• Ethiopie: les dates marquantes du conflit au Tigré

    Voici les principales dates du conflit qui a débuté il y a plus d'un an dans la région éthiopienne dissidente du tigré (nord), marqué par des exactions sur lesquelles l'ONU a décidé  de lancer une enquête internationale.

    Le conflit  a fait plusieurs milliers de morts, plus de deux millions de déplacés et plongé des centaines de milliers d'Ethiopiens dans des conditions proches de la famine, selon l'ONU.

    - Intervention militaire

    Le 4 novembre 2020, le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix 2019 pour avoir résolu le conflit avec l'Erythrée, lance une opération militaire contre les  autorités régionales du Tigré, issues du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) qu'il accuse d'avoir orchestré des attaques contre deux bases de l'armée fédérale.

    Après avoir gouverné de fait l'Ethiopie durant presque 30 ans, le TPLF a été progressivement écarté du pouvoir lorsque M. Abiy est devenu Premier ministre en 2018.

    Le 13, l'ONU s'alarme d'une "crise humanitaire à grande échelle" à la frontière avec le Soudan, où des dizaines de milliers de civils ont fui.

    Des informations indiquent la présence de troupes venues de l'Erythrée voisine, ennemie jurée du TPLF depuis une très meurtrière guerre frontalière entre 1998 et 2000.

    Le 28, Abiy Ahmed déclare l'opération militaire "terminée" après que l'armée a pris la capitale régionale Mekele. Mais les combats se poursuivent.

    - Exactions, "désastre humanitaire"

    Le 26 février 2021, Amnesty International accuse des soldats érythréens d'avoir tué "des centaines de civils" en novembre à Aksoum. Un massacre ultérieurement confirmé par la Commission éthiopienne des droits de l'Homme, organisme indépendant rattaché au gouvernement.

    Le 10 mars, Washington dénonce des "actes de nettoyage ethnique" au Tigré occidental, contrôlé par les forces de la région voisine de l'Amhara appuyant l'armée éthiopienne.

    Le 23 mars, Abiy Ahmed reconnaît la présence de troupes érythréennes au Tigré, puis annonce leur départ.

    - Contre-offensive rebelle

    Le parti d'Abiy Ahmed remporte une majorité écrasante aux élections législatives et régionales du 21 juin.

    Le 28, les rebelles entrent dans Mekele, dix jours après avoir lancé une contre-offensive.

    Le 3 juillet, un haut responsable onusien déclare que plus de 400.000 personnes ont "franchi le seuil de la famine" au Tigré.

    Le 5 août, les rebelles prennent la ville amhara de Lalibela, classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

    - Mobilisation générale

    Le 10 août, Abiy Ahmed appelle la population à rejoindre les forces armées.

    Le 4 octobre, il est investi pour un nouveau mandat de cinq ans.

    Le 18, l'aviation éthiopienne mène des frappes sur Mekele, une première depuis novembre, tuant trois enfants et faisant plusieurs blessés, selon l'ONU. D'autres frappes tuent des civils les jours suivants.

    Fin octobre, le TPLF revendique la prise de Dessie et Kombolcha, villes stratégiques situées sur une autoroute reliant la capitale au nord.

    Le gouvernement dément mais déclare le 2 novembre l'état d'urgence dans l'ensemble du pays.

    Le 3 novembre, un rapport conjoint ONU-Ethiopie conclut à de possibles crimes contre l'humanité commis par "toutes les parties".

    Le 5, neuf groupes rebelles annoncent une alliance contre le gouvernement fédéral.

    - Appels au cessez-le-feu -

    Plusieurs pays dont les Etats-Unis appellent leurs ressortissants à quitter l'Ethiopie. Le Conseil de sécurité de l'ONU réclame un cessez-le-feu.

    Le 12, Washington impose des sanctions contre le parti au pouvoir en Erythrée et l'armée érythréenne.

    - Abiy Ahmed au front, localités reprises -

    A partir du 24, Abiy Ahmed dirige au front la "contre-offensive" contre les rebelles, selon un média officiel. Le lendemain, le gouvernement impose de nouvelles restrictions à la diffusion d'informations sur la guerre.

    Le 27, les autorités annoncent la reprise de la ville de Kassagita puis le 1er décembre celle de plusieurs autres localités dont Lalibela.

    L'ONU reprend ses vols humanitaires entre Addis Abeba et Mekele.

    Le 6 décembre, le gouvernement annonce la reprise de Dessie et Kombolcha (nord).

    Le 8, le Premier ministre regagne la capitale après deux semaines au front.

    Le 12, les rebelles, qui disent avoir opéré des retraits stratégiques pour se réorganiser, reprennent Lalibela.

    - Enquête sur les exactions -

    Le 17, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU décide de créer une commission internationale d'experts chargés d'enquêter sur  les exactions commises dans le cadre du conflit.


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  • L’ONU appelle les Etats à faire respecter le DIH

    Le chef de l’humanitaire de l’ONU a appelé lundi 1er avril 2019 le Conseil de sécurité et les Etats membres à agir afin de mieux faire respecter le droit international humanitaire et préserver l’espace dans lequel évoluent les travailleurs humanitaires.

    « Aujourd'hui, les conflits sont marqués par des attaques plus directement dirigées contre les travailleurs humanitaires et contre le personnel et les établissements médicaux », a déploré le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Mark Lowcock, devant les membres du Conseil.

    En 2018, 317 attaques contre des travailleurs humanitaires ont fait plus de 113 morts. 388 attaques contre le personnel de santé ont été enregistrées l’année dernière par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces dernières ont coûté la vie à plus de 300 personnes et fait 400 blessés.

    « Dans certains endroits, le personnel médical est également confronté à des poursuites pénales pour avoir soigné des combattants blessés », a dit M. Lowcock.

    Selon Mark Lowcock, qui est aussi le Coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, le monde dispose déjà d’un cadre juridique solide pour protéger les activités humanitaires en période de conflits. Le problème, c'est que les parties belligérantes et leurs soutiens ne le respectent pas toujours. « Et cela a de graves conséquences », a-t-il dit.

    M. Lowcock a indiqué que le viol est aujourd’hui utilisé comme arme de guerre de façon délibérée et organisée. « Une femme déplacée sur cinq interrogée dit avoir subi des violences sexuelles », a-t-il dit. Et les enfants ne sont pas épargnés. Enrôlement dans des groupes armés, mariages forcés précoces, participation à des attaques suicides. Plus de 21.000 violations graves des droits de l’enfants ont été vérifiées par les Nations Unies en 2017.

    « Le droit international humanitaire vise à minimiser la souffrance humaine en temps de guerre, notamment en protégeant les activités humanitaires », a dit M. Lowcock. « Davantage faire respecter le droit international humanitaire est l’un des moyens les plus efficaces de préserver l'espace humanitaire », a-t-il ajouté.

    Prendre les humanitaires pour cible ne fait que rendre les populations plus vulnérables, a-t-il dit. Selon le chef du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), 139 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, la plupart d'entre elles en raison d'un conflit armé. « C’est trois fois plus qu'il y a dix ans », a-t-il dit.

    Devant le Conseil, Mark Lowcock a recommandé des actions dans cinq domaines :

    1. Promouvoir les politiques et pratiques visant à renforcer l’adhésion au droit international humanitaire.

    2. Elargir et approfondir la compréhension et l’acceptation des règles existantes du droit international humanitaire.

    3. Faciliter les activités humanitaires et médicales.

    4. Faire respecter les règles du droit international humanitaire.

    5. Etablir une reddition des comptes en cas de violations de ce droit.

    Le chef d’OCHA a souligné que les États « ont vraiment besoin de faire beaucoup mieux » pour que les auteurs de graves violations du droit international humanitaires rendent des comptes.

    Il a ainsi suggéré l’adoption de législation nationales adéquates et renforcées dans ce domaine. Et lorsque les systèmes nationaux de justice sont insuffisants, il devrait y avoir plus de soutien aux mécanismes judiciaires internationaux ou hybrides, y compris la Cour pénale internationale, a-t-il dit.

    « N’oublions jamais qu’établir la responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire est requise par la loi », a souligné le Secrétaire général adjoint. A ce titre, « les sanctions imposées par le Conseil de sécurité peuvent être un outil puissant pour promouvoir le respect (de ce droit) », a rappelé M. Lowcock aux membres du principal organe onusien à qui incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

     


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  • Violence

    Qui peut se douter que l’on recense plus de 400 conflits dans le monde, dont une grosse moitié ayant donné lieu à des affrontements violents ? L’Institut de recherche sur les conflits de Heidelberg (Allemagne) les recense.

    Par exemple, le Mozambique, le Congo, la Nouvelle-Guinée et la Birmanie sont en proie depuis des années à de violents affrontements.

    Au Mozambique, un conflit continu

    L’ancienne rébellion de la guerre civile mozambicaine (1976-1992, un million de morts), la Renamo (Résistance nationale mozambicaine), a repris le maquis dans le centre du pays en 2012. Elle exige un plus grand partage des richesses et du pouvoir alors que la Frelimo (Front de libération du Mozambique) dirige le Mozambique depuis l’indépendance en 1975. Plusieurs trêves ont été signées entre les deux camps mais les tensions et les conflits armés resurgissent régulièrement, comme à l’été 2015.

    Ce conflit a une coloration nettement sociale, opposant les inclus et les exclus du développement, le Frelimo accaparant les ressources du pays. Le leader de la Renamo, Afonso Dhlakama, a proclamé en décembre 2016 un cessez-le-feu après l’échec d’une médiation internationale. Au mois d’août, il a rencontré le président Filipe Nyusi dans les montagnes du Gorongosa, au centre, où il vit retranché depuis deux ans. Une autre rencontre est annoncée prochainement pour finaliser un futur accord.

    Souhaitant surtout ne pas inquiéter les investisseurs intéressés par l’immense potentiel gazier du pays, Maputo ne fait pas grande publicité sur cette crise. D’autant que le régime est secoué depuis 2016 par un scandale provoqué par l’achat pour 2 milliards de dollars de matériel militaire financé par un prêt caché aux députés et aux bailleurs de fonds.

    Il y a deux semaines, l’ONU a accusé le Mozambique d’acheter des armes à la Corée du Nord pour un montant de 6 millions de dollars, malgré l’embargo qui frappe Pyongyang.

    Au Congo-Brazzaville, la guerre du Pool

    À la suite de la réélection controversée de Denis Sassou N’Guesso, au mois de mars 2017, l’armée congolaise s’est déployée dans la région du Pool, un département du sud du Congo-Brazzaville. Officiellement, elle y pourchasse Frédéric Bintsamou, alias « pasteur Ntumi », l’ancien chef des « Ninjas ». Ce groupe armé avait déjà combattu dans le Pool entre 1998 et 2005. Après avoir déposé les armes, pasteur Ntumi avait pris des responsabilités politiques en 2007 auprès de Denis Sassou Nguesso.

    Accusé par le régime d’être le responsable des violences qui ont frappé Brazzaville le 5 avril 2016, faisant 17 morts, le rebelle s’est enfui dans le Pool rejoindre ses soutiens. Les deux camps s’affrontent, depuis, sans avoir les moyens de se vaincre. Des témoins et des ONG de défense des droits de l’homme accusent les troupes gouvernementales d’exactions et d’user de la force sans se préoccuper des civils (bombardements, hélicoptères d’attaque).

    Le comportement des rebelles est aussi dénoncé. Les journalistes ne sont pas autorisés à se rendre dans le Pool. Le Programme alimentaire mondial de l’ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations des droits de l’homme n’y ont pas accès.

    Plusieurs districts sont totalement isolés. Cette crise aurait fait 81 000 déplacés (soit le tiers de la population du Pool) et 138 000 personnes auraient besoin d’une aide humanitaire d’urgence, selon l’ONU.

    En Nouvelle-Guinée, la révolte des Papous

    L’Organisation pour une Papouasie libre (OPM) est un mouvement séparatiste de Papua, nom indonésien de la Nouvelle-Guinée occidentale, une entité rattachée à l’Indonésie en 1963 après avoir été hollandaise.

    En 1967, le gouvernement indonésien signe un contrat minier avec la société américaine Freeport. Celle-ci découvre en 1988 les troisièmes réserves les plus importantes au monde pour le cuivre et les deuxièmes pour l’or. Les revenus seront partagés avec le gouvernement central. De nombreux Papous se sentent victimes de discrimination. C’est dans ce contexte que l’OPM mène une guerre de basse intensité.

    En 2001, l’assassinat du leader indépendantiste Theys Eluay porte un coup dur à l’OPM. À partir de 2008, on assiste à une recrudescence des actes de guérilla contre l’armée indonésienne. Le 14 décembre 2011, la police indonésienne parvient à attaquer le quartier général d’une cellule de l’organisation, tuant 14 séparatistes. En 2014, l’action se porte sur le terrain politique. Les indépendantistes fondent un parti, le Mouvement uni pour la libération de la Papouasie occidentale. En 2011, un bilan fait état de 100 000 déplacés et de 150 000 à 400 000 tués depuis le début de l’insurrection dans les années 1960. L’accès du territoire est très difficile pour les étrangers, ce qui rend les observations quasi nulles.

    En Birmanie, des conflits persistants

    En Birmanie, la crise des Rohingyas est médiatisée, mais elle n’est pas la seule qui frappe ce pays. On note une persistance de conflits armés, avec des minorités ethniques dans le Nord et l’est du pays et les violations des droits de l’homme qui les accompagnent, notamment dans les États Shan et Kachin.

    Dans ces régions proches de la frontière chinoise, des combats se poursuivent depuis des décennies entre plusieurs guérillas ethniques et l’armée birmane. En 2011, par une attaque des postes de contrôle de l’Armée d’indépendance kachin (KIA), l’armée birmane mettait fin à dix-sept ans de cessez-le-feu dans la région. Depuis, la situation se dégrade. Dans l’État Kachin, plus de 86 000 personnes vivent dans 140 camps de déplacés internes, et 20 000 personnes se sont réfugiées en Chine. Dans le nord de l’État Shan, près de 12 000 déplacés habitent dans 42 camps.

    Depuis août 2016, les offensives de l’armée birmane se sont multipliées. La KIA a refusé de signer un accord de paix. Le 20 novembre dernier, l’Alliance du Nord – dont la KIA fait partie – a lancé une attaque contre les militaires. Les troupes armées gouvernementales ont utilisé de l’artillerie lourde et des avions de chasse. Ces combats ont provoqué des vagues de déplacement obligeant les populations civiles à vivre dans des situations précaires.


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  • À l’ONU, le G5 Sahel peine à convaincre

    En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, une réunion s’est tenue, lundi 18 septembre, pour trouver des financements à la brigade antiterroriste voulue par la France dans le Sahel.Un projet qui soulève scepticisme car il se heurte à bien des difficultés.Le G5 Sahel, cette « grande affaire » conçue pendant le quinquennat de François Hollande par Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, pour impliquer et unir la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad dans la lutte armée contre le djihadisme et les trafics, s’enfonce dans les sables mouvants du désert sahélien. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le nouveau président français Emmanuel Macron a tenté, lundi après-midi, de relancer cette machine qui ne convainc pas grand monde sur la scène internationale.Avec lui, se sont réunis les cinq chefs d’État du G5 Sahel, le président en exercice de l’Union africaine, Alpha Condé, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. Les États-Unis, invités à participer à cette rencontre de haut niveau, n’étaient pas assurés d’envoyer un représentant de premier plan.

    Scepticisme et intérêts régionaux contradictoires

    En organisant ce mini-sommet, la diplomatie française comptait inciter la communauté internationale à financer la force antiterroriste conjointe. Lancée officiellement le 2 juillet à Bamako par Emmanuel Macron lui-même, elle n’a toujours pas de fonds, ou si peu. Sur les 423 millions d’euros nécessaires à cette brigade de 5 000 hommes, un quart a été versé. Or, elle doit être opérationnelle d’ici à la fin octobre, selon le calendrier exposé par le président français au début de l’été.

    Mais voilà, la France se heurte, sur ce dossier, au scepticisme du Conseil de sécurité, en premier lieu des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Pourquoi ? Plusieurs raisons invalident le projet défendu par l’Élysée. Il bloque, d’abord, sur des intérêts régionaux contradictoires. L’Algérie et le Maroc ne voient pas cette initiative d’un très bon œil : « La priorité pour Alger, c’est de nous voir partir du Sahel », confie un diplomate. « Et le Maroc tient un double discours : côté face, il lutte contre le terrorisme. Côté pile, il est impliqué dans les trafics, en premier lieu du haschisch », poursuit-il. Or, sans l’appui franc de la part de ces deux acteurs de la région, la lutte contre les trafics et les djihadistes est vouée à durer indéfiniment.

    Par ailleurs, le G5 se heurte, par sa faute, aux résistances de ses voisins subsahariens. À commencer par la Côte d’Ivoire : « Les chefs d’État du G5 n’ont pas voulu s’associer avec Abidjan, se privant de la meilleure armée de l’Afrique de l’Ouest. Ils ont craint de passer au second plan derrière le président ivoirien et de perdre une partie de la rente financière que le G5 suppose », explique un connaisseur du dossier.

    Une efficacité tactique et stratégique en cause

    Enfin, dernier point qui grève la confiance, le comportement peu fiable des membres du G5 : en premier lieu de la Mauritanie, du Mali et du Tchad. La première joue en solo : « C’est un G4 + 1 en réalité », dit un acteur du G5.

    Le président malien fait l’unanimité contre lui, dans son pays comme à l’extérieur. L’armée malienne, même formée par l’Union européenne, additionne les échecs contre les groupes armés : « Plus de 250 soldats maliens ont été tués depuis le début de l’année par les djihadistes, assure le même acteur, c’est une hécatombe. »

    Et le Tchad conditionne son maintien dans le G5 à une aide financière pour payer ses fonctionnaires. Il entend, aussi, ne pas être ennuyé par ses entorses répétées à la démocratie, à la défense des droits de l’homme et par son rôle dans la crise centrafricaine. Autant de raisons qui font douter, pour l’heure, de l’efficacité tactique et stratégique du G5.

    Autre crise africaine abordée, lundi, en marge de l’Assemblée générale : la RD-Congo. Cette réunion devait apporter son soutien l’accord de la Saint-Sylvestre qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle d’ici à la fin de l’année 2017.


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  • Responsabilité de protéger :« il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel »

    Alors que les crimes contre l'humanité, de guerre, de génocide, et de nettoyage ethnique sont loin de faiblir dans de nombreuses parties du monde, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la prise de mesures concrètes pour protéger les personnes vulnérables face aux crimes d'atrocités.

    « Nous sommes tous conscients de la sombre réalité humaine derrière les mots 'crimes de guerre', 'crimes contre l'humanité', 'nettoyage ethnique' et 'génocide' », a déclaré mercredi le Secrétaire général lors d'un débat consacré à la responsabilité de protéger.

    « Nous devons faire plus, et nous devons faire mieux, pour renverser ces tendances négatives », a dit M. Guterres qui a proposé dans un rapport des mesures concrètes pour lutter contre ces crimes. « Il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel pour améliorer la protection des personnes contre les crimes d'atrocité », a-t-il souligné.

    Dans son rapport, le Secrétaire général estime que l'ONU doit accorder une attention beaucoup plus grande à la résolution des problèmes avant qu'ils ne prennent des proportions plus grandes et deviennent hors de contrôle. Le rapport du chef de l'ONU comprend plusieurs propositions de mesures qui selon lui peuvent être prises dans un temps relativement court, « sans exigences opérationnelles ou institutionnelles majeures ».

    Le Secrétaire général a également exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à renforcer leur capacité à prévenir les risques de crimes et d'autres violations de la responsabilité de protéger.

    « La responsabilité de protéger génère toujours de l'inconfort pour un certain nombre d'États », a reconnu M. Guterres, notant que la principale préoccupation des Etats membres repose sur la crainte que ce principe sera utilisé pour imposer des approches internationales à des problèmes nationaux, de manière à nuire à la souveraineté nationale. A cet égard, le Secrétaire général a rappelé que la réussite des Nations Unies dans la mise en œuvre de ses mandats dépend de la capacité des acteurs nationaux à pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités souveraines.

    « Notre défi commun est d'utiliser le principe de la responsabilité de protéger pour atteindre les objectifs initialement prévus », a-t-il dit. « Je suis convaincu que la discussion ouverte et constructive entre les États concernés peut surmonter les différences qui subsistent ».

    M. Guterres a rappelé que le document final adopté à l'unanimité lors du Sommet mondial de 2005 a renforcé la responsabilité principale des États de protéger leurs populations contre les crimes d'atrocités. Il a également rappelé que ce document souligne la nécessité d'aider les États qui ne possèdent pas la capacité nécessaire de prévenir de tels crimes sur leur territoire.

    « Mais si les autorités nationales échouent manifestement à protéger leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, nous devons être prêts à prendre des mesures collectives, conformément à la Charte, y compris le chapitre VII, au cas par cas », a prévenu le chef de l'ONU.


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    Le serment genevois de quatre chefs de guerre syriens

    Répondant à l’Appel de Genève, quatre groupes se sont engagés à ne pas recruter d’enfants et à proscrire les abus sexuels.

    Pour des raisons de sécurité, leur déplacement à Genève n’a fait l’objet d’aucune publicité. Les hauts commandants militaires de quatre brigades de l’armée syrienne libre ont fait un crochet par Genève en fin de semaine pour apposer leur signature au bas d’un document préparé par l’Appel de Genève. Un protocole d’accord au terme duquel leurs groupes s’engagent à ne pas recruter d’enfants soldats et à proscrire les violences sexuelles. En 2014 déjà, l’ONG genevoise était parvenue à arracher un engagement similaire des Kurdes du YPG et des combattants du mouvement Mhza. L’organisation genevoise amène ainsi des groupes armés à respecter les traités internationaux qui lient les forces gouvernementales.

    Les quatre groupes signataires, qui disposent de 5000 à 6000 hommes entre Alep, Idlib, Lattaquié et Hama, viennent allonger la liste des entités non étatiques qui acceptent les règles posées par le droit international humanitaire. «Nous poursuivons nos discussions avec une dizaine d’autres groupes», assure Mehmet Balci, responsable de la région Moyen-Orient et Colombie au sein de l’Appel de Genève.

    Vendredi, Yaser Al Jsem (coastal division), Mohamed Hal Ali (1re littoral division), Hassan Hamadeh (2e division) et Hassan Lufti Majoub (division 23), quatre figures de la rébellion syrienne, ont apposé leur signature au bas d’un document qui scelle leur engagement. Pour marquer l’événement, l’Appel de Genève avait choisi un lieu symbolique empreint d’histoire: la salle Alabama, où a été notamment signé le 22 août 1864 la Convention de Genève, acte fondateur du Comité international de la Croix-Rouge. En guise de prestation de serment, les quatre chefs de guerre y ont pris successivement la parole avant de parapher le document qui sera conservé à Genève. «Notre présence atteste de notre bonne foi et de notre volonté de respecter les normes humanitaires», a expliqué Lufti Majoub. Pour Hichem Khardhraoui, directeur des opérations de l’Appel de Genève, «ce n’est pas la fin d’un processus mais le début d’un chemin».

    «Notre travail ne consiste pas à arracher des signatures. Il s’agit d’abord de bien faire comprendre pourquoi c’est important de respecter le cadre posé par le droit international humanitaire et de les aider à la mise en œuvre de bonnes pratiques», rappelle Mehmet Balci. L’Appel de Genève forme les cadres et combattants à se comporter comme les soldats d’une armée régulière. «On leur apprend qu’un prisonnier est un prisonnier, qu’un blessé est un blessé», poursuit Mehmet Balci. Bref, les rudiments. Mais comment convaincre ces groupes qu’ils ont intérêt à respecter un code de bonne conduite même face à l’ennemi le plus féroce?

    «Ils se rendent compte par eux-mêmes que s’ils ne respectent pas les normes internationales, ils peuvent perdre le soutien de leur propre communauté», explique le représentant de l’Appel de Genève. «L’utilisation d’enfants soldats, les violences sexuelles et aussi les bombardements d’hôpitaux ne servent pas la cause qu’ils défendent. Si vous agissez comme celui que vous dénoncez, vous risquez d’être un jour poursuivi comme lui.» Pas facile non plus de prétendre à un dialogue politique quand on commet des crimes de guerre. Les quatre groupes signataires, tous affiliés au Haut Comité des négociations (HCN), sont justement engagés dans les discussions menées à Genève et Astana. Ils ont perçu tout l’intérêt politique qu’il y avait à respecter le cadre fixé par les Conventions de Genève. «Nous voulons apparaître comme des partenaires solides», a déclaré Lufti Majoub lors de la cérémonie. «Nous voulons montrer que nous sommes des combattants, pas des assassins», a ajouté le commandant Yaser Al Jsem.


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  • Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques

    Le 6 décembre 2016, le sénat français a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.

    Des initiatives en ce sens existent déjà et concernent, au-delà des djihadistes de Daech, tous ceux qui commettent des crimes en Syrie et en Irak, mais les obstacles sont nombreux.

    « Cette idéologie totalitaire, nous devons la combattre par la force du droit et de la justice. Combattre ce totalitarisme par le droit, mes chers collègues, c'est s'opposer à la barbarie avec ce qui fait notre force : nos propres valeurs. » C’est ainsi que Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée et a exposé l’objectif de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. « Il faut, d'abord, utiliser les deux voies à notre disposition : essayer de convaincre le gouvernement irakien de rendre compétente la Cour pénale internationale sur son sol, dans ses frontières ; saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, au risque de se voir opposer des vetos », a poursuivi Bruno Retailleau dans son discours au Sénat le 6 décembre dernier.

    Adopté ce même jour à l’unanimité – les groupes communistes et écologistes se sont abstenus – le texte n’a pour l’instant qu’une portée symbolique. Les obstacles pour faire reconnaître le crime de génocide sont nombreux. « La France poursuivra ses efforts pour que la Cour pénale internationale puisse être saisie. C'est un long chemin, a reconnu le secrétaire d’État Matthias Fekl, devant les sénateurs. Vous en connaissez mieux que quiconque les obstacles, en particulier le fait que la Syrie ne soit pas partie au Statut de Rome et qu'une saisine par le Conseil de sécurité serait probablement bloquée par un veto. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à des moyens pour que justice soit rendue. »

    Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi ont identifié deux moyens principaux d’action. Le premier : déférer les auteurs de ces crimes devant la Cour pénale internationale (CPI). Le problème est que ni l’Irak ni la Syrie ne sont signataires du Statut de Rome. Le Sénat appelle donc le gouvernement à tout faire pour convaincre ces gouvernements de rendre compétente la Cour pénale internationale (CPI) sur leur sol.

    Deuxième axe : saisir le Conseil de sécurité des Nations unies. L’exposé des motifs de la proposition rappelle d’ailleurs que la France a déjà tenté en mai 2014 de faire adopter une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. Celle-ci avait été rejetée par la Russie, alliée du régime syrien. « Si nous nous en tenons, dans un premier temps, à l'État islamique et au territoire de l'Irak, je pense que nous pouvons ensemble faire en sorte de désamorcer les vetos des grandes nations qui siègent au sein du Conseil de sécurité et qui se sont déjà opposées à cette solution », plaide Bruno Retailleau.

    Une position qui a poussé les groupes écologistes et communistes à s’abstenir. « Il n’est fait aucune mention, ni dans l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution ni dans son dispositif, des autorités syriennes sous la houlette de Bachar el-Assad, de ses alliés, les Russes, et des milices étrangères, qui commettent quotidiennement des crimes de guerre, notamment à Alep », a ainsi regretté la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 décembre, avec les mêmes réserves exprimées par certains.

    Un effort mondial pour faire reconnaître les crimes de génocide

    De nombreuses assemblées et parlements ont adopté des résolutions allant dans le même sens. En avril 2016, c’est le Parlement européen qui a reconnu les crimes de Daech envers les minorités religieuses comme étant un « génocide », les deux chambres britanniques ont fait de même, tout comme la Chambre des représentants des États-Unis.

    Un vote similaire a échoué au parlement du Canada. « Le Canada condamne avec fermeté les atrocités commises par Daech au Moyen-Orient (…), mais la détermination du génocide doit être menée de façon objective et responsable. C’est pour cela que nous avons formellement demandé aux autorités internationales compétentes de donner leur avis sur cette question » a expliqué Justin Trudeau, le premier ministre du Canada.

    « Nous ne sommes pas forcément dans une revendication revancharde, explique pour sa part Mgr Yousif Thomas Mirkis, archevêque chaldéen de Kirkouk. Je crois que les faits parlent d’eux-mêmes. Il faut maintenant qu’ils soient étudiés au cas par cas par la justice nationale et internationale de façon équitable. Malheureusement, la justice n’est jamais rapide. Recueillir les témoignages prendra du temps, et je crains que la vengeance se manifeste plus tôt que la justice. Les sunnites voudront se venger contre d’autres sunnites qui ont pris leur maison, les chiites contre les sunnites… »

    Des procédures en cours

    En France, la Coordination chrétiens d’Orient en danger (CHREDO) a déjà déposé une plainte auprès de la CPI en septembre 2014. « L’objectif est simple, explique Me Samia Maktouf, avocate de l’association. Nous voulons faire condamner pour crime de génocide et crime de guerre les djihadistes français qui commettent des exactions en Syrie et en Irak et jouent un rôle important dans les organisations djihadistes, que ce soit Daech ou Al Qaida. » Selon l’avocate, deux réunions de travail ont déjà eu lieu à la CPI. « Nous avançons avec le bureau de Madame le Procureur Fatou Bensouda. Il nous faut maintenant des noms de djihadistes ressortissants européens, dont les pays ont signé le Statut de Rome, afin d’avoir une chance d’ouvrir vraiment le dossier. »

    Ce genre de dossier est extrêmement difficile à instruire car il implique d’enquêter sur des zones difficilement accessibles et qu’il vise des personnes encore « en activité ». « Des preuves sous forme de vidéos et de photos, comme celles diffusées sur les réseaux sociaux, peuvent être utiles, mais leur authenticité ainsi que la date et le lieu où elles ont été réalisées doivent être établis », souligne Human Right Watch.

    Au nom de la CHREDO, Samia Maktouf a déposé aussi une plainte auprès du Parquet de Paris en février 2016. « Nous n’avons pour l’instant aucun retour », assure-t-elle.

    Les « revenants », premières brèches dans l’impunité

    Face au repli de Daech ou d’autres groupes terroristes, de nombreux djihadistes reviennent sur leur sol d’origine. Par ailleurs, dans le cadre de la crise des réfugiés, des victimes, mais aussi des suspects syriens ou irakiens, sont arrivés en Europe. Leurs procès « constituent les premières brèches dans l’impunité et les premières tentatives crédibles pour traduire en justice les personnes responsables d’avoir terrorisé des civils pendant les récents conflits en Syrie et en Irak » , souligne dans un rapport l’ONG Human Right Watch.

    Le premier a avoir été jugé coupable de torture en tant que crime de guerre en Europe est Mohannad Droubi, un Syrien, combattant de l’Armée syrienne libre. En février 2015, il a été condamné par un tribunal suédois pour avoir torturé un membre supposé de l’armée régulière syrienne et avoir posté la vidéo sur Facebook. Il avait obtenu un permis de séjour en Suède en 2013.

    De son côté, l’Allemagne a ouvert, en plus d’enquêtes portant sur des cas précis, une enquête plus large, dite « structurelle », « visant à collecter les preuves disponibles en Allemagne afin de faciliter de futures procédures pénales devant des tribunaux allemands ou autres », rapporte Human Right Watch.

    Devant le Sénat, le 6 décembre, le secrétaire d’État Mathias Fekl a tenu a souligner les efforts de la France pour traduire devant la justice les djihadistes de retour sur le sol français. Il a ainsi communiqué aux sénateurs les derniers chiffres du parquet général de Paris, en date du 28 novembre 2016. « 464 procédures judiciaires en lien avec la zone Syrie-Irak ont été ouvertes au pôle antiterroriste de Paris depuis 2012 ; quelque 369 dossiers sont toujours en cours, dont 167 informations judiciaires et 204 enquêtes préliminaires ; 331 individus sont actuellement mis en examen ; 207 sont placés en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire ; 135 individus ont été jugés ou visés dans des informations judiciaires clôturées, 61 étant en attente d'un jugement et 74 condamnés ; 19 affaires, concernant, au total, 74 personnes, ont été jugées. S'agissant plus spécifiquement, parmi ces données, des chiffres relatifs au traitement judiciaire des combattants de retour en France, nous comptabilisons 167 personnes, dont 43 condamnés, 110 mis en examen, 13 prévenus et 1 témoin assisté. »


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    Yasmin Sooka, présidente de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme, demande sans délai une force régionale pour contrer les violences sexuelles et ethniques.

    L'ONU a appelé mercredi à Genève à l'envoi rapide d'une force régionale de 4000 hommes dans ce pays et à une cour spéciale.

    La présidente de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme au Soudan du Sud Yasmin Sooka a affirmé que les violences sexuelles «dépassent la capacité de quiconque» à en évaluer l'importance. Au total, au moins 70% des femmes dans les camps ont été violées en trois ans de conflit, a-t-elle affirmé au début d'une session spéciale du Conseil des droits de l'homme.

    Soldats et policiers

    Les violences ethniques et sexuelles au Soudan du Sud demandent une réponse de la communauté internationale. La majorité de ces abus est due à des soldats ou à des policiers. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme Zeid Raad al-Hussein a de son côté mis en cause «tous les acteurs armés».

    La Commission de Yasmin Sooka avait dénoncé début décembre un «nettoyage ethnique en cours». Des indications «crédibles» laissent penser notamment que des milices armées aient mené des atrocités ethniques contre des civils à Yei, a renchéri mercredi le Haut Commissaire.

    Soutenue par la Suisse

    «Il y a un risque fort» d'une augmentation imminente de ces violences, a expliqué dans un message vidéo le conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng. Tous les éléments sont réunis, notamment une économie qui stagne, déplore-t-il.

    Zeid Raad al-Hussein a demandé au Conseil d'appeler les dirigeants sud-soudanais à ne plus inciter à la haine ethnique. Outre les violences sexuelles, des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements ou encore des restrictions aux libertés ont été constatés. Des humanitaires ont été visés, des attaques «inacceptables» selon Adama Dieng.

    Le conflit a déplacé plus de 2 millions de personnes, dont plus d'un million a fui dans des pays limitrophes. Environ 4,8 millions de personnes sont menacées de malnutrition sévère.

    Force régionale

    Yasmin Sooka a appelé au déploiement sans délai de la force de protection régionale au Soudan du Sud. Comme Zeid Raad al-Hussein, elle demande à l'Union africaine (UA) et au gouvernement sud-soudanais l'établissement de la cour hybride prévue par l'accord de paix.

    De son côté, le représentant du Soudan du Sud a rejeté l'organisation de cette 26e session spéciale. La rencontre a été soutenue par plus d'un tiers des membres du Conseil, dont la Suisse.


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  • les guerres hybrides d'Obama

    Le samedi 9 juillet 2016, en fin de journée, lors de sa conférence de presse de clôture, au sommet de l’Otan à Varsovie, Barack Obama a fait publiquement cet aveu: « en tant que commandant en chef de l’armée la plus puissante du monde, je passe beaucoup de temps à ruminer » sur la guerre.

    En réponse à une question de Mark  Landler, journaliste au New York Times, sur la nature de la guerre au 21ème siècle et, plus précisément, sur la probabilité de devenir le premier locataire de la Maison Blanche à avoir présidé un pays en guerre pendant deux mandats, avec des troupes toujours déployées en Afghanistan, en Irak et en Syrie, le président américain a longuement répondu.

    Extraits:

    « Quand je suis arrivé au pouvoir en 2009, nous avions 180 000 soldats en Irak et en Afghanistan. Aujourd’hui, nous avons une fraction de cela. Ils ne sont pas impliqués dans des situations de combat mais dans la formation, le conseil et l’assistance ».

    En guerre contre des acteurs non étatiques

    « Quand nous avons affaire à des acteurs non étatiques et que ces acteurs non étatiques sont situés dans des pays avec une capacité limitée, notre but ultime est de travailler en partenariat avec ces pays afin qu’ils puissent sécuriser leurs frontières et éliminer, eux-mêmes, ces menaces terroristes. »

    (…)

    « Parce qu’ils sont des acteurs non étatiques, il est très difficile pour nous d’obtenir la satisfaction d’une rencontre entre McArthur et l’Empereur japonais avec une guerre officiellement terminée. »

    Une approche hybride de la sécurité nationale

    (…)

    « Je pense donc que ce que nous avons essayé de faire, ce que j’ai essayé de faire est de créer une architecture, une structure – et ce n’est pas encore là – qui mette l’accent sur les partenariats avec les pays, sur la consolidation des États fragiles, la résolution des conflits internes partout où nous le pouvons, en essayant de faire le plus possible à travers nos partenaires locaux, tout en se réservant la possibilité, la nécessité de frapper nous-mêmes des organisations ou des individus qui essaient de tuer des Américains, des Belges, des Français ou des Allemands – combinant avec une collecte de renseignement beaucoup plus efficace. Mais cela devient de plus en plus une approche hybride de la sécurité nationale. Et je pense que cela va probablement être quelque chose que nous devrons continuer à faire dans les années à venir. »

    (…)

    « Face à cet autre type de menace de bas niveau, une menace qui n’est pas existentielle mais qui peut faire des dégâts réels et causer un préjudice réel à nos sociétés, et qui crée le genre de peur qui peut causer la division et des réactions politiques, nous devons faire mieux. »

    Rendre compte des victimes civiles d’attaques de drones

    « Ainsi, par exemple, la raison pour laquelle j’ai publié un rapport sur les victimes civiles des attaques de drones – tout en comprenant que certains contestent les chiffres – c’est que j’essaie d’institutionnaliser un système où nous commençons à rendre compte pour ce différent type de menace pour la sécurité nationale et ces différents types d’opérations. »

    Une base juridique plus solide

    « C’est encore imparfait. Mais je pense que nous pouvons y arriver. Et ce que je peux honnêtement dire, sur la façon dont la NSA fonctionne, sur la manière dont les attaques de drone fonctionnent, sur nos partenariats avec d’autres pays, sur mes efforts pour fermer Guantanamo d’ici la fin de ma présidence – ou sur l’interdiction de la torture, je suis convaincu que ces efforts se feront sur une base juridique plus solide, plus conforme à la loi et aux normes internationales, plus représentatif de nos valeurs et de notre éthique. Mais nous avons plus de travail à faire. Ce n’est pas parfait et nous devons lutter avec ces questions tout le temps. »


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  • Le respect du droit humanitaire recule

    Le respect du droit international humanitaire, qui définit les règles de protection des populations en cas de conflit armé, est en recul, selon le chercheur Philippe Ryfman, spécialiste des questions humanitaires (1) .

    La Croix : Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué ces dernières années ?

    Philippe Ryfman : Incontestablement, il est beaucoup moins appliqué par les belligérants impliqués dans les conflits récents. Cela tranche nettement avec les années 1980 et 1990, où le droit international humanitaire était davantage respecté.

    Ce dernier, comme l’ensemble du dispositif de l’aide humanitaire dont il est une des composantes, fonctionne par périodes cycliques. Et nous n’avons jamais eu, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un cycle de violences aussi caractérisées, aussi étendues spatialement – qu’elles frappent l’Irak, la Syrie ou des pays africains, comme le Soudan du Sud ou le Darfour au Soudan – et aussi pérennes que celles qui agitent la deuxième décennie du XXIe siècle.

    Il ne faut pas pour autant tout globaliser. Un certain nombre d’armées engagées dans des conflits militaires respectent, de façon générale, le droit humanitaire. C’est par exemple le cas de l’aviation américaine – même si elle a aussi commis des erreurs, comme le bombardement, il y a quelques mois, de l’hôpital de MSF en Afghanistan, alors que sa localisation lui avait été dûment signalée. Elle applique mieux le droit humanitaire que les forces de Bachar Al Assad et de ses alliés russes et iraniens engagés en Syrie.

    Le droit humanitaire relève du droit international : il réclame donc un minimum de consensus de la part des acteurs concernés par son application. Or ces derniers sont de plus en plus nombreux à s’affranchir, délibérément, de ses règles. Ils le considèrent comme une norme à caractère subsidiaire et constatent qu’il n’y a pas de réel pouvoir de sanctions en cas de violation.

    Comment expliquer ce recul du droit international humanitaire ?

    P. R. : Il faut remonter à sa naissance, au milieu du XIXe siècle. À l’origine, il ne réglait que des conflits entre pays. Les violences d’aujourd’hui sont plutôt intra-étatiques et relèvent de différends idéologiques ou religieux, comme en Syrie, mais aussi ethniques, comme au Soudan du Sud. Cela brouille un peu plus la législation autour de lui.

    Autre élément important, nous sommes revenus à un cycle de guerre totale voué à l’anéantissement de l’ennemi par tous les moyens, y compris celui de ne plus distinguer les populations civiles des combattants. Cela s’observe dans les villes syriennes assiégées où l’arme de la famine est régulièrement brandie par les différents partis du conflit.

    Que faire pour que ce droit soit mieux appliqué ?

    P. R. : Il n’est a priori pas question, pour l’instant, de modifier la convention de Genève ou les protocoles additionnels qui régissent le droit humanitaire. Ceux-ci, s’ils étaient mieux appliqués, seraient suffisants. D’autant que la relance d’un processus de renégociation, compte tenu de l’absence de consensus qui règne aujourd’hui, se solderait probablement par une impasse.

    Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a en revanche présenté une piste intéressante dans son discours introductif du Sommet mondial sur l’action humanitaire, qui s’est tenu fin mai à Istanbul. Il a proposé que le Conseil de sécurité des Nations unies devienne le référent de l’application du droit humanitaire. Cela pourrait garantir un meilleur contrôle.

    Les grandes agences humanitaires, comme la Croix-Rouge et les principales ONG humanitaires, ont aussi engagé une réflexion sur le sujet. Elles envisagent de faire plus de promotion du droit humanitaire et de dénoncer systématiquement les États et groupes armés se rendant coupables de sa violation. Cela leur permettrait d’exercer une pression sur les belligérants, tout en leur faisant comprendre leur intérêt à respecter ce droit.

    Recueilli par Malo Tresca

    (1) Auteur d’Une histoire de l’humanitaire, aux Éditions La Découverte, 2016, 9,99 €.


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