• La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une requête déposée par des victimes de sévices sexuels qui demandaient une enquête sur l’ancien pape Benoît XVI et d’autres responsables du Vatican.

    Le tribunal de La Haye soutient que les doléances des victimes, selon qui l’Église catholique n’a pas réussi à arrêter les prêtres qui commettaient des sévices sexuels, n’était pas de sa compétence.

    Cette requête avait été déposée il y a deux ans par le Centre pour les droits constitutionnels de New York, qui demandait au tribunal de tenter de déterminer si les actes de pédophilie commis par des membres du clergé pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

    Les avocats des victimes soutenaient que Benoît XVI et d’autres représentants du Vatican avaient mis en place des politiques qui permettaient aux agressions de continuer.

    Un avocat du Vatican avait qualifié cette poursuite de ridicule.

    Le Centre pour les droits constitutionnels, un groupe de défense des droits de l’homme à but non lucratif, a déclaré jeudi qu’il s’affairait à amasser d’autres preuves aux quatre coins de la planète afin de convaincre la CPI de se pencher de nouveau sur sa requête.


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  • La Cour suprême des États-Unis a tranché jeudi 13 juin une longue affaire de brevetage de gènes de prédisposition aux cancers de l’ovaire et du sein en décidant que l’ADN est un produit de la nature et ne peut être breveté.

    En revanche, ce qu’on appelle l’ADN complémentaire, c’est-à-dire l’ADN fabriqué par l’homme en se calquant sur l’ADN d’une cellule ou d’un micro-organisme est, lui, brevetable.

    Dans quel contexte, la justice des États-Unis a-t-elle pris cette décision ?

    Cette décision s’intègre dans une longue affaire de justice relative au brevetage de gènes dits de prédisposition des cancers de l’ovaire et du sein. Isolés dans les années 1990 par la société américaine Myriad Genetics basée à Salt Lake City, en collaboration avec l’université d’Utah, ces gènes BRCA1 et BRCA2 firent alors l’objet de 9 brevets. Des chercheurs, médecins et association de malades ont porté plainte, soulignant que les brevets de Myriad bloquaient la recherche biomédicale et empêchaient l’amélioration de la technique de dépistage.

    En France, dès 2001, le Pr Dominique Stoppa-Lyonnet de l’Institut Curie mit en évidence, dans une famille américaine, une altération du gène BRCA1 non détectée par les techniques industrielles de séquençage de Myriad Genetics. Une découverte qui fut suivie par une première procédure d’opposition auprès de l’Office européen des brevets.

    De 2002 à 2008, cette démarche fut suivie par une opposition contre un 2e puis un 3e brevet, une action rassemblant de plus en plus de partenaires européens (instituts de recherche, ministères de la santé, associations). En 2011, l’Institut Curie a conçu une technique de détection des prédispositions génétiques plus efficace et coûtant trois fois moins cher que la méthode de Myriad.

    Contrairement aux habitudes, les neuf sages de la Cour suprême n’ont mis que deux mois pour délibérer et décider, à l’unanimité, que « l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé ». Myriad a « découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne s’appliquent pas en soi » à la loi sur les brevets, a considéré le juge Clarence Thomas. La Cour a toutefois permis aux brevets portant sur l’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé à partir de l’ADN d’une cellule, de rester brevetés.

    Qu’est-ce que cela entraîne ?

    Le non-brevetage de l’ADN humain permet à n’importe quel biologiste du monde d’effectuer des recherches à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou autres sans avoir à acheter ce droit auprès d’une entreprise : la liberté de la recherche sur un bien naturel et universel est donc préservée. En conséquence, on peut imaginer que plusieurs équipes de biologistes vont continuer à améliorer et/ou compléter les méthodes de diagnostic des mutations de gènes impliquées dans ces cancers du sein et de l’ovaire. Ce qui, par simple émulation, devrait avoir pour effet de simplifier la technique, de la rendre moins coûteuse et du coup de concerner un plus grand nombre de femmes.

    Quelles sont les principales réactions ?

    L’Union américaine pour la défense des libertés (ACLU) s’est félicité que la haute Cour « abatte ainsi un obstacle majeur à l’innovation médicale et aux soins des patients. Grâce à cette décision, les patients auront un accès plus grand aux tests génétiques et les scientifiques pourront s’impliquer dans la recherche sur ces gènes sans crainte d’être traduits en justice », a déclaré l’avocate de l’ACLU Sandra Park.

    En France, les réactions sont plutôt positives. « Je suis a priori satisfaite, confie Dominique Stoppa-Lyonnet. Mais je constate que cette décision arrive à un moment où les brevets de Myriad vont bientôt tomber dans le domaine public (en 2014). » D’autre part, souligne-t-elle, la technique de diagnostic des maladies génétiques « est en train de changer pour passer d’une recherche, un à un, des gènes défectueux à la technique de séquençage du génome entier, plus facile et moins chère ». Elle dit « attendre de voir ce que vont décider les autres pays, à commencer par l’Office européen des brevets, vis-à-vis de cette décision américaine, car aujourd’hui environ 25 % des gènes humains ont fait l’objet d’un brevet ».

    « La raison et le bon sens semblent enfin l’emporter, indique Pierre Tambourin, biologiste et directeur du Genopole, bioparc dédié à la recherche en génétique et biotechnologie, à Evry (Essonne). Les Américains se sont rendu compte que le brevetage à tout prix risquait de bloquer le principe même de la recherche qui est basé sur l’émulation, et qu’on ne pouvait accepter un hyperlibéralisme qui finirait par scier la branche sur laquelle ils sont posés. »

    DENIS SERGENT(La Croix)


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  • Droits des femmes, l’ONU demande des « actions concrètes »

    Le Comité onusien pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes a formulé quatre nouvelles recommandations.

    « Notre mission n’est plus vraiment l’affirmation des droits des femmes mais leur application ». À l’Assemblée nationale à Paris, mardi 11 juin, les intervenants d’une réunion organisée par le Cedaw, comité onusien de défense des droits de la femme, ont fait un bilan mitigé de l’état de la condition féminine dans le monde, appelant les gouvernants à réaliser des « actions concrètes ».

    Par la voix de sa présidente, Nicole Ameline, le comité des Nations unies s’est inquiété de nombreux reculs, y compris au sein d’une Europe frappée par la crise. Ce même jour, le ministère de l’intérieur publiait un rapport sur la violence domestique en France, en progression, établissant que 148 femmes étaient mortes sous les coups de leurs maris en 2012.

    La mission du Cedaw est de faire vivre la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Contrairement à la Convention d’Istanbul, adoptée par le Conseil de l’Europe, le Cedaw ne se préoccupe pas uniquement de violence. « Parce que quand on aura éradiqué les violences, on ne sera pas forcément arrivé à égalité », résume sa présidente.

    Les 180 pays signataires de la Convention du Cedaw ne se sentent pas toujours obligés d’en respecter les termes, a rappelé Nicole Ameline.

    Quatre nouvelles recommandations ont donc été formulées par le comité : créer un observatoire européen sur les femmes et la crise ; appeler les gouvernements et la société civile à participer à la campagne du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon,  « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes »; se mobiliser pour que les droits de la femme deviennent la priorité des nouveaux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; et, enfin, créer des réseaux de solidarité féminins « Nord-Sud ».

    Des droits toujours bafoués

    Le comité onusien bénéficie du soutien de l’ambassadeur des droits de l’homme François Zimeray, de Geneviève Garrigos, la présidente d’Amnesty International France, et d’Antoinette Fouque, militante féministe depuis plus de quarante ans, qui a regretté qu’il n’y ait plus de nos jours « de conférences rassemblant des milliers de femmes ».

    Les discussions se sont concentrées sur trois régions du monde. L’Asie du Sud, où le salariat féminin est confronté à des conditions de travail des plus précaires, un fléau illustré par la récente catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh. La région sahélienne, où les femmes ont été les victimes collatérales du conflit dans le nord Mali. Le Maghreb enfin, où des militantes françaises et allemandes Femen ayant protesté seins nus viennent d’être condamnées à quatre mois de prison ferme par la justice tunisienne.

    Le Cedaw a demandé à ce que les femmes ne soient plus prises comme cibles en temps de guerre, recommandant une sensibilisation systématique des militaires à la question du traitement des populations civiles féminines.

    La France et l’Europe se doivent d’être « exemplaires »

    « En général, il y a des progrès, mais les chiffres en France des femmes victimes de violence sont là pour montrer que tout ne va pas bien. Que personne ne pense un instant que le problème de l’égalité entre hommes et femmes est derrière nous » a affirmé Nicole Ameline, pour qui « les stéréotypes en France sont encore très courants ».

    Les recommandations du Cedaw sont donc loin de ne concerner que les pays en développement. Pour Nicole Ameline, la France se doit d’être "exemplaire": » Qui peut parler d’égalité quand il n’y a même pas de parité à l’Assemblée ? »


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  • Le pape François, recevant pour la première fois au Vatican 45 membres du Parlement français, qui vient d’adopter une loi autorisant le mariage homosexuel très critiquée par les milieux catholiques, a invité ces élus samedi 15 juin 2013 à «amender et même abroger» les lois contraires à leur conscience.

    Le pape encourage les élus français à «amender ou abroger» les lois si nécessaire

    Une source parlementaire française a souligné que le pape avait décrit de manière générale la mission du parlementaire et qu’il n’avait à aucun moment fait allusion à la récente loi sur le mariage homosexuel. Il s’agissait de la première fois aussi qu’une délégation française était reçue par lui depuis son élection le 13 mars.

    «Le principe de laïcité qui gouverne les relations entre l’État français et les différentes confessions religieuses ne doit pas signifier (...) une exclusion des religions du champ social et des débats qui l’animent», a estimé François, selon un communiqué du Vatican.

    Devant 29 sénateurs et 16 députés, majoritairement de droite (UMP) et deux socialistes, il les a clairement invités à «amender et même à abroger» les lois si nécessaire, pour leur «apporter l’indispensable qualité qui élève et anoblit la personne humaine». Il s’agit d’«insuffler» à ces lois «un supplément, un esprit, une âme qui ne reflète pas uniquement les modes et les idées du moment».

    Les propos du pontife surviennent après l’adoption définitive le 23 avril par le Parlement d’une loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe et leur donnant la possibilité d’adopter des enfants, qui a profondément clivé la société.

    Le pape a d’ailleurs paru rendre hommage à la mobilisation de centaines de milliers de Français dans le cadre des manifestations contre «le mariage pour tous» : «on peut se féliciter, a-t-il dit, que la société française redécouvre des propositions faites par l’Eglise, entre autres, qui offrent une certaine vision de la personne».

    A la sortie de l’audience, le sénateur UMP Charles Revet, qui dirige au Sénat le groupe d’amitié France-Saint-Siège, a affirmé que le terme «abroger» était «un terme que le pape a appuyé». «Le Parlement aura, après, s’il le juge utile, à revoir les choses», a-t-il ajouté.

    Erwann Binet, député PS et rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, a estimé qu’il n’y avait «pas lieu de polémiquer» sur les propos de pape François. Ils sont «bien plus +soft+, ai-je envie de dire, que certains de ceux que nous avons pu entendre dans notre pays, y compris par des représentants de l’Eglise», a déclaré l’élu socialiste, interrogé par BFM-TV.

    Le député PS Thomas Thévenoud, l’un des deux socialistes parmi les élus reçus par le pape, a assuré dans un communiqué que ce dernier n’avait «absolument pas demandé l’abrogation de la loi sur le mariage pour tous».

    Dans un discours fait sur un ton très courtois et dépourvu de critiques, le pape a souligné les «relations de confiance qui existent généralement» en France entre responsables de l’Etat et de l’Eglise.

    Le pape a ajouté que l’Eglise désirait «apporter sa contribution spécifique sur des questions profondes qui engagent une vision plus complète de la personne», une contribution qu’elle souhaite donner non seulement au niveau «anthropologique ou sociétal, mais aussi dans les domaines politique, économique et culturel». Il a rappelé que la France était une «nation vers laquelle les yeux du monde se tournent souvent».

    Le sénateur UMP Christian Cambon a jugé que l’exhortation du pape à amender et abroger les lois était «un message significatif», si «les mots veulent dire ce qu’ils veulent dire».

    Le pape «ne part pas en guerre» contre la loi sur le mariage homosexuel, mais «exprime son inquiétude», car «le pays n’est pas apaisé sur cette affaire», a-t-il poursuivi, avant de souligner que le chef de l’Eglise catholique «prend la mesure de la grande crise des valeurs qui touche l’Europe».

    Le pape argentin avait indirectement salué vendredi la position que le primat anglican Justin Welby avait récemment prise pendant le débat parlementaire à Londres contre le projet de mariage homosexuel.

    Mais il n’a jamais évoqué directement le thème et reste très attentif à éviter les ingérences de l’Eglise. Il invite en revanche les catholiques à s’engager davantage dans la vie politique pour défendre sans peur les idées chrétiennes.

    Quand il était archevêque de Buenos Aires, il s’était prononcé contre le «mariage» entre personnes de même sexe, tout en semblant adopter à titre personnel une position pragmatique plutôt favorable aux contrats d’unions civiles homosexuelles.

    Pour l’Eglise, le terme de «mariage» est fondé dans la Bible sur l’union d’un homme et d’une femme. Le Vatican avait surtout protesté contre le volet filiation de la loi adoptée en France, l’ex-pape Benoît XVI estimant qu’elle posait un grave problème «anthropologique».

    Le discours du pape:

    Monsieur le président, chers Parlementaires,

    Faisant suite à votre demande, je suis heureux de vous recevoir ce matin, membres du Sénat et de l’Assemblée nationale de la République française.

    Au-delà des différentes sensibilités politiques que vous représentez, votre présence manifeste la qualité des relations entre votre pays et le Saint-Siège.

    Cette rencontre est pour moi l’occasion de souligner les relations de confiance qui existent généralement en France entre les responsables de la vie publique et ceux de l’Église catholique, que ce soit au niveau national ou au niveau régional ou local. Le principe de laïcité qui gouverne les relations entre l’État français et les différentes confessions religieuses ne doit pas signifier en soi une hostilité à la réalité religieuse, ou une exclusion des religions du champ social et des débats qui l’animent. On peut se féliciter que la société française redécouvre des propositions faites par l’Église, entre autres, qui offrent une certaine vision de la personne et de sa dignité en vue du bien commun.

    L’Église désire ainsi apporter sa contribution spécifique sur des questions profondes qui engagent une vision plus complète de la personne et de son destin, de la société et de son destin. Cette contribution ne se situe pas uniquement dans le domaine anthropologique ou sociétal, mais aussi dans les domaines politique, économique et culturel. En tant qu’élus d’une Nation vers laquelle les yeux du monde se tournent souvent, il est de votre devoir, je crois, de contribuer de manière efficace et continue à l’amélioration de la vie de vos concitoyens que vous connaissez particulièrement à travers les innombrables contacts locaux que vous cultivez et qui vous rendent sensibles à leurs vraies nécessités.

    Votre tâche est certes technique et juridique, consistant à proposer des lois, à les amender ou même à les abroger. Il vous est aussi nécessaire de leur insuffler un supplément, un esprit, une âme dirais-je, qui ne reflète pas uniquement les modes et les idées du moment, mais qui leur apporte l’indispensable qualité qui élève et anoblit la personne humaine. Je vous formule donc mes encouragements les plus chaleureux pour continuer dans votre noble mission, cherchant toujours le bien de la personne en promouvant la fraternité dans votre beau pays.

    Que Dieu vous bénisse !


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  • Nicaragua: le Congrès approuve la concession d'un futur canal interocéanique

    Le Congrès du Nicaragua a approuvé jeudi 14 juin 2013 une loi attribuant à une entreprise récemment fondée par un avocat à Hong Kong la concession pour concevoir, réaliser et exploiter pendant un siècle un canal entre l'Atlantique et le Pacifique, dont le coût est estimé à 40 milliards de dollars.

    Le projet de loi a recueilli 61 votes favorables, 25 contre alors qu'un élu s'est abstenu.

    L'accord avec HK Nicaragua Canal Development Investment Co. (HKDN) soulève une forte opposition de la part de certains secteurs politiques, économiques, écologistes ainsi que dans les rangs de communautés indigènes, qui estiment que le président Daniel Ortega (gauche) "hypothèque le Nicaragua" en faveur d'une "obscure" entreprise créée par "un entrepreneur chinois que personne ne connaît".

    La loi autorise le gouvernement - qui entretient des relations diplomatiques avec Taïwan mais pas avec la Chine - à signer vendredi à Managua un accord de concession avec l'entreprise détenue par l'avocat Wang Jing, qui a en outre ouvert une filiale aux îles Caïman.

    La loi concède à HKDN "le tracé, le développement, l'ingénierie, les accords de financement, la construction, la propriété, l'exploitation, l'entretien et l'administration" d'un canal entre les océans Atlantique et Pacifique.

    Le projet envisage la construction d'un canal humide, de ports, d'un aéroport, d'un oléoduc et d'une ligne de chemin de fer ainsi que d'une zone franche.

    Ce canal, pour lequel aucun tracé n'a été décidé, se situerait à moins de 600 kilomètres au nord du canal de Panama, par lequel transite 5% du commerce mondial, et qui fait actuellement l'objet de pharaoniques travaux d'élargissement.

    Selon l'opposition, cette loi est "est anticonstitutionnelle, frauduleuse et préjudiciable aux intérêts "(du pays). "Nous offrons notre territoire à une entreprise étrangère qui peut le vendre ou le louer en morceaux", a déclaré le chef de l'opposition Eduardo Montealegre.

    M. Wang aura "tous les pouvoirs pour exproprier, confisquer, étendre, draguer et dévier les cours d'eau" au Nicaragua, a-t-il estimé.

    Répondant aux critiques sur le manque d'expérience de l'avocat chinois en matière de travaux de grande envergure, son porte-parole au Nicaragua, le Bolivien Ronald MacLean, l'a comparé au directeur technique "d'une équipe de football qui peut être très bon sans avoir été lui-même footballeur".

    Le concessionnaire du canal fixera également les tarifs liés à son exploitation.


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  • Conseil de sécurité : progrès des tribunaux pénaux internationaux, malgré les lenteurs de procédure

    Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le Conseil de sécurité a examiné mercredi 12 juin 2013 les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), ainsi que les défis auxquels ils continuent d'être confrontés.

     

    Cette séance du Conseil coïncidait avec la célébration du vingtième anniversaire de la création du TPIY et se tenait à quelques semaines de l'entrée en fonctions de la Division du Mécanisme appelée à exercer les fonctions résiduelles du TPIR à La Haye. La Division du Mécanisme à Arusha, qui exerce les fonctions résiduelles du TPIR, a, quant à elle, démarré ses travaux, en juillet 2012.

     

    Le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Theodor Meron, a ainsi souligné que le Tribunal avait accompli des progrès considérables, tout en reconnaissant les retards enregistrés dans le déroulement de certains procès.

     

    « Les six derniers mois ont été une période difficile et délicate », a renchéri le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, tout en insistant sur les « méthodes efficaces » qui ont été adoptées pour réduire le temps d'audience concernant deux autres affaires.

     

    M. Brammertz s'est par ailleurs félicité de la bonne coopération de la Croatie, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine avec son Bureau, avant de saluer la conclusion de deux protocoles de coopération régionale en matière de crimes de guerre.

     

    Le Procureur s'est dit, au contraire, préoccupé par les problèmes liés à la mise en place des stratégies nationales pour traiter des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine.

     

    Le Juge Meron, qui assume aussi le rôle de Président du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux internationaux, a annoncé que tout avait été mis en place pour assurer un transfert en souplesse des fonctions du TPIY à la Division du Mécanisme basée à La Haye.

     

    Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues par le Mécanisme qui, actuellement, examine les dossiers de trois fugitifs, mis en accusation par le TPIR.

     

    M. Meron a souligné le rôle déterminant des États Membres dans l'arrestation de ces trois individus. Il a aussi invité les États à apporter leur contribution dans le renforcement des capacités du Mécanisme en matière d'exécution des peines en Afrique.

     

    En ce qui concerne le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), son Président, Vagn Joensen, a indiqué que le Tribunal avait achevé tous les procès et respecté les échéances prévues pour les procédures d'appel. Cinq des six affaires pendantes en appel seront finalisées avant la fin de 2014, a-t-il ajouté.

     

    Le Président du TPIR a par ailleurs souligné l'urgence de réinstaller les sept personnes acquittées et les trois personnes libérées après avoir purgé leur peine, en soulignant la nécessité de respecter leurs droits fondamentaux. Il a enfin lancé un appel aux pays qui accepteraient de les accueillir et parlé du plan stratégique qu'il a établi pour la réinstallation de ces personnes.

     


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  • La révolte qui agite la Turquie a été allumée par une étincelle écologique : la protestation contre le projet de construction d'un centre commercial sur la place Taksim d'Istanbul, qui prévoit la destruction du parc Gezi. A partir de cette étincelle, le mouvement a pris une ampleur qui dépasse de beaucoup son amorce et implique bien davantage que le refus d'une politique méprisant l'environnement au nom du développement économique. La séquence n'en est pas moins remarquable.

    Comme il est remarquable que, de ce point de vue, le cas turc est loin d'être isolé. De plus en plus souvent, dans les pays émergents, la protestation écologiste est un des principaux motifs d'agitation sociale. Au Chili, le grand mouvement étudiant de 2011 avait pris appui sur le succès inattendu de la manifestation à Santiago contre un projet de grands barrages en Patagonie. En Pologne, une résistance paysanne s'affirme contre les tentatives d'exploration du gaz de schiste. En Chine, les protestations locales contre des usines polluantes sont le ferment le plus actif d'expression de l'insatisfaction sociale sous un régime qui reste très répressif.

    En Inde, le mouvement des paysans sans terre et les nombreuses résistances à des projets de complexes industriels ou de centrales nucléaires font écho à la rébellion naxalite qui s'appuie dans l'est du pays sur la résistance des autochtones à des plans miniers. Au Pérou comme en Bolivie, la protestation contre des projets de mines ou de routes à travers des parcs naturels ont ébranlé les gouvernements. Au Brésil, si la résistance au barrage de Belo Monte reste localisée, la place qu'a su prendre l'écologiste Marina Silva sur la scène politique montre l'importance de la préoccupation environnementale chez le géant d'Amérique latine.

    L'ÉCOLOGIE, ÉLÉMENT MOTEUR DES DYNAMIQUES SOCIALES

    Peut-on parler d'un "soulèvement contre le développement", comme l'écrit l'analyste Ali Bektas à propos des événements de Turquie ? Sans doute est-ce prématuré. Mais il est clair que la croissance effrénée que connaissent nombre de pays du Sud suscite de plus en plus de frustrations, en raison de ses effets secondaires néfastes et de son caractère souvent inéquitable. L'écologie n'est décidément plus un "luxe de pays riches", comme on l'entend parfois, mais bien un élément moteur des dynamiques sociales dans tous les pays du monde.

    La destruction écologique peut aussi influencer les révoltes par la misère qu'elle entraîne, comme le signale François Gemenne, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales. Bon connaisseur du Bangladesh, il observe que la radicalisation islamiste qui agite le pays peut être associée au dénuement de populations rurales qui perdent souvent leurs maigres avoirs sous les coups de conditions environnementales de plus en plus dévastatrices. Elles se rapprocheraient par désespoir du fanatisme religieux.

    Il faut raffiner et préciser ces pistes d'analyse. Mais ce qui est sûr, c'est que la compréhension des enjeux sociaux de la crise écologique doit intégrer l'analyse géopolitique.

    Hervé Kempf (Le Monde)


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  •  Justice pour les Mau-Mau

    Il y a près de soixante ans, plusieurs kenyans ont été torturés et/ou tabassé par les forces coloniales britanniques.

    C'était pendant la rébellion Mau-Mau, du nom donné par les Anglais aux guérilleros kényans qui semèrent la terreur entre 1952 et 1960 chez les colons, s'attaquant notamment aux fermiers blancs. Si leurs attaques ont été brutales, la répression a été terrible. Les Mau-Mau ont fait 32 morts chez les Blancs; entre 10 000 et 90 000 Kényans ont été tués, 300 000 selon certaines sources. Dans le même temps, 160000 d'entre eux étaient emprisonnés sans procès dans des camps où les exécutions, la torture, la castration, le viol et les mauvais traitements étaient communs.

    Londres a finalement accepté d'indemniser à hauteur de 20 millions de livres plusieurs milliers de Kényans, quelque 60 ans après la répression de l'insurrection des Mau Mau, une page particulièrement sombre de l'histoire coloniale britannique.

    A Nairobi, quelque 160 Mau Mau, certains très âgés, ont accueilli la nouvelle avec une intense émotion, et une grande fierté.

    "Le gouvernement reconnaît que des Kényans ont été soumis à des tortures et à d'autres formes de mauvais traitements entre les mains de l'administration coloniale", a déclaré le chef de la diplomatie William Hague devant la Chambre des Communes.

    Lors de cette intervention, qui fait suite à une bataille judiciaire de quatre ans engagée par des victimes, le ministre a exprimé les "regrets sincères" du gouvernement, sans aller toutefois jusqu'à présenter des excuses complètes.

    "La torture et les mauvais traitements sont des atteintes odieuses à la dignité de l'homme que nous condamnons sans réserve", a-t-il dit, annonçant que le gouvernement verserait 19,9 millions de livres (23,5 millions d'euros) à 5.228 victimes défendues par un cabinet d'avocats londonien.

    Le ministère britannique des Affaires étrangères avait confirmé le mois dernier négocier un accord avec des plaignants accusant les forces impériales britanniques d'avoir commis contre eux des tortures et des agressions sexuelles.

    Jusqu'alors le Foreign Office avait argumenté que le gouvernement kényan avait hérité de la responsabilité des faits commis pendant la période coloniale au moment de l'accession du pays à l'indépendance du pays en 1963.

    "Je rends grâce au ciel que nous soyons encore en vie aujourd'hui pour vivre cela et que nous soyons indemnisés pour les atrocités qui ont été commises", s'est réjoui à Nairobi Habil Molo Ogola, âgé de 78 ans, auprès de l'AFP.

    Le vieil homme a expliqué qu'après avoir tenté d'aider des prisonniers Mau Mau à s'échapper, il avait été détenu pendant trois ans et avait subi des tortures.

    Gitu wa Kahengeri, porte-parole d'une association de vétérans Mau Mau, âgé de près de 90 ans, a salué "un grand jour".

    "Le gouvernement britannique a compris que nous avons besoin de justice. C'est le début d'une réconciliation entre les Mau Mau et le gouvernement britannique. C'est formidable pour nous qui avons lutté pour l'indépendance", a-t-il dit.

    Au moins 10.000 personnes, selon l'estimation la plus basse, ont trouvé la mort durant l'insurrection Mau Mau de la période 1952-1960 contre le régime colonial, brutalement réprimée. A l'époque, l'attention internationale avait été surtout attirée par la mort de 32 colons blancs durant la révolte.

    Un grand nombre de plaignants n'ont apparemment jamais porté d'armes, mais ils ont été maltraités après avoir été accusés de nourrir et d'aider les rebelles, qui menaient des attaques afin de récupérer les terres fertiles des colons blancs.

    Des dizaines de milliers de personnes avaient été détenues, dont le grand-père du président américain Barack Obama.

    Le mouvement militant recrutait essentiellement dans la communauté kikuyu. Le premier président, Jomo Kenyatta lui-même était kikuyu et ancien Mau Mau.

    Le cabinet britannique Leigh Day, représentant les victimes, s'est réjoui de ce "moment historique". "Il est courageux de reconnaître publiquement pour la première fois la nature terrible du passé de la Grande-Bretagne au Kenya", a déclaré l'un des avocats, Martyn Day.

    Il a affirmé que cette décision d'indemniser les victimes de tortures pourrait mener des ressortissants d'anciennes colonies britanniques à envisager une action contre Londres, au Yémen, en Malaisie et à Chypre notamment.

    En octobre 2012 la Haute cour de Londres avait autorisé trois Kényans, Paulo Muoka Nzili, Wambugu Wa Nyingi et Jane Muthoni Mara, à poursuivre le gouvernement britannique.

    Selon leurs avocats, le premier avait subi une castration, le deuxième avait été violemment battu et la dernière avait subi des violences sexuelles dans des camps de détention pendant l'insurrection Mau Mau.

    Une quatrième plaignante, Susan Ngondi, est morte depuis le début de l'action en justice.

    En plus des sommes annoncées au titre de réparation, qui représentent par personne environ cinq fois le salaire annuel d'un fonctionnaire kényan de base, le gouvernement britannique a indiqué qu'il aiderait à la construction d'un mémorial à Nairobi pour les victimes de tortures et de mauvais traitements pendant l'ère coloniale.

    Pour en savoir plus, cliquez ici


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  • Les bananes de Jersey

    On ne le souligne jamais assez, l'île anglo-normande de Jersey, modeste éperon rocheux à quelques encablures de Saint-Malo, est, en dépit de son crachin persistant, l'un des premiers exportateurs mondiaux de bananes. Ce petit miracle ne doit rien à la météorologie et tout à la magie de la fiscalité moderne.

    Dopée par la mondialisation, l'optimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses pratiquants, surtout les plus lourds et les plus internationaux.

    Rien d'illégal là-dedans, juste l'analyse méticuleuse des règles fiscales de tous les pays du monde, et leur mise en concurrence. Le reste relève de la plomberie de haut niveau, multipliant les robinets et les dérivations pour au final assécher le tuyau qui aboutit dans la poche des Etats.

    La fameuse banane connaîtra ainsi deux circuits. Le physique, par cargo, d'Amérique latine vers son pays de consommation, et le virtuel, par facture, qui transitera auparavant par les îles Caïmans, le Luxembourg, l'île de Man, l'Irlande et... Jersey.

    LA FRANCE PARADIS FISCAL

    Est-ce tricher que de profiter ainsi de la face sombre de l'internationalisation des échanges? Après tout, les Etats sont largement complices de ces pratiques, eux qui rivalisent d'ingéniosité pour attirer les investissements sur leur territoire. A force de multiplier les niches, tous les pays d'Europe, y compris la France, sont devenus des paradis fiscaux pour les uns, surtout les plus gros, des enfers pour les autres, les plus petits. La plupart des PME de France voient leurs bénéfices imposés à plus de 20 %, quand les grands groupes ne reversent en moyenne au fisc que 9 % de leurs profits.

    L'optimisation fiscale n'est, bien sûr, pas la seule responsable de cette inégalité. Les grands exportent plus que les petits et payent donc des impôts ailleurs qu'en France. Le dysfonctionnement naît du détournement. Quand un bien est produit dans un territoire, en utilisant sa main-d'œuvre et ses infrastructures, la richesse produite doit pouvoir être taxée sur place.

    C'est évidemment loin d'être le cas. Si le comportement n'est pas illégal, il n'est pas forcément très moral, surtout si le producteur lésé est un pays en voie de développement aux ressources très limitées.

    Si la morale n'a pas grand-chose à voir avec les affaires, l'éthique collective est une condition de la confiance, et donc de la pérennité à long terme des entreprises. Jusqu'à présent, les Etats rivalisaient d'hypocrisie, volontaires en façade, conciliants par-derrière. Car aller trop loin dans ce domaine aurait pénalisé la compétitivité de leurs propres entreprises. C'est la raison pour laquelle Paris préférera toujours s'en prendre à Google ou à Amazon plutôt qu'à Total ou à LVMH.

    Or, les Etats manquent de ressources et constatent que leurs politiques fiscales sont de plus en plus inefficaces. Un motif de plus qui plaide pour un grand soir fiscal. Mais, dans ce domaine, tout progrès passe par la transparence et l'harmonisation, à commencer par le niveau européen. Il est temps de tomber les masques : il n'y a pas de bananes à Jersey.

    Philippe Escande (Le Monde)


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  • La lutte contre la pollution, la surpêche et l'acidification des océans est indispensable

    A l'occasion de la Journée mondiale des océans, le 8 juin, le Secrétaire général de l'ONU a rappelé dans un message que les océans, du commerce à l'alimentation en passant par la régulation du climat, faisaient partie intégrante de l'humanité tout entière.

     

    « Cela est d'autant plus vrai pour les populations côtières dont les revenus et la culture sont irrévocablement liés à la mer », poursuit M. Ban, qui a ajouté que si « nous voulons tirer pleinement parti des océans, nous devons inverser la tendance et enrayer la dégradation du milieu marin causée par la pollution, la surpêche et l'acidification. »

     

    « J'invite toutes les nations à œuvrer à cette fin, notamment en adhérant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en la mettant en application », affirme le Secrétaire général.

     

    « Unissons nos efforts en vue de trouver de nouveaux modes d'action afin d'assurer la pérennité des océans, pour l'humanité et la planète », conclut Ban Ki-moon.


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