Un salut hitlérien n'est pas punissable s'il n'a d'autre but que d'afficher des convictions personnelles, a jugé le Tribunal fédéral en acquittant un néo-nazi.

Pour la présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) Martine Brunschwig Graf, le salut hitlérien «reste inacceptable». Et le jugement du Tribunal fédéral (TF) montre que les juges n'abusent pas de la norme pénale antiraciste.

Le geste, effectué sur le Grütli le 8 août 2010 dans le cadre d'une réunion de membres du Parti des Suisses nationalistes (PSN), était également visible des policiers présents, ainsi que des promeneurs. Mais le TF a jugé qu'en l'espèce, il ne visait pas à propager le national-socialisme.

Il faut par contre s'attendre à ce que le salut hitlérien soit exécuté plus fréquemment lors de manifestations d'extrémistes de droite, estime le journaliste Hans Stutz, expert de la scène d'extrême-droite suisse.

Propagation, une notion imprécise

«Les juges ont tellement restreint la notion de «propagation» dans la norme pénale antiraciste, que ni un salut nazi ou un «Heil Hitler» ne peuvent passer pour de la «propagation d'une idéologie raciste», avance encore Hans Stutz. Il est ainsi difficile d'aboutir à une condamnation.

Le terme «propagation» est d'ailleurs délibérément imprécis, remarque Marcel Niggli, professeur de droit à l'Université de Fribourg. Arborer un symbole nazi par exemple n'est pas considéré comme une propagation de l'idéologie. Il faut pour cela utiliser le symbole dans un acte de prosélytisme, estime-t-il.

C'est le caractère public de l'éventuelle infraction qui est au centre de la norme pénale contre le racisme, analyse pour sa part Martine Brunschwig Graf. Ce jugement est la preuve que la liberté d'expression a un poids et que la loi est appliquée de manière réfléchie.

Du point de vue de la CFR, cette preuve est certes désagréable et décevante, mais pas surprenante. Le TF s'est déjà prononcé de manière restrictive par le passé.

Symboles nazis pas interdits

En outre, la présidente ne croit pas que les Suisses seraient d'accord d'étendre la norme antiraciste au domaine non-public. Bien au contraire, les efforts au parlement vont plutôt dans l'autre sens: le Conseil national a rejeté lors de la session de printemps une motion d'Oskar Freysinger (UDC/VS) visant à l'affaiblir.

Les tentatives pour la renforcer ne sont pas plus couronnées de succès: le Conseil fédéral et le parlement ont renoncé il y a trois ans à interdire les symboles nazis. Dans ce contexte, «la première priorité de la CFR est que la norme pénale antiracisme continue d'exister», conclut la présidente. Le peuple l'avait adoptée en 1994 avec 54,6% des suffrages.