• Le Soudan va remettre Omar el-Béchir et d’anciens dirigeants à la CPI

    Accusés de crimes de guerre, le leader déchu ainsi que plusieurs acteurs clés du conflit au Darfour seront bien jugés au tribunal de la Haye.

    Le Soudan va remettre à la Cour pénale internationale (CPI) plusieurs de ses anciens dirigeants, parmi lesquels l’autocrate déchu Omar el-Béchir, recherchés notamment pour «génocide» et crimes contre l’humanité lors du conflit au Darfour, a indiqué mercredi 11 août 2021la ministre des Affaires étrangères.

    «Le Conseil des ministres a décidé de remettre les personnes recherchées à la Cour pénale internationale», a déclaré la ministre Mariam al-Mahdi, selon l’agence officielle Suna, lors d’une rencontre avec le nouveau procureur général du tribunal basé à La Haye, Karim Khan, en visite à Khartoum pour une semaine.

    Le conflit au Darfour, région de l’ouest du pays, a opposé à partir de 2003 le régime à majorité arabe de M. Béchir et des rebelles issus de minorités ethniques s’estimant marginalisées. Il a fait environ 300’000 morts et près de 2,5 millions de déplacés, en majorité durant les premières années de violences, d’après les Nations Unies.

    Omar el-Béchir a été renversé en avril 2019, après des mois d’un mouvement populaire inédit.

    En février 2020, le pouvoir de transition mis en place après sa chute avait pris l’engagement verbal de favoriser la comparution d’Omar el-Béchir devant la CPI, qui a émis, il y a plus de dix ans, des mandats d’arrêt contre lui et d’autres figures de l’ancien régime, pour «crimes contre l’humanité» et «génocide» au Darfour.

    «Importance» de la coopération

    Les deux autres pontes du régime qui seront remis à la CPI sont l’ex-gouverneur de l’État du Kordofan-Sud, Ahmed Haroun, et l’ancien ministre de la Défense, Abdel Rahim Mohamed Hussein, recherchés pour les mêmes motifs. Arrêtés après la chute de Béchir, ils sont actuellement détenus au Soudan.

    Un accord de paix historique signé en octobre 2020 entre le gouvernement de transition et plusieurs groupes rebelles insistait sur la nécessité d’une «coopération complète et illimitée» avec la CPI.

    Le cabinet ministériel soudanais a voté la semaine dernière en faveur de la ratification du Statut de Rome de CPI.

    La ministre soudanaise a souligné mercredi «l’importance» de la coopération de son pays avec la CPI «pour obtenir justice pour les victimes de la guerre du Darfour».

    Déjà reconnu coupable de corruption en décembre 2019, l’ex-président est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum.

    Il est aussi jugé par la justice soudanaise pour son rôle dans le coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989, mais son procès a été, à plusieurs reprises, reporté depuis juillet 2020, les avocats de l’accusé avançant des arguments procéduraux.


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  •  Dans un message pour marquer ce 9 août la Journée internationale des populations autochtones, le Secrétaire général des Nations Unies a déploré « la marginalisation, la discrimination et l'exclusion » qui frappent les communautés autochtones.

    António Guterres a rappelé que ces « profondes disparités » sont enracinées dans « le colonialisme et le patriarcat ». Ces systèmes sociaux contribuent à une « énorme résistance à la reconnaissance et au respect des droits, de la dignité et des libertés des peuples autochtones ».

    Territoires volés

    Le chef des Nations Unies souligne que ces peuples se sont vus « voler leurs terres et leurs territoires, ils ont perdu leur autonomie politique et économique et même leurs propres enfants ». M. Guterres déplore également « l'extinction des cultures et des langues » autochtones.

    Le Secrétaire général reconnaît que certains pays ont déjà présenté des excuses officielles et sont engagés dans une démarche de réconciliation, mais il estime qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi l'ONU appelle à un nouveau contrat social, pour « recouvrer et honorer les droits, la dignité et les libertés de ceux qui en ont été privés pendant trop longtemps ».

    M. Guterres explique qu'un « dialogue authentique, une interaction et une volonté d'écoute » sont essentiels. Selon lui, « il n'y a aucune excuse pour refuser aux 476 millions d'autochtones du monde entier de participer à tous les processus décisionnels ».

    Solutions pour le climat

    Un consensus libre est « essentiel pour que les peuples autochtones puissent exercer leurs propres visions du développement », déclare le Secrétaire général. António Guterres a, par ailleurs, souligné que les connaissances de ces communautés peuvent aider à résoudre les crises du climat et de la biodiversité et à prévenir les maladies contagieuses.

    À l'occasion de cette journée internationale, le chef des Nations Unies demande que les abus subis par les peuples autochtones soient reconnus et que le monde fasse preuve de plus de solidarité et célèbre leurs connaissances et leur sagesse.

    Covid-19

    La pandémie de Covid-19 a également posé d'énormes problèmes, selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. José Franciscmo Cali Tzay appelle les gouvernements et les autorités à mettre en œuvre des politiques de relance qui tiennent compte des droits des populations autochtones.

    Il explique que les projets de relance économique axés sur l'expansion de nombreuses entreprises nuisent aux populations autochtones, à leurs terres et à l'environnement.

    Selon le Rapporteur spécial, « les pandémies ont servi de catalyseur aux pays pour promouvoir des mégaprojets sans consulter les peuples autochtones ».

    Par conséquent, José Franciscmo Cali Tzay plaide pour que l'autodétermination et les terres des peuples autochtones soient placées au centre de tous les efforts de lutte contre la Covid-19, comme le prévoit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


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  • Des chasses traditionnelles d’oiseaux jugées «illégales»

    Le 6 août, le Conseil d’État a jugé «illégales» plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux utilisées dans les Ardennes et le Sud-Ouest de la France.

    Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été interdites vendredi par une décision du Conseil d’État, saluée par les associations de protection des animaux et conspuée par les chasseurs. Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, «le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles)». Ces autorisations «ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux», annonce la plus haute juridiction administrative du pays dans un communiqué.

    La directive européenne «oiseaux» de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible «à condition d’être dûment motivée et dès lors «qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux», rappelle le Conseil d’État. «Les autorisations ministérielles en cause ne sont pas dûment motivées» et le ministère n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles «sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs». «Le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites «traditionnelles» ne suffit pas à les autoriser», poursuit le Conseil d’État.

    Effondrement des populations

    One Voice a immédiatement salué «une victoire historique dans la lignée de celle décrochée face aux chasseurs à la glu». Cette technique de piégeage avec des tiges enduites de colle a été interdite en juin par la justice, qui après des années de rebondissement, a jugé qu’elle met des oiseaux en danger autres que ceux visés par cette chasse, les grives et les merles.

    La LPO, de son côté, «demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge». «Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir», constate son président Allain Bougrain Dubourg, rappelant que les oiseaux des villes et des champs voient leurs populations s’effondrer à cause des activités humaines en France. Des scientifiques ont encore tiré la sonnette d’alarme fin mai, demandant d’agir plus vite et plus fort pour changer les pratiques agricoles, notamment liées aux pesticides, renoncer à certaines chasses ou repenser la rénovation des bâtisses.

    La Fédération nationale des chasseurs (FNC) dénonce pour sa part «une décision insupportable» «sans le moindre fondement sérieux». «Elle en appelle au Premier ministre Jean Castex» et va «examiner tous les recours juridiques possibles». «Pour nous, les chasses traditionnelles sont l’essence même de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la défense de nos pratiques cynégétiques», indique son président Willy Schraen, cité dans le communiqué.

    Le Ministère de la transition écologique a soumis en juin 2021 à la consultation publique des arrêtés pour la saison 2021-2022 concernant 106’500 alouettes des champs, 5800 grives et merles noirs, 1200 vanneaux huppés et 30 pluviers dorés, dénonce la LPO. One Voice et la LPO se disent prêtes à attaquer ces nouveaux arrêtés. Le Ministère de la transition écologique prend «acte de cette décision du Conseil d’État qui annule plusieurs arrêtés ministériels de l’année dernière autorisant des chasses dites traditionnelles». «Les arrêtés de cette année, en cours de consultation, sont retirés», précise le Ministère à l’AFP, ajoutant qu’il va «faire le point sur ce dossier en analysant précisément la décision du Conseil d’État».

     


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  • Australie va dédommager la «génération volée» aborigène

    Les nombreux Australiens aborigènes enlevés de force à leur famille dans leur enfance recevront plus de 45000 euros de la part du gouvernement en guise de réparation.

    L’Australie va verser 75’000 dollars, soit plus de 50’000 francs, à de nombreux Australiens aborigènes qui ont été retirés de force de leur famille lorsqu’ils étaient enfants, a annoncé jeudi le Premier ministre Scott Morrison, afin de réparer ce qu’il a décrit comme une période «honteuse» de l’histoire du pays.

    Des milliers de jeunes aborigènes et insulaires du détroit de Torres ont été arrachés à leur foyer et placés dans des familles d’accueil blanches dans le cadre de politiques officielles d’assimilation qui ont perduré jusque dans les années 1970.

    Chapitre «honteux» de l’histoire

    «Ce qui s’est passé est un chapitre honteux de notre histoire nationale», a déclaré Scott Morrison au Parlement à propos de la «génération volée» des Australiens autochtones. «Nous avons déjà confronté cela en présentant des excuses nationales, mais nos actes doivent continuer à correspondre à nos paroles», a-t-il ajouté. Les récits des souffrances causées ne sont «pas simplement des histoires du passé mais des histoires qui continuent à se répercuter à travers les générations».

    Les défenseurs des droits des autochtones australiens, lesquels restent fortement désavantagés en termes de santé, de revenus et d’éducation, ont salué cette annonce, tout en soulignant qu’elle était attendue depuis longtemps.

    Scott Morrison a annoncé que 378,6 millions de dollars australiens (254 millions de francs) seraient alloués pour réparer les dommages humains causés par la politique d’assimilation. Les paiements seront destinés aux personnes vivant dans les territoires qui étaient gérés par le Commonwealth à l’époque des déplacements forcés – le Territoire du Nord, le Territoire de la capitale australienne, où se trouve Canberra, et le territoire de Jervis Bay.

    Le programme offre aux survivants un paiement unique de 50’000 francs en reconnaissance du préjudice causé, un paiement d’ «aide à la guérison» de 7000 dollars australiens (4700 francs) et la possibilité de raconter leur histoire à un haut fonctionnaire du gouvernement et de recevoir des excuses en personne ou par écrit. D’autres Etats australiens ont mis en place des systèmes de réparation, mais le gouvernement fédéral n’avait pas suivi jusqu’à présent.

    Les paiements fédéraux font partie d’un plan d’un milliard de dollars australiens visant à réduire les fortes inégalités auxquelles sont confrontés les Australiens autochtones.


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  • Agé de 100 ans, un ex-gardien d’un camp de la mort bientôt jugé

    Cet ancien nazi sera jugé pour complicité de meurtre de plus de 3500 détenus entre 1942 et 1945 dans le camp de Sachsenhausen.

    Un centenaire ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, en Allemagne, accusé de «complicité de meurtres» va comparaître à partir de début octobre devant un tribunal allemand, a annoncé lundi le parquet. Le parquet de Neuruppin, qui l’avait déjà inculpé en février dernier, estime, après avoir reçu un avis médical, qu’«il est en capacité de suivre des audiences», malgré son grand âge. Les audiences seront limitées à deux heures ou deux heures et demie par jour, selon le parquet.

    L’ancien gardien, âgé de cent ans, est poursuivi pour complicité dans 3518 meurtres de détenus en ayant «sciemment et volontairement» aidé et encouragé de 1942 à 1945 leur meurtre au camp de concentration de Sachsenhausen à Oranienburg, au nord de Berlin. Il serait notamment impliqué dans «la fusillade de prisonniers de guerre soviétiques en 1942» ou la mort de plusieurs prisonniers «par l’utilisation du gaz toxique Zyklon B».

    Encore une dizaine d’instructions

    Au fil des ans, les SS ont détenu environ 200’000 personnes dans le camp de concentration de Sachsenhausen. Environ 20’000 prisonniers y ont été assassinés. «De nombreux co-plaignants ont le même âge que l’accusé et espèrent que justice soit faite», a estimé dans Die Welt Thomas Walther, avocat de plusieurs victimes parties civiles dans ce prochain procès.

    Ces dernières années, l’Allemagne a jugé et condamné plusieurs anciens SS et élargi aux gardiens de camps le chef d’accusation de complicité de meurtre, illustrant la sévérité accrue, quoique jugée très tardive par les victimes, de sa justice. Selon les médias allemands, une dizaine d’instructions judiciaires relatives aux crimes nazis sont encore en cours dans le pays.

    En juin, la justice allemande a révélé enquêter sur un nonagénaire qui aurait été gardien dans un camp de détenus soviétiques entre 1943 et 1945 et suspecté de complicité d’assassinats. Fin mars, la justice avait annoncé qu’un ancien gardien d’un camp de concentration, extradé des Etats-Unis, allait finalement échapper à un procès en Allemagne, faute de «preuves évidentes».


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    Entre l'été 1944 et mai 1945 les troupes soviétiques et les armées alliées font reculer la ligne de front et libèrent peu à peu les camps de concentration nazis.

    À partir de l'été 1944, l'avancée des troupes soviétiques permet la libération des premiers camps de concentration nazis. Si les camps d'extermination de Treblinka, Sobibor et Belzec ont été complètement détruits par les Allemands dès 1943, d'autres camps de la mort offrent aux yeux sidérés des libérateurs un spectacle effroyable et jusqu'alors inimaginable. Il en sera de même pour les soldats américains et britanniques qui découvrent en avril 1945 le cauchemar concentrationnaire. Quelques dates à retenir:

     

     

     

    24 juillet 1944: Majdanek, premier camp de la mort découvert par les Russes

     

    Le camp de concentration et d'extermination de Majdanek (ou Maïdanek) situé près de Lublin en Pologne est créé en 1941. Tout d'abord camp de travail forcé, il est transformé en 1943 en KZ (Konzentration-Läger ou camp de concentration). Il accueille des prisonniers de guerre ou politiques polonais et soviétiques et des Juifs. À partir de 1942, chambres à gaz et fours crématoires entrent en fonctionnement pour une extermination en masse des prisonniers. Le 3 novembre 1943 dans le cadre de l'opération «Erntefest» (fête des moissons»), 18.000 Juifs du camp sont fusillés. Le nombre total de victimes de Majdanek est estimé entre 170.000 et 235.000 personnes dont 60.000 à 80.000 Juifs. Le 17 juillet 1944, les SS procèdent dans la hâte à l'évacuation du camp et à une destruction heureusement partielle des documents et bâtiments, ce qui permettra aux troupes soviétiques, accueillies le 24 juillet par quelques centaines de prisonniers rescapés, de mettre la main sur les preuves du processus d'extermination.

     

    23 novembre: Libération de Natzweiler-Struthof en Alsace annexée par l'Armée américaine

     

    27 janvier 1945: L'Armée Rouge entre dans Auschwitz

     

    Les troupes soviétiques qui entrent dans le camp d'Auschwitz ce 27 janvier 1945 ne savent pas encore qu'elles pénètrent dans le plus important rouage de la machine d'extermination nazie. Implanté près de la ville polonaise d'Oswiecim à partir de 1940, le complexe concentrationnaire est composé de trois camps principaux: Auschwitz I (camp de travail qui abrite les expériences du docteur Mengele), Auschwitz II ou Auschwitz-Birkenau et Auschwitz III ou Auschwitz-Monowitz. Le plus important et le plus tristement célèbre est Auschwitz II, camp d'extermination construit en 1941 qui compte quatre grands crématoriums avec chacun une chambre à gaz et des fours crématoires. En janvier 1945, à l'approche de l'armée rouge, les SS évacuent le camp entraînant des milliers de prisonniers dans les «marches de la mort».7.000 d'entre eux, souvent malades, restent sur place jusqu'à l'arrivée de l'Armée rouge libératrice. Au moins 1,3 million de personnes ont été déportées à Auschwitz, 1,1 million dont 960.000 Juifs y ont trouvé la mort.

     

    28 février: Libération de Gross-Rosen en Allemagne par l'Armée soviétique

     

    1 avril 1945: Buchenwald libéré par les troupes américaines

     

    Le camp de Buchenwald s'est ouvert dès 1937 en Allemagne près de la ville de Weimar. Les détenus sont en majorité des prisonniers politiques mais des Juifs, des Tziganes, et des «asociaux» y sont également internés. Les détenus politiques «prestigieux», comme Léon Blum ou Georges Mandel sont détenus à l'écart dans des conditions de confort incomparables. Le travail forcé, les expériences médicales, les mauvais traitements, la sous-alimentation et les exécutions sommaires sont le quotidien des 250.000 hommes déportés à Buchenwald entre 1937 et 1945. 56.000 d'entre eux y sont morts. Le 11 avril 1945, un noyau de prisonniers résistants réussit à prendre le contrôle du camp en partie évacué par les SS. Les soldats américains qui entrent dans le camp le même jour sont accueillis par 21.000 détenus survivants mais terriblement affaiblis. Le même jour le camp de Dora-Mittelbau, proche de Buchenwald est également libéré.

     

    15 avril 1945: 60.000 détenus délivrés à Bergen-Belsen

    Camp pour prisonniers de guerre, Bergen-Belsen est ouvert en Allemagne en 1940 et intégré au système concentrationnaire nazi en 1943. Opposants politiques, Juifs, Tziganes, Témoins de Jéhovah, homosexuels, toutes les catégories de victimes de la doctrine hitlérienne sont présentes à Bergen-Belsen. À l'approche de la défaite allemande, le camp devient un véritable mouroir: parce qu'il accueille les déportés évacués des camps proches du front, sa population passe de 7.300 prisonniers en juillet 1944 à 60.000 personnes en avril 1945. Le manque de nourriture, les structures insuffisantes, les épidémies qui se propagent font des ravages ; et aux milliers de cadavres entassés découverts par les soldats britanniques le 11 avril 1945 s'ajoute dans les jours qui suivent, la mort de 13.000 anciens prisonniers malades et trop affaiblis. Au total, environ 50.000 personnes sont mortes à Bergen-Belsen dont Anne Frank en mars 1945.

     

    22-23 avril: Libération en Allemagne de Sachsenhausen par l'Armée Rouge et de Flossenbürg par les Américains

     

    29 avril 1945: Le premier camp de concentration nazi, Dachau, est enfin libéré

     

    Créé en 1933 en Bavière, Dachau est le premier camp de concentration du régime nazi. Il est à l'origine destiné aux prisonniers politiques allemands puis aux Tziganes, Témoins de Jéhovah et homosexuels et enfin aux Juifs à partir de 1938. Presque 200.000 hommes en 12 ans sont internés à Dachau. Soumis au travail forcé, les détenus sont également des cobayes pour les monstrueuses expériences des médecins nazis. Comme Bergen-Belsen, Dachau est en 1945 la destination finale des nombreuses «marches de la mort». L'arrivée des nouveaux prisonniers provoque une surpopulation et une propagation du typhus dévastatrice. Lorsque Dachau est à son tour menacé par l'avance des troupes alliées, les SS commencent à procéder à une évacuation au cours de laquelle ils assassinent de nombreux prisonniers trop faibles pour marcher. À l'arrivée des Américains le 29 avril, plus de 30 wagons remplis de cadavres de prisonniers morts pendant le déplacement vers Dachau, sont encore stationnés.

    Camp pour prisonniers de guerre, Bergen-Belsen est ouvert en Allemagne en 1940 et intégré au système concentrationnaire nazi en 1943. Opposants politiques, Juifs, Tziganes, Témoins de Jéhovah, homosexuels, toutes les catégories de victimes de la doctrine hitlérienne sont présentes à Bergen-Belsen. À l'approche de la défaite allemande, le camp devient un véritable mouroir: parce qu'il accueille les déportés évacués des camps proches du front, sa population passe de 7.300 prisonniers en juillet 1944 à 60.000 personnes en avril 1945. Le manque de nourriture, les structures insuffisantes, les épidémies qui se propagent font des ravages ; et aux milliers de cadavres entassés découverts par les soldats britanniques le 11 avril 1945 s'ajoute dans les jours qui suivent, la mort de 13.000 anciens prisonniers malades et trop affaiblis. Au total, environ 50.000 personnes sont mortes à Bergen-Belsen dont Anne Frank en mars 1945.

     

    22-23 avril: Libération en Allemagne de Sachsenhausen par l'Armée Rouge et de Flossenbürg par les Américains

    30 avril 1945: L'Armée rouge arrive à Ravensbrück le camp des femmes

    Ravensbrück est le seul camp de concentration nazi réservé aux femmes (un petit camp pour les hommes est implanté à côté mais reste totalement isolé de celui des femmes). Construit en 1938 dans le nord de l'Allemagne, il accueille ses premières prisonnières le 18 mai 1939. Un four crématoire et une chambre à gaz sont ajoutés respectivement en 1943 et 1944. 90.000 femmes environ trouvent la mort à Ravensbrück, affamées, torturées, exécutées, gazées ou soumises aux délires des médecins SS. De nombreux enfants également sont assassinés de manière effroyable. En mars 1945, les prisonnières sont emmenées dans des marches forcées au cours desquelles les survivantes sont libérées par les troupes soviétiques. Ces dernières pénètrent dans le camp de Ravensbrück le 30 avril: il ne reste que 3.500 détenues, souvent malades, dont beaucoup meurent dans les jours suivants.

    Les derniers camps libérés:

    5 mai: Neuengamme en Allemagne par les Britanniques et Mauthausen en Autriche par les Américains ;

    8 mai: Theresienstadt (Terezin) en Tchécoslovaquie par l'Armée soviétique

    9 mai: Stutthof en Pologne par l'Armée soviétique


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  • La chasse à la glu déclarée illégale par la justice française

    Le Conseil d’État français a jugé lundi 28 juin 2021 que cette technique de piégeage d’oiseaux controversée était contraire au droit européen.

    La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale, par la plus haute juridiction administrative française, mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode controversée.

    Après avoir interrogé la justice européenne, qui avait estimé en mars que cette technique de piégeage cause un dommage «irrémédiable» à tous les oiseaux capturés, le Conseil d’État a définitivement annulé les dérogations accordées par l’État pour cette chasse, jugée «contraire au droit européen».

    Cette méthode de chasse dite «traditionnelle» est pratiquée dans cinq départements du sud-est de la France (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var).

    Destinée aux grives et aux merles, elle consiste à piéger des oiseaux sur des tiges enduites de colle, appelées gluaux. Les oiseaux ainsi capturés sont mis en cage et servent, en chantant, à en attirer d’autres pour les chasseurs.

    Mais les défenseurs de l’environnement se battent depuis des années en justice pour la faire interdire, dénonçant une méthode «cruelle» et non sélective qui conduit à la capture d’autres oiseaux que ceux visés, y compris des espèces protégées. Les chasseurs assurent, eux, que les oiseaux capturés par erreur sont nettoyés et relâchés.

    Saisi à de nombreuses reprises pour faire annuler les décrets gouvernementaux accordant des dérogations permettant cette chasse au motif de la tradition, le Conseil d’État avait fini par se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour savoir si elle était conforme à la directive «oiseaux» de l’UE.

    Vouloir préserver des traditions ne suffit pas

    La CJUE avait répondu en mars qu’«en dépit d’un nettoyage, les oiseaux capturés subissent un dommage irrémédiable, les gluaux étant par nature susceptibles d’endommager le plumage de tous les oiseaux capturés», rendant dès lors prévisible son interdiction par la justice administrative française. Qui a donc rendu lundi une série de décisions dans des affaires pendantes annulant la réglementation dérogatoire française.

    Le Conseil relève dans un communiqué que «ni le gouvernement, ni la fédération de chasseurs, n’ont apporté de preuves suffisantes» permettant d’affirmer que d’autres espèces ne sont pas piégées ou que «les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés».

    Par ailleurs, il estime que «le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive» européenne et qu’il n’a pas été démontré qu’aucune alternative ne serait possible.


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  • L’ancien chef de guerre libérien Alieu Kosiah condamné pour crimes de guerre

    Cause très atypique

    Pas d’atténuation de la peine

    Sans regret


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  • Un tribunal de l'ONU confirme les condamnations et la peine de prison à vie de Ratko Mladić

    Un tribunal de l'ONU a confirmé mardi 6 juillet 2021 la peine de prison à vie infligée à l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladić pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990

    Le Mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux a rejeté mardi son appel contre les condamnations de 2017 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

    M. Mladić, 79 ans, surnommé « le boucher de Bosnie », a présidé à certains des crimes les plus horribles commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Il a commandé de violentes campagnes de nettoyage ethnique à travers la Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, notamment le massacre de milliers d'hommes et de garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995.

    L'obligation de rendre des comptes est une « étape essentielle », estime António Guterres

    Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a pris note de la décision de la Cour et ses pensées vont aux victimes, aux survivants et à leurs familles, selon une déclaration publiée par son porte-parole, Stéphane Dujarric.

    Le chef de l'ONU « appelle tous ceux qui sont en position de pouvoir à ne pas nier la gravité des crimes qui ont été jugés et note que la responsabilité constitue une étape essentielle pour la réconciliation dans la région ».

    Ce jugement final est également le reflet de l'engagement de la communauté mondiale en faveur de la justice pénale internationale et de la lutte contre l'impunité.

    « C'est une nouvelle étape essentielle pour faire face au passé afin de construire un avenir plus résilient, plus sûr et plus porteur d'espoir pour tous les citoyens et résidents de Bosnie-Herzégovine et de la région », indique le communiqué.

    Le jugement envoie un « message extrêmement important »

    La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, ainsi que la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide, Alice Wairimu Nderitu, ont salué ce jugement.

    « Le verdict du Mécanisme met en évidence la détermination du système de justice internationale à faire en sorte que les responsables rendent des comptes, quel que soit le temps que cela peut prendre - dans le cas de Mladić, près de trois décennies après qu'il a commis ses crimes effroyables », a déclaré Mme Bachelet.

    Mme Nderitu a ajouté que la décision de la Cour « apporte une certitude historique et une finalité » aux victimes et aux survivants.

    « Elle envoie également un message extrêmement important dans l'ensemble des Balkans occidentaux, où nous voyons le déni de génocide et la glorification de criminels condamnés tels que Mladić non seulement persister, mais s'accroître », a-t-elle déclaré.

    Lutter pour la justice

    Elle a exhorté les élus et les fonctionnaires de toute la région, ainsi que les médias, à s'abstenir des récits révisionnistes, de la rhétorique de division et de l'incitation à la haine, soulignant que des affiches et autres documents glorifiant les criminels de guerre continuent d'apparaître dans diverses villes de Bosnie-Herzégovine.

    « Les crimes de Mladić étaient l'aboutissement odieux d'une haine attisée à des fins politiques. La décision d'aujourd'hui concerne sa responsabilité individuelle pour ses actes terribles, et non une punition collective ou l'attribution de la culpabilité à une communauté particulière », a déclaré Mme Bachelet.

    « J'exhorte les gouvernements, les élus et les fonctionnaires à s'efforcer de rendre justice à toutes les victimes et à tous les survivants des guerres en ex-Yougoslavie, à apaiser - plutôt qu'à aggraver - les plaies ouvertes de la région, et à favoriser la réconciliation et une paix durable. Ce n’est qu’en abordant honnêtement le passé qu’un pays peut s’efforcer de créer un avenir inclusif et de mettre en place des institutions responsables pour tous ses citoyens », a-t-elle ajouté.


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    L'Allemagne reconnaît avoir commis un génocide en Namibie

    Pour la première fois, l’Allemagne a reconnu vendredi 28 mai 2021 avoir commis « un génocide » en Namibie pendant l’ère coloniale. Les colons allemands avaient tué des dizaines de milliers d’Hereros et de Namas lors de massacres commis entre 1904 et 1908.

    L’Allemagne a pour la première fois reconnu vendredi 28 mai 2021 avoir commis « un génocide » contre les populations des Hereros et Namas en Namibie pendant l’ère coloniale et va verser au pays plus de 1 milliard d’euros d’aides au développement.

     Nous qualifierons maintenant officiellement ces événements pour ce qu’ils sont du point de vue d’aujourd’hui : un génocide », a déclaré le ministre allemand des affaires étrangères Heiko Maas dans un communiqué. Il salue dans cette déclaration la conclusion d’un « accord » avec la Namibie après plus de cinq ans d’âpres négociations sur les événements survenus dans ce territoire africain colonisé par l’Allemagne entre 1884 et 1915.

    Les colons allemands avaient tué des dizaines de milliers d’Hereros et de Namas lors de massacres commis entre 1904 et 1908, considérés par de nombreux historiens comme le premier génocide du XXe siècle.

    « Nous allons demander pardon »

    « À la lumière de la responsabilité historique et morale de l’Allemagne, nous allons demander pardon à la Namibie et aux descendants des victimes » pour les « atrocités » commises, a poursuivi le ministre. Dans un « geste de reconnaissance des immenses souffrances infligées aux victimes », le pays européen va soutenir la « reconstruction et le développement » en Namibie via un programme financier de 1,1 milliard d’euros, a-t-il ajouté.

    Il précise qu’il ne s’agit pas de dédommagements sur une base juridique et que cette reconnaissance n’ouvre la voie à aucune « demande légale d’indemnisation ». Cette somme sera versée sur une période de 30 ans, selon des sources proches des négociations, et doit profiter en priorité aux descendants de ces deux populations.

    Les crimes commis pendant la colonisation empoisonnent depuis de nombreuses années les relations entre les deux pays. Dans une volonté de réconciliation, l’Allemagne avait remis en 2019 à la Namibie des ossements de membres des tribus Herero et Nama exterminés, et la secrétaire d’État aux affaires étrangères, Michelle Müntefering, avait alors demandé « pardon du fond du cœur ». Un geste jugé nettement insuffisant par leurs descendants et les autorités namibiennes qui exigeaient des excuses officielles et des réparations. L’Allemagne s’y était à plusieurs reprises opposée, invoquant les millions d’euros d’aide au développement versés à la Namibie depuis son indépendance en 1990.


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