• 45 pays appellent la CPI à juger les crimes commis à Ghaza

    Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a appelé, vendredi 3 juillet 2015, à juger les responsables des crimes de guerre commis pendant les agressions israéliennes contre la bande de Ghaza, en été 2014 (près de 2.200 morts, des civils pour la plupart, et plus de 100.000 maisons détruites). Présentée par le Pakistan, la résolution a été soutenue par 45 pays. Seuls les Etats-Unis ont voté contre. Cinq pays, dont l'Inde et le Kenya, se sont abstenus. Le texte adopté ne mentionne pas les auteurs de ces crimes. Il exhorte Israéliens et Palestiniens à « coopérer pleinement avec l'instruction préliminaire de la Cour pénale internationale ainsi qu'avec toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte » .

    Le Conseil souligne, par ailleurs, la nécessité de « veiller à ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme répondent de leurs actes aux moyens de mécanismes nationaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants » . Le représentant palestinien, Ibrahim Khraishi, a salué l'adoption du texte qui fait suite à la publication en juin du rapport de la commission d'enquête de l'ONU sur le conflit à Ghaza, qui avait conclu à de « possibles crimes de guerre » . Le 29 juin à la présentation du rapport, la présidente de la commission, Mary McGowan Davis, a affirmé que les informations recueillies mettaient en évidence « de graves violations du  droit humanitaire international et des droits de l'homme par Israël et (...) qui, dans certains cas, constituent des crimes de guerre » . Même si le Conseil des droits de l'Homme n'a pas le pouvoir d'ordonner une saisine de la CPI, cette Cour est compétente pour poursuivre les crimes commis à Ghaza et dans les territoires palestiniens occupés depuis que l'Etat de Palestine a ratifié le statut de Rome en janvier dernier. La procureure, Fatou Bensouda, a ouvert un examen préliminaire pour savoir s'il y avait matière à enquête. Les Palestiniens, qui ont toujours voulu juger les auteurs des massacres perpétrés à Ghaza, ont essayé d'adhérer au statut de Rome, en 2009. Ils avaient échoué car la Palestine était « observateur » à l'Assemblée générale des Nations unies. Le procureur de l'époque n'a pas exclu toutefois « la possibilité d'examiner à l'avenir » les allégations de crimes commis en Palestine. Mais, à la publication du rapport « Goldstone » qui a mentionné que « les violations graves du droit international humanitaire dont il est question dans le présent rapport, relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale », le Conseil n'a pas réagi.


  • Commentaires

    1
    Jeudi 6 Août 2015 à 16:29

    La main gauche ne veut pas savoir ce qu'a fait la main droite..................

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