La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés.

La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée« à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

Conforme à la législation communautaire

La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

Cette même législation permet, selon elle, aux institutions de prendre les «mesures provisoires» nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

Pas besoin d'unanimité, selon la Cour

Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120'000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

Enfin, la Cour affirme que «la validité de la décision ne peut pas être remise en question» rétrospectivement, en ce qui concerne son «degré d'efficacité». Le législateur européen ne peut en effet, selon elle, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

Quotas pas atteints

A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de «relocalisation» sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité», a-t-il déclaré.