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Par royautes le 1 Juin 2014 à 06:00
Paris - Le 29 mai 2014, des juges d'instruction ont ordonné à Paris le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, pour leur participation présumée au génocide de 1994, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Mis en cause par de nombreux témoins, les deux hommes, qui contestent les faits, sont accusés d'avoir participé au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans une église de la commune de Kabarondo dans l'est du Rwanda, le 13 avril 1994, selon les mêmes sources.
Nous attendons donc maintenant la date du prochain procès d'assises, le second en France après celui de Pascal Simbikangwa, condamné à 25 ans de réclusion criminelle à Paris en mars, a commenté dans une déclaration le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier.
C'est pour nous la preuve que le travail que nous menons est pris au sérieux par les juges, a dit à l'AFP M. Gauthier, qui a déposé de nombreuses plaintes en France contre des génocidaires présumés.
Plus d'une vingtaine d'enquêtes sont en cours au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d'avoir participé aux massacres.
Selon l'ONU, le génocide a fait entre avril et juillet 1994 environ 800.000 morts en 100 jours, essentiellement parmi la minorité tutsi. Il avait commencé après l'attentat du 6 avril 1994 qui avait coûté la vie au président hutu Juvénal Habyarimana.
A l'inverse du procès Simbikangwa, celui de MM. Ngenzi et Barahira, détenus en France, se tiendrait en présence de victimes ou de proches de victimes, car neuf sont parties civiles aux côtés des associations.
Selon une source proche du dossier, M. Ngenzi, 56 ans, bourgmestre de Kabarondo de 1986 à 1994, a été dépeint par des témoins durant l'enquête comme un donneur d'ordres et un coauteur direct des crimes commis mi-avril 1994, notamment dans l'église. M. Barahira, 62 ans, qui était le prédécesseur de M. Ngenzi, a été décrit comme un participant direct et convaincu, un encadreur, un participant actif, selon une des sources proches du dossier.
Les avocats ont la possibilité de saisir la chambre de l'instruction, puis la Cour de cassation, pour contester ce renvoi aux assises. Contacté par l'AFP, le conseil de M. Barahira, Me Philippe Meilhac, a indiqué qu'il envisageait cette possibilité, mais que son client était prêt à répondre aux accusations lors d'un procès public.
Le 13 mai, le parquet de Paris avait déjà requis le renvoi aux assises des deux hommes.
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Par royautes le 6 Avril 2014 à 05:49
Entre avril et juillet 1994, 800'000 Rwandais, principalement issus de la minorité tutsi, furent massacrés par leurs voisins hutus. 20 ans plus tard, le pays tente d'aller de l'avant.
Il y a 20 ans, Frédéric Kazigwemo massacrait les proches de Cécile Mukagasana, sa voisine dans le petit village de Mbyo où comme dans de nombreuses localités rwandaises, victimes et bourreaux cohabitent en tentant difficilement de se réconcilier.
Entre avril et juillet 1994, environ 800'000 Rwandais, principalement issus de la minorité tutsi, furent massacrés en une centaine de jours par leurs voisins, collègues et parfois amis hutu.
Frédéric faisait partie des assassins. Avec un groupe de Hutu armés de machettes et de lances, il a massacré plusieurs personnes, dont deux membres de la famille de Cécile.
Les «villages de la réconciliation»
«Au début, c'était difficile de vivre ici car le mari de cette femme a tué des membres de ma famille», admet Cécile en tressant des paniers, assise à côté de l'épouse de Frédéric pendant que leurs enfants jouent dans l'herbe.
Frédéric a été jugé par un tribunal traditionnel gacaca et condamné à une peine réduite, après avoir admis sa culpabilité et présenté des excuses. Comme Cécile, il est revenu vivre à Mbyo, devenu un «village de la réconciliation» selon une ONG chrétienne.
Celle-ci y a aidé victimes et bourreaux à reconstruire leurs logements, souvent détruits, en échange du pardon et de la participation à des activités communes. Objectif: encourager la cohabitation entre victimes et bourreaux afin de favoriser la réconciliation, loin d'être évidente.
«Je voyais les visages de ceux que j'ai tués»
«Avant que je demande pardon, mon cœur n'était pas en paix (...) Je voyais parfois les visages de ceux que j'ai tués. Maintenant je ne les vois plus», confie Frédéric. Dans les villages de la campagne rwandaise, les victimes cohabitent, souvent contraintes et forcées, avec ceux qui ont parfois massacré toute leur famille 20 ans auparavant et sont revenus chez eux après être sortis de prison.
Plusieurs associations y ont mis sur pied des projets communautaires et des coopératives afin de faire oublier les désirs enfouis de vengeance, encore présents, même si tus.
«Nous avons besoin de réconciliation»
«Les gacaca ont fait beaucoup pour la justice et pour juger les assassins, mais nous avons aussi besoin de réconciliation», explique Dieudonné Gahizi-Ganza, fondateur de Best Hope Rwanda, une ONG qui conseille les victimes de viols ainsi que les enfants de victimes et d'assassins.«Les traumatismes peuvent parfois être transmis d'une génération à l'autre», note-t-il.
Jean-Baptiste Habyarimana, secrétaire exécutif de la Commission nationale pour l'Unité et le Réconciliation du Rwanda, rappelle qu'«après le génocide, il y avait plus de 300'000 orphelins et 500'000 veuves (...) Il n'est pas facile pour eux de s'en remettre».
Se réconcilier avec sa propre fille
Vestine Mukandahiro, qui vit dans un faubourg de Kigali, a dû se réconcilier avec sa propre fille, née d'un viol durant le génocide. Elle avait 13 ans en 1994 quand la quasi-totalité de sa famille a été massacrée à la machette et qu'elle a été violée alors qu'elle s'enfuyait à travers champs.
«Après sa naissance, je ne pensais pas pouvoir vivre avec ma propre fille parce que chaque fois que je regardais son visage, je repensais au viol», raconte-t-elle. Dans son village, elle est de surcroît traitée «comme une prostituée» pour avoir apporté «un enfant du malheur» dans la communauté.
De nombreux programmes ont permis d'éduquer les communautés afin de limiter largement ce type de stigmatisations.Vingt ans après, le Rwanda poursuit le difficile travail de réconciliation malgré le poids des massacres, dont le souvenir imprègne toujours la société rwandaise et qui a été ravivé par l'approche des commémorations du génocide.
Le «Club plus jamais»
Les mots Hutu et Tutsi sont désormais tabous et bannis de tous les documents officiels, mais restent présents dans les esprits.La génération post-génocide, qui n'a rien connu des massacres, doit elle aussi affronter le traumatisme collectif.
Les seuls loisirs parascolaires qu'Yvette, 19 ans, parvient à citer sont des groupes de discussion sur le sida et les drogues et le «Club plus jamais», où elle et ses camarades dissertent sur le génocide.«Notre génération doit faire de gros efforts pour être certaine que ce qui est arrivé ne se reproduise jamais», explique-t-elle.
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Par droitinternational le 14 Mars 2014 à 16:38
La chambre criminelle affirme, sur le fondement du principe de légalité, l’impossibilité d’extrader vers le Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide d’avril à juillet 1994.
Par trois arrêts rendus le même jour, l’un ayant conduit à un rejet, les autres à une cassation sans renvoi, la chambre criminelle considère que l’article 696-3, 1°, du code de procédure pénale, qui n’autorise l’extradition que pour « les faits punis de peines criminelles par la loi de l’État requérant », fait obstacle à une extradition au Rwanda motivée par des faits relevant de la qualification de génocide.
Dans le premier arrêt, le pourvoi avait été formé par le procureur général près la cour d’appel de Douai. Cette juridiction avait émis un avis défavorable à la demande d’extradition d’un individu accusé d’avoir participé au génocide de 1994. Cette décision de la chambre de l’instruction semblait tirer les leçons d’arrêts rendus ces deux dernières années par la chambre criminelle (Crim. 24 avr. 2013, n° 13-81.061, Dalloz jurisprudence ; 11 juill. 2012, n° 12-82.502, Dalloz jurisprudence). En effet, dans l’arrêt du 11 juillet 2012, la chambre criminelle reprochait à la chambre de l’instruction de n’avoir pas recherché concrètement « si la personne réclamée [bénéficierait], dans les faits, des garanties fondamentales de procédure et de la protection des droits de la défense » et de ne pas s’être expliquée « sur la réciprocité d’incriminations, sur l’allégation d’une finalité politique de la demande d’extradition et sur la prescription invoquée ». Le 24 avril 2013, elle faisait plus précisément grief à la chambre de l’instruction de n’avoir pas recherché « si les faits justifiant l’extradition étaient punis par une loi rwandaise antérieure à la date à laquelle ils auraient été commis ».
Les deux arrêts cassés avaient été renvoyés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui, croyant n’avoir qu’à renforcer la motivation, avait maintenu un avis partiellement favorable quant à la demande d’extradition. D’une part, elle considérait que la combinaison de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 et de celle sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l’humanité du 26 novembre 1968 ratifiées par le Rwanda en 1975 avec les dispositions du code pénal rwandais réprimant des infractions de droit commun alors en vigueur permettait de considérer que les faits poursuivis étaient bien incriminés à l’époque de leur commission et imprescriptibles. D’autre part, elle estimait qu’en tout état de cause, à supposer que la base légale à retenir fût la loi rwandaise du 30 août 1996 ainsi que celle du 19 juin 2004, incriminant les faits et y associant des peines, leur effet rétroactif était toléré par les seconds paragraphes de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces deux décisions sont cassées sans renvoi par les autres arrêts du 26 février 2014 mais, cette fois, pour violation de la loi.
Selon la chambre criminelle, quand bien même les infractions de génocide et de crimes contre l’humanité auraient été prévues par des conventions internationales au moment des faits, « en l’absence, à cette même date, d’une définition précise et accessible de leurs éléments constitutifs ainsi que de la prévision d’une peine par la loi rwandaise, le principe de légalité criminelle […] fait obstacle à ce que lesdits faits soient considérés comme punis par la loi de l’État requérant, au sens de l’article 696-3, 1°, du code de procédure pénale ».
Pour procéder à l’appréciation de l’incrimination au sens de l’article 696-3, 1°, du code de procédure pénale, il convient de se placer, selon la chambre criminelle, « à la date de la commission des faits » et non à la date où est émise la demande d’extradition. Cette solution semble aller de soi au regard de la notion de légalité pénale qui commande que le principe de l’incrimination précède l’infraction. Mais c’est à une appréciation extrêmement stricte de ce principe de légalité que se livre la chambre criminelle. Selon l’article 7, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, la répression peut se fonder sur une prévision du « droit national ou international ». La Cour de cassation admet implicitement cette possibilité d’une légalité internationale formelle. Mais elle s’engage, au regard de l’acception matérielle de ce principe, de laquelle découlent des exigences de clarté et de précision, à un examen substantiel de l’incrimination. Or, de ce point de vue, il est vrai que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide se contente de se référer à la notion de génocide sans la définir. En outre, rappelant que la légalité s’applique aussi aux peines, la chambre criminelle constate qu’aucune sanction n’était alors prévue. Ce n’est, en effet, que par une loi organique n° 33bis/2003 du 6 septembre 2003 qu’ont été introduites, au Rwanda, les peines applicables aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité.
On regrettera que la chambre criminelle, visiblement résolue à s’opposer à l’extradition, n’ait même pas envisagé un appui sur la base légale rwandaise. Cette question méritait probablement d’être examinée au regard de la jurisprudence européenne (CEDH, gde ch., 19 sept. 2008, Korbely c. Hongrie, req. n° 9174/02, RSC 2009. 193, obs. J.-P. Marguénaud et D. Roets
; gde ch., 17 mai 2010, Kononov c. Lettonie, req. n° 36376/04, D. 2010. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; RSC 2010. 696, obs. D. Roets ). En effet, il semble en résulter que « la présence d’une norme internationale de comportement au moment T1 de la commission des faits suffit à fonder la répression dans l’ordre juridique interne à un moment T2 alors même que les normes nationales de comportement et de pénalité ont été adoptées entre les moments T1 et T2, après, donc, la commission des faits objets des poursuites » (D. Roets, L’extradition des personnes suspectées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda, D. 2013. 2570 ). Reste que la prise en considération de la base légale interne n’aurait pas permis de contourner la difficulté liée à l’imprécision de l’incrimination internationale au moment des faits, qui semble constituer pour la chambre criminelle un obstacle insurmontable à l’extradition. votre commentaire
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Par royautes le 29 Juin 2013 à 06:45
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Survie ont déposé, lundi 24 juin, une plainte contre l’ex-patron du GIGN Paul Barril.
Il aurait signé un contrat d’assistance de fournitures d’armes et de munitions au gouvernement rwandais en plein génocide des Tutsis et des Hutus modérés. Il a toujours nié son implication.
La plainte a été déposée lundi auprès du Tribunal de grande instance de Paris, par trois organisations : la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association Survie.
Elle vise le capitaine de gendarmerie Paul Barril, ex-patron du GIGN, pour son implication supposé dans le génocide rwandais au cours duquel environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués entre le 6 avril et le 4 juillet 1994 par des miliciens et des éléments des Forces Armées Rwandaises (FAR, force gouvernementale)).
« Il savait à quoi il contribuait : un génocide »
Selon les plaignants, Paul Barril est coupable de complicité de génocide « pour avoir notamment contracté le 28 mai 1994 un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions, et de formation et d’encadrement, avec Jean Kambanda, le premier ministre du Gouvernement intermédiaire rwandais de l’époque ».
À cette période, Paul Barril, qui ne travaillait plus officiellement pour l’État français, dirigeait la société Secrets et le groupe GPB-Groupe Privé Barril, deux structures spécialisées dans la sécurité. Lorsqu’il a signé, « le Rwanda était en plein génocide. La communauté internationale dénonçait les multiples violations des droits de l’homme et les Nations unies avaient adopté le 17 mai un embargo sur les armes, rappelle Patrick Baudouin, l’avocat de la FIDH. En signant un tel accord, Paul Barril savait à quoi il contribuait : un génocide envers les Tutsis et les Hutus modérés ».
Un contrat à 3,3 millions de dollars
Selon le dépôt de plainte, le contrat portait sur la fourniture de 2 000 000 de cartouches, 11 000 obus et mortiers et 11 000 grenades ; et l’équipement de 20 hommes d’encadrement. Le montant de ce contrat s’élevait à 3,3 millions de dollars (2,5 millions d’euros). Mais l’évolution de la situation au Rwanda n’a pas permis à ce contrat d’être entièrement exécuté : 1,2 million de dollars (920 000 €) auraient été payés à Paul Barril.
« Depuis très longtemps, on parle de l’implication de Paul Barril dans le génocide rwandais. Mais il n’y avait pas de pièces probantes le certifiant. Cette fois, nous détenons des documents sur le contrat du 28 mai et sur le début de son exécution », note Patrick Baudouin.
L’avocat du capitaine Barril, Sophie Joinquet, jointe mardi 25 juin par téléphone par La Croix, n’avait pas connaissance de cette plainte. « Mon client vit en Angleterre et son état de santé est très précaire. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il a toujours nié être impliqué dans le génocide rwandais, de près ou de loin ».
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