• La dictature brésilienne coupable de «crimes contre l’Humanité»

    La Commission nationale de la Vérité a travaillé presque trois ans pour établir la responsabilité pénale de 377 militaires brésiliens.

    La présidente Dilma Rousseff n’a pu retenir ses larmes en recevant mercredi 10 décembre 2014  le volumineux rapport de la Commission Nationale de la Vérité (CNV) qui a travaillé pendant deux ans et sept mois sur la période dictatoriale qu’a connue le Brésil entre 1964 et 1988. « Le Brésil avait le droit de connaître la vérité, les nouvelles générations ont le devoir de connaître ce passé et surtout nous, qui avons lutté et perdu des compagnons, voulions savoir» a dit la présidente qui a été torturée et emprisonnée pendant trois ans jusqu’en 1972.

    La présidente a d’autre part souligné que l’instauration de la Commission «a été une décision de l’Etat brésilien et non d’un gouvernement. Nous venons de franchir une étape, il faudra décider à présent de la suivante». Car la principale conclusion de ce Rapport est d’affirmer que les crimes commis (morts, tortures, disparitions forcées, occultations de cadavres et prisons arbitraires) sont bien des Crimes contre l’Humanité et qu’il n’y a donc pas de prescription de temps. Le Brésil était sorti en 1985 de la dictature grâce à une Loi d’Amnistie exigée par les militaires et qui empêchait toute procédure judiciaire future.

    6100 plaintes pour tortures
    Mais le Rapport contredit d’une part cette « protection » et désigne d’autre part 377 responsables pour ces crimes. Tous les généraux devenus Présidents sont cités: Humberto Castello Branco (1964-1967), Arthur da Costa e Silva (1967-1969), Emílio Garrastazu Médici (1969-1974), Ernesto Geisel (1974-1979) et João Figueiredo (1979-1985). Sont également reconnus responsables les ministres des Trois Armées, les responsables des services d’intelligence et bien sûr, les meurtriers ou tortionnaires directs (258 noms) des 474 victimes dont le rapport détaille à chaque fois la tragique histoire. Sur les 377 responsables de Crimes contre l’Humanité, 139 sont aujourd’hui décédés mais 196 sont toujours vivants (d’une moyenne d’âge de 82 ans) et susceptibles d’actions judiciaires. Le Rapport détaille trente techniques de torture utilisées de façon systématique pendant la dictature et affirme que près de 300 militaires brésiliens ont reçu des «formations en torture» par leurs homologues américains dans l’École des Amériques installée au Panama. La Commission aurait reçu 6100 plaintes pour des cas de tortures durant la dictature mais elle considère qu’environ 20 000 personnes ont été victimes de la torture. Elle a travaillé sans la participation des militaires qui ont refusé de témoigner aux audiences organisées spécialement pour eux.

    Les trois corps de l’Armée (Terre, Mer et Air) ont simplement fait savoir dans une missive dirigée à la CNV il y a un an qu’ils ne pouvaient «ni nier, ni affirmer l’existence des crimes». C’est désormais la Justice qui va s’emparer de ce Rapport pour d’abord étayer les 10 procès pour «disparitions forcées» actuellement en procédure et qui accusent 24 personnes citées dans le Rapport. Mais il est désormais fort probable que le Brésil suive le chemin mené par l’Argentine ou le Chili pour juger et condamner les responsables de ces crimes.


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  • La Haye - La Cour pénale internationale a saisi mercredi 10 décembre 2014 le Conseil de sécurité des Nations unies, se plaignant que la Libye ne lui ait pas livré le fils du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, a indiqué la CPI.

    La chambre estime approprié d'établir que la Libye n'a pas exécuté les demandes de coopération émises par la Cour et renvoie l'affaire au Conseil de sécurité, ont indiqué les juges dans une décision rendue publique.

    Les juges de la CPI souhaitent que le Conseil de sécurité envisage les mesures possibles pour obtenir la coopération de la Libye, a précisé la même source.

    La Libye et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam pour la répression sanglante de la rébellion de 2011 qui s'est soldée par la chute du régime Kadhafi.

    Mais leurs aspirations sont entravées par le fait que l'accusé est aux mains d'anciens rebelles au sud-ouest de Tripoli depuis novembre 2011 alors que le Libye est plongée dans le chaos.

    Seif al-Islam, 42 ans, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité présumés commis en février 2011.

    La CPI a déjà demandé à plusieurs reprises à la Libye, sans succès, que l'accusé lui soit remis bien qu'il soit au mains des rebelles. Elle estime que la Libye n'est pas en mesure de lui offrir un procès équitable.

    La Libye assure le contraire et souhaite le juger elle-même, mais elle n'a pas encore réussi à obtenir le transfert de Seif al-Islam dans la capitale libyenne.

    Le fils de Mouammar Kadhafi a déjà comparu devant un juge de Tripoli, mais uniquement par vidéoconférence depuis son lieu de détention.

    La CPI a indiqué mercredi qu'elle reconnaissait qu'au cours de la procédure, la Libye a montré sous divers aspects son engagement envers la CPI et a fait des efforts pour maintenir un dialogue constructif.

    La Chambre a également pris note de la situation politique et sécuritaire volatile en Libye et indiqué qu'elle était sensible aux graves difficultés auxquelles la Libye est actuellement confrontée, a indiqué la CPI dans un communiqué.

    Le renvoi au Conseil de sécurité ne vise pas à sanctionner ou critiquer la Libye mais seulement à demander l'aide du Conseil de sécurité afin d'éliminer les obstacles à la coopération, selon la CPI.

    L'ancien chef des services de renseignements libyens, Abdallah al-Senoussi, est lui aussi soupçonné par la CPI de crimes contre l'humanité et est aux mains des autorités libyennes.

    Les juges de la CPI ont accepté que M. Al-Senoussi soit jugé en Libye mais la procureure de la Cour avait évoqué la possibilité de contester cette décision.

    Seif al-Islam était le fils de Mouammar Kadhafi le plus en vue et souvent présenté comme son successeur potentiel jusqu'à la révolte qui a éclaté en février 2011. Selon de nombreux observateurs, il était le Premier ministre de facto du régime Kadhafi.


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  • L'UNESCO appelle à la mise en place de zones de protection culturelle en Syrie et en Iraq

    4 décembre 2014 – La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a appelé mercredi à la création de « zones de protection culturelle » autour de sites du patrimoine en Syrie et en Iraq, à l'ouverture d'une conférence internationale sur ce thème au siège de l'organisation à Paris.

    Mme Bokova a suggéré de commencer par la Grande mosquée omeyyade, un site emblématique situé dans la ville syrienne d'Alep, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. « Il n'est pas trop tard pour agir », a-t-elle dit.

    La Directrice générale a dénoncé la persécution des minorités, les attaques contre le patrimoine culturel et le trafic illicite de biens culturels, qui « s'inscrivent dans une stratégie de nettoyage culturel extrêmement réfléchie et d'une rare violence ». « Le concept de nettoyage culturel décrit ce qui se passe sur le terrain », a ajouté le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, Adama Dieng.

    Irina Bokova a ajouté qu'il « n'y a pas de solution purement militaire à cette crise. Pour lutter contre le fanatisme, il faut aussi renforcer l'éducation, qui aide à se défendre contre la haine, et protéger le patrimoine, qui aide à forger une identité collective».

    L'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Staffan de Mistura, et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq, Nickolay Mladenov, ont souligné la nécessité d'intégrer l'éducation et la culture aux mesures d'urgence, ainsi que l'aide humanitaire, en vue de protéger les droits de l'homme et les populations civiles vulnérables.

    Dans un message destiné à la conférence, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a affirmé que « la protection du patrimoine culturel est un impératif de sécurité ».

    Nikolay Mladenov a insisté sur le fait que le patrimoine de la région appartient à l'humanité toute entière. Il a dénoncé les terroristes qui recourent au génocide et à l'esclavage des femmes, ainsi que leur mépris flagrant pour les vies humaines et les droits de l'homme dans leur destruction de l'État de l'Iraq.

    Le Premier Vice-Président du Parlement d'Iraq, Cheikh Humam Hamoudi, a appelé les pays souhaitant venir en aide à sa nation à sauvegarder l'âme de l'Iraq. Il a assuré le soutien du gouvernement iraquien en faveur de la diversité culturelle et du pluralisme dans tous les domaines, y compris les médias.

    Parmi les autres mesures concrètes abordées lors de cette conférence, qui a réuni près de 500 décideurs politiques, conservateurs, universitaires, experts en conservation et membres du public, a figuré la nécessité de mettre en œuvre la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles additionnels, ainsi que de mettre fin à l'impunité des attaques délibérées contre le patrimoine culturel, reconnu comme un crime de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

    Les participants ont exprimé un fort appui en faveur de la proposition d'une interdiction internationale du commerce d'antiquités en provenance de Syrie, conformément à la recommandation de l'Équipe de surveillance des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU.


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  • Obama reçoit le prince William dans le Bureau ovale

    Une première pour le Duc de Cambridge, deuxième dans l'ordre de succession au trône d'Angleterre: le prince William a été reçu à la Maison-Blanche par le président américain.

    Le président américain Barack Obama a reçu lundi le prince William dans le Bureau ovale, une première pour le Duc de Cambridge, deuxième dans l'ordre de succession au trône d'Angleterre derrière son père le prince Charles.

    Assis côte à côte dans le célèbre bureau, situé dans l'aile ouest (West Wing) de la Maison Blanche, le président américain et le prince William, tout sourire, ne se sont pas exprimés en présence des journalistes. Il s'agit de la première visite de William, 32 ans, dans la capitale fédérale américaine.

    A l'issue de sa rencontre avec le président américain, il devait prononcer un discours à la Banque mondiale sur le commerce illégal d'espèces menacées. La Maison Blanche avait, en annonçant cette rencontre sans précédent, salué le travail du prince «dans ce combat contre ce qui est à la fois une menace en termes de sécurité et un problème environnemental dévastateur».

    Visite officielle

    Le prince William et son épouse Catherine, enceinte de leur deuxième enfant, ont entamé dimanche une visite officielle de trois jours aux Etats-Unis. Leur arrivée a été annoncée dans un tweet par le consulat du Royaume-Uni à New York: «Le duc et la duchesse de Cambridge sont arrivés à New York!».

    Le couple royal doit en particulier se recueillir devant le mémorial du 11-Septembre pour rendre hommage aux victimes des attentats contre les tours du World Trade Center.

    William se rendra ensuite en février au Japon et en Chine pour une visite officielle de six jours où il représentera son père et sa grand-mère la reine Elizabeth II qui, à 88 ans, délègue de plus en plus ses voyages à l'étranger. Il ne sera pas accompagné de Kate qui doit accoucher en avril.


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  • La Cour suprême des États-Unis rejette un recours de BP

    Le groupe pétrolier BP affirmait avoir été contraint de payer des centaines de millions de dollars à des entreprises après l'accident dans le golfe du Mexique. Cette plainte a été rejetée par les juges.

    La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté ce lundi 8 décembre 2014 un recours du groupe pétrolier britannique BP. Le texte estimait que certaines demandes de dédommagements présentées par des entreprises après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique n'avaient aucun lien avec la catastrophe.

    Le refus de la cour d'examiner l'appel de BP signifie que la compagnie pétrolière britannique devra continuer de verser des dédommagements après l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, le 10 avril 2010, et la rupture du puits Macondo.

    Dédommagements des plaignants

    BP a signé en 2012 un accord pour dédommager les plaignants. Mais le groupe a depuis fait valoir que ce règlement avait été mal interprété et que certaines entreprises présentaient des demandes d'indemnités sans pouvoir établir la preuve des dommages subis.

    A ce jour, le groupe a versé 2,3 milliards de dollars (2,25 milliards de francs) sur les 4,25 milliards de compensations pour «pertes économiques» qu'il doit verser à des individus et entreprises, selon l'administrateur spécial en charge du dossier.

    D'autres procédures suivent leurs cours. BP a constitué au total des réserves de 43 milliards de dollars pour solder cette catastrophe qui a fait 11 morts et déclenché la plus importante marée noire de l'histoire des États-Unis.


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  • La CPI abandonne les poursuites contre le Président du Kenya

     La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé vendredi 5 décembre 2014 d'abandonner les poursuites contre le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, deux jours après que les juges ont refusé de repousser le procès comme elle le demandait.

    « L'Accusation retire les charges contre M. Kenyatta », a indiqué Mme Bensouda dans un document officiel. « Les éléments de preuve ne se sont pas améliorés à un degré tel que la responsabilité pénale présumée de M. Kenyatta puisse être prouvée au-delà de tout doute raisonnable. »

    Ce retrait des charges n'exclut pas « la possibilité de retenir de nouvelles charges contre M. Kenyatta », a précisé la Procureur.

    Mercredi 3 décembre 2014, une Chambre de première instance de la CPI avait rejeté la demande de l'Accusation réclamant un nouvel ajournement de l'affaire. La Chambre avait ordonné à l'Accusation de déposer, dans une semaine au plus tard, un avis indiquant soit le retrait des charges dans cette affaire, soit que le niveau d'éléments de preuve s'était amélioré à un degré qui justifierait la tenue d'un procès.

    M. Kenyatta était accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008.

    Les charges à son encontre avaient été confirmées le 23 janvier 2012 et l'affaire avait été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance.


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  • Menace accrue sur les rhinocéros

    Les massacres de rhinocéros n’ont jamais été aussi nombreux. Ils s’expliquent par la recherche des cornes de l’animal, auxquelles les Asiatiques, notamment, prêtent des vertus curatives. Une solution envisagée consisterait à couper préventivement la corne de l’animal.

    Les faits

    Le braconnage de rhinocéros en Afrique du Sud a atteint un nouveau record selon un chiffre divulgué jeudi 20 novembre par le ministère sud-africain de l’Environnement. « À ce jour, un total de 1.020 rhinocéros ont été tués pour leur corne depuis le 1er janvier 2014 », a indiqué le ministère, rappelant le bilan 2013 et précédent record de 1.004 rhinocéros tués. D’après l’association environnementale WWF, le braconnage de rhinocéros a augmenté de 3 000 % entre 2007 et 2011 en Afrique du Sud.

    La plupart de ces mammifères ont été tués dans le parc Kruger, frontalier du Mozambique ; 672 carcasses y ont été retrouvées.

    Les rhinocéros en Afrique sont noirs ou blancs. Le nombre de rhinocéros blancs est évalué à 11 000, celui des noirs à 5 000. Les premiers vivent principalement en Afrique du sud, mais ils ont été aussi réintroduits au Botswana, Swaziland, Zimbabwe et en Namibie. Les rhinocéros noirs se concentrent en Afrique du sud, Namibie, au Kenya et au Zimbabwe.

    Plus solitaires, les rhinocéros noirs se distinguent des rhinocéros blancs non pas par la couleur claire, qui est la même, mais par leur mâchoire, plus large chez le rhinocéros blanc qui a aussi un comportement plus sociable.

    ► Les raisons de cette hécatombe

    « Le massacre en cours des rhinocéros pour leur corne fait partie d’un trafic mondial de faune sauvage de plusieurs milliards de dollars et répondre à ce fléau n’est pas simple », a souligné le ministère sud-africain.

    Les cornes braconnées sont actuellement écoulées au marché noir en Asie où les adeptes de médecine traditionnelle et nouveaux riches les consomment en cocktail aux prétendues vertus curatives. La corne de rhinocéros contient de la kératine, la même matière dont sont faits les ongles humains.

    Le cours de la corne de rhinocéros a dépassé la barre des 60 000 dollars le kilo (48 000 €), soit deux fois celui de l’or ou de la cocaïne. La pression commerciale est devenue plus importante, avec l’enrichissement de nombreux Asiatiques ces dernières années.

    ► Les solutions

    Depuis 1977, le commerce de corne de rhinocéros est banni par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Mais la vente de ce trophée est restée autorisée à l’intérieur des frontières sud-africaines jusqu’en 2008. L’année suivante, le gouvernement imposait un moratoire sur la corne pour empêcher les criminels d’acheter légalement des stocks en Afrique du Sud pour les exporter illégalement.

    Selon des experts, ce régime de prohibition a eu l’effet inverse de celui recherché. Il a exacerbé le braconnage, fournissant un créneau au crime organisé : plus il est difficile de se procurer de la corne, plus le trafic est lucratif.

    Un an après le moratoire, 333 rhinocéros étaient braconnés en Afrique du Sud. Puis 448 en 2011, 668 en 2012, 1 004 en 2013 pour la plupart dans le parc national Kruger.

    À l’initiative de l’Afrique du Sud, le sujet de la légalisation de la vente pourrait revenir à l’occasion de la prochaine conférence CITES, en 2016. Le ministère sud-africain envisage de demander la fin de la prohibition du commerce de cornes pour tenter de décourager les trafiquants.

    La Namibie a exploré une autre solution. Le pays a lancé une campagne de décornage préventif de ses rhinocéros noirs pour décourager les trafiquants de cornes. Entamée début octobre, l’opération, indolore pour l’animal dont la corne va repousser ensuite, doit se poursuivre jusqu’au début de 2015.

    Le pays abrite 1 800 rhinocéros noirs. Les médias prêtent l’intention au gouvernement namibien de vendre les cornes sur le marché si les autorités internationales de protection de la nature l’autorisent.

    En Afrique du Sud, aussi, on réfléchit à la possibilité de légaliser la vente des cornes. Une hérésie, selon de nombreux défenseurs de l’environnement qui soupçonnent le lobby pro légalisation d’amasser des stocks de cornes en prévision des bénéfices à retirer le jour où la vente sera de nouveau légalisée.


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  • Appel d'ONG à lutter contre la torture et la discrimination

    En prélude au Conseil des ministres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), des organisations de la société civile ont lancé un appel en faveur d'une renforcement de l'engagement pris.

    Plusieurs organisations de la société civile ont appelé ce mercredi 3 décembre à Bâle les Etats membres de l'OSCE à renforcer leur engagement contre la torture et la discrimination.

    Ils doivent transmettre en fin d'après-midi leurs recommandations à Didier Burkhalter, président en exercice de l'organisation paneuropéenne.

    Ce catalogue de recommandations est accompagné d'une «Déclaration de Bâle» dans laquelle la société civile appelle les Etats à «respecter leurs engagements en matière de tolérance, de non-discrimination et de lutte contre les discours et les crimes de haine», indique l'ONG Swisspeace dans un communiqué.

    Ce texte a été adopté par près de 120 représentants de la société civile réunis depuis mardi dans la cité rhénane. Durant leur conférence, les ONG ont également discuté du traitement du passé (lutte contre l'impunité, restauration de l'état de droit et réhabilitation des victimes) à la suite des conflits violents ainsi que de la marge de manœuvre des acteurs de la société civile, ajoute Swisspeace.

    Les organisations de la société civile organisent chaque année une conférence en prélude au conseil des ministres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce conseil se tiendra jeudi et vendredi à Bâle. Quelque 1200 représentants des 57 Etats membres de l'OSCE sont attendus, dont le secrétaire d'Etat américain John Kerry et son homologue russe Sergueï Lavrov.

    Cette réunion sera le point fort de la présidence suisse de l'OSCE. Son principal sujet devrait être le conflit en Ukraine. Mercredi soir, les ministres des affaires étrangères déjà présents à Bâle devraient discuter de ce thème lors d'un dîner informel. Vendredi, l'agenda sera dominé par la coordination de la lutte contre le terrorisme.


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  • La traite des enfants est en hausse dans le monde, selon l'ONU

    25 novembre 2014 – Une victime sur trois de la traite des personnes est un enfant, soit une augmentation de 5% par rapport à la période 2007-2010, selon un nouveau rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (l'ONUDC) publié lundi 24 novembre 2014 à Vienne.

    D'après ce Rapport mondial sur la traite des personnes 2014, les filles représentent deux tiers des enfants victimes, et représentent avec les femmes 70% des victimes de la traite dans le monde entier.

    « Malheureusement, le rapport montre qu'il n'y a aucune place dans le monde où les enfants, les femmes et les hommes sont à l'abri de traite des personnes », a déclaré le Directeur exécutif de l'ONUDC, Yury Fedotov. « Les données officielles communiquées à l'ONUDC par les autorités nationales ne représentent que ce qui a été détecté. Il est très clair que l'ampleur de l'esclavage moderne est bien pire ».

    Aucun pays n'est à l'abri - il y a au moins 152 pays d'origine et 124 pays de destination touchés par la traite des personnes, et plus de 510 flux de traite traversant le monde. La traite survient principalement à l'intérieur des frontières nationales ou la même région, pendant que le trafic transcontinental touche principalement les pays riches.

    Dans certaines régions - comme l'Afrique et le Moyen-Orient - la traite des enfants est un problème majeur, avec les enfants constituant 62% des victimes.

    La traite des personnes aux fins de travail forcé - y compris dans les secteurs de la fabrication et de la construction, le travail domestique et la production de textile - a également augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années. Environ 35% des victimes de la traite aux fins de travail forcé détectées sont des femmes.

    Il y a, cependant, des variations régionales : les victimes en Europe et en Asie centrale sont le plus souvent victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle, tandis que dans l'Asie orientale et le Pacifique le marché est dominé par le travail forcé. Dans les Amériques, les deux types sont détectés à parts presque égales.

    La plupart des flux de trafic sont interrégionaux, et plus de 6 victimes sur 10 ont été victimes de la traite à travers au moins une frontière nationale. La grande majorité des trafiquants condamnés – 72% - sont des hommes et des citoyens du pays dans lequel ils opèrent.

    Le rapport souligne que l'impunité demeure un problème grave : 40% des pays n'ont enregistré que peu ou pas de condamnations et il n'y a eu aucune augmentation perceptible dans la réponse globale de la justice pénale à ce crime, laissant une importante partie de la population vulnérable aux délinquants.

    Selon M. Fedotov, « même si la plupart des pays criminalisent le trafic, beaucoup de gens vivent dans des pays où les lois ne sont pas en conformité avec les normes internationales qui leur permettraient une protection complète, comme le Protocole sur la traite des personnes ».

    « Ceci doit changer », ajoute M. Fedotov. « Chaque pays doit adopter la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le protocole et s'engager à la pleine mise en œuvre de leurs dispositions ».


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  • Niger : l'experte de l'ONU salue les mesures prises pour éradiquer l'esclavage

    21 novembre 2014 – Le gouvernement du Niger a pris des mesures significatives pour éradiquer l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, mais de nombreux défis restent à relever, a dit vendredi la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Urmila Bhoola, au terme de sa première mission dans ce pays.

    Le Niger a criminalisé l'esclavage en 2003, donnant effet au droit constitutionnel de ne pas être soumis à l'esclavage. En 2010, il a également adopté une loi pour prévenir et lutter contre la traite d'êtres humains, y compris la traite à des fins d'esclavage et des pratiques esclavagistes, ce qui a amené à la création en 2012 de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes et de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes. En juillet 2014 un Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes a été adopté. Le Niger a également modifié le Code du travail pour interdire le travail forcé et les pires formes du travail des enfants.

    « La criminalisation de l'esclavage et l'adoption d'une législation pour pénaliser les formes contemporaines d'esclavage indiquent l'engagement du gouvernement de respecter ses obligations internationales à l'égard des droits de l'homme », a souligné Mme Bhoola. Cependant, le nombre limité de poursuites indiquent qu'une application plus ferme de la loi est nécessaire et que des contraintes en matière de ressources et de capacités subsistent.

    « Des associations dont le mandat est de lutter contre l'esclavage peuvent engager des poursuites en vertu du code pénal », a noté Mme Bhoola. En 2014, un homme a été condamné du crime d'esclavage pour la pratique de la wahaya. La wahaya est également connue sous le nom de “la cinquième épouse” parce que cette pratique implique l'achat d'une femme ou d'une fille comme esclave sous prétexte de « mariage ».

    Une autre pratique analogue à l'esclavage qui n'a pas encore aboutie à une condamnation est la pratique de mendicité forcée des talibés par les maîtres coraniques. Les talibés sont les garçons envoyés aux maîtres coraniques – les marabouts – pour recevoir une éducation religieuse, mais ils sont exploités par certains marabouts pour gagner un revenu pour eux.

    La Rapporteuse Spéciale a également exprimé sa préoccupation face à l'augmentation des mariages précoces, pouvant conduire à l'esclavage des enfants, ainsi que la prévalence des pires formes de travail des enfants et de la servitude domestique.

    La Rapporteuse spéciale a déclaré que l'éradication de la pauvreté est une priorité parce qu'elle est un facteur clé qui entraîne des formes contemporaines d'esclavage.

    Elle a également noté le manque de données sur la persistance au Niger de l'esclavage et des pratiques analogues à l'esclavage et elle a recommandé la réalisation d'une étude sur sa prévalence afin de pouvoir élaborer des programmes ciblés sur l'éradication des pratiques spécifiques.

    L'experte a souligné que l'éducation et l'autonomisation socio-économique des descendants des esclaves devront être une priorité pour le gouvernement. « Je suis au courant d'un projet de mise en place d'un fonds spécial d'indemnisation des victimes de la traite, mais j'encourage le gouvernement à considérer un appui semblable en faveur de toutes les victimes d'esclavage et de pratiques analogues à l'esclavage afin d'assurer leur indépendance économique et leur réinsertion sociale », a-t-elle dit.


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