L'Allemagne et le Brésil ont fait circuler vendredi 1ier novembre 2013 à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, chargée des droits de l'homme, un projet de résolution réclamant la fin des abus en matière de surveillance électronique. Le texte ne mentionne aucun pays, mais vise clairement les Etats-Unis.

Ses auteurs souhaitent que l'Assemblée générale de l'ONU exprime sa "profonde inquiétude au sujet des violations et des atteintes aux droits de l'homme qui pourraient résulter de tout dispositif de surveillance des communications, y compris extraterritorial".

Ils invitent les 193 Etats membres "à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces atteintes et pour créer les conditions nécessaires à leur prévention, en s'assurant notamment que leur législation nationale est conforme à leurs obligations au regard du droit international".

Le projet de résolution, qui sera sans doute amendé, devrait être voté dans le courant du mois par la Troisième Commission, puis sera soumis à l'Assemblée générale au mois de décembre où il devrait être approuvé à une très large majorité, dit-on de sources diplomatiques.

Les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas contraignantes, mais leur poids politique et moral est incontestable lorsqu'elles sont approuvées à une large majorité.

La présidente brésilienne Dilma Rousseff et la chancelière allemande Angela Merkel, qui auraient toutes deux été placées sur écoute, ont vivement condamné les vastes programmes de surveillance de l'Agence nationale de la sécurité américaine (NSA).