•  Un traité symbolique interdit l'arme nucléaire

    Plusieurs pays, Brésil en tête, ont lancé la signature d'un traité pour bannir l'arme atomique. Les grandes puissances le boycottent.

    Une cinquantaine de pays, Brésil en tête, ont lancé mercredi 20 septembre 2017 à l'ONU à New York la signature d'un traité à portée symbolique bannissant l'arme atomique. Ce texte a surtout une portée symbolique en raison de son boycott par les grandes puissances nucléaires.

    Elaboré en quelques mois, le traité a été adopté en juillet par 122 pays. Il doit entrer en vigueur dès lors qu'il aura été ratifié par 50 pays. Le président brésilien Michel Temer a été le premier à signer ce texte, et devait être suivi par les représentants de 50 autres pays.

    Mais aucune des neuf puissances nucléaires - Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Israël, France, Royaume-Uni, Corée du Nord - n'a prévu de s'y rallier. Les pays de l'OTAN sont aussi restés à l'écart, ainsi que le Japon, seul pays à avoir subi, en 1945, une attaque à l'arme atomique.

    Le traité d'interdiction des armes nucléaires a été ouvert à la signature mercredi au siège des Nations Unies à New York, le Secrétaire général, António Guterres, saluant une « étape historique » avec ce « premier traité multilatéral de désarmement en plus de deux décennies ».

    L'ONU juge que la menace nucléaire est à son plus haut niveau depuis la fin de la Guerre froide. « Il y a toujours environ 15.000 ogives nucléaires dans le monde », a souligné M. Guterres. « Nous ne pouvons plus laisser ces armes apocalyptiques mettre en danger notre monde et le futur de nos enfants ».

     

    Le but de ce nouveau pacte est de renforcer le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur en 1970, qui vise à éviter que la fabrication d'armes nucléaires ne se répande dans le monde, ainsi que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ouvert à la signature en 1996, mais toujours pas entré en vigueur. Le TICE n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par huit pays inscrits dans une annexe du document et qui ne l'ont pas encore fait. Ces pays sont : la Chine, l'Egypte, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l'Inde, l'Iran, Israël, le Pakistan et les États-Unis.

    Les supporteurs du nouveau traité estiment qu'il est temps d'aller plus loin que la non-prolifération nucléaire en bannissant définitivement la fabrication et la possession d'armes nucléaires, ainsi qu'en éliminant les arsenaux existants. S'il est mis en application, il rendra totalement illégales les armes atomiques, à l'instar des armes biologiques depuis 1972 et des armes chimiques depuis 1993.

    « Le traité d'interdiction des armes nucléaires est le produit d'inquiétudes grandissantes quant aux risques posés par l'existence des armes atomiques », a estimé M. Guterres. « C'est un pas important vers un but universel, celui d'un monde libéré des armes nucléaires ».

    La négociation du traité d'interdiction des armes nucléaires a commencé en mars ; 122 pays sur 192 l'ont approuvé en juillet. Parmi les plus fervents défenseurs de ce traité, on trouve l'Autriche, le Brésil, le Mexique, l'Afrique du Sud, la Suède, l'Irlande et la Nouvelle-Zélande. Mais les pays dans le monde détenteurs de la bombe atomique ont boycotté l'adoption du traité, ainsi que des pays membres de l'OTAN, plusieurs pays d'Afrique et d'Asie centrale, l'Australie et le Japon.

    « Aucun pays ne peut se targuer d'être à l'abri d'une éventuelle attaque atomique », a pour sa part déclaré Miroslav Lajčák, Président de l'Assemblée générale. « Hélas, les essais nucléaires, unanimement condamnés par le Conseil de sécurité, continuent aujourd'hui ».

    Les tensions entre la Corée du Nord, ses voisins et les Etats-Unis au sujet du programme nucléaire nord-coréen sont une source d'inquiétude pour la communauté internationale. Le Président américain Donald Trump a menacé mardi de « totalement détruire » la Corée du Nord. Le Secrétaire général de l'ONU António Guterres a rappelé que « des paroles incendiaires pouvaient mener à des malentendus fatals ».

     

    Lors d'une autre réunion consacrée au TICE, le Secrétaire général a encouragé les huit Etats dont la ratification est déterminante pour qu'il entre vigueur à le faire « le plus tôt possible ».

     

    Il a aussi sévèrement critiqué l'essai nucléaire effectué par la RDPC en début de mois. « De manière triste et dangereuse, les actions provocatrices et déstabilisantes de la RDPC » mettent à mal la « culture mondiale d'opposition aux essais nucléaires » obtenue ces vingt dernières années, a dit le chef de l'ONU.

    Etats-Unis, France et Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, ont à plusieurs reprises critiqué l'initiative ces derniers mois. Ils ont cité la crise nord-coréenne en exemple d'un contexte sécuritaire qui rendrait l'arme atomique indispensable.

    «Il n'y a rien que je souhaite tant pour ma famille qu'un monde sans arme nucléaire, mais nous devons être réalistes. (...) Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires? », avait ainsi déclaré en mars l'ambassadrice américaine à l'ONU, Nikki Haley.

    La Suisse ne fait pas partie des Etats qui signent ce texte mercredi. La Confédération aura besoin de plusieurs mois avant de décider quelle est sa position sur le nouveau Traité d'interdiction des armes nucléaires, a-t-elle fait savoir il y a une semaine.  


    votre commentaire
  • À l’ONU, le G5 Sahel peine à convaincre

    En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, une réunion s’est tenue, lundi 18 septembre, pour trouver des financements à la brigade antiterroriste voulue par la France dans le Sahel.Un projet qui soulève scepticisme car il se heurte à bien des difficultés.Le G5 Sahel, cette « grande affaire » conçue pendant le quinquennat de François Hollande par Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, pour impliquer et unir la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad dans la lutte armée contre le djihadisme et les trafics, s’enfonce dans les sables mouvants du désert sahélien. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le nouveau président français Emmanuel Macron a tenté, lundi après-midi, de relancer cette machine qui ne convainc pas grand monde sur la scène internationale.Avec lui, se sont réunis les cinq chefs d’État du G5 Sahel, le président en exercice de l’Union africaine, Alpha Condé, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. Les États-Unis, invités à participer à cette rencontre de haut niveau, n’étaient pas assurés d’envoyer un représentant de premier plan.

    Scepticisme et intérêts régionaux contradictoires

    En organisant ce mini-sommet, la diplomatie française comptait inciter la communauté internationale à financer la force antiterroriste conjointe. Lancée officiellement le 2 juillet à Bamako par Emmanuel Macron lui-même, elle n’a toujours pas de fonds, ou si peu. Sur les 423 millions d’euros nécessaires à cette brigade de 5 000 hommes, un quart a été versé. Or, elle doit être opérationnelle d’ici à la fin octobre, selon le calendrier exposé par le président français au début de l’été.

    Mais voilà, la France se heurte, sur ce dossier, au scepticisme du Conseil de sécurité, en premier lieu des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Pourquoi ? Plusieurs raisons invalident le projet défendu par l’Élysée. Il bloque, d’abord, sur des intérêts régionaux contradictoires. L’Algérie et le Maroc ne voient pas cette initiative d’un très bon œil : « La priorité pour Alger, c’est de nous voir partir du Sahel », confie un diplomate. « Et le Maroc tient un double discours : côté face, il lutte contre le terrorisme. Côté pile, il est impliqué dans les trafics, en premier lieu du haschisch », poursuit-il. Or, sans l’appui franc de la part de ces deux acteurs de la région, la lutte contre les trafics et les djihadistes est vouée à durer indéfiniment.

    Par ailleurs, le G5 se heurte, par sa faute, aux résistances de ses voisins subsahariens. À commencer par la Côte d’Ivoire : « Les chefs d’État du G5 n’ont pas voulu s’associer avec Abidjan, se privant de la meilleure armée de l’Afrique de l’Ouest. Ils ont craint de passer au second plan derrière le président ivoirien et de perdre une partie de la rente financière que le G5 suppose », explique un connaisseur du dossier.

    Une efficacité tactique et stratégique en cause

    Enfin, dernier point qui grève la confiance, le comportement peu fiable des membres du G5 : en premier lieu de la Mauritanie, du Mali et du Tchad. La première joue en solo : « C’est un G4 + 1 en réalité », dit un acteur du G5.

    Le président malien fait l’unanimité contre lui, dans son pays comme à l’extérieur. L’armée malienne, même formée par l’Union européenne, additionne les échecs contre les groupes armés : « Plus de 250 soldats maliens ont été tués depuis le début de l’année par les djihadistes, assure le même acteur, c’est une hécatombe. »

    Et le Tchad conditionne son maintien dans le G5 à une aide financière pour payer ses fonctionnaires. Il entend, aussi, ne pas être ennuyé par ses entorses répétées à la démocratie, à la défense des droits de l’homme et par son rôle dans la crise centrafricaine. Autant de raisons qui font douter, pour l’heure, de l’efficacité tactique et stratégique du G5.

    Autre crise africaine abordée, lundi, en marge de l’Assemblée générale : la RD-Congo. Cette réunion devait apporter son soutien l’accord de la Saint-Sylvestre qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle d’ici à la fin de l’année 2017.


    votre commentaire
  •  

    Toujours plus d’enfants au travail et d’esclaves dans le monde

    Une étude publiée par l'organisation internationale du travail à Genève et l'Alliance 8.7 le 18 septembre 2017 recense 40 millions d'esclaves et 152 millions d'enfants qui travaillent.

    Toujours plus d’enfants au travail et d’esclaves dans le monde

    Toujours plus d’enfants au travail et d’esclaves dans le monde

    Toujours plus d’enfants au travail et d’esclaves dans le monde


    votre commentaire
  •  Les ultra-orthodoxes contraints de faire l'armée

    La puissante communauté était exempte de service militaire, obligatoire pour tous en Israël. La Cour suprême a annulé cette exception.

    La Cour suprême israélienne a annulé un texte qui exempte les ultra-orthodoxes du service militaire, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté.

    Violation du principe d'égalité

    Selon des documents de la cour vus par l'AFP, les neuf juges de la cour ont décidé qu'un amendement à la loi sur le service militaire adopté en 2015 était plus favorable aux étudiants en religion qu'aux autres, jugeant ainsi qu'il «viole le principe de l'égalité».

    Ensuite, à une majorité de huit contre un, ils ont jugé qu'il devait être annulé. «La majorité des juges a statué que l'annulation (de l'amendement) prendrait effet seulement un an après la date du jugement», selon un résumé de ce dernier.

    Ce délai permettra de donner du temps aux hommes politiques pour trouver une formule qui puisse être acceptable à la fois pour la cour et pour les partis ultra-orthodoxes, dont le soutien est vital au gouvernement de Benjamin Netanyahu.

    Obligatoire sauf exception, le service militaire, généralement à l'âge de 18 ans, est de deux ans et huit mois pour les hommes et de deux ans pour les femmes.

    Mécontentement

    Les dirigeants ultra-orthodoxes ont fait part de leur mécontentement à la suite de cette décision, sans pour autant menacer de retirer leur appui au gouvernement qui dispose d'une faible majorité au Parlement.

    «C'est un jugement lamentable», a déclaré Menahem Eliezer Moses, du parti Judaïsme unifié de la Torah, à la chaîne publique One TV.

    «Nous n'allons certainement pas démanteler le gouvernement», a-t-il ajouté. «Il y a encore deux ans avant les élections» législatives.

    Le ministre de l'Intérieur Arié Dery, du parti Shass, est allé dans le même sens. «La cour suprême est totalement déconnectée de nos traditions», a-t-il dit sur Twitter. «Nous agirons de toutes nos forces pour amender la loi et permettre la poursuite de l'arrangement actuel».

    Les ultra-orthodoxes observent strictement les règles du judaïsme dans tous les aspects de la vie quotidienne et spirituelle. Ils considèrent la conscription comme une source de tentations pour les jeunes, sortis du monde fermé de la prière et de l'étude religieuse. Cette communauté représente environ 10% de la population.

    Le service militaire est régulièrement à l'origine de heurts avec les policiers, lors de manifestations ou d'arrestations de jeunes cherchant à échapper à l'enrôlement.


    votre commentaire
  •  Crimes contre l'humanité: six Argentins condamnés

    7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman.

    Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité par le tribunal de Tucuman, dans le nord du pays. Cette région a été le théâtre d'une répression violente par les militaires de 1975 à 1983.

    Parmi les onze autres prévenus dans ce dossier, sept ont été acquittés et quatre ont écopé de peines de 4 à 18 ans de prison, au terme du procès de 15 mois sur 266 cas de crimes contre l'humanité.

    Le jugement a été accueilli par des vivats parmi la centaine de militants et proches de victimes réunis devant le tribunal. Les plaignants incluaient notamment six femmes, enceintes au moment de la répression et dont les enfants sont encore recherchés par l'organisation des Grands-mères de la place de Mai.

    Un cas exceptionnel

    L'ordre de mener une répression via l'envoi de troupes dans cette région avait été donné par l'ancienne présidente Isabel Peron (1974-1976), avant même le début de la dictature (1976-1983).

    «C'est un cas unique en Argentine, avec une occupation militaire au sein même du pays, car l'armée s'est installée dans le sud de la province de Tucuman comme s'il s'agissait d'une occupation dans une nation étrangère», a expliqué le procureur en charge du dossier, Pablo Camuña.

    Dans cette région, les militaires ont réalisé «des recensements, un contrôle du territoire, une intervention absolue sur la vie sociale de chaque village, avec des bases et des centres clandestins répartis dans toute la province de Tucuman», a-t-il ajouté.

    Terrorisme d'Etat

    Lors du procès, où sont intervenus plus de 400 témoins, «on a pu reconstruire les lignes principales du premier chapitre du plan systématique de persécution et d'extermination de la population et le premier cas de terrorisme d'Etat de notre Histoire», selon les termes du procureur.

    Les avocats qui défendaient les militaires ont argué du décret présidentiel évoquant «l'anéantissement d'éléments subversifs» comme justification de cette opération. Des milliers de personnes ont disparu, ont été persécutées ou forcées à l'exil lors de celle-ci. A l'époque, Tucuman s'était fait remarquer par la présence de plusieurs organisations armées de gauche, qui ont été démantelées au cours de l'opération militaire, en visant principalement les dirigeants ouvriers et les étudiants.

    L'Argentine a souffert d'une dictature parmi les plus violentes d'Amérique latine, avec 30'000 disparus selon les organisations de défense des droits humains.  


    votre commentaire
  • Allemagne : arrêt des poursuites contre un ex-infirmier d'Auschwitz

    La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître".

    La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, 96 ans, celui-ci n'étant plus "apte à comparaître", mettant fin à un long imbroglio judiciaire.

    Les familles de victimes, qui s'étaient constituées partie civile, ont qualifié la décision de nouvelle "blessure".

    Le tribunal de Neubrandenbourg (est) a annoncé la fin des procédures après la présentation fin août d'un nouveau rapport d'experts psychiatres qui estimait que le nonagénaire ne pouvait être jugé.

    "Du fait de sa démence, il n'est plus en état de suivre les audiences, de comprendre la procédure (...) et de se défendre de manière efficace", explique la cour dans un communiqué.

    Les familles des victimes "espéraient que les procédures donneraient lieu à une forme de justice tardive", a écrit dans un communiqué Thomas Walter, l'avocat des deux fils d'une femme tuée à Auschwitz. 

    L'arrêt des poursuites est une "nouvelle blessure infligée par la justice allemande et elle ne guérira pas, comme celles infligées il y a plus de sept décennies par des SS comme Zafke". 

    Hubert Zafke était accusé de "complicité" dans l'extermination d'au moins 3681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa sœur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux sœurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de M. Zafke s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg mais s'était rapidement enlisé, miné par des batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait finalement demandé que le procès redémarre à zéro.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, il avait combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de "sélectionner" les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke avait été déjà condamné en 1948 à quatre ans de prison par un tribunal polonais pour ses activités à Auschwitz et pour son appartenance à la Waffen-SS.


    votre commentaire

  • votre commentaire
  •  

    La question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin.

    L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017 le gouvernement allemand après que Varsovie a indiqué avoir le «droit» d'en réclamer.

    Abandon des demandes

    «Du point de vue du gouvernement fédéral, il n'y a aucune raison de douter de la validité juridique de la renonciation aux réparations de 1953. Dès lors, pour nous, cette question est définitivement réglée d'un point de vue légal et politique», a déclaré Steffen Seibert, le porte-parole de la chancelière Angela Merkel.

    Il a souligné que Varsovie «a confirmé (renoncer aux réparations) à plusieurs reprises, en 1970 et 2004 notamment».

     

    «Décision politique»

    Le gouvernement polonais dispute la validité de l'abandon des demandes en 1953, estimant que Varsovie, alors membre du bloc communiste, agissait sous pression de l'URSS.

    La Première ministre polonaise Beata Szydlo, issue du parti conservateur nationaliste PiS, a estimé jeudi que son pays avait «droit» à des réparations mais que la «décision politique» d'en demander n'avait pas encore été prise.

    Responsabilité assumée

    La relance de cette question intervient aussi après que le chef du parti conservateur au pouvoir Jaroslaw Kaczynski a accusé l'Allemagne de rejeter sa responsabilité pour le dernier conflit mondial.

    Le porte-parole d'Angela Merkel a à ce titre souligné que l'Allemagne «assume sa responsabilité pour la Seconde Guerre mondiale» et qu'il ne peut «y avoir aucun doute à ce sujet».

    «L'Allemagne a attaqué la Pologne. C'était le début de la Seconde Guerre Mondiale déclenchée par l'Allemagne nationale-socialiste et le début de crimes inimaginables commis contre notre voisin polonais», a-t-il rappelé au sujet de l'invasion de la Pologne le 1er septembre 1939.

    «Les Allemands n'ont pas le droit d'oublier et n'oublieront jamais ce qui a été fait à la Pologne au nom de notre peuple», a-t-il ajouté.

    Réformes controversées

    Cette nouvelle dispute germano-polonaise s'inscrit dans le contexte de tensions croissantes entre Varsovie et l'UE qui s'inquiète de l'évolution de l'Etat de droit dans ce pays en raison de réformes controversées. Angela Merkel a ainsi indiqué fin août ne pas «pouvoir se taire» face aux atteintes à l'Etat de droit chez son voisin.

    La Commission européenne menace aussi de déclencher l'application de l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote du pays au sein du Conseil de l'Union.


    votre commentaire
  • Responsabilité de protéger :« il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel »

    Alors que les crimes contre l'humanité, de guerre, de génocide, et de nettoyage ethnique sont loin de faiblir dans de nombreuses parties du monde, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la prise de mesures concrètes pour protéger les personnes vulnérables face aux crimes d'atrocités.

    « Nous sommes tous conscients de la sombre réalité humaine derrière les mots 'crimes de guerre', 'crimes contre l'humanité', 'nettoyage ethnique' et 'génocide' », a déclaré mercredi le Secrétaire général lors d'un débat consacré à la responsabilité de protéger.

    « Nous devons faire plus, et nous devons faire mieux, pour renverser ces tendances négatives », a dit M. Guterres qui a proposé dans un rapport des mesures concrètes pour lutter contre ces crimes. « Il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel pour améliorer la protection des personnes contre les crimes d'atrocité », a-t-il souligné.

    Dans son rapport, le Secrétaire général estime que l'ONU doit accorder une attention beaucoup plus grande à la résolution des problèmes avant qu'ils ne prennent des proportions plus grandes et deviennent hors de contrôle. Le rapport du chef de l'ONU comprend plusieurs propositions de mesures qui selon lui peuvent être prises dans un temps relativement court, « sans exigences opérationnelles ou institutionnelles majeures ».

    Le Secrétaire général a également exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à renforcer leur capacité à prévenir les risques de crimes et d'autres violations de la responsabilité de protéger.

    « La responsabilité de protéger génère toujours de l'inconfort pour un certain nombre d'États », a reconnu M. Guterres, notant que la principale préoccupation des Etats membres repose sur la crainte que ce principe sera utilisé pour imposer des approches internationales à des problèmes nationaux, de manière à nuire à la souveraineté nationale. A cet égard, le Secrétaire général a rappelé que la réussite des Nations Unies dans la mise en œuvre de ses mandats dépend de la capacité des acteurs nationaux à pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités souveraines.

    « Notre défi commun est d'utiliser le principe de la responsabilité de protéger pour atteindre les objectifs initialement prévus », a-t-il dit. « Je suis convaincu que la discussion ouverte et constructive entre les États concernés peut surmonter les différences qui subsistent ».

    M. Guterres a rappelé que le document final adopté à l'unanimité lors du Sommet mondial de 2005 a renforcé la responsabilité principale des États de protéger leurs populations contre les crimes d'atrocités. Il a également rappelé que ce document souligne la nécessité d'aider les États qui ne possèdent pas la capacité nécessaire de prévenir de tels crimes sur leur territoire.

    « Mais si les autorités nationales échouent manifestement à protéger leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, nous devons être prêts à prendre des mesures collectives, conformément à la Charte, y compris le chapitre VII, au cas par cas », a prévenu le chef de l'ONU.


    votre commentaire
  • Crise migratoire: les pays de l'Est désavoués

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés.

    La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.

    La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée« à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

    Conforme à la législation communautaire

    La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

    Cette même législation permet, selon elle, aux institutions de prendre les «mesures provisoires» nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

    Pas besoin d'unanimité, selon la Cour

    Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120'000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

    Enfin, la Cour affirme que «la validité de la décision ne peut pas être remise en question» rétrospectivement, en ce qui concerne son «degré d'efficacité». Le législateur européen ne peut en effet, selon elle, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

    Quotas pas atteints

    A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de «relocalisation» sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

    Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité», a-t-il déclaré.


    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires