L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des «biens meubles».

Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des «êtres vivants doués de sensibilité» et non plus comme des «biens meubles». Seule l'UMP s'est opposée à cette décision.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a définitivement adopté mercredi un projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit qui inclut un amendement en ce sens du député socialiste Jean Glavany.

L'UMP vote contre, le Front de gauche s'abstient

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP qui a voté contre et du Front de gauche qui s'est abstenu. Cette mesure «fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage», a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Cet amendement satisfait une demande de la Fondation «30 millions d'amis». Celle-ci avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des «biens meubles».

25 janvier 2015 – Le Conseil de sécurité des Nation Unies a salué le rôle joué par le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale (UNRCCA) pour aider les pays de la région à faire face à un large éventail de menaces, allant du terrorisme à la criminalité transnationale organisée et au trafic de drogues.

Tout en réaffirmant l'importance des instruments de prévention des conflits afin de contribuer efficacement au maintien de la paix et de la sécurité mondiales, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est félicité dans une déclaration à la presse de sa récente réunion d'information du 21 janvier dernier, en présence du chef de l'UNRCCA, Miroslav Jenča, portant sur le travail du Centre au cours des sept derniers mois.

Les membres du Conseil ont ainsi reconnu le rôle important joué par l'UNRCCA afin d'aider les Etats d'Asie centrale à relever les défis régionaux « en encourageant et en facilitant une coopération plus étroite, en identifiant et luttant contre les sources de tension potentielles avant une éventuelle escalade, en répondant aux menaces nationales et transnationales à la paix et en soutenant le développement durable de la région ».

L'UNRCCA a été créé en 2007 à Achgabat, la capitale du Turkménistan. Il assiste et soutient les gouvernements du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan afin de trouver des solutions aux problèmes émergeants et d'éliminer les menaces potentielles à la paix.

Par ailleurs, le Conseil a également salué les efforts en cours entrepris par le Centre pour aider les Etats d'Asie centrale à moderniser leur cadre juridique existant concernant la gestion régionale des cours d'eau transfrontaliers, une question qui génère fréquemment des tensions entre les pays de la région.

Sur ce point, le Conseil de sécurité a encouragé le Centre à continuer de faciliter l'existence d'un dialogue régional et a demandé aux Etats de la région de s'engager de manière constructive en faveur de consultations pour parvenir à un accord sur la façon de relever les défis de l'énergie et des ressources en eau dans la région.

Les membres du Conseil ont également salué le rôle moteur de l'UNRCCA dans le support d'activités et de programmes de lutte contre le terrorisme à l'échelle régionale, mais également contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Le nationaliste turc a été condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international». La CEDH réexamine son cas.

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a réexaminé ce mercredi 28 à la demande de la Suisse l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek.

Le nationaliste turc a été condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international».

Prendront la parole dès 9h15: la partie requérante, à savoir le gouvernement suisse représenté par son agent à Strasbourg Frank Schürmann, ainsi que les gouvernements turc et arménien qui s'expriment en qualité de tiers-intervenants. La décision de la Cour composée de 17 juges, qui sera définitive, tombera ultérieurement, à une date non précisée.

Norme antiraciste

Président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), Dogu Perinçek (né en juin 1942) a nié l'existence du génocide arménien de 1915 lors de conférences en Suisse en 2005. En mars 2007, le Tribunal de police de Lausanne l'a condamné pour violation de la norme antiraciste, article 261 bis, alinéa 4, du Code pénal.

En décembre 2013, la CEDH a cependant donné raison à Dogu Perinçek en affirmant que la Suisse avait violé la liberté d'expression (article 10). Sans se prononcer sur la qualification juridique du génocide arménien et doutant du consensus général sur ces événements, elle a affirmé qu'une société démocratique doit pouvoir débattre des questions sensibles, même si cela déplaît.

Marge de manœuvre

Pour la Suisse, l'enjeu est de taille. «Le réexamen du cas Perinçek vise à préciser la marge de manœuvre dont disposent les autorités helvétiques dans l'application prudente de la norme antiraciste tout en respectant la liberté d'expression», a indiqué à l'ats l'Office fédéral de la justice (OFJ).

L'audience se tient dans un contexte particulièrement tendu. Non seulement les Arméniens fêtent cette année le centenaire du génocide, mais la question générale de la liberté d'expression et de ses limites est plus que jamais d'actualité après les attentats de Paris contre «Charlie Hebdo» et ses suites meurtrières.

L'UNICEF et ses partenaires ont annoncé mardi 27 janvier 2014 la démobilisation progressive de 3000 enfants soldats au Soudan du Sud, l'une des importantes opérations de ce type.

Selon des chiffres communiqués par l'ONU, quelque 12'000 enfants ont été enrôlés dans les hostilités l'an dernier par le gouvernement et les groupes armés au Soudan du Sud.

Le premier groupe de 280 enfants a été relâché ce mardi 27 janvier dans l'Etat de Jonglei, a précisé un porte-parole de l'UNICEF à Genève, Christophe Boulierac. Ils ont remis leurs uniformes et leurs armes lors d'une cérémonie dans le village de Gumuruk.

Les autres enfants seront démobilisés au cours du prochain mois. Les enfants ont entre 11 et 17 ans et certains ont servi comme soldats pendant quatre ans et n'ont jamais été à l'école.

Un million d'enfants déplacés

Les combats au Soudan du Sud depuis décembre 2013 ont déplacé près d'un million d'enfants. Des programmes sont mis en place pour faciliter la réintégration des enfants-soldats.

Selon l'UNICEF, l'aide à apporter se monte par enfant à 2330 dollars pour 24 mois. L'agence de l'ONU a besoin de dix millions de dollars pour mener à bien la réintégration des 3000 enfants.

20 janvier 2015 – Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et la Mission de l'ONU en Somalie se sont félicités mardi de la ratification par le gouvernement somalien de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.

« Alors que 26 ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant, la Somalie est devenu le 195ème Etat partie à ratifier la Convention, empruntant ainsi la voie d'une amélioration des conditions de vie de ses plus jeunes citoyens », a salué le Directeur exécutif de l'UNICEF, Anthony Lake, dans un communiqué de presse.

« En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, le gouvernement de la Somalie investit dans le bien-être de ses enfants, et par conséquent dans l'avenir de sa société », a déclaré M. Lake, ajoutant que l'UNICEF se réjouissait de soutenir l'effort national de la Somalie afin de traduire les droits de la Convention en actions concrètes pour chaque enfant du pays.

« Le message central de la Convention est que chaque enfant mérite un bon départ dans la vie », a-t-il ajouté. « Que peut-il y avoir de plus important que cela? ».

Le processus de ratification sera finalisé dès que le gouvernement de la Somalie aura fait le dépôt des instruments de ratification auprès des Nations Unies à New York.

Dans un communiqué de presse rendu public à Mogadiscio, la capitale somalienne, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, Nicholas Kay, a également félicité le gouvernement de la Somalie pour cette initiative.

« Je me réjouis de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant par la Somalie. C'est une étape importante dans la protection et la promotion des droits de tous les enfants en Somalie », a-t-il déclaré à l'occasion d'une cérémonie en l'honneur de la ratification, organisée dans une école de Mogadiscio en présence du Président somalien, Hassan Sheikh Mohamud.

« Alors que le pays commence à se remettre de plusieurs décennies de conflit, le gouvernement fédéral et ses partenaires internationaux ont le devoir de protéger et de servir les communautés les plus vulnérables de la Somalie », a déclaré M. Kay, ajoutant qu'il espérait que le pays entame prochainement les démarches pour devenir partie aux Protocoles facultatifs à la Convention.

Un protocole d’action vient d’être approuvé par les autorités espagnoles. Les familles présumées à risques, originaires de pays où est pratiquée l’excision, devront s’engager par écrit à éviter la mutilation de leurs filles.Des poursuites pénales peuvent ensuite être engagées contre les parents des fillettes ayant subi une excision.

Les personnes originaires de pays où se pratique la mutilation génitale féminine (MGF) devront s’engager par écrit à ne pas la faire subir à leurs filles avant de quitter l’Espagne pour s’y rendre en voyage. C’est l’une des principales mesures du plan de lutte que viennent d’approuver les autorités espagnoles. « Je m’engage à prendre soin de la santé de la/des mineure(s) dont je suis responsable et à éviter leur mutilation génitale, ainsi qu’à me présenter à une visite de contrôle au retour de voyage », est-il écrit sur le document que les pédiatres feront signer aux parents. Si ces derniers refusent de le signer, les médecins alerteront la justice qui pourra à son tour décider de la mise en place « de mesures de prévention pour éviter » la MGF, selon le ministère de la Santé.

17 000 victimes potentielles

Cette procédure sera introduite après l’approbation mercredi d’un « Protocole commun d’action sanitaire » par le ministre de la Santé Alfonso Alonso et des représentants des 17 gouvernements régionaux. « Près de 17 000 filles courent le risque en Espagne d’être victimes de mutilation génitale », d’après le ministère. Plus de 57 000 femmes mutilées vivraient aujourd’hui en Espagne, selon les estimations de la fondation internationale Wassu-UAB, mais il n’existe toutefois pas de registre médical officiel.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recense plus de 125 millions de victimes d’excision dans 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient. L’Unicef note que la pratique est aussi en hausse en Europe, en Australie, au Canada et aux États-Unis, notamment parmi les populations d’immigrants.

Détecter et recenser ces cas est justement l’un des principaux objectifs du nouveau protocole approuvé mercredi en Espagne, qui explique précisément aux médecins, généralistes et gynécologues, en quoi consiste cette pratique et comment traiter ses séquelles, notamment pendant la grossesse et l’accouchement. Il faut redoubler de vigilance avant un voyage, explique à l’AFP Nieves Crespo, responsable du programme de prévention de la MGF pour l’Union des associations familiales, l’une des ONG qui ont participé à l’élaboration du protocole en Espagne. « Nous n’avons pas d’indice permettant de dire qu’on mutile en Espagne, mais plutôt qu’on profite des voyages avec les filles et que c’est dans les pays d’origines qu’est pratiquée » l’ablation du clitoris ou des lèvres vaginales, explique-t-elle.

20 janvier 2015 – Les « tribunaux de la charia » instaurés par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) sur le territoire iraquien sous son contrôle infligent des châtiments cruels et inhumains aux civils accusés de violer la loi islamique – selon l'interprétation extrémiste qu'en fait le groupe terroriste – ou soupçonnés de trahison, a déploré mardi le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

« La semaine dernière, l'EIIL a mis en ligne des photos sur internet montrant deux hommes 'crucifiés' après avoir été accusés d'actes de banditisme. Les hommes ont été suspendus par les bras, avant d'être abattus », s'est insurgée une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'une conférence de presse à Genève.

Mme Shamdasani a également mentionné la diffusion sur le web de photos illustrant la lapidation à mort d'une femme, officiellement condamnée pour adultère, et l'assassinat impitoyable de deux hommes, jetés du haut d'un immeuble après avoir été accusés d'homosexualité par « l'un de ces soi-disant tribunaux » à Mossoul. Ces terribles actes, a affirmé la porte-parole, portent tous la marque « du mépris monstrueux de la vie humaine qui caractérise le règne de la terreur de l'EIIL ».

« Nous disposons de nombreux autres rapports faisant état de femmes exécutées par l'EIIL à Mossoul et dans d'autres régions sous le contrôle du groupe, souvent immédiatement après les peines prononcées par ses prétendus 'tribunaux de la charia' », a déploré Mme Shamdasani, ajoutant que les femmes éduquées et exerçant une activité professionnelle, notamment les femmes qui se sont portées candidates à des élections de la fonction publique, semblent être particulièrement menacées. « En à peine deux semaines depuis le début de l'année, des rapports indiquent que trois avocates ont déjà été exécutées », a précisé la porte-parole.

D'autres civils soupçonnés d'avoir violé les règles établies par l'EIIL ou de soutenir le gouvernement de l'Irak, comptent également parmi les victimes, a poursuivi Mme Shamdasani, citant notamment les exécutions récentes de quatre médecins dans le centre de Mossoul, prétendument après qu'ils avaient refusé de traiter des combattants de l'EIIL, et de 15 civils appartenant à une tribu sunnite dans les environs de Falloujah, en raison de leur coopération présumée avec les forces de sécurité irakiennes.

« Nous continuons à documenter les violations des droits humains actuellement perpétrées en Irak et nous présenterons un rapport au Conseil des droits de l'homme en mars prochain », a déclaré en conclusion la porte-parole du HCDH.

En passant le comptoir de l’émigration, ce dimanche 11 janvier, à l’aéroport de Delhi, une militante indienne de Greenpeace India était loin d’imaginer ce qui allait lui arriver. « Interdiction de sortie du territoire », lui a annoncé l’agent, un peu embarrassé de devoir refouler cette femme qui n’a pas vraiment le profil d’une criminelle. Priya Pillai s’apprêtait à prendre l’avion pour Londres, à l’invitation de parlementaires britanniques, pour évoquer le cas d’une tribu habitant Mahan, une forêt du centre de l’Inde menacée par l’ouverture d’une mine de charbon. Les services de renseignement indiens, cités par le Times of India, ont estimé que le séjour de Priya Pillai à Londres menaçait la « sécurité nationale » de l’Inde.

Pour comprendre cette décision, il faut relire l’un des rapports des services de renseignement qui avait fuité dans les médias en juin 2014. « Greenpeace a graduellement étendu ses activités pour s’opposer aux centrales à charbon et aux mines associées », peut-on y lire. Ses efforts se concentrent sur « la création d’obstacles contrariant les plans énergétiques indiens » et à « faire pression sur l’Inde pour qu’elle n’utilise que des énergies renouvelables ». Et le rapport de conclure, estimant que l’action de Greenpeace et de ses alliés pourrait coûter au pays entre 2 à 3 points de PIB, qu’elle « représente une menace potentielle à la sécurité nationale économique ».

Nouveau « Grand Satan »

Le concept de « sécurité économique » mérite que l’on s’y attarde, car il est devenu le nouveau cheval de bataille du gouvernement contre les défenseurs de l’environnement. Cette expression, surtout utilisée par les chercheurs pour désigner le degré de protection économique des personnes contre les risques de perte de revenus, comme le chômage ou la maladie, a été habilement détournée et employée par l’Etat indien pour sous-entendre que la survie de la nation dépend de ses entreprises. S’attaquer aux moteurs de la croissance indienne, quels qu’ils soient, revient donc à s’attaquer à la nation. L’Inde a désormais des frontières et un PIB à défendre.

Qui sont les adversaires de cette « sécurité économique », selon le gouvernement ? Les défenseurs de l’environnement, et particulièrement ceux qui s’opposent au nucléaire ou au charbon. En décembre 2014, le ministère de l’intérieur a demandé à la banque centrale indienne de bloquer les fonds en provenance de quatre organisations américaines qui ont toutes en commun de participer à des campagnes contre l’exploitation et la consommation de charbon. New Delhi utilise pour cela une loi, créée pendant l’état d’urgence en 1975 et modifiée en 2010, interdisant tout financement étranger d’organisations de « nature politique ». Greenpeace est le nouveau « Grand Satan » qui mettrait l’Inde en péril. Il faut reconnaître que, sans charbon, la croissance de l’Inde est compromise. Ses besoins vont vite augmenter, à la fois pour assurer son développement (le quart de sa population n’a pas accès à l’électricité), et pour accompagner le décollage de son industrie. Or, ni l’éolien ni le solaire ne pourront remplacer le charbon au cours des prochaines décennies. En 2030, ce combustible devrait couvrir 80 % de ses besoins énergétiques.

« Opinions payées »

La bataille avec les défenseurs de l’environnement s’annonce difficile. L’Inde doit déjà affronter dans l’arène internationale les pays qui la pressent de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. A l’extérieur, l’Inde négocie. Mais, à l’intérieur, le pays qui se présente comme la plus grande démocratie du monde préfère réduire au silence ses adversaires.

Le quotidien Mint a publié un éditorial surprenant où l’on peut lire que le « déni de liberté semble peut-être atroce, mais la mise en danger de la sécurité économique est une proposition bien pire ». G. V. L. Narasimha Rao, le porte-parole du BJP, le parti au pouvoir, esquive habilement le sujet en déclarant que les campagnes organisées par des ONG comme Greenpeace n’ont rien à voir avec la liberté d’expression puisqu’elles relaient des « opinions payées ».

Les ONG qui combattent le changement climatique en Inde se retrouvent engagées, malgré elles, dans la bataille pour la liberté d’expression. « Alors que le monde est mobilisé pour défendre la liberté d’expression, pourquoi suis-je empêchée d’évoquer la situation à Mahan sur la scène internationale ? En tant que fière citoyenne d’Inde, c’est mon droit démocratique de savoir pourquoi ma liberté de mouvement et d’expression est restreinte », a déclaré Priya Pillai, la militante de Greenpeace interdite de sortie du territoire. Sa conférence devant les parlementaires britanniques a finalement eu lieu quelques jours plus tard… sur Skype.

Julien Bouissou, LeMonde.fr le 19 janvier 2015.

L'ancien responsable de la police du Guatemala avait dirigé en 1980 un assaut meurtrier contre des manifestants indiens réfugiés à l'ambassade d'Espagne à Guatemala City. L'intervention avait fait 37 morts.

L'assaut dirigé par l'ex-responsable policier était intervenu dans le contexte de l'interminable guerre civile opposant un régime de droite à une rébellion de gauche, qui a fait quelque 200'000 morts ou disparus de 1960 à 1996, selon les estimations de l'ONU.

Pedro Garcia dirigeait alors les forces spéciales qui avaient donné l'assaut contre l'ambassade le 31 janvier 1980, où s'étaient réfugiés un groupe de paysans et étudiants indiens protestant contre la répression de l'armée. L'ambassade avait été incendiée lors de l'assaut.

Pedro Garcia n'aura à purger que 30 ans de prison, la sentence maximale encourue à l'époque des faits.

Répression dénoncée

Le verdict a été rendu alors que des manifestants réunis devant le tribunal criaient «assassin, assassin», après avoir organisé une cérémonie Maya devant un autel portant fleurs et bougies.

L'incendie avait été provoqué à l'ambassade espagnole le 31 janvier 1980, alors qu'un groupe d'indigènes, de paysans et d'universitaires occupait la représentation diplomatique pour dénoncer la répression de l'armée, dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le pays entre 1960 et 1996.

Pour les déloger, militaires et policiers avaient mis le feu à l'ambassade, provoquant la mort de 37 personnes, en majorité des indigènes, mais aussi un ancien vice-président et un ex-ministre des Affaires étrangères guatémaltèques, ainsi que trois diplomates espagnols.