Le droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés sera au centre des débats, le 17 décembre prochain à Genève.

Une conférence sur le respect du droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés aura lieu le 17 décembre à Genève.

Elle a été convoquée par la Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève. «Une participation très large» est attendue, a indiqué Didier Burkhalter, mais ni Israël ni les Etats-Unis ne seront présents.

Large participation attendue

La Suisse a informé mercredi les Hautes Parties contractantes aux conventions de la tenue de cette conférence, a précisé jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La réunion sera notamment consacrée au respect de la IVe Convention de Genève dans les Territoires occupés.

«Nous avons mené des consultations durant des semaines, et nous attendons une participation très large», a indiqué Didier Burkhalter à l'émission Forum de la RTS. «Notre objectif est de faire progresser la cause du droit international humanitaire», a expliqué le chef de la diplomatie suisse.

«Même si Israël et les Etats-Unis boycottent la rencontre, la communauté internationale doit s'exprimer sur la question», a-t-ajouté. «Il n'y a pas de dénigrement d'Israël prévu» de notre part, a-t-il ajouté.

«Pas le rôle de la Suisse», selon Israël

Pour Emmanuel Nashton, porte-parole du Ministère israélien des affaires étrangères, «ce n'est pas le rôle de la Suisse de convoquer une telle conférence», a-t-il réagi sur les ondes. «La Suisse abandonne ainsi sa position de neutralité», estime-t-il.

La Suisse répond à une recommandation de l'Assemblée générale de l'ONU, sollicitée par la Palestine. L'Assemblée lui demandait dans une résolution du 5 novembre 2009 de mener des consultations concernant la convocation d'une conférence en tant que dépositaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Soutiens étrangers

La Suisse avait repris fin juillet les consultations sur cette question, interrompues depuis 2011. L'évaluation finale a permis de constater qu'une «masse critique transrégionale d'Etats parties ont exprimé leur soutien» à la tenue d«une telle conférence, indique le DFAE.

L'objectif de la conférence est de réaffirmer le droit international humanitaire applicable dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. La conférence se tiendra au niveau des représentants permanents auprès de l'ONU à Genève.

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L’ambassadeur d’Israël estime que la Suisse rompt avec sa neutralité un organisant une conférence sur les territoires occupés.

L’organisation mercredi prochain par la Suisse d’une conférence sur le respect du droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens a été condamnée par le cabinet de Benjamin Netanyahou. A Genève, le représentant d’Israël auprès de l’ONU est également sorti de sa réserve pour dénoncer «l’initiative de la suisse».

Eviatar Manor, qui avait plaidé il y a quelques mois pour le retour d’Israël au sein du Conseil des droits de l’homme, se dit amer et en colère. Plusieurs pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils boycotteraient la conférence qui devrait se tenir dans le bâtiment de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), à cinquante mètres de l’ambassade d’Israël.

Pourquoi l’initiative de la Suisse suscite une réaction aussi vive de la part d’Israël?

Parce qu’on utilise un instrument humanitaire à des fins politiques. Une fois encore, les Conventions de Genève sont détournées pour faire le jeu de ceux qui assaillent Israël. Nos rapports au sein du Conseil des droits de l’homme et avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme ont toujours été complexes. Mais là, c’est très décevant. Cette manière de procéder n’est pas constructive. En agissant ainsi, la Suisse ne peut pas continuer à prétendre qu’elle est neutre et apolitique. Elle s’est sciemment laissée instrumentaliser.

Par qui?

Par les pays arabes et l’Organisation de la conférence islamique, qui veulent utiliser ce forum humanitaire comme une tribune contre l’Etat d’Israël. Les outils qu’offre l’ONU sont détournés et utilisés contre nous. Rien ne peut justifier l’attitude de la Suisse et la caution qu’elle apporte à cette démarche. En tant que dépositaire des Conventions de Genève, elle doit assurer une fonction technique pas politique.

Avez-vous eu des contacts avec les autorités suisses ces dernières semaines?

Oui bien sûr. Nous avons eu des rencontres à Genève et à Berne pour les mettre en garde et essayer de les dissuader d’organiser cette conférence. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. La Suisse estime que c’est une réponse morale au conflit israélo-palestinien mais l’argument n’est pas recevable. C’est une réponse bureaucratique. Qu’on essaie de donner un peu plus de force au droit international humanitaire une bonne chose mais cela ne doit pas donner lieu à une instrumentalisation.

Pourquoi cette démarche vous paraît-elle si injuste?

Les deux seules conférences tenues à ce jour ont porté sur le conflit israélo-palestinien, tandis que de nombreuses autres crises ont fait des centaines de milliers de morts dans le monde. Quand il s’agit de la Syrie, on nous explique que ce n’est pas possible. Mais on n’a pas besoin d’un accord de l’assemblée générale de l’ONU. Si la Suisse avait pris l’initiative de convoquer une conférence sur la Syrie, cela aurait été une position morale et courageuse. Aujourd’hui, la question est de savoir ce qu’on cherche à obtenir en organisant cette conférence.

D’autres pays vont-ils boycotter la conférence de mercredi?

Oui, le Canada et les Etats-Unis, mais aussi le Rwanda, ce qui est un symbole fort au regard du génocide qu’a connu ce pays. Cela montre bien que cette conférence est politique, amorale et «irrelevante». Si Genève veut continuer à être le phare des droits de l’homme, elle doit conserver sa neutralité. Les conventions humanitaires doivent aussi être égalitaires.

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Partisane, la Suisse? Le président de la Confédération, Didier Burkhalter, s’en défend. Notre pays ne fait que remplir ses obligations d’Etat dépositaire de la IVe Convention de Genève. L’Assemblée générale de l’ONU, sollicitée par la Palestine suite à l’opération israélienne «Plomb durci» menée dans la bande de Gaza, avait adopté le 5 novembre 2009 une résolution demandant aux autorités helvétiques de mener des consultations en vue de la convocation d’une conférence sur la protection des civils. Berne s’est donc exécuté…
Mais ces consultations, difficiles, ont été interrompues en 2011 et n’ont repris qu’en juillet dernier, alors qu’était lancée l’opération israélienne «Bordure protectrice» sur la bande de Gaza. C’est cette semaine, mardi exactement, que les autorités helvétiques sont arrivées à la conclusion qu’il existait une «masse critique» de pays favorables à la tenue d’une conférence. Le lendemain, le gouvernement a donc envoyé les 188 invitations aux «Hautes Parties contractantes».
Soit. Mais n’est-il pas curieux qu’en plus de soixante ans d’existence des Conventions de Genève, les deux seules conférences jamais organisées aient été consacrées au conflit israélo-palestinien? Cette focalisation n’est-elle pas suspecte? «Non», répondent en chœur la plupart des spécialistes du droit international humanitaire. Car la 4e Convention, en l’occurrence, traite plus particulièrement de la protection des civils dans des territoires occupés. Or, très rares sont les conflits dans lesquels la population civile vit longtemps sous occupation d’une puissance étrangère.
En Irak et en Afghanistan, par exemple, la coalition menée par les Etats-Unis a obtenu que Bagdad et Kaboul «invitent» ces forces étrangères à rester sur le territoire. Juridiquement, il ne s’agissait donc plus d’une occupation. Or, les territoires palestiniens (Cisjordanie et bande de Gaza) ont été occupés par Israël en 1967, donc il y a près de cinquante ans. Avec tous les problèmes que cela pose.
Il reste que la Suisse aurait très bien pu convoquer une conférence sur la Syrie, par exemple, en s’appuyant sur l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et prônant un «traitement humain» lors de conflits armés à l’intérieur même d’un pays. La différence, c’est peut-être que Damas nie les abus et qu’il s’agit d’abord de les documenter.
La conférence sur les territoires palestiniens servira à mettre la pression sur l’Etat d’Israël, pour qu’il remplisse ses obligations de «puissance occupante». Il n’est pas étonnant que cela plaise à l’Autorité palestinienne mais fasse enrager Israël.

Andres Allemand