• Création d’un office central de lutte contre les génocides

    Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2013, crée un office central de police judiciaire pour la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Cet office est compétent en matière de lutte contre ces crimes et de recherche de leurs auteurs, coauteurs et complices présumés susceptibles de se trouver en France.

    Dans ces domaines, il animera et coordonnera, à l’échelon national et sur le plan opérationnel, les investigations de police judiciaire, effectuera des recherches à l’étranger, assistera les services concernés, favorisera une meilleure diffusion de l’information et étudiera les comportements des auteurs, coauteurs et complices de telles infractions.


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