• La mer Caspienne dotée désormais d'un statut

    Le document signé dimanche 12 août 2018 devrait apaiser les tensions entre les pays ayant en partage cette mer d'Asie qui recèle d'importants gisements d'hydrocarbures.

    Les responsables des cinq pays bordant la mer Caspienne ont signé dimanche au Kazakhstan une convention définissant le statut légal de cette mer stratégique. Elle recèle d'importants gisements d'hydrocarbures.

    Réunis dans le port kazakh d'Aktaou, les responsables de Russie, d'Iran, du Kazakhstan, d'Azerbaïdjan et du Turkménistan ont paraphé ce document. Il donne à la mer Caspienne un statut dont elle était privée depuis la dissolution de l'Union soviétique. «Nous pouvons dire qu'un consensus sur le statut de la mer a été difficile à atteindre et qu'il a pris du temps, les pourparlers se sont échelonnés sur 20 ans et ont nécessité des efforts importants et conjoints des parties impliquées», a dit l'hôte de la cérémonie, le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev.

    Le président russe Vladimir Poutine, puissance favorable à cet accord, a évoqué une convention dont la «signification fera époque». Il a plaidé pour une plus grande coopération militaire pour les pays de la mer Caspienne.

    Le 12 août «Journée de la mer Caspienne»

    L'accord devrait aider à apaiser les tensions existant de longue date dans la région, qui recèle de vastes réserves d'hydrocarbures. Celles-ci sont estimées à près de 50 milliards de barils de pétrole et près de 300'000 milliards de m3 de gaz naturel.

    Selon le Kremlin, l'accord préserve la plus grande partie de la Caspienne en tant que zone partagée. Mais elle partage les fonds marins et les ressources sous-marines entre les cinq pays.

    Selon le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Grigori Karassine, la Caspienne bénéficiera d'un «statut légal spécial»: ni mer, ni lac, qui ont tous deux leur propre législation en droit international.

    Le sommet de dimanche à Aktaou au Kazakhstan est le cinquième du genre depuis 2002. Plus de 50 réunions ministérielles et techniques se sont tenus depuis la dissolution de l'URSS, qui a placé quatre nouveaux pays sur les rives de la Caspienne. Si cet accord va «étendre les possibilités de coopération» entre les cinq Etats bordant la Caspienne, certains pays risquent d'en sortir davantage gagnants que d'autres, selon Ilham Shaban, président du groupe de réflexion Caspian Barrel.

    Le Turkménistan, un des pays les plus fermés de la planète, a ainsi proclamé le 12 août «Journée de la mer Caspienne» en l'honneur du futur accord, affichant ainsi son enthousiasme.


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  • Genève met le point final au Pacte sur les réfugiés

    Le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi a salué «une étape importante» pour améliorer la prise en charge mondiale de ces personnes.

    Les consultations pour aboutir à un Pacte mondial sur les réfugiés se sont terminées cette semaine à Genève. La proposition finale du Pacte sera dévoilée dans son rapport pour l'Assemblée générale de l'ONU plus tard cette année, a affirmé le 6 juillet 2018 le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi. Après un an et demi de discussions, elle a obtenu un soutien «large» des Etats et d'autres acteurs comme la société civile, les réfugiés et des organisations internationales.

    En septembre 2016, les 193 membres de l'Assemblée générale avaient approuvé à l'unanimité une Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Celle-ci prévoit également un second Pacte sur les migrants, dont les consultations sont pilotées par la Suisse mais boycottées par les Etats-Unis.

    Près de 25 millions de personnes dans le monde sont réfugiées. La majorité d'entre elles sont parties dans des pays voisins dans des zones à revenus bas ou intermédiaires. Le Pacte doit notamment améliorer la répartition de cette charge.

    S'il ne sera pas contraignant, il doit étendre le soutien aux communautés d'accueil et aux réfugiés. Le Haut commissaire pour les réfugiés Filippo Grandi estime que les villes devront apporter une contribution cruciale pour que le prochain Pacte soit appliqué.


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    Le Pentagone a été chargé lundi 18 juin 2018 par le président américain de la création d'une sixième branche de l'armée US, la «force spatiale».

    Donald Trump veut créer une force spatiale. Il a ordonné au Pentagone de commencer immédiatement le processus nécessaire à établir une «space force» qui serait indépendante de l'armée de l'air. Le Congrès doit encore se prononcer.

    Force «séparée mais égale»

    «Nous allons avoir une armée de l'air, et une force armée de l'espace, séparée mais égale», a-t-il dit. Et Donald Trump de trancher ainsi le débat actuel en défaveur de ceux qui voulaient que la nouvelle force spatiale soit rattachée à l'US Air Force.

    Donald Trump avait déjà indiqué qu'il était favorable à la création de cette sixième branche, aux côtés de l'armée de terre (US Army), l'armée de l'air (US Air Force), la marine (US Navy), le corps des Marines et les garde-côtes. Au Congrès, le débat fait rage depuis des années entre les partisans d'une nouvelle entité à l'égale des autres corps, et ceux qui trouvaient plus fonctionnel de laisser l'espace dans le giron de l'armée de l'air.

    «Nous devons dominer l'espace»

    La création de cette force spatiale ne pourra se faire du jour au lendemain, et le Congrès devra dans tous les cas adopter une loi à cet effet. Mais l'ordre du président républicain établit clairement comme politique officielle de son administration, et du Pentagone, de créer cette force.

    «Pour défendre l'Amérique, une simple présence dans l'espace ne suffit pas. Nous devons dominer l'espace», a déclaré Donald Trump.


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  • L'ex-chef de guerre Bemba acquitté en appel

    Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre en Centrafrique. L'ancien président congolais a été acquitté en appel le 8 juin 2018.

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Il avait été condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique.

    La décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, est historique. Elle a suscité de vives émotions dans la tribune publique de la salle d'audience.

    La chambre d'appel «annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba» et «prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale», a déclaré d'une voix ferme la juge Christine van den Wyngaert. «La chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté».

    Les juges ont estimé que l'ancien chef de guerre, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), à distance. «Cet acquittement est mérité.

    Les juges ont reconnu que M. Bemba avait tout fait ce que l'on peut attendre d'un bon commandant», a déclaré l'avocat du Congolais, Peter Haynes, visiblement ému.

    Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis en Centrafrique par sa milice, entre octobre 2002 et mars 2003.

    Maintien en détention

    M. Bemba, vêtu vendredi d'un costume bleu marine est resté impassible lors du prononcé de son acquittement. En cinq mois, les hommes du MLC ont tué, pillé et violé dans la République centrafricaine voisine, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé - qui finira par s'emparer du pouvoir en 2003.

    Jean-Pierre Bemba, 55 ans, demeure toutefois en détention eu égard a une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable de subornation de témoins. La CPI doit désormais se pencher «d'urgence» sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d'appel.

    «Le fait que M. Bemba n'ait pas été libéré aujourd'hui (vendredi) est inacceptable, immoral et peut-être même illégal», a déclaré Peter Haynes, ajoutant que la «libération de son client sera discutée mardi» à la CPI. «Tout en respectant cette décision (l'acquittement), nous la qualifions de regrettable et de problématique», a déclaré le procureur de la CPI, Fatou Bensouda.

    «De graves crimes ont été commis par les troupes de M. Bemba. Cet acquittement ne dénie pas ces crimes, qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

    Cris de joie à Kinshasa

    «Par ce jugement, la CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'êtes pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations», s'est exclamée Karine Bonneau de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH). «Vingt ans après sa création, la CPI vient-elle de s'autosaborder?», s'est-elle interrogée auprès de l'AFP.

    A Kinshasa, l'acquittement de Jean-Pierre Bemba a été accueilli par des cris de joie chez ses partisans. «Je pleure de joie. Jean-Pierre Bemba était un homme mort. Il vient d'être ressuscité», a déclaré l'un d'entre eux, réuni avec des centaines d'autres au siège du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), la milice devenue un parti politique de M. Bemba.

    Des acclamations ont aussi parcouru l'Assemblée nationale congolaise. Jean-Pierre Bemba a longtemps été l'enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70% des suffrages contre Joseph Kabila à la présidentielle de 2006.


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  • La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.

    Crim. 24 mai 2018, F-P+B, n° 16-87.622

    Ce pourvoi, relatif à une condamnation à 25 ans de réclusion criminelle des chefs de génocide et complicité de crimes contre l’humanité, était formé, pour le compte du condamné, par un avocat parisien qui ne l’avait pas assisté devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. La chambre criminelle précise que ce conseil avait bien qualité pour former un pourvoi en cassation contre l’arrêt de condamnation prononcé par la cour d’assises. Pour déclarer le pourvoi recevable, elle rappelle en effet qu’il se déduit de l’article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale que tout avocat inscrit à l’un des barreaux d’une cour d’appel a qualité pour former un pourvoi en cassation dans l’ensemble du ressort de cette cour (Crim. 5 nov. 2013, Bull. crim. n° 211).

    Sur le fond, le premier moyen vise à remettre en cause le rejet, par la cour d’assises, d’une demande de transport sur les lieux. La Cour de cassation écarte rapidement ce moyen et approuve les juges du fond d’avoir considéré que l’écoulement d’un délai de vingt ans depuis la commission des faits et l’évolution de la configuration des lieux rendaient inopérant ce transport sur les lieux. En outre, d’un point de vue juridique, ce transport était de facto impossible, les faits s’étant déroulés à l’étranger, en l’espèce au Rwanda.

    Le deuxième moyen, fondé sur l’article 316 du code de procédure pénale, est relatif à des arrêts incidents rendus sans que le ministère public et les parties ou leurs avocats aient été de nouveau entendus. Pour ne pas accueillir ce moyen, la Cour de cassation considère que puisque la cour d’assises n’avait pas préalablement rendu des arrêts de sursis à statuer, elle n’avait pas à entendre à nouveau le ministère public, les parties ou leurs avocats avant de rendre ses arrêts. Ce choix tire toutes les conséquences d’une interprétation a contrario de la jurisprudence selon laquelle lorsque, à la suite d’un premier arrêt de sursis à statuer, la cour se prononce sur le bien-fondé d’un incident contentieux, le ministère public et les parties ou leurs conseils doivent à nouveau être entendus à peine de nullité (Crim. 26 sept. 1990, Bull. crim. n° 322 ; 13 juin 1991, Bull. crim. n° 254 ; RSC 1992. 117, obs. Braunschweig ; 6 mai 1997, Bull. crim. n° 173).

    Le troisième moyen était relatif au rejet, par les juges du fond, d’un supplément d’information et d’une demande de renvoi de l’audience à une date ultérieure en raison de l’absence d’un témoin. Il est vrai que le témoin, régulièrement cité et qui est donc acquis aux débats, a l’obligation de comparaître devant la cour d’assises. À défaut, l’article 326 du code de procédure pénale prévoit que la cour peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office, ordonner qu’il soit immédiatement amené par la force publique pour être entendu, à moins qu’elle ne préfère renvoyer l’affaire à une prochaine session. Toutefois, la Cour de cassation approuve en l’espèce la cour d’appel d’avoir considéré que les dispositions de l’article 326 du code de procédure pénale permettant la comparution forcée d’un témoin ne pouvaient s’appliquer puisque le témoin concerné demeurait à l’étranger. En outre, son témoignage n’apparaissait pas essentiel à la manifestation de la vérité, étant précisé que l’intéressé avait déjà été entendu dans le cadre d’une commission rogatoire internationale figurant au dossier.

    Fondé sur l’article 328 du code de procédure pénale, le quatrième moyen entendait ensuite démontrer que le président de la cour d’assises avait manifesté son opinion en faisant remarquer à l’accusé qu’il était opposé au multipartisme. Or, pour la Cour de cassation, les propos critiqués, qui consistaient en la lecture d’un passage d’un livre écrit par l’accusé, n’étaient pas constitutifs d’une manifestation d’opinion du président. Ce choix est logique puisque seule la manifestation d’une opinion préconçue sur les faits incriminés du point de vue de la culpabilité de l’accusé est interdite au président de la cour d’assises par l’article 328 alinéa 2. (Crim. 12 oct. 1967, Bull. crim. n° 247 ; 12 juin 1981, Bull. crim. n° 198 ; RSC 1982. 800, obs. Robert). Dans le même sens, la chambre criminelle a déjà considéré que la seule communication à la cour et aux jurés d’une brochure extraite du dossier de la procédure ne saurait constituer de la part du président une manifestation prohibée d’opinion, au sens de l’article 328 du code de procédure pénale, dès lors qu’à cette occasion, il n’est rien relevé dans les propos de ce magistrat qui soit de nature à révéler son sentiment sur la culpabilité de l’accusé (Crim. 3 juin 1988, Bull. crim. n° 246).

    Le cinquième moyen était relatif au rejet d’une demande de donner acte relative à la publication par une partie civile, sur son site internet, d’extraits de compte rendus de l’audience comportant des inexactitudes. La chambre criminelle approuve les juges du fond d’avoir refusé de donner acte de faits qui ne se sont pas produits à l’audience, dès lors que les faits allégués ne mettent pas en cause l’impartialité de la juridiction de jugement.

    Le sixième et le septième moyen étaient relatifs au contenu de la feuille de questions et à la caractérisation des infractions. Ils sont rejetés par la chambre criminelle au motif que les questions posées au jury permettaient de caractériser en fait, en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel le crime de génocide. Dans la même logique, les moyens huit et neuf concernaient les énonciations de la feuille de question et de la feuille de motivation. Ils n’ont pas été admis par la chambre criminelle au motif qu’ils tendaient à remettre en question l’appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que les éléments de preuve contradictoirement débattus.

    Enfin, dans un dixième moyen, le requérant reprochait à la feuille de question de ne pas porter mention de la décision prise sur la peine. Or, il n’échappe pas à la Cour de cassation que cette feuille de question portait bien mention de la décision prise sur la peine.


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  • Le Japon continue la chasse à la baleine

    Les cinq baleiniers japonais sont rentrés le 31 mars de leur campagne de chasse à la baleine, commencée en novembre dernier. Bilan : 333 cétacés tués, toujours sous de faux motifs scientifiques.

    Selon un responsable local, trois baleiniers, dont le navire-usine Nisshin Maru, sont arrivés samedi 31 mars au port de Shimonoseki, dans l'Ouest du pays. Les cinq baleiniers qui composent la flotte ont tué au total 333 baleines de Minke, ou petits rorquals, sur l'ensemble de la saison. 

    L'ONG Sea Shepherd absente

    Dans un communiqué, l'Agence de la Pêche nippone a insisté sur le fait qu'aucune manifestation ou protestation n'avait émaillé la campagne 2017-2018. L'ONG Sea Shepherd, traditionnellement engagée contre la chasse à la baleine, n'a en effet pas renouvelé sa campagne anti-baleiniers cette saison, à cause des technologies désormais employées par les Japonais, la rendant impuissante. Ces technologies d'ordre militaire leur permettent de repérer par satellite les navires de l'ONG et de les éviter facilement.

    Le Japon est l'un des derniers pays au monde à pratiquer la chasse à la baleine, sous de faux motifs scientifiques. En décembre 2016, Sea Shepherd avait prouvé, photographies à l'appui, que les baleiniers nippons avaient tué une baleine de Minke, une espèce protégée, dans les eaux de l'Australian Whale Sanctuary (« Sanctuaire australien des baleines »), zone ou toute pêche à la baleine est théoriquement interdite. 

    L'ONG demande depuis plusieurs années au gouvernement australien d'empêcher les Japonais de pêcher la baleine dans les eaux antarctiques australiennes. « Nous sommes les seuls entre les bateaux de chasse japonais et ces magnifiques baleines. Or, ce n’est pas à nous d’être là », résumait Jeff Hansen en 2016. 

    Une campagne de pêche "scientifique"

    La chasse à la baleine est interdite dans le monde depuis 1986. Le Japon a pourtant signé le moratoire sur la chasse de la Commission baleinière internationale, mais il exploite toujours une faille du texte pour le contourner en prétendant mener des études scientifiques…

    En 2014, la Cour internationale de justice de La Haye avait sommé le Japon de mettre fin à ses campagnes de pêche dans l'Océan Austral, soulignant qu’elles ne correspondaient pas aux critères scientifiques requis. Le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a malgré tout réaffirmé fin janvier la volonté de son pays de continuer la pêche à la baleine « scientifique » dans l’Antarctique et de reprendre à terme la pêche commerciale. 

    La Commission baleinière internationale n'autorise la capture des baleines que dans le cadre d'un permis de chasse de subsistance pour peuples autochtones. Il est délivré à des communautés traditionnelles en Amérique du Nord, au Groenland, en Russie et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, dans les Caraïbes. Les trois derniers pays dans le monde qui pratiquent la pêche à la baleine industrielle sont la Norvège, l'Islande, et le Japon.


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    Un djihadiste malien a été présenté le 4 avril au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013.

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

    L’audience de première comparution avec le juge Marc Perrin de Brichambaut a eu lieu en présence de l’accusation et de la défense. M. Al Hassan était représenté par son conseil de permanence, Maître Yasser Hassan. Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, c’est-à-dire l’arabe.

    La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l’audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.

    Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

    M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il était le commissaire islamique de Tombouctou durant l’occupation de la ville par les groupes djihadistes en 2012 et 2013.

    Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, d’avril 2012 à janvier 2013, alors que Tombouctou était sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et Ansar Eddine, Al Hassan (41 ans en 2018) « aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile ». Il « aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou et participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles ».

    Al Hassan est le deuxième Malien à être transféré à la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, déclaré coupable et condamné le 27 septembre 2016 à neuf ans de prison pour la destruction intentionnelle de bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, en juin et juillet 2012.


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  • Le Mali remet à la CPI une personne

    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi 30 mars 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes.

    Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.

    Selon un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars dernier, M. Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril 2012 et janvier 2013 à Tombouctou, au Mali.

    « La Chambre est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé à caractère non-international a débuté en janvier 2012, et était toujours en cours au Mali pendant toute la période des faits allégués », souligne un communiqué de presse de la CPI publié samedi. Pendant cette période, courant du début avril 2012 jusqu'au 17 janvier 2013, la ville de Tombouctou aurait été sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (« AQMI ») et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à AQMI.

    « M. Al Hassan aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile de Tombouctou », précise le communiqué de la Cour. Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan qui appartient à la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d'Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions.

    M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l'utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles.

    La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur de la CPI donnent des motifs raisonnables de croire  que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre.

    Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, s'est félicitée samedi de la remise de M. Al Hassan à la Cour, la qualifiant « d'avancée significative ».

    « L'arrestation d'un suspect, M. Al Hassan, et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu'ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans une déclaration vidéo.

    En tant qu'organe de poursuite, le Bureau du Procureur s'est dit résolu à continuer son mandat et a souligné qu'il apprécie et respecte le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d'innocence. « Dans l'accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu'elles méritent tant leur soit rendue », a précisé Mme Bensouda.

    La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA) a pris acte du transfèrement à la CPI de M. Al Hassan. Pour la mission de maintien de la paix onusienne, ce tranfèrement représente un « développement important » dans les efforts de lutte contre l’impunité pour une paix durable au Mali.

    « Je crois fermement que ce transfèrement est une avancée importante pour la quête de justice, de lutte contre l'impunité et de reddition des comptes pour les auteurs d'abus et violations graves des droits de l’homme au Mali », a déclaré Mahamat Saleh Annadif,  le Représentant spécial du Secrétaire général au Mali dans un message publié sur les réseaux sociaux de la MINUSMA.

    La situation au Mali a été déférée à la CPI par le gouvernement malien le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

    Le Procureur de la CPI et le Greffier de la Cour, Herman von Hebel, ont remercié les autorités maliennes pour leur coopération dans le cadre de cette affaire.  « La coopération est au centre de l'efficacité du système institué par le Statut de Rome », a tenu à rappeler Mme Bensouda.

    L'affaire à l'encontre de M. Al Hassan est la deuxième affaire dans le cadre de cette situation après l'affaire à l'encontre de M. Al Mahdi déclaré coupable et condamné à neuf d'emprisonnement pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012.


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  • Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon.

    Le Statut de Rome, adopté en 1998, est entré en vigueur après sa ratification par 60 États en 2002 - date à laquelle la Cour pénale internationale fut officiellement créée. Elle est compétente « à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le crime d’agression sera de sa compétence à compter de juillet 2018.

    Par où fallait-il commencer ? La réponse à cette question fut donnée à Luis Moreno Ocampo, le premier procureur de la Cour pénale internationale, par deux États africains en janvier et avril 2004. En effet, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC) ont alors tous deux demandé à la CPI d’intervenir. En janvier, le gouvernement ougandais demandait de l’aide concernant le conflit entre l’Armée de résistance du seigneur (Lord Resistance Army, LRA) et les autorités régulières. La LRA était tristement connue pour l’enlèvement de milliers d’enfants, s’en servant comme esclaves sexuels ou comme soldats.

    Une enquête fut ouverte en juillet de la même année et cherchait à trouver les plus hauts responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans le nord du pays. Un an plus tard, la Cour délivra sous scellés un mandat d’arrêt concernant Joseph Kony (considéré comme le chef de la LRA), Dominic Ongwen, et les désormais défunts Raska Lukwiya et Okot Odhiambo – le mandat n’a pas été levé concernant Vincent Otti, dont le décès est envisagé.

    Malgré un effort international pour capturer Joseph Kony, celui-ci court toujours. Dominic Ongwen, quant à lui, s’est rendu aux forces américaines présentent en Centrafrique en janvier 2015. Son procès a commencé en décembre 2016. Comme l’expliquait alors Human Rights Watch, « les poursuites judiciaires contre Ongwen soulèvent des questions importantes concernant son statut d’ancien enfant-soldat, même si les crimes dont il est accusé ont été perpétrés alors qu’il était adulte. » Le 19 mars, après avoir causé un incident en session fermée d’une audience, l’accusé a été sorti de la salle sur demande des juges.

    « Terminator » à la CPI

    Depuis des décennies, la RDC connaît un conflit entre forces armées et factions rebelles. Plus de cinq millions de victimes sont à déplorer, dans un jeu de cartes mortel impliquant des pays voisins. En avril 2004, ce fut donc au tour du gouvernement de la RDC de demander l’intervention de la CPI concernant l’investigation de crimes du ressort de la Cour.

    Après l’ouverture de la première enquête de la CPI en juin 2004, Thomas Lubanga et Germain Katanga sont devenus les premiers suspects condamnés par l’institution internationale, et Mathieu Ngudjolo Chui fut acquitté. Il n’y a pas eu de procès dans l’affaire Callixte Mbarushimana, puisque les juges n’ont pas confirmé les charges contre lui après l’audience de confirmation des charges, étape précédant un éventuel procès où les parties résument leurs positions. Sylvestre Mudacumura, suspecté de neuf chefs de crimes de guerre, court toujours.

    Reste Bosco Ntaganda, le « Terminator » congolais, qui s’est rendu à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda (son pays d’origine), en mars 2013. Son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité s’est ouvert le 2 septembre 2015.

    Un président accusé de génocide

    Un an après le démarrage de la machinerie embrayé par l’Ouganda et la RDC, c’est une autre méthode qui va déclencher l’ouverture d’une enquête au Soudan. N’étant pas un État partie au Statut de Rome, la CPI ne peut en principe pas y intervenir et ne peut pas poursuivre ses ressortissants, sauf sur demande du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui se passa le 31 mars 2005, mentionnant explicitement la situation au Darfour, où, pour rappel, un génocide a causé la mort d’environ 300 000 personnes.

    La Cour accusa, au cours des années, sept personnes, dont le président soudanais Omar el-Béchir. Ce dernier fait l’objet, n’ont pas d’un, mais de deux mandats d’arrêt. Le premier ne mentionnait pas le crime de génocide, ce qu’est venu faire le second après l’appel du procureur pour que cela soit fait.

    Cette affaire est difficile pour la CPI. Alors qu’elle devrait pouvoir compter sur les États parties au Statut de Rome pour arrêter le président el-Béchir au moins lorsqu’il voyage, nombreux sont ceux qui refusent de coopérer. Une situation maintes fois dénoncée par Fatou Bensouda, la procureure de la Cour depuis 2012. De manière claire et directe, celle-ci interpelle le Conseil de sécurité de l’ONU lors de ses comptes rendus réguliers.

    En décembre 2016, elle exposait la situation suivante : « Selon les informations de mon bureau, M. el-Béchir a franchi les frontières internationales à 131 occasions depuis mars 2009 (…). Le monde sait où il se trouve, où il se rend, souvent à l’avance. Il y a de nombreuses occasions d’arrêter M. el Béchir – si la volonté politique existe parmi les États, et parmi ce Conseil. » Un an plus tard, en décembre 2017, elle attaquait directement un membre du Conseil : « Je note qu’il s’est rendu officiellement en Fédération de Russie, membre permanent de ce Conseil. »

    En parallèle d’une cour d’un nouveau genre

    Au sud-ouest du Soudan se trouve la République centrafricaine, elle aussi lieu de conflits qui n’épargnent pas les civils. Fin 2004, le gouvernement demande l’intervention de la CPI, qui, dans l’enquête qu’elle ouvrira en mai 2007, visera Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC.

    Il a été condamné en juin 2016 à dix-huit ans de prison pour des meurtres et des viols commis par un contingent de son Mouvement de libération du Congo sur le territoire centrafricain, puis à un an de prison et 300 000 € d’amende pour « atteintes à l’administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la défense. » Des membres de sa défense et de son entourage ont également été jugés coupables dans cette même affaire. Appels ont été interjetés concernant les verdicts. Le premier est en cours, le second a été rejeté – les juges ont toutefois demandé une nouvelle peine.

    Une autre enquête dans une autre situation a été ouverte en Centrafrique, qui se porte cette fois-ci sur les violences de la Séléka et des anti-Balaka depuis le premier août 2012. Si aucun suspect n’a été désigné pour le moment, la CPI apporte son aide à l’établissement de la Cour pénale spéciale, mise en place à Bangui pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Elle devrait être composée de magistrats locaux et internationaux.

    L’échec kényan, où les ennuis commencent

    C’est sans aucun doute la plus grande défaite de la juridiction – voire un fiasco, selon à qui vous parlez. En mars 2010 et pour la première fois, elle ouvrait une enquête de sa propre initiative, concernant les crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences postélectorales en 2007 et 2008 au Kenya, qui ont causé la mort de 1 200 personnes. Le procureur de l’époque, Luis Moreno Ocampo, désigne six suspects (les « Ocampo six ») des deux côtés politiques, dont le futur président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto.

    Mais les charges ont été retirées avant le procès dans le premier cas, « en raison de preuves insuffisantes », et elles ont été « annulées » dans le second après la présentation des preuves de l’accusation.

    « Malheureusement, on se souviendra de cette affaire comme d’une apparente campagne de corruption de témoins », expliquait Elizabeth Evenson de Human Rights Watch concernant l’annulation des charges. Trois mandats d’arrêt sont toujours d’actualité dans la situation kenyane concernant des atteintes à l’administration de la justice qui pourraient expliquer la débâcle.

    L’échec kényan ne semble toutefois pas uniquement judiciaire. Selon Mediapart, Luis Moreno Ocampo, alors qu’il ne travaillait plus à la CPI, aurait œuvré en coulisses pour offrir au président kényan une « une sortie honorable ».

     


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  • Si elle entrait en vigueur, la loi punirait de prison ceux qui mettent en cause la Pologne dans les crimes contre les Juifs.

    Le Sénat polonais a voté dans la nuit du 31 janvier une loi controversée sur la Shoah, destinée à défendre l'image du pays, mais qui a irrité Israël et fait l'objet d'un sérieux avertissement américain. Pour entrer en vigueur, la loi doit être encore signée par le président polonais Andrzej Duda.

    Les Etats-Unis ont exprimé mercredi leur «inquiétude» quant aux conséquences de cette loi. Elle risque d'avoir des «répercussions» sur «les intérêts et relations stratégiques de la Pologne, y compris avec les Etats-Unis et Israël», a mis en garde la porte-parole du département d'Etat Heather Nauert, estimant que d'éventuelles divisions entre alliés «ne profiteraient qu'à nos rivaux». Elle a appelé la Pologne «à réexaminer la loi à la lumière de ses possibles conséquences sur la liberté d'expression et sur notre capacité à être de bons partenaires».

    La loi punit par des amendes ou des peines de prison allant jusqu'à trois ans de réclusion ceux qui attribuent «à la nation ou à l'Etat polonais» des crimes commis par les nazis allemands en Pologne occupée. Aux yeux des conservateurs au pouvoir en Pologne, il s'agit en priorité d'empêcher qu'on utilise l'expression «camps de la mort polonais» à propos de ceux installés par les nazis allemands en Pologne occupée.

    Mais les responsables israéliens s'émeuvent surtout d'un passage où ils voient une tentative de nier la participation de certains Polonais à l'extermination des juifs, voire la possibilité de poursuivre des survivants de la Shoah qui évoqueraient de tels cas. Après l'adoption du projet de loi par la chambre basse vendredi, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a protesté vivement: «Nous ne tolérerons pas qu'on déforme la vérité et réécrive l'Histoire ou qu'on nie l'Holocauste», a-t-il dit.

    Des protestations d'organisations juives à l'étranger ont suivi. Mais le Sénat a adopté le texte sans le modifier.

    Pour le vice-ministre polonais de la Justice Patryk Jaki intervenant mercredi devant le Sénat, la violence de la réaction de l'Etat hébreu serait en partie explicable par des questions de politique intérieure israélienne.

    Une proposition de loi a été présentée mercredi à la Knesseth et a obtenu l'appui de principe de 61 députés israéliens sur 120. Ce texte, présenté par un de ses promoteurs, le député Itzik Shmuli (Union sioniste), comme une réaction à la loi polonaise, introduit une peine de cinq ans de prison pour ceux qui «réduisent ou nient le rôle de ceux qui ont aidé les nazis dans les crimes commis contre les Juifs».

    A Varsovie, une centaine d'artistes, journalistes et hommes politiques polonais, dont la réalisatrice Agnieszka Holland, l'ancien président de gauche Aleksander Kwasniewski et l'ancien chef de la diplomatie, le libéral Radoslaw Sikorski, ont signé un appel demandant que le projet de loi soit amendé afin d'en éliminer la pénalisation des expressions blessantes pour la Pologne. Ils ont demandé à l'opinion de «maîtriser les émotions, pour le bien commun que sont la vérité et le dialogue polono-israélien depuis un quart de siècle».

    6700 Justes

    Un groupe de Juifs polonais a également publié une lettre ouverte pour mettre en garde contre la nouvelle loi. Celle-ci «peut conduire à pénaliser ceux qui disent la vérité sur les délateurs polonais et ces citoyens polonais qui assassinaient leurs voisins juifs». Elle «limite non seulement la liberté d'expression, mais avant tout conduit à falsifier l'histoire», ont-ils mis en garde.

    Le voïvode (préfet) de Varsovie a de son côté interdit «pour des raisons de sécurité» une manifestation annoncée pour mercredi après-midi par des milieux nationalistes devant l'ambassade d'Israël.

    La Pologne occupée par l'Allemagne nazie fut le seul territoire où les Allemands décrétèrent que toute sorte d'aide aux Juifs était passible de la peine de mort. Le site du mémorial Yad Vashem à Jérusalem, dédié à la mémoire de la Shoah, recense 6700 Polonais distingués comme «Justes parmi les Nations» pour avoir aidé les Juifs sous l'occupation nazie.

    Le 30 janvier 2018, une médaille y a été décernée à titre posthume à trois Polonais reconnus «Justes parmi les Nations». Un porte-parole de Yad Vashem a assuré à l'AFP que la cérémonie était prévue de longue date et que la coïncidence avec la controverse était fortuite. Six millions de Polonais, dont trois millions de Juifs, ont été tués pendant la Seconde guerre mondiale.


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