La Cour de Strasbourg a validé, vendredi 5 juin, le choix des médecins d’interrompre les traitements de ce patient en état végétatif.

Les parents de Vincent Lambert comptent toutefois multiplier les recours devant la justice française pour empêcher la mise en œuvre du protocole de fin de vie.

Après des années de contentieux judiciaires, les juges européens ont tranché : le fait d’interrompre l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ne bafoue pas la convention européenne des droits de l’homme.

Selon eux en effet, un tel arrêt de traitement ne contrevient pas à l’article 2 de la convention, lequel consacre le droit à la vie. Sur les 17 juges appelés à se prononcer pour la CEDH, douze ont voté en faveur de l’arrêt et cinq contre.

Marge d’appréciation aux états

Refusant de s’immiscer sur le délicat débat de la fin de vie, les juges considèrent que « l’arrêt d’un traitement maintenant artificiellement la vie » relève de la législation de chaque État membre. Pour la Cour, « il y a lieu d’accorder une marge d’appréciation aux États », faute de « consensus entre États » sur le sujet.

Les juges s’en sont donc tenus à un contrôle formel de la procédure initiée en France. Ils ont considéré « le cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin dans une situation telle que celle-ci ». Concernant plus particulièrement le cas de Vincent Lambert, ils jugent que l’affaire a « fait l’objet d’un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s’exprimer » et où tous les aspectsont été « mûrement pesés », et ce tant « au vu d’une expertise médicale détaillée que d’observations générales des plus hautes instances ».

De nouveaux recours à venir

Les parents de Vincent Lambert entendent toutefois soulever plusieurs points de droit afin d’empêcher l’arrêt des traitements de leur fils. Ils estiment, notamment, que le code de la santé publique impose que le médecin ayant décidé de l’arrêt des traitements – le docteur Éric Kariger – soit celui qui mette concrètement en œuvre le protocole de fin de vie.

Or ce dernier a quitté le CHU de Reims en septembre 2014. Pour Me Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, l’équipe médicale actuellement en charge de Vincent doit engager « une nouvelle procédure collégiale ». Voilà qui pourrait reporter l’arrêt effectif des traitements.