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L'Ouganda doit payer à la République démocratique du Congo (RDC) 325 millions de dollars de réparations liées au conflit brutal entre les deux nations de 1998 à 2003, a décidé la plus haute juridiction de l'ONU.
En rendant son jugement, la Cour internationale de Justice a indiqué accorder à la RDC 225 millions de dollars pour les dommages causés aux personnes, qui comprennent les pertes en vies humaines, les viols, les recrutements d'enfants soldats et les déplacement de civils, 40 millions de dollars pour les dommages causés aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
« La Cour note que la réparation accordée à la RDC pour les dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi par les individus et les communautés du fait de la violation par l'Ouganda de ses obligations internationales », a déclaré la juge Joan Donoghue, Présidente de la CIJ.
La RDC a initialement déposé l'affaire devant la CIJ en juin 1999, citant des actes d'agression armée perpétrés par l'Ouganda sur son territoire « en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine ».
Au plus fort de la guerre, plus de neuf pays africains ont été entraînés dans les combats.
La Cour a statué en décembre 2005 que l'Ouganda devait faire réparation à la RDC, mais les parties n'ont pas pu parvenir à un accord.
Cinq versements annuels
L'Ouganda est condamné à payer les 325 millions de dollars en cinq versements annuels de 65 millions de dollars, à compter de septembre.
La CIJ, également connue sous le nom de « Cour mondiale », est la plus haute instance judiciaire des Nations Unies.
La Cour règle les différends juridiques qui lui sont soumis par les États, conformément au droit international. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions juridiques soumises par des organes et des institutions spécialisées autorisés de l'ONU.
Les jugements rendus dans les différends entre États sont contraignants.
La CIJ est composée de 15 juges et est basée à La Haye aux Pays-Bas.
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La condamnation à perpétuité d’un ancien colonel des renseignements syriens pour crimes contre l’humanité le 13 janvier 2021 en Allemagne est historique et donne un élan à la justice internationale, s’est félicitée la cheffe des droits de l’homme de l’ONUle 13 janvier 2021.
La Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a salué un jugement, qui constitue « une avancée décisive dans la recherche de la vérité, de la justice et des réparations pour les graves violations des droits de l’homme perpétrées en Syrie depuis plus d’une décennie ».
Cette sentence « sert de puissante dissuasion et va aider à prévenir de futures atrocités », a déclaré, dans un communiqué, Michelle Bachelet, à l’issue de ce premier procès.
La Haute Cour régionale de Coblence (ouest de l’Allemagne) a reconnu coupable Anwar Raslan, 58 ans, de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. Les juges ont retenu la culpabilité de l’ex-haut gradé pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d’Al-Khatib, dit aussi branche 251.
D'autres procès attendus en Autriche, France, Hongrie, Pays-Bas, Suède ou en Suisse
Pour l’ONU, ce procès a jeté un nouveau coup de projecteur « sur les tortures écœurantes, les traitements cruels et véritablement inhumains - y compris les violences sexuelles abjectes - auxquels d’innombrables Syriens ont été soumis dans les centres de détention ». « Le verdict d’aujourd’hui devrait servir à stimuler tous les efforts visant à élargir le filet de reddition des comptes pour tous les auteurs des crimes innommables qui ont caractérisé ce conflit brutal », a affirmé Mme Bachelet.
Selon elle, il s’agit d’un exemple clair de la manière dont les tribunaux nationaux peuvent et doivent combler les lacunes en matière de reddition des comptes pour de tels crimes, où qu’ils aient été commis, par le biais d’enquêtes et de procès équitables et indépendants.
Mme Bachelet a exhorté les autres États à prendre en charge les enquêtes et les poursuites relatives aux violations graves des droits de l’homme qui constituent des crimes internationaux en utilisant les principes de compétence universelle et d’extraterritorialité.
En attendant, il y a eu plusieurs affaires pénales et civiles contre d’anciens fonctionnaires et membres de groupes armés non étatiques accusés de crimes en Allemagne et dans d’autres juridictions, notamment en Autriche, en France, en Hongrie, en Suède, en Suisse et aux Pays-Bas, entre autres. Selon l’ONU, plusieurs autres procédures sont en cours devant les tribunaux nationaux.
« Où que vous soyez et quel que soit votre rang, vous répondrez tôt ou tard »
Cette condamnation est aussi une mise en garde contre les autorités nationales. « Où que vous soyez et quel que soit votre rang, si vous commettez des actes de torture ou d’autres violations graves des droits de l’homme, vous devrez en répondre tôt ou tard, dans votre pays ou à l’étranger », a prévenu Mme Bachelet.
Par ailleurs, la cheffe des droits de l’homme de l’ONU a rendu hommage aux victimes, à leurs familles et aux organisations de la société civile qui persistent dans leur demande de justice face à des obstacles considérables. Elle a également salué le rôle du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, ainsi que de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la Syrie, dont le soutien aux juridictions nationales facilite les processus de responsabilisation, rendant justice aux victimes et aux survivants.
De son côté, la Commission d’enquête internationale sur la Syrie a également salué un verdict « historique ». « Des verdicts tels que celui aujourd’hui représentent un progrès indispensable pour rendre justice aux victimes et aux survivants des crimes de guerre en Syrie - malgré le fait que les voies de la reddition des comptes restent réduites en Syrie et au Conseil de sécurité de l’ONU », a déclaré Paulo Sergio Pinheiro, Président de la Commission.
La Commission d’enquête de l’ONU rappelle que les crimes se poursuivent en Syrie
« Des résultats tels que ceux d’aujourd’hui ne seraient pas possibles sans les efforts inlassables des associations de victimes et de familles », a affirmé Hanny Megally, membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. « Si les États membres veulent obtenir justice pour les Syriens, c’est la participation significative de ces voix syriennes qui doit être soutenue ».
La Commission a ainsi noté que les efforts visant à tenir les principaux responsables de ces crimes doivent se poursuivre. Les États doivent soutenir ces efforts en veillant à ce que des ressources financières et autres suffisantes et des cadres législatifs soient en place.
Toutefois, la Commission d’enquête sur la Syrie rappelle que la torture, les mauvais traitements, les viols, les disparitions forcées et les actes assimilables à des disparitions forcées se poursuivent en Syrie, comme en témoignent plus de 20 rapports de mandats réguliers et 13 rapports thématiques, y compris son dernier rapport axé sur la détention en mars 2021. En outre, elle estime que plus de 100.000 personnes sont toujours portées disparues en raison du conflit syrien.
« L’impact du résultat d’aujourd’hui est énorme, mais nous ne devons pas oublier que le conflit et la crise en Syrie sont loin d’être terminés », a fait valoir une autre membre du panel onusien, Lynn Welchman. « En ce moment même, en Syrie, des victimes de torture et de disparition croupissent au secret dans tout le pays, et d’innombrables Syriens attendent toujours des nouvelles de leurs proches ».
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Voici les principales dates du conflit qui a débuté il y a plus d'un an dans la région éthiopienne dissidente du tigré (nord), marqué par des exactions sur lesquelles l'ONU a décidé de lancer une enquête internationale.
Le conflit a fait plusieurs milliers de morts, plus de deux millions de déplacés et plongé des centaines de milliers d'Ethiopiens dans des conditions proches de la famine, selon l'ONU.
- Intervention militaire
Le 4 novembre 2020, le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix 2019 pour avoir résolu le conflit avec l'Erythrée, lance une opération militaire contre les autorités régionales du Tigré, issues du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) qu'il accuse d'avoir orchestré des attaques contre deux bases de l'armée fédérale.
Après avoir gouverné de fait l'Ethiopie durant presque 30 ans, le TPLF a été progressivement écarté du pouvoir lorsque M. Abiy est devenu Premier ministre en 2018.
Le 13, l'ONU s'alarme d'une "crise humanitaire à grande échelle" à la frontière avec le Soudan, où des dizaines de milliers de civils ont fui.
Des informations indiquent la présence de troupes venues de l'Erythrée voisine, ennemie jurée du TPLF depuis une très meurtrière guerre frontalière entre 1998 et 2000.
Le 28, Abiy Ahmed déclare l'opération militaire "terminée" après que l'armée a pris la capitale régionale Mekele. Mais les combats se poursuivent.
- Exactions, "désastre humanitaire"
Le 26 février 2021, Amnesty International accuse des soldats érythréens d'avoir tué "des centaines de civils" en novembre à Aksoum. Un massacre ultérieurement confirmé par la Commission éthiopienne des droits de l'Homme, organisme indépendant rattaché au gouvernement.
Le 10 mars, Washington dénonce des "actes de nettoyage ethnique" au Tigré occidental, contrôlé par les forces de la région voisine de l'Amhara appuyant l'armée éthiopienne.
Le 23 mars, Abiy Ahmed reconnaît la présence de troupes érythréennes au Tigré, puis annonce leur départ.
- Contre-offensive rebelle
Le parti d'Abiy Ahmed remporte une majorité écrasante aux élections législatives et régionales du 21 juin.
Le 28, les rebelles entrent dans Mekele, dix jours après avoir lancé une contre-offensive.
Le 3 juillet, un haut responsable onusien déclare que plus de 400.000 personnes ont "franchi le seuil de la famine" au Tigré.
Le 5 août, les rebelles prennent la ville amhara de Lalibela, classée au patrimoine mondial de l'Unesco.
- Mobilisation générale
Le 10 août, Abiy Ahmed appelle la population à rejoindre les forces armées.
Le 4 octobre, il est investi pour un nouveau mandat de cinq ans.
Le 18, l'aviation éthiopienne mène des frappes sur Mekele, une première depuis novembre, tuant trois enfants et faisant plusieurs blessés, selon l'ONU. D'autres frappes tuent des civils les jours suivants.
Fin octobre, le TPLF revendique la prise de Dessie et Kombolcha, villes stratégiques situées sur une autoroute reliant la capitale au nord.
Le gouvernement dément mais déclare le 2 novembre l'état d'urgence dans l'ensemble du pays.
Le 3 novembre, un rapport conjoint ONU-Ethiopie conclut à de possibles crimes contre l'humanité commis par "toutes les parties".
Le 5, neuf groupes rebelles annoncent une alliance contre le gouvernement fédéral.
- Appels au cessez-le-feu -
Plusieurs pays dont les Etats-Unis appellent leurs ressortissants à quitter l'Ethiopie. Le Conseil de sécurité de l'ONU réclame un cessez-le-feu.
Le 12, Washington impose des sanctions contre le parti au pouvoir en Erythrée et l'armée érythréenne.
- Abiy Ahmed au front, localités reprises -
A partir du 24, Abiy Ahmed dirige au front la "contre-offensive" contre les rebelles, selon un média officiel. Le lendemain, le gouvernement impose de nouvelles restrictions à la diffusion d'informations sur la guerre.
Le 27, les autorités annoncent la reprise de la ville de Kassagita puis le 1er décembre celle de plusieurs autres localités dont Lalibela.
L'ONU reprend ses vols humanitaires entre Addis Abeba et Mekele.
Le 6 décembre, le gouvernement annonce la reprise de Dessie et Kombolcha (nord).
Le 8, le Premier ministre regagne la capitale après deux semaines au front.
Le 12, les rebelles, qui disent avoir opéré des retraits stratégiques pour se réorganiser, reprennent Lalibela.
- Enquête sur les exactions -
Le 17, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU décide de créer une commission internationale d'experts chargés d'enquêter sur les exactions commises dans le cadre du conflit.
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Le MICA Center (Maritime Information Cooperation & Awareness Center) a recensé 317 actes de piraterie et de brigandage en 2021, contre 375 en 2020.
Pirates, flibustiers, corsaires... Les temps sont durs pour s'emparer de nouveaux butins. Ainsi la piraterie (actes commis dans les eaux internationales) et le brigandage (eaux territoriales) maritimes ont baissé en 2021 de façon significative au niveau mondial alors qu'ils étaient jusqu'ici stables depuis 2016. Basé à Brest, le MICA Center (Maritime Information Cooperation & Awareness Center) a recensé 317 actes de piraterie et de brigandage en 2021, contre 375 en 2020, une année pourtant où le trafic maritime avait fortement ralenti en raison de la pandémie. Soit un recul de 15% par rapport à 2020. Cette diminution est particulièrement marquée dans le Golfe de Guinée où 52 faits, dont 19 attaques, ont été relevés en 2021, contre 115 en 2020. "Cette menace, qui nécessite une approche globale de la sûreté maritime, semble contenue et ne progresse plus", souligne le chef d'état-major de la marine, l'amiral Pierre Vandier, dans le bilan 2021 du MICA Center.
« Cette baisse drastique est analysée comme le résultat d'une prise de conscience des acteurs internationaux et régionaux, qui conduisent désormais ensemble des actions concrètes contre l'insécurité maritime dans la zone et se dotent d'un cadre juridique adapté", a expliqué dans un communiqué la marine nationale. »
En 2021, les cinq principales approches maritimes affectées par le phénomène de piraterie et de brigandage ont concerné l'arc antillais (51 faits recensés) et le détroit de Singapour (51). Loin devant le Pérou (23), les Philippines (14) et le Yémen (10). Mais au-delà des actes de piraterie et de brigandage, le MICA Center a constaté l'année dernière l'émergence de nouveaux phénomènes parmi lesquels la narco-piraterie en Amérique latine où les cartels adoptent des comportements de pirates pour introduire la drogue sur les navires, et la contrebande et la contrefaçon en Asie/Océanie.
Les pirates du golfe de Guinée sous haute surveillance
Dans le golfe de Guinée, le phénomène de piraterie mais aussi de brigandage dans les zones de mouillages d'attente a fortement diminué, notamment dans les eaux territoriales du Nigeria (8 contre 43 événements en 2020), a constaté le MICA Center. Résultat, le nombre d'actes de kidnappings a brutalement chuté en 2021 de 60% par rapport à 2020 (10 contre 25). Le MICA Center reste prudent estimant que cette tendance doit être confirmée dans la durée. "Alors que les incidents de la fin 2021 prouvent que les groupes de pirates sont toujours actifs, il est prudent d'attendre le printemps pour conclure sur la pérennité de cette tendance", estime-t-il. D'autant qu'il a été observé une recrudescence d'attaques dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe, en particulier en fin d'année.
« Le golfe de Guinée reste le point chaud de la piraterie dans le monde, avec des rapports faisant état de violences et d'enlèvements d'équipages contre rançon", affirme pour autant l'IFC IOR (Information Fusion Centre - Indian Ocean Region) dans le rapport du MICA Center. »
Pourquoi cette baisse? "Un ensemble de facteurs humains, environnementaux, politiques et sécuritaires peut expliquer cette tendance sans qu'il soit pour autant possible de déterminer précisément l'impact de chacun d'entre eux", analyse le MICA Center. Les mauvaises conditions météorologiques au cours de l'été et du début de l'automne peuvent en partie expliquer la baisse des incidents en haute mer. "Toutefois, cette baisse drastique s'analyse plutôt comme le résultat d'une prise de conscience des acteurs internationaux et régionaux, qui s'associent pour conduire des actions concrètes", estime le centre.
En mai 2021, l'association de transport maritime BIMCO a publié une Déclaration sur la répression de la piraterie dans le Golfe de Guinée. Les signataires ont appelé à soutenir les actions des États côtiers du golfe de Guinée et les efforts législatifs et capacitaires déployés. Dans ce contexte, les commandants de navire suivent dans cette zone des mesures pour déjouer ou ralentir de plus en plus d'attaques. La mobilisation et la coordination de navires militaires permet de dissuader des attaques de pirates de plus en plus aguerris. Enfin, la montée en puissance des marines locales mieux équipées et mieux coordonnées permet également d'avoir une efficacité opérationnelle accrue grâcenotamment à la conduite de patrouilles conjointes. Enfin, la sécurisation des ports et des mouillages effectué de plus en plus par des compagnies privées de sécurité limitent le brigandage.
Réduction des actes de piraterie en Mer Rouge...
L'ensemble de l'arc antillais demeure une zone où les vols sont habituels sur les navires de plaisance. Ils ont majoritairement lieu en saison sèche, au plus fort de la période touristique, sans occasionner de violences envers les équipages, observe le MICA Center. Les îles les plus touchées sont les Antilles néerlandaises (24 incidents), la Grenade (13) et les Antilles françaises (14). Pour autant, la mer des Caraïbes est une zone où "la menace piraterie et brigandage est jugée faible". Pourquoi? Une flotte de navires de guerre principalement américains, français, anglais et néerlandais se déploie toute l'année en barrage aux trafics venus d'Amérique du Sud. En outre, de nombreux vols d'avions de patrouille maritime sont effectués quotidiennement. Seule ombre au tableau, Haïti : les vols ont lieu sur des navires de commerce au mouillage à Port-au-Prince. "Malgré une nette baisse du nombre d'incidents en 2021, le phénomène reste dangereux pour les équipages qui se font menacer par armes à feu et brutaliser", prévient le MICA Center.
En mer Rouge et dans le golfe d'Aden, la piraterie semble également éradiquée. Grâce à l'action dissuasive de l'opération Atalanta de l'Union européenne et des autres opérations anti-piraterie ainsi que grâce à l'application des Best Management Practices par la communauté maritime, "la piraterie ne constitue plus une menace avérée sur les navires" même si "des approches suspectes sont régulièrement reportées, et des actes de brigandage dans les eaux somaliennes restent possibles", estime dans le rapport du MICA Center l'Amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien (Alindien). Cette analyse est confirmée par l'IFC IOR : "Bien que la piraterie au large de la Somalie ait été largement réduite, certaines attaques renforcent le sentiment d'insécurité notamment pour les navires transitant près des côtes somaliennes".
Régulièrement, les navires reportent effectivement des approches d'embarcations suspectes au large du Yémen, spécialement aux abords du détroit de Bab-el-Mandeb et à l'embouchure de la mer Rouge, précise le MICA Center. Plus généralement, les contours maritimes de la péninsule arabique demeurent soumis aux tensions entre pays de la région, notamment la guerre du guerre du Yémen. "La menace d'attaques par drone doit être tout particulièrement prise au sérieux dans les approches maritimes", estime le centre. Cela a été le cas avec l'attaque du pétrolier israélien Mercer Street, qui a provoqué la mort de deux membres d'équipage, par un drone aérien en mer d'Arabie.
... et en Asie du Sud-Est
Le nombre d'événements relevés en Asie du Sud-Est en 2021 par le MICA Center montre globalement une nette diminution (86 incidents, contre 96 en 2020) qui cache de fortes disparités par sous-région même si cette région a enregistré en 2021 un nombre similaire de vols mineurs qu'en 2020. "Le contrôle relativement strict des armes dans la région peut expliquer l'utilisation d'armes blanches par les pirates en Asie du Sud-Est, précise le MICA Center. Toutefois, il a été signalé que les auteurs de ces vols portaient sporadiquement des armes à feu". Selon l'Information Fusion Centre (IFC) cité dans le rapport, "alors que le nombre global de ces événements a diminué d'environ 22% en 2021, on constate une augmentation de 32% des incidents impliquant des confrontations avec l'équipage ou la présence d'armes, en particulier à l'extrémité est du Dispositif de Séparation du Trafic, dans le détroit de Singapour".
Dans le détroit de Singapour, "l'augmentation régulière des incidents observée les années précédentes se confirme avec 51 actes relevés cette année, ce qui correspond à plus de la moitié des événements de la zone Asie du Sud-Est", observe le MICA Center. L'année 2021 marque le pic le plus important d'activités de brigandage depuis 2015 avec 51 événements reportés, tous sur des navires en route. La présence de brigands armés a fortement augmenté ainsi que leur degré de violence. Aussi, ni les efforts produits par Singapour, la Malaisie et l'Indonésie, ni les nombreuses mesures prises afin de juguler cette menace notamment le renforcement des Malacca Strait Patrol et une coopération accrue au travers de l'IFC de Singapour avec l'ensemble des acteurs du maritime, ne parviennent à inverser la tendance. En revanche, depuis quelques années, le détroit de Malacca "n'est plus en soi une zone à risque".
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La haute court de Cape Town a prononcé le 28 décembre 2021 l’interdiction pour le géant des hydrocarbures de mener une exploration sismique au large d’une réserve marine protégée.
Une onde de choc toutes les dix secondes dans l’océan: un projet du géant Shell pour rechercher pétrole et gaz au large d’une des plus belles côtes d’Afrique du Sud, a été suspendu par la justice (High Court Judge Gerald Bloem), une victoire inédite pour les militants écologiques.
Ouverte sur l’océan Indien à l’est du pays, la «Wild Coast», aux paysages sauvages spectaculaires, s’étend sur quelque 300 km et compte plusieurs réserves naturelles et zones marines protégées.
Dans sa décision, le juge de la Haute Court Gerald Bloem a déclaré que le droit de Shell d'explorer les eaux proches de la côte sauvage "a été accordé sur la base d'un processus substantiellement défectueux". Le tronçon de littoral de 250 km (155 milles) de la province du Cap-Oriental est connu pour sa beauté naturelle et sa vie marine. Les militants ont fait valoir que de nombreux animaux marins (baleines, dauphins ou phoques) seraient affectés par les tests sismiques. Les communautés locales qui étaient également représentées dans l'affaire, ont déclaré que leurs droits coutumiers sur la terre et la pêche n'avaient pas été respectés.
C’est là, sur une zone plus de 6’000 km2, que le géant de l’énergie avait décidé de lancer un nouveau projet d’exploration sismique. Militants écologistes, pêcheurs et locaux s’y sont opposés, affirmant qu’il représente une menace pour la faune marine.
Premier recours rejeté
Des centaines de défenseurs de l’océan et d’amoureux de la nature avaient manifesté courant décembre sur plusieurs plages du pays et bloqué des stations essence de Shell, appelant par ailleurs à les boycotter.
Au début du mois, la justice du pays avait rejeté un premier recours des militants écologistes. Mais le ministre sud-africain de l’Energie avait défendu le projet, accusant ses détracteurs de faire barrage aux investissements économiques dont le pays a besoin.
Cette fois, dans un nouveau recours impliquant la communauté vivant dans ce coin de nature jusqu’ici préservé, la justice a donné raison aux défenseurs de l’environnement. Le tribunal de Grahamstown dans la province du Cap-Oriental (sud-est) a «interdit d’entreprendre des opérations de prospection sismique» au géant anglo-néerlandais, selon le jugement .
Des détonations qui perturbent
«Nous respectons la décision du tribunal et avons suspendu l’étude pendant que nous examinons le jugement», a déclaré un porte-parole de Shell.
«Des études de cette nature sont menées depuis plus de 50 ans, avec plus de 15 ans de recherches scientifiques approfondies», a argumenté le porte-parole de Shell.
«L’Afrique du Sud est fortement dépendante des importations pour une grande partie de ses besoins énergétiques. Si des ressources viables étaient découvertes en mer, cela pourrait contribuer de manière significative à la sécurité énergétique du pays», a-t-il fait valoir.
Selon les écologistes, ces détonations risquent de perturber le comportement de la faune, son alimentation, sa reproduction ainsi que les migrations, notamment celle des baleines, la plupart des animaux marins s’appuyant sur l’audition.
Une «immense victoire»
«C’est une immense victoire», s’est félicitée Katherine Robinson, de l’ONG Natural Justice qui était partie civile dans le premier recours en justice contre le projet.
«Si nous voulons lutter contre le changement climatique, nous devons résister à l’exploitation du pétrole et du gaz en Afrique du Sud et sur tout le continent, même si les lobbies sont incroyablement forts», a-t-elle insisté.
Le projet de Shell devait s’étendre sur cinq mois sans interruption. Les recherches impliquaient l’envoi d’une puissante onde de choc toutes les dix secondes, 24/24h.
Shell avait assuré prendre toutes les précautions pour «éviter ou minimiser l’impact sur les poissons, mammifères marins et autres espèces sauvages», dans la zone de recherche située à plus de 20 km de la côte dans des eaux profondes de 700 à 3’000 mètres.
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Après avoir tenté de fuir, fin septembre, Irmgard Furchner est jugée depuis ce mardi 19 octobre 2021. Elle serait impliquée dans la disparition de 11’000 détenus du camp nazi de Stutthof.
Le procès d’une ex-secrétaire de camp de concentration nazi, âgée de 96 ans, qui avait brièvement pris la fuite le jour de l’ouverture de son procès, en Allemagne, avant d’être interpellée, a finalement débuté mardi, en présence de l’accusée. Irmgard Furchner doit répondre, devant le tribunal d’Itzehoe, de complicité et tentatives de meurtres dans plus de 11’000 cas au sein du camp de concentration de Stutthof, dans l’actuelle Pologne, entre 1943 et 1945.
La nonagénaire est entrée dans la salle poussée dans une chaise roulante, vêtue d’une veste blanche et une canne à la main. Pour se dissimuler des photographes et vidéastes venus en nombre, elle avait la tête recouverte d’un foulard et portait de grandes lunettes de soleil.
«Encouragé au meurtre perfide et cruel»
Son procès avait débuté le 30 septembre, de manière rocambolesque: l’accusée, qui vit dans une résidence pour personnes âgées, près de Hambourg, avait pris la fuite au lieu de se rendre au tribunal. Elle comparaît libre, mais des mesures de surveillance ont été prises pour assurer sa présence aux audiences.
Mardi matin, Irmgard Furchner, seule femme impliquée dans le nazisme à être jugée depuis des décennies en Allemagne, a décliné son identité puis gardé le silence, en écoutant l’acte d’accusation. Le parquet l’accuse d’avoir «aidé et encouragé au meurtre perfide et cruel» de milliers de prisonniers, entre juin 1943 et avril 1945, dans ce camp où elle travaillait en tant que dactylographe et secrétaire du commandant du camp, Paul Werner Hoppe.
«Elle avait connaissance de tous les éléments»
Dans ce camp proche de l’actuelle de Gdansk (Dantzig à l’époque), où périrent 65’000 personnes, «des détenus juifs, des partisans polonais et des prisonniers de guerre soviétiques» ont été systématiquement assassinés, a rappelé le parquet. De par ses fonctions, elle «assurait le bon fonctionnement du camp» et «avait connaissance de tous les événements et faits survenus dans le camp de Stutthof», notamment les mises à mort par balles ou gazage, a expliqué le procureur, Maxi Wantzen.
Efraim Zuroff, président du Centre Simon Wiesenthal«Suffisamment en bonne santé pour fuir, suffisamment en bonne santé pour aller en prison!»
Dans une interview donnée, en 2019, au journal «NDR», l’ex-secrétaire avait indiqué «n’avoir rien su» des massacres commis dans ce camp. Avant l’ouverture de son procès, l’accusée avait annoncé, dans une lettre au président de la Cour, qu’elle ne voulait pas se présenter devant ses juges. Le premier jour de l’audience, elle était montée dans un taxi et avait disparu quelques heures, avant d’être retrouvée. Placée en détention provisoire, elle avait été remise en liberté, une semaine plus tard.
Du «mépris» pour les survivants
Son comportement avait provoqué la consternation. «Cela montre un mépris pour les survivants et l’État de droit», avait déploré Christoph Heubner, le vice-président du Comité Auschwitz. «Suffisamment en bonne santé pour fuir, suffisamment en bonne santé pour aller en prison!» avait de son côté tweeté Efraim Zuroff, le président du Centre Simon Wiesenthal.
Septante-six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, Berlin continue de rechercher d’anciens criminels nazis encore en vie, illustrant la sévérité accrue, quoique jugée très tardive par les victimes, de sa justice. L’Allemagne a également élargi ses investigations aux exécutants, parfois subalternes, de la machinerie nazie.
«Très jeunes au moment des faits»
Un autre accusé, Josef Schütz, âgé de 100 ans, a commencé à comparaître le 7 octobre devant le tribunal de Brandebourg-sur-la-Havel (nord-est), où il clame son innocence. Plus vieil accusé de crimes nazis, cet ancien sous-officier de la division SS «Totenkopf» («Tête de mort») est poursuivi pour «complicité de meurtres» de 3518 prisonniers lorsqu’il opérait dans le camp de concentration de Sachsenhausen, entre 1942 et 1945. «Les individus suspectés de crimes nazis encore en vie aujourd’hui étaient très jeunes au moment des faits et occupaient plutôt des fonctions subalternes», explique Guillaume Mouralis, membre du Centre Marc Bloch, à Berlin. «Le paradoxe est que les «criminels de bureau» aux échelons intermédiaires et supérieurs de la hiérarchie ont finalement été peu inquiétés…».
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Irmgard Furchner, aujourd’hui 96 ans, est accusée d’avoir co-opté le massacre de près de 10’000 des 65’000 personnes du camp de concentration de Stutthof.
Soixante-seize ans après la libération des camps nazis, une ancienne secrétaire d’un camp de concentration âgée de 96 ans est jugée à partir de jeudi en Allemagne, l’un des derniers procès d’anciens nazis encore en vie.
Hautement symbolique, l’affaire est examinée à la veille du 75e anniversaire de la condamnation à mort par pendaison par le tribunal de Nuremberg de 12 des principaux dirigeants du Troisième Reich.
Ce procès sera également suivi par celui, à partir du 7 octobre, d’un centenaire, un ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, près de Berlin.
Agée à l’époque des faits de seulement 18 à 19 ans, la nonagénaire Irmgard Furchner, qui vit dans une résidence pour personnes âgées près de Hambourg, sera jugée par une Cour spéciale pour jeunes.
Devant le tribunal de Itzehoe, dans le nord de l’Allemagne, elle doit répondre de «complicité de meurtre dans plus de 10’000 cas», selon le Parquet.
L’accusation lui reproche d’avoir participé au meurtre de détenus dans le camp de concentration de Stutthof, dans la Pologne actuelle, où elle travaillait comme dactylographe et secrétaire du commandant du camp, Paul Werner Hoppe, entre juin 1943 et avril 1945.
Dans ce camp proche de la ville de Gdansk où périrent 65’000 personnes, «des détenus juifs, des partisans polonais et des prisonniers de guerre soviétiques» ont été systématiquement assassinés, selon le Parquet.
30 parties civiles
Elle est également poursuivie pour «complicité dans des tentatives de meurtres».
Quelque 30 parties civiles dont une grande majorité venue de l’étranger sont attendues lors des audiences qui doivent s’étaler au moins jusqu’à juin 2022.
Peu d’informations ont circulé sur l’accusée qui ne s’est pas exprimée jusqu’ici sur les faits qui lui sont reprochés.
Mais selon l’avocat Christoph Rückel, qui représente depuis des années des survivants de la Shoah, «elle a tenu l’ensemble de la correspondance du commandant du camp». «Elle a aussi tapé à la machine les ordres d’exécution et de déportation et apposé ses initiales», a-t-il assuré sur la chaîne régionale publique NDR.
Pour son avocat, Wolf Molkentin, elle ignorait le sort exact des détenus. «Ma cliente aurait travaillé au milieu de SS expérimentés dans la violence. Mais devait-elle partager leur niveau de connaissance ?", s’est-il interrogé dans un entretien au Spiegel.
«A mon avis, ce n’est pas forcément évident», a-t-il ajouté, insistant sur le recours à des termes «codés» dans les échanges épistolaires entre responsables de la machine de mort nazie «de telle manière qu’une secrétaire ne pouvait pas nécessairement les décoder», selon lui.
Peu de femmes
Ce procès quoique tardif revêt un intérêt particulier car très peu de femmes impliquées dans les horreurs nazies ont été poursuivies depuis la fin de la guerre.
«Tout particulièrement le rôle des femmes dans le régime nazi et leur implication dans l’Holocauste ont été trop longtemps ignorés par la justice», relève ainsi l’historienne Simone Erpel dans Der Spiegel.
Cette procédure, comme de nombreuses autres entamées ces dernières années, n’est toutefois pas exempte de controverses, la justice demandant très soudainement des comptes à des vieillards qu’elle avait laissés tranquilles depuis 1945.
Des décennies durant, l’Allemagne s’est en effet montrée peu pressée de retrouver ses criminels de guerre.
Avant l’ouverture du procès d’Irmgard Furchner, la presse a ainsi rappelé que la secrétaire particulière d’Adolf Hitler, Traudl Junge, n’a jamais été inquiétée jusqu’à sa mort en 2002.
Mais la jurisprudence de la condamnation en 2011 de John Demjanjuk, un gardien du camp de Sobibor en 1943, à cinq ans de prison ferme, permet désormais de poursuivre pour complicité de dizaines de milliers d’assassinats n’importe quel auxiliaire d’un camp de concentration, du garde au comptable.
Aussi controversée que soit cette justice tardive, elle permet «de donner une voix aux victimes, à leurs familles, et de ramener les faits dans la conscience publique», selon le juriste Andrej Umansky, auteur d’un ouvrage sur la Shoah en territoire soviétique occupé par les nazis.
En juillet 2020, la justice a ainsi infligé une peine de deux ans de prison avec sursis à un ancien gardien du camp de Stutthof, Bruno Dey, 93 ans.
Dans les années précédentes, deux anciens gardiens d’Auschwitz avaient déjà été condamnés. Ils sont morts depuis.
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L'Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) a demandé le 12 août à la Cour Pénale Internationale d'ouvrir une enquête sur le président brésilien pour "génocide" et "écocide". L'association accuse le dirigeant d'avoir profité de la pandémie pour renforcer une "politique anti-autochtone". C'est la première fois que la demande est réalisée par des avocats autochtones.
L'association dénonce une "politique anti-indigène". L’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) a saisi le 12 août à la Cour pénale internationale (CPI) afin d'ouvrir une enquête sur le président Jair Bolsonaro pour "génocide" et "écocide". Rassemblant diverses organisations régionales de lutte pour la défense des droits des peuples autochtones, l'association demande au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) "d’examiner les crimes perpétrés contre les peuples autochtones par le président Jair Bolsonaro depuis le début de son mandat, en janvier 2019, avec une attention particulière sur la période de la pandémie Covid-19".
Le dirigeant d'extrême droite est accusé d'avoir mené une politique encourageant l'invasion des peuples autochtones, l'exploitation minière illégale et la déforestation. Rien qu’au Brésil, 1,1 million d’hectares de forêts ont été détruits en 2020, un record depuis 2008, rappelait le WWF fin juillet. Parallèlement, les incursions d’orpailleurs et de bûcherons sont l’un des premiers facteurs de contamination des communautés autochtones par le Sars-Cov-2. D'après l'APIB, qui tient une plateforme de suivi du Covid-19 au sein des populations autochtones au Brésil, la pandémie a fait 1 179 morts au 16 août, parmi les près de 900 000 autochtones du pays.
"Une politique anti-autochtone"
L’association s'appuie sur des rapports techniques, des documents officiels et des recherches universitaires, qui selon l'APIB, prouvent "la planification et l’exécution d’une politique anti-autochtone explicite, systématique et intentionnelle" depuis l’arrivée au pouvoir en janvier 2019 du dirigeant d’extrême droite, et particulièrement depuis la pandémie de Covid-19. "Nous ne nous rendrons pas à l’extermination", souligne Eloy Terena, coordinateur juridique de l’APIB. "Étant donné l’incapacité du système judiciaire brésilien à enquêter, poursuivre et juger ces conduites, nous les dénonçons à la communauté internationale", a ajouté le coordinateur.
Si la CPI a déjà été saisie contre Jair Bolsonaro, c’est la première fois que les peuples le font avec des avocats autochtones. Déjà en juillet 2020, le chef autochtone Raoni Metuktire accusait Jair Bolsonaro de profiter de la pandémie de Covid-19 pour laisser mourir son peuple. En janvier, il a porté plainte avec l'aide de l'avocat français William Bourdon contre le dirigeant et plusieurs ministres brésiliens pour crimes contre l'humanité.
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Khieu Samphan, 90 ans, qui purge une peine de prison à vie, nie avoir pris part à la machine à tuer du régime de Pol Pot qui a fait 2 millions de morts dans les années 1970.
Khieu Samphan, le dernier haut dirigeant khmer rouge encore en vie, a fait appel lundi 16 août 2021 de sa condamnation à la prison à vie pour son rôle dans le génocide commis il y a plus de quarante ans au Cambodge.
Le régime communiste, dirigé par le «Frère numéro 1» Pol Pot, au pouvoir dans le pays de 1975 à 1979, a fait deux millions de victimes parmi les Cambodgiens, morts dans des camps de travail, de famine ou exécutés de manière massive.
Ancien chef de l’État khmer rouge, Khieu Samphan, âgé aujourd’hui de 90 ans, conteste sa condamnation prononcée en 2018, pour génocide contre des minorités ethniques vietnamiennes.
Ses avocats ont fait valoir que le tribunal soutenu par les Nations unies qui l’a condamné avait adopté une «approche sélective» des témoignages et n’avait pas accordé l’importance voulue aux éléments en sa faveur.
Reconnu coupable de crimes contre l’humanité en 2014
Khieu Samphan avait été condamné en même temps que le «Frère numéro 2» Nuon Chea pour génocide et une longue série de crimes, notamment leurs responsabilités dans des mariages forcés et des affaires de viols. Nuon Chea, idéologue du régime, est mort en prison en 2019.
Les deux hommes avaient déjà été condamnés à la prison à vie par le tribunal en 2014 pour crimes contre l’humanité lors de la violente évacuation de Phnom Penh, en avril 1975, lorsque les troupes khmères rouges ont forcé la population à l’exode rural pour les faire travailler de force dans les champs.
Khieu Samphan doit témoigner jeudi, jour de la clôture de l’audience.
À l’issue de son procès, il s’était adressé à la cour avec colère, niant les accusations portées contre lui et rejetant l’étiquette de «meurtrier» dans une prise de parole qui avait marqué les esprits.
D’autres dignitaires khmers morts avant d’être jugés
Khieu Samphan, l’un des rares visages publics des Khmers rouges, a affirmé ne pas avoir fait partie, dans son rôle de chef de l’État, de la machine à tuer qui a exterminé près d’un quart de la population cambodgienne.
Pol Pot, qui voulait transformer le Cambodge à majorité bouddhiste en une utopie agraire, est mort en 1998, sans avoir été jugé. L’ancien ministre des Affaires étrangères khmer rouge, Ieng Sary, et son épouse sont également morts avant d’avoir pu être jugés.
Le tribunal hybride, qui utilise le droit cambodgien et le droit international, a été créé avec le soutien des Nations unies en 2006, pour juger les hauts dirigeants khmers rouges. Il n’a condamné que trois personnes à ce jour et a coûté plus de 300 millions de dollars.
Le premier ministre Hun Sen, l’homme fort du pays, lui-même ancien cadre des Khmers rouges, s’est prononcé contre tout nouveau procès, affirmant que cela plongerait le pays dans l’instabilité.
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C’est la première fois que les tribus indigènes, qui dénoncent l’incapacité du système de justice au Brésil, saisissent la Cour pénale internationale avec des avocats autochtones.
Les tribus indigènes du Brésil lancent une contre-attaque contre la « politique anti-indigène » du président brésilien, Jair Bolsonaro. L’Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB) a demandé, lundi 9 août, à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les actions du chef d’Etat.
Représentant 0,5 % des 212 millions de Brésiliens, les tribus indigènes du pays ont déjà saisi la CPI contre M. Bolsonaro, mais c’est la première fois qu’ils le font avec des avocats autochtones, a expliqué dans un communiqué l’APIB, qui rassemble diverses organisations régionales de lutte pour la défense des droits indigènes.
« Nous pensons qu’au Brésil se produisent actuellement des actions qui constituent des crimes contre l’humanité, [des crimes de] génocide et [d’]écocide », écrit l’APIB. « Au vu de l’incapacité dans laquelle se trouve le système actuel de justice au Brésil d’enquêter, d’emprisonner et de juger [les responsables de] ces agissements, nous dénonçons ces actions devant la communauté internationale et saisissons la CPI », a déclaré Eloy Terena, coordinateur juridique de l’APIB.
L’APIB se fonde sur des rapports de chefs et organisations indigènes, des documents officiels, des recherches universitaires et des rapports techniques qui, selon l’association, « prouvent qu’une politique clairement anti-indigène et systématique (…) a été planifiée et mise en œuvre sous la direction de Bolsonaro » depuis l’arrivée au pouvoir, en janvier 2019, du dirigeant d’extrême droite, et particulièrement pendant la pandémie due au coronavirus.
Des projets de loi jugés très menaçants par les indigènes
M. Bolsonaro a prôné l’ouverture des terres indigènes et zones protégées d’Amazonie – déjà touchées gravement par la déforestation et la prospection minière illégale – à l’exploitation des ressources naturelles, s’attirant une avalanche de critiques au Brésil et à l’étranger.
Les incursions d’orpailleurs et de bûcherons sont l’un des premiers facteurs de contamination des communautés autochtones par le SARS-CoV-2, qui a fait 1 166 morts et plus de 57 000 infections parmi les quelque 900 000 indigènes, selon l’APIB.
Ces derniers mois, grâce au poids du lobby de l’agronégoce au Parlement, divers projets de loi jugés très menaçants par les indigènes ont été présentés. L’un de ces projets de loi, déjà approuvé par la Chambre des députés et qui doit être soumis au Sénat, modifie les règles existantes de démarcation des terres indigènes.
En janvier, le cacique Raoni Metuktire, défenseur emblématique de la forêt amazonienne, avait déjà demandé à la CPI d’enquêter pour « crimes contre l’humanité » contre M. Bolsonaro, accusé de « persécuter » les peuples autochtones en détruisant leur habitat et bafouant leurs droits fondamentaux.
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