La justice a débouté un ressortissant turc d'origine kurde. Ce requérant affirmait avoir été sévèrement maltraité dans son pays d'origine, notamment durant le service militaire.

Le diagnostic d'un stress post-traumatique subi par un requérant d'asile ne suffit pas à prouver l'existence de mauvais traitements. Et donc l'octroi de l'asile. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) y voit uniquement un indice dans l'appréciation de la vraisemblance de motifs de persécution.

Le TAF a ainsi débouté un ressortissant turc d'ethnie kurde. Ce requérant affirmait avoir été sévèrement maltraité dans son pays d'origine, notamment durant le service militaire.

Des actions de guerre en première ligne

Il disait aussi qu'il aurait été contraint de participer à des actions de guerre en première ligne. Ces évènements auraient entraîné chez lui un trouble psychiatrique grave.

En 2010, sa demande d'asile avait été rejetée par l'Office fédéral des migrations - devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) - en raison de l'invraisemblance des mauvais traitements allégués. Son renvoi avait été ordonné.

Après avoir vu cette décision confirmée par le TAF, le ressortissant turc avait déposé une demande de réexamen, faisant valoir qu'il pouvait prouver par des certificats médicaux les mauvais traitements mis en doute précédemment.

En l'espèce, le TAF juge qu'un rapport médical peut attester l'existence d'un trouble psychique ou d'un traumatisme, non pas sa cause exacte. Le diagnostic d'un tel trouble ne constitue en soi pas encore une preuve que l'intéressé a subi les mauvais traitements prétendus.

A juste titre

En même temps, l'avis d'un spécialiste peut être un indice du caractère plausible de faits ou d'événements. Dans ce sens, il convient de tenir compte des rapports médicaux dans l'appréciation de la vraisemblance de motifs de persécution.

Concernant l'intéressé, le TAF juge toutefois que les déclarations des spécialistes ne sont pas explicites au point de rendre crédibles les motifs allégués. C'est à juste titre que le SEM a refusé de réexaminer le veto opposé à la demande d'asile, en dépit du risque aigu de suicide diagnostiqué chez le requérant. (arrêt D-5781/2012 du 8 mai 2015)