• Les proches des Kosovars tués en Macédoine réclament leurs corps

    Quelque 300 manifestants, dont des anciens combattants du conflit serbo-kosovar (1998-99), ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire «Nos gars sont des libérateurs», «Gloire aux libérateurs».

    Des proches des insurgés kosovars tués par la police macédonienne lors d'affrontements meurtriers les 9 et 10 mai à Kumanovo, dans le nord de la Macédoine, ont manifesté mercredi à Pristina, la capitale du Kosovo. Ils ont réclamé leurs corps pour les enterrer.

    «Nous demandons au gouvernement de résoudre rapidement le sort de nos camarades et de faire en sorte que soient rapatriés aussi bien ceux qui sont morts que ceux qui sont en vie», a déclaré un participant à cette manifestation, Mimoza Shala.

    18 morts, dont huit policiers

    Les combats de Kumanovo ont fait 18 morts, dont huit policiers. Les autorités macédoniennes ont qualifié le commando d'origine albanaise de «terroriste», et affirmé qu'il planifiait des attaques contre les institutions de l'État. Skopje a inculpé de «terrorisme» trente personnes d'origine albanaise, dont 18 Kosovars, arrêtés durant ces combats.

    A Pristina, Ylber Ndrecaj a déclaré que son frère Mirsad, tué à Kumanovo, s'était rendu en Macédoine pour «se battre pour des idéaux».

    «Nous demandons à ce que ceux qui ont été arrêtés soient libérés au plus vite», a dit pour sa part Sevdije Shehu, dont le frère figure parmi les hommes arrêtés.

    Davantage de droits

    Ces combats en Macédoine, ex-république yougoslave de 2,1 millions d'habitants, dont un quart d'Albanais, avaient provoqué la vive inquiétude de l'Otan et de l'UE, et réveillé la crainte d'un conflit similaire à celui de 2001, qui avait opposé pendant six mois les forces armées macédoniennes aux rebelles albanais réclamant davantage de droits au sein de la société.

    Durant ces affrontements, un communiqué rendu public par la presse macédonienne de langue albanaise affirmait que les combats étaient menés par l'Armée nationale de libération (des Albanais de Macédoine, UCK), et qu'ils avaient pour but de faire cesser l'agression de la police contre des innocents.

    L'UCK de Macédoine, créée lors du conflit de 2001, n'existe plus officiellement.


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  • Massacre de Srebrenica: sept ex-policiers arrêtés

    Les policiers - qui faisaient partie d'une unité spéciale - sont accusés d'être impliqués dans le massacre de milliers de musulmans dans l'est de cette ex-république yougoslave, en 1995.

    La police serbe a arrêté ce mercredi 18 mars sept hommes accusés d'être impliqués dans le massacre de 8000 musulmans bosniens commis par les forces serbes de Bosnie en 1995, à Srebrenica, dans l'est de cette ex-république yougoslave. L'annonce a été faite en début de journée par le procureur chargé du dossier.

    Les sept personnes arrêtées sont des anciens policiers appartenant à une unité spéciale de la police serbe bosnienne, a précisé le procureur chargé des crimes de guerre dans un communiqué.

    Ils sont accusés «d'avoir commis des crimes de guerre contre la population civile», notamment d'être impliqués dans le meurtre de 1000 musulmans à Kravica, dans la région de Srebrenica, en juillet 1995.

    Le Parquet précise que d'autres personnes sont recherchées dans les pays voisins pour leur rôle dans cette tuerie.

    xécutions sommaires

    Plus d'un millier d'hommes et d'adolescents musulmans ont été exécutés sommairement dans un entrepôt agricole à Kravica après la prise de l'enclave de Srebrenica par les forces serbes de Bosnie. Les hommes qui avaient été incarcérés dans cet entrepôt faisaient partie de groupes de musulmans qui avaient tenté de fuir l'enclave au moment où les forces serbes de Bosnie en prenaient le contrôle.

    Après avoir été rassemblés «par centaines» sur une plaine, les prisonniers ont été enfermés dans l'entrepôt et exécutés sommairement ensuite par des membres des forces policières et militaires serbes de Bosnie, selon plusieurs verdicts prononcés en Bosnie pour ces crimes.

    Karadzic et Mladic

    Près de 8000 hommes et garçons musulmans avaient été tués par les forces serbes bosniennes dans l'enclave de Srebrenica en juillet 1995, à quelques mois de la fin de la guerre de Bosnie (1992-1995). Il s'agissait de la pire tuerie en Europe depuis la seconde guerre mondiale, massacre qualifié de génocide par la justice internationale.

    Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, 69 ans, et Ratko Mladic, 72 ans, sont actuellement jugés notamment pour génocide pour leur rôle dans le massacre de Srebrenica, par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

    Le TPIY a inculpé vingt accusés en tout pour le massacre de Srebrenica et plusieurs anciens officiers serbes bosniens ont été condamnés à des lourdes peines de prison.

    Fin janvier, le TPIY a confirmé en appel les condamnations à perpétuité pour le génocide de Srebrenica de deux ex-responsables militaires serbes de Bosnie, l'ancien lieutenant-colonel Vujadin Popovic, 57 ans, et l'ancien colonel Ljubisa Beara, 75 ans.

    Plusieurs procès pour génocide contre des anciens militaires et policiers se sont déroulés devant la justice bosnienne.


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  • Un dirigeant serbe jugé pour crimes de guerre

    Un des principaux dirigeants politiques des Serbes du nord du Kosovo, Oliver Ivanovic, a plaidé non coupable à l'ouverture de son procès devant un tribunal international mardi à Kosovska Mitrovica.

    Le tribunal juge ce dirigeant politique serbe pour son implication présumée dans des crimes de guerre.

    «Je ne suis absolument pas coupable», a déclaré Oliver Ivanovic, devant le tribunal. Quatre autres Serbes du Kosovo jugés avec lui ont également plaidé non coupable.

    «Oliver Ivanovic est impatient de présenter sa défense et de prouver qu'il n'a et n'a pu avoir aucun lien avec les faits qui lui son reprochés», a déclaré à la presse son avocat Me Nebojsa Vlajic avant l'ouverture du procès.

    Premier haut représentant jugé

    Oliver Ivanovic, qui est inculpé de crimes de guerre et de meurtre commis en 1999 et en 2000, avait été arrêté fin janvier dernier.

    Cet homme politique modéré âgé de 61 ans est le premier haut représentant de la communauté serbe du Kosovo à être inculpé et jugé par la Mission de police et de justice de l'Union européenne au Kosovo (Eulex) pour des accusations de crimes de guerre.

    Eulex est une mission de l'UE mise en place en 2008 pour gérer les affaires de crimes de guerre mais aussi des dossiers particulièrement sensibles comme les cas liés à la corruption et la criminalité organisée.

    Elu conseiller municipal

    Oliver Ivanovic, ancien secrétaire d'État serbe pour le Kosovo, a été élu conseiller municipal dans le nord de Kosovska Mitrovica, où les Serbes sont majoritaires, sur une liste indépendante, lors des élections locales fin 2013.

    Il est un des dirigeants serbes du Kosovo les plus en vue. Il prône le dialogue et le compromis avec la communauté albanaise majoritaire, dont il parle couramment la langue. Il était un interlocuteur privilégié des représentants de la communauté internationale sur place.

    Le Kosovo a proclamé son indépendance de la Serbie en février 2008 avec l'appui de la communauté internationale, neuf ans après le conflit serbo-kosovar de 1998-99.


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  • Un tribunal néerlandais a jugé mercredi 17 juillet 2014 les Pays-Bas civilement responsables de la mort de plus de 300 musulmans à Srebrenica en 1995, pendant la guerre de Bosnie. Ils étaient en principe sous la protection de casques bleus néerlandais.

    Cette décision pourrait freiner l’envoi de troupes par des États, peu enclins à être tenus responsables des agissements de leurs soldats.

    Que s’est-il passé à Srebrenica en juillet 1995 ?

    La ville de Srebrenica a été le théâtre d’un génocide, considéré comme le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Près de 8 000 hommes et garçons musulmans ont été assassinés en quelques jours à la mi-juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie du général Rakto Mladic. Ce massacre est à replacer dans le contexte de la guerre de Bosnie, déclenchée par la déclaration d’indépendance de ce pays en avril 1992.

    Srebrenica, localité de 20 000 habitants, était une enclave musulmane dans une zone serbe, à l’est de la Bosnie-Herzégovine. Le 21 avril 1993, Sarajevo est déclarée « zone de sécurité » par les Nations unies et entre 400 et 600 Casques Bleus de la Forpronu (Force de protection des Nations unies) sont déployés pour protéger la population.

    En 1995, la pression des Serbes de Bosnie s’accentue sur Srebrenica et ce malgré les bombardements menés par l’Otan. Le mandat de l’ONU ne permettait pas aux Casques Bleus, majoritairement d’origine néerlandaise, d’utiliser la force. Ils n’ont pas pu empêcher l’action des forces serbes de Bosnie.

    Pourquoi les Pays-Bas ont-ils été condamnés ?

    Les Pays-Bas ont été jugés civilement responsables, par un tribunal de La Haye, de la mort des 300 musulmans que les Casques Bleus avaient laissé partir de leur base militaire près de Srebrenica. « Le Dutchbat (NDLR : bataillon de Casques Bleus néerlandais à Srebrenica) aurait dû tenir compte de la possibilité que ces hommes soient victimes de génocide », a assuré la juge Larissa Elwin.

    L’après-midi du 13 juillet 1995, le bataillon, qui accueillait près de 5 000 musulmans des environs, a évacué 300 hommes de sa base militaire, pour des raisons sanitaires. Les médecins avaient averti les Casques Bleus de la propagation de maladies contagieuses au sein de la base.

    Pour cette raison, une partie des réfugiés, des femmes et des enfants, avait été renvoyée auparavant par autocars vers le centre de la Bosnie. « Ils étaient arrivés sains et saufs. Le monde entier avait les yeux rivés sur la Bosnie : que pouvait-il arriver à ces hommes ? », a déclaré un ex-adjudant du Dutchbat, Wim Dijkema.

    Étaient-ils seuls responsables ?

    La juge a cependant souligné que les Pays-Bas ne pouvaient pas être tenus responsable de la prise de l’enclave, ni de la mort de l’ensemble des musulmans. Pierre Hazan, spécialiste de la justice internationale, estime que la décision est « correcte mais insuffisante ».

    « Le commandant néerlandais avait demandé plusieurs fois un appui aérien qui n’est jamais arrivé. Et le nombre de Casques Bleus était inférieur à ce qui était prévu. » En outre, les Néerlandais étaient « soumis à des ordres contradictoires : protéger la population et éviter toute perte du côté onusien. » Pour le spécialiste, la responsabilité n’incombe donc pas uniquement pas aux Pays-Bas.

    Ce jugement est-il inédit ?

    Les Nations unies disposent d’une immunité, liée à leur statut d’organisation internationale. La Charte des Nations unies accorde également une immunité aux contingents nationaux mis au service de l’ONU. La responsabilité des individus ne peut donc pas être engagée. « Les Mères de Srebrenica » ont donc attaqué les Pays-Bas devant la justice néerlandaise.

    Ce jugement n’est pas une première aux Pays-Bas. « En 2008, un tribunal néerlandais a estimé que, comme le dit le droit international, les militaires étaient sous commandement onusien. Par conséquent la responsabilité de l’État néerlandais ne pouvait pas être engagée », raconte Clémentine Boris, maître de conférences à Nanterre et membre du Centre de droit international de Nanterre.

    Cinq ans plus tard, la Cour suprême des Pays-Bas a été saisie sur l’affaire de la mort de trois musulmans à Srebrenica, eux aussi évacués de la base néerlandaise. La Cour a rendu un jugement inédit : elle a estimé que les Casques Bleus étaient sous double commandement onusien et étatique. L’État est condamné à indemniser les familles de victimes, à hauteur de 20 000 €.

    Le jugement de mardi est dans la même veine que celui de la Cour suprême mais concerne un plus grand nombre de victimes.

    Quelles conséquences pourrait avoir cette décision ?

    Cette décision émane d’un tribunal néerlandais, elle n’a donc pas de caractère jurisprudentiel en dehors des Pays-Bas. Elle pourrait néanmoins servir de source d’inspiration à d’autres juges. La principale conséquence de ce jugement est surtout politique et fait rejaillir la question de la responsabilité des forces armées. Pour Clémentine Boris, « la décision va agir comme un frein. Les autres États vont s’en servir comme prétexte pour ne pas intervenir dans les missions de l’ONU ».


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  • Plus de 15'000 personnes ont participé vendredi 11 juillet 2014 dans la douleur à l'inhumation des restes de 175 victimes musulmanes du génocide à Srebrenica. Commis il y a 19 ans par les forces serbes bosniennes, il s'agit du pire massacre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Avant une prière pour les morts, le grand mufti de Bosnie, Husein Kavazovic a estimé que le massacre de plus de 8000 musulmans à Srebrenica en juillet 1995 avait une dimension "énorme, cosmique".

    "Notre douleur est encore plus grande" aujourd'hui, a-t-il lancé à la foule silencieuse. "Ce mal n'a pas encore été vaincu. Il le sera quand la fleur de la repentance fleurira", a-t-il dit à l'adresse de la communauté serbe, dont certains dirigeants nient toujours la dimension de ce massacre, qualifié de génocide par la justice internationale.

    Couverts de linceuls verts, les cercueils enfermant les restes des 175 victimes identifiées depuis le précédent anniversaire ont ensuite été inhumés dans le centre mémorial de Potocari, près de Srebrenica.

    "Journée de tristesse et de douleur"

    Mustafa Delic, 50 ans, un rescapé, a enterré ses trois frères, dont le plus jeune avait 21 ans. "L'attente a été douloureuse, mais le moment est venu que ça se termine. Il faut tourner la page car la vie continue, qu'on le veuille ou non", lâche M. Delic.

    A ce jour, 6066 personnes tuées dans ce massacre, dont les restes ont été identifiés après avoir été exhumés de dizaines de fosses communes, ont été enterrées dans le centre mémorial de Potocari.

    "Ici c'est la fin", soupire Ramiza Hasanovic qui vient d'enterrer les dépouilles de son mari de son frère et de son neveu, dont les restes ont été récemment découverts dans une fosse commune. Il y a deux ans, elle avait enterré ses deux fils, Nihad et Mumin, âgés de 16 et de 18 ans lors du massacre.

    L'Union européenne a rendu hommage aux victimes et adressé ses condoléances aux familles. "Nos pensées sont avec les familles et les proches (...) en cette journée de tristesse et de douleur". Et les ministres britannique et allemand des Affaires étrangères William Hague et Frank-Walter Steinmeier, dans une déclaration conjointe, ont déploré "une tragédie qui n'aurait jamais dû se produire".


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  • L'Etat néerlandais jugé civilement responsable de la mort de 300 musulmans à Srebrenica

    Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes.

    L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise mercredi par la juge Larissa Elwin à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui juge les accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Selon la justice, les quelque 400 casques bleus néerlandais du «Dutchbat», présents lors de la tuerie de juillet 1995, auraient dû protéger et sauver la vie de ces 300 hommes et jeunes garçons.

    Prévoir le génocide

    En juillet 1995, à la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la ville de Srebrenica fut le théâtre du massacre de 6000 à 8000 hommes et garçons bosniens musulmans, également appelés bosniaques. Un génocide exclusivement masculin, mené par l'Armée de la République serbe de Bosnie sous le commandement du général Mladić, et ce malgré la présence onusienne néerlandaise sur place.

    Le 13 juillet, alors que 5000 musulmans (principalement des femmes) sont réfugiés dans les bâtiments des casques bleus à la base de Potocari, 300 hommes et garçons sont emmenés de force par l'armée serbes de Bosnie. Ils seront exécutés parmi les milliers d'autres musulmans. Pour Larissa Elwin, même si les soldats néerlandais étaient faiblement armés et en sous-effectif face à la menace, ils n'auraient pas dû laisser ceux qu'ils devaient protéger quitter les lieux mais prévoir la possibilité d'un génocide. «On peut affirmer avec suffisamment de certitude que si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie», a ajouté la juge de la CPI.

    Reconnu civilement responsable de la mort de ces 300 musulmans, l'Etat néerlandais n'a cependant pas été reconnu responsable pour les crimes de guerre, comme le souhaitaient les mères des victimes. Pour la justice, même si les soldats avaient alerté à temps l'Onu des atrocités perpétrés ce mois-là, cela n'aurait pas entraîné une intervention onusienne assez rapide pour les empêcher.


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  • Les autorités de Visegrad, dans l'entité serbe de Bosnie, ont effacé jeudi le mot "génocide" sur un monument aux musulmans tués pendant la guerre intercommunautaire de 1992-95, provoquant la colère des associations de victimes.

    Accompagnés par la police, les services de voirie ont effacé avec une ponceuse le mot "génocide" sur un monument en pierre, a dit à l'AFP Bakira Hasecic, présidente d'une association des femmes violées pendant la guerre.

    "C'est un crime. Ils veulent effacer la vérité, la vérité qu'un génocide a été commis ici, et raconter une autre histoire", a déclaré Mme Hasecic.

    Ce monument en pierre, en guise de pierre tombale haute d'environ deux mètres, a été érigé en 2012 dans un cimetière de Visegrad, à la mémoire des victimes tuées dans cette ville de Bosnie orientale par les forces serbes.

    Depuis, les autorités locales serbes ont sans cesse réclamé à ce que le mot "génocide" soit effacé, justifiant cette requête par le fait qu'aucune institution judiciaire, locale ou internationale, n'a jusqu'à présent jugé qu'un génocide a eu lieu à Visegrad.

    "Le monument ne nous gêne pas. C'est ce mot qui y était écrit qui mécontente la plupart des habitants de Visegrad", aujourd'hui une ville peuplée essentiellement par des Serbes, a déclaré le maire de la ville, Slavisa Miskovic, cité par la presse locale.

    Des associations de victimes musulmanes avaient déjà empêché en décembre une tentative des autorités d'effacer le mot "génocide" du monument, une procédure qui avait été annoncée à deux reprises à la communauté islamique locale, qui est le propriétaire du cimetière.

    "Ce matin, ils sont venus une heure avant l'heure fixée et on n'a pas pu les empêcher", a raconté Mme Hasecic.

    Entre avril et juin 1992, les forces serbes ont massacré à Visegrad et dans ses alentours plus de 1.500 civils, selon l'Institut bosnien pour les personnes disparues.

    Le seul épisode du conflit bosnien à avoir été qualifié de génocide par la justice internationale est le massacre en juillet 1995 de quelque 8.000 musulmans de Srebrenica (est).


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  • Dans une décision du 11 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme les règles applicables en matière d’immunité des organisations internationales, à l’occasion de la déclaration d’irrecevabilité d’une requête déposée par l’Association des mères de Srebrenica et des proches de victimes du massacre de Srebrenica.

    CEDH 11 juin 2013, Stichting Mothers of Srebrenica and Others v. The Netherlands, req. n° 65542/12 (en anglais)

    Au cours du conflit survenu en ex-Yougoslavie à partir de 1991, la municipalité de Srebrenica fut le théâtre en juillet 1995 du massacre de près de huit mille hommes et garçons bosniaques musulmans, perpétré par l’Armée de la République serbe de Bosnie (la VRS) et des forces paramilitaires serbes. Or cette ville avait été déclarée « zone de sécurité » par la résolution 819 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 avril 1993 et une force d’environ quatre cent casques bleus néerlandais (Dutchbat) était présente lors du massacre. Ce dernier sera qualifié de génocide tant par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (V. TPIY, Le Procureur c. Radislav Krstić, 2 août 2001, aff. IT-98-33, §§ 598-599 ; TPIY, Le Procureur c. Vidoje Blagojević et Dragan Jokić, 17 janv. 2005, aff. IT-02-60, § 674 ; TPIY, Le Procureur c. Vujadin Popović et consorts, 10 juin 2010, aff. IT-05-88, §§ 863, 1181 et 1318) que par la Cour internationale de Justice (CIJ, 26 février 2007, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, § 297).

    Dans cette affaire, les requérants, l’Association des mères de Srebrenica et des proches de victimes, entendaient poursuivre le Royaume des Pays-Bas (responsable pour le Dutchbat) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) devant les juridictions néerlandaises, pour n’avoir pas agi de manière appropriée et efficace pour défendre la « zone de sécurité » de Srebrenica, n’avoir pas protégé les non-combattants dans l’enclave tombée aux mains de la VRS et être responsable des mauvais traitements subis par la population civile, les viols, les meurtres et le génocide. Au terme d’une procédure menée jusque devant la Cour suprême, seules les poursuites à l’encontre des Pays-Bas ont repris et étaient en cours en première instance au moment où la Cour européenne rend cette décision.

    Les requérants se plaignent d’une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, considérant, d’une part, que l’octroi de l’immunité à l’ONU violerait leur droit d’accéder à un juge et, d’autre part, que la Cour suprême a rejeté par un raisonnement sommaire leur demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ils invoquent au surplus une violation de l’article 13 de la Convention européenne, l’octroi de l’immunité à l’ONU permettant au Royaume des Pays-Bas de reporter la faute sur l’organisation internationale afin d’échapper à toute poursuite, il ferait obstacle au droit à un recours effectif.

    La Cour écarte, dans un premier temps, les requêtes émanant de l’Association des mères de Srebrenica, laquelle ne peut être qualifiée de « victime » au sens de la jurisprudence de la Cour en la matière (CEDH 3 mai 2001, Smits, Kleyn, Mettler Toledo B. V. et al., Raymakers, Vereniging Landelijk Overleg Betuweroute and Van Helden v. The Netherlands, req. nos 39032/97, 39343/98, 39651/98, 43147/98, 46664/99, 61707/00).

    Examinant ensuite la violation alléguée de l’article 6, la Cour retient que si l’existence d’une immunité de juridiction affecte par nature le droit à un juge garanti par l’article 6, § 1, de la Convention, ce droit n’est pas absolu et peut donc faire l’objet de restrictions. Celles-ci doivent notamment poursuivre un but légitime, être proportionnées au regard du but poursuivi et ne pas altérer le droit au juge dans son essence même. La Cour est ici amenée à se prononcer pour la première fois dans le cadre d’un litige opposant les requérants à l’ONU et qui trouve son origine dans une résolution adoptée par le Conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte de Nations unies. Les opérations qui en découlent étant fondamentales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Cour décide que la Convention ne doit pas être interprétée dans un sens qui permettrait que les actes et omissions du Conseil puissent relever de la compétence de juridictions nationales sans l’accord des Nations unies. Appliquant la position de la Cour internationale de justice (CIJ 3 févr. 2012, Immunités juridictionnelles de l’État, Allemagne c. Italie ; Grèce [intervenant], spéc. § 97) aux organisations internationales, la CEDH précise au surplus que la violation alléguée d’une norme de jus cogens n’affecte pas l’application des règles de droit international relatives à l’immunité. Enfin, la Cour ajoute qu’elle ne peut créer un droit substantiel dépourvu de base légale dans un État, malgré l’absence de poursuites alternatives pour obtenir réparation. La Cour conclut ainsi que l’octroi de l’immunité à l’ONU poursuit un objectif légitime et n’est pas disproportionné ; elle rejette la requête à cet égard.

    Le refus de renvoi préjudiciel étant de plus considéré comme suffisamment motivé et la Cour ayant répondu aux allégations fondées sur l’article 13 de la Convention européenne dans la cadre des allégations fondées sur l’article 6, elle déclare la requête irrecevable.


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  • La justice bosnienne a prononcé vendredi la peine la plus lourde possible pour crimes de guerre contre Veselin Vlahovic, un Monténégrin ayant combattu aux côtés des paramilitaires serbes de Bosnie en 1992-95.

    Le «monstre de Grbavica» condamné à 45 ans de prison

    Vêtu d’une chemise bleu clair, Vlahovic, qui a écouté impassible le verdict, est le premier accusé de crimes de guerre à écoper de la peine maximale devant la justice bosniaque. «Dans le cadre d’une répression systématique contre la population non serbe, il a participé à l’expulsion de ses victimes, a commis des meurtres, a torturé, a violé et emprisonné ses victimes. Il est reconnu coupable de crimes contre l’humanité et ce tribunal le condamne à 45 ans de prison», a dit le juge Zoran Bozic.

    Assassin et violeur

    Vlahovic, 43 ans, a commis les faits pour lesquels il a été condamné entre mai et juillet 1992, durant les premiers mois du conflit, dans trois quartiers de Sarajevo, Grbavica, Vraca et Kovacici, dont les forces serbes de Bosnie avaient pris le contrôle. «Il a tué 31 personnes, 14 autres personnes sont aujourd’hui encore portées disparues et il a violé 13 femmes», avait déclaré durant le procès le procureur Behaija Krnjic.

    Le parquet avait requis 45 ans de prison contre Vlahovic, le procureur estimant néanmoins qu’une telle peine «serait toujours insuffisante pour guérir les souffrances des familles des victimes et des survivants».

    Un procès mouvementé

    Au début de son procès, en avril 2011, Vlahovic avait plaidé non coupable. Durant le procès, il a insulté une journaliste locale qui avait écrit à l’époque des faits des articles sur ses crimes et qui a témoigné contre lui. Il a aussi envoyé une lettre à la famille de l’une de ses victimes pour tenter de l’intimider, selon le parquet.

    Le parquet a convoqué au total 112 témoins durant le procès, dont plusieurs femmes qui ont affirmé, à huis clos, avoir été violées par Vlahovic, selon Me Krnjic. L’une des femmes qu’il a violées était «à un très haut stade de grossesse au moment du viol», a souligné le procureur.

    Arrêté pour des cambriolages

    Après le conflit et jusqu’à son arrestation en Espagne, Vlahovic a commis plusieurs délits au Monténégro et en Serbie. Au Monténégro, il est accusé de plusieurs délits notamment d’avoir mené une attaque à main armée dans un café en 1998. Il avait été emprisonné au Monténégro pour ces délits mais avait réussi à s’enfuir en juin 2001. Vlahovic est également accusé d’avoir tué par balles un homme à l’entrée d’un bar en Serbie, quelques jours seulement après s’être enfui de la prison monténégrine. Il a été condamné pour cela à 15 ans de prison par contumace.

    Il est également accusé de plusieurs délits commis en Espagne, notamment de vols avec violence et d’une tentative de cambriolage dans la région d’Alicante, ainsi que d’une altercation armée dans un club de prostitution de Tarragone (nord-est). Vlahovic a été arrêté en mars 2010 en Espagne dans le cadre d’une enquête sur un groupe de cambrioleurs. Il a été extradé vers la Bosnie en août 2010.

     


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  • Zeljko Ivanovic, a été condamné mardi à 13 ans de prison par le Tribunal bosniaque pour crimes de guerre, pour sa participation au massacre des musulmans de Srebrenica commis peu avant la fin de la guerre de Bosnie (1992-95).

    Un Serbe de Bosnie condamné pour le massacre à Srebrenica

    Un Serbe de Bosnie, Zeljko Ivanovic, ancien membre d'une unité de police spéciale des forces serbes de Bosnie, a été reconnu coupable de "crime contre la population civile" et non pas de "génocide", dont il avait été inculpé, selon la radio nationale.

    Le tribunal a prouvé sa participation, le 13 juillet 1995, à des arrestations d'hommes musulmans qui avaient tenté de fuir Srebrenica, à l'arrivée des forces serbes dans cette enclave musulmane, placée à l'époque sous protection de l'ONU.

    Il a aussi participé, selon le juge Darko Samardzic, à l'incarcération de ces hommes dans un entrepôt à Kravica, une localité proche de Srebrenica, où quelque mille prisonniers avaient été tués.

    Génocide

    La participation d'Ivanovic aux exécutions n'a pas pu être prouvée, mais il n'a pas exprimé de regrets pour les victimes du massacre, selon la radio, citant le juge.

    Environ 8000 hommes et adolescents musulmans ont été massacrés en juillet 1995, en quelques jours, par les forces serbes de Bosnie dans l'enclave de Srebrenica. Ce massacre a été qualifié de génocide par la justice internationale.

     


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