Les rapporteurs souhaitent que la fermeture de Guantanamo soit immédiate. Ils demandent également des investigations.

La fermeture de la prison de Guantanamo souhaitée par le président américain Barack Obama doit s'accompagner d'investigations, selon six experts de l'ONU. Ils ont demandé vendredi à Genève que les responsables de violations des droits de l'homme soient poursuivis.

Les autorités américaines doivent assurer des investigations «indépendantes» sur des allégations de transfèrement extraordinaire, torture et détention secrète, disent-ils. L'appel est lancé par les rapporteurs spéciaux sur le contre-terrorisme Ben Emmerson, la torture Juan Mendez et l'indépendance de la justice Monica Pinto.

Mais aussi par les rapporteurs sur la détention arbitraire Seong-Phil Hong, les disparitions forcées Houria Es-Slami et sur la promotion de l'équité sur la scène internationale Alfred de Zayas. Tous demandent que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques et que les responsables soient poursuivis.

Vers les prisons classiques

Ils souhaitent aussi que la fermeture de Guantanamo soit mise en œuvre immédiatement pour que les détenus puissent être acheminés dans des prisons aux Etats-Unis. Cette mesure «doit être une priorité» du président américain et du Congrès.

Tous les prisonniers doivent obtenir des conditions qui respectent les standards internationaux. Personne ne doit notamment être détenu en isolement prolongé. Les prisonniers doivent être légitimement accusés et poursuivis devant des cours ordinaires et ont droit à des procès équitables.

Ils doivent dans le cas contraire être relâchés, notamment en intégrant le principe de non-refoulement, et aussi obtenir des réparations adaptées.

Kinshasa - La pauvreté est le grand ennemi de la région des Grands Lacs, en crise depuis plus de vingt ans, a estimé mercredi le président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila.

Le grand ennemi dans la région des Grands Lacs, c'est la pauvreté, base matricielle des conflits récurrents dans la région, a déclaré M. Kabila à l'ouverture à Kinshasa d'une conférence sur les investissements du secteur privé, en présence du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.

Devant des représentants des États de la région, des investisseurs et les opérateurs économiques du secteur privé, M. Kabila a plaidé pour l'intégration des économies des pays de cette partie de l'Afrique subsaharienne.

Il faut tourner définitivement et de manière irréversible la page sombre de la violence, en plus des efforts fournis dans le sens de recréer la confiance entre les États de la région, a estimé M. Kabila.

M. Ban Ki-moon a estimé que pour briser le cycle de violence et conflits qui endeuillent la région, il ne suffit pas de régler le problème de sécurité, mais qu'il était nécessaire de fonder le développement économique et social sur des bases stables, promouvoir la bonne gouvernance et un État de droit.

Région en proie à des crises récurrentes, la plupart des pays de cette zone fait l'expérience de la violence.

Le Burundi est plongé dans une profonde crise politique depuis la candidature fin avril 2015 du président Nkurunziza à un troisième mandat qu'il a obtenu en juillet. Plus de 400 personnes ont été tuées depuis le début de la crise, qui a poussé au moins 240.000 personnes à l'exil.

Les relations entre le Rwanda et le Burundi sont au plus bas, Bujumbura accusant Kigali de soutenir ses opposants, voire de servir de base arrière à une rébellion naissante.

M. Ban, qui s'est rendu mardi à Bujumbura, a obtenu que M. Nkurunziza et l'opposition s'engagent dans un dialogue politique pour mettre fin à la crise.

L'est de la RDC a été, quant à lui, l'épicentre de deux guerres ayant ravagé le pays entre 1996 et 2003.

Depuis, cette partie du territoire congolais est le théâtre d'affrontements entre des dizaines de groupes armés congolais et étrangers, pour des raisons ethniques, foncières ou pour le contrôle des ressources minières.

Le président du patronat congolais, Albert Yuma, a plaidé pour la diversification de l'économie régionale, largement dépendant des matières premières.

En effet, en dépit de la variété des ressources naturelles dont regorge la région des Grands Lacs (minerais, pétrole, bois, etc), la majorité des pays est encore confrontée au problème de développement.

L'intégration économique demeure encore balbutiante, a-t-il dit, dénonçant entre autres, la prédominance de l'informel, de la concurrence déloyale et du commerce illicite.

Pour la firme américaine de services technologiques Macfadden, ces assises offrent des opportunités d'investissements spécifiques dans le secteur de l'énergie, très défaillant dans la région.

La conférence a pour objectif de fournir des informations sur les opportunités d'affaires à haut rendement dans de nombreux secteurs: énergie, mines,agriculture, tourisme, infrastructures, télécommunications et finances.

Un rapport pointe de nouveau le manque de transparence sur le nombre, l'efficacité et les victimes de frappes par drones.

Malgré ses promesses répétées, l'administration Obama s'est montrée largement incapable de dissiper l'opacité régnant autour des éliminations par drone menées par les Etats-Unis, selon un rapport d'un groupe de réflexion de Washington rendu public mardi.

«Il n'y a eu pratiquement aucun progrès» pour améliorer la transparence sur ces frappes visant les djihadistes d'Al Qaïda, du groupe Etat islamique ou d'autres formations extrémistes, selon ce rapport du Stimson Center, déjà auteur en 2014 d'un rapport remarqué sur le sujet.

L'administration ne fournit toujours aucune information qui permettrait d'avoir une vision d'ensemble sur le nombre de frappes dans tel ou tel pays par exemple, et sur leur bilan, y compris en ce qui concerne les victimes civiles, déplore le rapport.

Résultat, il n'est pas possible «d'améliorer la mesure de l'efficacité et de l'utilité» de ces frappes, souligne-t-il.

Bases juridiques manquantes

Elle n'a pas non plus publié de documents détaillés pour «expliquer quelles sont les bases juridiques nationales et internationales» permettant de justifier ces homicides, regrette le rapport.

Et le document souligne aussi que la Maison Blanche n'a apparemment pas donné suite à sa promesse d'enquête détaillée après la mort en janvier 2015 de deux otages occidentaux, Warren Weinstein et l'Italien Giovanni Lo Porto, dans une attaque de drone américain à la frontière afghano-pakistanaise.

Depuis sa prise de fonction en 2009, Barack Obama a beaucoup compté sur les attaques de drones pour éliminer les chefs d'Al-Qaïda et d'autres groupes extrémistes islamistes, des zones tribales du Pakistan à la Somalie et au Yémen.

Et le document souligne aussi que la Maison Blanche n'a apparemment pas donné suite à sa promesse d'enquête détaillée après la mort en janvier 2015 de deux otages occidentaux, Warren Weinstein et l'Italien Giovanni Lo Porto, dans une attaque de drone américain à la frontière afghano-pakistanaise.

Avec l'emploi de forces spéciales et la formation de troupes locales, les drones armés comptent parmi les outils préférés d'un président soucieux d'éviter au maximum l'envoi de troupes américaines au sol.

Long terme

Mais l'efficacité à long terme des éliminations ciblées est contestée par nombre d'experts.

La publication du rapport survient alors que l'Italie vient d'autoriser les Etats-Unis à utiliser la base de Sigonella, en Sicile, pour mener des frappes contre l'EI en Libye.

Selon le rapport du Stimson center, plus d'une dizaine de pays dans le monde abriteraient des bases de drones américains, dont l'Afghanistan, Djibouti, l'Ethiopie, le Koweït, le Niger, les Philippines, le Qatar, les Seychelles, l'Arabie saoudite, la Turquie ou les Emirats.

22 février 2016 – Une responsable de l'ONU s'est déclarée profondément préoccupée par le sort de milliers de civils actuellement pris au piège par les combats dans la ville de Falloujah et le district de Sinjar, en Iraq, appelant le gouvernement à redoubler d'efforts pour reloger ces populations civiles vers des zones plus sûres, avant que leur situation ne se détériore davantage.

Bien que l'ONU soit dans l'incapacité d'accéder à l'heure actuelle aux civils de Falloujah, dans la province d'Al-Anbar, qui reste sous le contrôle de Daech, l'ONU a reçu des informations indiquant que leurs conditions de vie se détériorent rapidement, a déclaré la Coordonnatrice humanitaire des Nations Unies pour l'Iraq, Lise Grande, dans un communiqué de presse publié ce weekend.

« Nous recevons des rapports faisant état de famine et d'une pénurie de médicaments et de produits essentiels. Nous savons que les civils essaient de quitter la ville, mais qu'on les en empêche, et nous craignons que la situation ne deviennent désespérée », a déclaré Mme Grande.

La Coordonnatrice humanitaire a appelé les autorités iraquiennes et le gouvernement régional du Kurdistan à respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international et à redoubler d'efforts pour faciliter l'évacuation et le relogement des civils vers des zones plus sûres. Elle a aussi souligné que des mesures urgentes doivent être prises pour soulager les souffrances des personnes qui luttent pour survivre dans le pays.

Mme Grande s'est également déclarée très préoccupée par la situation dans le gouvernorat de Ninive, où plus de 520 personnes, dont environ 250 enfants, sont bloquées depuis trois mois sur la ligne de front, à l'est des monts Sinjar.

« C'est le milieu de l'hiver et ces personnes sont incapables d'accéder à de la nourriture, de l'eau, des abris et une assistance médicale », a-t-elle précisé, ajoutant que permettre aux familles d'accéder à des zones contrôlées par le gouvernement améliorerait considérablement leur situation.

L'ONU estime que plus de 3 millions de personnes ont été forcées de fuir leur domicile en Iraq depuis janvier 2014 et que 3 millions d'autres vivent actuellement dans des zones sous le contrôle de Daech. Plus de 500.000 civils ont regagné leur domicile suite à la libération de certaines de ces zones par le gouvernement.

Le président français François Hollande a estimé vendredi qu'il existait un risque de guerre entre la Turquie et la Russie du fait de l'implication turque en Syrie.

La Turquie est impliquée en Syrie (...) Là, il y a un risque de guerre (avec la Russie) et c'est pourquoi le conseil de sécurité (de l'ONU) se réunit en ce moment, a-t-il dit sur France Inter.

François Hollande a affirmé que la Russie ne s'en sortira pas en soutenant unilatéralement Bachar al-Assad, appelant à exercer une pression sur Moscou pour des négociations sur la Syrie.

Je ne veux pas écarter la Russie de la solution. Je suis allé moi-même à Moscou pour dire à Vladimir Poutine: +Nous devons être tous ensemble pour faire cette transition politique.+ (...) Mais je ne peux pas accepter qu'en même temps qu'on négocie, on bombarde des populations civiles, a-t-il ajouté.

Nous devons convaincre Moscou de trouver une solution politique, cela vaudra mieux aussi pour les intérêts russes, a-t-il ajouté.

Interrogé sur l'attitude des Etats-Unis, il a rappelé que les Américains considèrent qu'ils n'ont plus à être partout présents dans le monde, comme ils l'étaient auparavant. Donc les Etats-Unis se sont mis en retrait (...) Bien sûr que je préfèrerais que les Etats-Unis soient encore davantage actifs, a-t-il dit.

Il a rappelé que Washington avait abandonné Paris qui voulait à l'été 2013 frapper la Syrie après l'utilisation d'armes chimiques par l'armée de Bachar al-Assad.

Qui doit prendre le relais, qui doit agir, qui doit être présent, qui doit porter les valeurs et les idéaux de la démocratie ? L'Europe. Et la France, en tout cas, en fera la démonstration, a assuré François Hollande.

La chasse aux ressources minières de l'espace, notamment des astéroïdes, ne relève plus de la science fiction: après les Etats-Unis, le Luxembourg a lancé mercredi 3 février 2016 une initiative pour inciter les entreprises à se lancer dans l'aventure.

Premier pays européen à s'engager sur cette voie, le Luxembourg veut attirer sur son territoire des investisseurs et des compagnies en créant un "cadre réglementaire et juridique" favorable.

Ce projet, présenté à la presse par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie Etienne Schneider, intervient deux mois après la signature par le président américain Barack Obama d'une loi autorisant l'usage commercial des importantes richesses minières se trouvant sur les astéroïdes et la Lune.

Le "Space Act" prévoit que tout matériau trouvé par un Américain ou une entreprise américaine sur le satellite naturel de la Terre ou sur ces corps célestes lui appartiendra.

"Le Luxembourg veut lui aussi offrir un cadre réglementaire et juridique pour préparer l'exploitation de l'espace" et notamment des astéroïdes, a expliqué à l'AFP Jean-Jacques Dordain, ancien directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), devenu conseiller du gouvernement luxembourgeois sur ce dossier.

Les entreprises privées qui s'installeront au Luxembourg pour se lancer dans ce domaine seront assurées "de leurs droits" sur les ressources qu'elles extrairont des astéroïdes, par exemple des minerais rares, assure le ministère.

Le Luxembourg, qui a fait ses preuves dans l'espace avec la réussite de son opérateur satellitaire SES, investira lui-même dans certains projets de recherche et développement. Il envisage aussi de prendre des participations directes dans le capital de certaines compagnies qui s'engageront dans des activités préparant cette exploitation.

Le budget alloué à cette initiative, baptisée spaceresources.lu, n'a pas encore été fixé.

Il y a plus d'un siècle, dans "La chasse au météore", l'écrivain français Jules Verne avait déjà raconté la rivalité d'astronomes pour s'approprier un météore riche en or, en train de tomber sur la Terre.

La Nasa, l'agence spatiale américaine, a identifié 1.500 astéroïdes facilement accessibles.

"Les bases" de la conquête des ressources des astéroïdes sont déjà là, même si des projets technologiques restent à accomplir, souligne M. Dordain.

"On trouve sur les astéroïdes tous les minerais qu'on trouve sur Terre", ajoute-t-il.

Il s'agira de récupérer des métaux rares (platine etc.). Mais aussi d'exploiter l'eau contenue sous forme de glace afin de réapprovisionner les engins spatiaux en eau et en carburant via l'hydrogène, pour permettre les missions lointaines.

La tâche est immense. Cela demandera d'atterrir sur ces corps célestes - une technologie que l'Homme maîtrise déjà.

Il faudrait aussi pouvoir rediriger les astéroïdes vers d'autres orbites pour favoriser l'extraction des ressources, indique M. Dordain. La Nasa travaille déjà sur cette technologie afin de parer aux dangers que représentent ces corps célestes pour la Terre ou les engins spatiaux.

Pour les forages miniers, l'idée serait de s'appuyer sur le savoir-faire des entreprises dont c'est le métier sur Terre.

Il faudra ensuite transformer les matériaux sur les astéroïdes. Et en renvoyer une partie sur Terre.

"La Lune n'est pas exclue de cette quête", a précisé M. Dordain. L'initiative du Luxembourg "démontre que les Européens savent innover et sont capables de prendre des risques quand les enjeux sont importants", estime-t-il.

"Le Luxembourg montre un peu la voie. Mais il faudra du temps pour que cela se concrétise. C'est du très long terme", tempère un important acteur européen du spatial.

La société américaine Planetary Resources, qui développe des techniques pour exploiter les ressources minières des astéroïdes, dit avoir "hâte de travailler" avec le Luxembourg, selon le ministère.

Sa concurrente, la société américaine Deep Space Industries, serait aussi intéressée, selon lui.

Ceux qui s'engageront prendront des "risques", a reconnu M. Dordain. "Mais ce sont ceux qui investiront le plus tôt qui auront les plus grandes chances d'avoir un retour" favorable.

Sénégal : des experts de l'ONU confirment que la détention de l'ancien ministre Karim Wade est arbitraire.

29 janvier 2016 – Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé vendredi sa décision de 2015 sur le cas de Karim Wade, ancien ministre d'État à la coopération internationale du Sénégal, qui purge actuellement une peine de prison de six ans pour corruption.

« Le Groupe de travail se tient à son avis selon lequel la détention de M. Karim Wade est arbitraire », a déclaré le Président du groupe de travail, Seong-Phil Hong. « Nous ne disposons d'aucune nouvelle information susceptible de nous amener à modifier notre décision ».

Dans une déclaration rendue publique vendredi, le Groupe de travail a rappelé son avis du 20 avril 2005, qui considère comme arbitraire la privation de liberté de M. Wade et a demandé au gouvernement du Sénégal de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et la rendre conforme aux normes internationales des droits de l'homme.

« Nous sommes au courant des allégations formulées dans certains médias relatives à un conflit d'intérêt supposé de l'un des membres du Groupe de travail qui l'exclurait de la participation aux délibérations dans cette affaire », a noté M. Hong. « Nous avons examiné l'allégation et constaté qu'elle était sans fondement ».

« Le groupe de travail estime que ses membres ont scrupuleusement adhéré au Code de conduite des titulaires de mandat des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, qui les oblige à exercer leurs fonctions sur la base d'une évaluation indépendante, impartiale et professionnelle des faits en se fondant sur les normes des droits de l'homme internationalement reconnues », a souligné l'expert.

Selon la presse, Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, avait été nommé en mai 2009 ministre d'État à la coopération internationale, avant de quitter le gouvernement après la défaite de son père en 2012. Il est incarcéré depuis 2014 pour enrichissement illicite et détournements de fonds.

Le vingt-sixième sommet de l’Union africaine a décidé de ne pas intervenir militairement au Burundi.Choisi par ses pairs, c’est le Tchadien Idriss Déby qui prend la présidence tournante de l’UA.

L'accord de partenariat transpacifique (TPP), qui doit permettre de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, a été signé jeudi par les 12 pays partenaires lors d'une cérémonie en Nouvelle-Zélande retransmise en direct à la télévision.

Le TPP vise à abattre les barrières au commerce et à l'investissement entre ses membres, dont les Etats-Unis et le Japon, qui représentent près de 40% de l'économie mondiale.

Le président américain, Barack Obama, a salué dans un communiqué publié à Washington la signature d'un accord qui "renforcera notre leadership à l'étranger et soutiendra les emplois ici aux Etats-Unis".

L'accord a été signé par l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam.

Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié sous deux ans par les Parlements nationaux et notamment par le Congrès américain où il suscite une hostilité croissante, spécialement dans cette période de campagne présidentielle.

M. Obama a pressé le Congrès de ratifier ce texte "aussi rapidement que possible".

"Le Congrès doit le ratifier aussi rapidement que possible afin que notre économie puisse bénéficier immédiatement de dizaines de milliards de dollars avec de nouvelles opportunités à l'export", a plaidé Barack Obama.

Le Canada voisin veut, pour sa part, engager un débat avant d'entamer un processus de ratification parlementaire.

Très vaste, l'accord vise à fixer les règles du commerce et des investissements internationaux au 21e siècle et compte pousser la Chine à adapter ses propres règles en matière de commerce, d'investissement et de droit commercial à celles établies par le TPP.

Il prévoit une ouverture substantielle des marchés des produits agricoles pour le Canada, les Etats-Unis et le Japon, que cela soit pour le sucre, le riz, le fromage ou le boeuf.

Il concerne aussi des secteurs comme l'échange de données et la propriété intellectuelle qui n'étaient pas couverts par de précédents accords multilatéraux.

"Aujourd'hui est un jour important, pas seulement pour la Nouvelle-Zélande, mais aussi pour les 11 autres pays du partenariat transpacifique", a déclaré le Premier ministre néo-zélandais, John Key, maître de la cérémonie de signature à Auckland avec le représentant spécial américain au Commerce extérieur Michael Froman.

L'accord va permettre d'offrir "un meilleur accès aux biens et services à plus de 800 millions de personnes dans les pays du TPP, qui représentent 36% du PIB mondial", a-t-il ajouté.

Si les promoteurs du TPP assurent qu'il permettra de doper la croissance économique dans la région, plusieurs organisations non-gouvernementales affirment que cet accord débouchera sur une déréglementation généralisée au bénéfice exclusif des multinationales.

A Auckland, des manifestants ont bloqué des routes pour protester contre la signature de l'accord qui entraînera, selon eux, des suppressions d'emplois.

La Commission européenne a déclaré jeudi 28 janvier 2016 la guerre à l'optimisation fiscale des multinationales, de plus en plus sous pression, comme le montrent les déboires de Google, en Grande-Bretagne et en Italie notamment.

"Les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres", a prévenu le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, présentant son plan de combat à Bruxelles.

Cette mise en garde survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens. Rome réclame ainsi au géant de l'internet américain plus de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts.

Mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait estimé qu'un accord du géant de l'internet Google avec la France sur ses arriérés d'impôts était "aussi une nécessité".

Quant au redressement fiscal "dérisoire" de Google au Royaume-Uni, conclu vendredi dernier, il suscite de plus en plus de critiques. Jeudi, la collègue danoise du Français Moscovici, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, s'est dit prête à étudier cet accord, pour évaluer si une enquête est nécessaire.

"Toutes les compagnies doivent payer leur juste part d'impôts où elles réalisent leurs bénéfices", a de son côté martelé M. Moscovici, refusant de commenter l'accord britannique avec Google.

Le projet, composé notamment de deux directives, qu'il a présenté jeudi s'inscrit dans la foulée d'un plan concocté par l'OCDE, organisation regroupant une trentaine de pays développés.

Baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l'optimisation fiscale), ce plan préconise notamment l'échange de renseignements entre administrations fiscales offrant une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l'activité dans les différents pays des multinationales. Ces dernières seront obligées de détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

Mercredi, une trentaine de pays – dont le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili, mais pas les USA – ont d'ailleurs signé à l'OCDE à Paris un accord en sens, applicable à partir de 2017.

Dans une des deux directives de son plan, M. Moscovici reprend quasiment mot pour mot les mesures préconisées par l'OCDE. Mais il souhaiterait aller plus loin et rendre ces renseignements publics. Il a promis de revenir au printemps avec une proposition concrète.

Aller plus loin

Avec la seconde directive, la Commission veut empêcher le recours abusif aux dispositifs "défiscalisants" (prêts intragroupes, déduction d'intérêts, etc), car nombre de multinationales exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible.

M. Moscovici a dit "compter sur le soutien du parlement européen et le soutien des Etats membres" pour l'adoption rapide de ces mesures. Les questions fiscales requièrent l'unanimité des 28 Etats membres ce qui rend toujours plus compliqué leur approbation.

Selon le commissaire, les Pays-Bas, qui assurent au premier semestre la présidence de l'UE, partagent sa volonté d'avancer vite.

Ce plan s'insère dans la lutte contre l'opacité fiscale lancée par la Commission européenne après l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission.

Il avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

Les propositions de jeudi ont été globalement bien accueillies par les ONG, même si elles estiment qu'elles ne vont pas assez loin. L'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE, droite), qui préside la commission parlementaire sur les accords fiscaux entre Etats et multinationales, les a jugées "bienvenues".

Mais il a réclamé un second volet : "l'harmonisation de la définition du même bénéfice imposable au sein de l'UE", estimant que le "résultat ridicule du traitement fiscal de Google au Royaume Uni était la meilleure illustration de cette nécessité".