Le Congrès américain doit se prononcer sur le texte d’ici au 17 septembre.

Première étape après l’accord conclu le 14 juillet à Vienne, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi 20 juillet une résolution. Le texte finalise l’accord sur le nucléaire iranien et marque le début d’un processus de mise en œuvre, prévoyant une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de mesures prises par Téhéran pour réduire ses capacités d’enrichissement de l’uranium.

Le Conseil « entérine » l’accord, « demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point » par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter l’application. L’accord ne prendra effet que quatre-vingt dix jours après l’adoption de cette résolution, c’est-à-dire pas avant la mi-octobre, en vertu d’une clause insérée dans l’accord à la demande des États-Unis, pour donner le temps aux deux chambres du parlement américain de l’examiner.

Le Congrès a, en effet, soixante jours, soit jusqu’au 17 septembre, pour se prononcer sur le texte qui lui a été transmis le dimanche 19 juillet par le département d’État. Le Congrès à majorité républicaine pourra adopter soit une résolution d’approbation, soit une résolution de désapprobation. Dans ce dernier cas, le président Obama mettrait son veto, qui ne pourrait être surmonté que par une majorité des deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants. Ce scénario est improbable mais la navette entre les deux chambres pourrait étendre la procédure jusqu’à début octobre.

Premières levées de sanctions vers 2016

Parallèlement, en Iran, l’accord doit être soumis au Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN), puis validé par le Parlement. Aucune date n’a été annoncée pour ces deux étapes qui devraient toutefois être franchies dans les quatre mois.

La résolution adoptée le 19 juillet par le Conseil charge, par ailleurs, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de « procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran », comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran « collabore pleinement » avec l’AIEA.

Les premières levées de sanctions, – européennes, américaines et onusiennes –, devraient intervenir au début de 2016, après réception par le Conseil de sécurité d’un rapport de l’AIEA constatant l’application par l’Iran des mesures requises.

Un mécanisme de « snapback » mis en place

Les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2 224) seront alors abrogées mais, en cas de violation par l’Iran, le Conseil pourra les rétablir de manière quasi-automatique. Il suffira qu’un des cinq membres permanents du Conseil, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.

Ce mécanisme inédit, dit « snapback », s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans, mais il pourrait être prorogé de cinq ans. Les embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques resteront en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.