•  Résultat de recherche d'images pour "Rohingyas."

    Des enquêteurs de l'ONU ont demandé fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide».

    En avril, le procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges l'ouverture d'une enquête préliminaire pour déterminer si les déportations relevaient d'un crime contre l'humanité. La requête était juridiquement complexe, car la Birmanie n'est pas signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

    La CPI s'est déclarée compétente «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh», a poursuivi la Cour. Le gouvernement birman a refusé de commenter cette annonce.

    La Birmanie a refusé de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale au sujet de la déportation des Rohingyas. La Birmanie a «résolument» rejeté vendredi 7 septembre 2018 la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour enquêter sur la déportation de la minorité musulmane rohingya. L'enquête pourrait déboucher sur des accusations de crime contre l'humanité.

    La décision de la CPI «a un fondement juridique douteux», affirme le gouvernement birman dans un communiqué. Il a ajouté qu'il n'avait «aucune obligation» de suivre la décision de la cour, la Birmanie n'étant pas signataire du statut de Rome, traité fondateur de la CPI. «La décision est le fruit d'une mauvaise foi manifeste, d'irrégularités procédurales et d'un manque général de transparence», a poursuivi le gouvernement birman.

     
     

    Jeudi 6 septembre 2018, la CPI, qui siège à La Haye, a décidé d'exercer «sa compétence à l'égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar (Birmanie, ndlr) au Bangladesh». La décision de la cour signifie que le procureur de la CPI peut dorénavant ouvrir une enquête préliminaire susceptible de déboucher sur des poursuites, voire un procès.

    Accusations de génocide de l'ONU

    En 2017, plus de 700'000 musulmans rohingyas ont fui la Birmanie, après une offensive de l'armée en représailles à des attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et des milices bouddhistes, les membres de la minorité musulmane se sont réfugiés dans d'immenses campements de fortune au Bangladesh.

    Si la Birmanie n'est pas partie à la CPI, la Cour s'estime compétence «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh».

    Des enquêteurs de l'ONU ont demandé à la fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide», «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre» à l'encontre des musulmans rohingyas.


    votre commentaire
  • L'ex-chef de guerre Bemba acquitté en appel

    Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre en Centrafrique. L'ancien président congolais a été acquitté en appel le 8 juin 2018.

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Il avait été condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique.

    La décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, est historique. Elle a suscité de vives émotions dans la tribune publique de la salle d'audience.

    La chambre d'appel «annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba» et «prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale», a déclaré d'une voix ferme la juge Christine van den Wyngaert. «La chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté».

    Les juges ont estimé que l'ancien chef de guerre, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), à distance. «Cet acquittement est mérité.

    Les juges ont reconnu que M. Bemba avait tout fait ce que l'on peut attendre d'un bon commandant», a déclaré l'avocat du Congolais, Peter Haynes, visiblement ému.

    Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis en Centrafrique par sa milice, entre octobre 2002 et mars 2003.

    Maintien en détention

    M. Bemba, vêtu vendredi d'un costume bleu marine est resté impassible lors du prononcé de son acquittement. En cinq mois, les hommes du MLC ont tué, pillé et violé dans la République centrafricaine voisine, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé - qui finira par s'emparer du pouvoir en 2003.

    Jean-Pierre Bemba, 55 ans, demeure toutefois en détention eu égard a une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable de subornation de témoins. La CPI doit désormais se pencher «d'urgence» sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d'appel.

    «Le fait que M. Bemba n'ait pas été libéré aujourd'hui (vendredi) est inacceptable, immoral et peut-être même illégal», a déclaré Peter Haynes, ajoutant que la «libération de son client sera discutée mardi» à la CPI. «Tout en respectant cette décision (l'acquittement), nous la qualifions de regrettable et de problématique», a déclaré le procureur de la CPI, Fatou Bensouda.

    «De graves crimes ont été commis par les troupes de M. Bemba. Cet acquittement ne dénie pas ces crimes, qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

    Cris de joie à Kinshasa

    «Par ce jugement, la CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'êtes pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations», s'est exclamée Karine Bonneau de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH). «Vingt ans après sa création, la CPI vient-elle de s'autosaborder?», s'est-elle interrogée auprès de l'AFP.

    A Kinshasa, l'acquittement de Jean-Pierre Bemba a été accueilli par des cris de joie chez ses partisans. «Je pleure de joie. Jean-Pierre Bemba était un homme mort. Il vient d'être ressuscité», a déclaré l'un d'entre eux, réuni avec des centaines d'autres au siège du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), la milice devenue un parti politique de M. Bemba.

    Des acclamations ont aussi parcouru l'Assemblée nationale congolaise. Jean-Pierre Bemba a longtemps été l'enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70% des suffrages contre Joseph Kabila à la présidentielle de 2006.


    votre commentaire
  •  

    Un djihadiste malien a été présenté le 4 avril au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013.

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

    L’audience de première comparution avec le juge Marc Perrin de Brichambaut a eu lieu en présence de l’accusation et de la défense. M. Al Hassan était représenté par son conseil de permanence, Maître Yasser Hassan. Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, c’est-à-dire l’arabe.

    La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l’audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.

    Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

    M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il était le commissaire islamique de Tombouctou durant l’occupation de la ville par les groupes djihadistes en 2012 et 2013.

    Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, d’avril 2012 à janvier 2013, alors que Tombouctou était sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et Ansar Eddine, Al Hassan (41 ans en 2018) « aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile ». Il « aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou et participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles ».

    Al Hassan est le deuxième Malien à être transféré à la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, déclaré coupable et condamné le 27 septembre 2016 à neuf ans de prison pour la destruction intentionnelle de bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, en juin et juillet 2012.


    votre commentaire
  • Le Mali remet à la CPI une personne

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi 30 mars 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes.

    Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.

    Selon un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars dernier, M. Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril 2012 et janvier 2013 à Tombouctou, au Mali.

    « La Chambre est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé à caractère non-international a débuté en janvier 2012, et était toujours en cours au Mali pendant toute la période des faits allégués », souligne un communiqué de presse de la CPI publié samedi. Pendant cette période, courant du début avril 2012 jusqu'au 17 janvier 2013, la ville de Tombouctou aurait été sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (« AQMI ») et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à AQMI.

    « M. Al Hassan aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile de Tombouctou », précise le communiqué de la Cour. Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan qui appartient à la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d'Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions.

    M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l'utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles.

    La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur de la CPI donnent des motifs raisonnables de croire  que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre.

    Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, s'est félicitée samedi de la remise de M. Al Hassan à la Cour, la qualifiant « d'avancée significative ».

    « L'arrestation d'un suspect, M. Al Hassan, et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu'ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans une déclaration vidéo.

    En tant qu'organe de poursuite, le Bureau du Procureur s'est dit résolu à continuer son mandat et a souligné qu'il apprécie et respecte le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d'innocence. « Dans l'accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu'elles méritent tant leur soit rendue », a précisé Mme Bensouda.

    La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA) a pris acte du transfèrement à la CPI de M. Al Hassan. Pour la mission de maintien de la paix onusienne, ce tranfèrement représente un « développement important » dans les efforts de lutte contre l’impunité pour une paix durable au Mali.

    « Je crois fermement que ce transfèrement est une avancée importante pour la quête de justice, de lutte contre l'impunité et de reddition des comptes pour les auteurs d'abus et violations graves des droits de l’homme au Mali », a déclaré Mahamat Saleh Annadif,  le Représentant spécial du Secrétaire général au Mali dans un message publié sur les réseaux sociaux de la MINUSMA.

    La situation au Mali a été déférée à la CPI par le gouvernement malien le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

    Le Procureur de la CPI et le Greffier de la Cour, Herman von Hebel, ont remercié les autorités maliennes pour leur coopération dans le cadre de cette affaire.  « La coopération est au centre de l'efficacité du système institué par le Statut de Rome », a tenu à rappeler Mme Bensouda.

    L'affaire à l'encontre de M. Al Hassan est la deuxième affaire dans le cadre de cette situation après l'affaire à l'encontre de M. Al Mahdi déclaré coupable et condamné à neuf d'emprisonnement pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012.


    votre commentaire
  • Darfour : la CPI dénonce le manque de volonté politique pour exécuter les mandats d'arrêt

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devant le Conseil de sécurité. Photo ONU.

    L'exécution des mandats d'arrêt pour les crimes graves commis au Darfour demeure un défi considérable pour lequel une coopération renforcée est nécessaire, a estimé mardi, devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda.

    Venue présenter le vingt-sixième rapport de son bureau sur la situation au Darfour, que le Conseil a déférée devant cette juridiction internationale en mars 2005, Mme Bensouda a constaté que « l'appareil judiciaire de la Cour » est « enrayé » par l'échec de plusieurs États membres des Nations Unies –parfois des États parties au Statut de Rome de la Cour–, à s'acquitter de leurs obligations internationales d'appréhender et de remettre à la CPI le Président soudanais, Omar Al-Bachir, et quatre autres suspects.

    « L'accueil de suspects ne peut devenir la routine habituelle », a-t-elle dénoncé, en rappelant que, de la lutte contre l'impunité au Darfour, dépend le retour de la paix et de la stabilité dans une région toujours émaillée d'incidents violents.

    Le Représentant du Soudan, Omer Dabah Fadl Mohamed, a, quant à lui, vu dans « l'obstination de la CPI » « un des rares obstacles » au rétablissement de la paix dans son pays.

    S'ils ont reconnu l'amélioration de la situation sécuritaire sur le terrain, notamment en raison de l'arrêt des affrontements entre forces gouvernementales et groupes rebelles, plusieurs membres du Conseil de sécurité ont noté que le Darfour est toujours le théâtre de rivalités intercommunautaires et de violences perpétrées par des milices armées.

    Mme Bensouda a longuement évoqué les manquements d'États membres qui, en accueillant le chef d'État soudanais lors de visites officielles, ne se sont pas seulement livrés à une violation flagrante du Statut de Rome, mais ont terni la « réputation même » du Conseil de sécurité et lancé un « affront » à ses résolutions pertinentes.

    « Pas plus tard qu'hier », a dit la Procureure, la Chambre préliminaire de la Cour a conclu que la Jordanie avait failli à ses obligations en vertu du Statut en refusant d'exécuter le mandat d'arrêt émis contre le Président Omar Al-Bachir, lorsque celui-ci se trouvait sur son territoire.

    « La Chambre a également décidé que cette situation devrait être examinée par l'Assemblée des États parties et le Conseil de sécurité », a relevé Mme Bensouda, en rappelant une décision « sans équivoque » de la même Chambre, qui avait conclu, le 6 juillet dernier, que l'échec de l'Afrique du Sud à appréhender M. Al-Bachir et à le remettre à la Cour était « contraire » au Statut de Rome.


    votre commentaire
  • Se retirer de la Cour pénale internationale nuit à la justice pour tous, selon l'ONU

    7 février 2017 – Alors que le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng, estime que dénoncer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous.

    Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la CPI.

    « La négociation et l'adoption du Statut de Rome demeurent l'une des plus importantes réalisations du siècle dernier en matière de lutte contre l'impunité. Depuis l'adoption du Statut, plus de la moitié des États de la planète sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre États parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe régional à ce jour », souligne M. Dieng dans un point de vue publié dans The East African.

    Selon lui, « l'Afrique a tout lieu d'être fière de la création de la Cour, considérée à juste titre comme le début d'un nouveau chapitre de la lutte contre l'impunité et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps méprisé la vie et la dignité de leur population ».

    Le Conseiller spécial rappelle que la Cour était également envisagée comme une institution destinée à compléter les systèmes judiciaires nationaux. « On pensait que la Cour pourrait contribuer de façon positive à la transformation politique, sociale et économique en renforçant l'état de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l'Afrique portées devant la Cour l'ont été par des États africains eux-mêmes le confirme. Cinq des dix enquêtes en cours ont été ouvertes à la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concernés », ajoute M. Dieng, qui est un ancien Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

    Selon lui, les idéaux et les valeurs qui ont présidé à la création de la Cour n'ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.

    « Toutefois, en dépit de ces réalisations, la Cour est de plus en plus menacée. Le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont tous trois annoncé leur intention de se retirer de la Cour. D'autres États ont menacé de le faire si certaines conditions n'étaient pas remplies. Ces pays reprochent principalement à la Cour de manquer d'équité dans ses décisions en matière de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de façon disproportionnée des dirigeants africains », note-t-il.

    Le Conseiller spécial juge utile d'engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes afin « de renforcer la confiance mutuelle et la coopération ».

    « Les retraits pourraient laisser un vide juridique désastreux, qui nuirait à la capacité des victimes d'obtenir réparation pour violations graves de leurs droits fondamentaux », estime-t-il.

    « Alors que des atrocités continuent d'être commises en Syrie, au Yémen, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n'est pas le moment de renoncer à la Cour », ajoute-t-il. « Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coopérer, les États parties aussi bien que les parties non étatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace ».


    votre commentaire
  • Originalbild anzeigen

    Je vous présente un article écrit par un ministre néerlandais.

    "En octobre 2016, trois pays africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont annoncé qu’ils quittaient la Cour pénale internationale. Sans être surprenant, ce départ était tout de même inattendu. Leurs critiques, pourtant, n’ont rien de nouveau. Et est probable que d’autres pays leur emboîteront le pas.  

    Tous les États parties à la Cour se réunissent cette semaine à La Haye. C’est à mon sens l’occasion de lancer un appel à l’ensemble de mes collègues : unissons-nous pour punir les auteurs des crimes les plus odieux perpétrés sur la planète, au lieu de fuir nos responsabilités. Recrutement d’enfants soldats, violences sexuelles de masse, esclavage, massacres, tortures, mutilations… : nul crime ne doit rester impuni.

    Les accusations de partialité de la Cour à l’encontre de l’Afrique pointent cependant une réalité. Les enquêtes menées à l’heure actuelle par la Cour ne portent pratiquement que sur des situations africaines.

    Souvent – comme me l’a appris mon expérience au Mali – , ce sont les États africains eux-mêmes qui saisissent la Cour. Neuf affaires sur dix concernent un pays africain. Cela ne signifie pas que la barbarie n’existe pas dans le reste du monde.

    Les Nations unies indiquent même une augmentation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il suffit de regarder du côté de la Syrie, du Yémen et de la Corée du Nord. Les pires exactions semblent y être commises impunément. C’est un constat douloureux.

    Grandes puissances non membres

    L’origine de cette inégalité est étrangère à la Cour. Impartiale et indépendante, comme il convient à tout tribunal, elle accomplit sa mission. Son premier jugement a été rendu en 2012, dans une affaire concernant des enfants soldats.

    L’inculpé, Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison. Cette condamnation, de même que celles qui l’ont suivie, exerce un effet dissuasif. Le nombre d’enfants enrôlés de force dans des conflits est en baisse constante.

      Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome.

    Le problème fondamental reste qu’il y a trop peu d’États parties au Statut de Rome. La juridiction de la Cour se limite en effet à 124 pays signataires. En conséquence, beaucoup de criminels restent hors de sa portée. Les États non membres sont légion, et dans leurs rangs figurent de grandes puissances qui, pour certaines, sont elles-mêmes impliquées dans des guerres, comme en Syrie ou au Yémen.

    Contrairement aux 34 pays africains membres de la Cour, ces États ne sont pas disposés à permettre que des comptes soient demandés, ni à en rendre eux-mêmes.

    Un subterfuge a été trouvé pour surmonter cet obstacle. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la Cour, de sorte qu’elle puisse tout de même juger les crimes les plus odieux commis dans les pays non signataires.

    Mais cet artifice ne fonctionne pas toujours. En effet, sur les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, trois ne sont pas parties à la Cour pénale internationale : la Russie, la Chine et les États-Unis. La Cour n’exerce donc aucune juridiction sur eux.

    En outre, ils peuvent faire usage de leur droit de veto afin de bloquer sa saisine et de protéger ceux qui sont visés. Nombre d’affaires ne parviennent ainsi jamais jusqu’à la Cour.

    Le rôle du Conseil de sécurité

    La solution n’émanera pas de la Cour pénale ; au contraire. Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes en Afrique. Il nous faut justement les ouvrir plus grand, sur tous les crimes, où qu’ils soient commis. Commençons par la Syrie. Le fait que le Conseil de sécurité ait bloqué à trois reprises la saisine de la Cour est une tache sur la conscience de la communauté internationale.

    Mon message est celui de l’activisme et de la main tendue. Si nous estimons que la Cour porte une attention démesurée à l’Afrique, plaidons alors pour l’adhésion de tous les pays du monde au Statut de Rome. Faisons de cette question une priorité de notre politique étrangère et de nos négociations.

    Menons une action commune avec des pays de même opinion pour presser les États-Unis, la Russie et la Chine de devenir parties. Appelons les puissances régionales à y adhérer.

    Est-ce injuste que le Conseil de sécurité puisse bloquer la saisine de la Cour ? Dans certains cas, oui. Manifestons alors notre mécontentement. Ensemble, nous pouvons mener campagne pour la réforme du Conseil de sécurité, par exemple en militant pour interdire le recours au veto en cas d’actes de barbarie.

    Les Pays-Bas siégeront au Conseil de sécurité en 2018. Ils mettront alors tous ses membres face à leurs responsabilités. Je compte sur l’appui de tous les pays africains, de l’Angola à la Zambie, dans la lutte contre l’impunité. Et je leur propose mon soutien.

    Mettons ensemble fin au parti pris politique qui contribue à l’impunité et à l’inégalité. Je suis convaincu que nous pourrons ainsi dissiper de nombreuses craintes. C’est nécessaire, car la justice ne connaît pas de frontière."

    par Bert Koenders

    Bert Koenders est ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas depuis 2014. Il a été chef des missions des Nations unies en Côte d'Ivoire (2011-2013) et au Mali (2013-2015).

     

     


    votre commentaire
  • Mercredi s'est ouverte la 15e session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome.

    La Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi se sont retirés de la Cour. La Russie a annoncé vouloir retirer sa signature du traité fondateur.

    «Ne partez pas», a déclaré mercredi 15 novembre 2016 le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Il lançait ce «message solennel» aux trois pays africains qui ont récemment annoncé leur retrait de la CPI.

    Le «puissant sentiment d'injustice» des Etats africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains «a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats», a plaidé Sidiki Kaba à l'ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties à La Haye.

    La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Moscou lui reproche de ne pas être «véritablement indépendante» et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

    Encadrer le droit de veto

    Lundi, la Gambie a officiellement notifié son retrait de la CPI auprès des Nations unies, après l'Afrique du Sud et le Burundi en octobre. Le retrait des trois pays, représentés à l'Assemblée de la CPI par une délégation, doit prendre effet un an après la réception de cette notification. «Je voudrais leur dire qu'ils ont été entendus», a ajouté Sidiki Kaba, parlant de «critiques légitimes».

    Fondée en 2002, «la Cour traverse un sale temps. On ne peut pas nier que c'est un moment difficile, mais je suis optimiste, je crois aux vertus d'un dialogue constructif au sein de cette assemblée», a poursuivi celui qui est aussi ministre sénégalais de la Justice.

    Dénonçant lui-même une «justice à géométrie variable», le président de l'Assemblée a émis le souhait de «réformer la gouvernance mondiale». «Le droit de veto ne doit pas être un privilège, il doit être une lourde responsabilité, il doit être encadré quand il y a des crimes de masse», a-t-il souligné, parlant de «deux poids, deux mesures».

    «La CPI elle-même est victime de cette situation», a ajouté Sidiki Kaba. Alors que la CPI ne peut enquêter dans un pays non membre qu'avec l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU, les vetos de la Russie et de la Chine ont en effet bloqué plusieurs tentatives pour référer la situation en Syrie, Etat non partie au Statut de Rome, à la CPI.

    Une justice pour tous

    Le président de l'Assemblée souhaite également renforcer les moyens financiers, humains et logistiques pour les enquêtes menées par le bureau de la procureure. Il veut en outre travailler à l'universalité de la Cour et mieux la faire connaître via les réseaux sociaux.

    «Dans un monde traversé par l'extrémisme violent et confronté à une menace aux contours diffus et dangereux, il est plus que nécessaire de définir une justice pour tous pour que nous puissions vivre dans la liberté et la paix», a conclu Sidiki Kaba.


    votre commentaire
  • CPI : la participation des États doit être maintenue et élargie

    31 octobre 2016 – A l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l'Assemblée générale, la Présidente de la Cour, la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré lundi que la participation des États doit être maintenue et élargie afin de traduire en justice les auteurs de crimes et protéger les victimes partout dans le monde.

    Abordant les récentes déclarations de l'Afrique du Sud, du Burundi et de la Gambie annonçant leur retrait du Statut de Rome, Mme Fernández a souligné l'importance pour les États et la communauté internationale de maintenir leur engagement de lutter contre l'impunité et la promotion de l'état de droit.

    « Au cours des deux dernières décennies, d'énormes progrès ont été accomplis afin de consolider le rôle de la justice pénale internationale en tant que partie intégrante de la réponse apportée par la communauté internationale aux conflits armés et atrocités de masse », a déclaré la Présidente de la CPI.

    « La CPI a été créée en 1998 par des pays de tous les continents, avec le soutien de la société civile, dans le but d'enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui qu'ils soient », a-t-elle rappelé. « En faisant de la CPI une institution judiciaire permanente et indépendante, les États ont reconnu le lien qui existe entre justice, paix et développement durable et ont réaffirmé leur engagement envers la lutte contre l'impunité ».

    « La Cour fait son travail »

    Mme Fernández a tenu précisé que « la Cour n'a pas été créée pour entrer en compétition avec les États ou les remplacer. Au contraire, le droit et, de fait, le devoir d'enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes revient d'abord aux États. Le rôle de la Cour est de rendre justice seulement si les États y échouent ».

    « Depuis sa création, la Cour a accompli beaucoup pour s'attaquer aux crimes touchant l'ensemble de la communauté internationale, tels que l'usage d'enfants soldats, la violence sexuelle en temps de conflit armé, les attaques contre les civils et la destruction de biens culturels », a-t-elle déclaré. « Significativement, la création de la CPI a donné une voix aux victimes, qui ont la possibilité de participer aux procédures judiciaires et de demander réparation. Le Fonds au profit des victimes, en collaboration avec la Cour, a prêté assistance à plus de trois cent mille victimes en leur offrant une possibilité de réhabilitation physique et psychologique de même qu'un soutien matériel ».

    La Présidente de la CPI a conclu que « la Cour fait son travail », tout en rappelant que la Cour « a entrepris un nombre important de réformes pour augmenter la rapidité et la qualité des poursuites et des procédures judiciaires. L'engagement de la Cour à rendre une justice de qualité est illustré par les résultats significatifs que nous avons obtenus cette année ».

    Dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, Mme Fernández est revenu sur le volume d'activité judiciaire inédit de la CPI en 2015-2016, dont trois jugements et deux procès tenus dans leur intégralité. Deux autres procès sont en cours et il est prévu qu'un autre débute prochainement. Des procédures en réparation sont en cours dans quatre affaires. Au total, dix situations font actuellement l'objet d'enquêtes par la Cour ; l'enquête la plus récente concernant la Géorgie a été ouverte le 27 janvier 2016.


    votre commentaire
  • Le président gambien Yahya Jammeh.

    La Gambie a pris la décision de se retirer de la Cour pénale internationale. Avant elle, le Burundi et l'Afrique du Sud avaient fait de même.

    La Gambie va se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé mardi 24 octobre 2016 son ministre de l'Information Sheriff Bojang, après des décisions similaires de deux autres pays africains, le Burundi et l'Afrique du Sud.

    Dans une déclaration à la télévision nationale reprise sur les réseaux sociaux et diffusée sur YouTube, le ministre a accusé la CPI de "persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants", alors que selon lui "au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre" depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés.

    Cette décision constitue un revers personnel pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, qui a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh.

    La Gambie a tenté en vain de convaincre la CPI de poursuivre les pays de l'Union européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée, a affirmé M. Bojang, précisant que son pays avait menacé de prendre des mesures s'il n'était pas entendu.

    "A partir de ce jour, mardi 24 octobre, nous ne sommes plus membres de la CPI et avons entamé le processus prescrit par le statut fondateur" pour nous en retirer, a-t-il indiqué.

    Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et le président de l'Assemblée des Etats parties au traité fondateur de la CPI, le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, ont appelé les pays qui critiquent le fonctionnement de cette juridiction à ne pas s'en retirer, mais à résoudre leurs différends par le dialogue avec les autres membres.

    Dans une interview accordée en mai à l'hebdomadaire Jeune Afrique, le président gambien s'était pourtant démarqué des critiques de ses pairs africains envers la CPI et sa procureure. "Son job est difficile et, contrairement à ce que j'entends, la CPI ne vise pas spécialement l'Afrique", avait-il dit au sujet de Mme Bensouda.

    "Les leaders africains râlent aujourd'hui. Mais pourquoi ont-ils signé [le traité ratifiant la CPI] en sachant qu'ils pouvaient en être victimes?", avait souligné M. Jammeh.

    "Que ceux qui veulent quitter la CPI s'en aillent, mais si les pays africains étaient moins faibles et plus unis, nous pourrions peser au sein de la Cour", avait-il estimé.

    La Gambie, petit Etat anglophone d'Afrique de l'Ouest de quelque deux millions d'habitants, enclavé dans le territoire du Sénégal, hormis sa façade atlantique, est dirigée d'une main de fer depuis 1994 par Yahya Jammeh.

    Ses détracteurs lui reprochent des décisions souvent unilatérales et non suivies d'effet et des déclarations fracassantes, notamment sur d'autres pays, les migrants ou l'homosexualité.

    Parvenu au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang, il a été élu en 1996, puis constamment réélu depuis. Il briguera un cinquième mandat en décembre.

    Son régime est accusé par des ONG et par le département d'Etat américain de disparitions forcées et de harcèlement de la presse et des défenseurs des droits humains, critiques que Yahya Jammeh rejette systématiquement.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique