• La procureure Fatou Bensouda refuse pour le moment de rouvrir le dossier du raid israélien sur le flottille turque qui voulait se rendre à Gaza.

    Les juges de la Cour pénale internationale ont décidé en appel que la procureure devait à nouveau examiner la nécessité ou non de poursuivre Israël devant le tribunal établi à La Haye.

    La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné le 2 septembre 2019 pour la deuxième fois à sa procureure de réexaminer la nécessité ou non de poursuivre Israël pour un raid meurtrier. Il avait été mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010.

    Dernière étape d'une longue bataille judiciaire au tribunal de La Haye, les juges ont statué en appel que la procureure Fatou Bensouda devait décider d'ici décembre si elle rouvrait le cas. «La procureure est sommée de reconsidérer sa décision avant le 2 décembre 2019», a déclaré le président de la Cour d'appel Solomy Balungi Bossa à la Cour, ajoutant qu'une majorité de juges avait appuyé la motion, deux s'y étant opposés.

    Cette flottille était composée de huit navires, avec à leur bord 70 passagers originaires d'une quarantaine de pays. Son objectif déclaré était d'apporter de l'aide à Gaza et d'attirer l'attention de la communauté internationale sur les conséquences du blocus.

    La procureure Fatou Bensouda avait été saisie de l'affaire par le gouvernement des Comores, Etat partie au Statut de Rome - le traité fondateur de la CPI - mais aussi celui auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, le navire amiral de la flottille internationale humanitaire.

    Elle avait décidé en 2014 de ne pas poursuivre Israël, considérant que les faits n'étaient «pas assez graves» même si elle estimait «raisonnable de penser» que des crimes de guerre avaient été commis. Fatou Bensouda avait confirmé sa décision en 2017 après que la CPI lui avait ordonné de réexaminer le dossier.

    Les juges ont estimé que Mme Bensouda avait «cru à tort» pouvoir être en désaccord avec les termes légaux présentés avant le procès. Mais ils ont souligné que la «décision finale» sur la réouverture ou non du dossier lui revenait.

    Critiques

    Les relations entre la Turquie et Israël, alliés stratégiques dans les années 90, s'étaient dégradées après le raid. Israël avait ensuite présenté ses excuses, accordé à la Turquie la permission d'accéder à Gaza par les ports israéliens, et versé 20 millions de dollars (18 millions d'euros) d'indemnités aux familles des victimes.

    En 2015, la CPI avait également lancé une enquête préliminaire sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, à la suite de la guerre à Gaza. Mais Mme Bensouda n'est pas encore passée à l'étape suivante consistant à ouvrir une véritable enquête.

    Le conseiller en sécurité nationale de la Maison-Blanche, John Bolton, a menacé l'an dernier de faire arrêter les juges de la CPI s'ils agissaient contre Israël et les Etats-Unis. Ni Israël ni les Etats-Unis ne sont membres de la Cour pénale internationale, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

    Fatou Bensouda, qui doit quitter son poste de procureure de la CPI en 2021, essuie depuis plusieurs mois des critiques après l'échec de plusieurs affaires qu'elle supervise. Plusieurs suspects très médiatisés ont été libérés, dont l'ancien dirigeant ivoirien Laurent Gbagbo plus tôt cette année.

    En 2010, la flottille affrétée par l'ONG turque IHH, considérée comme proche de l'actuel gouvernement islamo-conservateur au pouvoir à Ankara, avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien tandis qu'elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien.

    Neuf Turcs qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l'assaut. Un dixième était mort plus tard de ses blessures.


    votre commentaire
  • Bosco Ntaganda condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

    La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

    « Aujourd’hui, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003 », a annoncé lundi la CPI dans un communiqué.

    Bosco Ntaganda est le chef adjoint présumé de l'état-major général responsable des opérations militaires de l'Union des Patriotes Congolais et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC) qui était dirigé par Thomas Lubanga. Ce dernier, qui fut le chef de Bosco Ntaganda, a été condamné en mars 2012, à 14 ans de prison par la CPI.

    Agé de 45 ans, Bosco Ntaganda a été reconnu coupable de 13 crimes de guerre et de cinq crimes contre l’humanité, pour lesquels il a plaidé non coupable en 2015. « Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable », a relevé la CPI.

    Lors d’une audience publique tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), la Chambre a conclu que M. Ntaganda est coupable de meurtres, d’avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des civils, de viols, d’esclavage sexuel, de persécutions et de pillages en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité. « Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes », a souligné la CPI.

    Bosco Ntaganda a 30 jours pour faire appel de ce jugement

    Pour la Chambre de première instance VI de la CPI, l’UPC et son aile militaire, les FPLC, ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri entre août 2002 et décembre 2003. « La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC », souligne la Chambre de première instance VI composée du juge président Robert Fremr, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

    Les parties au procès (l’accusation et la défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.

    La prochaine étape pour la CPI est de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire. La Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine. « Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention », a précisé la Cour, ajoutant que les questions relatives aux réparations en faveur des victimes « seront examinées en temps voulu ».

    Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues en août 2018. Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda et 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la défense dirigée par Maître Stéphane Bourgon.

     


    votre commentaire
  • Afghanistan : les juges de la CPI refusent l'ouverture d'une enquête

    La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi 12 avril 2019, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan.

    « Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a expliqué la Cour dans un communiqué publié le même jour.

    Le 20 novembre 2017, la Procureure Fatou Bensouda avait demandé aux juges de la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis en Afghanistan en lien avec le conflit armé qui s'y déroule depuis le 1er mai 2003, ainsi que sur des crimes similaires en lien avec le conflit armé en Afghanistan qui auraient été commis sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.

    Le 15 mars dernier, le Secrétaire d'État des États-Unis, Mike Pompeo, avait annoncé l'imposition de restrictions de visas aux fonctionnaires de la CPI qui participent à une enquête sur des citoyens américains. La semaine dernière la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, a confirmé que son visa d'entrée aux États-Unis avait été annulé.

    Après avoir soigneusement examiné les informations fournies par la Procureure, la Chambre a estimé vendredi que la requête « constituait une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan et que des affaires potentielles seraient recevables devant la Cour ».

    Une enquête sur la situation en Afghanistan ne servirait pas à ce stade les intérêts de la justice.

    Toutefois, la Chambre a pris note du temps écoulé depuis l'ouverture de l'examen préliminaire en 2006 et de l'évolution de la situation politique en Afghanistan, du manque de coopération dont la Procureure a bénéficié et qui risque de se raréfier si une enquête était autorisée, entravant les chances de succès des enquêtes et des poursuites, ainsi que de la nécessité pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir.

    « Nonobstant le fait que toutes les conditions requises sont remplies concernant à la fois la compétence et la recevabilité, la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites », a estimé la Chambre. « En conséquence, il est peu probable que la poursuite d'une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l'enquête ».

    La Chambre a donc conclu qu'une enquête sur la situation en Afghanistan ne servirait pas à ce stade les intérêts de la justice et a rejeté la demande de la Procureure d'autoriser l'enquête.

    La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

     


    votre commentaire
  • Un ancien chef de milice centrafricain remis à la CPI pour crimes contre l’humanité

    Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018.

    La CPI avait délivré un mandat d'arrêt contre M. Yekatom le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.  

    Pendant cette période, un conflit armé opposait la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La CPI a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

    M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

    La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait ouvert en septembre 2014 une enquête sur la situation en RCA après la saisie de la Cour par le gouvernement centrafricain. Cette situation aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka et des groupes anti-Balaka. Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

    Fatou Bensouda s’est félicitée samedi du transfèrement d’Alfred Yekatom à La Haye, « pour qu'il réponde devant la justice des crimes qu'il aurait commis ».

    « Grâce à notre enquête menée en toute indépendance et impartialité, nous avons collecté des éléments de preuve sur la base desquels nous soutenons que M. Yekatom est pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine entre le 5 décembre 2013 et août 2014. Il doit maintenant répondre de ses actes devant la Cour », a-t-elle dit.


    votre commentaire
  •  Résultat de recherche d'images pour "Rohingyas."

    Des enquêteurs de l'ONU ont demandé fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide».

    En avril, le procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges l'ouverture d'une enquête préliminaire pour déterminer si les déportations relevaient d'un crime contre l'humanité. La requête était juridiquement complexe, car la Birmanie n'est pas signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

    La CPI s'est déclarée compétente «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh», a poursuivi la Cour. Le gouvernement birman a refusé de commenter cette annonce.

    La Birmanie a refusé de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale au sujet de la déportation des Rohingyas. La Birmanie a «résolument» rejeté vendredi 7 septembre 2018 la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour enquêter sur la déportation de la minorité musulmane rohingya. L'enquête pourrait déboucher sur des accusations de crime contre l'humanité.

    La décision de la CPI «a un fondement juridique douteux», affirme le gouvernement birman dans un communiqué. Il a ajouté qu'il n'avait «aucune obligation» de suivre la décision de la cour, la Birmanie n'étant pas signataire du statut de Rome, traité fondateur de la CPI. «La décision est le fruit d'une mauvaise foi manifeste, d'irrégularités procédurales et d'un manque général de transparence», a poursuivi le gouvernement birman.

     
     

    Jeudi 6 septembre 2018, la CPI, qui siège à La Haye, a décidé d'exercer «sa compétence à l'égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar (Birmanie, ndlr) au Bangladesh». La décision de la cour signifie que le procureur de la CPI peut dorénavant ouvrir une enquête préliminaire susceptible de déboucher sur des poursuites, voire un procès.

    Accusations de génocide de l'ONU

    En 2017, plus de 700'000 musulmans rohingyas ont fui la Birmanie, après une offensive de l'armée en représailles à des attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et des milices bouddhistes, les membres de la minorité musulmane se sont réfugiés dans d'immenses campements de fortune au Bangladesh.

    Si la Birmanie n'est pas partie à la CPI, la Cour s'estime compétence «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh».

    Des enquêteurs de l'ONU ont demandé à la fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide», «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre» à l'encontre des musulmans rohingyas.


    votre commentaire
  • L'ex-chef de guerre Bemba acquitté en appel

    Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre en Centrafrique. L'ancien président congolais a été acquitté en appel le 8 juin 2018.

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Il avait été condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique.

    La décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, est historique. Elle a suscité de vives émotions dans la tribune publique de la salle d'audience.

    La chambre d'appel «annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba» et «prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale», a déclaré d'une voix ferme la juge Christine van den Wyngaert. «La chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté».

    Les juges ont estimé que l'ancien chef de guerre, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), à distance. «Cet acquittement est mérité.

    Les juges ont reconnu que M. Bemba avait tout fait ce que l'on peut attendre d'un bon commandant», a déclaré l'avocat du Congolais, Peter Haynes, visiblement ému.

    Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis en Centrafrique par sa milice, entre octobre 2002 et mars 2003.

    Maintien en détention

    M. Bemba, vêtu vendredi d'un costume bleu marine est resté impassible lors du prononcé de son acquittement. En cinq mois, les hommes du MLC ont tué, pillé et violé dans la République centrafricaine voisine, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé - qui finira par s'emparer du pouvoir en 2003.

    Jean-Pierre Bemba, 55 ans, demeure toutefois en détention eu égard a une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable de subornation de témoins. La CPI doit désormais se pencher «d'urgence» sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d'appel.

    «Le fait que M. Bemba n'ait pas été libéré aujourd'hui (vendredi) est inacceptable, immoral et peut-être même illégal», a déclaré Peter Haynes, ajoutant que la «libération de son client sera discutée mardi» à la CPI. «Tout en respectant cette décision (l'acquittement), nous la qualifions de regrettable et de problématique», a déclaré le procureur de la CPI, Fatou Bensouda.

    «De graves crimes ont été commis par les troupes de M. Bemba. Cet acquittement ne dénie pas ces crimes, qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

    Cris de joie à Kinshasa

    «Par ce jugement, la CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'êtes pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations», s'est exclamée Karine Bonneau de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH). «Vingt ans après sa création, la CPI vient-elle de s'autosaborder?», s'est-elle interrogée auprès de l'AFP.

    A Kinshasa, l'acquittement de Jean-Pierre Bemba a été accueilli par des cris de joie chez ses partisans. «Je pleure de joie. Jean-Pierre Bemba était un homme mort. Il vient d'être ressuscité», a déclaré l'un d'entre eux, réuni avec des centaines d'autres au siège du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), la milice devenue un parti politique de M. Bemba.

    Des acclamations ont aussi parcouru l'Assemblée nationale congolaise. Jean-Pierre Bemba a longtemps été l'enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70% des suffrages contre Joseph Kabila à la présidentielle de 2006.


    votre commentaire
  •  

    Un djihadiste malien a été présenté le 4 avril au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013.

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

    L’audience de première comparution avec le juge Marc Perrin de Brichambaut a eu lieu en présence de l’accusation et de la défense. M. Al Hassan était représenté par son conseil de permanence, Maître Yasser Hassan. Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, c’est-à-dire l’arabe.

    La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l’audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.

    Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

    M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il était le commissaire islamique de Tombouctou durant l’occupation de la ville par les groupes djihadistes en 2012 et 2013.

    Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, d’avril 2012 à janvier 2013, alors que Tombouctou était sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et Ansar Eddine, Al Hassan (41 ans en 2018) « aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile ». Il « aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou et participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles ».

    Al Hassan est le deuxième Malien à être transféré à la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, déclaré coupable et condamné le 27 septembre 2016 à neuf ans de prison pour la destruction intentionnelle de bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, en juin et juillet 2012.


    votre commentaire
  • Le Mali remet à la CPI une personne

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi 30 mars 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes.

    Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.

    Selon un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars dernier, M. Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril 2012 et janvier 2013 à Tombouctou, au Mali.

    « La Chambre est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé à caractère non-international a débuté en janvier 2012, et était toujours en cours au Mali pendant toute la période des faits allégués », souligne un communiqué de presse de la CPI publié samedi. Pendant cette période, courant du début avril 2012 jusqu'au 17 janvier 2013, la ville de Tombouctou aurait été sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (« AQMI ») et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à AQMI.

    « M. Al Hassan aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile de Tombouctou », précise le communiqué de la Cour. Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan qui appartient à la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d'Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions.

    M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l'utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles.

    La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur de la CPI donnent des motifs raisonnables de croire  que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre.

    Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, s'est félicitée samedi de la remise de M. Al Hassan à la Cour, la qualifiant « d'avancée significative ».

    « L'arrestation d'un suspect, M. Al Hassan, et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu'ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans une déclaration vidéo.

    En tant qu'organe de poursuite, le Bureau du Procureur s'est dit résolu à continuer son mandat et a souligné qu'il apprécie et respecte le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d'innocence. « Dans l'accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu'elles méritent tant leur soit rendue », a précisé Mme Bensouda.

    La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA) a pris acte du transfèrement à la CPI de M. Al Hassan. Pour la mission de maintien de la paix onusienne, ce tranfèrement représente un « développement important » dans les efforts de lutte contre l’impunité pour une paix durable au Mali.

    « Je crois fermement que ce transfèrement est une avancée importante pour la quête de justice, de lutte contre l'impunité et de reddition des comptes pour les auteurs d'abus et violations graves des droits de l’homme au Mali », a déclaré Mahamat Saleh Annadif,  le Représentant spécial du Secrétaire général au Mali dans un message publié sur les réseaux sociaux de la MINUSMA.

    La situation au Mali a été déférée à la CPI par le gouvernement malien le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

    Le Procureur de la CPI et le Greffier de la Cour, Herman von Hebel, ont remercié les autorités maliennes pour leur coopération dans le cadre de cette affaire.  « La coopération est au centre de l'efficacité du système institué par le Statut de Rome », a tenu à rappeler Mme Bensouda.

    L'affaire à l'encontre de M. Al Hassan est la deuxième affaire dans le cadre de cette situation après l'affaire à l'encontre de M. Al Mahdi déclaré coupable et condamné à neuf d'emprisonnement pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012.


    votre commentaire
  • Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon.

    Le Statut de Rome, adopté en 1998, est entré en vigueur après sa ratification par 60 États en 2002 - date à laquelle la Cour pénale internationale fut officiellement créée. Elle est compétente « à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le crime d’agression sera de sa compétence à compter de juillet 2018.

    Par où fallait-il commencer ? La réponse à cette question fut donnée à Luis Moreno Ocampo, le premier procureur de la Cour pénale internationale, par deux États africains en janvier et avril 2004. En effet, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC) ont alors tous deux demandé à la CPI d’intervenir. En janvier, le gouvernement ougandais demandait de l’aide concernant le conflit entre l’Armée de résistance du seigneur (Lord Resistance Army, LRA) et les autorités régulières. La LRA était tristement connue pour l’enlèvement de milliers d’enfants, s’en servant comme esclaves sexuels ou comme soldats.

    Une enquête fut ouverte en juillet de la même année et cherchait à trouver les plus hauts responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans le nord du pays. Un an plus tard, la Cour délivra sous scellés un mandat d’arrêt concernant Joseph Kony (considéré comme le chef de la LRA), Dominic Ongwen, et les désormais défunts Raska Lukwiya et Okot Odhiambo – le mandat n’a pas été levé concernant Vincent Otti, dont le décès est envisagé.

    Malgré un effort international pour capturer Joseph Kony, celui-ci court toujours. Dominic Ongwen, quant à lui, s’est rendu aux forces américaines présentent en Centrafrique en janvier 2015. Son procès a commencé en décembre 2016. Comme l’expliquait alors Human Rights Watch, « les poursuites judiciaires contre Ongwen soulèvent des questions importantes concernant son statut d’ancien enfant-soldat, même si les crimes dont il est accusé ont été perpétrés alors qu’il était adulte. » Le 19 mars, après avoir causé un incident en session fermée d’une audience, l’accusé a été sorti de la salle sur demande des juges.

    « Terminator » à la CPI

    Depuis des décennies, la RDC connaît un conflit entre forces armées et factions rebelles. Plus de cinq millions de victimes sont à déplorer, dans un jeu de cartes mortel impliquant des pays voisins. En avril 2004, ce fut donc au tour du gouvernement de la RDC de demander l’intervention de la CPI concernant l’investigation de crimes du ressort de la Cour.

    Après l’ouverture de la première enquête de la CPI en juin 2004, Thomas Lubanga et Germain Katanga sont devenus les premiers suspects condamnés par l’institution internationale, et Mathieu Ngudjolo Chui fut acquitté. Il n’y a pas eu de procès dans l’affaire Callixte Mbarushimana, puisque les juges n’ont pas confirmé les charges contre lui après l’audience de confirmation des charges, étape précédant un éventuel procès où les parties résument leurs positions. Sylvestre Mudacumura, suspecté de neuf chefs de crimes de guerre, court toujours.

    Reste Bosco Ntaganda, le « Terminator » congolais, qui s’est rendu à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda (son pays d’origine), en mars 2013. Son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité s’est ouvert le 2 septembre 2015.

    Un président accusé de génocide

    Un an après le démarrage de la machinerie embrayé par l’Ouganda et la RDC, c’est une autre méthode qui va déclencher l’ouverture d’une enquête au Soudan. N’étant pas un État partie au Statut de Rome, la CPI ne peut en principe pas y intervenir et ne peut pas poursuivre ses ressortissants, sauf sur demande du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui se passa le 31 mars 2005, mentionnant explicitement la situation au Darfour, où, pour rappel, un génocide a causé la mort d’environ 300 000 personnes.

    La Cour accusa, au cours des années, sept personnes, dont le président soudanais Omar el-Béchir. Ce dernier fait l’objet, n’ont pas d’un, mais de deux mandats d’arrêt. Le premier ne mentionnait pas le crime de génocide, ce qu’est venu faire le second après l’appel du procureur pour que cela soit fait.

    Cette affaire est difficile pour la CPI. Alors qu’elle devrait pouvoir compter sur les États parties au Statut de Rome pour arrêter le président el-Béchir au moins lorsqu’il voyage, nombreux sont ceux qui refusent de coopérer. Une situation maintes fois dénoncée par Fatou Bensouda, la procureure de la Cour depuis 2012. De manière claire et directe, celle-ci interpelle le Conseil de sécurité de l’ONU lors de ses comptes rendus réguliers.

    En décembre 2016, elle exposait la situation suivante : « Selon les informations de mon bureau, M. el-Béchir a franchi les frontières internationales à 131 occasions depuis mars 2009 (…). Le monde sait où il se trouve, où il se rend, souvent à l’avance. Il y a de nombreuses occasions d’arrêter M. el Béchir – si la volonté politique existe parmi les États, et parmi ce Conseil. » Un an plus tard, en décembre 2017, elle attaquait directement un membre du Conseil : « Je note qu’il s’est rendu officiellement en Fédération de Russie, membre permanent de ce Conseil. »

    En parallèle d’une cour d’un nouveau genre

    Au sud-ouest du Soudan se trouve la République centrafricaine, elle aussi lieu de conflits qui n’épargnent pas les civils. Fin 2004, le gouvernement demande l’intervention de la CPI, qui, dans l’enquête qu’elle ouvrira en mai 2007, visera Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC.

    Il a été condamné en juin 2016 à dix-huit ans de prison pour des meurtres et des viols commis par un contingent de son Mouvement de libération du Congo sur le territoire centrafricain, puis à un an de prison et 300 000 € d’amende pour « atteintes à l’administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la défense. » Des membres de sa défense et de son entourage ont également été jugés coupables dans cette même affaire. Appels ont été interjetés concernant les verdicts. Le premier est en cours, le second a été rejeté – les juges ont toutefois demandé une nouvelle peine.

    Une autre enquête dans une autre situation a été ouverte en Centrafrique, qui se porte cette fois-ci sur les violences de la Séléka et des anti-Balaka depuis le premier août 2012. Si aucun suspect n’a été désigné pour le moment, la CPI apporte son aide à l’établissement de la Cour pénale spéciale, mise en place à Bangui pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Elle devrait être composée de magistrats locaux et internationaux.

    L’échec kényan, où les ennuis commencent

    C’est sans aucun doute la plus grande défaite de la juridiction – voire un fiasco, selon à qui vous parlez. En mars 2010 et pour la première fois, elle ouvrait une enquête de sa propre initiative, concernant les crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences postélectorales en 2007 et 2008 au Kenya, qui ont causé la mort de 1 200 personnes. Le procureur de l’époque, Luis Moreno Ocampo, désigne six suspects (les « Ocampo six ») des deux côtés politiques, dont le futur président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto.

    Mais les charges ont été retirées avant le procès dans le premier cas, « en raison de preuves insuffisantes », et elles ont été « annulées » dans le second après la présentation des preuves de l’accusation.

    « Malheureusement, on se souviendra de cette affaire comme d’une apparente campagne de corruption de témoins », expliquait Elizabeth Evenson de Human Rights Watch concernant l’annulation des charges. Trois mandats d’arrêt sont toujours d’actualité dans la situation kenyane concernant des atteintes à l’administration de la justice qui pourraient expliquer la débâcle.

    L’échec kényan ne semble toutefois pas uniquement judiciaire. Selon Mediapart, Luis Moreno Ocampo, alors qu’il ne travaillait plus à la CPI, aurait œuvré en coulisses pour offrir au président kényan une « une sortie honorable ».

     


    votre commentaire
  • Darfour : la CPI dénonce le manque de volonté politique pour exécuter les mandats d'arrêt

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devant le Conseil de sécurité. Photo ONU.

    L'exécution des mandats d'arrêt pour les crimes graves commis au Darfour demeure un défi considérable pour lequel une coopération renforcée est nécessaire, a estimé mardi, devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda.

    Venue présenter le vingt-sixième rapport de son bureau sur la situation au Darfour, que le Conseil a déférée devant cette juridiction internationale en mars 2005, Mme Bensouda a constaté que « l'appareil judiciaire de la Cour » est « enrayé » par l'échec de plusieurs États membres des Nations Unies –parfois des États parties au Statut de Rome de la Cour–, à s'acquitter de leurs obligations internationales d'appréhender et de remettre à la CPI le Président soudanais, Omar Al-Bachir, et quatre autres suspects.

    « L'accueil de suspects ne peut devenir la routine habituelle », a-t-elle dénoncé, en rappelant que, de la lutte contre l'impunité au Darfour, dépend le retour de la paix et de la stabilité dans une région toujours émaillée d'incidents violents.

    Le Représentant du Soudan, Omer Dabah Fadl Mohamed, a, quant à lui, vu dans « l'obstination de la CPI » « un des rares obstacles » au rétablissement de la paix dans son pays.

    S'ils ont reconnu l'amélioration de la situation sécuritaire sur le terrain, notamment en raison de l'arrêt des affrontements entre forces gouvernementales et groupes rebelles, plusieurs membres du Conseil de sécurité ont noté que le Darfour est toujours le théâtre de rivalités intercommunautaires et de violences perpétrées par des milices armées.

    Mme Bensouda a longuement évoqué les manquements d'États membres qui, en accueillant le chef d'État soudanais lors de visites officielles, ne se sont pas seulement livrés à une violation flagrante du Statut de Rome, mais ont terni la « réputation même » du Conseil de sécurité et lancé un « affront » à ses résolutions pertinentes.

    « Pas plus tard qu'hier », a dit la Procureure, la Chambre préliminaire de la Cour a conclu que la Jordanie avait failli à ses obligations en vertu du Statut en refusant d'exécuter le mandat d'arrêt émis contre le Président Omar Al-Bachir, lorsque celui-ci se trouvait sur son territoire.

    « La Chambre a également décidé que cette situation devrait être examinée par l'Assemblée des États parties et le Conseil de sécurité », a relevé Mme Bensouda, en rappelant une décision « sans équivoque » de la même Chambre, qui avait conclu, le 6 juillet dernier, que l'échec de l'Afrique du Sud à appréhender M. Al-Bachir et à le remettre à la Cour était « contraire » au Statut de Rome.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique