• Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur en 2021

    Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur en 2021,

    Cette sculpture "Le Bien défait le Mal", installée au siège de l’ONU, représente St. George terrassant le dragon. Le dragon a été créé à partir de fragments de missiles nucléaires soviétiques SS-20 et américains Pershing qui ont été détruits en vertu du traité FNI.

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    Avec une cinquantième ratification, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) vient de franchir une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021.

    « Aujourd'hui, les conditions de l'entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires sont réunies suite au dépôt auprès du Secrétaire général du 50e instrument de ratification ou d'adhésion au traité. Conformément à son article 15, paragraphe 1, le Traité entrera en vigueur le 22 janvier 2021 », a annoncé le porte-parole du Secrétaire général dans une déclaration publiée dimanche 25 octobre 2020.  

    « Le Secrétaire général se réjouit de pouvoir remplir les fonctions qui lui sont assignées par le traité », ajoute la déclaration. 

    L’objectif de créer un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires conduisant à leur élimination totale a été voté à l’ONU par les Etats lors de l’Assemblée générale de décembre 2016. Une majorité s’est alors exprimée en faveur de la négociation d’un tel instrument. Les négociations se sont déroulées au printemps et à l’été 2017.

    Par une nouvelle écrasante majorité (122 pour, un contre, une abstention), le 7 juillet 2017, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est adopté et ouvert le 20 septembre 2017 à la signature.

    Ce 24 octobre 2020, le Honduras – après les ratifications de la Jamaïque et de Nauru la veille – a permis d’atteindre le seuil minimal des cinquante ratifications permettant son entrée en vigueur, comme le stipule son article 15, « 90 jours après ». Ainsi, le 22 janvier 2021, nous entamerons une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales au regard du droit international.

    Né d’une mobilisation mondiale d’ONG, le TIAN a été adopté, le 7 juillet 2017, par 122 pays sur 192. Il n’aura, dans l’immédiat, de force que symbolique, car aucun des Etats nucléaires (avec leurs alliés) ne le soutient, qu’ils soient juridiquement dotés de l’arme atomique au sens du traité sur la non-prolifération (TNP) de 1970 (Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, France, Chine), qu’ils en soient possesseurs reconnus (Inde, Pakistan, Corée du Nord) ou non (Israël).

    En trois ans — et malgré la crise du Covid-19 —, le nombre d’Etats qui a signé et ratifié cette nouvelle norme internationale n’a cessé d’augmenter, pour rassembler contre les armes nucléaires des anciennes puissances nucléaires (Afrique du Sud et Kazakhstan), des Etats à la diplomatie très active (Brésil, Costa Rica, Nouvelle-Zélande, Mexique, Malaisie…), des Etats européens (Autriche, Irlande, Malte, Liechtenstein), des Etats densément peuplés (Bangladesh, Nigeria, Thaïlande, Vietnam…), des Etats insulaires (Sainte-Lucie, Tuvalu…), des Etats tout simplement engagés dans la protection de leur société (Uruguay, Namibie, Gambie, Indonésie…) et même un Etat (Saint-Siège) dont l’autorité religieuse s’exerce sur des centaines de millions de personnes…

    Selon le droit international, l'entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires le 22 janvier 2021 va rendre les armes nucléaires illégales. Le Secrétaire général des Nations unies s'en est félicité , de même que la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), prix Nobel de la paix en 2017.

    Le TIAN interdit, dans son article 1, l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation des armes nucléaires(nouvelle fenêtre). L'article 4 fixe comme objectif l'élimination complète des armes nucléaires. Les États adhérant au traité désignent une ou des autorités internationales compétentes pour négocier et vérifier l’abandon irréversible des programmes d’armement nucléaire, y compris l’élimination ou la reconversion irréversible de toutes les installations liées aux armes nucléaires. L'article 9 prévoit que les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de vérification et à la destruction des armes nucléaires "devraient être pris en charge par les États Parties auxquels ils sont imputables".

    La stratégie de défense et de dissuasion traditionnelle de la France a été réaffirmée par le président de la République le 7 février 2020. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et en tant qu'État doté d’armes nucléaires, la France estime avoir des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Elle souligne que, si le désarmement a pour fin la sécurité collective, "il ne saurait se faire sans la prise en compte des intérêts de sécurité de ceux qui le mettent effectivement en œuvre. Et c'est particulièrement vrai s'agissant du désarmement nucléaire qui se construit peu à peu sur la base du principe de sécurité non diminuée pour tous."

    Les raisons pour lesquelles la France n'adhère pas au TIAN  sont au nombre de trois : 

    • Le TIAN est un texte jugé "inadapté" au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force ;
    • Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales et "ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera" ;
    • Le TIAN "fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effectuant étape par étape."

     

     


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