L’accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l’ex-première dame ivoirienne pour « attentat à la sûreté de l’État » durant la crise de 2010-2011.

Sans surprise, la défense de Simone Gbagbo a contesté la condamnation de cette dernière à vingt ans de prison, dans la nuit du 9 au 10 mars, un jugement qu’elle avait déjà qualifié de « scandaleux ».

Un pourvoi en cassation a en effet été annoncé lundi 16 mars à Abidjan, relançant la saga judiciaire autour de l’ex-première dame ivoirienne.

Ce pourvoi était attendu de la part de la défense mais il a aussi été demandé par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions – dix ans de réclusion contre Simone Gbagbo – fortement alourdies dans le verdict rendu par la cour d’assises d’Abidjan.

Question de droit

« Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi », a déclaré l’avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. « On s’est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité », a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Simone Gbagbo.

Il n’est pas possible de faire appel d’un verdict de cour d’assises dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d’un verdict au regard du droit et non sur le fond.

« Attentat contre l’autorité de l’État »

Simone Gbagbo était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise post-électorale ivoirienne, causée par le refus de son mari, l’ancien président Laurent Gbagbo, de reconnaître la victoire de l’actuel chef de l'État Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010.

Les violences commises par les deux camps ont fait plus de 3 000 morts entre décembre 2010 et mai 2011. Mais seuls les pro-Gbagbo sont pour l’instant inquiétés, nourrissant les accusations de « justice des vainqueurs ».

Considérée comme une protagoniste majeure de la crise, l’ancienne « Dame de fer », à la personnalité très controversée, a été condamnée par la justice ivoirienne notamment pour « attentat contre l’autorité de l'État ».

Réaction de la FIDH

Trois ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), ont déploré l'« absence d’éléments de preuves probants », la « faiblesse des témoignages à charge et de l’accusation dans son ensemble » durant le procès, aux « insuffisances préoccupantes ».

« Ce procès doit servir de contre-exemple pour les procédures en cours » sur les crimes de sang commis durant la crise, qui donneront lieu à un second procès, à la date encore inconnue, a souligné Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.

Faute de redresser la barre, « la Côte d’Ivoire devra transférer Simone Gbagbo (..) à la CPI », a commenté Me Baudouin.

Poursuivie par la CPI

Simone Gbagbo est poursuivie pour « crimes contre l’humanité » par la Cour pénale internationale, à l’instar de son époux Laurent et de l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, qui sont actuellement détenus à La Haye et qui seront jugés ensemble au mois de juillet.

Mais Abidjan refuse le transfèrement de Simone Gbagbo , arguant qu’une telle mesure irait à l'encontre de la réconciliation nationale. Les autorités affirment également être en mesure d'assurer à l'ex-première dame une justice exemplaire sur le sol ivoirien.

Les autres procès

Deux autres procès liés à la crise post-électorale se sont ouverts devant le tribunal militaire d’Abidjan : jeudi, celui de 14 soldats de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo poursuivis pour « violation de consignes »  ; et lundi, celui de huit soldats accusés de meurtres lors de la répression d’une manifestation d'opposition à l'ex-président. Une vingtaine d'autres militaires doivent encore être jugés par la suite.