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Par droitinternational le 23 Juin 2023 à 18:15
Les 193 États membres de l'ONU ont adopté le 19 juin 2023 un accord juridiquement contraignant sur la biodiversité marine, après près de deux décennies de négociations acharnées sur la création d'une vague commune de conservation et de durabilité en haute mer, au-delà des frontières nationales, couvrant les deux tiers des océans de la planète.
Après deux décennies de pourparlers qui ont débuté en 2004, les 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer, destiné à "assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales".
Les zones de la mer situées en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des États côtiers, donc ne relevant pas de la juridiction nationale, sont aussi appelées haute mer ou eaux internationales.
La haute mer représente :
- 60% de la surface des océans ;
- près de la moitié de la surface du globe.
Jusqu'à la conclusion de l'accord, le 5 mars 2023, par les délégués de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), ces zones de haute mer ne disposaient d'aucune protection spécifique.
Adopté le 19 juin 2023 par les 193 membres de l'ONU, le traité sur la haute mer porte en particulier sur :
- la protection du milieu marin au delà des frontières ;
- la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer ;
- la gestion plus durable des stocks de poissons ;
- le problème de la hausse des températures des océans et de l'acidification des eaux marines.
Les objectifs du traité
L'enjeu du traité est d'atteindre les objectifs et les cibles liés aux océans du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, issu de la COP15.
Plus spécifiquement, les objectifs du traité sont :
- la définition d'un cadre réglementaire ;
- la reconnaissance d'un patrimoine commun de l'humanité ;
- l'internationalisation des décisions sur les études d'impact environnemental ;
- le partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques marines ;
- la création d'aires protégées marines afin de préserver, restaurer et maintenir la biodiversité ;
- la production de connaissances, d'innovations techniques et d'une compréhension scientifique.
Le traité est l'un des outils permettant d'atteindre l'objectif "30 pour 30", qui vise à protéger au moins 30% des océans de la planète d'ici à 2030 en les plaçant dans des zones protégées.
Le texte s'appuie sur l'héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos).
Voici cinq points clés qui expliquent pourquoi cet accord est important pour le monde.
1. Une protection au-delà des frontières
Si les pays sont responsables de la conservation et de l'utilisation durable des cours d'eau relevant de leur juridiction nationale, la haute mer bénéficie désormais d'une protection supplémentaire contre des tendances destructrices telles que la pollution et les activités de pêche non durables.
Adopté par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ), le traité sur la « haute mer » vise à assurer la gestion des océans au nom des générations actuelles et futures, conformément à la Convention sur le droit de la mer.
Le nouvel accord contient 75 articles qui visent à protéger, soigner et assurer l'utilisation responsable du milieu marin, à maintenir l'intégrité des écosystèmes océaniques et à conserver la valeur inhérente à la diversité biologique marine.
« L'océan est l'élément vital de notre planète, et aujourd'hui, vous avez insufflé une nouvelle vie et un nouvel espoir pour donner à l'océan une chance de se battre », a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, aux délégués lundi 19 juin 2023.
2. Des océans plus propres
Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques inondent les écosystèmes côtiers, tuant ou blessant des poissons, des tortues de mer, des oiseaux de mer et des mammifères marins, et se frayant un chemin dans la chaîne alimentaire pour finir par être consommés par l'homme.
Plus de 17 millions de tonnes de plastique ont pénétré dans les océans en 2021, ce qui représente 85 % des déchets marins, et les projections devraient doubler ou tripler chaque année d'ici à 2040, selon le dernier rapport sur les Objectifs de développement durable (ODD).
Selon les estimations des Nations Unies, d'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n'est prise.
Le Traité vise à renforcer la résilience et contient des dispositions fondées sur le principe du pollueur-payeur ainsi que des mécanismes de règlement des différends.
En vertu des dispositions du traité, les parties doivent évaluer les incidences potentielles sur l'environnement de toute activité prévue au-delà de leur juridiction.
3. Gérer durablement les stocks de poissons
Selon les Nations Unies, plus d'un tiers des stocks mondiaux de poissons sont surexploités.
Le traité souligne l'importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies marines, y compris le développement et le renforcement des capacités institutionnelles et des cadres ou mécanismes réglementaires nationaux.
Il s'agit notamment de renforcer la collaboration entre les organisations maritimes régionales et les organisations régionales de gestion des pêches.
4. Baisse des températures
Le réchauffement planétaire fait grimper la température des océans à de nouveaux sommets, ce qui entraîne des tempêtes plus fréquentes et plus intenses, l'élévation du niveau de la mer et la salinisation des terres côtières et des nappes phréatiques.
Pour répondre à ces préoccupations urgentes, le traité propose des orientations, notamment par le biais d'une approche intégrée de la gestion des océans qui renforce la résilience des écosystèmes pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique et de l'acidification des océans, et qui préserve et rétablit l'intégrité des écosystèmes, y compris les services liés au cycle du carbone.
Les dispositions du traité reconnaissent également les droits et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales, la liberté de la recherche scientifique et la nécessité d'un partage juste et équitable des bénéfices.
5. Vital pour la réalisation de l'Agenda 2030
Le nouvel accord « est essentiel pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'océan, et pour le succès des objectifs et cibles liés à l'océan, y compris l'Agenda 2030 », a déclaré lundi le chef de l'ONU.
Parmi ces objectifs et cibles figurent l'Objectif de développement durable (ODD) 14, qui vise notamment à prévenir et à réduire considérablement la pollution marine sous toutes ses formes d'ici 2025, et à mettre fin à la surpêche grâce à des plans de gestion fondés sur des données scientifiques afin de reconstituer les stocks de poissons dans les plus brefs délais possibles.
Le nouvel accord permettra la mise en place d'outils de gestion par zone, notamment de zones marines protégées, afin de conserver et de gérer durablement les habitats et les espèces vitaux en haute mer et dans la zone internationale des fonds marins.
Le traité tient également compte des circonstances particulières auxquelles sont confrontées les petites îles et les pays en développement enclavés.
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Par droitinternational le 12 Février 2022 à 16:20
Protéger la haute mer et lutter contre l’invasion du plastique: tel est l’engagement pris par plusieurs pays lors d’un sommet en France.*
Une trentaine de chefs d’État et de gouvernement se sont engagés vendredi à Brest, en France, autour d’Emmanuel Macron, à mieux protéger l’océan, indispensable à la régulation du climat et riche en biodiversité, mais mis à mal par les activités humaines.
En 2022 se tiendront plusieurs rendez-vous internationaux importants autour des océans. Le sommet de Brest et les engagements qui y seront pris «vont permettre de consolider des actions utiles et un agenda international essentiel pour l’année 2022», a déclaré le président français.
Les dirigeants politiques qui se sont succédé à Brest, présents ou en vidéo, se sont engagés sur plusieurs dossiers, dont des avancées vers des traités mondiaux de protection de la haute mer et contre la pollution du plastique.
Parmi les présents, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ou encore l’émissaire américain pour le climat John Kerry, mais aussi le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dont le pays organisera la COP27 sur le climat en novembre, et le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, qui accueillera fin juin un sommet de l’ONU sur les océans à Lisbonne. D’autres dirigeants sont intervenus par messages vidéo.
Principal progrès, Ursula von der Leyen a annoncé depuis Brest le lancement d’une coalition comptant les 27 États membres de l’UE et 13 autres pays pour conclure un traité ambitieux destiné à protéger la haute mer, qui n’est sous la juridiction d’aucun État.
Des négociations pour un tel traité sont en cours sous l’égide de l’ONU depuis 2018, mais les discussions ont été interrompues par l’épidémie de Covid-19. La quatrième et théoriquement dernière session de négociations est prévue en mars à New York.
«Nous sommes très proches mais nous devons donner de l’impulsion pour le conclure cette année», a insisté la dirigeante européenne. «Il s’agit d’un engagement important et providentiel», a salué Peggy Kalas de la High Seas Alliance, qui rassemble plusieurs ONG.
Les États-Unis ont annoncé pour leur part soutenir le lancement de négociations sous l’égide de l’ONU pour un accord international contre la pollution du plastique. Les États-Unis rejoignent ainsi une dizaine de pays et l’ensemble de l’Union européenne.
Le lancement de ces négociations sera examiné lors de la 5e Assemblée des Nations Unies pour l’environnement fin février, afin d’aboutir à un accord international contre la pollution provoquée par les 8,3 milliards de tonnes de plastiques produits depuis les années 1950. «Nous avons besoin d’un accord qui assure le plus haut niveau d’ambition possible», a réclamé John Kerry.
D’autres sujets ont été abordés, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, qui n’est pas concerné par l’Accord de Paris sur le climat. Ou encore, comme l’a réclamé Emmanuel Macron, la suppression des subventions publiques encourageant la surpêche et la pêche illicite, sujet en cours de discussion à l’Organisation mondiale du commerce.
La France a profité du sommet pour officialiser l’extension de la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dans le sud de l’océan Indien, abritant des populations importantes de mammifères marins et d’oiseaux marins.
Pour des ONG, la France, deuxième puissance maritime mondiale, n’est pour autant pas à la hauteur pour bien protéger ses mers et océans. Environ 150 personnes se sont rassemblées vendredi matin à Brest à l’appel de Greenpeace et de l’association Pleine mer pour dénoncer «une opération de blue washing».
«On a un président Macron qui annonce qu’il est le champion des océans et qui derrière ne fait rien, voire défend des activités industrielles extrêmement destructrices», a déploré auprès de l’AFP François Chartier, de Greenpeace France.
France Nature Environnement (FNE) a remis une pétition signée par un demi-million de personnes pour dénoncer le «massacre des dauphins communs» au large des côtes françaises, pris dans des engins de pêche.
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Par droitinternational le 16 Janvier 2020 à 15:22
Un compromis entre l'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan semble s'esquisser au sujet du grand barrage sur le Nil.
L'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan ont esquissé mercredi 15 janvier 2020un compromis au sujet d'un immense barrage sur le Nil qui suscite des tensions régionales depuis neuf ans, et se sont donné rendez-vous fin janvier à Washington pour surmonter les dernières divergences et «finaliser un accord».
Début novembre, sous la houlette des États-Unis et de la Banque mondiale, les trois pays africains avaient fixé à ce mercredi la date-butoir pour «aboutir à un accord» sur le grand barrage éthiopien de la Renaissance voulu par Addis Abeba.
Après plus de deux mois de dernières tractations plus ou moins fructueuses, leurs ministres des Affaires étrangères et de l'Eau ont donc eu des réunions ces trois derniers jours dans la capitale des Etats-Unis avec le secrétaire américain au Trésor et le président de la Banque mondiale, observateurs du processus. «Les ministres ont constaté les progrès réalisés», écrivent les participants dans un communiqué commun.
Dispute
Au coeur de la dispute, le barrage long de 1,8 km et haut de 145 m dont la construction a été entamée en 2012 par l'Éthiopie. Ce gigantesque projet de quatre milliards de dollars est censé, dans l'esprit des Éthiopiens, commencer à produire de l'électricité d'ici fin 2020 pour être complètement opérationnel d'ici 2022. Il doit devenir la plus grande centrale hydroélectrique d'Afrique avec une production de 6000 mégawatts.
Mais Le Caire craint qu'il n'entraîne une réduction du débit du Nil Bleu, fleuve dont l'Égypte dépend à plus de 90% pour son approvisionnement en eau. Neuf années de négociations n'ont pas permis d'aboutir à un accord.
Mais les tractations se sont accélérées ces derniers mois sur la question-clé du remplissage du réservoir de la future digue, censé contenir 74 milliards de m3 d'eau. C'était la principale pierre d'achoppement, l'Égypte redoutant qu'un remplissage trop rapide n'affecte des millions d'Égyptiens pouvant manquer d'eau et avoir du mal à se nourrir.
Besoin critique
L'Éthiopie, qui dit avoir un besoin critique de cette électricité pour son développement, souhaitait remplir le réservoir sur une période de quatre à sept ans, quand l'Égypte proposait une durée beaucoup plus longue.
Dans leur communiqué de mercredi à Washington, les acteurs concernés semblent avoir trouvé un début de compromis, qui doit être confirmé lors de l'accord définitif. Selon ce texte, le remplissage aura lieu «par étapes» de manière «coopérative», essentiellement pendant la saison des pluies de juillet-août, voire jusqu'en septembre si les conditions sont réunies. Cette phase cruciale prendra en compte «les conditions hydrologiques» et «l'impact sur les réservoirs en aval».
La première phase de ce remplissage permettra de débuter la production d'électricité, mais des mesures seront prises pour «atténuer» les inconvénients pour l'Égypte et le Soudan «en cas de fortes sécheresses».
Risque de «guerre»
Le mécanisme pour les étapes suivantes du remplissage doit encore faire l'objet d'un accord qui parvienne à la quadrature du cercle: satisfaire les besoins en électricité éthiopiens sans affecter les deux autres pays pendant les périodes prolongées de sécheresse - un fléau pour lequel les ministres ont convenu de la «responsabilité partagée» de leurs trois pays.
Plusieurs points techniques et juridiques restent donc à finaliser, et les ministres se retrouveront les 28 et 29 janvier à Washington pour parvenir à un «accord global sur le remplissage et la gestion» du barrage.
Le Nil Bleu, qui prend sa source en Éthiopie, rejoint le Nil Blanc à Khartoum pour former le Nil, qui traverse le Soudan et l'Egypte avant de se jeter dans la Méditerranée. L'organisation de prévention des conflits International Crisis Group a prévenu en mars que ces pays pourraient «être poussés à la guerre» faute d'accord, car l'Egypte voit une «menace existentielle» dans tout ce qui menace son approvisionnement en eau.
En octobre, le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, juste après avoir obtenu le prix Nobel de la paix, avait de son côté averti qu'«aucune force» n'empêcherait la construction du barrage.
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Par droitinternational le 21 Novembre 2016 à 14:41
Le parlement slovène a inscrit jeudi 17 novembre 2016 le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée, une première au sein de l’Union européenne.
Pays alpin de deux millions d’habitants, la Slovénie est fière de son eau pure, à tel point que les députés du pays viennent d’en faire un patrimoine inscrit dans la constitution. Adopté jeudi 17 novembre à l’unanimité des votants, l’amendement prévoit que « chacun a le droit à l’eau potable ».Le texte va même plus loin en considérant que la fameuse molécule H2O n’est « pas une marchandise » et que « l’approvisionnement en eau de la population est assuré par l’État via les collectivités locales
"Un bien public"
Dans leur amendement, les parlementaires stipulent également que les ressources d'eau sont « un bien public », dont l'Etat a la charge. Leur premier objectif étant « d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable de la population.
Dans ce petit pays alpin de deux millions d'habitants, c'est de l'initiative associative qu'est née l'idée d'empêcher la privatisation des ressources en eau. Mais celle-ci a pu devenir loi constitutionnelle grâce à l'appui du Premier ministre de centre-gauche, Miro Cerar. Avant le vote, il a d'ailleurs appelé les députés à offrir à « l'or liquide du 21e siècle le plus haut niveau de protection légale ». L'eau étant appelée, selon lui, à devenir un bien « de plus en plus convoité à l'avenir ».Le Premier ministre slovène s'inquiète surtout des « appétits de pays étrangers et de sociétés internationales » qui pourraient s'intéresser une eau « de très bonne qualité » qui a selon lui beaucoup de valeur.En 2014, l'Union européenne a accepté d'exclure « l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques » des règles régissant le marché intérieur européen, à la suite de la première initiative citoyenne européenne à réunir le quota de souscripteurs nécessaires. Selon le Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l'eau (Ramprede), seuls 15 Etats dans le monde (Burkina Faso, Tunisie, Afrique du Sud, Colombie, RDC, Gambie, Ouganda, Panama, Uruguay, Venezuela, Zambie, Équateur, Maldives, Bolivie) avaient jusqu'alors inscrit le droit à l'eau potable dans leur Constitution, dont « aucun pays européen ».
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Par droitinternational le 27 Mars 2016 à 08:46
À partir du 28 mars, les Etats-membres de l’ONU élaborent un accord international sur la gouvernance de la haute mer. Objectif : trouver un terrain d’entente sur la création d’aires marines protégées et le partage des bénéfices des ressources génétiques.
La haute mer n’appartient à personne. Et pour cause : pendant longtemps, cet espace au-delà de l’horizon n’a guère suscité de convoitises. Trop loin, trop profond. Sans doute vide, pensait-on, faute de lumière et de conditions propices à la vie. Insatiables curieux, les scientifiques sont allés voir, aidés de submersibles et de robots. Quant aux pêcheurs, une fois épuisées les ressources côtières, ils s’appliquent dorénavant à vider les grands fonds. « Pendant longtemps, la haute mer a été préservée de toute activité humaine, rappelle Julien Rochette, coordinateur du programme océans à l’Iddri. Mais avec les progrès technologiques, la distance à la côte ou la profondeur des fonds ne constituent plus des obstacles infranchissables. »
Les zones de pêche n’ont ainsi jamais cessé de s’étendre, bien au-delà des zones économiques exclusives. En cause : l’épuisement des stocks de poissons facilement accessibles et l’augmentation de la puissance des moteurs et des équipements de pêche. Désormais, la haute mer fournit 10 millions de tonnes de poissons sur les 90 millions de tonnes pêchées chaque année. « Le problème, c’est que dans les grands fonds, la vie fonctionne au ralenti, explique Olivier Dufourneaud, directeur de la politique des océans à l’institut océanographique, fondation Albert 1er Prince de Monaco. Les poissons y vivent cent ans mais se reproduisent très lentement. » Résultat : le stock de grenadiers, une espèce des grands fonds qui n’avait jamais été pêchée, a été épuisé en une dizaine d’années.
Des gisements minéraux parsèment les grands fonds
Lingues bleus et sabres noirs ne sont pas la seule richesse cachée sous les flots. Les abysses recèlent quantité de cuivre, de cobalt, et même de l’or et de l’argent. Grâce aux progrès continus de l’exploration des grands fonds, ces ressources minérales sont de mieux en mieux connues. Ainsi des nodules polymétalliques, ces grosses boules de pétanque posées sur les plaines abyssales, qui contiennent du cuivre, du nickel et du manganèse. « Rien que sur la zone de Clipperton dans le Pacifique, les quantités estimées de ces nodules représentent vingt ans de consommation mondiale actuelle de ces trois éléments », précise Jean-Marc Daniel, directeur du département ressources et écosystèmes de fond de mer à l’Ifremer.
D’autres gisements de cuivre et de zinc ont été détectés sur les dorsales océaniques, ces grandes chaînes de montagnes sous-marines où se concentre en certains points une forte activité volcanique. « À ces endroits se créent des amas enrichis en métaux », explique Jean-Marc Daniel. Dix ans de consommation mondiale de cuivre pourraient s’y loger, même si les estimations sont cette fois moins précises. Enfin, d’autres accumulations de minerais se sont formées sur la surface des océans, des « encroûtements », agrégeant oxyde de fer, manganèse et cobalt.
Pour le moment, ces minerais sont encore loin d’être exploitables. Seuls des permis d’exploration – vingt-six en tout – ont été accordés par l’autorité internationale des fonds marins à des organismes de recherche comme l’Ifremer. « Il y a loin de l’exploration à l’exploitation, précise ainsi Sébastien Ybert, coordinateur à l’Ifremer des ressources minérales. Notamment parce que de nombreuses questions restent encore en suspens sur les écosystèmes des grands fonds, leur fonctionnement et leur capacité à résister à une exploitation ».
Des nombreux brevets déposés grâce aux ressources génétiques
Les conditions économiques ne sont pas non plus réunies, en particulier pour les nodules polymétalliques qui sont disséminés sur de trop grandes surfaces. Il n’empêche : des entreprises travaillent d’ores et déjà à mettre au point des engins capables d’aller chercher ces minerais à 3 000 mètres de profondeur. Et qui sait, une fois les ressources terrestres épuisées, l’exploitation des grands fonds deviendra peut-être un jour rentable.
Surtout, les fonds marins se présentent comme un réservoir inépuisable de ressources génétiques. Selon un inventaire réalisé en 2010 par l’Ifremer et le conseil supérieur de la recherche scientifique espagnol, le nombre de brevets déposés sur des organismes marins augmente de 12 % par an, avec des applications dans les domaines des cosmétiques, de la santé ou de l’agro-alimentaire.
« Cette tendance a toutes les raisons de s’être maintenue, voire accélérée », assure Sophie Arnaud-Haond, co-auteur de l’étude de 2010 et chercheuse à l’Ifremer. L’ingéniosité des organismes marins pour survivre est une source continue d’étonnement… et d’applications possibles. « Les éponges fixées sur des récifs coralliens doivent livrer une guerre chimique sans merci puisqu’elles ne peuvent ni courir ni se cacher de leurs prédateurs, raconte ainsi Olivier Dufourneaud, de l’institut océanographique. On y a ainsi trouvé des molécules utilisées dans des traitements anti-cancéreux ».
« Aller chercher de nouvelles molécules en haute mer »
Une bactérie qui protège les larves de bryozoaires, des petits organismes marins vivant en colonie, s’est avérée elle aussi un redoutable anti-cancéreux. D’autres bactéries marines capables de dégrader des hydrocarbures pourraient fort utilement servir à des opérations de dépollution du type marée noire. « Pour le moment, l’essentiel des efforts de recherche s’est porté sur les molécules terrestres ou sur les organismes marins présents dans les zones économiques exclusives, rappelle Olivier Dufourneaud. Mais l’avenir est d’aller chercher de nouvelles molécules en haute mer ».
La vie biologique des grands fonds marins s’avère d’une richesse insoupçonnée. Chaque expédition apporte son lot de surprise : un poisson qui vit à plus de 7 000 mètres, des puces de mer récoltées dans la fosse des Nouvelles-Hébrides à plus de 10 000 mètres. « Plus on descend et plus on se rend compte de la diversité de la vie des grandes profondeurs », affirme Bruno David, président du muséum national d’histoire naturelle et auteur de Voyage insolite au cœur des océans (1).
Des organismes qui survivent dans des conditions extrêmes
En 1977, deux chercheurs américains ont découvert à 2 500 mètres de profondeur des sources dites hydrothermales qui abritent une vie foisonnante. Vers, moules et autres crustacés y prolifèrent, au point que les chercheurs ont baptisé ces écosystèmes particuliers les oasis des grands fonds. « Même dans les plaines abyssales, la vie est plus riche et diversifiée que nous ne le pensions », poursuit Bruno David. Les concombres de mer, poissons ou crabes s’y nourrissent du plancton qui meurt en surface et qui tombe vers les profondeurs, provoquant un phénomène surnommé joliment « la neige abyssale ».
Le « potentiel » génétique des grandes profondeurs s’annonce donc prometteur. D’autant que les organismes marins y survivent dans des conditions extrêmes, subissant de très hautes pressions, s’avérant capables pour certains de s’épanouir à 200 degrés et surtout de vivre sans lumière. La vie n’y est pas basée, comme partout ailleurs, sur la photosynthèse mais sur des phénomènes purement chimiques qui font rêver les scientifiques. Les perspectives semblent en outre infinies : seuls 3 % des fonds océaniques ont été à ce jour cartographiés.
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La haute mer, 50 % de la surface de la Terre
La convention internationale sur le droit de la mer adoptée en 1982 par 130 États a créé différentes zones maritimes :
• Jusqu’à 12 miles marins, l’État côtier a tout pouvoir sur la nappe d’eau, le fond marin et le sous-sol.
• La zone économique exclusive des 200 miles : l’État côtier y dispose de droits souverains sur les ressources naturelles des eaux, du sol et du sous-sol (pêche et exploitation minière).
• Le plateau continental : l’État côtier peut y exercer sa souveraineté sur les ressources du sol et du sous-sol mais pas de la colonne d’eau.
• La haute mer : elle représente 50 % de la surface de la planète. Aucun état ne peut y exercer sa souveraineté. Les ressources du sol et du sous-sol (notamment les minerais) y sont considérées comme patrimoine commun de l’humanité, et sont gérées par l’autorité internationale des fonds marins.
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Par droitinternational le 28 Janvier 2016 à 06:15
21 janvier 2016 – En marge du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et le Président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, ont annoncé jeudi leur intention de former un nouveau groupe de haut niveau pour encourager des mesures dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
Ce groupe de haut niveau, qui sera co-présidé par les Présidents de Maurice et du Mexique, sera chargé d'aider à la réalisation de l'objectif visant à un accès à l'eau et à l'assainissement pour tous à l'horizon 2030. Cet objectif est inscrit dans le Programme de développement durable adopté en septembre par les Etats membres des Nations Unies.
« L'eau est une ressource précieuse, qui est cruciale pour réaliser les Objectifs de développement durable, dont le principal objectif est d'éradiquer la pauvreté », a déclaré M. Ban.
« Le nouveau groupe de haut niveau peut aider à susciter la mobilisation dont nous avons besoin pour faire en sorte que les idées deviennent une réalité », a-t-il ajouté.
Lors de la session plénière du Forum économique mondial, Ban Ki-moon a par ailleurs rappelé jeudi combien il était important de mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat.
« Les plans nationaux sur le climat doivent de toute urgence être convertis en stratégies et projets d'investissement pouvant être financés », a déclaré M. Ban dans un discours lors de cette session. « Deuxièmement, nous devons générer un financement suffisant pour les pays en développement afin de nous passer des combustibles fossiles et répondre aux exigences élevées en matière d'énergies faibles en carbone ».
Le chef de l'ONU a également estimé qu'il fallait « accorder davantage d'attention et de ressources à la résilience climatique » et qu'il fallait « augmenter rapidement les mesures pour le climat à tous les niveaux ».
« Cinquièmement, les gouvernements doivent rapidement ratifier l'Accord de Paris. J'invite tous les dirigeants du monde à une cérémonie de signature au siège des Nations Unies le 22 avril. Ce sera la meilleure façon possible de célébrer la Journée de la Terre Nourricière », a encore dit M. Ban.
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Par royautes le 25 Mars 2015 à 06:29
Le Soudan, l’Ethiopie et l’Egypte ont mis un terme, lundi à Khartoum, à un grave conflit sur le contrôle des eaux du grand fleuve.
C’est un conflit ayant failli dégénérer en guerre ouverte qui a pris fin lundi à Khartoum. Après des années de malentendus et de menaces, les trois principaux pays riverains du Nil que sont l’Ethiopie, l’Egypte et le Soudan ont finalement signé dans la capitale soudanaise – où Nil Blanc et Nil Bleu se rejoignent – un accord de principe sur la construction du barrage éthiopien «Grande renaissance» et la répartition des eaux du grand fleuve.
Projet pharaonique
Tout avait commencé en 2011, lorsque l’Ethiopie rendait public son projet pharaonique de barrage sur le Nil Bleu. Baptisé «Grand barrage de la renaissance éthiopienne» (Gerd, en anglais), cet ouvrage de près de 1800 mètres de long sur 170 de haut et d’une puissance de 6000 mégawatts (trois fois la Grande-Dixence) est annoncé comme devant être le plus grand d’Afrique. Et sera trois fois plus grand que celui d’Assouan en Egypte.
L’Egypte, justement, réagit au quart de tour. Craignant pour le débit du Nil dont dépendent ses agriculteurs et son approvisionnement en eau, Le Caire met les pieds au mur. En accord avec le Soudan, l’Egypte fait valoir deux traités datant de 1929 et 1959 qui lui garantissent, ainsi qu’au Soudan, des droits sur 87% du débit du Nil, et un droit de veto sur tout projet en amont du fleuve.
Traité contre traité
S’appuyant sur un autre traité, conclu en 2010 avec la majorité des états riverains du bassin du Nil (soit le Rwanda, la Tanzanie, l’Ouganda, le Kenya et le Burundi), Addis-Abeba passe outre et commence, en mai 2013, à détourner les eaux du Nil Bleu pour assécher la zone où le Gerd sera érigé.
Au Caire, où Mohammed Morsi en a encore pour deux mois à la présidence, la réaction est immédiate. Le chef de l’Etat issu des Frères musulmans n’exclut «aucune option» pour protéger les intérêts de son pays. «Nous ne sommes pas les avocats de la guerre, mais nous ne permettrons jamais que soit mise en péril notre sécurité en matière d’approvisionnement en eau», lance-t-il début juin 2013.
L’Ethiopie, qui va investir 4,5 milliards de francs dans le Gerd ne cède pas. Les travaux continuent et concernent aujourd’hui, en plus du «mur», une zone de quelque 1800 km2.
Lundi 23 mars 2015, à Khartoum, la crise a donc pris fin. «Nous avons choisi de coopérer, et de nous faire confiance mutuellement dans l’intérêt du développement», a commenté le président égyptien Abdel Fatah al-Sissi. Avant d’assurer que l’accord final, qui doit encore être finalisé, «sera bénéfique à l’Ethiopie, sans nuire aux intérêts de l’Egypte et du Soudan». Dont acte.
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Par royautes le 22 Mars 2015 à 06:08
20 mars 2015 – Si rien ne change, la planète devrait faire face à un déficit global en eau de 40% d'ici 2030, selon un nouveau rapport publié par le Programme mondial d'évaluation des ressources en eau, hébergé par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), au nom de l'ONU-Eau.
Le rapport, intitulé « L'eau pour un monde durable », a été présenté vendredi à New Delhi, en Inde, en amont de la Journée mondiale de l'eau qui sera célébrée le 22 mars. Le document insiste sur l'urgence qu'il y a à changer nos modes d'utilisation et de gestion de cette ressource vitale, à la veille de l'adoption par les Nations Unies des nouveaux Objectifs de développement durable.
« Face à la hausse constante de la demande et la surexploitation de nos réserves souterraines, nous devons changer notre façon d'évaluer, de gérer et d'utiliser cette ressource qui conditionne notre avenir », a déclaré la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova.
« L'eau et l'assainissement sont essentiels à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable. Cela fait déjà l'objet d'un consensus international. Ils sont inextricablement liés au changement climatique, à l'agriculture, la sécurité alimentaire, la santé, l'énergie, l'égalité, au genre et à l'éducation », a déclaré Michel Jarraud, Président de l'ONU-Eau et Secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale.
L'Inde comptait en 2000 près de 19 millions de puits mécanisés ou tubés, contre moins d'un million en 1960. Cette révolution technique a joué un rôle important dans la lutte qu'a mené le pays contre la pauvreté mais le développement de l'irrigation qui s'en est suivi s'est aussi traduit par un stress hydrique important dans certaines régions du pays comme le Maharastra ou le Rajasthan.
A lui seul, cet exemple illustre les liens complexes entre accès à l'eau et développement : indispensable à la croissance économique et la lutte contre la pauvreté, l'eau est aussi une ressource directement affectée par le développement économique. Pour résoudre cette difficile équation, il faut tendre vers un équilibre entre la demande et l'approvisionnement en eau. Nous en sommes loin. Malgré les progrès considérables réalisés au cours des dernières années, 748 millions de personnes sont toujours privées d'accès à une source d'eau améliorée (point d'eau protégé de la contamination extérieure). Premiers concernés : les pauvres, les populations marginalisées et les femmes.
Dans le même temps, la planète n'a jamais eu autant soif. Pour répondre aux besoins d'une population toujours plus nombreuse, les secteurs agricole et énergétique doivent produire toujours davantage. D'ici 2050, l'agriculture, le secteur le plus gourmand en eau, devra produire 60% de nourriture supplémentaire au niveau mondial, 100% dans les pays en développement. La demande en biens manufacturés est elle aussi orientée à la hausse, ce qui accroît encore la pression sur les ressources en eau. Entre 2000 et 2050, il est prévu que la demande mondiale en eau de l'industrie augmente de 400%.
Mais alors que la demande s'envole – elle devrait augmenter de 55% d'ici 2050- et que 20% des eaux souterraines dans le monde sont déjà surexploitées, l'eau continue de ne pas être gérée de manière durable. L'irrigation intensive des cultures, le rejet incontrôlé de pesticides et de produits chimiques dans les cours d'eau ou l'absence de traitement des eaux usées –qui caractérise 90% des eaux usées des pays en développement- en témoignent.
Le coût environnemental de ces pratiques est lourd. Il se traduit par une pollution des eaux à grande échelle et des déperditions considérables. Dans la Plaine du nord de la Chine, l'irrigation intensive a provoqué une baisse de plus 40 mètres de la nappe phréatique. Le coût environnemental se mesure également à la dégradation, parfois irréversible, de nombreux écosystèmes de par le monde, notamment les zones humides ou les écosystèmes côtiers. Leur capacité à fournir des services relatifs à l'eau –purification, stockage…- s'en trouve nettement amoindrie.
Le changement climatique devrait encore accentuer cette pression : la plus grande variabilité des précipitations et l'augmentation des températures se traduisant par une plus forte évaporation et plus grande transpiration de la végétation. Par ailleurs, l'élévation du niveau de la mer risque d'affecter les eaux souterraines des zones côtières. A l'image de Calcutta (Inde), Shanghaï (Chine) ou Dacca (Bangladesh), certaines villes voient déjà leurs réserves d'eaux souterraines contaminées par l'eau de mer. Même chose pour les îles de Tuvalu et de Samoa, dans le Pacifique, où les habitants dépendent de plus en plus de l'eau importée pour satisfaire leurs besoins, faute de pouvoir puiser dans leurs eaux souterraines devenues trop salées.
Cette pression croissante sur les ressources en eau risque de se traduire, prédisent les auteurs du rapport, par une compétition de plus en plus forte entre les secteurs mais aussi entre les régions et les pays.
Il faut donc changer la façon dont nous évaluons, gérons et utilisons cette ressource, insiste le rapport qui pointe les défaillances dans la gouvernance de l'eau. Payée bien souvent à un prix inférieur à sa valeur réelle, l'eau est aussi rarement prise en compte dans les décisions relatives à l'énergie ou l'industrie.
D'une manière générale, les décisions qui déterminent en grande partie l'utilisation de l'eau sont le plus souvent entre les mains d'un nombre limité d'acteurs (publics, parapublics et privés) et obéissent à une logique déterminée par le court terme plus que par les considérations environnementales.
Le rapport insiste sur le rôle des pouvoirs publics pour peser sur les choix stratégiques déterminants pour la pérennité des ressources en eau. Il préconise notamment de limiter la construction et l'utilisation des centrales thermiques qui assurent aujourd'hui 80% de la production d'électricité et sont très gourmandes en eau. Cela passe par exemple par l'allocation de subventions aux énergies renouvelables telles que le solaire et l'éolien, encore couteuses. Cela peut se traduire aussi par des aides aux agriculteurs choisissant des systèmes d'irrigation performants. Dans un pays aussi aride que Chypre par exemple, ces subventions ont permis un changement majeur dans l'attitude des agriculteurs vis-à-vis des techniques d'irrigation et d'imposer des techniques plus économes en eau.
La transition vers des modèles de production plus durables a un coût mais le rapport souligne le cercle vertueux de tels investissements. Des études montrent en effet que chaque dollar investi pour la protection d'un bassin hydrologique peut permettre d'économiser jusqu'à 200 dollars sur les coûts liés au traitement de l'eau.
Les efforts déployés par certains pays montrent qu'une meilleure gouvernance et une utilisation plus scrupuleuse sont possibles, y compris dans les pays en développement.
Alors que les Nations Unies s'apprêtent à adopter les futurs Objectifs du développement durable à l'horizon 2030, le rapport insiste sur la nécessité de consacrer un objectif à part entière à l'eau. Il plaide aussi pour que l'accent soit mis sur la gestion globale du cycle de l'eau alors que les Objectifs du millénaire pour le développement se concentraient sur l'accès à l'eau et l'assainissement.
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