La conférence des Etats parties à la IVe Convention de Genève s’ouvre ce mercredi 17 décembre 2014 dans la Cité de Calvin sans Israël ni les Etats-Unis.

Pas de public, pas de journalistes, un point presse, peut-être… La conférence organisée par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève sur les territoires palestiniens va se tenir à huis clos. Les participants sont attendus ce mercredi matin à 10 heures au siège de l’Organisation mondiale de la météo et non pas au Palais des Nations. Pour plus de discrétion? Aucune explication n’est apportée.

Plusieurs pays ont décidé de boycotter cette réunion, Israël bien évidemment mais aussi les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Rwanda. Parmi les participants et notamment au sein de l’Union européenne, tous n’y vont pas de gaîté de cœur. «Ce sera une grand-messe», confie un diplomate européen. Mais elle se tient alors que les Palestiniens soumettent aujourd’hui un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU à New York, réclamant la fin de l’occupation israélienne d’ici deux ans.

La Ligue arabe en pointe

A Genève, les discussions ne se tiendront pas à un niveau ministériel. La plupart des délégations seront emmenées par les représentants permanents auprès de l’ONU à Genève et seul les représentants de groupes devraient prendre la parole pour lire une déclaration. La délégation Suisse sera elle-même conduite par Paul Fivat, nommé envoyé spécial pour les Conventions de Genève en août dernier. C’est lui qui a mené les consultations qui ont précédé l’organisation de cette conférence dont l’ambassadeur du Koweit à Genève, Jamal Al-Ghunaim, vient de revendiquer la paternité.

«L’organisation de cette conférence est le fruit d’efforts considérables déployés par le Koweït, qui détient la présidence tournante du Sommet des pays arabes», a déclaré le diplomate à l’agence de presse koweïtienne KUNA. Lequel explique avoir simplement mis en œuvre une résolution prise le 14 juillet dernier à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres arabes des Affaires étrangères. Pas de quoi apaiser la colère des Israéliens.

L’ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU à Genève, Eviatar Manor, n’en démord pas. Pour lui, la Suisse est sortie de sa neutralité pour se laisser instrumentaliser par les pays arabes et l’OCI. Le diplomate s’est en outre dit choqué, hier, d’apprendre qu’une réception allait être donnée à l’issue de la conférence. «Est-ce pour célébrer le dénigrement d’Israël?» interroge-t-il, furieux.

L’Europe remercie la Suisse

A Berne, le DFAE se retranche derrière le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 64/10 du 5 novembre 2009 en tant que dépositaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Si Israël conteste la neutralité de la démarche, l’Union européenne rend, en revanche, hommage aux «efforts de la Suisse» dans une déclaration en huit paragraphes qui devait être lu ce matin. Son contenu reste sobre. L’UE appelle Israël et les acteurs non étatiques à respecter le droit international humanitaire et à trouver «une solution juste, globale et durable au conflit».

«La suisse est dans rôle»

Les violentes attaques d’Israël à l’encontre de la Suisse ne troublent pas les responsables politiques suisses. Aucun parti n’a réagi. Hier, devant la presse, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a mis les points sur les i. «Cette conférence n’est en rien dirigée contre Israël. Elle se veut un appel au respect du droit international humanitaire. Ce droit est constamment violé et il appartient à la communauté internationale de réagir. Car ce sont les populations les plus fragiles qui souffrent.»

Didier Burkhalter reste confiant dans le succès de la conférence. «Il y aura beaucoup de monde. La Suisse est dans son rôle de notaire. Etre dépositaire des Conventions de Genève nous confère une grosse responsabilité.»

Une vision partagée par les parlementaires des commissions de politique extérieure. «Si la Suisse n’était pas capable d’organiser une conférence humanitaire, ce serait grave. Nous avons le devoir de nous engager», insiste la sénatrice Anne Seydoux (PDC/JU).

La Suisse devrait-elle aller au-delà, et reconnaître l’Etat de Palestine? Anne Seydoux juge la démarche prématurée. Le socialiste genevois Manuel Tornare, lui, est prêt à franchir le pas, pour autant que les frontières d’Israël soient sûres. «Plus on attendra, et plus on renforcera les fanatiques des deux côtés», analyse-t-il. Le dossier est évidemment délicat et Didier Burkhalter botte en touche. «Ce qui nous intéresse, c’est la paix!»

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La conférence sur le respect du droit international humanitaire (DIH) dans les territoires palestiniens se tient à huis clos à Genève et doit durer jusqu'en fin de matinée.

«Nous sommes confiants que la communauté internationale va envoyer un signal fort à Israël lui demandant de respecter les Conventions de Genève», a déclaré l'ambassadeur de Palestine à l'ONU Ibrahim Kraishi avant d'entrer dans la salle.

L'ambassadeur Paul Fivat, nommé par le Conseil fédéral en août dernier pour mener les consultations, dirige la délégation suisse. Les Etats membres des Conventions de Genève sont représentés au niveau des ambassadeurs. Ils doivent adopter une déclaration réaffirmant le DIH applicable dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.

Israël, de même que les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, ne participent pas à la conférence. Les Palestiniens souhaitent qu'un mécanisme de suivi et de contrôle du respect du DIH soit mis en place dans le cadre de cette troisième conférence organisée par la Suisse comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, après celles de 1999 et 2001.

La Suisse avait repris fin juillet à la demande du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas les consultations sur cette question. L'évaluation finale avait permis de constater qu'une «masse critique transrégionale d'Etats parties ont exprimé leur soutien» à la tenue d'une telle conférence, selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

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Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien se félicite de la Déclaration de la Conférence des hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exprime sa gratitude au Gouvernement de la Suisse, dépositaire de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, pour la convocation le 17 décembre 2014 de la Conférence des Hautes Parties contractantes sur la situation dans le Territoire palestinien occupé.  Il a remercié tous les participants à cette conférence, y compris pour la première fois l’État de Palestine, pour cette importante initiative.

Le Bureau du Comité a demandé à plusieurs reprises l’organisation d’une telle conférence.  Il considère sa tenue comme une étape importante en vue d’assurer le respect des dispositions de la Convention, étant donné les nombreuses violations persistantes de la Puissance occupante qui ont causé tant de souffrances et d’épreuves pour le peuple palestinien sous l’occupation et qui font obstacle à une solution pacifique et juste à ce conflit prolongé.

Le Bureau se félicite de la Déclaration en ce qu’elle reflète l’accord conclu par les participants à la Conférence, qui réitère la nécessité de « respecter pleinement les principes fondamentaux du droit international humanitaire, selon lequel toutes les parties au conflit, et à ce titre également les acteurs non étatiques, doivent respecter, en tout temps, entre autres, (1) l’obligation de faire la distinction entre civils et combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires, (2) le principe de proportionnalité, et (3) l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils et les biens de caractère civil. »  La Déclaration souligne également que « la non-violation du droit international humanitaire par toute partie à un conflit peut libérer l’autre partie de ses propres obligations en vertu du droit international humanitaire. »  Le Bureau soutient fermement cette position.

L’opération appelée « Bordure de protection » menée l’été dernier par Israël contre la bande de Gaza a entraîné la mort de plus de 2 205 Palestiniens, dont 1 483 civils, notamment plus de 521 enfants et 283 femmes, a constitué une violation flagrante des obligations d’Israël en tant que Puissance occupante de protéger la population civile sous son occupation et d’assurer leur dignité et leur bien-être.

Des graves infractions à la Convention ont également été commises à l’encontre de blessés et les malades de même que contre des hôpitaux, le personnel médical et humanitaire, notamment 11 membres du personnel de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et ont abouti à la création de zones de sécurité sur les sites des écoles de l’ONU, en contravention des articles 14, 16 et 18.  Plus généralement, la campagne israélienne appelée « Opération Bordure de protection » a fortement aggravé une situation socioéconomique et humanitaire déjà désastreuse pour la population civile palestinienne dans la bande de Gaza, accroissant la souffrance infligée par le blocus de près de huit ans exercé par Israël dans la bande de Gaza, ce qui constitue une punition collective en contravention directe de l’article 33 de la Convention.

Le Bureau se félicite en outre du rappel des participants à la Conférence des Hautes Parties contractantes de « la première obligation de la Puissance occupante d’assurer un approvisionnement suffisant de la population du Territoire occupé et que chaque fois qu’il n’est pas en mesure de le faire, elle est sous l’obligation d’autoriser et de faciliter les actions de secours ».  Cela est particulièrement applicable à Gaza où les efforts de reconstruction, sous l’égide du mécanisme temporaire de reconstruction de Gaza, ont commencé, mais le transfert de matériel par les voies d’accès sous contrôle israélien est nettement insuffisant eu égard à ce qu’il est à la fois nécessaire et possible en vue de répondre aux besoins urgents de la population, en particulier en matière de logement, à la lumière des dégâts considérables infligés par les opérations militaires israéliennes, qui ont abouti à la destruction d’au moins 20 000 logements palestinienns et qui ont rendu 110 000 personnes sans abri.

Le Bureau tient également à souligner que la Déclaration réaffirme le caractère illégal de l’occupation israélienne des terres palestiniennes, notamment la fermeture de la bande de Gaza, et la présence de l’établissement de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que celui du transfert de prisonniers palestiniens dans le territoire d’Israël, la Puissance occupante.  La Déclaration affirme également que la construction du mur sur le territoire occupé est contraire au droit international, tel que déterminé par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 9 juillet 2004.

Le Bureau considère qu’Israël, la Puissance occupante, est en violation directe des dispositions de la Convention et doit être tenu responsable par les Hautes Parties contractantes.  Nier cette responsabilité a des conséquences directes sur l’application au niveau international de l’état de droit et la crédibilité du droit international à un moment où les Hautes Parties contractantes cherchent à renforcer ces mêmes institutions.  À cet égard, le Bureau se félicite que la Déclaration par les Hautes Parties contractantes participantes demande une enquête sur toutes les violations graves du droit international humanitaire et que « tous les responsables soient traduits en justice ».

Le Bureau demande aux Hautes Parties contractantes d’assumer leurs responsabilités et de prendre des mesures efficaces pour respecter et faire respecter la Convention en toutes circonstances.