L'Australie veut faire inscrire dans le protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers l'interdiction absolue de fertiliser les océans sans justification scientifique, a annoncé jeudi le gouvernement australien.

Cette méthode controversée destinée à lutter contre l'acidification des mers et des océans consiste à déverser du sulfate de fer qui va agir comme un engrais pour le phytoplancton.

Ces microalgues marines jouent un rôle clé dans le niveau mondial de carbone car elles absorbent le dioxyde de carbone (CO2) situé dans l'eau et l'atmosphère. Après une courte vie, les restes de ces organismes viennent se déposer sur le plancher océanique sous forme de sédiment.

Mais l'efficacité et les incidences éventuelles de la fertilisation sur l'environnement sont méconnues. Le protocole de Londres qui a amendé puis remplacé en 1996 la Convention de Londres de 1972 recommande aux 42 Etats signataires de ne pas y recourir.

Mais le texte n'est pas assez contraignant, selon Canberra.

L'Australie, le Nigeria et la Corée du Sud entendent déposer lors d'une réunion des pays signataires du protocole en octobre dans la capitale britannique un amendement coercitif qui proscrirait toute fertilisation commerciale.

"L'amendement ambitionne de mettre en place une règlementation contraignante sur la fertilisation des océans", a expliqué le ministre australien de l'Environment Tony Burke.

"Il interdit les activités commerciales de fertilisation des mers tout en autorisant la recherche scientifique légitime destinée à identifier les bénéfices éventuels" de cette pratique, a-t-il ajouté.

En 2012, les parties signataires du protocole avaient simplement déploré le recours à la fertilisation sur le littoral Pacifique du Canada par une société désirant reconstituer des populations de saumons, lesquels se nourrissent de phytoplancton.

En avril 2007, la revue Nature avait révélé les conclusions d'un vaste programme mené autour des îles Kerguelen en Bretagne: verser du fer dans l'océan serait 10 à 100 fois moins efficace que le processus naturel, 90% du fer versé se perdrait dans l'océan, et l'effet serait peu durable.

Et des effets secondaires sont à craindre. Certains scientifiques évoquent par exemple une possible réaction chimique qui produirait un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote (N2O), plus dévastateur que le CO2.

Tony Burke a également cité la prolifération d'algues toxiques et l'eutrophisation des grands fonds comme risques potentiels.

« Nous disposons des outils nécessaires pour sauver la planète d'une catastrophe écologique provoquée par l'homme mais la vérité est que nous ne faisons tout simplement pas assez pour la surmonter », a affirmé le Président de l'Assemblée générale, Vuk Jeremic, en ouverture ce jeudi d'un débat de l'Assemblée sur le développement durable et les changements climatiques.

Ce constat alarmiste a été partagé par l'ensemble des délégations et des experts en questions environnementales, réunis au Siège des Nations Unies pour débattre des solutions pratiques dans le contexte de l'interaction énergie-eau. La conciliation entre la lutte contre les changements climatiques et la nécessité de promouvoir une croissance durable a été au cœur des discussions.

« Nous avons entre les mains le pouvoir de détruire la Terre ou de la préserver pour les générations futures », a poursuivi M. Jeremic, en indiquant que « nos pires peurs sont en train de se réaliser ». Les études scientifiques les plus récentes viennent en effet de montrer que pour la première fois depuis plus de trois cent millions d'années la teneur en dioxyde de carbone de l'atmosphère a atteint la barre des 400 parties par million (ppm).

Pour M. Jeremic, pour qui le rythme de croissance actuel mène à la catastrophe, il est nécessaire de dessiner un « nouveau partenariat mondial dans lequel aucune nation ne sera laissée sur le bord de la route ».

« Nous devons découpler la croissance économique de notre dépendance vis-à-vis des énergies à haute teneur en carbone », a-t-il fait valoir, en exhortant les Etats membres à adopter des stratégies novatrices, axées sur les technologies de pointe et les nouveaux modèles économiques liés à l'interaction énergie-eau.

Même son de cloche du côté du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, Hongbo Wu, qui a fait lecture d'un message du Secrétaire général, en rappelant que l'élévation du niveau de la mer a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré auparavant.

« Il est crucial que nous conservons en tête ce constat alarmant lors de nos discussions sur l'avancement d'un agenda pour le développement au-delà de 2015 », a-t-il renchéri.

Le directeur de l'Institut de la Terre de l'Université de Columbia, Jeffrey Sachs, l'un des experts présents lors de cette réunion, a rappelé que le droit au développement devait s'inscrire « dans les limites planétaires. » Déplorant qu'aucune leçon ne soit par exemple tirée de la grande sécheresse qui sévit dans certaines parties des Etats-Unis, il a asséné que «l'extrême est devenue la norme ».

Seule lueur d'espoir dans un tableau bien sombre a été le résultat atteint lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20, qui s'est tenue au Brésil en juin 2012, et que M. Jeremic a évoqué.

« Pour la première fois, les États Membres ont adopté un document historique, intitulé « L'avenir que nous voulons », qui vise à intégrer pour l'après 2015 les trois dimensions du développement durable, économique, sociale et environnementale, en un ensemble cohérent », a expliqué M. Jeremic, avant d'exhorter la communauté internationale à utiliser les outils à sa disposition pour « sauver la planète ».

À l'occasion d'une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'évaluation du Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, son Président, Vuk Jeremic, a exhorté les États membres à mettre en œuvre les traités pertinents et à coopérer davantage pour lutter contre ce fléau.

« La traite est une activité criminelle transnationale qui génère 32 milliards de dollars par an », a-t-il rappelé, estimant à 25 millions le nombre de personnes concernées par le Plan d'action mondial. M. Jeremic a ensuite souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale sous l'égide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). « Aucun effort logistique, financier et humain ne doit être épargné pour mettre un terme à cette version moderne de l'esclavage », a-t-il affirmé.

De son côté, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rappelé que les trafiquants prennent toujours pour cible des personnes vulnérables. Au début de ce mois, les autorités du Yémen ont ainsi dû libérer environ 500 migrants éthiopiens piégés par des trafiquants, a-t-il indiqué, soulignant que ces victimes étaient essentiellement des femmes et des filles dont plusieurs avaient été torturées et abusées.

« Les revenus produits par la traite des personnes ont des effets dévastateurs pour les économies nationales», a aussi affirmé M. Ban, qui a ensuite appelé à la ratification universelle du Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Rappelant que l'Organisation internationale du Travail (OIT) avait récemment entendu les témoignages de centaines de victimes sur les mauvais traitements et tortures qu'elles avaient subis, le chef de l'ONU a demandé « à répondre à leur appel afin que justice soit faite ».

Le Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Yury Fedotov, a, pour sa part, attiré l'attention sur les défis qui subsistent dans l'application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole additionnel relatif à la traite des personnes.175 États sont aujourd'hui parties à la Convention, 154 ayant ratifié le Protocole additionnel.

Actuellement, 83% des pays du monde possèdent des lois pour combattre la traite des personnes, alors que ce taux n'était que de 60% en 2009, avant l'adoption du Plan d'action mondial, a-t-il indiqué, notant une augmentation des condamnations dans 25% des pays. « Il manque encore 39 ratifications au Protocole pour qu'il devienne universel », a toutefois rappelé M. Fedotov.

LA HAYE - Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs.

Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis, a indiqué le procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué. Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l'Etat dans lequel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille d'aide humanitaire.

Les Comores ont demandé au procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtre, torture et actes inhumains.

J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles, a précisé Mme Bensouda.

Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.

Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.

En septembre 2011, un rapport de l'ONU avait jugé excessive et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a salué la condamnation en première instance, vendredi passé, de l'ancien chef d'Etat de facto du Guatemala, José Efraín Ríos Montt, pour génocide et crimes contre l'humanité.

« Le Guatemala écrit l'histoire en devenant le premier pays au monde où un ancien chef d'Etat est condamné pour génocide par une juridiction nationale », a déclaré Navi Pillay, qui a salué le courage et la persévérance des victimes, de leurs proches et des survivants, ainsi que le travail accompli par les avocats, les procureurs et les juges, en dépit de menaces graves et d'intimidations.

« Ce verdict historique montre que nul n'est au-dessus des lois. Malgré tous les obstacles, les interruptions et les nombreux recours juridiques qui ont ralenti le procès, le Guatemala a montré au monde et, plus important encore, à son propre peuple, qu'il est possible de régler la question des crimes passés et de rendre justice », a déclaré la Haut-Commissaire.

Ríos Montt a été condamné à 80 ans pour le rôle de premier plan qu'il joué dans le meurtre de 1 771 personnes et les déplacements forcés, la famine, les tortures, les violences et les agressions sexuelles systématiques infligés, de manière intentionnelle, aux communautés mayas ixiles du Guatemala, alors qu'il était au pouvoir entre 1982 et 1983.

La Cour a établi que ces crimes avaient été commis conformément à des plans militaires visant à exterminer les personnes perçues comme « ennemies », groupe qui incluait non seulement les guérillas mais aussi les civils de la communauté ixile perçues comme leur soutien. Un collège de trois juges présidé par le juge Jazmin Barrios a conclu que Ríos Montt avait ordonné les plans ayant abouti au génocide, qu'il était parfaitement au courant des atrocités commises et qu'il n'avait rien fait pour les empêcher, bien qu'il en ait eu le pouvoir.

Au total, quelque 200 000 personnes – dont plus de 80 pour cent étaient des indigènes d'origine maya – ont été tuées au cours des 36 ans qu'a duré la guerre. La période au cours de laquelle Ríos Montt était au pouvoir est considérée comme son épisode le plus sanglant. Son co-accusé, l'ancien chef du renseignement militaire José Mauricio Rodríguez Sánchez, a été reconnu non coupable des mêmes chefs d'accusation.

Navi Pillay a également exhorté les autorités à continuer de fournir une sécurité efficace à toutes les personnes ayant pris part au procès, notamment aux avocats, procureurs, victimes, témoins et défenseurs des droits de l'homme qui ont été nombreux à faire l'objet de menaces répétées. Elle a aussi appelé au respect du verdict et de la condamnation, et a demandé à ce que l'application régulière de la loi se poursuive.

« Maintenant que les souffrances de tant de personnes ont été formellement reconnues, le Guatemala peut véritablement commencer à panser les plaies du passé », a déclaré Navi Pillay, tout félicitant les juges d'avoir reconnu que « pour que la paix existe, la justice doit d'abord passer.»

Pour la Haut-Commissaire, le Guatemala a montré que la justice pour les crimes internationaux graves peut – et doit – être rendue n'importe où et partout où ils sont commis. « Ce procès est un encouragement pour toutes les personnes qui luttent partout dans le monde pour que justice soit faite, qu'il s'agisse de crimes commis il y a trente ans ou de crimes récents. C'est pour cette raison que la condamnation de Ríos Montt a une immense importance tant sur plan international que national », a conclu Navi Pillay.

Bruxelles estime que sans règlement politique en vue la communauté internationale ne pourrait plus répondre à l’ampleur des besoins humanitaires dans le conflit syrien.

L’Union européenne a prévenu dimanche que l’aide aux réfugiés de la guerre en Syrie avait atteint «le point de rupture». Bruxelles estime que sans règlement politique en vue la communauté internationale ne pourrait plus répondre à l’ampleur des besoins humanitaires.

L’ONU avait déjà indiqué mardi que le nombre de déplacés avait atteint 4,25 millions de personnes. Ce chiffre, ajouté aux plus de 1,4 million de Syriens qui ont fui à l’étranger, notamment au Liban, en Jordanie et en Turquie, signifie que plus du quart des 22,5 millions de Syriens ont dû quitter leur foyer en raison du conflit.

Cela ne va pas diminuer

«Plus les atrocités et les combats continuent, plus les gens fuient. Rien n’indique (...) que cela va diminuer», a affirmé Kristalina Georgieva, commissaire européenne en charge de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises.

Elle s’est elle-même rendu récemment auprès des réfugiés syriens en Jordanie. «A moins que tous ceux impliqués dans les combats et la communauté internationale ne trouvent très prochainement un règlement politique à la violence, la communauté humanitaire ne pourra simplement plus faire face à l’ampleur sans précédent des besoins», a averti Mme Georgieva, précisant que 60% des réfugiés avaient moins de 18 ans.

«Cela signifie qu’une génération tout entière risque de devenir (une génération) perdue dans ce conflit. Cela nécessite que la communauté internationale trouve des moyens pour aider les jeunes en Syrie», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Aide supplémentaire

«La Commission européenne annonce aujourd’hui (une aide) supplémentaire de 65 millions d’euros (80 millions de francs suisses) pour répondre rapidement à l’ampleur croissante de la crise humanitaire résultant du conflit en Syrie», a déclaré Mme Georgieva.

«Ces fonds supplémentaires seront dépensés à l’intérieur de la Syrie, pour aider plus de quatre millions de personnes ayant été forcées de quitter leur foyer, et dans les pays voisins qui ont généreusement accueilli environ 1,4 million de réfugiés», ajoute le communiqué.

«Nous devons puiser dans nos poches car le pire reste encore à venir. La crise est au-delà de la réponse humanitaire. Nous devons faire plus et mieux», a estimé la commissaire de retour du camp de réfugiés de Zaatari, dans le nord de la Jordanie. Ouvert en juillet, ce camp accueille plus de 160’000 réfugiés, qui vivent pour la plupart sous des tentes.

La Jordanie dit accueillir plus de 500’000 réfugiés syriens et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’attend à ce que leur nombre atteigne 1,2 million à fin 2013, soit l’équivalent d’un cinquième de la population jordanienne.

Vous noterez avec intérêt de l'endroit où se trouve l'honneur de certaines familles... Mais comme le dit une jeune tunisienne  des femens tunisiennes "mon corps m'appartient, il n'est l'honneur de personne"...

Savez-vous qu'à Djerba (mais si vous savez, là où vous allez en vacances), une jeune fille de 14 ans a été retirée de l'école: elle avait été vue seule avec un garçon en train de parler devant l'école!!! et sa famille préfère garder cette dévergondée à la maison de peur qu'elle ne tombe enceinte...

Fin avril, c'est devant 300 villageois qu'un Afghan a exécuté de trois balles de kalachnikov sa propre fille, coupable d'avoir voulu s'enfuir avec un cousin et ainsi bafoué l'«honneur» de sa famille.

Plus de onze ans après la chute du régime intégriste des talibans, tristement célèbre pour ses exécutions publiques de femmes, et le début de l'intervention occidentale, cette nouvelle affaire de «crime d'honneur» en Afghanistan suscite d'autant plus l'indignation que personne n'a jusqu'ici été arrêté.

Originaire d'un village isolé de la province de Baghdis (nord-ouest), frontalière du Turkménistan, Halima s'était enfuie avec un cousin tandis que son mari et père de ses deux enfants se trouvait en Iran, a raconté par téléphone le chef de la police provinciale, Sharafuddin Sharaf.

Le cousin a abandonné deux jours plus tard la jeune femme, âgée de 18 à 20 ans, qui a fini par être retrouvée par son père et ramenée à la maison.

«Mais les gens ont commencé à parler au village de ce qui était arrivé et un neveu du père, un religieux enseignant le Coran dans une école, lui a dit que sa fille devait subir la peine capitale», selon Sharafuddin Sharaf.

Selon l'organisation Amnesty International, l'exécution a été perpétrée le 22 avril dans le village de Kookchaheel.

Elle a eu lieu devant «300 à 400 personnes» et a été filmée, selon une militante des droits de l'Homme de Baghdis, qui a dit avoir vu la vidéo.

Trois balles

«Halima y est agenouillée et porte un long tchador. Un mollah prononce la prière funèbre puis son père, placé derrière elle, tire trois balles avec une kalachnikov à environ 5 mètres de distance», a décrit cette femme qui a refusé de divulguer son identité par crainte de représailles. «Son frère vient ensuite constater sa mort et éclate en sanglots».

«On nous a dit qu'un taliban influent dans la région avait demandé aux mollahs de la condamner à mort. Le conseil religieux a d'abord opté pour la lapidation, mais comme le cousin est en fuite, il a été décidé de l'exécuter par balles», a-t-elle poursuivi, précisant que le sort du cousin restait inconnu.

Dans certaines communautés musulmanes très conservatrices, les coupables d'adultère sont parfois exécutés ensemble par lapidation.

Y avait-il eu adultère entre Halima et son cousin? Si des sources locales le soupçonnent, aucune ne l'a fermement confirmé.

Selon la militante de Badghis, le mari d'Halima s'était opposé à l'exécution et avait même tenté de rentrer au village avant qu'elle ne se produise.

La police de Bagdhis a affirmé être arrivée dans le village... deux jours après le crime, et que le père d'Halima et sa famille avaient fui. «Nous essayons de les arrêter mais c'est une zone instable jouxtant la province d'Hérat où les talibans sont actifs», a déclaré le chef de la police provinciale.

Violence endémique

«Les violences contre les femmes continuent d'être endémiques en Afghanistan et ceux qui en sont responsables sont rarement traduits en justice», a de son côté déploré Amnesty International.

Sous le régime des talibans (1996-2001), les Afghanes ne pouvaient pas travailler à l'extérieur ni étudier, sans compter les abus et violences qu'elles subissaient sans espoir d'obtenir justice.

Elles craignent désormais que le départ de l'essentiel des forces internationales à la fin 2014 ne remette en cause leurs quelques avancées en matière de droits et d'éducation et que les religieux ultra conservateurs n'accentuent leur emprise sur la société afghane après cette échéance.

Kaboul a adopté en 2009 une loi criminalisant les mariages forcés, le viol, et les autres violences faites aux femmes, mais elle est rarement appliquée, déplorent Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'Homme.

Et d'autres crimes d'honneur ont continué depuis à défrayer la chronique.

En juillet 2012, une femme accusée d'adultère avait été exécutée par balles par les talibans dans la province de Parwan, limitrophe de celle de Kaboul.

Deux ans auparavant, un couple avait été lapidé par des centaines de villageois près de Kunduz (nord) dans une zone contrôlée par les talibans.

L e 2 avril dernier a pris fin à New-York la négociation du Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). C’est en grande pompe qu’a été célébrée la fin de cette négociation qui a duré sept ans, et ce malgré l’approbation du texte par vote et non par consensus (c’est-à-dire à l’unanimité) : 154 votes pour, 3 contre (Syrie, Corée du Nord, Iran), et 23 abstentions (dont la Russie, la Chine, l’Inde, l’Egypte, la Bolivie, Cuba, le Venezuela).

La conclusion de ce traité a été rendue possible par le revirement des Etats-Unis en 2009 : ils ont considéré qu’il valait mieux être partie prenante d’un traité qui n’affecte pas leur position de premier fabricant et exportateur d’armes du monde, plutôt que d’être l’éternel empêcheur de tourner en rond qui paralyse toute avancée sur le contrôle de ce commerce. En plus, cette manœuvre leur permet de stigmatiser ceux qui n’ont pas approuvé ce traité, comme l’Iran, Cuba ou le Venezuela, décision que ces pays ont prise sur la base d’objections sérieuses et bien fondées.

Ce traité est d’une ambition démesurée car il inclut toutes les armes conventionnelles, des armes légères aux avions et hélicoptères de combat, les navires de guerre, les engins blindés, les missiles, leurs munitions et pièces de rechange respectives. Dans les faits, il sera inapplicable.

Pendant des années, le sujet central des négociations multilatérales a été le désarmement nucléaire. Les pays non nucléaires disaient aux puissances nucléaires autorisées (ou pays « dotés  » au sens du traité de non prolifération-TNP- : Etats-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France, plus le Pakistan, l’Inde et Israël, puissances nucléaires non membres du TNP) qu’ils n’accepteraient aucune négociation sur les armements conventionnels tant qu’il n’y aurait pas de progrès dans le désarmement nucléaire. Il faut bien constater que, depuis Hiroshima et Nagasaki, la dissuasion nucléaire a fonctionné : les armes nucléaires n’ont plus jamais été employées. En revanche, les armes conventionnelles de tous calibres ont provoqué des millions de morts, civils pour la plupart.

Aux Nations unies, le bloc occidental (Etats-Unis, Union européenne, Israël et autres Western Countries and Others Group - WEOG -) s’est déclaré favorable à un traité sur le commerce des armes conventionnelles qui n’affecte pas ses intérêts de fabricant et d’exportateur. Même s’il est contraignant pour ses signataires (c’est-à-dire d’application obligatoire après son entrée en vigueur pour tous ceux qui l’auront ratifié), ce traité laisse à chaque pays la responsabilité de respecter ses différentes obligations comme, par exemple, celle de tenir des registres de sa production, de ses exportations, de ses importations d’armes et munitions, et d’informer les autres pays membres du traité de ses activités en la matière. Mais on sait très bien que la Charte des Nations unies prévoit explicitement, dans son article 51, le droit des Etats à la légitime défense, ce qui implique le droit de fabriquer ou d’importer des armes en toute légalité pour assurer leur sécurité.

Il est très peu probable qu’un Etat, grand ou petit, riche ou pauvre, en temps de paix ou de guerre, mette à la disposition de la communauté internationale toutes les informations sur l’état de son armement, de ses stocks, de ses importations ou exportations. La transparence n’est pas compatible avec les exigences de la défense nationale. Par ailleurs, il est techniquement impossible de tenir à jour des registres de milliers ou millions d’armes et munitions, malgré les techniques très sophistiquées qui permettent la traçabilité, comme le marquage électronique par exemple. Et, depuis la fin de la guerre froide, il existe des millions d’armes abandonnées par les armées soviétiques en Europe de l’Est, sans contrôle et sans surveillance, largement pillées et revendues depuis plus de vingt ans, de même que dans les régions qui ont connu de longues guerres civiles, comme l’Amérique centrale.

En ce qui concerne les exportations, le traité laisse à chaque Etat, fabricant ou exportateur, la responsabilité d’évaluer la situation politique et des droits de l’homme du pays destinataire des armes. En général, les contrats d’armement contiennent des « clauses de non réexportation » qui interdisent de transférer des armes importées à un tiers sans l’autorisation du vendeur. Celui-ci exige un « certificat d’utilisateur final » dont il est très difficile de vérifier le respect, surtout s’il s’agit d’armes légères. Le traité TCA est muet sur le transfert d’armes à des groupes rebelles ou insurgés. C’est une question difficile car de nombreuses révolutions dans le monde se sont faites grâce à des groupes insurgés. La Resistance, en France, armée clandestinement par les Alliés, a fortement contribué à la défaite du nazisme.

D’intenses discussions ont actuellement lieu au sein de l’Union européenne sur d’éventuelles livraisons d’armes aux rebelles syriens : il n’y a pas de consensus entre ses membres qui ont, en principe, des règles communes en matière d’exportation d’armements. La France et le Royaume-Uni ont appelé leurs partenaires à fournir un appui militaire aux rebelles syriens, tout en sachant qu’une partie d’entre eux fait partie du Front Al-Nosra, lui-même branche d’Al Qaida. Le traité TCA n’interdit pas non plus le transfert d’armes à des groupes ou sociétés privées de sécurité qui jouent un rôle de plus en plus grand dans la « privatisation » de nombreux conflits. Ils agissent souvent en sous-traitants d’Etats ou d’entreprises privées dans des zones de conflits où elles ont des intérêts (pétroles, diamants, etc.). Quant aux brokers, intermédiaires privés installés dans des bureaux feutrés à Paris, Genève, Londres ou New-York, leurs activités sont reconnues comme légales dès lors qu’ils sont dûment enregistrés.

La majorité des pays membres des Nations unies sont producteurs d’armes, même les plus petits, en général sous licence de grandes industries d’armement. L’exemple le plus connu est celui de la mitraillette Kalachnikov AK 47 fabriquée sous licence dans plus de 120 pays. Il existe aussi de nombreuses fabrications artisanales de haute qualité. Elles sont souvent le fruit de traditions historiques, comme c’est le cas au Mali où les forgerons de la tribu Dogon du plateau de Bandiagara constituent une caste puissante et respectée au sein de l’organisation tribale. Ces forgerons sont passés de la fabrication d’arcs et de flèches à la copie conforme presque parfaite de Kalachnikov, Browning ou Uzi qui peuvent être commandés sur catalogue ! Ce sont des activités sans doute limitées en volume, mais incontrôlables.

Dans les négociations sur les armes conventionnelles qui ont eu lieu ces dernières années dans le cadre des Nations unies, la « société civile internationale » a joué un rôle de plus en plus grand. C’est une évolution fondamentale. De plus en plus, les Etats sont obligés se s’asseoir à la table des négociations sous la pression des ONG, qu’il s’agisse des armes, du changement climatique, de l’égalité des sexes ou d’autres sujets. Depuis les grands conflits qui ont marqué la fin du 20e siècle et le début du 21e (guerre des Balkans, Rwanda, Irak, Afghanistan, etc.) la « société civile internationale » s’est imposée pour exiger un minimum de réglementation du commerce des armes conventionnelles, et elle a pu forcer la porte des salles de conférence pour participer directement à certaines phases des négociations aux côtés des Etats. La première grande victoire des ONG a été l’approbation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, entrée en vigueur en 1999. Une coalition de plus de 1 400 ONG, pilotée par des ONG anglo-saxonnes (« Campagne internationale pour la prohibition des mines antipersonnel » - « ICBL  » en anglais -), avec l’appui de quelques gouvernements (le canadien en particulier), a réussi à faire aboutir une négociation que de nombreux Etats récalcitrants ont fini par signer.

Ainsi, en adhérant à cette convention, 157 pays ont accepté de ne plus produire ou exporter de mines antipersonnel, et de détruire leurs stocks sous supervision internationale. Mais, treize ans après, de nombreux Etats n’ont pas respecté leurs engagements et les mines antipersonnel restent un fléau mondial dans toutes les zones de conflits. Le déminage est long et coûteux. En attendant, de nombreuses personnes, hommes, femmes, enfants, bétail continuent à souffrir de cette arme du pauvre d’une efficacité redoutable.

Dans la foulée de la négociation d’Ottawa, les ONG ont obtenu que les Etats s’attaquent au problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Il n’était évidemment pas question d’interdire leur production et leur commerce légitime, mais d’éviter que les flux légitimes soient détournés au profit de trafiquants ou de groupes criminels. En 2001, les Nations unies ont adopté un Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, catalogue de « bonnes pratiques » pour éviter le détournement d’armes fabriquées et vendues légalement.

Au même moment se négociait aux Nations unies, à Vienne, la Convention contre la criminalité organisée (CTO) qui comportait un protocole additionnel sur le trafic des armes à feu. La CTO a été signée à Palerme en 2003 et elle est entrée en vigueur. Et de là, toujours sous la pression de la « société civile internationale », les Etats ont adopté le traité TCA à New-York le 2 avril dernier.

Mais on trouve tout dans la « société civile » : de multiples courants de pensée et de nombreux intérêts contradictoires sont représentés, et il ne manque pas d’ONG qui sont autant de « faux nez » de groupes industriels. La très puissante et conservatrice National Rifle Association (NRA) a réussi à orienter les travaux dans un sens qui lui était favorable, c’est-à-dire en veillant à ce que le traité ne fixe aucune restriction au libre commerce des armes, et ceci au nom de l’un des droits constitutionnels les plus importants des citoyens américains. C’est pour cette raison que la NRA s’est bruyamment félicitée de la signature de ce traité !

La diplomatie mexicaine a joué un rôle très actif dans cette négociation. Et pour cause : c’est un pays qui souffre directement des trafics d’armes, certaines de gros calibre, importées illégalement des Etats-Unis. Les diplomates mexicains n’ont pas ménagé leur peine, mais, bien sûr, en restant dans les limites imposées par leur gouvernement et par l’obligation de ne pas entrer en conflit avec leur voisin du Nord et principal partenaire en matière de sécurité. La lutte contre la criminalité organisée et la « guerre contre le narcotrafic », déclenchées sans vision stratégique par le président Calderon, en accord avec les Etats-Unis, ont provoqué plus de 100 000 morts en six ans.

Les Etats-Unis se livrent à un jeu trouble, en faisant pression sur les autorités mexicaines pour une politique répressive à outrance, souvent au mépris de l’Etat de droit, tout en montant des opérations illégales comme le transfert clandestin de milliers d’armes à des groupes criminels en contact avec les services américains, comme ce fut le cas lors de l’opération Rapido y Furioso. Par ailleurs, les armureries du sud des Etats-Unis, grandes pourvoyeuses d’armes pour les clients mexicains, continueront à vendre sans restriction des armes de tout calibre, ce qu’autorise le traité TCA.

On peut vraiment se demander si, avec ce nouveau traité, existe une réelle volonté de contrôler un commerce aussi juteux que mortifère. Le plus probable est que tout continuera comme avant : Business as usual.

P<.Charasse

La Commission propose la signature du traité sur le commerce des armes

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'UE à signer le traité sur le commerce international des armes conventionnelles, plus connu sous l'appellation «traité sur le commerce des armes» (TCA). Le TCA vise à rendre le commerce licite des armes conventionnelles plus responsable en établissant des normes internationales communes strictes pour l’importation, l’exportation et le transfert de ces armes. Il prévoit l’évaluation des transferts d’armes ainsi que des mesures destinées à prévenir le détournement des armes conventionnelles importées ou exportées par les États. En outre, il renforce la transparence dans le domaine du commerce des armes en imposant à chaque État partie de tenir des registres et de faire rapport au Secrétariat et aux autres États parties. Les dispositions du TCA s’appliquent aux armes conventionnelles des catégories suivantes: chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre. Le traité couvre également les munitions et les pièces et composants se rapportant à ces armes.

Étant donné que le TCA a trait à des questions relevant de la compétence exclusive de l'UE, comme le contrôle des importations et des exportations, les États membres ne peuvent décider d'y adhérer qu'après y avoir été autorisés par le Conseil, sur proposition de la Commission. 

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré à ce propos: «Le TCA a pour but de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éliminant le commerce illicite de ces armes. Il est primordial de combler le vide que constitue la non-réglementation du commerce des armes conventionnelles au niveau international et de contribuer au renforcement des efforts de paix et des actions humanitaires.» 

Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, s'est exprimée en ces termes: «L'UE et ses États membres sont favorables à une signature et une ratification rapides du traité sur le commerce des armes, ce qui permettrait notamment de tirer parti de la dynamique créée par le récent vote de l'Assemblée générale et d'assurer une mise en œuvre rapide. En établissant des normes communes juridiquement contraignantes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes conventionnelles, le TCA rendra le commerce des armes à la fois plus responsable et plus transparent. Il est susceptible de renforcer la paix et la sécurité à l’échelle mondiale.»

Signature du traité sur le commerce des armes le 3 juin

Le TCA, en établissant des normes communes juridiquement contraignantes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, introduit davantage de responsabilité et de transparence dans le commerce des armes, un objectif partagé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Le commerce illicite, ou insuffisamment réglementé, des armes conventionnelles a un prix en vies humaines: plus de 740 000 hommes, femmes et enfants meurent chaque année, victimes de violences armées. Il est donc de la plus haute importance que le TCA entre rapidement en vigueur et, à cet effet, il est souhaitable qu'un maximum d'États membres le signent le 3 juin 2013, lors de la cérémonie solennelle.

Contexte

Le traité a finalement été adopté le 2 avril 2013 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution, qui a recueilli l'approbation d'une majorité écrasante des États membres des Nations unies, a fixé au 3 juin 2013 la date de l’ouverture à la signature du traité. Le traité entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la cinquantième ratification.

L'abstention d'un certain nombre de grands exportateurs et importateurs d'armes lors du vote à l'Assemblée générale des Nations unies représente une remise en cause de la large adhésion politique aux objectifs du TCA. Toutefois, il est positif que ces pays se soient tous engagés à participer à un processus interne interservices d'analyse du texte du traité qui déterminera leur position future à l'égard du TCA. Sur le plan politique, le principal changement par rapport à juillet 2012, date des premières négociations au sein des Nations unies, est certainement le soutien actif et sans réserve apporté par les États-Unis à la conclusion du traité.

Après qu'un de ses membres a déclaré que les rebelles avaient utilisé des armes chimiques, la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie affirme ne pas avoir de preuves formelles et ne pas pouvoir aboutir à cette conclusion.

Pas de preuves formelles. La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, mandatée par l'ONU, a assuré lundi dans un communiqué qu'elle «n'avait pas obtenu de résultats permettant de conclure que des armes chimiques ont été utilisées par les parties au conflit». Elle dément ainsi les propos moins équivoques d'un de ses membres, le procureur suisse Carla del Ponte.

Celle-ci a évoqué l'usage par les rebelles du gaz sarin, un agent neurotoxique extrêmement puissant et interdit par le droit international. La magistrate, ancienne procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a déclaré se baser sur le témoignage de médecins et de plusieurs réfugiés soignés dans des pays limitrophes. «Nos enquêteurs se sont rendus dans des pays voisins pour interviewer des victimes, des médecins et du personnel médical. Selon leur rapport la semaine dernière, il existe des suspicions fortes et concrètes, mais pas encore de preuve incontestable, de l'emploi de gaz sarin, sur la base de la manière dont ces victimes ont été soignées», a-t-elle expliqué dimanche soir à la radio suisse. «Nos enquêtes devront encore être approfondies, vérifiées et confirmées à travers de nouveaux témoignages, mais selon ce que nous avons pu établir jusqu'à présent, pour le moment ce sont les opposants au régime qui ont utilisé le gaz sarin», a-t-elle ajouté.

«A ce jour la Commission n'est pas en mesure de commenter davantage ces allégations», indique ainsi le communiqué de la Commission d'enquête, qui publiera son prochain rapport sur les violations du droit international relatif aux droits de l'homme fin mai en vue de le présenter le 3 juin, au cours de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

Les Occidentaux prudents

L'usage du gaz sarin, s'il se confirmait, pourrait marquer un tournant dans le conflit qui ensanglante le pays depuis plus de deux ans. Les puissances occidentales, États-Unis et Israël en tête, ont prévenu à plusieurs reprises que l'usage d'armes chimiques, de la part d'un camp comme de l'autre, justifierait une intervention militaire étrangère sur le sol syrien. Au-delà du retour à la paix, les Occidentaux souhaitent en effet éviter qu'un tel arsenal se retrouve entre des mains mal intentionnées.

Mais hors de question de partir au conflit dans la poudrière syrienne sans éléments incontestables. La semaine dernière, Barack Obama a affirmé que le renseignement américain détenait des preuves de l'usage de gaz sarin en Syrie. Mais le président américain souhaite «une enquête très solide» pour confirmer ces informations. «Nous ne savons pas qui a utilisé (ce gaz), où et comment. Nous ne savons pas exactement ce qu'il s'est passé», a expliqué le président américain, qui se refuse à hâter toute décision militaire. «Si nous prenons des décisions sans preuves solides, alors nous nous retrouverons peut-être dans la situation où nous ne pourrons pas mobiliser la communauté internationale pour soutenir ce que nous faisons», a-t-il ajouté dans une allusion à peine voilée à la guerre en Irak.