• Allemagne : arrêt des poursuites contre un ex-infirmier d'Auschwitz

    La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître".

    La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, 96 ans, celui-ci n'étant plus "apte à comparaître", mettant fin à un long imbroglio judiciaire.

    Les familles de victimes, qui s'étaient constituées partie civile, ont qualifié la décision de nouvelle "blessure".

    Le tribunal de Neubrandenbourg (est) a annoncé la fin des procédures après la présentation fin août d'un nouveau rapport d'experts psychiatres qui estimait que le nonagénaire ne pouvait être jugé.

    "Du fait de sa démence, il n'est plus en état de suivre les audiences, de comprendre la procédure (...) et de se défendre de manière efficace", explique la cour dans un communiqué.

    Les familles des victimes "espéraient que les procédures donneraient lieu à une forme de justice tardive", a écrit dans un communiqué Thomas Walter, l'avocat des deux fils d'une femme tuée à Auschwitz. 

    L'arrêt des poursuites est une "nouvelle blessure infligée par la justice allemande et elle ne guérira pas, comme celles infligées il y a plus de sept décennies par des SS comme Zafke". 

    Hubert Zafke était accusé de "complicité" dans l'extermination d'au moins 3681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa sœur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux sœurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de M. Zafke s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg mais s'était rapidement enlisé, miné par des batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait finalement demandé que le procès redémarre à zéro.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, il avait combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de "sélectionner" les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke avait été déjà condamné en 1948 à quatre ans de prison par un tribunal polonais pour ses activités à Auschwitz et pour son appartenance à la Waffen-SS.


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    La question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin.

    L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017 le gouvernement allemand après que Varsovie a indiqué avoir le «droit» d'en réclamer.

    Abandon des demandes

    «Du point de vue du gouvernement fédéral, il n'y a aucune raison de douter de la validité juridique de la renonciation aux réparations de 1953. Dès lors, pour nous, cette question est définitivement réglée d'un point de vue légal et politique», a déclaré Steffen Seibert, le porte-parole de la chancelière Angela Merkel.

    Il a souligné que Varsovie «a confirmé (renoncer aux réparations) à plusieurs reprises, en 1970 et 2004 notamment».

     

    «Décision politique»

    Le gouvernement polonais dispute la validité de l'abandon des demandes en 1953, estimant que Varsovie, alors membre du bloc communiste, agissait sous pression de l'URSS.

    La Première ministre polonaise Beata Szydlo, issue du parti conservateur nationaliste PiS, a estimé jeudi que son pays avait «droit» à des réparations mais que la «décision politique» d'en demander n'avait pas encore été prise.

    Responsabilité assumée

    La relance de cette question intervient aussi après que le chef du parti conservateur au pouvoir Jaroslaw Kaczynski a accusé l'Allemagne de rejeter sa responsabilité pour le dernier conflit mondial.

    Le porte-parole d'Angela Merkel a à ce titre souligné que l'Allemagne «assume sa responsabilité pour la Seconde Guerre mondiale» et qu'il ne peut «y avoir aucun doute à ce sujet».

    «L'Allemagne a attaqué la Pologne. C'était le début de la Seconde Guerre Mondiale déclenchée par l'Allemagne nationale-socialiste et le début de crimes inimaginables commis contre notre voisin polonais», a-t-il rappelé au sujet de l'invasion de la Pologne le 1er septembre 1939.

    «Les Allemands n'ont pas le droit d'oublier et n'oublieront jamais ce qui a été fait à la Pologne au nom de notre peuple», a-t-il ajouté.

    Réformes controversées

    Cette nouvelle dispute germano-polonaise s'inscrit dans le contexte de tensions croissantes entre Varsovie et l'UE qui s'inquiète de l'évolution de l'Etat de droit dans ce pays en raison de réformes controversées. Angela Merkel a ainsi indiqué fin août ne pas «pouvoir se taire» face aux atteintes à l'Etat de droit chez son voisin.

    La Commission européenne menace aussi de déclencher l'application de l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote du pays au sein du Conseil de l'Union.


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  • Responsabilité de protéger :« il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel »

    Alors que les crimes contre l'humanité, de guerre, de génocide, et de nettoyage ethnique sont loin de faiblir dans de nombreuses parties du monde, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la prise de mesures concrètes pour protéger les personnes vulnérables face aux crimes d'atrocités.

    « Nous sommes tous conscients de la sombre réalité humaine derrière les mots 'crimes de guerre', 'crimes contre l'humanité', 'nettoyage ethnique' et 'génocide' », a déclaré mercredi le Secrétaire général lors d'un débat consacré à la responsabilité de protéger.

    « Nous devons faire plus, et nous devons faire mieux, pour renverser ces tendances négatives », a dit M. Guterres qui a proposé dans un rapport des mesures concrètes pour lutter contre ces crimes. « Il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel pour améliorer la protection des personnes contre les crimes d'atrocité », a-t-il souligné.

    Dans son rapport, le Secrétaire général estime que l'ONU doit accorder une attention beaucoup plus grande à la résolution des problèmes avant qu'ils ne prennent des proportions plus grandes et deviennent hors de contrôle. Le rapport du chef de l'ONU comprend plusieurs propositions de mesures qui selon lui peuvent être prises dans un temps relativement court, « sans exigences opérationnelles ou institutionnelles majeures ».

    Le Secrétaire général a également exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à renforcer leur capacité à prévenir les risques de crimes et d'autres violations de la responsabilité de protéger.

    « La responsabilité de protéger génère toujours de l'inconfort pour un certain nombre d'États », a reconnu M. Guterres, notant que la principale préoccupation des Etats membres repose sur la crainte que ce principe sera utilisé pour imposer des approches internationales à des problèmes nationaux, de manière à nuire à la souveraineté nationale. A cet égard, le Secrétaire général a rappelé que la réussite des Nations Unies dans la mise en œuvre de ses mandats dépend de la capacité des acteurs nationaux à pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités souveraines.

    « Notre défi commun est d'utiliser le principe de la responsabilité de protéger pour atteindre les objectifs initialement prévus », a-t-il dit. « Je suis convaincu que la discussion ouverte et constructive entre les États concernés peut surmonter les différences qui subsistent ».

    M. Guterres a rappelé que le document final adopté à l'unanimité lors du Sommet mondial de 2005 a renforcé la responsabilité principale des États de protéger leurs populations contre les crimes d'atrocités. Il a également rappelé que ce document souligne la nécessité d'aider les États qui ne possèdent pas la capacité nécessaire de prévenir de tels crimes sur leur territoire.

    « Mais si les autorités nationales échouent manifestement à protéger leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, nous devons être prêts à prendre des mesures collectives, conformément à la Charte, y compris le chapitre VII, au cas par cas », a prévenu le chef de l'ONU.


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  • Crise migratoire: les pays de l'Est désavoués

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés.

    La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.

    La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée« à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

    Conforme à la législation communautaire

    La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

    Cette même législation permet, selon elle, aux institutions de prendre les «mesures provisoires» nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

    Pas besoin d'unanimité, selon la Cour

    Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120'000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

    Enfin, la Cour affirme que «la validité de la décision ne peut pas être remise en question» rétrospectivement, en ce qui concerne son «degré d'efficacité». Le législateur européen ne peut en effet, selon elle, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

    Quotas pas atteints

    A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de «relocalisation» sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

    Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité», a-t-il déclaré.


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  • La détention d'Ousman Sonko est prolongée

    Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité.

    Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre admettre l'existence de soupçons suffisants de crimes contre l'humanité, indique Mon Repos. Ousman Sonko se voit reprocher des actes de torture, qui constitueraient des crimes contre l'humanité s'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

    Pour admettre l'existence d'un soupçon suffisant, poursuit Mon Repos, le TPF s'est fondé sur deux rapports indépendants de rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Gambie. Contrairement à ce qu'affirme Ousman Sonko, le rapport sur la torture n'a pas été examiné de manière unilatérale ou partiale.

    Durée de détention proportionnée

    Sous la présidence de Yayiah Jammeh, les autorités pénales et les forces de sécurité se livraient impunément à des violations des droits de l'homme, en particulier des actes de torture, systématiquement pratiqués en début de la détention provisoire. Compte tenu du stade de la procédure et de la dimension internationale de l'enquête, on ne saurait exiger que les actes reprochés à Ousman Sonko soient précisés dans le détail.

    Par ailleurs, souligne le TF dans un communiqué diffusé jeudi 31 août 2017, la détention provisoire apparaît proportionnée du point de vue de sa durée. Requérant d'asile, Ousman Sonko a été interpellé à Lyss (BE) le 28 janvier dernier, après une dénonciation de Trial International, ONG établie à Genève.

    Nouvelle prolongation lancée

    Le 21 avril 2017, le Ministère public de la Confédération a demandé la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 25 juillet 2017. Entretemps, une nouvelle prolongation a été accordée jusqu'au 25 octobre prochain. Elle ne fait pas l'objet de la présente procédure, précise le communiqué du TF.

    Ousman Sonko a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016, sous le régime du président Yahya Jammeh. Il a aussi été chef de la police et commandant de la garde présidentielle en 2003. (arrêt 1B_271/2017 du 16 août 2017)


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  • Vers la fin des poursuites contre un ancien nazi

    L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé.

    Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, dont le procès s'était embourbé et devait repartir de zéro.

    Selon les experts psychiatres qui ont examiné le nonagénaire, ce dernier «n'est pas apte à comparaître» devant un tribunal, a indiqué dans le Parquet en charge de l'accusation, dans un communiqué.

    Hubert Zafke était poursuivi pour «complicité» dans l'extermination d'au moins 3.681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa soeur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux soeurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de l'infirmier s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg (est) mais s'était rapidement enlisé. Les audiences étaient devenues le théâtre de batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait même demandé à ce que le procès redémarre au point de départ.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS

    Depuis, les expertises menées sur l'accusé ont montré que «la démence constatée en octobre 2015 chez (lui), et qui à l'époque ne lui permettait d'assister aux audiences que de façon limitée, a entretemps atteint un degré qui ne lui permet plus (...) de défendre ses intérêts» ni de suivre le cours des débats, indique le Parquet de Schwerin dans son communiqué.

    Face à ces conclusions, le Parquet est légalement tenu de demander la clôture de la procédure, précise le communiqué.

    Le tribunal de Neubrandenbourg doit maintenant trancher mais sa décision ne fait guère de doute : la juridiction va «rapidement» clore la procédure, a indiqué à l'AFP un porte-parole du tribunal.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, Hubert Zafke a combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de «sélectionner» les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.


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  •  Genève se saisit des crimes commis au Yémen

    Une coalition d’ONG demande à l’ONU l’ouverture d’une enquête internationale.

    «Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait ouvrir une enquête internationale indépendante sur les abus commis par toutes les parties au Yémen.» Dans une lettre adressée aux pays membres du Conseil, Human Rights Watch (HRW) et 56 autres ONG demandent la création d’un organe indépendant. Celui-ci devrait se pencher sur les «sérieuses violations» du droit humanitaire international au Yémen.

    Les rebelles houthis ont été accusés de bombarder des quartiers résidentiels et d’enrôler des enfants-soldats. La coalition sous commandement saoudien, quant à elle, à été régulièrement montrée du doigt pour des bavures contre des civils lors de raids aériens. Le 23 août dernier, ses avions ont bombardé un hôtel de Sanaa et des points de contrôles tenus par les Houthis, faisant de nombreuses victimes parmi les civils, dont au moins 5 enfants – le plus jeune avait seulement 3 ans.

    Au lendemain de ces attaques meurtrières, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a réitéré son appel à toutes les parties au conflit à respecter le droit de la guerre et à épargner les populations civiles.

    Pression sur l'Arabie Saoudite

    Depuis mars 2015, le Bureau des droits de l’homme de l’ONU a documenté 13'829 victimes civiles, dont 5110 personnes tuées et 8719 blessées. Le nombre total est probablement beaucoup plus élevé. La guerre qui ravage le Yémen depuis trois ans a provoqué la pire crise humanitaire de la planète, selon l’ONU. Le conflit oppose des rebelles, soutenus par l’Iran, qui contrôlent la capitale, Sanaa, et le nord du Yémen aux forces progouvernementales regroupées dans le sud et appuyées par une coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite.

    Selon John Fisher, directeur du bureau HRW de Genève, les pays membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU devraient «être à la hauteur de leur mandat» et «mettre en place un organe» indépendant pour mettre fin à «l’impunité qui a été l’aspect central de la guerre au Yémen».

    La question de la création d’une commission d’enquête indépendante sera soulevée lors des prochains travaux du Conseil des droits de l’homme, qui doivent s’ouvrir le 11 septembre prochain à Genève. Pour «arracher» la création de cette commission d’enquête internationale, la pression mise sur l’Arabie saoudite, membre de ce même Conseil, sera plus forte que jamais.

     


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    Adoption d'un Traité « historique » sur l'interdiction des armes nucléaires

    7 juillet 2017 – Les Etats participants à la Conférence pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires ont adopté le 7 juillet 2017 à New York un Traité rendant illégales les armes nucléaires.

    les Etats participants à la Conférence ont approuvé le Traité, par 122 voix pour, une contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour).

    « Nous allons quitter cette salle aujourd'hui avec la satisfaction du devoir accompli, (…) forts du désir des peuples du monde entier de forger un monde sans armes nucléaires », a déclaré la Présidente de la Conférence, Elayne Whyte Gómez, du Costa-Rica. « C'est un message historique pour l'humanité », a-t-elle ajouté.

    « Nous sommes sur le point de dire aux 'Hibakusha' qu'après tant de décennies, nous avons enfin jeté les bases d'un monde sans armes nucléaires », a poursuivi la Présidente, en présence de deux survivants d'Hiroshima venus assister, visiblement émus, à l'adoption du texte, Setsuko Thurlow, Ambassadrice de la paix d'Hiroshima, et Toshiki Fujimori, Secrétaire général adjoint de la Confédération japonaise de l'organisation des victimes des bombes A et H (Hidankyo).

    « Nous sommes sur le point de dire à nos enfants que, oui, il est possible d'hériter d'un monde exempt d'armes nucléaires pour les générations futures », a insisté Mme Whyte Gómez, avant de saluer les négociateurs du texte pour avoir travaillé « sans relâche » à l'élaboration du texte.

    Point d'orge de la Conférence, cette adoption est en effet venue ponctuer plus de trois semaines de négociations acharnées entre Etats membres, marquées par les apports significatifs des représentants de la société civile et la présence médiatisée de plusieurs survivants d'Hiroshima et de Nagasaki – les « Hibakusha », dont le Traité reconnait les souffrances. Au fil des négociations, entamées le 15 juin dernier, ce qui était un projet de convention est devenu un « projet de traité sur l'interdiction des armes nucléaires », composé d'un préambule de 24 alinéas et de 20 articles.

    Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité de l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, rappelant qu'il s'agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire qui ait été négocié en 20 ans.

    « Le Secrétaire général espère que ce nouveau traité favorisera un dialogue inclusif et une coopération internationale renouvelée visant à atteindre l'objectif déjà attendu du désarmement nucléaire », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

    Il faut cependant être prudent. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) ainsi que les puissances nucléaires indienne, pakistanaise, nord-coréenne et israélienne ont boycotté les négociations de New York qui faisaient suite à une résolution de l’Assemblée générale adoptée l’an dernier. S’agit-il d’une mesure purement symbolique? Le traité, négocié sous l’impulsion de l’Autriche, du Brésil, du Mexique, de l’Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande n’en émet pas moins un message fort dans un contexte d’instabilité géopolitique. Il pourrait toutefois avoir peu d’effets concrets.

    Les Pays-Bas, seul pays parmi les 29 membres de l’OTAN à avoir suivi les discussions, s’étaient abstenus lors de l’adoption de la résolution préparatoire en décembre 2016, se plaçant dans une position difficile au sein de l’Alliance atlantique. Le pays héberge en effet des armes nucléaires américaines. Il a voté contre le traité vendredi. Le Japon, seul pays victime de frappes nucléaires, n’a pas non plus participé aux négociations.

    Le Comité international de la Croix-Rouge, qui a participé aux discussions à New York, se félicite de ce premier pas dans la bonne direction par la voix de son président Peter Maurer: «Aujourd’hui, le monde a franchi une étape historique en vue de rendre illicites ces armes inhumaines qui frappent sans discrimination – un point de départ crucial vers leur élimination future. Cet accord constitue une victoire importante pour l’humanité tout entière. Le CICR est convaincu que le nouveau traité constitue une base solide pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires et ouvre la voie à leur élimination.»

    La Suisse et l’Allemagne inquiètes

    La Suisse s’était abstenue lors du vote en 2016 sur la résolution. Elle a toutefois participé aux négociations. Au même titre d’ailleurs que l’Allemagne, elle a longtemps estimé que ce n’était pas le bon chemin à prendre, qu’il fallait avancer pas à pas avec les puissances nucléaires. Vendredi, elle a cependant voté pour le traité d’interdiction, estimant que l’objectif de vouloir combler une lacune juridique (les armes nucléaires ne sont pas interdites en droit international contrairement aux armes chimiques et biologiques) était pertinent, notamment au vu des valeurs humanitaires défendues par la Confédération. Mais elle demeure sceptique quant au résultat.

    « L'impulsion pour le traité reflète les inquiétudes croissantes concernant le risque posé par la continuation de l'existence d'armes nucléaires ainsi que la prise de conscience des conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient si les armes nucléaires étaient toujours utilisées », a ajouté le porte-parole . « Le traité représente une étape importante et une contribution à l'aspiration commune d'un monde sans armes nucléaires ».

    Pour lire le texte, cliquez ici.

    Adoption d'un Traité « historique » sur l'interdiction des armes nucléaires


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  • Militaires condamnés pour un massacres au Kasaï

    Mis en cause dans une vidéo, huit militaires congolais ont écopé de lourdes peines pour le meurtre de civils dans le centre du pays.

    Huit militaires congolais ont été condamnés jeudi à de lourdes peines dans l'affaire d'une vidéo montrant un présumé massacre de civils par des soldats au Kasaï, dans le centre de la République démocratique du Congo. Ce verdict est intervenu après un mois de procès.

    Le tribunal militaire de Mbuji-Mayi jugeait au total 9 militaires: deux ont été condamnés à 20 ans, trois à 15 ans, un à 12 mois, a déclaré Me Jimmy Bashile, avocat de la défense. Deux militaires en fuite ont été condamnés par défaut à la prison à perpétuité, et le neuvième a été acquitté.

    Les militaires en fuite et ceux ayant écopé de 20 et 15 ans de prison sont condamnés notamment pour meurtre. Celui condamné à 12 mois l'a été pour «non dénonciation de l'infraction commise par un agent militaire».

    «Crimes de guerre»

    Ces militaires étaient d'abord poursuivis pour «crimes de guerre» dans cette région où l'armée est engagée contre la rébellion Kamwina Nsapu, chef traditionnel tué en août 2016 après s'être révolté contre les autorités de Kinshasa.

    Ils ont été jugés dans l'affaire d'une vidéo supposée avoir été tournée dans le village de Mwanza-Lomba (Kasaï-oriental) montrant ce qui apparaît comme une scène de massacre de civils armés de bâtons par des militaires, et largement partagée sur les réseaux sociaux.

    Le tribunal a ensuite abandonné la charge de «crimes de guerre» pour ne retenir notamment que l'infraction de «meurtre».

    Plus de 3000 morts

    Le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme en RDC avait alors regretté l'absence de poursuite pour «crimes contre l'humanité» contre ces soldats car cela aurait constitué, selon lui, «un signal fort en direction de tous ceux qui sont impliqués dans les violences au Kasaï».

    Depuis septembre 2016, quatre provinces du Kasaï sont secouées par des violences meurtrières qui impliquent des miliciens, soldats et policiers, ayant causé plus de 3000 morts, selon l'Eglise catholique et 1,3 million de déplacés selon l'ONU qui y a dénombré 42 fosses communes.

    Experts de l'ONU assassinés

    En mars, deux experts onusiens - l'Américain Michael Sharp et la Suédo-chilienne Zaida Catalan - missionnés par le secrétaire général de l'ONU pour enquêter sur ces violences ont été assassinés dans le Kasaï-central. Le procès de leurs assassins présumés est en cours à Kananga, capitale du KasaÏ-central.

    L'ONU accuse les rebelles Kamwina Nsapu d'enrôler des enfants-soldats et d'avoir commis des atrocités, tout en dénonçant l'usage disproportionné et indiscriminé de la force par l'armée congolaise «ainsi que la mobilisation et l'armement des milices supplétives» par les autorités.

    Ces violences qui sèment la terreur parmi la population mettent à mal le pouvoir de Kinshasa, fragilisé par une crise politique liée au maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà du terme de son mandat qui a expiré depuis le 20 décembre.  


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