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Par droitinternational le 30 Mai 2016 à 05:24
« Un projet purement économique… Jusqu’à présent, c’est un succès ! » Dans son bureau vitré, Viktor Spasskiy ne cache pas son enthousiasme pour l’Union eurasiatique.
Derrière lui, dans cette tour moderne plantée au milieu d’un nouveau quartier d’affaires près du centre de Moscou, s’alignent les drapeaux des cinq pays membres de cette alliance : Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizstan.
Et aux murs de son large bureau, ce bureaucrate parmi d’autres, en charge des politiques d’intégration de cette Union eurasiatique, a disposé des paysages typiques de ces anciennes républiques soviétiques, toutes à divers degrés alliés clés du Kremlin.
« Aucune ambition politique »
Pour autant, comme toutes les voix officielles depuis le lancement de cette autre « UE », le 29 mai 2014, Viktor Spasskiy est formel : toute comparaison avec l’Union soviétique est déplacée. Car, dans ce projet, « il n’y a aucune ambition politique ».
Vite dit ? La nouvelle Union, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, est la suite de l’Union douanière en place depuis 2010 par les trois pays fondateurs : Russie, Kazakhstan et Biélorussie.
Les États membres s’engagent à garantir la libre circulation des produits, services, capitaux et travailleurs au sein de cet immense marché de plus de 20 millions de kilomètres carrés et 170 millions d’habitants.
Parallèlement sont mises en œuvre des politiques concertées dans les domaines de l’énergie, l’industrie, l’agriculture ou les transports. Des accords ont été trouvés pour le secteur pharmaceutique notamment. Mais d’autres négociations s’enlisent, en particulier sur l’e-commerce.
Une union entre égaux, dominée par la Russie
Pour autant, ce mariage a été scellé depuis le départ avec de sérieux désaccords sur les ambitions à long terme. Le Kremlin voulait en faire une union à finalité avant tout politique. Mais il était soupçonné, y compris par certains de ses alliés, de vouloir renforcer sa sphère d’influence dans ce que Moscou nomme régulièrement son « proche étranger ».
Le Kremlin n’aurait pas pour autant abandonné ses projets initiaux : parlement, conseil des ministres, régime unique de passeports, monnaie unique… D’autant que dans cet ensemble, bâti sur le principe d’égalité entre pays membres, la Russie semble plus égale que les autres.
Certes, grâce à son pétrole, le Kazakhstan est fort mais son économie ne représente qu’un dixième de l’économie russe. Plus du double toutefois des économies combinées des trois autres États.
Un nouveau marché intérieur
« Nous travaillons avant tout à favoriser le commerce et à faciliter les conditions pour que nos entreprises travaillent mieux ensemble », insiste Viktor Spasskiy.
Incapable de citer des chiffres commerciaux, il préfère donner des exemples : les magasins de nourriture biélorusse se sont multipliés à Moscou, la truite arménienne a remplacé le saumon norvégien, les fromages kirghizes ont gagné des parts de marché…
Pour les industriels européens, l’Union a des conséquences plus larges. « Les effets sont réels, témoigne Philippe Pégorier, directeur de la filiale d’Alstom à Moscou. Cette union a créé un marché intérieur. Et notre usine au Kazakhstan peut désormais vendre plus facilement ses locomotives vers la Russie. »
Quand la Russie va mal...
La crise économique russe est toutefois passée par là, pénalisant par ricochet les pays voisins dépendants du « grand frère ». Avec la récession, les échanges commerciaux entre pays ont diminué. Et la chute du rouble a provoqué celle des autres monnaies.
Le Kazakhstan a été le plus touché, avec une baisse de 37 % de l’ensemble de son commerce extérieur en 2015 – et de 29 % au sein de l’Union. La Biélorussie en sort aussi affaiblie avec une forte dévaluation de sa devise. Parallèlement, ces deux pays ont profité de l’embargo imposé par Moscou sur de nombreux produits alimentaires européens.
Cette interdiction d’import ne concernant que la Russie, des réseaux parallèles ont été mis en place chez eux. « Pour les fruits et légumes, il suffit de changer les étiquettes de provenance ! », confie un homme d’affaires français à Moscou qui continue d’exporter des choux-fleurs de Bretagne et des pommes belges vers les étals russes…
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Par droitinternational le 24 Mai 2016 à 17:20
En Autriche, le candidat d’ultradroite Norbert Hofer a perdu de peu la présidentielle. Une alerte pour le reste de l’Europe.
Tous les regards étaient tournés lundi vers l’Autriche et la possible élection du premier dirigeant d’extrême droite en Europe depuis 1945. Norbert Hofer, le candidat du parti FPÖ, a finalement perdu de peu la présidentielle, avec 49,7% des voix face au candidat Vert Alexander Van der Bellen.
Pour Gilles Ivaldi, chercheur du CNRS à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, «cette courte défaite ne doit pas masquer la force du FPÖ, qui a de bonnes chances de gagner les législatives de 2018». Ce résultat «rassurant pour l’Autriche et l’UE, qui évite une possible crise institutionnelle, n’efface pas la portée symbolique de ce second tour en Europe. Il confirme en effet une dynamique de la droite radicale sur le Vieux-Continent.» Or, parmi les partis de la droite radicale et populiste, le FPÖ est de ceux qui puisent leurs racines dans l’extrême droite. «Historiquement, du temps de Jörg Haider comme aujourd’hui avec Heinz-Christian Strache, ce qualificatif n’est pas usurpé», commente le chercheur.
«Cette présidentielle est révélatrice d’un mouvement de fond auquel peu de pays d’Europe échappent», poursuit l’universitaire. «Si les profils diffèrent selon les pays, une vingtaine de partis ont émergé sur une ligne caractérisée par un discours anti-immigré, islamophobe, antisystème, fortement eurosceptique et affichant la préférence nationale. Pour eux, la perspective d’un éventuel Brexit serait un encouragement.»
L’effet de trois crises
Comment expliquer cette montée concomitante en Europe? «La conjonction de trois crises a fait croître les intentions de vote pour ces partis. La première est une crise migratoire d’ampleur. En Autriche, cette crise est au cœur des discours du FPÖ qui a mobilisé les peurs. La deuxième est la crise économique dont certains pays comme la France ne sont pas sortis. La troisième, c’est la crise de l’Union européenne face aux deux précédentes.»
Des partis extrémistes
Dans cette famille des droites radicales, il y a des gradations. «A l’extrême, il y a le parti grec néonazi Aube dorée ou le Jobbik (ndlr: parti raciste nostalgique de la «Grande Hongrie»). Mais aussi en Slovaquie, le Parti nationaliste slovaque (SNS) et le L-SNS (ndlr: créé par le gouverneur néofasciste de la région de Banska Bystrica).»
Le Front national, un modèle
Au centre de cette galaxie, on trouve le FPÖ, «qui s’est recentré», le Front national en France, la Ligue du Nord en Italie, le Vlaams Belang en Belgique, le parti de la Liberté (PVV) aux Pays-Bas. «Le Front national actuel est une sorte de modèle, un prototype de droite radicale moderne dont la formule idéologique gagnante s’est propagée à l’ensemble des mouvements», poursuit Gilles Ivaldi. «Ce n’est pas un hasard si Marine Le Pen occupe une position centrale parmi les élus du groupe Europe des nations et des libertés au Parlement européen.»
Les partis eurosceptiques
Le troisième groupe est celui des partis dont le creuset est avant tout eurosceptique. «Parmi ceux-là, il y a l’Ukip britannique ou plus récemment l’AfD en Allemagne. Ils se sont créés sur une critique de l’UE, une opposition à la monnaie commune et une hostilité à la construction européenne, explique le chercheur. Ces deux partis ont adopté dans un deuxième temps le discours du FN sur l’immigration et l’islam.» L’UDC suisse fait partie de ces mouvements dont les idées ont progressivement intégré le corpus idéologique de la droite radicale et populiste.»
La droite radicale au pouvoir
«En Europe, cette droite radicale est au pouvoir en Norvège (Parti du progrès), en Finlande (Parti des vrais Finlandais), et en Slovaquie (SNS). Tandis qu’au Danemark, le Parti populaire danois, soutient le gouvernement au parlement. Et l’UDC fait partie du gouvernement fédéral par la grâce de la formule magique suisse.»
Auparavant, la Ligue du Nord, le FPÖ, le PLF de Pym Fortuyn aux Pays-Bas, la Ligue des familles et Autodéfense en Pologne ont participé à des coalitions. «Leur participation au gouvernement les a toujours affaiblis», conclut Gilles Ivaldi.
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Par droitinternational le 22 Mai 2016 à 11:15
La Colombie est le quatrième pays d'Amérique du sud à autoriser l'union homosexuelle.
La Cour constitutionnelle de Colombie a définitivement légalisé jeudi 28 avril le mariage entre personnes du même sexe, ce pays devenant ainsi le quatrième d'Amérique du sud à autoriser l'union homosexuelle.
«Les juges ont affirmé à la majorité que le mariage entre personnes du même sexe ne viole pas l'ordre constitutionnel en vigueur», a déclaré la présidente de l'institution Maria Victoria Calle.
«Toute personne est libre et autonome pour constituer une famille (...) en accord avec son orientation sexuelle et en recevant le même traitement et protection garantis par la Constitution et la loi», a-t-elle ajouté.
«Historique»
Début avril, la Colombie avait déjà franchi une étape décisive vers la légalisation du mariage homosexuel, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle salué comme «historique» par la communauté homosexuelle.
Réunis en session plénière le 7 avril, six des neuf magistrats de la Cour constitutionnelle avaient voté contre la requête du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour avait alors précisé qu'un autre magistrat, Alberto Rojas, devrait «proposer un nouveau projet» qui serait examiné lors de la prochaine session et pourrait donner lieu à une décision définitive de légalisation du mariage pour tous.
La Colombie connaît un vide juridique depuis l'échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu'il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d'enregistrer leur union civile.
Adoption autorisée
En novembre, cette même juridiction avait adopté une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l'adoption. A ce jour, elle est la seule à avoir reconnu des droits aux homosexuels en Colombie dont, en cas d'union civile, les droits d'affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou à l'héritage en cas de décès.
Outre l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, qui ont légalisé cette union, le Mexique a récemment ouvert la voie au mariage gay. D'autres pays du continent ont approuvé les unions civiles.
La Cour suprême mexicaine, la plus haute instance judiciaire de ce pays très catholique, a émis en juin 2015 un jugement déclarant inconstitutionnelle toute décision d'interdire le mariage homosexuel dans un de ses Etats.
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Par droitinternational le 8 Mai 2016 à 13:40
Greenpeace a flanqué un coup de pied dans la fourmilière des négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union. Dans le passé, des accords négociés en secret ou en petits groupes ont fini par être enterrés
La divulgation des documents confidentiels sur les négociations du Traité transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous son acronyme anglais TTIP, a peut-être marqué un tournant. La fuite est davantage qu’un événement médiatique. Elle ne met certes pas en cause le fondement même de l’initiative de deux entités souveraines de parvenir à un accord de libre-échange. Après la mort du cycle de Doha qui était une démarche multilatérale, les deux puissances commerciales ont voulu promouvoir leurs intérêts propres. Il n’y a rien à redire.
Comprendre les priorités de Washington
Les 248 pages publiées ont surtout révélé les postures américaines dans les négociations, qui étaient, jusqu’à là, gardées secrètes. Les Européens – pouvoir, entreprises, société civile et consommateurs – réalisent un peu mieux quels sont les désidérata de Washington, plus particulièrement en terme d’accès au marché européen pour ses produits et services. Ils comprennent aussi qu’en cas d’aboutissement, les multinationales deviendront encore plus puissantes face aux Etats qu’elles pourraient traduire devant une justice spécialement conçue pour elles. L’Europe prend acte que pour les Américains, le principe de précaution en matière de santé publique ou de la protection de l’environnement n’est qu’une préoccupation secondaire.
Cecilia Malmström, la cheffe négociatrice européenne, a tenté de minimiser la portée des TTIP-Leaks, allant jusqu’à les qualifier de «tempêtes dans un verre d’eau». C’est mépriser une opinion publique qui demande plus de clarté et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Au lendemain des révélations, le président français François Hollande a déclaré qu’en l’état, la France ne signerait pas le TTIP. C’est une posture politicienne certes, mais elle apporte beaucoup d’eau au moulin des sceptiques. Aux Pays-Bas, des contestataires ont déjà décidé de soumettre l’éventuel accord à un référendum. D’autres pays pourraient suivre.
Déjà un échec
Il n’est jamais inutile de regarder dans le rétroviseur. Entre 1995 et 1997, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) a été négocié secrètement au sein de l’OCDE par les vingt-neuf membres. Il proposait une libéralisation accrue des investissements transnationaux au détriment des principes comme l’exception culturelle, les droits des syndicats ou la protection de l’environnement. L’accord a été définitivement enterré en octobre 1998. Parce qu’il n’avait pas l’adhésion populaire. L’AMI avait aussi l’ambition de donner le pouvoir aux multinationales d’assigner les Etats en justice. Comme le TTIP.
Puis, il y a l’Accord commercial anti-contre-façon, plus connu sous l’acronyme ACTA. Il a été négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. Finalement, il n'a été signé que par une trentaine de pays, l’Allemagne exclue. La ratification a enfin été suspendue à la suite de la polémique de la part de la société civile.
Et il y a le CETA, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, conclu en octobre 2013. A cause de la contestation, son entrée en vigueur n’est pas pour demain.
En fin de compte, TTIP pourrait être plus qu’une tempête dans un verre d’eau.
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Par droitinternational le 28 Mars 2016 à 11:15
Le 24 mars, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui devra soutenir le processus politique, ainsi que les préparatifs en vue de la tenue d’élections « ouvertes à tous, libres, régulières et transparentes » en 2016 et d’élections « universelles » d’ici à 2020.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2275 (2016), présentée par le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité demande à la MANUSOM de renforcer et de maintenir sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires, « si les conditions de sécurité le permettent », afin de fournir un appui stratégique au processus politique, au processus de paix et de réconciliation et à la réforme du secteur de la sécurité.
Le Secrétaire général est prié par le Conseil de procéder à un examen de la présence de l’ONU en Somalie après le processus électoral de 2016, afin de veiller à ce que l’action des Nations Unies soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase de la formation de l’État, « et de lui présenter des options et des recommandations au plus tard le 30 janvier 2017 ».
Se félicitant que le Président Hassan Sheikh Mohamud et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en faveur de la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous en 2016, le Conseil de sécurité insiste sur la nécessité d’accomplir des progrès sur la voie de la tenue d’élections universelles d’ici à 2020, notamment en veillant à ce que la Commission électorale nationale indépendante et la Commission des frontières et de la fédération soient opérationnelles dans les plus brefs délais.
De même, souligne le Conseil, des progrès doivent être accomplis « sans plus tarder » dans le processus de révision de la Constitution dirigé par les Somaliens. L’objectif, précise-t-il, est de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales.
Le Conseil de sécurité souligne également qu’il importe de réformer le secteur de la sécurité, en particulier en constituant de manière rapide et efficace une Armée nationale somalienne et en y intégrant les forces régionales, de façon à ce que celle-ci soit en mesure d’assumer de plus grandes responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité et de protection des citoyens somaliens.
Par le texte qu’il vient d’adopter, le Conseil engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre l’intégralité de son plan d’action en matière de droits de l’homme, à créer une Commission nationale des droits de l’homme et à adopter des lois visant à protéger ces droits.
Il se déclare de nouveau préoccupé par le grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées, problème auquel le Gouvernement fédéral somalien est prié de proposer des solutions concrètes et durables. Condamnant tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions y faisant obstacle, le Conseil exige de nouveau que toutes les parties permettent à ceux qui en ont besoin d’y avoir rapidement accès.
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Par droitinternational le 26 Mars 2016 à 09:44
24 mars 2016 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté jeudi une résolution dans laquelle il réclame des progrès dans le processus de révision de la Constitution en Somalie et décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MANUSOM) jusqu'au 31 mars 2017.
Dans cette résolution, les membres du Conseil se félicitent que le Président somalien Hassan Sheikh et le gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en faveur de la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous en 2016.
Ils insistent sur le fait « qu'il importe que la réconciliation à travers tout le pays constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme et que des progrès soient accomplis sur la voie de la tenue d'élections universelles d'ici à 2020, notamment en veillant à ce que la Commission électorale nationale indépendante et la Commission des frontières et de la fédération soient opérationnelles dans les plus brefs délais ».
Le Conseil insiste également « sur l'urgente nécessité de veiller à ce que des progrès soient accomplis sans plus tarder dans le processus de révision de la Constitution dirigé par les Somaliens, l'objectif étant de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l'intégration nationales ».
A cet égard, il souligne qu'il importe de soutenir l'achèvement du processus pacifique et sans exclusive de formation de l'Etat et d'offrir des services efficaces en matière de médiation le cas échéant.
Les membres du Conseil soulignent qu'ils comptent « qu'il n'y aura pas de report des dates butoirs fixées pour la tenue des élections, qu'il s'agisse des élections présidentielle ou législatives ».
S'agissant de la réforme du secteur de la sécurité, le Conseil de sécurité se félicite que le Président Hassan Sheikh et le gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en ce sens et estime qu'il faut constituer « de manière rapide et efficace une Armée nationale somalienne ».
Par ailleurs, le Conseil engage la MANUSOM « à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, notamment les femmes, les jeunes, les entreprises et les chefs religieux, à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques ».
Il demande également à la MANUSOM de renforcer et de maintenir sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires, sous réserve du respect des normes de sécurité fixées par l'Organisation et si les conditions de sécurité le permettent, afin de fournir un appui stratégique au processus politique, au processus de paix et de réconciliation et à la réforme du secteur de la sécurité.
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Par droitinternational le 19 Mars 2016 à 09:10
L’Organisation syrienne des victimes de guerre dénonce le système d’extermination systématique des prisonniers du régime.
«Mon frère était un juge militaire. Ils l’ont arrêté et détenu deux ans et deux mois. Et en mars 2012, ils l’ont tué à coups de barre de fer en prison. Je veux récupérer son corps, fleurir sa tombe. Je veux que Bachar soit puni. Quelle autorité sur cette terre peut lui rendre justice?» Dans le Club de la presse de Genève, dont les murs étaient couverts de photos de corps de détenus torturés à mort dans les prisons syriennes, le témoignage bouleversant d’Hanada al Refai, de l’Organisation syrienne des victimes de guerre, exprimait avec force l’exigence de justice des familles victimes du régime.
Une écharpe aux couleurs du drapeau national autour du cou, Hanada raconte en larmes comment elle a cherché, en vain, son frère parmi les clichés pris par «César», ce photographe de l’armée syrienne qui a sorti de Syrie 45 000 clichés de détenus morts. «Le mois dernier, la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a accusé Damas d’extermination systématique de détenus, assurant que ces morts massives de prisonniers étaient le résultat d’une politique d’Etat», a rappelé en préambule le modérateur de cette conférence.
Mazen Darwich, du Centre syrien pour la liberté d’expression, évoquait quelque 100 000 à 300 000 détenus, vivants, morts ou disparus depuis 2011 en Syrie, sans compter ceux qui sont prisonniers des divers groupes paramilitaires et groupes armés. Quelque 10 000 Syriens seraient encore emprisonnés aujourd’hui dans les centres de détention du régime. «L’envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie doit exiger du gouvernement syrien qu’il fournisse la liste des détenus de ses prisons», déclarait-il. Une campagne sur Internet intitulée Savetherest a aussi été lancée en janvier pour demander la libération de tous les détenus syriens.
«Maintenant vous savez pourquoi des Syriens quittent leur pays pour venir ici», ajoutait Hind Kabawat, membre du Haut Comité de négociation et du Comité consultatif des femmes. Elle indiquait que dans le cadre des négociations en cours à Genève, «la libération des femmes et des enfants détenus avait été demandée aux autorités de Damas».
Concernant le processus de règlement politique du conflit syrien, tous les orateurs répétaient qu’il n’y aurait pas de paix durable sans la mise en place d’une justice transitionnelle. Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour la liberté d’expression, cela implique que Bachar el-Assad soit exclu de la solution. Sinon «ce serait comme demander aux Israéliens d’accepter Hitler comme premier ministre».
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Par droitinternational le 17 Mars 2016 à 06:39
Le rapporteur de l’ONU appelle les Etats à respecter le droit international dans leur combat contre le radicalisme.
Comment concilier protection des droits de l’homme et lutte contre l’extrémisme violent? La question fait toujours débat à l’ONU. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux Etats se sont assis sur les principes qui scellent l’existence même des Nations Unies au prétexte qu’ils devaient renforcer leur sécurité. A chaque session du Conseil des droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux déplorent les effets de la dérive sécuritaire du moment sur les libertés individuelles et collectives.
Les cas de détentions arbitraires explosent à travers le monde. En décembre, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a proposé un plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent pour essayer de recadrer les choses. Les abus commis au nom de la lutte contre le terrorisme «compromettent la paix et la sécurité, l’exercice des droits de l’homme et le développement. Aucun pays ni aucune région ne sont à l’abri de ses effets», avait averti le Coréen qui achève son mandat à la fin de l’année. Sa démarche a été saluée mais la question continue à opposer les défenseurs des droits de l’homme et les gouvernements.
A Genève, Ben Emmerson, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a rappelé que les recommandations portées par Ban Ki-moon visaient à inciter les Etats à mettre en place de vraies politiques de prévention. Lors de son intervention, ce dernier a insisté sur «l’inefficacité des mesures uniquement répressives».
Les Etats n’étant pas tombés d’accord sur une définition commune du terme «extrémisme violent», certains gouvernements n’hésitent pas à en faire un usage abusif. Il arrive que la lutte contre l’extrémisme violent serve de prétexte à des reprises en main musclées. Ce qui est par exemple le cas de la Turquie, de l’Egypte ou encore du Pakistan où les affaires de terrorisme sont traitées par des tribunaux militaires.
Ben Emmerson redoute, en outre, la généralisation de «mesures disproportionnées et discriminatoires qui ciblent des minorités politiques et religieuses, des acteurs de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme ou des personnes autochtones». Dans son rapport, le rapporteur spécial ne ménage aucun pays. Les abus commis au nom de la lutte contre le terrorisme ne sont pas l’apanage des régimes autocratiques.
Les démocraties courent le risque d’y perdre leur âme. Dans son collimateur, des lois de plus en plus intrusives adoptées dans l’urgence, en Europe notamment. Par le passé, le juriste britannique a pris position dans l’affaire des tortures autorisées par la CIA en réclamant l’ouverture de poursuites à l’encontre des responsables politiques et militaires américains. Ben Emmerson n’a de cesse de rappeler que l’usage de méthodes «musclées» dans la lutte contre le terrorisme n’a pas empêché l’émergence de groupes encore plus violents. Aujourd’hui, il préconise de s’appuyer sur la société civile pour empêcher certaines franges de la population, plus vulnérables aux discours radicaux, de basculer dans l’extrémisme violent.
Le débat ouvert devant le Conseil des droits de l’homme a montré des lignes de fracture au sein de la coalition mondiale contre le terrorisme. Derrière le débat sémantique autour de la définition de l’extrémisme violent, des visions différentes du monde s’opposent. Ben Emmerson en a posé le cadre en rappelant qu’il ne pouvait pas y avoir de prévention efficace sans un engagement à respecter les droits fondamentaux de tous les individus. Ce qui revient, selon lui, à bannir toute forme de discriminations fondées sur l’origine, la religion, les convictions politiques ou le sexe.
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Par droitinternational le 9 Mars 2016 à 06:50
Devant des sénateurs américains, le général Philip Breedlove, commandant des forces de l’Otan en Europe, a dénoncé le rôle de la Russie dans la déstabilisation de la Syrie, de l’Ukraine et de l’Union européenne.
Qu’à dit Philip Breedlove sur la Russie et les migrants ?
« Ensemble, la Russie et le régime syrien utilisent délibérément les migrants comme une arme pour déstabiliser les structures de l’Europe et casser l’unité européenne », a déclaré le 1er mars le général américain Philip Breedlove qui est à la tête des forces armées de l’Otan en Europe devant une commission des forces armées du Sénat américain.
« Le largage de bombes du régime syrien contre les civils et la non-précision des armes utilisées par les forces russes n’ont pas d’autres raisons que de pousser les populations à fuir afin de mettre une énorme pression sur les Européens », a insisté le militaire de la bannière étoilée, dont les accents complotistes rappellent les propos utilisés fréquemment par les autorités russes quand ils évoquent le rôle des États-Unis dans le monde.
À ses yeux, le flot des centaines de milliers de migrants syriens a déjà affecté l’Europe, des Balkans à la Scandinavie, à l’avantage de Moscou.
Pour le général, les criminels et les terroristes d’origine européenne qui se sont entraînés à préparer des attentats peuvent se glisser parmi le flot des réfugiés et agir « comme un cheval de Troie ».
Le général Philip Breedlove a comparé Daech « à un cancer » qui profite des failles déclenchées par l’arrivée des réfugiés. « La Russie a choisi d’être un adversaire et pose une menace grandissante aux États-Unis et à nos partenaires européens », insiste-t-il.
Que pense-t-il de la situation en Ukraine ?
Les combats et incidents ont augmenté dans l’est de l’Ukraine ces deux dernières semaines entre séparatistes pro-russes et forces ukrainiennes. « Pendant un certain temps, il y a eu une période relativement plus calme le long de la ligne de contact » séparant les forces ukrainiennes des séparatistes pro-russes, a-t-il expliqué devant la commission des forces armées du Sénat américain. Mais pendant ces deux dernières semaines, cela a changé, l’activité a beaucoup augmenté ».
Il y a eu « 71 événements, escarmouches, échanges de tirs, tirs de snipers ou d’artillerie sur les dernières 24 heures, a-t-il précisé. Sur la dernière semaine, il y a eu environ 450 événements, cela montre que l’activité augmente ».
Les Russes sont toujours « très impliqués dans la région du Donbass (est), continuant à fournir aux séparatistes aide au commandement, soutien de combat, drones, communications et protection de missiles sol-air », a-t-il indiqué.
Ce qui est « inquiétant, c’est qu’il y a désormais de l’activité dans des zones qui étaient très calmes comme Lougansk, et que les attaques impliquent des armes lourdes que l’on pensait sorties de la zone des combats ».
Des flambées irrégulières de violence et surtout les mines qui truffent la zone de guerre continuent d’alourdir le bilan du conflit, qui a fait plus de 9 000 morts depuis son déclenchement il y a presque deux ans.
Les négociations de paix dans ce conflit restent au point mort alors que Kiev et l’Occident accusent la Russie de soutenir militairement les rebelles, ce que Moscou dément.
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Par droitinternational le 6 Mars 2016 à 08:19
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi 2 mars 2016 une résolution qui alourdit de façon drastique les sanctions imposées à la Corée du Nord. Elle a été approuvée à l'unanimité, y compris par la Chine, seule alliée de Pyongyang.
Elle a été immédiatement saluée par le président américain Barack Obama, y voyant une réponse «ferme, unie et appropriée» à un essai nucléaire - le quatrième depuis 2006 - et un tir d'une fusée effectués respectivement les 6 janvier et 7 février par la Corée du Nord, en violation de plusieurs résolutions onusiennes.
«La communauté internationale, s'exprimant d'une seule voix, a envoyé à Pyongyang un message simple: la Corée du Nord doit abandonner ces programmes dangereux et choisir une meilleure voie pour son peuple», a ajouté le président américain dans un communiqué.
Ces sanctions «sont parmi les plus lourdes jamais adoptées contre un pays», a souligné l'ambassadeur britannique Matthew Rycroft, tandis que son homologue français François Delattre saluait «des sanctions sans précédent mais ciblées».
Séoul satisfaite
La présidente sud-coréenne Park Geun-hye a salué jeudi matin cette nouvelle, estimant qu'il s'agissait d'un message fort pour inciter Pyongyang à renoncer à ses ambitions nucléaires. «J'espère sincèrement que le Nord va à présent abandonner son programme de développement nucléaire et emprunter la voie du changement», a déclaré Park Geun-hye.
La présidente sud-coréenne a adopté un ton de plus en plus dur envers Pyongyang depuis le quatrième essai nucléaire nord-coréen du 6 janvier et le tir le 7 février d'une fusée, largement considéré comme un test de missile balistique déguisé.
Les nouvelles sanctions «envoient un message fort de la part de la communauté internationale qui recherche la paix dans la péninsule coréenne et dans le monde», a-t-elle ajouté.
Interdictions et restrictions en masse
Pour la première fois, les pays membres de l'ONU seront tenus d'inspecter toutes les marchandises en provenance et à destination de la Corée du Nord. Ils devront aussi interdire aux navires soupçonnés de transporter des cargaisons illégales vers la Corée du Nord de faire escale dans leurs ports.
Et la résolution impose de nouvelles restrictions aux exportations nord-coréennes afin de limiter la capacité du régime à financer ses programmes militaires.
Elle interdit ainsi les exportations de charbon, de fer et de minerai de fer, sauf si les revenus générés sont utilisés pour la «subsistance» de la population nord-coréenne.
Plus de carburant
Pyongyang aura aussi interdiction de vendre de l'or, du titane et des minerais rares utilisés dans la haute technologie, et ne pourra plus se procurer de carburant pour l'aviation et pour les fusées.
La résolution renforce les restrictions bancaires existantes et les pays seront tenus de bloquer tout avion soupçonné de transporter des marchandises en contrebande vers la Corée du Nord.
La liste noire s'allonge
La liste noire des individus et entreprises sanctionnés pour leur implication dans le développement par Pyongyang d'armes nucléaires et balistiques s'allonge avec 16 personnes et 12 entités supplémentaires, dont l'agence spatiale nord-coréenne (NADA).
Les diplomates nord-coréens «impliqués dans des activités illicites» devront être expulsés et les dignitaires du régime ne pourront plus se procurer montres de luxe ou jet-skis.
Quatre séries de sanctions
La Corée du Nord est déjà sous le coup de quatre séries de sanctions internationales depuis son premier essai nucléaire en 2006 qui a été suivi par trois autres en 2009, 2013 et 2016.
Ces sanctions ne l'ont cependant pas empêchée de poursuivre sa course aux armements, soulignaient récemment des experts de l'ONU.
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