L e 2 avril dernier a pris fin à New-York la négociation du Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). C’est en grande pompe qu’a été célébrée la fin de cette négociation qui a duré sept ans, et ce malgré l’approbation du texte par vote et non par consensus (c’est-à-dire à l’unanimité) : 154 votes pour, 3 contre (Syrie, Corée du Nord, Iran), et 23 abstentions (dont la Russie, la Chine, l’Inde, l’Egypte, la Bolivie, Cuba, le Venezuela).

La conclusion de ce traité a été rendue possible par le revirement des Etats-Unis en 2009 : ils ont considéré qu’il valait mieux être partie prenante d’un traité qui n’affecte pas leur position de premier fabricant et exportateur d’armes du monde, plutôt que d’être l’éternel empêcheur de tourner en rond qui paralyse toute avancée sur le contrôle de ce commerce. En plus, cette manœuvre leur permet de stigmatiser ceux qui n’ont pas approuvé ce traité, comme l’Iran, Cuba ou le Venezuela, décision que ces pays ont prise sur la base d’objections sérieuses et bien fondées.

Ce traité est d’une ambition démesurée car il inclut toutes les armes conventionnelles, des armes légères aux avions et hélicoptères de combat, les navires de guerre, les engins blindés, les missiles, leurs munitions et pièces de rechange respectives. Dans les faits, il sera inapplicable.

Pendant des années, le sujet central des négociations multilatérales a été le désarmement nucléaire. Les pays non nucléaires disaient aux puissances nucléaires autorisées (ou pays « dotés  » au sens du traité de non prolifération-TNP- : Etats-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France, plus le Pakistan, l’Inde et Israël, puissances nucléaires non membres du TNP) qu’ils n’accepteraient aucune négociation sur les armements conventionnels tant qu’il n’y aurait pas de progrès dans le désarmement nucléaire. Il faut bien constater que, depuis Hiroshima et Nagasaki, la dissuasion nucléaire a fonctionné : les armes nucléaires n’ont plus jamais été employées. En revanche, les armes conventionnelles de tous calibres ont provoqué des millions de morts, civils pour la plupart.

Aux Nations unies, le bloc occidental (Etats-Unis, Union européenne, Israël et autres Western Countries and Others Group - WEOG -) s’est déclaré favorable à un traité sur le commerce des armes conventionnelles qui n’affecte pas ses intérêts de fabricant et d’exportateur. Même s’il est contraignant pour ses signataires (c’est-à-dire d’application obligatoire après son entrée en vigueur pour tous ceux qui l’auront ratifié), ce traité laisse à chaque pays la responsabilité de respecter ses différentes obligations comme, par exemple, celle de tenir des registres de sa production, de ses exportations, de ses importations d’armes et munitions, et d’informer les autres pays membres du traité de ses activités en la matière. Mais on sait très bien que la Charte des Nations unies prévoit explicitement, dans son article 51, le droit des Etats à la légitime défense, ce qui implique le droit de fabriquer ou d’importer des armes en toute légalité pour assurer leur sécurité.

Il est très peu probable qu’un Etat, grand ou petit, riche ou pauvre, en temps de paix ou de guerre, mette à la disposition de la communauté internationale toutes les informations sur l’état de son armement, de ses stocks, de ses importations ou exportations. La transparence n’est pas compatible avec les exigences de la défense nationale. Par ailleurs, il est techniquement impossible de tenir à jour des registres de milliers ou millions d’armes et munitions, malgré les techniques très sophistiquées qui permettent la traçabilité, comme le marquage électronique par exemple. Et, depuis la fin de la guerre froide, il existe des millions d’armes abandonnées par les armées soviétiques en Europe de l’Est, sans contrôle et sans surveillance, largement pillées et revendues depuis plus de vingt ans, de même que dans les régions qui ont connu de longues guerres civiles, comme l’Amérique centrale.

En ce qui concerne les exportations, le traité laisse à chaque Etat, fabricant ou exportateur, la responsabilité d’évaluer la situation politique et des droits de l’homme du pays destinataire des armes. En général, les contrats d’armement contiennent des « clauses de non réexportation » qui interdisent de transférer des armes importées à un tiers sans l’autorisation du vendeur. Celui-ci exige un « certificat d’utilisateur final » dont il est très difficile de vérifier le respect, surtout s’il s’agit d’armes légères. Le traité TCA est muet sur le transfert d’armes à des groupes rebelles ou insurgés. C’est une question difficile car de nombreuses révolutions dans le monde se sont faites grâce à des groupes insurgés. La Resistance, en France, armée clandestinement par les Alliés, a fortement contribué à la défaite du nazisme.

D’intenses discussions ont actuellement lieu au sein de l’Union européenne sur d’éventuelles livraisons d’armes aux rebelles syriens : il n’y a pas de consensus entre ses membres qui ont, en principe, des règles communes en matière d’exportation d’armements. La France et le Royaume-Uni ont appelé leurs partenaires à fournir un appui militaire aux rebelles syriens, tout en sachant qu’une partie d’entre eux fait partie du Front Al-Nosra, lui-même branche d’Al Qaida. Le traité TCA n’interdit pas non plus le transfert d’armes à des groupes ou sociétés privées de sécurité qui jouent un rôle de plus en plus grand dans la « privatisation » de nombreux conflits. Ils agissent souvent en sous-traitants d’Etats ou d’entreprises privées dans des zones de conflits où elles ont des intérêts (pétroles, diamants, etc.). Quant aux brokers, intermédiaires privés installés dans des bureaux feutrés à Paris, Genève, Londres ou New-York, leurs activités sont reconnues comme légales dès lors qu’ils sont dûment enregistrés.

La majorité des pays membres des Nations unies sont producteurs d’armes, même les plus petits, en général sous licence de grandes industries d’armement. L’exemple le plus connu est celui de la mitraillette Kalachnikov AK 47 fabriquée sous licence dans plus de 120 pays. Il existe aussi de nombreuses fabrications artisanales de haute qualité. Elles sont souvent le fruit de traditions historiques, comme c’est le cas au Mali où les forgerons de la tribu Dogon du plateau de Bandiagara constituent une caste puissante et respectée au sein de l’organisation tribale. Ces forgerons sont passés de la fabrication d’arcs et de flèches à la copie conforme presque parfaite de Kalachnikov, Browning ou Uzi qui peuvent être commandés sur catalogue ! Ce sont des activités sans doute limitées en volume, mais incontrôlables.

Dans les négociations sur les armes conventionnelles qui ont eu lieu ces dernières années dans le cadre des Nations unies, la « société civile internationale » a joué un rôle de plus en plus grand. C’est une évolution fondamentale. De plus en plus, les Etats sont obligés se s’asseoir à la table des négociations sous la pression des ONG, qu’il s’agisse des armes, du changement climatique, de l’égalité des sexes ou d’autres sujets. Depuis les grands conflits qui ont marqué la fin du 20e siècle et le début du 21e (guerre des Balkans, Rwanda, Irak, Afghanistan, etc.) la « société civile internationale » s’est imposée pour exiger un minimum de réglementation du commerce des armes conventionnelles, et elle a pu forcer la porte des salles de conférence pour participer directement à certaines phases des négociations aux côtés des Etats. La première grande victoire des ONG a été l’approbation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, entrée en vigueur en 1999. Une coalition de plus de 1 400 ONG, pilotée par des ONG anglo-saxonnes (« Campagne internationale pour la prohibition des mines antipersonnel » - « ICBL  » en anglais -), avec l’appui de quelques gouvernements (le canadien en particulier), a réussi à faire aboutir une négociation que de nombreux Etats récalcitrants ont fini par signer.

Ainsi, en adhérant à cette convention, 157 pays ont accepté de ne plus produire ou exporter de mines antipersonnel, et de détruire leurs stocks sous supervision internationale. Mais, treize ans après, de nombreux Etats n’ont pas respecté leurs engagements et les mines antipersonnel restent un fléau mondial dans toutes les zones de conflits. Le déminage est long et coûteux. En attendant, de nombreuses personnes, hommes, femmes, enfants, bétail continuent à souffrir de cette arme du pauvre d’une efficacité redoutable.

Dans la foulée de la négociation d’Ottawa, les ONG ont obtenu que les Etats s’attaquent au problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Il n’était évidemment pas question d’interdire leur production et leur commerce légitime, mais d’éviter que les flux légitimes soient détournés au profit de trafiquants ou de groupes criminels. En 2001, les Nations unies ont adopté un Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, catalogue de « bonnes pratiques » pour éviter le détournement d’armes fabriquées et vendues légalement.

Au même moment se négociait aux Nations unies, à Vienne, la Convention contre la criminalité organisée (CTO) qui comportait un protocole additionnel sur le trafic des armes à feu. La CTO a été signée à Palerme en 2003 et elle est entrée en vigueur. Et de là, toujours sous la pression de la « société civile internationale », les Etats ont adopté le traité TCA à New-York le 2 avril dernier.

Mais on trouve tout dans la « société civile » : de multiples courants de pensée et de nombreux intérêts contradictoires sont représentés, et il ne manque pas d’ONG qui sont autant de « faux nez » de groupes industriels. La très puissante et conservatrice National Rifle Association (NRA) a réussi à orienter les travaux dans un sens qui lui était favorable, c’est-à-dire en veillant à ce que le traité ne fixe aucune restriction au libre commerce des armes, et ceci au nom de l’un des droits constitutionnels les plus importants des citoyens américains. C’est pour cette raison que la NRA s’est bruyamment félicitée de la signature de ce traité !

La diplomatie mexicaine a joué un rôle très actif dans cette négociation. Et pour cause : c’est un pays qui souffre directement des trafics d’armes, certaines de gros calibre, importées illégalement des Etats-Unis. Les diplomates mexicains n’ont pas ménagé leur peine, mais, bien sûr, en restant dans les limites imposées par leur gouvernement et par l’obligation de ne pas entrer en conflit avec leur voisin du Nord et principal partenaire en matière de sécurité. La lutte contre la criminalité organisée et la « guerre contre le narcotrafic », déclenchées sans vision stratégique par le président Calderon, en accord avec les Etats-Unis, ont provoqué plus de 100 000 morts en six ans.

Les Etats-Unis se livrent à un jeu trouble, en faisant pression sur les autorités mexicaines pour une politique répressive à outrance, souvent au mépris de l’Etat de droit, tout en montant des opérations illégales comme le transfert clandestin de milliers d’armes à des groupes criminels en contact avec les services américains, comme ce fut le cas lors de l’opération Rapido y Furioso. Par ailleurs, les armureries du sud des Etats-Unis, grandes pourvoyeuses d’armes pour les clients mexicains, continueront à vendre sans restriction des armes de tout calibre, ce qu’autorise le traité TCA.

On peut vraiment se demander si, avec ce nouveau traité, existe une réelle volonté de contrôler un commerce aussi juteux que mortifère. Le plus probable est que tout continuera comme avant : Business as usual.

P<.Charasse

La Commission propose la signature du traité sur le commerce des armes

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'UE à signer le traité sur le commerce international des armes conventionnelles, plus connu sous l'appellation «traité sur le commerce des armes» (TCA). Le TCA vise à rendre le commerce licite des armes conventionnelles plus responsable en établissant des normes internationales communes strictes pour l’importation, l’exportation et le transfert de ces armes. Il prévoit l’évaluation des transferts d’armes ainsi que des mesures destinées à prévenir le détournement des armes conventionnelles importées ou exportées par les États. En outre, il renforce la transparence dans le domaine du commerce des armes en imposant à chaque État partie de tenir des registres et de faire rapport au Secrétariat et aux autres États parties. Les dispositions du TCA s’appliquent aux armes conventionnelles des catégories suivantes: chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre. Le traité couvre également les munitions et les pièces et composants se rapportant à ces armes.

Étant donné que le TCA a trait à des questions relevant de la compétence exclusive de l'UE, comme le contrôle des importations et des exportations, les États membres ne peuvent décider d'y adhérer qu'après y avoir été autorisés par le Conseil, sur proposition de la Commission. 

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré à ce propos: «Le TCA a pour but de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éliminant le commerce illicite de ces armes. Il est primordial de combler le vide que constitue la non-réglementation du commerce des armes conventionnelles au niveau international et de contribuer au renforcement des efforts de paix et des actions humanitaires.» 

Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, s'est exprimée en ces termes: «L'UE et ses États membres sont favorables à une signature et une ratification rapides du traité sur le commerce des armes, ce qui permettrait notamment de tirer parti de la dynamique créée par le récent vote de l'Assemblée générale et d'assurer une mise en œuvre rapide. En établissant des normes communes juridiquement contraignantes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes conventionnelles, le TCA rendra le commerce des armes à la fois plus responsable et plus transparent. Il est susceptible de renforcer la paix et la sécurité à l’échelle mondiale.»

Signature du traité sur le commerce des armes le 3 juin

Le TCA, en établissant des normes communes juridiquement contraignantes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, introduit davantage de responsabilité et de transparence dans le commerce des armes, un objectif partagé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Le commerce illicite, ou insuffisamment réglementé, des armes conventionnelles a un prix en vies humaines: plus de 740 000 hommes, femmes et enfants meurent chaque année, victimes de violences armées. Il est donc de la plus haute importance que le TCA entre rapidement en vigueur et, à cet effet, il est souhaitable qu'un maximum d'États membres le signent le 3 juin 2013, lors de la cérémonie solennelle.

Contexte

Le traité a finalement été adopté le 2 avril 2013 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution, qui a recueilli l'approbation d'une majorité écrasante des États membres des Nations unies, a fixé au 3 juin 2013 la date de l’ouverture à la signature du traité. Le traité entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la cinquantième ratification.

L'abstention d'un certain nombre de grands exportateurs et importateurs d'armes lors du vote à l'Assemblée générale des Nations unies représente une remise en cause de la large adhésion politique aux objectifs du TCA. Toutefois, il est positif que ces pays se soient tous engagés à participer à un processus interne interservices d'analyse du texte du traité qui déterminera leur position future à l'égard du TCA. Sur le plan politique, le principal changement par rapport à juillet 2012, date des premières négociations au sein des Nations unies, est certainement le soutien actif et sans réserve apporté par les États-Unis à la conclusion du traité.

Après qu'un de ses membres a déclaré que les rebelles avaient utilisé des armes chimiques, la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie affirme ne pas avoir de preuves formelles et ne pas pouvoir aboutir à cette conclusion.

Pas de preuves formelles. La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, mandatée par l'ONU, a assuré lundi dans un communiqué qu'elle «n'avait pas obtenu de résultats permettant de conclure que des armes chimiques ont été utilisées par les parties au conflit». Elle dément ainsi les propos moins équivoques d'un de ses membres, le procureur suisse Carla del Ponte.

Celle-ci a évoqué l'usage par les rebelles du gaz sarin, un agent neurotoxique extrêmement puissant et interdit par le droit international. La magistrate, ancienne procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a déclaré se baser sur le témoignage de médecins et de plusieurs réfugiés soignés dans des pays limitrophes. «Nos enquêteurs se sont rendus dans des pays voisins pour interviewer des victimes, des médecins et du personnel médical. Selon leur rapport la semaine dernière, il existe des suspicions fortes et concrètes, mais pas encore de preuve incontestable, de l'emploi de gaz sarin, sur la base de la manière dont ces victimes ont été soignées», a-t-elle expliqué dimanche soir à la radio suisse. «Nos enquêtes devront encore être approfondies, vérifiées et confirmées à travers de nouveaux témoignages, mais selon ce que nous avons pu établir jusqu'à présent, pour le moment ce sont les opposants au régime qui ont utilisé le gaz sarin», a-t-elle ajouté.

«A ce jour la Commission n'est pas en mesure de commenter davantage ces allégations», indique ainsi le communiqué de la Commission d'enquête, qui publiera son prochain rapport sur les violations du droit international relatif aux droits de l'homme fin mai en vue de le présenter le 3 juin, au cours de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

Les Occidentaux prudents

L'usage du gaz sarin, s'il se confirmait, pourrait marquer un tournant dans le conflit qui ensanglante le pays depuis plus de deux ans. Les puissances occidentales, États-Unis et Israël en tête, ont prévenu à plusieurs reprises que l'usage d'armes chimiques, de la part d'un camp comme de l'autre, justifierait une intervention militaire étrangère sur le sol syrien. Au-delà du retour à la paix, les Occidentaux souhaitent en effet éviter qu'un tel arsenal se retrouve entre des mains mal intentionnées.

Mais hors de question de partir au conflit dans la poudrière syrienne sans éléments incontestables. La semaine dernière, Barack Obama a affirmé que le renseignement américain détenait des preuves de l'usage de gaz sarin en Syrie. Mais le président américain souhaite «une enquête très solide» pour confirmer ces informations. «Nous ne savons pas qui a utilisé (ce gaz), où et comment. Nous ne savons pas exactement ce qu'il s'est passé», a expliqué le président américain, qui se refuse à hâter toute décision militaire. «Si nous prenons des décisions sans preuves solides, alors nous nous retrouverons peut-être dans la situation où nous ne pourrons pas mobiliser la communauté internationale pour soutenir ce que nous faisons», a-t-il ajouté dans une allusion à peine voilée à la guerre en Irak.

L'exemple libyen n'a servi a rien: Les États-Unis se résignent à armer les rebelles syriens. Les armes libyennes servent dans le conflit au Mali, la région est un coupe gorge etc... mais les américains ont décidé d'armer les rebelles!!! je sais bien qu'il faut bien écouler les stocks d'armes mais est-ce bien raisonnable?? pu censé?? NON

 Les États-Unis vont peut-être apporter une aide militaire aux rebelles syriens. Depuis le début du conflit il y a deux ans, les américains avaient toujours cherché à repousser cette éventualité.

Mais où trouvent-ils l'argent pour toutes ces armes les rebelles? Bizarre...

 La commission d'enquête de l'ONU sur les violences en Syrie a des «suspicions fortes et concrètes» de l'utilisation d'armes chimiques de la part des insurgés, mais doit encore «approfondir» ses recherches.

Plusieurs centaines de tonnes de gaz en Syrie

Les agents neurotoxiques, comme le sarin, le soman et le gaz VX, appartiennent à la famille des produits organophosphorés et ont principalement été développés après la Seconde Guerre mondiale. Ils attaquent le système nerveux, et peuvent entrer dans l'organisme par inhalation mais aussi par simple contact avec la peau. Ils sont relativement faciles à produire et hautement toxiques (la dose létale par contact avec la peau pour le gaz VX est de seulement 10 milligrammes). L'utilisation de sarin par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 avait fait 13 morts et des milliers de blessés.

D'après plusieurs groupes d'analystes américains, le régime syrien disposerait de stocks de plusieurs centaines de tonnes de gaz sarin, de gaz moutarde et de gaz VX.

Malgré la quasi-unanimité des pays qui s'opposent aujourd'hui à l'utilisation des armes chimiques, l'histoire montre qu'il a longtemps été difficile de faire appliquer les interdictions. Les premières tentatives pour interdire l'usage de ces types d'arme remontent à la fin du XIXe siècle, avec la Convention de Bruxelles de 1874 qui interdisait l'emploi du poison et celle de La Haye en 1899 qui prohibait l'utilisation de «gaz asphyxiants ou délétères». Et cela bien avant leur utilisation massive pendant la Première Guerre mondiale.

La famine a fait 258.000 morts en Somalie entre octobre 2010 et avril 2012

ntre octobre 2010 et avril 2012, 258.000 personnes sont mortes en Somalie du fait de la famine et de l'insécurité alimentaire, dont la moitié était des enfants âgés de moins de cinq ans, conclut un nouveau rapport préparé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Réseau du système d'alerte rapide aux risques de famine (FEWS NET).

« L'ampleur de ces chiffres est vraiment troublante », a commenté le Coordonnateur humanitaire des Nations Unies pour la Somalie, Philippe Lazzarini. « Cette toute première étude scientifique sur la mortalité excessive pendant la crise somalienne confirme que nous aurions dû faire davantage avant que la famine ne se déclare, le 20 juillet 2011 », a-t-il estimé.

Les signes d'alerte qui se sont multipliés dès la sécheresse en 2010 n'ont pas déclenché une action suffisante en amont. Dans les zones les plus touchées, l'accès aux nécessiteux a été extrêmement difficile. « La souffrance s'y est déroulée comme un drame sans témoins », a résumé M. Lazzarini.

Une fois la famine déclarée, une mobilisation massive de la communauté humanitaire a permis d'atténuer les pires effets de la crise, a poursuivi le Coordonateur, qui a précisé qu'il avait été possible d'atteindre des zones auparavant inaccessibles grâce à des programmes novateurs et au renforcement des partenariats locaux.

« Nous travaillons avec nos partenaires pour changer la manière dont nous menons nos activités. Avec 2,7 millions de personnes nécessitant non seulement une assistance immédiate, mais aussi un soutien pour retrouver les moyens de subvenir à leurs besoins, nous redoublons d'efforts pour investir dans le peuple somalien et rompre le cycle de crise et de réponse. Nous cherchons des moyens de jeter des passerelles entre les activités humanitaires et celles de développement, cruciales pour assurer la résilience des individus et des communautés. »

« Notre objectif est de faire en sorte que la Somalie ne connaisse plus jamais la famine », a conclu M. Lazzarini.

LES NATIONS UNIES APPROUVENT LE FINANCEMENT POUR SOUTENIR LES EFFORTS DE LUTTE

CONTRE LA PIRATERIE EN SOMALIE ET DANS LES ÉTATS TOUCHÉS DE LA RÉGION

NEW YORK, le 30 avril 2013 (Département des affaires politiques) -- Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre la piraterie a approuvé, aujourd’hui, un ensemble de projets pour appuyer les efforts de lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États touchés de la région, y compris Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya, les Maldives et les Seychelles.

L’annonce a été faite à New York par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, qui a présidé le Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale pour soutenir les initiatives des États contre la piraterie au large des côtes de la Somalie.

« La baisse spectaculaire des actes de piraterie est la preuve évidente des efforts inlassables déployés par les États Membres des Nations Unies, les organisations internationales et régionales et les acteurs de l’industrie maritime, au cours de ces dernières années », a déclaré M. Zerihoun.

Tout en reconnaissant les acquis, il ne faudrait pas se faire d’illusions que la piraterie est maintenant définitivement sous contrôle, a prévenu M. Zerihoun.  « La communauté internationale doit continuer à soutenir les efforts de la Somalie et des États de la région à renforcer les capacités des autorités maritimes et l’état de droit. »  Comme les ressources du Fonds d’affectation spéciale sont largement épuisées, il est temps maintenant d’alimenter le Fonds pour combler les lacunes dans les efforts de lutte contre la piraterie, a-t-il souligné.

Les cinq projets approuvés aujourd’hui, d’une valeur de 2 millions de dollars, visent à garantir que les procès de piraterie en cours soient menés d’une manière juste et efficace et que les droits de l’homme, la santé et la sécurité des personnes soupçonnées de piraterie soient protégés.  Ces projets contribueront à faciliter le rapatriement des individus, accusés d’actes de piraterie, qui sont actuellement détenus aux Maldives et de soutenir les prisons kenyanes à appliquer les normes minimales pour le traitement des prisonniers.  Les projets visent aussi à aider les détenus et les jeunes à risque de la Somalie en leur donnant des compétences professionnelles pour qu’ils puissent subvenir à leurs moyens de subsistance, en décourageant leur participation à la piraterie et à contribuer au développement économique de leurs communautés.  En outre, ils permettront de fournir des systèmes de base de données biométriques sur les pêcheurs pour appuyer le suivi et la surveillance des ressources halieutiques tout en fournissant des informations importantes aux forces antipiraterie.  Une aide sera fournie, dans ce cadre, aux autorités de police et les procureurs dans les États affectés par la piraterie pour enquêter sur les flux financiers illicites générés par la piraterie.

Le Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre la piraterie est composé des 10 États Membres suivants, dotés du droit de vote: Allemagne, Italie, Kenya, République de Corée, Norvège, Qatar, Seychelles, Somalie, Turquie et Royaume-Uni, ainsi que de l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS).  Ces trois entités n’ont pas de droit de vote.

Depuis sa création en janvier 2010, le Fonds a reçu quelque 17 millions de dollars de contributions d’États Membres et du secteur maritime.  Il a approuvé le financement de 31 projets, d’une valeur totale de près de 16 millions de dollars, ainsi que 700 000 dollars pour répondre aux besoins à court terme liés à des dépenses imprévues.  Le Fonds vise à aider à couvrir les dépenses liées à la poursuite des pirates présumés et d’autres activités réalisées dans la lutte contre la piraterie.

Le Conseil de sécurité crée la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM)

À l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a créé, jeudi, la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), avec un mandat initial de douze mois, qui débutera à compter du 3 juin.

Soulignant le besoin « de coordonner efficacement l'appui international au gouvernement fédéral somalien », le Conseil charge cette Mission d'appuyer les autorités dans le cadre du processus de paix et de réconciliation et, le cas échéant, la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) « sous forme de d'orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d'édification de l'État ».

Le mandat de la MANUSOM prévoie également qu'elle aide le gouvernement à coordonner l'action des donateurs internationaux et contribue au renforcement des capacités dans le domaine de l'état de droit, tout en surveillant et prévenant les violations des droits de l'homme dans le pays.

La décision du Conseil de sécurité fait suite à l'adoption, le 6 mars, d'une résolution prorogeant d'un an le mandat de l'AMISOM et levant partiellement l'embargo imposé depuis deux décennies à la Somalie. En adoptant ce texte, ses membres avaient suivi la recommandation du Secrétaire général Ban Ki-moon, pour qui le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie devait être dissous et remplacé par une nouvelle mission politique élargie le plus rapidement possible.

M. Ban avait alors dépêché, du 17 au 29 mars, une mission d'évaluation technique en Somalie et dans la région, menée par le Département des affaires politiques. D'après une lettre adressée au Conseil, la nouvelle mission des Nations Unies aura essentiellement pour fonction de jouer un « rôle catalyseur » et d'aider « le gouvernement fédéral somalien à créer l'environnement politique et stratégique voulu pour ouvrir la voie à la consolidation de la paix ».

Compte-tenu de la demande des autorités, qui souhaitent que les donateurs internationaux procèdent selon « le principe du guichet unique », le Secrétaire général indique « la nouvelle mission sera un instrument permettant la fourniture d'une aide cohérente et intégrée à la Somalie par le système des Nations Unies, ainsi que l'instauration d'un partenariat stratégique plus solide et la collaboration avec l'AMISOM dans tous les domaines liés à la consolidation de la paix ».

La MANUSOM sera dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général, aura son siège dans la capitale Mogadiscio « et se déploiera sur le reste du territoire somalien à la demande du gouvernement », précise la résolution adoptée aujourd'hui.

Le Secrétaire général précise de son côté qu'à compter du 3 juin 2013, la Mission déploiera une équipe de base, comme prévu dans la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité.

« Elle renforcera progressivement ses capacités, en tenant compte de la nécessité de prendre les dispositions voulues en matière de logistique et de sécurité et en prenant en considération les demandes des autorités somaliennes et les tâches prioritaires que celles-ci auront définies », ajoute-t-il dans sa lettre au Conseil de sécurité.

La Cour européenne des droits de l'homme estime «arbitraire et illégal» le placement en détention provisoire de l'ancienne premier ministre. Mais la remise en liberté de l'opposante est peu probable.