• la Cour de Strasbourg

    Le bruit métallique des tampons apposés aux courriers rythme le travail du centre postal de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable en empoignant une missive écrite en roumain. Ces courriers proviennent de citoyens des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. S’y ajoutent des fax, en particulier ceux demandant des mesures provisoires et urgentes – la plupart du temps, la suspension d’une procédure de renvoi d’un migrant. Aujourd’hui, cette institution est dans la tourmente. En Suisse, elle est menacée par l’initiative UDC voulant donner la primauté au droit national. Et à l’étranger, les crises sécuritaires la mettent sous pression.

    Demandes en hausse

    Au niveau international, cette cour est la seule à laquelle tout individu peut s’adresser. Et ils sont nombreux à utiliser ce filet de sécurité visant à garantir les libertés fondamentales. En 2016, 53 500 requêtes sont parvenues à Strasbourg. «L’augmentation est massive, souligne Rémy Allmendinger, greffier. Nous sommes passés de 10'500 requêtes en 2000 à 65'800 en 2013.»

    Des réformes ont été entamées pour rendre l’organisation plus efficace – un processus dans lequel la Suisse a été très active. Mais en 2016, le nombre de requêtes est reparti à la hausse en raison de la situation en Ukraine et en Turquie. Cette dernière augmentation est qualifiée de «dramatique», par la juge suisse à la Cour, Helen Keller. Notre pays, lui, ne représente que 0,28% des affaires pendantes. «Mais il contribue davantage à la jurisprudence car il apporte des questions nouvelles», ajoute Rémy Allmendinger.

    Le travail des juges

    Quelle est l’influence de cette institution? Le 14 juin, la Grande Chambre s’est par exemple penchée sur un cas concernant la Suisse. Il s’agit d’un homme originaire de Tunisie, naturalisé suisse et domicilié à Versoix, qui a été torturé dans son pays d’origine. Ne pouvant y retourner, il a tenté d’obtenir réparation chez nous. Sans succès: les juges helvétiques ont considéré qu’ils n’étaient pas compétents. Le plaignant reproche à la Confédération de ne pas lui garantir un accès à un tribunal.

    L’arrêt, qui ne sera pas rendu avant plusieurs mois, sera important. Il faut dire que le jugement ne concernera pas uniquement la Suisse. «Si les magistrats donnent raison au plaignant, des victimes de la torture pourront demander une telle réparation dans un autre pays que le leur», résume Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre.

    L’influence sur la Suisse

    La Convention européenne des droits de l’homme a beaucoup influencé le droit suisse. Pour la ratifier, en 1974, il a déjà fallu accorder le droit de vote aux femmes. Par la suite, un catalogue de droits fondamentaux a été dressé dans la révision de la Constitution fédérale de 1999. Il est largement inspiré par la CEDH et sa jurisprudence. Cette juridiction a aussi un effet préventif: les magistrats helvétiques en tiennent compte dans leurs jugements et la Confédération dans l’élaboration des lois.

    Le droit des étrangers

    Dans notre pays, les décisions liées au droit des étrangers sont celles qui font le plus parler d’elles. L’affaire Tarakhel, notamment, a suscité l’ire de l’UDC. En novembre 2014, la Grande Chambre de la CEDH a condamné la Suisse, qui avait décidé d’expulser une famille afghane avec ses enfants vers l’Italie, en vertu du règlement Dublin. La Cour lui reprochait de ne pas avoir obtenu de Rome la garantie d’une prise en charge adaptée des mineurs. Les partisans de la CEDH insistent sur le fait que les cas concernant les migrants ne représentent qu’une minorité des jugements concernant la Suisse. La majorité des condamnations portent sur le droit à un procès équitable.

    Trop de pouvoirs?

    En Suisse, la principale menace vient de l’initiative UDC contre les juges étrangers. Mais dans ce système, la Suisse n’est qu’une petite pièce et la Cour n’est pas seulement remise en question dans notre pays. Les Etats parties lui reprochent son interprétation dynamique de la Convention, qui a permis de se pencher sur des questions nouvelles, comme l’assistance au suicide, la procréation médicalement assistée ou encore le changement de sexe.

    En 2015, le Parlement russe a adopté une loi autorisant à ne pas appliquer certaines de ses décisions. Le même type de menace a été brandi en Grande-Bretagne. L’an dernier, Theresa May estimait même que son pays devrait abandonner la CEDH. Un tel départ, s’inquiète Helen Keller, pourrait avoir «un effet domino».

    La Suisse vue de Strasbourg

    Dans cet ensemble, la Suisse est perçue comme un bon élève. Les droits humains y sont comparativement bien protégés et c’est peut-être aussi pour cela que les Suisses ne perçoivent pas l’intérêt d’une garantie internationale, estime la juge Keller. A Strasbourg, l’initiative UDC a surpris. Une chose est sûre, un vote helvétique contre la CEDH serait un bien mauvais signal pour l’institution. «L’avenir de la Convention est lié à la solidarité et au soutien de pays comme le nôtre», plaide Helen Keller. Avec 31 professeurs de droit de l’Université de Zurich, elle a signé l’an dernier un article contre l’initiative UDC, et a déjà exprimé des doutes sur sa validité.

    Développements autoritaires

    Aujourd’hui, le soutien de la Suisse à la Cour de Strasbourg est d’autant plus important que les développements autoritaires constatés dans plusieurs pays «mettent à mal la protection des droits humains», souligne Helen Keller. Plusieurs Etats ont pris des mesures d’exception pour lutter contre le terrorisme, la Russie a annexé la Crimée… Et Ankara songe à rétablir la peine de mort, interdite par la Convention. «Il y a dix ans, une telle décision n’aurait pas été envisageable: c’était la ligne rouge, poursuit la magistrate. Aujourd’hui, ce n’est plus aussi clair.»

    La Turquie serait-elle exclue du système si elle concrétisait ses menaces? Cette décision serait politique, et non juridique. Mais le départ d’un Etat aurait une autre conséquence: celle d’empêcher les populations de saisir Strasbourg. «Une mère tchétchène qui n’a pas vu son fils pendant seize ans parce qu’il a été enlevé et qui reçoit une indemnité a un sentiment de justice», souligne la juge.

    Non-respect des décisions

    A l’heure du bilan, la professeure Keller est pessimiste. Elle tance encore les membres qui font l’objet du plus grand nombre de plaintes: «La moitié des cas provenant de ces pays sont répétitifs. Si ceux-ci respectaient nos décisions, nous aurions beaucoup moins de travail. Le problème est que cela nous laisse moins de temps pour nous pencher sur les questions nouvelles.»


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  • Une plainte contre l’esclavage en Mauritanie

    Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine.

    Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage en Mauritanie. Le militant, plusieurs fois condamné et emprisonné, était jeudi 22 juin au parlement européen à Bruxelles. Son ONG, non reconnue par les autorités mauritaniennes, L’initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), a adressé une plainte pour dénoncer l’esclavage et la torture en Mauritanie à la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les formes modernes d’esclavage et à la commission juridique de l’Union africaine, a révélé RFI dans son journal Afrique.

    La Mauritanie a été l’un des derniers pays de la planète à abolir l’esclavage en 1981. La pratique n’y est criminalisée que depuis 2007 et une nouvelle loi en 2015 en a durci la lutte. La rapporteuse de l’ONU Urmila Bhoola a souligné à Nouakchott en avril dernier que la Mauritanie avait accompli des progrès « dans le combat contre l’esclavage et ses causes et conséquences ». Elle présentera ses conclusions au conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre prochain.

    La mort sociale de milliers de personnes

    En 2010, sa prédécesseure Gulnara Shahinian avait conclu à « l’existence de fait de l’esclavage en Mauritanie », le qualifiant de « processus lent et invisible aboutissant à la mort sociale de milliers d’hommes et de femmes ».

    Pour l’avocat Brahim Ould Ebety, les progrès dans la lutte sont beaucoup trop lents « parce que la justice fonctionne toujours avec beaucoup d’hésitations sous la pression ». « Pour le gouvernement, ajoute-t-il, l’esclavage est un crime contre l’humanité, mais il n’existe plus, ce sont les séquelles de l’esclavage passé qu’il faut régler. Or, l’esclavage est bel et bien toujours là. » Une situation qui rend d’autant plus difficile l’évaluation du problème. Les ONG évoquent plusieurs milliers de victimes encore réduites à l’état d’esclaves. Le « Global slavery index » avait estimé en 2016 leur nombre à 43 000 dans le pays.

    L’esclavage persiste en raison de l’extrême pauvreté

    « Les conditions de misère font que des personnes nées esclaves le restent de fait, sous la contrainte ou parce qu’elles-mêmes sont trop démunies pour quitter leur ancien maître, et ce d’autant plus qu’elles vivent dans des régions reculées du pays », ajoute Brahim Ould Ebety. Selon les dernières données des autorités mauritaniennes, la pauvreté touchait 31 % de la population en 2014, les trois quarts vivant en milieu rural. L’extrême pauvreté frappait 17 % d’entre elles.

    L’esclavage reste un thème hautement sensible et tabou en Mauritanie. La juriste Marie Foray et la journaliste Tiphaine Gosse qui menaient une enquête sur le sujet et étaient en lien avec l’Ira ont été expulsées du pays en avril dernier.


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  • Pétrole, Pétrole

    Le gouvernement d'union nationale libyen (GNA), reconnu par la communauté internationale, soutenu par l'Onu mais qui ne contrôle même pas Tripoli, a annoncé avoir déclaré la guerre à la contrebande des hydrocarbures, un fléau qui mine l'économie de ce pays pétrolier en proie à l'insécurité et au chaos.

    Les forces loyales au gouvernement libyen d'union nationale (GNA) ont gagné du terrain à Tripoli en chassant le mois dernier des groupes rivaux de leurs fiefs, au prix de violents combats qui ont paralysé la ville.
    La capitale libyenne, en proie à une insécurité chronique depuis la chute de Mouammar Kadhafi en 2011, est sous la coupe de dizaines de milices. Le GNA, soutenu par les Nations unies, a gagné le ralliement de certaines d'entre elles depuis son entrée en fonction en mars 2016 mais plusieurs secteurs de Tripoli sont toujours hors de son contrôle.

    A moins d'un euro les 20 litres à la pompe, le carburant, fortement subventionné par l'Etat, coûte moins cher en Libye que l'eau minérale, faisant de la contrebande vers des pays voisins un trafic très lucratif.

    Il est acheminé par les trafiquants en camion-citernes vers les pays frontaliers comme la Tunisie à l'ouest ou vers le Niger, le Tchad et le Soudan (sud) et par bateaux vers les côtes européennes, notamment vers Malte.

    "L'opération, lancée sur instruction du GNA, ne cessera tant qu'elle n'a pas atteint ses objectifs et présenté les criminels à la justice", a déclaré Milad al-Hejrissi, président d'un "Comité de crise du carburant et du gaz".

    L'opération baptisée "tempête de la Méditerranée" vise à "lutter contre le trafic de carburants qui sévit au large des côtes libyennes", a indiqué l'agence de presse libyenne (LANA) citant ce responsable.

    Des dizaines d'embarcations ont été arraisonnées et leurs équipages sont interrogés, a-t-il précisé.

    "Il s'agit de traquer et d'appréhender ces gangs qui exploitent le subventionnement de carburants importés pour les vendre illégalement dans d'autres pays", a-t-il indiqué, annonçant une prochaine opération qui visera "tous ceux qui ont trahi le peuple libyen".

    De grandes quantités de carburant ont été également saisies ces derniers jours près des frontières avec la Tunisie, dont la région sud vit essentiellement du trafic transfrontalier.

    Sont visés par l'opération du GNA les sociétés de distribution, les gérants des stations services, même "certains responsables de Brega Oil", principale compagnie publique de distribution qui commercialise les dérivés du pétrole dans le pays, a expliqué M. Hejrissi

    Déchirée par des luttes de pouvoir et en proie à une insécurité chronique depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye est dirigée par deux autorités rivales: le GNA à Tripoli et un gouvernement basé dans l'est du pays.

    D'importantes zones demeurent hors du contrôle du GNA où des milices incontrôlables profitent du chaos pour monter des réseaux de trafics en tout genre: immigration clandestine, carburant, drogue et armes.


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  • La justice va trancher sur le port du voile au travail

    La Cour de justice européenne va donner son avis sur l'interdiction du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique.

    La Cour européenne de justice La Cour de justice européenne (CJUE) se penche sur deux cas de licenciement dû au port, soudain ou non, du voile islamique dans le contexte d'un travail au Luxembourg et en France.

    Les deux magistrates doivent répondre aux interrogations des plus hautes autorités judiciaires française et belge, saisies chacune dans leur pays des situations - sensiblement différentes - de femmes musulmanes qui estiment avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

    In fine, il appartiendra aux plus hauts juges français et belges, dans deux Etats historiquement attachés aux principes de laïcité et de neutralité, de trancher légalement les litiges en question.

    La question du port du foulard islamique reste complexe dans l'UE, où les opinions et les pratiques sont très variées, un constat fait par les deux avocates générales dans ces dossiers qui sont parvenues à des conclusions qui peuvent paraître en contradiction.

    Discrimination illicite

    L'une évoque clairement une discrimination illicite tandis que l'autre laisse la porte ouverte à la justification d'une restriction liée à une «politique de neutralité» mise en place par l'entreprise.

    Le rôle de ces deux magistrates est de présenter un «avis juridique» qui ne lie absolument pas les juges quant à leur décision finale.

    Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité.

    Cependant, trois ans plus tard, Samira Achbita fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

    Libertés en conflit

    La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008.

    Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait «pas de voile la prochaine fois».

    Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.

    Il existe deux types de discrimination en matière d'emploi, directe ou indirecte. Et la justice doit prendre en compte deux libertés potentiellement en conflit: celle d'adhérer à une religion et de le manifester, et celle de la liberté d'entreprise.

    Discriminations directe et indirecte

    La discrimination directe relève de l'égalité de traitement, et ne peut trouver d'exception que pour cause d'«exigence professionnelle essentielle et déterminante», avec un «objectif légitime et proportionnée», comme l'interdiction de porter certains signes religieux pour des questions de sécurité.

    La discrimination indirecte peut, elle, dépendre d'une politique de «neutralité» affichée par l'entreprise, et doit aussi répondre à un principe de proportionnalité dans l'application des exceptions.

    Dans l'affaire de Micropole, l'avocate générale Eleanor Sharpston estime qu'imposer d'ôter le foulard pour un rendez-vous avec un client est clairement une discrimination, car son foulard ne l'empêchait en aucun cas d'exercer son métier d'ingénieure d'études.

    Dans le cas de G4S, l'avocate générale Juliane Kokott considère en revanche que l'exercice du métier de réceptionniste peut exiger le respect d'un cadre vestimentaire et que l'entreprise peut opter pour une image de stricte neutralité, ce qui répond au critère d'exigence professionnelle.

    En cas de discrimination indirecte, il revient alors à la juridiction nationale de juger de la proportionnalité dans l'application d'exceptions, observe Mme Kokott.  


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  • Les premiers ministres du groupe Visegrad en conférence de presse à Varsovie, le 2 mars 2017. De gauche à droite, le Tchèque Bohuslav Sobotka, le Hongrois Viktor Orban, la Polonaise Beata Szydlo et le Slovaque Robert Fico.

    Les premiers ministres du groupe Visegrad en conférence de presse à Varsovie, le 2 mars 2017. De gauche à droite, le Tchèque Bohuslav Sobotka, le Hongrois Viktor Orban, la Polonaise Beata Szydlo et le Slovaque Robert Fico

    Le groupe de quatre pays membres de l’UE – Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie – s’est réuni jeudi 2 mars à Varsovie, pour s’accorder sur la ligne commune à tenir pour les prochains sommets à 27.

    Le groupe, identifié pour ses positions anti-migrants, veut mettre en avant d’autres thèmes comme le souverainisme, la défense du marché unique, et les conséquences d’une « Europe à plusieurs vitesses » dont ils seraient écartés.

    Avant les 60 ans du traité de Rome

    Le groupe de Visegrad (« V4 » : Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie) a demandé que le Conseil européen présente à son prochain sommet à Rome, le 25 mars, un projet consensuel de réformes de l’Union européenne pour préserver son unité.

    Cette position a été présentée à Varsovie par la Première ministre polonaise Beata Szydlo, au lendemain de la présentation par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de ses « pistes » pour l’avenir de l’UE après le Brexit, dont certains passages portent sur une « Europe à plusieurs vitesses ». « Nous voulons une meilleure Europe, pas “plus d’Europe” ou “moins d’Europe” », a-t-elle encore insisté.

    Toujours le refus des migrants

    C’est le thème qui a ressoudé le Groupe de Visegrad à partir de 2015. En effet, ce dernier n’avait plus vraiment de raison d’être, une fois accomplies ses deux vocations premières : l’intégration dans l’UE et dans l’Otan après la chute de l’empire soviétique.

    Les quatre pays se rejoignent sur la même ligne idéologique, avec un besoin de se recentrer sur les identités nationales, de fermer les frontières aux migrants musulmans notamment. Ils ont fermement combattu la logique de répartition des réfugiés dans l’UE, et ont pour le moment obtenu gain de cause lors des derniers sommets.

    Néanmoins, la question d’un asile européen, avec un mécanisme de solidarité, est remise sur la table des discussions par l’Allemagne et des pays du sud qui dénoncent une charge déséquilibrée sur le continent.

    Le « V4 » veut donc resserrer les rangs sur ce point. Mais plus le temps avance, plus les quatre pays risquent de se heurter à un mur budgétaire, alors que les nouvelles perspectives financières vont bientôt être discutées. Pour le moment, le groupe de Visegrad est bénéficiaire des politiques communautaires. Les contributeurs de l’Ouest font valoir que la solidarité ne peut fonctionner à sens unique.

    Préserver le secteur agro-alimentaire et le marché unique

    Voilà une manière de déplacer le bras de fer Est-Ouest, très centré sur l’immigration, sur le plan du marché intérieur, que la première ministre polonaise Beata Szydlo a invité à « préserver » ce jeudi.

    Selon les quatre pays, il existerait deux poids deux mesures dans la qualité des produits fournis par les géants de l’agroalimentaire, avec des meilleurs standards à l’ouest et des biens de consommation inférieurs à l’Est. Cette dénonciation repose sur une étude sur 24 produits, réalisée par l’autorité hongroise de la sécurité alimentaire.

    Le « V4 » demande à la commission européenne de fixer des règles pour sanctionner les entreprises qui essayent de vendre leurs « déchets agro-industriels », estime Janos Lazar, chef de cabinet du premier ministre hongrois, Viktor Orban.

    Souverainisme

    S’il est un message que le Groupe de Visegrad veut adresser, c’est bien celui-là : l’UE doit rendre aux États leur souveraineté. Dans le processus législatif européen, il estime que les chambres nationales doivent avoir le dernier mot.

    Ses membres voudraient aussi donner davantage de poids au Conseil européen – donc aux chefs d’État – au détriment de la Commission. Pour eux l’Europe doit se centrer sur des missions sécuritaires : renfort des contrôles aux frontières de l’UE, lutte contre le terrorisme. Ils ne sont pas contre l’idée de développer une armée européenne.


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    La commission d'enquête internationale de l'ONU estime que toutes les parties engagées dans la bataille d'Alep ont commis des crimes.

    Toutes les parties syriennes engagées dans la bataille d'Alep, qui a abouti le 22 décembre 2016 à la reprise totale de la ville par le régime, ont commis des crimes de guerre, et l'accord d'évacuation final constitue un déplacement forcé de population, selon une enquête onusienne publiée mercredi.

    «Toutes les parties ont commis de graves violations des lois humanitaires internationales constitutives de crimes de guerre», conclut le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, dans un rapport d'enquête couvrant la période allant du 21 juillet, date du début du siège d'Alep par les forces du régime, au 22 décembre 2016, reprise de la ville.

    Violence implacable

    L'enquête souligne également le rôle des forces alliées du régime dans cette bataille d'une «violence implacable», particulièrement celui de la Russie. «Entre juillet et décembre 2016, les forces russes et syriennes ont conduit des frappes aériennes quotidiennes, faisant des centaines de morts et réduisant les hôpitaux, les écoles et les marchés en cendre», accuse le rapport.Il dénonce aussi l'usage par les forces syriennes d'armes interdites commme le chlore ou les bombes à fragmentation.

    La commission d'enquête accuse également, pour la première fois, le régime de Damas d'être responsable de l'attaque d'un convoi humanitaire transportant de l'aide de l'ONU et du croissant rouge syrien le 19 septembre à Orum al-Koubra, près d'Alep.

    Tollé international

    L'attaque, qui avait tué 15 travailleurs humanitaires selon le rapport- avait suscité un tollé international et mis un terme aux tentatives d'accord entre Washington et Moscou pour un cessez-le-feu. «Tous les rapports, images satellites, témoignages et expertises médico-légales sur le terrain (...) impliquent les forces syriennes», selon l'enquête, qui estime que ces dernières ont «commis un crime de guerre».

    En décembre dernier, une autre enquête de l'ONU avait conclu que le convoi avait bien été visé par une frappe aérienne, mais sans désigner les responsables. Damas a toujours démenti son implication, tout comme la Russie.

    Le rapport de la Commission accuse également de crimes de guerre les rebelles syriens, qui contrôlaient Alep-est et ont mené une «campagne de bombardements indiscriminés» sur la partie ouest de la ville, sous contrôle gouvernemental. Il cite notamment des tirs le 10 août contre un minibus d'étudiants, qui ont tué 13 personnes, ou une attaque le 6 octobre contre un marché qui a fait 12 morts.

    En outre, le rapport accuse des groupes rebelles d'avoir empêché des civils de fuir Alep-est, parfois en les exécutant, et de les avoir utilisés comme boucliers humains. Le rapport qualifie enfin de «crime de guerre» l'accord final d'évacuation d'Alep-est, conclu sous l'égide de la Russie, soutien du régime, et la Turquie, alliée de l'insurrection. «Aucun civil n'avait l'option de rester», souligne le texte, assimilant l'accord à un «déplacement forcé de population».

    La Commission d'enquête indépendante de l'ONU a été créée en août 2011, quelques mois après le début du conflit syrien. Présidée par le Brésilien Paulo Pinheiro, elle a déjà rendu plusieurs rapports.


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    Le procès de Saïf al-Islam Kadhafi et de 36 autres dignitaires du régime du Colonel Mouammar Kadhafi n'a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable, selon un rapport de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH).

    Ce procès en Libye représentait pourtant un important effort de la part du système judiciaire libyen en vue d'amener les accusés à répondre des crimes commis durant le soulèvement de 2011.

    Officiellement connu sous le nom d'Affaire 630/2012, le procès a été suivi de près par la MANUL et le HCDH depuis la phase préliminaire et tout au long de la procédure judiciaire, qui a débuté en mars 2014, jusqu'au verdict rendu en juillet 2015. Neuf des accusés ont été condamnés à mort, y compris Saïf al-Islam Kadhafi, jugé par contumace, l'ancien chef des services de renseignement Abdullah al-Senussi et l'ancien Premier Ministre libyen Al-Baghdadi al Mahmudi.

    Le rapport conjoint analyse les principaux aspects du procès à la lumière des normes internationales et du droit libyen et formule une série de recommandations visant à remédier aux défaillances de la justice pénale libyenne mises en évidence dans le cadre du procès.

    Des efforts du système judiciaire libyen dans un contexte difficile

    Le rapport reconnaît la difficulté de traduire en justice d'anciens membres du régime, en particulier dans un contexte de conflit armé et de polarisation politique. Toutefois, il rappelle que l'organisation de ce procès soulève de nombreuses préoccupations dont les autorités libyennes doivent tenir compte.

    Le personnel du HCDH et de la MANUL ne s'est pas contenté de suivre la procédure, directement au tribunal ou à travers les retransmissions en direct des audiences, il a également interrogé de nombreux accusés ainsi que leurs proches et avocats, procédé à un examen du dossier et du jugement et s'est entretenu longuement avec des responsables libyens de même qu'avec des experts nationaux et internationaux. Le bureau du procureur a notamment fourni de la documentation et était ouvert à toute discussion relative au procès, tout au long de la procédure.

    Le rapport note que l'Affaire 630/2012 constitue un effort particulièrement important de la part du système judiciaire libyen afin d'amener des hauts-fonctionnaires de l'ancien régime à répondre des crimes commis durant le soulèvement de 2011 et tout au long du conflit armé. Il salue également la diffusion en direct des audiences du tribunal.

    Défaillances de la justice pénale libyenne

    Cependant, le rapport identifie de graves violations des garanties d'une procédure régulière, y compris de longues périodes de détention au secret pour les défendeurs, sans parler des allégations de torture qui n'ont fait l'objet d'aucune enquête appropriée.

    À plusieurs reprises, des avocats se sont plaints de difficultés à rencontrer leurs clients en privé et à accéder à la documentation. Le droit à la défense a également été compromis par le fait qu'aucun témoin de l'accusation n'a été appelé à témoigner devant la cour – la présentation des moyens à charge a eu lieu brièvement au cours des audiences de la cour – et le tribunal a limité à deux le nombre de témoins que chaque accusé pouvait appeler. En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas un mécanisme de recours complet mais uniquement le pourvoi en cassation – dont le rôle se limite à l'examen des seules questions de droit.

    « Il est absolument crucial que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes mais le processus doit répondre à des garanties de procès équitable et de procédure régulière. La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d'engager une réflexion sur les actes de l'ancien régime », a expliqué le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad al Hussein.

    Le rapport souligne qu'un dossier d'instruction complet, incluant la présentation au tribunal de toutes les preuves de l'accusation, aurait grandement contribué à faire la lumière sur le contexte du soulèvement de 2011 et aurait constitué un document d'importance pour les générations futures.

    Assurer la pleine conformité des procédures judiciaires libyennes avec les normes internationales

    La MANUL et le HCDH exhortent la cour de cassation à prendre pleinement en compte les violations de procédure régulière identifiées dans le rapport et à prévoir des recours efficaces, dans l'attente de l'adoption des réformes nécessaires en vue d'assurer la pleine conformité des procédures judiciaires libyennes avec les normes internationales.

    Parmi les autres recommandations formulées, le rapport appelle à une révision du Code pénal et du Code de procédure pénale afin de garantir une définition claire de tous les crimes, à assurer l'accès à un avocat pendant l'interrogatoire et à renforcer les autres garanties de procès équitable. Les accusés devraient être détenus dans des lieux sous le contrôle effectif de l'État et les allégations de torture doivent faire l'objet d'une enquête approfondie immédiate. Le rapport exige en outre l'adoption d'un moratoire sur la peine capitale.

    Les autorités libyennes devraient également veiller à remettre Seïf al-Islam à la Cour pénale internationale, dans le respect des obligations internationales de la Libye.


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  • Hallucinant: un "pacte contre le populisme" formé par des multinationales aux Pays-Bas

    De grandes entreprises néerlandaises telles que Unilever, Philips et Ahold Delhaize veulent, à un mois des élections législatives, lutter contre le populisme et le négativisme, qu'elles considèrent comme un danger pour les Pays-Bas, en stimulant l'économie.

    "Le populisme est un symptôme de l'absence de progrès", a déclaré le directeur Europe d'Unilever Jan Zijderveld, cité samedi par le quotidien Het Financieele Dagblad. "Il manque pour le moment une perspective de croissance et cela nourrit le négativisme."

    Pour le journal de référence FD, "les entreprises sentent aussi dans leurs nuques le souffle chaud des citoyens en colère et tentent, un mois avant les élections, d'influencer le sentiment".

    Les Pays-Bas lanceront le 15 mars une série d'élections cruciales en Europe avec des scrutins en France et en Allemagne, alors que le sentiment anti-Union Européenne ne cesse de croître et que le continent est aux prises avec sa pire crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Ces thèmes ont favorisé les partis d'extrême droite européens pendant que le programme anti-islam, anti-immigration et anti-système du député néerlandais Geert Wilders lui a permis de se hisser à la tête de tous les sondages ces derniers mois, devant les libéraux du Premier ministre Mark Rutte (VVD).

    "Pour aller à l'encontre du populisme, nous avons besoin d'un nouveau modèle d'affaires, un point à l'horizon vers lequel nous pouvons travailler lors de la prochaine décennie", a affirmé M. Zijderveld, à l'origine de l'initiative. "Dans les débats électoraux, on parle seulement d'aujourd'hui, pas de l'avenir."

    Les multinationales néerlandaises souhaitent ainsi "créer un large mouvement de personnes et d'entreprises qui soient à nouveau fières des Pays-Bas et croient en leurs capacités à résoudre les problèmes", a-t-il expliqué: "Des problèmes internationaux, des solutions néerlandaises."

    Selon ces entreprises, les Pays-Bas peuvent, grâce à leurs compétences, répondre à cinq tendances: le problème alimentaire, la gestion de l'eau (potable), le vieillissement de la population, l'urbanisation et le passage à l'énergie durable.

    Sont notamment parties prenantes à ce qu'ils appellent "une alternative pour le négativisme croissant" le géant néerlandais de l'agroalimentaire et des cosmétiques Unilever, le pétrolier britannico-néerlandais Shell, le groupe néerlando-belge de la distribution Ahold Delhaize, le géant de l'électronique Philips et le groupe de produits laitiers FrieslandCampina.

    "Notre plan n'est ni rouge, ni vert, mais se place au-dessus de la politique", a souligné Rudolph Jordaan, du cabinet de recrutement Egon Zehnder.


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    James Mattis a affirmé lundi 23 jqnvier 2016 que l'engagement des Etats-Unis envers l'Otan était «inébranlable».

    Le ministre américain de la Défense James Mattis a affirmé lundi lors d'un appel avec son homologue britannique Michael Fallon que l'engagement des Etats-Unis envers l'Otan était «inébranlable», a rapporté le porte-parole du Pentagone dans un communiqué.

    «Le ministre Mattis a insisté sur le fait que les Etats-Unis et le Royaume-Uni jouiront toujours d'une relation exceptionnellement proche, visible dans nos liens en matière de défense qui sont le socle de la sûreté américaine», a indiqué Jeff Davis. «Il a aussi insisté sur l'engagement inébranlable des Etats-Unis envers l'Otan», a-t-il poursuivi.

    La Première ministre britannique Theresa May sera vendredi le premier dirigeant étranger à rencontrer le nouveau président américain Donald Trump, exactement une semaine après l'investiture de ce dernier.

    Theresa May reste confiante.

    Le président républicain a répété en janvier que l'Alliance atlantique était «obsolète», et qu'elle «avait des problèmes».

    Dans un entretien au Financial Times publié vendredi, Theresa May s'était déclarée confiante en l'avenir des relations entre Londres et Washington et s'était dite convaincue que Donald Trump reconnaitrait «l'importance» de l'Otan.

    Les deux ministres de la Défense se sont également engagés à travailler ensemble dans les prochains mois, en s'accordant «sur le maintien de l'objectif d'éliminer (le groupe djihadiste, Etat islamique) EI», a indiqué le porte-parole du Pentagone.

    Hausse des dépenses

    De son côté, Sir Michael Fallon a indiqué dans un communiqué tweeté par le ministère britannique de la Défense avoir eu une «conversation très chaleureuse» avec l'ancien général américain.

    «Nous avons parlé de notre action commune au sein de l'Otan, y compris la modernisation de l'Alliance et la façon de s'assurer que tous les membres respectent l'engagement de dépenses de l'Otan de 2%» de leur Produit intérieur brut, ou encore de la lutte contre l'EI en Irak et en Syrie et «le terrorisme sous toutes ses formes».

    Lors de son discours d'investiture, Donald Trump avait estimé que «pendant des décennies, (les Etats-Unis ont) subventionné les armées d'autres pays tout en permettant le très triste appauvrissement de notre armée».

    Entretien avec Jens Stoltenberg

    En janvier, il avait considéré que l'un des problèmes de l'Otan résultait du fait que ses membres «ne payent pas ce qu'ils devraient», faisant référence à l'objectif de 2% de PIB fixé en 2014.

    James Mattis s'est également entretenu par téléphone avec le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg «pour reprendre contact et discuter du rôle clef joué par l'Otan dans la sécurité transatlantique».

    Selon le communiqué du Pentagone, le nouveau ministre américain «voulait passer cet appel à son premier jour complet en fonctions pour renforcer l'importance qu'il attache à l'Alliance».

    James Mattis a été commandant suprême du Commandement allié de transformation (SACT) de l'Alliance atlantique, entre 2007 et 2009.

    Premier appel pour le Canada

    Il a insisté auprès de Jens Stoltenberg sur le fait qu'«en cherchant des alliés pour aider à défendre les valeurs (communes), les Etats-Unis commençaient toujours par l'Europe». Jens Stoltenberg avait indiqué le 18 novembre, après sa première conversation avec Donald Trump, avoir eu «une bonne discussion» sur l'avenir de l'Otan et l'importance d'«une hausse des dépenses de défense» des pays alliés.

    Mais le premier appel téléphonique de James Mattis avec l'un de ses homologues a été avec le Canadien Harjit Sajjan, a précisé le communiqué du Pentagone.

    Les deux hommes sont convenus de «l'importance vitale» de l'engagement de leurs pays envers le commandement militaire chargé de la sécurité aérienne des Etats-Unis et du Canada, le Norad, et évoqué également l'importance des relations entre les Etats-Unis, la Canada et le Mexique pour la défense en Amérique du Nord.


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    Les pourparlers de paix entre rebelles syriens et émissaires de Damas ont débuté, lundi 23 janvier, à Astana. La délégation des rebelles a refusé que la première session des négociations se déroule en face-à-face.

    Les discussions, qui doivent durer au moins deux jours, ont été ouvertes à l’hôtel Rixos par le ministre kazakh des Affaires étrangères, Kaïrat Abdrakhmanov, devant les deux délégations syriennes rassemblées dans une même pièce, autour d’une grande table ronde.

    La délégation rebelle, composée de 14 membres, appuyés par 21 conseillers, est présidée par Mohammad Allouche, un responsable du groupe Jaich al-Islam (l’Armée de l’islam). Les émissaires du régime, au nombre de dix, sont menés par Bachar Jaafari, l’ambassadeur syrien auprès de l’ONU.

    Si les deux camps ont parlé pendant des semaines de négociations directes, les rebelles ont finalement choisi à la dernière minute de ne pas faire face aux émissaires du régime. « La première session des négociations ne sera pas en face-à-face car le gouvernement n’a pas respecté jusqu’à présent ce à quoi il s’est engagé dans les accords du 30 décembre », qui avaient instauré un cessez-le-feu en Syrie, a indiqué Yehya al-Aridi, l’un des porte-parole des rebelles, sans dire s’ils accepteraient de négocier directement avec les responsables du régime lors des prochaines séances.

    Mise en garde des rebelles

    Les rebelles ont aussi promis une reprise des combats en cas d’échec des négociations. « Si les négociations sont un succès, nous sommes pour les négociations. Mais si elles échouent, malheureusement, nous n’aurons pas d’autre choix que de continuer le combat », a mis en garde Ossama Abou Zeid, un autre porte-parole de la délégation.

    Les rebelles reprochent notamment aux forces gouvernementales de poursuivre les combats près de Wadi Barada, zone clé pour l’approvisionnement en eau de la capitale syrienne, Damas.

    Des combats s’y sont déroulés dans la nuit de dimanche 22 janvier à lundi 23 janvier, ainsi que dans la région de Damas, où l’armée syrienne a repris le siège de Madaya, ville sous contrôle rebelle près de la frontière libanaise, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH). Neuf civils ont été tués dimanche dans des raids menés par l’aviation du régime contre la province rebelle de Homs, selon la même source.

    Changement de donne

    Ces rencontres consacrent le changement de donne qui s’est opéré en Syrie ces derniers mois après l’intervention en force de l’armée russe. Les troupes syriennes ont repris fin 2016 le contrôle total d’Alep, la deuxième ville du pays, forçant les rebelles à accepter un cessez-le-feu négocié par la Russie, parrain de Damas, et la Turquie, soutien des groupes armés. La question d’un départ du pouvoir de Bachar Al Assad ne se pose plus.

    Lors des tentatives vaines de négociations à Genève en 2012, 2014 et 2016, des opposants syriens, souvent en exil, étaient assis en face de représentants de Bachar Al Assad. À Astana, ces opposants sont désormais cantonnés à un rôle de conseillers au service des rebelles, émanation de l’insurrection sur le terrain.

    Renforcement de la trêve

    Rebelles et représentants du régime syrien ont tous assuré que leurs discussions seraient avant tout centrées sur le renforcement de la trêve, qui a abouti à une réduction des violences malgré des violations régulières. « Il s’agit de davantage que de (pérenniser) le cessez-le-feu. Il s’agit de mettre en place des mécanismes de surveillance et de responsabilité » en cas de violations, a expliqué à l’AFP un porte-parole des rebelles, Ossama Abou Zeid.

    Yehya al-Aridi a précisé que l’objectif était également d’améliorer l’accès à l’aide humanitaire dans les villes assiégées. « Ce serait une base forte qui pourra être poursuivie à Genève », où des pourparlers politiques doivent avoir lieu sous l’égide de l’ONU le 8 février, a-t-il indiqué.

    L’objectif pour le régime est aussi de faire avancer une solution politique « globale » après près de six ans de guerre. Bachar Al Assad a ainsi appelé les rebelles à livrer leurs armes en échange d’une amnistie, à l’image des accords de « réconciliation » qui se traduisent par l’évacuation des combattants en échange de la fin des bombardements et des sièges.


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