchad, Idriss Déby - qui succède à la tête de l’UA au Zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait lancé l’idée en février 2015 - a justifié cette décision par "l’acharnement" de la CPI contre l’Afrique et "les chefs d’Etat africains, y compris en exercice, alors que des violations des droits de l’homme flagrantes se font ailleurs, mais personne n’est inquiété". Et de dénoncer une politique de "deux poids, deux mesures". "Nous avons décidé d’harmoniser notre position en attendant que la CPI prenne la mesure de l’importance de la position africaine sur la question."

    Tous africains

    Les pays africains forment un quart des 123 nations qui adhèrent au Statut de Rome créant la CPI mais ils lui fournissent la totalité de ses accusés, ce qui a poussé l’UA à dénoncer l’option "raciale" de la Cour.

    Celle-ci répond qu’elle juge sur plainte des pays et que ce sont des capitales africaines qui lui ont confié des dossiers. Sans voir qu’elle avalise ainsi l’instrumentalisation dont elle fait l’objet de la part de ces pays. Ainsi, Kinshasa lui a livré des adversaires politico-militaires du président Joseph Kabila - dont son grand rival à la présidence, en 2006, Jean-Pierre Bemba - alors qu’un Bosco Ntaganda, recherché par la CPI mais qui a longtemps servi le président Kabila, ne fut pas inquiété durant des années.

    En outre, lorsque c’est le Conseil de sécurité (dont 3 des 5 membres permanents ne reconnaissent pas la CPI : Etats-Unis, Russie, Chine) qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête, c’est encore à charge de pays africains : les crimes commis par le président soudanais El Béchir dans sa province du Darfour; ceux commis par le régime Kadhafi en Libye. Et quand la CPI se saisit elle-même, c’est encore l’Afrique qui est dans le viseur, cfr le cas kényan.

    En mars 2015, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta - contre lequel la CPI a dû abandonner ses poursuites, fin 2014, faute de coopération de… l’administration Kenyatta pour soutenir l’accusation - avait promis un million de dollars pour la mise sur pied d’une Cour africaine de Justice internationale, proposée par le président Robert Mugabe afin de remplacer la "très raciste Cour internationale de l’Europe occidentale".

    Sept ans plus tard

    L’UA, qui fonctionne de facto comme un club de dictateurs, a commencé à critiquer la CPI lorsque celle-ci a lancé des poursuites contre le président du Soudan El Béchir, en 2009. Mais, sept ans plus tard, la CPI, qui aurait dû s’empresser de corriger l’impression de parti pris, n’a toujours ouvert aucune enquête hors d’Afrique, bien que des "examens préliminaires" aient été lancés depuis 2006 en Afghanistan, depuis 2008 en Colombie, et depuis plusieurs années au Honduras et en Ukraine. Ce n’est que la semaine dernière que l’"examen préliminaire" ouvert en 2008 a débouché sur une autorisation d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit entre la Géorgie et la Russie.

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    M. Hamidou Anne critique la proposition de l’Union africaine (UA), adoptée le 31 janvier au terme de son 26e sommet dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, d’un retrait des Etats africains de cette institution de justice internationale, au prétexte que le projet serait, pour de nombreux dirigeants du continent, un moyen de s’assurer une immunité contre les nombreux crimes dont ils se rendent trop souvent coupables sur le continent.

    « Les cas du président soudanais, Omar Al-Bachir, et celui, plus récent, du président burundais, Pierre Nkurunziza, montrent en effet que, pour nos leaders africains, le principe de solidarité précède le principe de justice. Ce cynisme justifie l’existence d’une Cour pénale internationale (CPI) dont les avantages supposés surpasseraient les défauts avérés.

    » Cette logique est implacable, et pourtant, pour les raisons suivantes, je rechigne à y souscrire : ceux que M. Hamidou appelle “des monstres” sont en fait “nos monstres”. Ils sont une part de nous-mêmes ; et bien que cela soit difficile à admettre, leur présence, souvent longue, témoigne dans bien des cas de nos propres insuffisances. Par conséquent, vouloir les déshumaniser, pour mieux les éloigner, serait ajouter à la lâcheté du désengagement, la lâcheté du reniement.

    Souveraineté malheureuse

    » Ensuite, l’idée du général de Gaulle, exprimée au cours d’une conférence de presse le 27 mai 1942, selon laquelle “la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale. La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave”, est plus que jamais centrale.

    » Il n’est pas de liberté sans souveraineté ; il n’est pas de nation sans souveraineté ; il n’est pas de citoyenneté sans souveraineté. Or le grand défi de notre génération, nous, jeunes Africains, est de parvenir à la pleine maîtrise de notre destin. Et donc, accepter la tutelle de la CPI, c’est refuser de répondre présents à l’appel de l’histoire. Il vaut mieux une souveraineté malheureuse qu’une servitude heureuse.

     » Evidemment, il reste la question des victimes, bien réelles, des atrocités commises par nos “monstres”. Eh bien, la responsabilité nous incombe de lutter sans relâche pour qu’elles obtiennent justice. Non, il n’est pas question d’utopie, mais bien d’histoire, africaine. L’expérience de l’ANC, en Afrique du Sud, par exemple, montre que la justice est possible pour les peuples qui ont le courage de l’espoir et de l’action.

    » Le 9 août 1978, la poétesse afro-américaine June Jordan a lu, à la tribune des Nations unies, un poème composé en l’honneur des 20 000 Sud-Africaines de toutes les races qui battirent le pavé, le 9 août 1956, pour protester contre l’extension aux femmes des lois dites “Pass Laws” limitant les mouvements des citoyens noirs sous l’apartheid.

    » Le poème s’intitulait We Are the Ones We Have Been Waiting for : “Nous sommes ceux que nous attendions”.

    » Pour nous qui croyons que le progrès est indissociable d’une totale autonomie politique, le soutien au projet de l’UA de se retirer de la CPI n’est pas un soutien aux tyrans continentaux. Il est simplement l’affirmation que nous sommes bien ceux que nous attendons. »


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