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    Adoption d'un Traité « historique » sur l'interdiction des armes nucléaires

    7 juillet 2017 – Les Etats participants à la Conférence pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires ont adopté le 7 juillet 2017 à New York un Traité rendant illégales les armes nucléaires.

    les Etats participants à la Conférence ont approuvé le Traité, par 122 voix pour, une contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour).

    « Nous allons quitter cette salle aujourd'hui avec la satisfaction du devoir accompli, (…) forts du désir des peuples du monde entier de forger un monde sans armes nucléaires », a déclaré la Présidente de la Conférence, Elayne Whyte Gómez, du Costa-Rica. « C'est un message historique pour l'humanité », a-t-elle ajouté.

    « Nous sommes sur le point de dire aux 'Hibakusha' qu'après tant de décennies, nous avons enfin jeté les bases d'un monde sans armes nucléaires », a poursuivi la Présidente, en présence de deux survivants d'Hiroshima venus assister, visiblement émus, à l'adoption du texte, Setsuko Thurlow, Ambassadrice de la paix d'Hiroshima, et Toshiki Fujimori, Secrétaire général adjoint de la Confédération japonaise de l'organisation des victimes des bombes A et H (Hidankyo).

    « Nous sommes sur le point de dire à nos enfants que, oui, il est possible d'hériter d'un monde exempt d'armes nucléaires pour les générations futures », a insisté Mme Whyte Gómez, avant de saluer les négociateurs du texte pour avoir travaillé « sans relâche » à l'élaboration du texte.

    Point d'orge de la Conférence, cette adoption est en effet venue ponctuer plus de trois semaines de négociations acharnées entre Etats membres, marquées par les apports significatifs des représentants de la société civile et la présence médiatisée de plusieurs survivants d'Hiroshima et de Nagasaki – les « Hibakusha », dont le Traité reconnait les souffrances. Au fil des négociations, entamées le 15 juin dernier, ce qui était un projet de convention est devenu un « projet de traité sur l'interdiction des armes nucléaires », composé d'un préambule de 24 alinéas et de 20 articles.

    Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité de l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, rappelant qu'il s'agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire qui ait été négocié en 20 ans.

    « Le Secrétaire général espère que ce nouveau traité favorisera un dialogue inclusif et une coopération internationale renouvelée visant à atteindre l'objectif déjà attendu du désarmement nucléaire », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

    Il faut cependant être prudent. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) ainsi que les puissances nucléaires indienne, pakistanaise, nord-coréenne et israélienne ont boycotté les négociations de New York qui faisaient suite à une résolution de l’Assemblée générale adoptée l’an dernier. S’agit-il d’une mesure purement symbolique? Le traité, négocié sous l’impulsion de l’Autriche, du Brésil, du Mexique, de l’Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande n’en émet pas moins un message fort dans un contexte d’instabilité géopolitique. Il pourrait toutefois avoir peu d’effets concrets.

    Les Pays-Bas, seul pays parmi les 29 membres de l’OTAN à avoir suivi les discussions, s’étaient abstenus lors de l’adoption de la résolution préparatoire en décembre 2016, se plaçant dans une position difficile au sein de l’Alliance atlantique. Le pays héberge en effet des armes nucléaires américaines. Il a voté contre le traité vendredi. Le Japon, seul pays victime de frappes nucléaires, n’a pas non plus participé aux négociations.

    Le Comité international de la Croix-Rouge, qui a participé aux discussions à New York, se félicite de ce premier pas dans la bonne direction par la voix de son président Peter Maurer: «Aujourd’hui, le monde a franchi une étape historique en vue de rendre illicites ces armes inhumaines qui frappent sans discrimination – un point de départ crucial vers leur élimination future. Cet accord constitue une victoire importante pour l’humanité tout entière. Le CICR est convaincu que le nouveau traité constitue une base solide pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires et ouvre la voie à leur élimination.»

    La Suisse et l’Allemagne inquiètes

    La Suisse s’était abstenue lors du vote en 2016 sur la résolution. Elle a toutefois participé aux négociations. Au même titre d’ailleurs que l’Allemagne, elle a longtemps estimé que ce n’était pas le bon chemin à prendre, qu’il fallait avancer pas à pas avec les puissances nucléaires. Vendredi, elle a cependant voté pour le traité d’interdiction, estimant que l’objectif de vouloir combler une lacune juridique (les armes nucléaires ne sont pas interdites en droit international contrairement aux armes chimiques et biologiques) était pertinent, notamment au vu des valeurs humanitaires défendues par la Confédération. Mais elle demeure sceptique quant au résultat.

    « L'impulsion pour le traité reflète les inquiétudes croissantes concernant le risque posé par la continuation de l'existence d'armes nucléaires ainsi que la prise de conscience des conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient si les armes nucléaires étaient toujours utilisées », a ajouté le porte-parole . « Le traité représente une étape importante et une contribution à l'aspiration commune d'un monde sans armes nucléaires ».

    Pour lire le texte, cliquez ici.

    Adoption d'un Traité « historique » sur l'interdiction des armes nucléaires


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  • Militaires condamnés pour un massacres au Kasaï

    Mis en cause dans une vidéo, huit militaires congolais ont écopé de lourdes peines pour le meurtre de civils dans le centre du pays.

    Huit militaires congolais ont été condamnés jeudi à de lourdes peines dans l'affaire d'une vidéo montrant un présumé massacre de civils par des soldats au Kasaï, dans le centre de la République démocratique du Congo. Ce verdict est intervenu après un mois de procès.

    Le tribunal militaire de Mbuji-Mayi jugeait au total 9 militaires: deux ont été condamnés à 20 ans, trois à 15 ans, un à 12 mois, a déclaré Me Jimmy Bashile, avocat de la défense. Deux militaires en fuite ont été condamnés par défaut à la prison à perpétuité, et le neuvième a été acquitté.

    Les militaires en fuite et ceux ayant écopé de 20 et 15 ans de prison sont condamnés notamment pour meurtre. Celui condamné à 12 mois l'a été pour «non dénonciation de l'infraction commise par un agent militaire».

    «Crimes de guerre»

    Ces militaires étaient d'abord poursuivis pour «crimes de guerre» dans cette région où l'armée est engagée contre la rébellion Kamwina Nsapu, chef traditionnel tué en août 2016 après s'être révolté contre les autorités de Kinshasa.

    Ils ont été jugés dans l'affaire d'une vidéo supposée avoir été tournée dans le village de Mwanza-Lomba (Kasaï-oriental) montrant ce qui apparaît comme une scène de massacre de civils armés de bâtons par des militaires, et largement partagée sur les réseaux sociaux.

    Le tribunal a ensuite abandonné la charge de «crimes de guerre» pour ne retenir notamment que l'infraction de «meurtre».

    Plus de 3000 morts

    Le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme en RDC avait alors regretté l'absence de poursuite pour «crimes contre l'humanité» contre ces soldats car cela aurait constitué, selon lui, «un signal fort en direction de tous ceux qui sont impliqués dans les violences au Kasaï».

    Depuis septembre 2016, quatre provinces du Kasaï sont secouées par des violences meurtrières qui impliquent des miliciens, soldats et policiers, ayant causé plus de 3000 morts, selon l'Eglise catholique et 1,3 million de déplacés selon l'ONU qui y a dénombré 42 fosses communes.

    Experts de l'ONU assassinés

    En mars, deux experts onusiens - l'Américain Michael Sharp et la Suédo-chilienne Zaida Catalan - missionnés par le secrétaire général de l'ONU pour enquêter sur ces violences ont été assassinés dans le Kasaï-central. Le procès de leurs assassins présumés est en cours à Kananga, capitale du KasaÏ-central.

    L'ONU accuse les rebelles Kamwina Nsapu d'enrôler des enfants-soldats et d'avoir commis des atrocités, tout en dénonçant l'usage disproportionné et indiscriminé de la force par l'armée congolaise «ainsi que la mobilisation et l'armement des milices supplétives» par les autorités.

    Ces violences qui sèment la terreur parmi la population mettent à mal le pouvoir de Kinshasa, fragilisé par une crise politique liée au maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà du terme de son mandat qui a expiré depuis le 20 décembre.  


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    Le serment genevois de quatre chefs de guerre syriens

    Répondant à l’Appel de Genève, quatre groupes se sont engagés à ne pas recruter d’enfants et à proscrire les abus sexuels.

    Pour des raisons de sécurité, leur déplacement à Genève n’a fait l’objet d’aucune publicité. Les hauts commandants militaires de quatre brigades de l’armée syrienne libre ont fait un crochet par Genève en fin de semaine pour apposer leur signature au bas d’un document préparé par l’Appel de Genève. Un protocole d’accord au terme duquel leurs groupes s’engagent à ne pas recruter d’enfants soldats et à proscrire les violences sexuelles. En 2014 déjà, l’ONG genevoise était parvenue à arracher un engagement similaire des Kurdes du YPG et des combattants du mouvement Mhza. L’organisation genevoise amène ainsi des groupes armés à respecter les traités internationaux qui lient les forces gouvernementales.

    Les quatre groupes signataires, qui disposent de 5000 à 6000 hommes entre Alep, Idlib, Lattaquié et Hama, viennent allonger la liste des entités non étatiques qui acceptent les règles posées par le droit international humanitaire. «Nous poursuivons nos discussions avec une dizaine d’autres groupes», assure Mehmet Balci, responsable de la région Moyen-Orient et Colombie au sein de l’Appel de Genève.

    Vendredi, Yaser Al Jsem (coastal division), Mohamed Hal Ali (1re littoral division), Hassan Hamadeh (2e division) et Hassan Lufti Majoub (division 23), quatre figures de la rébellion syrienne, ont apposé leur signature au bas d’un document qui scelle leur engagement. Pour marquer l’événement, l’Appel de Genève avait choisi un lieu symbolique empreint d’histoire: la salle Alabama, où a été notamment signé le 22 août 1864 la Convention de Genève, acte fondateur du Comité international de la Croix-Rouge. En guise de prestation de serment, les quatre chefs de guerre y ont pris successivement la parole avant de parapher le document qui sera conservé à Genève. «Notre présence atteste de notre bonne foi et de notre volonté de respecter les normes humanitaires», a expliqué Lufti Majoub. Pour Hichem Khardhraoui, directeur des opérations de l’Appel de Genève, «ce n’est pas la fin d’un processus mais le début d’un chemin».

    «Notre travail ne consiste pas à arracher des signatures. Il s’agit d’abord de bien faire comprendre pourquoi c’est important de respecter le cadre posé par le droit international humanitaire et de les aider à la mise en œuvre de bonnes pratiques», rappelle Mehmet Balci. L’Appel de Genève forme les cadres et combattants à se comporter comme les soldats d’une armée régulière. «On leur apprend qu’un prisonnier est un prisonnier, qu’un blessé est un blessé», poursuit Mehmet Balci. Bref, les rudiments. Mais comment convaincre ces groupes qu’ils ont intérêt à respecter un code de bonne conduite même face à l’ennemi le plus féroce?

    «Ils se rendent compte par eux-mêmes que s’ils ne respectent pas les normes internationales, ils peuvent perdre le soutien de leur propre communauté», explique le représentant de l’Appel de Genève. «L’utilisation d’enfants soldats, les violences sexuelles et aussi les bombardements d’hôpitaux ne servent pas la cause qu’ils défendent. Si vous agissez comme celui que vous dénoncez, vous risquez d’être un jour poursuivi comme lui.» Pas facile non plus de prétendre à un dialogue politique quand on commet des crimes de guerre. Les quatre groupes signataires, tous affiliés au Haut Comité des négociations (HCN), sont justement engagés dans les discussions menées à Genève et Astana. Ils ont perçu tout l’intérêt politique qu’il y avait à respecter le cadre fixé par les Conventions de Genève. «Nous voulons apparaître comme des partenaires solides», a déclaré Lufti Majoub lors de la cérémonie. «Nous voulons montrer que nous sommes des combattants, pas des assassins», a ajouté le commandant Yaser Al Jsem.


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    Le G5 Sahel crée une force antiterroriste

    Regroupant cinq pays du Sahel, cette force conjointe de 5 000 hommes a été officiellement lancée le 2 juillet 2017 à Bamako, en présence d’Emmanuel Macron.

    Vingt ans après l’apparition sur la scène djihadiste d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), cinq pays du Sahel tentent d’unir leurs forces pour lutter conjointement contre les groupes terroristes qui sautent par-dessus leurs frontières pour les frapper au cœur. Dimanche 2 juillet, à Bamako, les chefs d’Etat de la Mauritanie, du Niger, du Mali, du Burkina Faso et du Tchad, pays les plus touchés de la région par ce phénomène et réunis au sein du « G5 Sahel », ont lancé officiellement une force conjointe de 5 000 hommes, la FC-G5S, en présence du président français, Emmanuel Macron, à Bamako.

    Une étape qualifiée de « décisive » par l’Elysée pour cette initiative encore embryonnaire, à bosoutenue ut de bras par la France, très engagée militairement dans cette région. Depuis l’élection de M. Macron, Paris est à la manœuvre pour tenter de donner corps à cette force qui viendrait épauler les casques bleus de la Minusma et l’opération française Barkhane consacrée à la lutte antiterroriste au Sahel. Le G5 Sahel, créé en novembre 2015, ne parvenait pas à dépasser le cadre d’une structure consultative jusqu’à présent.

    Barkhane, une opération coûteuse

    Paris insiste sur la complémentarité des différentes forces et contredit ceux qui lui prêtent l’intention d’y trouver là une voie de sortie pour une coûteuse opération Barkhane (800 millions d’euros par an) qui donne des signes d’ensablement au Mali. Un retrait prématuré serait un signe d’échec au regard de l’instabilité actuelle de cette zone qu’elle est censée sécuriser, aux côtés de la mission des Nations unies, la Minusma, et des armées nationales.

    Ainsi, c’est la France qui a porté la résolution 2 359 votée le 21 juin à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, négociant pied à pied avec les Etats-Unis. Le résultat est inférieur aux espérances, notamment sur la question du financement et d’un mandat onusien pour la FC-G5S, deux points refusés par Washington. Mais ce texte – par lequel l’ONU « accueille avec satisfaction le déploiement de la FC-G5S (…) en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel » – légitime a minima les futures opérations militaires des pays sahéliens.

    Les groupes djihadistes au Sahel qui se sont alliés en mars au sein du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Jamaat Nusrat Al-Islam wal-Muslimin) dirigé par Iyad Ag-Ghali, l’ennemi public numéro un de la France dans la région et dans la mouvance d’Al-Qaida. Cela passe nécessairement par une meilleure implication des pays placés en première ligne. A ce sujet, M. Macron s’est également entretenu, jeudi, au téléphone avec le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, puissance régionale incontournable.

    5 000 hommes dans un premier temps

    Mais le G5 Sahel a-t-il les moyens de ses ambitions ? A priori, la réponse est non. Certes, la guerre contre Boko Haram menée conjointement par le Cameroun, le Nigeria et le Niger depuis 2015 nourrit leur expérience commune. Mais elle a aussi montré ses limites. La secte islamiste nigériane est contenue, mais elle est loin d’avoir rendu les armes.

    Les objectifs initiaux de la FC-G5S tiennent d’ailleurs compte de cette réalité. C’est vrai pour les effectifs. Le G5 Sahel s’engage à réunir 5 000 hommes, soit 1 000 hommes par pays et projette de les doubler à terme. Cela semble raisonnable. Mais pour citer un exemple comme le Tchad, ses soldats, les plus aguerris, sont déjà engagés contre Boko Haram, surveillent quelque 1 200 km de frontières explosives avec la Libye et participent à la Minusma, à laquelle les pays du G5 Sahel fournissent d’ailleurs plus de 40 % du contingent. Dans un entretien au Monde, le président tchadien, Idriss Déby, avertissait, fin juin, que son pays « ne peut pas avoir des forces dans le G5 Sahel et en même temps dans une autre mission sur le même théâtre ».

    A la question des effectifs, s’ajoute celle « du niveau de formation et d’équipements, très disparate d’un pays à l’autre, sans parler de l’interopérabilité des différentes armées », rappelle-t-on dans l’entourage du président nigérien, Mahamadou Issoufou. La France en est consciente. L’Elysée insiste d’ailleurs pour que ce FC-G5S ne se constitue pas « au détriment des fondamentaux », en clair, de la formation et de la remise à niveau des armées nationales ; celle du Mali notamment est sortie laminée de la crise de 2013. La France promet donc « un soutien extrêmement important et des efforts additionnels significatifs ». A préciser.

    « Le G5 Sahel, c’est un bataillon par pays avec un niveau d’équipement encore faible. C’est une priorité pour Barkhane de l’accompagner dans la durée, jusqu’à ce que la situation soit pacifiée », déclarait au Monde le ministre des affaires étrangères et ancien ministre des armées, Jean-Yves Le Drian. Pas question pour autant « d’augmenter les effectifs de Barkhane mais plutôt de planifier davantage d’opérations conjointes régulières avec le FC-G5S », explique-t-on à l’Elysée.

    Zone des trois frontières

    Des opérations d’appui – en parallèle aux actions militaires 100 % françaises – qui devraient, dans un premier temps, se limiter à la zone où se croisent les trois frontières Mali-Niger-Burkina Faso. C’est là que se concentre, ces derniers mois, l’essentiel de l’activité des djihadistes qui ont attaqué plusieurs casernes et provoqué de lourdes pertes.

    Mais toute cette architecture dépend des financements qui, pour le moment, font défaut. Les pays du G5 Sahel sont parmi les plus pauvres du monde. Paris promet des « équipements » et de l’encadrement sur le terrain. Déboutée par les Etats-Unis lors du débat sur la résolution 2359, la France annonce vouloir profiter de sa présidence du Conseil de sécurité, en octobre, pour remettre le dossier sur la table à New York.

    En attendant, elle tente de convaincre d’autres pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas notamment) de mettre la main à la poche. L’Union européenne, elle, a promis 50 millions d’euros, soit 10 % seulement de la somme nécessaire pour commencer, selon certaines estimations.


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    La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie.

    Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice internationale d'octroyer à son pays un accès souverain aux eaux internationales aux dépens de la Croatie, après un quart de siècle de différend avec ce pays.

    La Croatie a aussitôt annoncé qu'elle refuserait de se conformer à cette décision.

    «Une jonction doit être établie en créant une zone entre la mer territoriale slovène et la haute mer», a déclaré le président de la Cour, le juge Gilbert Guillaume, tout en garantissant à la Croatie le contrôle d'une partie de la Baie de Piran.

    Cette baie sur l'Adriatique est au centre d'un des principaux contentieux frontaliers entre pays de l'Union européenne. La Slovénie revendique l'intégralité de la baie, la Croatie la moitié.

    La Cour permanente d'arbitrage basée à La Haye a décidé de «fixer la frontière entre les lignes invoquées par les deux parties. Cette délimitation laisse la majeure partie de la baie à la Slovénie», a poursuivi le juge Guillaume.

    En application du droit international, la liberté de communication entre les eaux territoriales slovènes et les eaux internationales «concerne tous les navires et aéronefs, civils et militaires», a-t-il ajouté.

    «Moment historique»

    Datant de l'indépendance de ces deux anciennes républiques yougoslaves en 1991, le différend a été tranché au terme de huit ans de procédure. Le jugement garantit un important accès aux eaux internationales à la Slovénie, un pays qui ne compte que 46 km de côtes.

    Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique». Il a précisé qu'il appellerait son homologue croate Andrej Plenkovic dans la journée pour «débuter le dialogue sur la mise en oeuvre de la décision». Il a dit croire que Ljubljana et Zagreb sauraient travailler «de façon constructive».

    La sentence de la Cour permanente d'arbitrage «ne nous oblige en aucun cas», a déclaré de son côté le Premier ministre croate. Il a ajouté que son gouvernement n'avait «pas l'intention de (la) mettre en oeuvre». La Croatie avait déjà averti qu'elle ne reconnaîtrait pas l'arbitrage, malgré le risque d'escalade des tensions le cas échéant.

    Jeu dangereux pour Zagreb

    Sous la pression de Ljubljana, Zagreb avait d'abord accepté en 2009 le principe d'un arbitrage international sur ses différends frontaliers avec la Slovénie. Ljubljana avait en échange levé son veto à l'entrée du pays dans l'UE.

    Mais la Croatie a annoncé se retirer de la procédure en 2015, à la suite d'un scandale impliquant un juge slovène du tribunal. La Cour permanente d'arbitrage avait toutefois déclaré juger ce retrait nul et non avenu.

    Selon les observateurs, un refus de la Croatie de se plier à l'arbitrage serait du plus mauvais effet au sein de l'Union européenne. Il pourrait se retourner contre elle, la Slovénie représentant sa principale porte d'entrée dans l'espace Schengen.


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  • Les Pays-Bas ne peuvent être considérés comme entièrement responsables à Srebrenica

    Mardi 27 juin 2017, l’État néerlandais a été reconnu partiellement responsable par la cour d’appel de la Haye pour le meurtre de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995.

    «La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne l'Etat à verser une compensation partielle» aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek. Environ 8000 hommes et garçons musulmans ont perdu la vie en 1995 lors du génocide de Srebrenica.

    La Cour d'appel de La Haye a confirmé que l'État néerlandais est tenu partiellement responsable de la mort de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, pendant la guerre en Bosnie. En cause, la décision prise le 13 juillet 1995: alors que les troupes serbes de Bosnie du général Ratko Mladic massacraient déjà des musulmans depuis de nombreuses heures, 350 musulmans avaient été expulsés d'une base militaire néerlandaise, dont les environs avaient été conquis par les troupes bosno-serbes, dans le secteur de Srebrenica.

    Cet arrêt de la Cour d'appel de La Haye confirme une une décision rendue en 2014, selon laquelle les soldats de maintien de la paix néerlandais auraient dû savoir que les musulmans cherchant refuge dans leur base, dans la localité de Potocari, seraient assassinés par les troupes bosno-serbes si on les expulsait, ce qui fut le cas. L'Etat néerlandais avait fait appel du verdict, évoquant la raison que personne n'aurait pu prévoir un génocide.

    «La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne l'Etat à verser une compensation partielle» aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek, ajoutant que les Casques bleus néerlandais ont facilité la séparation des hommes et des garçons musulmans «en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie.»

    Les troupes néerlandaises, connues sous le nom de «Dutchbat», retranchées dans leur base, avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies. Mais, submergés, elles avaient d'abord fermé les portes aux nouveaux arrivants, puis permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.

    «Dutchbat aurait dû prévenir ces hommes des risques qu'ils couraient et aurait dû leur laisser le choix de rester dans l'enclave pendant que leur famille était évacuée», a poursuivi la juge.

    Toutefois, la Cour d'appel condamne l'Etat néerlandais à verser seulement 30% des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes car elle «n'est pas certaine que ces personnes n'auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l'enclave». Environ 8000 hommes et garçons musulmans ont perdu la vie en 1995 lors du génocide de Srebrenica, théâtre des pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Le rôle des Casques bleus néerlandais continue de susciter la controverse

    Plus de 200 anciens Casques bleus néerlandais demandent par ailleurs des dommages et intérêts au gouvernement pour les avoir envoyé à Srebrenica remplir «une mission irréaliste, dans des circonstances impossibles», selon les mots prononcés l'année dernière par Jeanine Hennis-Plasschaert, ministre de la Défense.

    «206 de mes clients réclament une compensation de 22.000 euros chacun», a déclaré leur avocat à l'émission télévisée néerlandaise Jinek lundi soir. Au total, les dommages s'élèveraient à environ 4,5 millions d'euros.

    La journaliste et ancienne porte-parole pour le procureur du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie Florence Hartmann* revient sur le sens de ce jugement. Voici un entretien publié dans le quotidien "La Croix" le 29 juin 2017:

    La Croix : La cour d’appel de la Haye a jugé les Pays-Bas « partiellement » responsables du meurtre de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995. Les Pays-Bas peuvent-ils réellement être condamnés pour l’inaction des Casques bleus néerlandais ?

    Florence Hartmann : Les Pays-Bas ne peuvent être considérés comme entièrement responsables. À l’origine, ce contingent de Casques bleus néerlandais a été envoyé sous mandat des Nations Unis, avec pour mission de protéger les populations bloquées dans l’enclave de Srebrenica. La résolution de l’ONU autorisait l’emploi de la force si nécessaire. Cependant, les Casques bleus néerlandais ont été abandonnés, laissés dans l’enclave sans armes ni munitions. Les victimes n’ont eu d’autre choix que de se tourner vers la justice néerlandaise pour chercher condamnation. En effet, l’ONU dispose d’une immunité, elle ne peut être attaquée en justice. La décision de la cour d’appel de la Haye est un compromis : elle permet aux victimes de voir reconnaître l’impunité commise, sans pour autant en attribuer toute la responsabilité à l’État néerlandais.

    Justice peut-elle alors être obtenue dans ce qui s’est passé ?

    F. H. : Cela semble très improbable. L’ONU n’est elle-même pas responsable. La décision d’abandonner les Casques bleus néerlandais à leur sort a été prise secrètement, lors de « discussions de couloir », par les puissances influentes du Conseil de Sécurité de l’ONU. Leur but étant de simplifier les cartes en vue des négociations de paix en Bosnie. Aujourd’hui, tout le monde se cache derrière tout le monde, et en particulier, ces membres influents se cachent derrière l’immunité de l’ONU. S’il était possible d’engager la responsabilité de l’ONU, une enquête pourrait être ouverte. Elle permettrait de déterminer dans quelles mesures les décisions prises (de ne pas approvisionner les Casques bleus en munition par exemple) relevaient de l’organisation internationale elle-même, de ses dysfonctionnements, ou au contraire de choix politiques pris par des gouvernements membres.

    S’il est presque impossible de juger les responsables, quel sens donner à ce jugement ? Doit-on continuer à chercher, à juger ?

    F. H. : Ce jugement a bien sûr du sens, et ce pour deux raisons. La première est de comprendre comment cela a été possible. Comment des populations triplement protégées (sur le terrain par les Casques bleus, au niveau légal par des résolutions de l’ONU ainsi que de l’Otan) se sont retrouvées piégées dans une prison à ciel ouvert. Comment elles se sont retrouvées livrées à leurs bourreaux qui, déjà depuis quatre ans, affirmaient ouvertement vouloir les tuer. La seconde raison est d’éviter que cela ne recommence à l’avenir. Pour ces deux raisons, la décision de la cour de la Haye va dans le bon sens. Moralement, il est important que la cour n’ait pas rejeté la démarche des associations de victimes qui ont lancé la procédure judiciaire. Même si elles n’ont pas obtenu entièrement satisfaction, la décision de la cour montre que nous ne renonçons pas complètement à nos valeurs européennes.

     


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  • BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide"

    Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda.

    L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France ont annoncé qu'elles déposaient jeudi à Paris une plainte avec constitution de partie civile visant BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité». Ces associations accusent le groupe bancaire d'avoir «participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes, ayant servi à la perpétration du génocide», alors «que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert» de fonds en juin 1994, selon un communiqué confirmant une information du «Monde» et de franceinfo.

    «Nous apprenons par voie médiatique le dépôt d'une plainte», a déclaré un porte-parole de BNP Paribas joint par l'AFP: «A l'heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter».

    Les trois associations affirment que la BNP, devenue depuis BNP Paribas, a «autorisé en juin 1994 deux transferts de fonds du compte, que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP» au nom de Willem Tertius Ehlers, un intermédiaire sud-africain «propriétaire à cette époque d'une société en courtage d'armes nommée Delta Aero». Selon elles, ces transferts du 14 et du 16 juin, pour plus de 1,3 million de dollars (1,14 million d'euros), sont intervenus alors que l'ONU avait décrété depuis un mois un embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda, où avait débuté le génocide des Tutsi qui fera 800 000 morts entre avril et juillet 1994.

    Le lendemain, Willem Tertius Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d'arme aux Seychelles aux côtés d'intermédiaires zaïrois, affirment les associations. «Arrivées à Goma, ville zaïroise frontalière du Rwanda, les armes auraient traversé la frontière et été transportées jusqu'à Gisenyi au Rwanda», poursuit le communiqué.

    Environ 25 dossiers liés au génocide au Rwanda sont actuellement instruits en France par un pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés sur les crimes contre l'humanité. Ce dernier a été créé face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs s'étaient réfugiés dans l'Hexagone.


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  • la Cour de Strasbourg

    Le bruit métallique des tampons apposés aux courriers rythme le travail du centre postal de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable en empoignant une missive écrite en roumain. Ces courriers proviennent de citoyens des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. S’y ajoutent des fax, en particulier ceux demandant des mesures provisoires et urgentes – la plupart du temps, la suspension d’une procédure de renvoi d’un migrant. Aujourd’hui, cette institution est dans la tourmente. En Suisse, elle est menacée par l’initiative UDC voulant donner la primauté au droit national. Et à l’étranger, les crises sécuritaires la mettent sous pression.

    Demandes en hausse

    Au niveau international, cette cour est la seule à laquelle tout individu peut s’adresser. Et ils sont nombreux à utiliser ce filet de sécurité visant à garantir les libertés fondamentales. En 2016, 53 500 requêtes sont parvenues à Strasbourg. «L’augmentation est massive, souligne Rémy Allmendinger, greffier. Nous sommes passés de 10'500 requêtes en 2000 à 65'800 en 2013.»

    Des réformes ont été entamées pour rendre l’organisation plus efficace – un processus dans lequel la Suisse a été très active. Mais en 2016, le nombre de requêtes est reparti à la hausse en raison de la situation en Ukraine et en Turquie. Cette dernière augmentation est qualifiée de «dramatique», par la juge suisse à la Cour, Helen Keller. Notre pays, lui, ne représente que 0,28% des affaires pendantes. «Mais il contribue davantage à la jurisprudence car il apporte des questions nouvelles», ajoute Rémy Allmendinger.

    Le travail des juges

    Quelle est l’influence de cette institution? Le 14 juin, la Grande Chambre s’est par exemple penchée sur un cas concernant la Suisse. Il s’agit d’un homme originaire de Tunisie, naturalisé suisse et domicilié à Versoix, qui a été torturé dans son pays d’origine. Ne pouvant y retourner, il a tenté d’obtenir réparation chez nous. Sans succès: les juges helvétiques ont considéré qu’ils n’étaient pas compétents. Le plaignant reproche à la Confédération de ne pas lui garantir un accès à un tribunal.

    L’arrêt, qui ne sera pas rendu avant plusieurs mois, sera important. Il faut dire que le jugement ne concernera pas uniquement la Suisse. «Si les magistrats donnent raison au plaignant, des victimes de la torture pourront demander une telle réparation dans un autre pays que le leur», résume Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre.

    L’influence sur la Suisse

    La Convention européenne des droits de l’homme a beaucoup influencé le droit suisse. Pour la ratifier, en 1974, il a déjà fallu accorder le droit de vote aux femmes. Par la suite, un catalogue de droits fondamentaux a été dressé dans la révision de la Constitution fédérale de 1999. Il est largement inspiré par la CEDH et sa jurisprudence. Cette juridiction a aussi un effet préventif: les magistrats helvétiques en tiennent compte dans leurs jugements et la Confédération dans l’élaboration des lois.

    Le droit des étrangers

    Dans notre pays, les décisions liées au droit des étrangers sont celles qui font le plus parler d’elles. L’affaire Tarakhel, notamment, a suscité l’ire de l’UDC. En novembre 2014, la Grande Chambre de la CEDH a condamné la Suisse, qui avait décidé d’expulser une famille afghane avec ses enfants vers l’Italie, en vertu du règlement Dublin. La Cour lui reprochait de ne pas avoir obtenu de Rome la garantie d’une prise en charge adaptée des mineurs. Les partisans de la CEDH insistent sur le fait que les cas concernant les migrants ne représentent qu’une minorité des jugements concernant la Suisse. La majorité des condamnations portent sur le droit à un procès équitable.

    Trop de pouvoirs?

    En Suisse, la principale menace vient de l’initiative UDC contre les juges étrangers. Mais dans ce système, la Suisse n’est qu’une petite pièce et la Cour n’est pas seulement remise en question dans notre pays. Les Etats parties lui reprochent son interprétation dynamique de la Convention, qui a permis de se pencher sur des questions nouvelles, comme l’assistance au suicide, la procréation médicalement assistée ou encore le changement de sexe.

    En 2015, le Parlement russe a adopté une loi autorisant à ne pas appliquer certaines de ses décisions. Le même type de menace a été brandi en Grande-Bretagne. L’an dernier, Theresa May estimait même que son pays devrait abandonner la CEDH. Un tel départ, s’inquiète Helen Keller, pourrait avoir «un effet domino».

    La Suisse vue de Strasbourg

    Dans cet ensemble, la Suisse est perçue comme un bon élève. Les droits humains y sont comparativement bien protégés et c’est peut-être aussi pour cela que les Suisses ne perçoivent pas l’intérêt d’une garantie internationale, estime la juge Keller. A Strasbourg, l’initiative UDC a surpris. Une chose est sûre, un vote helvétique contre la CEDH serait un bien mauvais signal pour l’institution. «L’avenir de la Convention est lié à la solidarité et au soutien de pays comme le nôtre», plaide Helen Keller. Avec 31 professeurs de droit de l’Université de Zurich, elle a signé l’an dernier un article contre l’initiative UDC, et a déjà exprimé des doutes sur sa validité.

    Développements autoritaires

    Aujourd’hui, le soutien de la Suisse à la Cour de Strasbourg est d’autant plus important que les développements autoritaires constatés dans plusieurs pays «mettent à mal la protection des droits humains», souligne Helen Keller. Plusieurs Etats ont pris des mesures d’exception pour lutter contre le terrorisme, la Russie a annexé la Crimée… Et Ankara songe à rétablir la peine de mort, interdite par la Convention. «Il y a dix ans, une telle décision n’aurait pas été envisageable: c’était la ligne rouge, poursuit la magistrate. Aujourd’hui, ce n’est plus aussi clair.»

    La Turquie serait-elle exclue du système si elle concrétisait ses menaces? Cette décision serait politique, et non juridique. Mais le départ d’un Etat aurait une autre conséquence: celle d’empêcher les populations de saisir Strasbourg. «Une mère tchétchène qui n’a pas vu son fils pendant seize ans parce qu’il a été enlevé et qui reçoit une indemnité a un sentiment de justice», souligne la juge.

    Non-respect des décisions

    A l’heure du bilan, la professeure Keller est pessimiste. Elle tance encore les membres qui font l’objet du plus grand nombre de plaintes: «La moitié des cas provenant de ces pays sont répétitifs. Si ceux-ci respectaient nos décisions, nous aurions beaucoup moins de travail. Le problème est que cela nous laisse moins de temps pour nous pencher sur les questions nouvelles.»


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  • Une plainte contre l’esclavage en Mauritanie

    Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine.

    Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage en Mauritanie. Le militant, plusieurs fois condamné et emprisonné, était jeudi 22 juin au parlement européen à Bruxelles. Son ONG, non reconnue par les autorités mauritaniennes, L’initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), a adressé une plainte pour dénoncer l’esclavage et la torture en Mauritanie à la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les formes modernes d’esclavage et à la commission juridique de l’Union africaine, a révélé RFI dans son journal Afrique.

    La Mauritanie a été l’un des derniers pays de la planète à abolir l’esclavage en 1981. La pratique n’y est criminalisée que depuis 2007 et une nouvelle loi en 2015 en a durci la lutte. La rapporteuse de l’ONU Urmila Bhoola a souligné à Nouakchott en avril dernier que la Mauritanie avait accompli des progrès « dans le combat contre l’esclavage et ses causes et conséquences ». Elle présentera ses conclusions au conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre prochain.

    La mort sociale de milliers de personnes

    En 2010, sa prédécesseure Gulnara Shahinian avait conclu à « l’existence de fait de l’esclavage en Mauritanie », le qualifiant de « processus lent et invisible aboutissant à la mort sociale de milliers d’hommes et de femmes ».

    Pour l’avocat Brahim Ould Ebety, les progrès dans la lutte sont beaucoup trop lents « parce que la justice fonctionne toujours avec beaucoup d’hésitations sous la pression ». « Pour le gouvernement, ajoute-t-il, l’esclavage est un crime contre l’humanité, mais il n’existe plus, ce sont les séquelles de l’esclavage passé qu’il faut régler. Or, l’esclavage est bel et bien toujours là. » Une situation qui rend d’autant plus difficile l’évaluation du problème. Les ONG évoquent plusieurs milliers de victimes encore réduites à l’état d’esclaves. Le « Global slavery index » avait estimé en 2016 leur nombre à 43 000 dans le pays.

    L’esclavage persiste en raison de l’extrême pauvreté

    « Les conditions de misère font que des personnes nées esclaves le restent de fait, sous la contrainte ou parce qu’elles-mêmes sont trop démunies pour quitter leur ancien maître, et ce d’autant plus qu’elles vivent dans des régions reculées du pays », ajoute Brahim Ould Ebety. Selon les dernières données des autorités mauritaniennes, la pauvreté touchait 31 % de la population en 2014, les trois quarts vivant en milieu rural. L’extrême pauvreté frappait 17 % d’entre elles.

    L’esclavage reste un thème hautement sensible et tabou en Mauritanie. La juriste Marie Foray et la journaliste Tiphaine Gosse qui menaient une enquête sur le sujet et étaient en lien avec l’Ira ont été expulsées du pays en avril dernier.


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  • Crise mondiale de la torture!»

    Trente ans jour pour jour après l’entrée en vigueur du traité bannissant les traitements inhumains, les cas se multiplient.

    «Nous assistons à une crise mondiale liée à la torture. Ces cinq dernières années, Amnesty International a signalé des cas dans 141 pays, c’est-à-dire les trois quarts du monde!» Sur son site Internet, l’ONG de défense des droits de l’homme n’hésite pas à tirer un bilan des plus sombres en cette Journée internationale pour les victimes de la torture.

    Pourtant, le 26 juin 1987, il y a trente ans jour pour jour, entrait en vigueur ladite «Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», qui a été ratifiée depuis lors par quelque 160 pays.

    Manifestement, les textes de loi ne suffisent pas. Et la bataille n’est jamais définitivement gagnée. Dans bien des pays, la pratique de la torture a été réintroduite ou est revenue en force dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

    Alors que faire? Le Zurichois Nils Melzer, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, a rappelé ce lundi que les risques de torture sont considérablement plus élevés pendant les premières heures d’interrogatoire. Il est donc crucial d’obtenir qu’un accès à un avocat soit garanti et que la détention soit annoncée aux proches du suspect.

    Et n'allons surtout pas croire que la Suisse est sans reproche! Le rapporteur spécial a récemment critiqué notre pays en avril dans le cadre du dossier d'extradition de la militante basque Nekane Txapartegi vers l'Espagne, où elle avait été condamnée après des aveux obtenus sous la torture. De même, La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse en janvier pour avoir renvoyé un réfugié tamoul, qui a été torturé à son retour au Sri Lanka.

    Nils Melzer refuse de baisser les bras. Avec d’autres spécialistes de l’ONU, il a lancé vendredi un appel pour l’interdiction absolue de la torture, qui «pourrait bien constituer l’avancée la plus fondamentale dans l’histoire de l’humanité».


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