Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé le 29 décembre 2020 que les Pays-Bas avaient violé les droits d’un enfant en inscrivant « nationalité inconnue » dans ses registres d’état civil. Or selon ces experts indépendants onusiens, une telle mention l’empêchait, en vertu du droit néerlandais, « d’être enregistré comme apatride et donc de bénéficier d’une protection internationale en tant qu’enfant apatride ».

Il s’agit de la première décision du Comité sur le droit d’un enfant à acquérir une nationalité. Elle concerne une pétition d’un enfant nommé Denny, né dans la ville d’Utrecht aux Pays-Bas en 2010 d’une mère chinoise de 21 ans.

« Le droit à la nationalité assure une protection concrète aux individus, en particulier aux enfants », a déclaré dans un communiqué, Shuichi Furuya, membre du Comité, en commentant cette décision qui fera date.

Selon le Comité des droits de l’homme de l’ONU, la mère de Denny a été victime de la traite des êtres humains aux Pays-Bas en 2004, lorsqu’elle avait 15 ans, et a été forcée de se prostituer. Elle a finalement réussi à s’échapper en 2008, et a signalé ce qui lui était arrivé à la police néerlandaise.

13.000 enfants enregistrés avec la mention « nationalité inconnue » aux Pays-Bas

La police a toutefois clos l’enquête, car elle n’a pas pu identifier ses trafiquants. Son statut de résident est actuellement classé comme « étrangère en situation irrégulière ».

Comme la mère de Denny a elle-même été abandonnée par ses parents et que sa naissance n’a pas été enregistrée dans le registre d’état civil en Chine, elle n’a pas pu obtenir la citoyenneté chinoise et n’a pas pu fournir de preuve de la nationalité de Denny. Denny a donc été inscrit dans la base de données des dossiers personnels des municipalités néerlandaises avec la mention « nationalité inconnue ». 

Pour compliquer les choses, la mère de Denny n’a pas non plus été en mesure de fournir une preuve concluante que son fils était sans nationalité, comme l’exige la loi néerlandaise pour faire passer son statut d’«inconnu» à celui d’«apatride», ce qui permettrait de demander « une protection internationale pour les enfants apatrides ». 

Selon le Bureau central des statistiques néerlandais, en septembre 2016, plus de 13.000 enfants de moins de 10 ans étaient enregistrés avec une « nationalité inconnue », dont beaucoup étaient nés aux Pays-Bas.  

« Les États ont la responsabilité de veiller à ce que les enfants apatrides sous leur juridiction qui n’ont pas la possibilité d’acquérir une autre nationalité ne soient pas laissés sans protection juridique », a conclu M. Furuya.

Plus de 4,2 millions d’apatrides dans 79 pays

Sans espoir d’obtenir un soutien supplémentaire des autorités néerlandaises, Denny et sa mère ont déposé leur requête auprès du Comité en 2016. La mère et le fils vivent maintenant dans un centre pour demandeurs d’asile déboutés avec de jeunes enfants, sans aucun contact avec la société néerlandaise et sous la menace permanente d’une expulsion. 

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a donc demandé à Amsterdam de revoir ses décisions concernant la demande de Denny d’être inscrit comme apatride au registre d’état civil, et sa demande de reconnaissance en tant que citoyen néerlandais. Il a également demandé aux Pays-Bas de revoir leur législation afin de garantir qu’une procédure de détermination du statut d’apatride soit établie, ainsi que de revoir leur législation sur l’éligibilité à la demande de citoyenneté.

L’apatridie affecte des millions de personnes dans le monde entier, les privant souvent de l’accès à des droits fondamentaux que les citoyens considèrent comme acquis. Selon l’Agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR), plus de 4,2 millions d’apatrides sont comptabilisés dans les rapports statistiques de 79 pays. Mais le HCR estime que l’ampleur réelle de l’apatridie est beaucoup plus importante.

Sissi l’Egyptien reçu à Washington, Assad le Syrien autorisé à rester au pouvoir… La politique des Etats-Unis dans cette région explosive se profile enfin.

Finie, l’ère glaciaire! Après plus de trois ans de froid entre Washington et Le Caire, le réchauffement est manifeste avec la visite ce lundi aux Etats-Unis du très autoritaire?président égyptien Abdel Fattah al-Sissi. Or, quatre jours plus tôt, on apprenait que Donald Trump n’exige plus le départ de Bachar el-Assad en Syrie. Quant à la «solution des deux Etats» pour Israël et la Palestine, elle n’est plus défendue. Quel Moyen-Orient prépare-t-il? L’analyse d’Hasni Abidi, qui dirige le Centre d’études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen (Cermam) à Genève.

– A quoi va ressembler ce nouveau Moyen-Orient?
– Contrairement à ce que beaucoup disaient, Donald Trump n’est pas imprévisible. Il a toujours dit regretter la chute de Saddam Hussein en Irak et de Muammar Kadhafi en Libye. Il veut des pouvoirs forts en Egypte et en Syrie. Au nom de la lutte contre le groupe Etat islamique (Daech), il ferme les yeux sur les violations des droits de l’homme. Il veut de la stabilité dans la région, pour retirer ses hommes et garantir la sécurité d’Israël, ce qui implique des régimes autoritaires capables de «tenir» les peuples à défaut de savoir bien les «gérer».

– Qu’en est-il face à l’Iran et à la Turquie?
– L’Iran, c’est bien sûr la grande inconnue. Mais on notera qu’il n’a pas dénoncé l’accord nucléaire et qu’il reste assez discret, comme pour ne pas fournir des armes aux ultraconservateurs lors de l’élection présidentielle iranienne en mai. Cela démontre un certain pragmatisme. Quant à la Turquie d’Erdogan, ce n’est pas son autoritarisme qui pose problème mais plutôt ses ambitions en Syrie. Donald Trump a augmenté le soutien aux milices kurdes en guerre contre Daech, ce qui est très mal vécu à Ankara.

– Donc pas de bouleversement majeur en vue?
– Barack Obama était tiraillé, il n’aimait ni le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, ni le maréchal Abdel Fattah al-Sissi (ndlr: qui a renversé en juillet 2013 le président égyptien Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans). Mais au fond, la politique de Donald Trump s’inscrit dans une continuité. Les financements à l’Egypte, suspendus par Obama après le coup d’Etat militaire, avaient déjà repris après quelques mois. Quant à l’Etat hébreu, il n’a jamais reçu autant de soutien militaire que sous la dernière présidence démocrate. Même en ce qui concerne la Syrie, il faut reconnaître que c’est le même Obama qui a abandonné le projet d’intervenir contre le régime Assad en cas d’utilisation d’armes chimiques. La fameuse ligne rouge a été franchie sans déclencher d’opération militaire des Etats-Unis.

23 août 2015 – A l'occasion de la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, la Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a rappelé que cette journée était à la fois un hommage à toutes les victimes et leur résistance contre l'esclavage, mais aussi un appel à la vérité, à la justice et au dialogue entre les peuples.

“L'histoire de la traite négrière est celle d'un combat finalement victorieux pour la liberté et pour les droits humains, symbolisé par le soulèvement des esclaves de Saint Domingue dans la nuit du 22 au 23 aout 1791”, a rappelé Mme Bokova dans un message.

La célébration de la Journée internationale coïncide cette année avec le lancement de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015-2024) proclamée par les Nations unies en 2014.

“Le crime de l'esclavage a forgé des liens irréversibles entre les peuples et les continents, et rappelle à tous les peuples du monde que leurs destins sont liés, car leurs histoires et leurs identités se sont en partie écrites au-delà des mers, parfois sur d'autres continents”, a souligné la Directrice générale de l'UNESCO.

“Par l'éducation, la communication et la transmission de cette histoire, nous pouvons aujourd'hui renforcer les droits et la dignité des personnes d'ascendance africaine, et combattre ensemble toutes les formes de racisme et de discriminations”, a-t-elle ajouté.

L'UNESCO, à travers le projet La Route de l'esclave et l'Histoire générale de l'Afrique, s'attache à mettre en lumière la réalité de l'esclavage et de la traite pour aider à tirer les leçons de cette histoire.

Depuis 20 ans, ce projet a stimulé la recherche et favorisé la mise en place d'outils pédagogiques dans les écoles, la protection des lieux de mémoire, jusqu'à la reconnaissance officielle par les Nations Unies de l'esclavage comme crime contre l'humanité en 2001.

21 août 2015 – Une experte indépendante des Nations-Unies, Urmila Bhoola, a salué vendredi 21 août 2015 l'adoption d'une nouvelle loi contre l'esclavage en Mauritanie, qui double la peine de l'emprisonnement maximum pour le crime d'esclavage de 10 à 20 ans et met en place des tribunaux spéciaux pour juger les crimes d'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage.

Toutefois, Mme Bhoola, qui est la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a averti que « cette avancée importante devrait être suivie par sa mise en œuvre effective ».

« Les crimes d'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage peuvent être éradiqués si les lois, les dispositifs législatifs et les politiques existantes sont mises en œuvre intégralement et efficacement », a déclaré l'experte indépendante. Elle a félicité le gouvernement mauritanien d'avoir fait un pas important vers le remplacement de la loi de 2007 contre l'esclavage, qui s'est révélée être inefficace en termes de poursuites.

Commentant sur la nouvelle loi contre l'esclavage adoptée par l'Assemblée Nationale de Mauritanie la semaine dernière, Mme Bhoola a salué le fait que la loi donne le droit aux organisations de la société civile de porter plainte devant les tribunaux au nom des victimes en tant que partie civile, tout en notant que les modalités prévues à cet effet ne leur facilitent pas l'accès. La loi accorde également une assistance judiciaire gratuite aux victimes et fait référence au droit à une réparation sans en préciser les modalités.

Elle a noté que la nouvelle législation, en dépit de quelques lacunes, reflète la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la feuille de route sur l'éradication des formes contemporaines d'esclavage, adoptée par le Conseil des ministres en mars 2014.

« Il est nécessaire que la mise en œuvre de la législation concernant les tribunaux spéciaux adopte une approche fondée sur les droits de l'homme, y compris en assurant le droit d'accès effectif à la justice pour toutes les victimes », a souligné la Rapporteuse Spéciale.

Mme Bhoola a souligné le besoin « d'une approche holistique pour éradiquer l'esclavage, en combinant le droit pénal aux mesures visant à adresser les causes profondes des formes contemporaines d'esclavage, ainsi que des programmes pour la protection des victimes, l'assistance et l'intégration socio-économique en vue de leur donner d'autres moyens de subsistance ».

Face à la radicalisation croissante, au fondamentalisme et à l'extrémisme, un retour aux idéaux spirituels et politiques du Mahatma Gandhi s'impose, a déclaré dimanche lors d'une visite en Inde le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, renouvelant dans le même temps l'engagement de l'Organisation en faveur de la tolérance, de la justice et de la dignité pour tous.

« Les politiques de la division et l'incitation sectaire n'ont pas leur place dans le monde moderne », a affirmé le chef de l'ONU dans un discours prononcé à l'Âshram de Sabarmati, un ancien lieu de retraite spirituelle établi par le Mahatma Gandhi à Ahmedabad, dans l'Etat indien du Gujarat, qui abrite désormais une bibliothèque et un musée retraçant la vie, le travail, et les enseignements du chef légendaire du mouvement d'indépendance indien, également pionnier de la philosophie de la non-violence. « Comme nous l'a rappelé Gandhi : 'Il n'y aura pas de paix durable sur terre si nous n'apprenons pas non seulement à tolérer, mais également à respecter d'autres religions que la nôtre' », a déclaré M. Ban.

La diversité est une force et les pays qui la célèbrent contribuent à façonner un monde plus sûr et plus stable, a poursuivi le Secrétaire général, exprimant notamment son souhaite que l'Inde, « cette grande démocratie diversifiée et dynamique, soit le champion des droits, de la dignité et de l'égalité pour tous ».

M. Ban a déclaré que, comme beaucoup de gens à travers le monde, il est un admirateur de longue date du Mahatma Gandhi et a été personnellement inspiré par ses enseignements, notamment sa description des « sept péchés sociaux » : la politique dénuée de principes; le commerce sans morale; la richesse sans travail; l'éducation sans caractère; la science sans humanité; la jouissance sans conscience; et religion sans sacrifice.

« Cette vision transcende toutes les frontières. La compassion de Gandhi embrasse tous les peuples. J'ai moi-même fait tout mon possible pour demander à l'ensemble des dirigeants mondiaux de mettre en application ses enseignements », a déclaré M. Ban, ajoutant que l'accent mis par Gandhi sur les pauvres trouve un écho dans les efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin à la pauvreté et construire un monde pacifique.

« Nous ne réussirons que si le souvenir du combat inébranlable de Gandhi contre l'injustice est présent dans nos cœurs », a dit le Secrétaire général, notant que l'Organisation célèbre la Journée internationale de la non-violence le 2 octobre, le jour anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi – “et nous défendons ses idéaux tous les jours de l'année”, a-t-il ajouté.

L'Âshram de Sabarmati est l'une des premières étapes de la visite de trois jours de M. Ban en Inde. Plus tard dans la journée, s'exprimant à l'occasion de la septième édition du Sommet Gujarat Vibrant, un événement biannuel qui réunit des dirigeants politiques, des hommes d'affaires influents, des investisseurs et des entreprises, M. Ban a incité les participants et tous les peuples du monde à s'inspirer de la vision et des enseignements de Gandhi.

Il a également souligné à cette occasion que 2015 devait être l'année de l'action mondiale. « Nous devons changer de cap si nous voulons éviter des dommages plus importants pour nous et pour notre planète », a déclaré le Secrétaire général.

Trois priorités doivent notamment être mises en œuvre au cours de la nouvelle année, a insisté en conclusion M. Ban : accomplir les derniers efforts afin d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; élaborer un Programme de développement pour l'après-2015 comprenant des objectifs de développement durable réalisables ; et se mettre d'accord sur un accord universel et significatif concernant les changements climatiques en décembre à Paris.

La Commission nationale de la Vérité a travaillé presque trois ans pour établir la responsabilité pénale de 377 militaires brésiliens.

La présidente Dilma Rousseff n’a pu retenir ses larmes en recevant mercredi 10 décembre 2014  le volumineux rapport de la Commission Nationale de la Vérité (CNV) qui a travaillé pendant deux ans et sept mois sur la période dictatoriale qu’a connue le Brésil entre 1964 et 1988. « Le Brésil avait le droit de connaître la vérité, les nouvelles générations ont le devoir de connaître ce passé et surtout nous, qui avons lutté et perdu des compagnons, voulions savoir» a dit la présidente qui a été torturée et emprisonnée pendant trois ans jusqu’en 1972.

La présidente a d’autre part souligné que l’instauration de la Commission «a été une décision de l’Etat brésilien et non d’un gouvernement. Nous venons de franchir une étape, il faudra décider à présent de la suivante». Car la principale conclusion de ce Rapport est d’affirmer que les crimes commis (morts, tortures, disparitions forcées, occultations de cadavres et prisons arbitraires) sont bien des Crimes contre l’Humanité et qu’il n’y a donc pas de prescription de temps. Le Brésil était sorti en 1985 de la dictature grâce à une Loi d’Amnistie exigée par les militaires et qui empêchait toute procédure judiciaire future.

6100 plaintes pour tortures
Mais le Rapport contredit d’une part cette « protection » et désigne d’autre part 377 responsables pour ces crimes. Tous les généraux devenus Présidents sont cités: Humberto Castello Branco (1964-1967), Arthur da Costa e Silva (1967-1969), Emílio Garrastazu Médici (1969-1974), Ernesto Geisel (1974-1979) et João Figueiredo (1979-1985). Sont également reconnus responsables les ministres des Trois Armées, les responsables des services d’intelligence et bien sûr, les meurtriers ou tortionnaires directs (258 noms) des 474 victimes dont le rapport détaille à chaque fois la tragique histoire. Sur les 377 responsables de Crimes contre l’Humanité, 139 sont aujourd’hui décédés mais 196 sont toujours vivants (d’une moyenne d’âge de 82 ans) et susceptibles d’actions judiciaires. Le Rapport détaille trente techniques de torture utilisées de façon systématique pendant la dictature et affirme que près de 300 militaires brésiliens ont reçu des «formations en torture» par leurs homologues américains dans l’École des Amériques installée au Panama. La Commission aurait reçu 6100 plaintes pour des cas de tortures durant la dictature mais elle considère qu’environ 20 000 personnes ont été victimes de la torture. Elle a travaillé sans la participation des militaires qui ont refusé de témoigner aux audiences organisées spécialement pour eux.

Les trois corps de l’Armée (Terre, Mer et Air) ont simplement fait savoir dans une missive dirigée à la CNV il y a un an qu’ils ne pouvaient «ni nier, ni affirmer l’existence des crimes». C’est désormais la Justice qui va s’emparer de ce Rapport pour d’abord étayer les 10 procès pour «disparitions forcées» actuellement en procédure et qui accusent 24 personnes citées dans le Rapport. Mais il est désormais fort probable que le Brésil suive le chemin mené par l’Argentine ou le Chili pour juger et condamner les responsables de ces crimes.

Une sculpture de St. George et le dragon devant le siège de l’ONU à New York. Le dragon est fait de morceaux de missiles nucléaires soviétiques et américaines.

26 septembre 2014 – Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a une nouvelle fois appelé vendredi 26 septembre 2014, lors d'une réunion en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, à la ratification universelle du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

« En tant que Secrétaire général, j'ai plaidé de manière répétée à la ratification universelle du TICEN », a déclaré M. Ban dans un discours à cette réunion ministérielle organisée par les gouvernements d'Australie et du Japon.

« Ce traité interdit tous les essais nucléaires, freine le développement et la prolifération des armes nucléaires et contribue au progrès en matière de désarmement nucléaire. Le TICEN permet aussi de protéger notre environnement contre les sous-produits radioactifs des essais nucléaires », a-t-il ajouté. « Mais nous devons obtenir les ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur. J'en appelle à la ratification urgente par les huit Etats inscrits à l'annexe 2 ».

Ces huit Etats inscrits à l'annexe 2 sont la Chine, l'Egypte, les Etats-Unis, l'Inde, l'Iran, Israël, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Le Secrétaire général a rappelé qu'il s'était rendu début septembre dans la région Pacifique. « Je suis allé dans des pays qui n'ont pas été directement affectés par les essais nucléaires, mais en survolant l'océan, je me suis souvenu de l'injustice subie par des gens innocents dans des îles tranquilles alors qu'ils ont été exposés aux radiations nocives », a-t-il raconté.

« Nous ne pouvons pas revenir sur le passé. Mais nous pouvons créer un avenir meilleur », a-t-il ajouté.

Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Le Conseil de sécurité a examiné mercredi 12 juin 2013 les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), ainsi que les défis auxquels ils continuent d'être confrontés.

Cette séance du Conseil coïncidait avec la célébration du vingtième anniversaire de la création du TPIY et se tenait à quelques semaines de l'entrée en fonctions de la Division du Mécanisme appelée à exercer les fonctions résiduelles du TPIR à La Haye. La Division du Mécanisme à Arusha, qui exerce les fonctions résiduelles du TPIR, a, quant à elle, démarré ses travaux, en juillet 2012.

Le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Theodor Meron, a ainsi souligné que le Tribunal avait accompli des progrès considérables, tout en reconnaissant les retards enregistrés dans le déroulement de certains procès.

« Les six derniers mois ont été une période difficile et délicate », a renchéri le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, tout en insistant sur les « méthodes efficaces » qui ont été adoptées pour réduire le temps d'audience concernant deux autres affaires.

M. Brammertz s'est par ailleurs félicité de la bonne coopération de la Croatie, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine avec son Bureau, avant de saluer la conclusion de deux protocoles de coopération régionale en matière de crimes de guerre.

Le Procureur s'est dit, au contraire, préoccupé par les problèmes liés à la mise en place des stratégies nationales pour traiter des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine.

Le Juge Meron, qui assume aussi le rôle de Président du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux internationaux, a annoncé que tout avait été mis en place pour assurer un transfert en souplesse des fonctions du TPIY à la Division du Mécanisme basée à La Haye.

Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues par le Mécanisme qui, actuellement, examine les dossiers de trois fugitifs, mis en accusation par le TPIR.

M. Meron a souligné le rôle déterminant des États Membres dans l'arrestation de ces trois individus. Il a aussi invité les États à apporter leur contribution dans le renforcement des capacités du Mécanisme en matière d'exécution des peines en Afrique.

En ce qui concerne le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), son Président, Vagn Joensen, a indiqué que le Tribunal avait achevé tous les procès et respecté les échéances prévues pour les procédures d'appel. Cinq des six affaires pendantes en appel seront finalisées avant la fin de 2014, a-t-il ajouté.

Le Président du TPIR a par ailleurs souligné l'urgence de réinstaller les sept personnes acquittées et les trois personnes libérées après avoir purgé leur peine, en soulignant la nécessité de respecter leurs droits fondamentaux. Il a enfin lancé un appel aux pays qui accepteraient de les accueillir et parlé du plan stratégique qu'il a établi pour la réinstallation de ces personnes.

Guatemala : le Conseiller spécial de l'ONU demande la reprise du procès contre l'ancien chef d'État, jugé pour génocide

Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a exhorté mardi les autorités judiciaires du Guatemala de mener à bien les procès contre l'ancien chef d'État, José Efraín Rios Montt, et l'ancien chef des services de renseignement, José Mauricio Rodriguez Sanchez, afin d'établir clairement les responsabilités dans les atrocités commises entre 1960 et 1996.

MM. Montt et Rodriguez sont accusés de génocide et de crimes contre l'humanité pour des violations systématiques des droits de l'homme de la population Maya Ixil du département de Quiche, au Guatemala, entre 1982 à 1983. D'après la Commission de clarification historique, formée au lendemain de l'accord de paix en 1996 et soutenue par l'ONU, un génocide a été perpétré à ces dates.

Le 18 avril dernier, un juge d'une Cour de première instance a demandé la suspension du procès à l'encontre des deux accusés, alors qu'il était sur le point d'être conclu. Jugeant cette décision illégale, le panel des juges qui préside le procès l'a suspendu le temps que la Cour constitutionnelle se prononce à ce sujet.

« J'appelle les autorités judiciaires à agir de façon responsable et à prévenir toute tentative d'ingérence, d'entrave à la justice ou de manipulation, susceptibles de porter préjudice à la crédibilité de la justice guatémaltèque », indique M. Dieng dans un communiqué de presse.

« Les victimes des atrocités commises lors de la guerre civile au Guatemala et leurs familles ont suffisamment patienté pour obtenir justice. J'espère qu'ils n'auront plus longtemps à attendre, ni à craindre un déni de justice », souligne-t-il, rendant également hommage au courage des victimes ayant témoigné.

M. Dieng a également salué le travail assidu des avocats et des organisations de la société civile pour rassembler et analyser des éléments de preuve à charge contre MM. Montt et Rodriguez, ainsi que celui du bureau du Procureur et de tous ceux qui ont œuvré à mettre fin à l'impunité pour les crimes commis lors de la guerre civile.

Un représentant du Conseiller spécial pour la prévention du génocide était présent lors des séances des 18 et 19 avril, compte-tenu de l'importance particulière de ce procès.

« C'est la première fois qu'un ancien chef d'État est inculpé pour génocide par une juridiction nationale. Avec ce procès, le Guatemala a établi un précédent historique qui devrait servir d'exemple pour tous les États ayant manqué à leur responsabilité de poursuivre les individus coupables de violations graves et massives des droits de l'homme », se félicite M. Dieng.

« Ce procès permettra au Guatemala de consolider le processus de paix et d'établir la confiance entre les différents communautés de la population. Une telle confiance et la crédibilité des institutions sont indispensables pour la prévention de violations à venir », ajoute-t-il.