Nusa Dua (Indonésie) (awp/ats) - Ouvrant la voie à un accord historique à Bali, l'OMC a publié vendredi les dix textes soumis aux 159 pays membres pour approbation définitive. L'Inde a obtenu que la clause de paix destinée à lui éviter des plaintes pour son programme d'achats publics ne soit pas limitée à quatre ans.

Le projet de texte de compromis doit encore passer le cap de l'approbation par consensus de toutes les délégations. Un veto d'un pays ou groupe de pays en dernière minute est toujours possible, mais peu probable après quatre jours d'intenses négociations.

Le texte sur la sécurité alimentaire, au coeur d'un virulent antagonisme entre l'Inde et les pays industrialisés depuis mardi, met en place un mécanisme intérimaire et précise que les pays membres acceptent de négocier une solution permanente pour les achats publics de denrées alimentaires. Il indique que le mécanisme intérimaire sera en place jusqu'à ce qu'une solution permanente soit adoptée, sans mentionner la durée de quatre ans à laquelle l'Inde s'est opposée avec force depuis le début de la conférence.

Tant que le mécanisme intérimaire sera en place, les membres de l'OMC s'abstiendront de porter plainte sur les programmes d'achats publics. Les pays qui recourent à ce mécanisme s'engagent à ne pas nuire aux échanges qui pourraient affecter d'autres pays.

Le texte précise encore que les pays membres s'engagent à négocier la solution permanente d'ici la 11e conférence ministérielle de l'OMC, soit dans quatre ans. Ni l'Inde ni les pays occidentaux ne s'opposent plus à ce texte de compromis, ce qui ouvre la voie à un accord historique, le premier depuis le lancement du cycle de Doha en 2001.

Trois autres textes concernent l'agriculture: dans l'un d'entre eux, les pays industrialisés promettent de continuer à réduire leurs subventions, mais sans engagement contraignant, et à remplir leurs contingents tarifaires.

Les autres documents portent sur la facilitation du commerce (simplification des procédures douanières), le coton et le développement (trois textes), soit les mesures en faveur des pays les moins avancés. Une approbation formelle pourrait avoir lieu d'ici minuit à Bali (soit 17h00 en Suisse), sauf imprévu de dernière minute. Le ministre américain Michael Froman a déjà quitté Bali.

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Les réserves de Cuba levées - accord officiellement conclu à Bali

Les 159 pays membres de l'OMC ont approuvé officiellement un nouvel accord commercial à Bali, en Indonésie, lors d'une cérémonie de clôture. Il s'agit du premier accord depuis le lancement du cycle de Doha il y a 12 ans.

L'opposition, retardant l'adoption de l'accord vendredi soir, de Cuba, du Venezuela, de la Bolivie et du Nicaragua a été levée, en incluant une référence dans le texte sur la non-discrimination. L'opposition de dernière minute de Cuba avait soulevé une vive déception de la part des 155 autres délégations et reporté de quelques heures la clôture de la conférence.

Le "paquet de Bali" a été officiellement adopté par acclamations à 11h30 heure locale, 4h30 en Suisse samedi, après plus de quatre jours d'intenses négociations.

"L'OMC est à nouveau en vie. Pour la première fois depuis longtemps, l'OMC est parvenue à un accord vraiment important", a affirmé le directeur général de l'organisation Roberto Azevedo, sous les applaudissements des délégués réunis depuis mardi à Nusa Dua. "Ce paquet est un début. Nous devons maintenant avancer sur notre agenda du cycle de Doha", a ajouté le Brésilien, en remerciant l'Indonésie pour son concours.