6 mars 2015 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué vendredi la décision de la Cour suprême du Népal de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de violations graves des droits de l'homme dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant une décennie.

« Nous avons examiné l'arrêt et nous sommes sincèrement reconnaissants à la Cour suprême d'avoir appliqué les normes internationales relatives à la responsabilité pour les cas de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire », s'est félicité M. Zeid dans un communiqué de presse à Genève.

La semaine précédente, la Cour suprême du Népal avait refusé de valider une clause susceptible de conférer à la Commission vérité et réconciliation et à la Commission d'enquête sur les personnes disparues la possibilité de demander l'amnistie pour les auteurs d'un certain nombre de violations graves des droits de l'homme.

Les deux Commissions avaient été établies par le gouvernement népalais en mars 2013 pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le pays entre 1996 et 2006. Selon l'ONU, au moins 14.000 personnes ont été tuées pendant cette période de guerre civile et 1.300 autres sont toujours portées disparues.

Suite à la création des Commissions, le gouvernement du pays avait déjà tenté une première fois de leur donner la possibilité d'octroyer des amnisties pour des violations graves des droits de l'homme, disposition à laquelle la Cour suprême du pays s'était également opposée l'an dernier.

« Il y a plus d'un an, le 2 janvier 2014, la Cour suprême avait déjà indiqué qu'il ne pourrait y avoir aucune amnistie pour les violations graves des droits de l'homme. Malgré cette décision, la 'Loi sur la Commission d'enquête sur les personnes disparues, vérité et réconciliation' promulguée en mai 2014, incluait toujours des dispositions qui auraient permis aux deux Commissions de recommander l'amnistie pour les violations graves des droits de l'homme », a expliqué M. Zeid.

« Je me réjouis de l'engagement préalable du gouvernement de se conformer à la décision de la Cour suprême et j'espère que cela sera effectivement le cas dans la pratique », a déclaré le Haut-Commissaire en référence au nouveau jugement de la Cour, qui confirme son précédent.

Dans ce dernier arrêt, la Cour suprême a également déclaré que les Commissions ne doivent pas encourager la réconciliation entre les auteurs et les victimes sans le consentement libre et en connaissance de cause de ces dernières.

« Il est essentiel que les Commissions adoptent cette approche centrée sur la victime, car de nombreuses victimes se sont senties complètement exclues du processus jusqu'à présent », a déclaré M. Zeid.

Sur les nombreuses affaires pénales en cours liées à la guerre civile, seuls deux cas ont donné lieu à des poursuites, alors que les autres étaient restées en suspens dans l'attente de la mise en place des Commissions. Dans son jugement, la Cour suprême a statué que ces cas doivent désormais être statués directement par les tribunaux du pays, et non par les Commissions.

« La Cour suprême a clairement fait savoir que le processus de recherche de la vérité ne peut pas supplanter le processus de justice pénale. J'espère que ces cas en suspens peuvent désormais être menés rapidement à leur terme », a déclaré le Haut-Commissaire.