La décision d'empêcher les grands noms du web américain de transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les USA les placent dans une situation difficile.

Les grands noms américains de l'Internet se retrouvent dans une situation difficile après la décision de la Cour de justice européenne les empêchant de transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Plus de 4000 entreprises américaines sont visées.

«A part trancher à coups de hache les tuyaux de fibre optique qui relient l'Europe aux Etats-Unis, on ne peut rien imaginer de plus handicapant pour le commerce en ligne transatlantique», estime la fondation pour l'innovation et les technologies de l'information (ITIF), une association basée à Washington.

Avant Facebook

L'accord sur le transfert des données en vigueur depuis 15 ans (appelé aux Etats-Unis «Safe Harbor») «était la pierre de touche de l'économie numérique transatlantique avant même que des sites comme Facebook n'existent», rappelle l'ITIF.

La généralisation des réseaux sociaux et l'apparition du stockage des données en ligne à grande échelle ont conduit les géants de l'Internet à créer d'énormes centres de données dans le monde. Les détails relatifs aux utilisateurs et à leurs recherches, qui servent ensuite aux annonceurs pour mieux les cibler, sont devenus le poumon de l'économie de l'Internet.

Centres de stockage

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait contraindre les entreprises américaines à conserver ces données en Europe et à y installer de nouveaux centres de stockage. Si les plus grandes peuvent faire face aux coûts supplémentaires, les petites risquent d'avoir plus de difficultés.

«C'est un énorme problème pour les entreprises qui transfèrent beaucoup de données transfrontalières comme Google et Facebook, et qui en analysent la majorité aux Etats-Unis», indique l'analyste indépendant Rob Enderle chez Enderle Group. «Cela veut dire qu'elles devront maintenant conserver les données dans le pays» de l'utilisateur.

Il devrait être possible pour les entreprises de louer des capacités de stockage auprès de compagnies spécialisées en Europe si elles ne peuvent pas y installer des serveurs elles-mêmes, souligne-t-il.

Le jugement européen ne s'accompagne pas d'une période de grâce ce qui implique que les entreprises visées sont dès maintenant dans l'illégalité. Mais il reste encore à voir dans quels délais vont agir les régulateurs européens pour faire respecter la décision de justice.

L'UE a souligné mardi que les données pouvaient encore être transférées aux Etats-Unis dans l'attente d'un texte remplaçant le «Safe Harbor».

Méthodes de la NSA

«Ce n'est pas comme si le gouvernement américain n'avait rien vu venir», souligne Danny O'Brien de la fondation pour une frontière électronique (EFF), association américaine qui défend les droits des internautes.

«Depuis deux ans, les plus grands noms du secteur comme Facebook et Google disent aux hommes politiques américains que sans une réforme des méthodes de surveillance de la NSA (l'agence de surveillance américaine, ndlr), ils risquent de 'casser l'Internet'», ajoute-t-il.

Confiance ébranlée

«L'étendue des révélations sur les programmes de surveillance de la NSA a ébranlé la confiance des utilisateurs placée dans des sociétés américaines de l'Internet comme Facebook, Google et Apple», estime M. O'Brien.

«Cela ne devrait surprendre personne que la Cour européenne de justice ait décidé que les Etats-Unis ne peuvent pas recevoir un chèque en blanc en ce qui concerne les données personnelles des Européens», affirme-t-il.

L'ITIF estime par ailleurs que le jugement ne va pas seulement pénaliser Internet, mais l'économie tout entière. Elle appelle donc les responsables politiques des deux côtés de l'Atlantique à conclure rapidement un accord intérimaire pour éviter de devoir «interrompre le commerce en ligne transatlantique du jour au lendemain».

Sans aller jusque-là, la secrétaire américaine du commerce Penny Pritzker s'est inquiétée mardi 6 octobre 2015 de «l'incertitude» créée par le jugement européen, tout en appelant, elle aussi, à la négociation et l'application rapide d'un accord révisé.