• LA HAYE - La Cour pénale internationale a lancé mercredi 18 septembre 2013 une mise en garde contre ceux qui révéleraient le nom de témoins protégés, après la publication par certains médias de l'identité présumée du premier témoin dans le procès du vice-président kényan William Ruto.

    Toute révélation de l'identité d'un témoin dont l'identité a été protégée par cette Cour est une offense à la CPI, a déclaré le juge Chile Eboe-Osuji au cours d'une audience publique à La Haye. De telles conduites feront l'objet d'enquêtes et les coupables seront poursuivis.

    La chambre rappelle à toute personne dans cette salle d'audience, dans la galerie du public, au Kenya et partout dans le monde de ne rien faire qui pourrait révéler l'identité d'un témoin protégé, a poursuivi le juge.

    Les membres de la presse, les blogueurs, les personnes actives sur les médias sociaux et leurs hébergeurs internet sont particulièrement visés par cette mise en garde, a souligné le juge.

    L'avertissement du juge Chile Eboe-Osuji intervient après la publication de l'identité présumée du premier témoin du procès par des médias et blogueurs kényans.

    L'identité du témoin, une femme, n'avait pas été dévoilée par la CPI. Cachée à la vue de la galerie du public par des rideaux, elle avait été identifiée en tant que témoin P0536. Dans la retransmission vidéo de l'audience, son visage était flouté et sa voix modifiée.

    Mais quelques heures après son témoignage sur un massacre dans une église au Kenya, mardi, retransmis en direct sur les télévisions kényanes, des Kényans se sont mis à spéculer sur son identité sur Twitter et sur des blogs.

    Mercredi, de nombreux messages sur les réseaux sociaux donnaient son nom présumé, la traitant parfois de menteuse. Un blog et le site internet d'un tabloïd kényan ont même publié sa photo.

    Le procès de M. Ruto et celui du président kényan Uhuru Kenyatta, qui doit s'ouvrir le 12 novembre devant la CPI, ont été marqués par de nombreuses accusations portant sur des tentatives d'influencer des témoins. Nairobi insiste de son côté sur sa volonté de coopérer avec la CPI.

    M. Ruto et son co-accusé Joshua Arap Sang sont poursuivis pour crimes contre l'humanité pour leur rôle dans les violences politico-ethniques de fin 2007 et début 2008, qui avaient fait plus de 1.000 morts et des centaines de milliers de déplacés.


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  • William Ruto plaide non coupable devant la CPI

    Le procès de William Ruto, le vice-président kényan, s'est ouvert mardi 10 septembre 2013 à La Haye. Accusé de crimes contre l'humanité, il a plaidé non coupable devant la Cour pénale internationale.

    Le procès pour crimes contre l'humanité du vice-président kényan William Ruto s'est ouvert mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas. Il est accusé d'avoir fomenté des violences ayant entraîné la mort d'un millier de personnes fin 2007. Il a plaidé non coupable.

    Vêtu d'un costume gris, d'une chemise claire et d'une cravate rouge aux rayures blanches, M. Ruto, 46 ans, était assis à la droite des juges, derrière son avocat Karim Khan. Son co-accusé, l'animateur de radio Joshua Arap Sang, était lui aussi à l'audience.

    Un sourire narquois a fendu le visage du principal accusé à plusieurs reprises lorsqu'un représentant du greffe a lu un résumé des charges pesant contre lui.

    «Innocent jusqu'à preuve du contraire»

    Premier haut dirigeant en fonction à être jugé par la CPI, William Ruto a pu compter sur le soutien d'une vingtaine de députés kényans et autres partisans du vice-président venus l'accueillir à La Haye.

    «Nous sommes ici pour manifester notre soutien à notre leader», a déclaré le député Ngunjiri Kimani tandis que son collègue William Cheptuno a assuré être «ici pour dire clairement que ces gens sont innocents, ils sont innocents jusqu'à preuve du contraire».

    Quand le juge-président Chile Eboe-Osuji a appelé l'accusé à plaider coupable ou non coupable, la réponse a fusé: «non coupable!» Idem pour Joshua Arap Sang. «Je suis un journaliste innocent», avait déjà assuré M. Sang aux journalistes dès son arrivée. «Je n'ai pas contribué aux violences au Kenya, mais à la paix», a-t-il dit.

    Le procureur Fatou Bensouda a assuré dans sa déclaration liminaire que M. Ruto avait planifié des crimes contre l'humanité afin de «satisfaire sa soif de pouvoir politique».

    Trois crimes

    «Il est difficile d'imaginer la souffrance ou la terreur de ces hommes, femmes et enfants qui ont été brûlés vifs, tués à la machette ou chassés de chez eux», a soutenu Mme Bensouda, qui a précisé que «de nombreux témoins ont eu trop peur pour témoigner», évoquant du chantage, des pots-de-vin et des intimidations.

    L'avocat de M. Ruto a rétorqué : «l'accusation a très clairement glissé sur quelques peaux de banane au long de ce processus». Clamant l'innocence de son client, il a qualifié l'enquête du procureur «d'insulte à tous ceux qui croient en une institution viable (...) Toute la vie de M. Ruto (...) est un témoignage pour un avenir meilleur pour le peuple kényan», a-t-il ajouté.

    William Ruto est accusé d'avoir fomenté certaines des violences politico-ethniques qui ont meurtri le Kenya après la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin décembre 2007, faisant au total un millier de morts et plus de 600'000 déplacés.

    Avec son co-accusé, ils doivent répondre de trois crimes contre l'humanité: meurtres, persécutions et déportations.

    Le procès du président kényan Uhuru Kenyatta, le premier de la CPI contre un chef d'Etat en fonction, doit lui débuter le 12 novembre prochain, également pour crimes contre l'humanité.

    Deux camps

    La procureure de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, poursuit des membres des deux clans qui se sont affrontés lors des heurts de 2007-2008: le Parti pour l'unité nationale (PNU) de Mwai Kibaki et le Mouvement démocratique orange (ODM).

    Amnesty International a soutenu que l'ouverture du procès représentait «une opportunité importante en vue de mettre fin à l'impunité pour ces crimes graves». Certains Kényans craignent néanmoins que les procès ne rouvrent des blessures et ne fassent ressurgir les ressentiments entre communautés.

    Méfiance africaine

    Ce procès à La Haye s'est ouvert quelques jours après l'adoption par les députés kényans d'un texte proposant de quitter le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale, accusée d'être une institution «néo-colonialiste».

    Le vote des députés kényans, symbolique, n'aura aucune influence sur les procédures en cours. Mais il constitue une première depuis l'entrée en fonction de la CPI en 2003 et certains craignent qu'il ne marque le début d'un exode des Etats africains parties au Statut de Rome.


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  • William Ruto, le vice-président kényan, est en route pour La Haye où il doit être jugé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité.

    Le vice-président kényan est en route vers la CPI

    Le vice-président kényan va comparaitre devant la Cour pénale internationale.

    Le vice-président kényan William Ruto a quitté lundi 9 septembre 2013 Nairobi pour La Haye, aux Pays-Bas. Il doit comparaître dès mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. Il est accusé d'être lié à des violences ayant provoqué la mort d'un millier de personnes fin 2007.

    William Ruto, 46 ans, est accusé d'être impliqué dans l'organisation de violences politico-ethniques qui ont meurtri le Kenya après la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin décembre 2007, faisant un millier de morts et plus de 600'000 déplacés.

    Il a salué de la main un petit groupe de partisans à l'aéroport, mais n'a fait aucune déclaration. William Ruto comparaîtra libre devant la CPI, au côté de l'animateur radio Joshua Arap Sang, accusé d'avoir, à son micro, encouragé les violences. Tous deux vont plaider non-coupables.

    Le président kényan Uhuru Kenyatta, doit lui comparaître à partir du 12 novembre, également pour crimes contre l'humanité. Il sera le premier chef d'Etat en exercice jugé par la CPI. Dimanche, MM. Kenyatta et Ruto ont prié ensemble à l'église.

    Les deux hommes, chefs de file de leurs communautés respectives kikuyu et kalenjin, appartenaient aux deux camps rivaux lors de la présidentielle de fin 2007. La contestation politique de la victoire de M. Kibaki s'était rapidement muée en tuerie entre communautés.

    Double absence

    MM. Kenyatta et Ruto se sont depuis alliés sur un ticket commun pour conquérir le pouvoir lors de la présidentielle du 4 mars dernier, qui s'est déroulée pacifiquement.

    Les deux hommes, qui selon le statut de la CPI doivent être présents aux audiences, se sont engagés à comparaître librement à La Haye. Mais le chef de l'Etat a averti dimanche qu'il était impossible que les deux têtes de l'exécutif soient ensemble hors du Kenya.

    «Nous allons coopérer avec la CPI, comme nous avons toujours dit que nous le ferions, mais ils doivent comprendre que le Kenya a une Constitution et que M. Ruto et moi-même ne pourrons pas être partis en même temps» du pays, a déclaré M. Kenyatta.

    MM. Kenyatta et Ruto doivent être jugés dans deux procès séparés, mais certaines de leurs audiences sont prévues en même temps. Le président Kenyatta affirme que «les accusations sont fausses et seront récusées».

    Problème de l'impunité

    Human Rights Watch (HRW) a qualifié ces procès de «premier véritable effort» pour déterminer les responsabilités dans ces violences. Seule une poignée d'exécutants de second plan ont été jugés au Kenya.

    «Cela fait des décennies, que ceux qui transforment les élections au Kenya en bains de sang jouissent de l'impunité», a estimé le directeur Afrique d'HRW, Daniel Bekele, dans un communiqué. «Ce procès à la CPI s'attaque au problème de l'impunité qui règne dans le pays et offre aux Kényans la possibilité d'obtenir la justice qui leur est refusée par leur propre gouvernement», a-t-il ajouté.

    Certains craignent cependant que ces procès ne rouvrent des blessures. Le président du barreau du Kenya, Eric Mutua a averti lundi que «des débats et déclarations politiques à l'emporte-pièce sur le processus devant la CPI pourraient déchirer le pays». Il a invité «les dirigeants et le public à la prudence».

     


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  • Le Kenya vote pour quitter la Cour pénale internationale

    Le chef de l'État kenyan Uhuru Kenyatta

    Les députés kényans ont adopté jeudi 5 septembre 2013 une motion demandant au gouvernement de Nairobi de quitter la Cour pénale internationale (CPI), qui s'apprête à juger le président et le vice-président du pays.

    Le chef de l'État, Uhuru Kenyatta, et son vice-président, William Ruto, sont accusés d'avoir orchestré des violences qui ont fait 1200 morts après les élections de 2007.

    Depuis le scrutin présidentiel et législatif de mars dernier, qui s'est déroulé dans le calme, les partisans d'Uhuru Kenyatta, fils du fondateur du pays, sont majoritaires au Parlement.

    La CPI a déjà prévenu qu'il faudrait attendre au moins un an avant qu'un éventuel départ du Kenya soit effectif, ajoutant qu'une telle sortie n'aurait pas de conséquences sur les affaires déjà en cours.

    Le procès de William Ruto doit commencer mardi prochain à La Haye et celui d'Uhuru Kenyatta, le 12 novembre. L'un et l'autre rejettent les accusations portées contre eux. Ils ont participé aux audiences préliminaires et promis de continuer à coopérer avec le tribunal, demandant en vain que leur procès soit déplacé en Afrique, pour des raisons pratiques liées à leurs fonctions.

    Ce premier procès d'un président en exercice est un test majeur pour la CPI, en butte à des accusations croissantes de partialité en Afrique, car tous les suspects du tribunal sont pour l'instant originaires de ce seul continent.

    « La procédure judiciaire est maintenant engagée devant la Cour pénale internationale, la justice doit suivre son cours », dit la procureure Fatou Bensouda dans une vidéo publiée sur le site de la CPI.

    « Les témoins ont pris de très grands risques pour leur vie et pour celle de leurs proches pour soutenir notre enquête et nos poursuites », ajoute la magistrate.

     


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  • Le président kényan, inculpé par la CPI, reçu en grande pompe à Pékin

    Le président kényan Uhuru Kenyatta, inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité, a été reçu lundi en grande pompe à Pékin par son homologue chinois Xi Jinping.

    M. Kenyatta a été accueilli place Tiananmen, où avait été déployé un régiment de la garde en son honneur. La présence du président kényan a également été saluée par une salve de 21 coups de canon.

    Puis les deux leaders ont eu un entretien à l'intérieur du Grand palais du peuple.

    M. Kenyatta, investi début avril après avoir remporté l'élection présidentielle du 4 mars dans son pays, est poursuivi par la CPI pour son rôle présumé dans les violences qui avaient suivi le précédent scrutin présidentiel fin 2007. Son procès doit s'ouvrir le 12 novembre.

    Les pays de l'Union européenne et les Etats-Unis ont prévenu qu'ils limiteraient leurs relations avec la tête de l'exécutif kényan aux "contacts indispensables", même si le Premier ministre britannique David Cameron a rencontré le président kényan en marge d'une conférence à Londres sur la Somalie.

    Pékin s'en tient de son côté à sa politique de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays africains, dont les dirigeants apprécient aussi l'absence, de la part de la Chine, de sermons sur les droits de l'homme et la corruption.

    Partenaires depuis les années 1960, celles des indépendances africaines, la Chine et l'Afrique ont considérablement renforcé leurs liens depuis une quinzaine d'années. La Chine est depuis 2009 le premier partenaire commercial de l'Afrique.

    Pauvre en ressources naturelles dont l'industrie chinoise est gourmande, le Kenya est néanmoins considéré par le géant asiatique comme une porte d'entrée vers le continent.

    Le pays d'Afrique de l'Est a acquis une importance stratégique nouvelle aux yeux de la Chine, grâce à sa proximité avec l'Etat du Soudan du Sud.


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  • RCA/CPI : préoccupée, la Procureure surveille la situation de près

    7 août 2013 – La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, s’est déclarée mercredi profondément préoccupée par la situation qui continue à se détériorer en République centrafricaine et les informations selon lesquelles des crimes graves continuent d’y être perpétrés.

    Dans une déclaration, Fatou Bensouda reprend les conclusions du rapport de la Mission d’établissement des faits du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation en République centrafricaine, selon lesquelles il semblerait que des crimes pouvant relever de la compétence de la Cour pénale internationale continuent d’être commis dans le pays, y compris des attaques contre des civils, des meurtres, des viols et le recrutement d’enfants soldats.

    La Procureure exhorte à nouveau les personnes responsables de ces crimes à y mettre un terme sans plus attendre.

    Elle incite par ailleurs la communauté internationale à venir en aide au Gouvernement centrafricain en vue d’améliorer la situation en matière de sécurité et de protéger les habitants de Bangui et sur l’ensemble du territoire.

    La prochaine séance du Conseil de sécurité de l’ONU sur la République centrafricaine constituera, selon la Procureure, l’occasion pour les gouvernements d’apporter leur soutien à ce pays et de démontrer que la communauté internationale ne l’oublie pas.

    La Procureure a signalé que son Bureau mènera des enquêtes et des poursuites à l’encontre des personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes graves, le cas échéant, tout en évoquant l'exemple des poursuites engagées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

    Son Bureau continue à surveiller la situation de près et à s’intéresser aux allégations de crimes relevant de la compétence de la Cour.

     


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  • Les attaques contre les soldats de la paix peuvent constituer des crimes de guerre, selon le Procureur de la CPI

    Les attaques contre les soldats de la paix peuvent constituer des crimes de guerre

    Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda.

    19 juillet 2013 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a condamné vendredi l'attaque qui a tué sept Casques bleus tanzaniens et blessé 17 membres des forces militaires et des forces de police de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) le 13 juillet dans le Darfour-Sud.

     

    Selon l'ONU, il s'agit de l'une des attaques les plus meurtrières menées à l'encontre des soldats de la paix depuis leur déploiement dans la région et de la troisième ces trois dernières semaines. Le Conseil de sécurité et le Secrétaire général avaient condamné cette attaque dans les termes les plus énergiques.

     

    Le Procureur a ensuite rappelé aux belligérants que la Cour peut exercer sa compétence au Darfour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité et que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des soldats du maintien de la paix peut constituer des crimes de guerre.

     

    Le Bureau n'hésitera pas à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs présumés si les autorités nationales compétentes n'y donnent pas suite, a poursuivi le Procureur, qui a invité le Gouvernement soudanais à conduire promptement une enquête approfondie et à poursuivre tous les responsables de ces crimes. Cette dernière attaque porte à 54 le nombre de Casques bleus de la MINUAD tués depuis 2007 dans la région.

     

    Le Bureau a aussi engagé des poursuites dans le cadre d'une attaque prétendument dirigée par Abdallah Banda et Saleh Jerbo contre des soldats du maintien de la paix de l'Union africaine à Haskanita, au Darfour, en 2007. Le procès en question doit s'ouvrir en mai 2014.


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  • La justice pénale internationale n'est l'apanage d'aucun peuple, dit le chef de la CPI

    La justice pénale internationale n'est l'apanage d'aucun peuple, dit le chef de la CPI

    17 juillet 2013 – Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), Sang-Hyun Song, a déclaré mercredi que la justice pénale internationale, idéal profondément humain, n'était l'apanage d'aucune culture ni d'aucun peuple.

    « C'est pourquoi tous les continents se sont ralliés à la Cour », a affirmé Sang-Hyun Song, à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale. Il a ensuite indiqué que les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la CPI, créée il ya quinze ans, sont tout aussi réelles que par le passé.

    « Il y a ceux qui tentent de saboter le mouvement de promotion de la justice internationale, ceux qui politisent son action, ceux qui doutent de son utilité et ceux qui prétendent parler au nom des victimes que le mouvement défend », a-t-il expliqué.

    Puis, le Président a mentionné ceux qui refusent de coopérer, permettant ainsi à une dizaine de personnes suspectées par la CPI de continuer à se soustraire à la justice.

    La CPI a demandé au Nigéria d'arrêter le Président soudanais Omar Al Bashir, en visite à Abuja et de le remettre à la Cour. M. Al Bashir est en effet suspecté de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, qui auraient été commis au Darfour, au Soudan.

    « C'est pourquoi, en ce 17 juillet, il convient de prendre le temps de raffermir notre détermination et de rappeler pourquoi nous ne devons pas renoncer à notre quête de justice », a continué Sang-Hyun Song.

    Il a souligné la nécessité morale d'apporter une paix, ne serait-ce que relative, à des milliers d'enfants, de femmes et d'hommes victimes de crimes inimaginables et « de souffrances qui dépassent l'entendement ».

    « Nous le faisons parce que nous connaissons l'effet dissuasif de la responsabilité pénale, et parce que c'est notre devoir envers les générations futures, lesquelles méritent de vivre sans craintes », a poursuivi le Président.

    Indiquant que la présence de la CPI était ressentie dans le monde entier, « même si elle peut sembler invisible ou discrète », le Président a affirmé que cette présence encourageait les autorités nationales à poursuivre les auteurs de crimes, poussait les différents groupes à renoncer à la violence et dissuadait certains dirigeants de commettre des atrocités.

    « Nous devons sans relâche œuvrer à faire en sorte que les criminels répondent de leurs actes », a-t-il conclu, relevant que le « voyage » sur la voie de l'imputabilité des crimes internationaux était sans fin.

    Le 17 juillet 1998, la communauté internationale, réunie à Rome, en Italie, décidait de la création d'une cour internationale permanente, chargée de punir les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le Traité de Rome a été signé par 122 États, alors que de nombreux autres ont manifesté l'intention de le rejoindre.

    Avec huit enquêtes et huit examens préliminaires en cours, et la délivrance de 23 mandats d'arrêt et 9 citations à comparaître, les enquêtes et procédures de la CPI concernent un nombre de suspects qui n'a jamais été aussi élevé.

    La CPI a reçu plus de 12 000 demandes de personnes souhaitant participer, en tant que victimes, aux procédures portées devant elle, ainsi que plus de 9 000 demandes en réparation.

    Plus de 5 000 victimes participent effectivement aux procédures devant la Cour, qui leur donnent la possibilité de se faire entendre à l'audience. Le Fonds au profit des victimes vient en aide à près de 80 000 victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI.

     


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  • CPI : rejet de la demande des autorités libyennes de suspendre la remise de Saif Al-Islam Qadafi à la Cour

    CPI : rejet de la demande des autorités libyennes de suspendre la remise de Saif Al-Islam Qadafi à la Cour

    18 juillet 2013 – La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi la demande des autorités libyennes de suspendre la remise de Saif Al-Islam Qadafi et a rappelé que la Libye a, actuellement, l'obligation de le remettre à la CPI.

     

    « Les autorités libyennes avaient, le 7 juin 2013, présenté une demande d'effet suspensif dans l'attente de la décision sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire I rejetant l'exception d'irrecevabilité de l'affaire soulevée par la Libye », a rappelé la CPI dans un communiqué de presse.

     

    « La Chambre d'appel n'a pas été convaincue par les raisons présentées qui invoquaient que la remise du suspect à la Cour créerait une situation irréversible, pour les autorités libyennes, ou dont la rectification serait difficile », a-t-elle ajouté.

     

    La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par la résolution 1970 adoptée à l'unanimité, le 26 février 2011, par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le 27 juin 2011, la Cour a délivré trois mandats d'arrêt à l'encontre de Muammar Mohammed Abu Minyar Qadafi, Saif Al-Islam Qadafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre l'humanité, dont meurtre et persécution, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 28 février 2011, à travers l'appareil d'État libyen et les forces de sécurité.

     

    Le 22 novembre 2011, la Chambre préliminaire I a ordonné la clôture de l'affaire à l'encontre de Muammar Qadafi suite à la mort du suspect.


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  • La CPI demande au Nigéria d'arrêter le Président soudanais, en visite à Abuja

    Le Président soudanais, Omar Al Bashir.

    16 juillet 2013 – La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la République fédérale du Nigéria d'arrêter immédiatement le Président soudanais Omar Al Bashir, en visite à Abuja, au Nigéria, et de le remettre à la Cour, a annoncé cette dernière mardi dans un communiqué de presse. Omar Al Bashir est suspecté de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, qui auraient été commis au Darfour, au Soudan.

     

    La Chambre rappelle que le Nigéria est partie au Statut de Rome depuis 2001 et a l'obligation d'exécuter les ordres de la Cour. La Chambre a également noté que la situation au Darfour a été renvoyée devant la CPI par la résolution 1593 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

     

    La Chambre a également demandé au Greffier de la CPI de transmettre immédiatement sa décision aux autorités nigérianes et de préparer un rapport pour la Chambre sur la visite d'Omar Al Bashir à la République fédérale du Nigéria.

     

    Omar Al Bashir, actuel Président du Soudan, est suspecté de cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage), et de trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

     

    Deux mandats d'arrêt ont été délivrés dans cette affaire. Le suspect est toujours en fuite. La Cour a informé le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Assemblée des États parties au Statut de Rome des visites effectuées par Omar Al Bashir à Djibouti, au Tchad et au Kenya, ainsi que de la non-coopération du Malawi et du Tchad quant à l'arrestation de M. Al Bashir. Selon la CPI, il revient au Conseil de sécurité et à l'Assemblée des États parties de prendre toute mesure qu'ils jugeront appropriées pour assurer la pleine coopération avec la CPI.

     


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