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    Toujours plus d’enfants au travail et d’esclaves dans le monde

    Une étude publiée par l'organisation internationale du travail à Genève et l'Alliance 8.7 le 18 septembre 2017 recense 40 millions d'esclaves et 152 millions d'enfants qui travaillent.

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  •  Les ultra-orthodoxes contraints de faire l'armée

    La puissante communauté était exempte de service militaire, obligatoire pour tous en Israël. La Cour suprême a annulé cette exception.

    La Cour suprême israélienne a annulé un texte qui exempte les ultra-orthodoxes du service militaire, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté.

    Violation du principe d'égalité

    Selon des documents de la cour vus par l'AFP, les neuf juges de la cour ont décidé qu'un amendement à la loi sur le service militaire adopté en 2015 était plus favorable aux étudiants en religion qu'aux autres, jugeant ainsi qu'il «viole le principe de l'égalité».

    Ensuite, à une majorité de huit contre un, ils ont jugé qu'il devait être annulé. «La majorité des juges a statué que l'annulation (de l'amendement) prendrait effet seulement un an après la date du jugement», selon un résumé de ce dernier.

    Ce délai permettra de donner du temps aux hommes politiques pour trouver une formule qui puisse être acceptable à la fois pour la cour et pour les partis ultra-orthodoxes, dont le soutien est vital au gouvernement de Benjamin Netanyahu.

    Obligatoire sauf exception, le service militaire, généralement à l'âge de 18 ans, est de deux ans et huit mois pour les hommes et de deux ans pour les femmes.

    Mécontentement

    Les dirigeants ultra-orthodoxes ont fait part de leur mécontentement à la suite de cette décision, sans pour autant menacer de retirer leur appui au gouvernement qui dispose d'une faible majorité au Parlement.

    «C'est un jugement lamentable», a déclaré Menahem Eliezer Moses, du parti Judaïsme unifié de la Torah, à la chaîne publique One TV.

    «Nous n'allons certainement pas démanteler le gouvernement», a-t-il ajouté. «Il y a encore deux ans avant les élections» législatives.

    Le ministre de l'Intérieur Arié Dery, du parti Shass, est allé dans le même sens. «La cour suprême est totalement déconnectée de nos traditions», a-t-il dit sur Twitter. «Nous agirons de toutes nos forces pour amender la loi et permettre la poursuite de l'arrangement actuel».

    Les ultra-orthodoxes observent strictement les règles du judaïsme dans tous les aspects de la vie quotidienne et spirituelle. Ils considèrent la conscription comme une source de tentations pour les jeunes, sortis du monde fermé de la prière et de l'étude religieuse. Cette communauté représente environ 10% de la population.

    Le service militaire est régulièrement à l'origine de heurts avec les policiers, lors de manifestations ou d'arrestations de jeunes cherchant à échapper à l'enrôlement.


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  •  Crimes contre l'humanité: six Argentins condamnés

    7 prévenus ont été acquittés, et 10 condamnés, dont 6 militaires à perpétuité pour les 266 cas de crimes contre l'humanité jugés à Tucuman.

    Six anciens militaires argentins ont été condamnés vendredi 15 septembre 2017à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité par le tribunal de Tucuman, dans le nord du pays. Cette région a été le théâtre d'une répression violente par les militaires de 1975 à 1983.

    Parmi les onze autres prévenus dans ce dossier, sept ont été acquittés et quatre ont écopé de peines de 4 à 18 ans de prison, au terme du procès de 15 mois sur 266 cas de crimes contre l'humanité.

    Le jugement a été accueilli par des vivats parmi la centaine de militants et proches de victimes réunis devant le tribunal. Les plaignants incluaient notamment six femmes, enceintes au moment de la répression et dont les enfants sont encore recherchés par l'organisation des Grands-mères de la place de Mai.

    Un cas exceptionnel

    L'ordre de mener une répression via l'envoi de troupes dans cette région avait été donné par l'ancienne présidente Isabel Peron (1974-1976), avant même le début de la dictature (1976-1983).

    «C'est un cas unique en Argentine, avec une occupation militaire au sein même du pays, car l'armée s'est installée dans le sud de la province de Tucuman comme s'il s'agissait d'une occupation dans une nation étrangère», a expliqué le procureur en charge du dossier, Pablo Camuña.

    Dans cette région, les militaires ont réalisé «des recensements, un contrôle du territoire, une intervention absolue sur la vie sociale de chaque village, avec des bases et des centres clandestins répartis dans toute la province de Tucuman», a-t-il ajouté.

    Terrorisme d'Etat

    Lors du procès, où sont intervenus plus de 400 témoins, «on a pu reconstruire les lignes principales du premier chapitre du plan systématique de persécution et d'extermination de la population et le premier cas de terrorisme d'Etat de notre Histoire», selon les termes du procureur.

    Les avocats qui défendaient les militaires ont argué du décret présidentiel évoquant «l'anéantissement d'éléments subversifs» comme justification de cette opération. Des milliers de personnes ont disparu, ont été persécutées ou forcées à l'exil lors de celle-ci. A l'époque, Tucuman s'était fait remarquer par la présence de plusieurs organisations armées de gauche, qui ont été démantelées au cours de l'opération militaire, en visant principalement les dirigeants ouvriers et les étudiants.

    L'Argentine a souffert d'une dictature parmi les plus violentes d'Amérique latine, avec 30'000 disparus selon les organisations de défense des droits humains.  


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  • Allemagne : arrêt des poursuites contre un ex-infirmier d'Auschwitz

    La justice allemande a clos les poursuites contre Hubert Zafke, un ancien infirmier du camp d'Auschwitz, car il n'est plus "apte à comparaître".

    La justice allemande a annoncé mardi 12 septembre 2017 clore les poursuites contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, 96 ans, celui-ci n'étant plus "apte à comparaître", mettant fin à un long imbroglio judiciaire.

    Les familles de victimes, qui s'étaient constituées partie civile, ont qualifié la décision de nouvelle "blessure".

    Le tribunal de Neubrandenbourg (est) a annoncé la fin des procédures après la présentation fin août d'un nouveau rapport d'experts psychiatres qui estimait que le nonagénaire ne pouvait être jugé.

    "Du fait de sa démence, il n'est plus en état de suivre les audiences, de comprendre la procédure (...) et de se défendre de manière efficace", explique la cour dans un communiqué.

    Les familles des victimes "espéraient que les procédures donneraient lieu à une forme de justice tardive", a écrit dans un communiqué Thomas Walter, l'avocat des deux fils d'une femme tuée à Auschwitz. 

    L'arrêt des poursuites est une "nouvelle blessure infligée par la justice allemande et elle ne guérira pas, comme celles infligées il y a plus de sept décennies par des SS comme Zafke". 

    Hubert Zafke était accusé de "complicité" dans l'extermination d'au moins 3681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa sœur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux sœurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de M. Zafke s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg mais s'était rapidement enlisé, miné par des batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait finalement demandé que le procès redémarre à zéro.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, il avait combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de "sélectionner" les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke avait été déjà condamné en 1948 à quatre ans de prison par un tribunal polonais pour ses activités à Auschwitz et pour son appartenance à la Waffen-SS.


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    La question des réparations de guerre, évoquée récemment par la Pologne, est réglée «depuis 1953» pour Berlin.

    L'Allemagne n'a pas à verser de réparations de guerre à la Pologne, le sujet étant réglé «depuis 1953», a déclaré vendredi 8 septembre 2017 le gouvernement allemand après que Varsovie a indiqué avoir le «droit» d'en réclamer.

    Abandon des demandes

    «Du point de vue du gouvernement fédéral, il n'y a aucune raison de douter de la validité juridique de la renonciation aux réparations de 1953. Dès lors, pour nous, cette question est définitivement réglée d'un point de vue légal et politique», a déclaré Steffen Seibert, le porte-parole de la chancelière Angela Merkel.

    Il a souligné que Varsovie «a confirmé (renoncer aux réparations) à plusieurs reprises, en 1970 et 2004 notamment».

     

    «Décision politique»

    Le gouvernement polonais dispute la validité de l'abandon des demandes en 1953, estimant que Varsovie, alors membre du bloc communiste, agissait sous pression de l'URSS.

    La Première ministre polonaise Beata Szydlo, issue du parti conservateur nationaliste PiS, a estimé jeudi que son pays avait «droit» à des réparations mais que la «décision politique» d'en demander n'avait pas encore été prise.

    Responsabilité assumée

    La relance de cette question intervient aussi après que le chef du parti conservateur au pouvoir Jaroslaw Kaczynski a accusé l'Allemagne de rejeter sa responsabilité pour le dernier conflit mondial.

    Le porte-parole d'Angela Merkel a à ce titre souligné que l'Allemagne «assume sa responsabilité pour la Seconde Guerre mondiale» et qu'il ne peut «y avoir aucun doute à ce sujet».

    «L'Allemagne a attaqué la Pologne. C'était le début de la Seconde Guerre Mondiale déclenchée par l'Allemagne nationale-socialiste et le début de crimes inimaginables commis contre notre voisin polonais», a-t-il rappelé au sujet de l'invasion de la Pologne le 1er septembre 1939.

    «Les Allemands n'ont pas le droit d'oublier et n'oublieront jamais ce qui a été fait à la Pologne au nom de notre peuple», a-t-il ajouté.

    Réformes controversées

    Cette nouvelle dispute germano-polonaise s'inscrit dans le contexte de tensions croissantes entre Varsovie et l'UE qui s'inquiète de l'évolution de l'Etat de droit dans ce pays en raison de réformes controversées. Angela Merkel a ainsi indiqué fin août ne pas «pouvoir se taire» face aux atteintes à l'Etat de droit chez son voisin.

    La Commission européenne menace aussi de déclencher l'application de l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote du pays au sein du Conseil de l'Union.


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  • Responsabilité de protéger :« il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel »

    Alors que les crimes contre l'humanité, de guerre, de génocide, et de nettoyage ethnique sont loin de faiblir dans de nombreuses parties du monde, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la prise de mesures concrètes pour protéger les personnes vulnérables face aux crimes d'atrocités.

    « Nous sommes tous conscients de la sombre réalité humaine derrière les mots 'crimes de guerre', 'crimes contre l'humanité', 'nettoyage ethnique' et 'génocide' », a déclaré mercredi le Secrétaire général lors d'un débat consacré à la responsabilité de protéger.

    « Nous devons faire plus, et nous devons faire mieux, pour renverser ces tendances négatives », a dit M. Guterres qui a proposé dans un rapport des mesures concrètes pour lutter contre ces crimes. « Il est temps d'aller au-delà du débat conceptuel pour améliorer la protection des personnes contre les crimes d'atrocité », a-t-il souligné.

    Dans son rapport, le Secrétaire général estime que l'ONU doit accorder une attention beaucoup plus grande à la résolution des problèmes avant qu'ils ne prennent des proportions plus grandes et deviennent hors de contrôle. Le rapport du chef de l'ONU comprend plusieurs propositions de mesures qui selon lui peuvent être prises dans un temps relativement court, « sans exigences opérationnelles ou institutionnelles majeures ».

    Le Secrétaire général a également exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à renforcer leur capacité à prévenir les risques de crimes et d'autres violations de la responsabilité de protéger.

    « La responsabilité de protéger génère toujours de l'inconfort pour un certain nombre d'États », a reconnu M. Guterres, notant que la principale préoccupation des Etats membres repose sur la crainte que ce principe sera utilisé pour imposer des approches internationales à des problèmes nationaux, de manière à nuire à la souveraineté nationale. A cet égard, le Secrétaire général a rappelé que la réussite des Nations Unies dans la mise en œuvre de ses mandats dépend de la capacité des acteurs nationaux à pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités souveraines.

    « Notre défi commun est d'utiliser le principe de la responsabilité de protéger pour atteindre les objectifs initialement prévus », a-t-il dit. « Je suis convaincu que la discussion ouverte et constructive entre les États concernés peut surmonter les différences qui subsistent ».

    M. Guterres a rappelé que le document final adopté à l'unanimité lors du Sommet mondial de 2005 a renforcé la responsabilité principale des États de protéger leurs populations contre les crimes d'atrocités. Il a également rappelé que ce document souligne la nécessité d'aider les États qui ne possèdent pas la capacité nécessaire de prévenir de tels crimes sur leur territoire.

    « Mais si les autorités nationales échouent manifestement à protéger leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, nous devons être prêts à prendre des mesures collectives, conformément à la Charte, y compris le chapitre VII, au cas par cas », a prévenu le chef de l'ONU.


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  • Crise migratoire: les pays de l'Est désavoués

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 5 septembre 2017un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, contre le plan de répartition des réfugiés.

    La Cour de justice de l'UE a rejeté «dans leur intégralité» les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.

    La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée« à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

    Conforme à la législation communautaire

    La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

    Cette même législation permet, selon elle, aux institutions de prendre les «mesures provisoires» nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

    Pas besoin d'unanimité, selon la Cour

    Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120'000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

    Enfin, la Cour affirme que «la validité de la décision ne peut pas être remise en question» rétrospectivement, en ce qui concerne son «degré d'efficacité». Le législateur européen ne peut en effet, selon elle, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

    Quotas pas atteints

    A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de «relocalisation» sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

    Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. «La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité», a-t-il déclaré.


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  • La détention d'Ousman Sonko est prolongée

    Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité.

    Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre admettre l'existence de soupçons suffisants de crimes contre l'humanité, indique Mon Repos. Ousman Sonko se voit reprocher des actes de torture, qui constitueraient des crimes contre l'humanité s'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

    Pour admettre l'existence d'un soupçon suffisant, poursuit Mon Repos, le TPF s'est fondé sur deux rapports indépendants de rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Gambie. Contrairement à ce qu'affirme Ousman Sonko, le rapport sur la torture n'a pas été examiné de manière unilatérale ou partiale.

    Durée de détention proportionnée

    Sous la présidence de Yayiah Jammeh, les autorités pénales et les forces de sécurité se livraient impunément à des violations des droits de l'homme, en particulier des actes de torture, systématiquement pratiqués en début de la détention provisoire. Compte tenu du stade de la procédure et de la dimension internationale de l'enquête, on ne saurait exiger que les actes reprochés à Ousman Sonko soient précisés dans le détail.

    Par ailleurs, souligne le TF dans un communiqué diffusé jeudi 31 août 2017, la détention provisoire apparaît proportionnée du point de vue de sa durée. Requérant d'asile, Ousman Sonko a été interpellé à Lyss (BE) le 28 janvier dernier, après une dénonciation de Trial International, ONG établie à Genève.

    Nouvelle prolongation lancée

    Le 21 avril 2017, le Ministère public de la Confédération a demandé la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 25 juillet 2017. Entretemps, une nouvelle prolongation a été accordée jusqu'au 25 octobre prochain. Elle ne fait pas l'objet de la présente procédure, précise le communiqué du TF.

    Ousman Sonko a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016, sous le régime du président Yahya Jammeh. Il a aussi été chef de la police et commandant de la garde présidentielle en 2003. (arrêt 1B_271/2017 du 16 août 2017)


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  • Vers la fin des poursuites contre un ancien nazi

    L'ancien infirmier d'Auschwitz, âgé de 96 ans, pourrait ne plus être poursuivi pour des raisons de santé.

    Le parquet de Schwerin dans le nord-est de l'Allemagne a requis jeudi l'arrêt des poursuites pour des raisons de santé contre un ancien infirmier du camp d'extermination d'Auschwitz, Hubert Zafke, dont le procès s'était embourbé et devait repartir de zéro.

    Selon les experts psychiatres qui ont examiné le nonagénaire, ce dernier «n'est pas apte à comparaître» devant un tribunal, a indiqué dans le Parquet en charge de l'accusation, dans un communiqué.

    Hubert Zafke était poursuivi pour «complicité» dans l'extermination d'au moins 3.681 Juifs gazés dès leur arrivée dans le camp emblématique de la Shoah, entre le 15 août et 14 septembre 1944.

    Sur la période visée par l'accusation, 14 convois de déportés sont arrivés à Auschwitz. Dans l'un d'eux se trouvaient Anne Frank, auteur du célèbre journal, ses parents et sa soeur aînée. La mère de l'adolescente née en Allemagne est morte d'épuisement à Auschwitz. Les deux soeurs ont succombé à Bergen-Belsen début 1945.

    Le procès de l'infirmier s'était ouvert en février 2016 devant le tribunal de Neubrandenbourg (est) mais s'était rapidement enlisé. Les audiences étaient devenues le théâtre de batailles de procédure et d'experts sur la santé de l'accusé et de requêtes en récusation visant le tribunal.

    En octobre 2016, la justice avait même demandé à ce que le procès redémarre au point de départ.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS

    Depuis, les expertises menées sur l'accusé ont montré que «la démence constatée en octobre 2015 chez (lui), et qui à l'époque ne lui permettait d'assister aux audiences que de façon limitée, a entretemps atteint un degré qui ne lui permet plus (...) de défendre ses intérêts» ni de suivre le cours des débats, indique le Parquet de Schwerin dans son communiqué.

    Face à ces conclusions, le Parquet est légalement tenu de demander la clôture de la procédure, précise le communiqué.

    Le tribunal de Neubrandenbourg doit maintenant trancher mais sa décision ne fait guère de doute : la juridiction va «rapidement» clore la procédure, a indiqué à l'AFP un porte-parole du tribunal.

    Engagé à 19 ans dans la Waffen SS, Hubert Zafke a combattu sur le front de l'Est, avant de servir dans les camps de Neuengamme et Auschwitz, auprès des médecins chargés de «sélectionner» les déportés envoyés à la mort.

    Hubert Zafke était le quatrième accusé d'une vague de procès tardifs du nazisme, après John Demjanjuk, Oskar Gröning et Reinhold Hanning, tous condamnés dans une ambiance solennelle face à des salles combles.


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