Plusieurs milliers de chercheurs et personnalités, dont le célèbre astrophysicien britannique Stephen Hawking et le confondateur d’Apple Steve Wozniak, ont lancé mardi 28 juillet 2015 un appel pour l’interdiction des armes offensives autonomes ou « robots tueurs ».

Deux réunions d’experts se sont déjà tenues à Genève sur ce sujet dans le cadre de la Convention de l’ONU sur certaines armes classiques.

Explications de Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau français de Human Rights Watch.

« Certainement en cours de conception aux États-Unis ou en Grande-Bretagne – mais fort heureusement pas en France –, les robots tueurs ne sont pour l’instant pas encore opérationnels. Ce seront des drones indépendants, des armes totalement autonomes, capables de sélectionner leurs cibles et d’ouvrir le feu sans aucune intervention humaine.

Il faut vraiment craindre cette nouvelle génération d’armes. Car elles vont à l’encontre des conventions de Genève, signées en 1949 par la communauté internationale, qui définissent les règles de protection des personnes en cas de conflit armé. Elles définissent notamment les “crimes de guerre”.

Le manque de distinction du robot

Ces robots ne sauront pas distinguer les civils des combattants, ni même faire la différence entre une cible humaine blessée qui demande de l’aide et une cible menaçante. Il devrait toujours y avoir un être humain “dans la boucle”.

Par ailleurs, si le robot devait programmer des attaques disproportionnées sur des populations, qui sera le responsable ? Vers qui se tourneraient les victimes : le personnel militaire qui l’a lancé, le programmeur ou le fabricant ?

« Mieux vaut prévenir que guérir »

Cette menace explique la mobilisation contre ces nouvelles armes. Human Rights Watch coordonne depuis avril 2013 une campagne internationale pour l’interdiction des robots tueurs, qui regroupe nombre d’ONG.

Certaines d’entre elles s’étaient auparavant engagées, souvent avec succès, pour interdire les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions et les lasers aveuglants par exemple. Nous appelons à une interdiction préventive et totale de ces armes, concrétisée par un traité international ainsi que par des lois nationales. Mieux vaut prévenir que guérir.

L’éthique, supérieure aux avancées de la science

Aujourd’hui plusieurs milliers de chercheurs et personnalités nous ont rejoints pour cet appel à interdire ces armes offensives autonomes. Il est rare de voir autant d’experts dans le domaine signer d’une seule main une déclaration.

C’est donc qu’il y a bien une vraie menace. Ces scientifiques, qui n’ont pas la même perspective que nous, arrivent à la même conclusion : l’éthique est à un moment supérieure aux avancées illimitées de la science. »

Des experts sur la question sont réunis la semaine dernière dans le cadre du 11e congrès de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre .

Une paix est possible en temps de guerre. Celle-ci cible davantage les civils et vise la protection de leurs droits fondamentaux. En langage technique, ces déploiements des organismes spécialisés pour la sauvegarde des droits humains en période de guerre sont appelés « Opérations de paix. » Depuis hier donc, les travaux du 11e congrès de la Société internationale de Droit militaire et de Droit de guerre (SIDMDG), ouverts à l'Ecole supérieure internationale de guerre de Yaoundé, devront déboucher sur la rédaction d'un Manuel sur le droit international applicable aux opérations de soutien à la paix. Ce sont une cinquantaine d'experts venus des Etats-membres SIDMDG (dont le Cameroun) et représentants des organisations internationales (ONU, UE, OTAN, UA, CICR, CEEAC, CEDEAO) qui devront réfléchir sur la recherche et l'harmonisation des droits internes en matière de promotion de paix en temps de guerre. De plus, les experts camerounais démontreront l'évolution de l'application du droit international humanitaire au sein des forces de défense camerounaises. Par un partage d'expériences, la rencontre entre experts africains, a noté Alfons Vanheusen, secrétaire général de la SIDMDG, devra déboucher sur « la conception d'un plan de formation et de préparation des opérations de paix. »

En ouvrant les travaux, Koumpa Issa, le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à la présidence chargé des Anciens combattants et Victimes de guerres, représentant le ministre Edgard Alain Mebe Ngo'o, a salué le choix du Cameroun pour abriter cette session. Le pays, a-t-il relevé, traverse des moments difficiles à cause de la guerre qu'il livre contre Boko Haram. Aux experts, il a prescrit rigueur et esprit scientifique afin de produire un document de valeur universelle. Les travaux qui s'achèvent ce jour sont axés sur des questions fondamentales en temps de guerre telles que les perspectives africaines dans la planification et la mise sur pied d'une opération de la paix mandatée par les Nations unies. Un accent majeur sera également mis sur la protection des civils pendant et les procédures de demande d'indemnités pendant les opérations de paix.

Le Congrès américain doit se prononcer sur le texte d’ici au 17 septembre.

Première étape après l’accord conclu le 14 juillet à Vienne, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi 20 juillet une résolution. Le texte finalise l’accord sur le nucléaire iranien et marque le début d’un processus de mise en œuvre, prévoyant une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de mesures prises par Téhéran pour réduire ses capacités d’enrichissement de l’uranium.

Le Conseil « entérine » l’accord, « demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point » par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter l’application. L’accord ne prendra effet que quatre-vingt dix jours après l’adoption de cette résolution, c’est-à-dire pas avant la mi-octobre, en vertu d’une clause insérée dans l’accord à la demande des États-Unis, pour donner le temps aux deux chambres du parlement américain de l’examiner.

Le Congrès a, en effet, soixante jours, soit jusqu’au 17 septembre, pour se prononcer sur le texte qui lui a été transmis le dimanche 19 juillet par le département d’État. Le Congrès à majorité républicaine pourra adopter soit une résolution d’approbation, soit une résolution de désapprobation. Dans ce dernier cas, le président Obama mettrait son veto, qui ne pourrait être surmonté que par une majorité des deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants. Ce scénario est improbable mais la navette entre les deux chambres pourrait étendre la procédure jusqu’à début octobre.

Premières levées de sanctions vers 2016

Parallèlement, en Iran, l’accord doit être soumis au Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN), puis validé par le Parlement. Aucune date n’a été annoncée pour ces deux étapes qui devraient toutefois être franchies dans les quatre mois.

La résolution adoptée le 19 juillet par le Conseil charge, par ailleurs, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de « procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran », comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran « collabore pleinement » avec l’AIEA.

Les premières levées de sanctions, – européennes, américaines et onusiennes –, devraient intervenir au début de 2016, après réception par le Conseil de sécurité d’un rapport de l’AIEA constatant l’application par l’Iran des mesures requises.

Un mécanisme de « snapback » mis en place

Les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2 224) seront alors abrogées mais, en cas de violation par l’Iran, le Conseil pourra les rétablir de manière quasi-automatique. Il suffira qu’un des cinq membres permanents du Conseil, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.

Ce mécanisme inédit, dit « snapback », s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans, mais il pourrait être prorogé de cinq ans. Les embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques resteront en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.

La Cour suprême indienne a rejeté mardi 21 juillet 2015 un dernier appel formé par Yakub Memon, l'un des cerveaux des attentats de Bombay, ouvrant la voie à son exécution. Cette tragédie avait fait 257 morts en 1993.

Selon les médias indiens, Yakub Memon sera pendu le 30 juillet, plus de 20 ans après les attentats, les plus meurtriers jamais perpétrés en Inde. La Bourse de Bombay, les bureaux d'Air India et un hôtel de luxe de la capitale économique de l'Inde figuraient parmi les cibles de la dizaine d'explosions survenues le 12 mars 1993.

Ces attentats ont été imputés à des membres de la pègre musulmane de la ville, voulant se venger après des heurts entre hindous et musulmans quelques mois plus tôt.

Yakub Memon est le seul des onze coaccusés dont la condamnation à la peine capitale a été confirmée en dernier ressort. Les autres ont vu leur condamnation commuée en prison à vie. Memon, comptable de métier, a toujours démenti avoir participé aux attentats au cours de son procès, qui s'est étalé sur huit ans et s'est achevé en 2003.

Lui et deux de ses frères ont été reconnus coupables en 2006 de complot. Un autre de ses frères est soupçonné d'avoir planifié ces attaques avec un autre fugitif, un chef de gang.

L'Inde n'impose la peine de mort que très rarement. En novembre 2012, le seul survivant des auteurs des attentats de Bombay de 2008 a été pendu. Un militant séparatiste du Cachemire, condamné à mort pour sa participation à l'attaque islamiste contre le parlement de New Delhi en 2001, a lui aussi été pendu en 2013 après le rejet de sa demande de grâce par le président indien Pranab Mukherjee.

La Convention européenne des droits de l'Homme a condamné l'Italie pour ne pas avoir garanti la même protection juridique à trois couples gays.

Si les Etats européens ne sont pas tenus d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels, ils doivent au minimum instaurer une forme de partenariat civil pour les gays et lesbiennes, a jugé le mardi 21 juillet la Cour européenne des droits de l'homme.

Les juges européens avaient été saisis par trois couples gays italiens, qui se sont battus en vain devant les tribunaux de leur pays pour avoir le droit de se marier, et qui se plaignaient de ne pas pouvoir non plus conclure une union civile, sous quelque forme que ce soit.

La CEDH leur a donné raison: elle a estimé que la législation italienne actuelle ne leur permettait pas de répondre aux «besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable», une situation qui selon elle contrevient à leur droit à une vie privée et familiale.

Reconnaissance légale

Les couples homosexuels en Italie ont certes la possibilité de se faire enregistrer auprès de certaines municipalités, mais cette démarche revêt «uniquement une valeur symbolique» et ne leur confère aucun droit, relève la Cour.

«En l'absence d'un mariage, l'option d'une union civile ou d'un partenariat enregistré serait le moyen le plus adéquat pour les couples de même sexe (...) de voir leur relation reconnue légalement», souligne la CEDH qui a ordonné aux autorités italiennes de verser 10.000 euros à chacun des couples requérants, au titre du dédommagement moral.

La Cour a en revanche débouté les requérants sous l'angle du «droit au mariage», en réaffirmant sa jurisprudence selon laquelle la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas le droit au mariage homosexuel - aujourd'hui légal dans 11 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Union civile bientôt en vigueur en Grèce?

L'union civile pour les couples de même sexe, de son côté, a été instaurée dans 24 pays européens.

La Grèce pourrait bientôt leur emboîter le pas, le gouvernement d'Alexis Tsipras ayant présenté en juin un projet de loi prévoyant d'ouvrir aux couples gays le contrat d'union civile en vigueur depuis plusieurs années, mais qui était jusqu'à présent réservé aux hétéros.

Ce point avait d'ailleurs valu à Athènes d'être condamné pour discrimination par la CEDH, fin 2013.

Avraham Mengitsu, un Israélien d’origine éthiopienne, qui a traversé seul la frontière vers Gaza aux mains du Hamas en septembre dernier, n’est pas Gilad Shalit, et la société israélienne de 2015 n’est pas la société israélienne de juin 2006, lorsque Shalit a été enlevé, comme une poupée de chiffon, à travers la frontière.

Il y a de nombreuses différences. La Commission Shamgar, qui a achevé son rapport en 2012, a présenté des directives pour les échanges de prisonniers d’Israël, soustrayant les preneurs de décisions d’une partie de la pression de la société.

Les terroristes libérés dans l’échange Shalit, y compris Salah Arouri en Turquie, qui est en charge de la Cisjordanie pour le Hamas, sont de retour aux affaires.

Les circonstances dans lesquelles Mengistu est tombé entre les mains du Hamas, en traversant la barrière de sécurité de son plein gré, sont bien différentes. Et, en fin de compte, la famille elle-même ne semble pas vraiment prête à organiser une campagne massive d’opinion publique, qui exerce à la fois une pression sur le gouvernement et augmente les prix demandés par les terroristes.

Il est certain que la proportion 1 027 prisonniers arabes en échange d’un otage israélien n’a pas commencé en octobre 2011 avec le retour de Shalit, un caporal de véhicule blindé qui a été capturé dans son tank lourdement armé, sans résistance.

Le 5 février 1957, un an après la guerre de Suez, Israël a transféré 5 500 prisonniers de guerre égyptiens vers l’Egypte en échange du retour d’un pilote et de trois soldats.

Ensuite, en fonction de circonstances, le prix a fluctué. Depuis 1985, l’élément constant est que les groupes terroristes ont toujours exigé des prix exorbitants, et ces exigences ont toujours été accordées presque intégralement.

Le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah a fait des cours visant à tourmenter et à manipuler la société israélienne.

Karnit Goldawasser, la veuve du soldat enlevé Udi Goldwasser, a qualifié le matin de juillet 2006 dans lequel Israël, toujours incertain de savoir si Goldwasser et son camarade Eldad Regev étaient vivants, a échangé quatre terroristes, 199 corps, et l’assassin brutal Samir Kunter pour deux corps de soldats, de « spectacle d’horreur ».

Kuntar dirige aujourd’hui des groupes terroristes pour le Hezbollag dans le nord du plateau du Golan. Israël a payé un prix très élevé en 204 pour trois soldats mors et un trafiquant de drogue, Elhanan Tannenbaum, qui avait voyagé vers Dubaï avec un faux passeport fourni par un autre trafiquant de drogue du Liban.

Et pourtant, le changement dans la société et les circonstances de l’enlèvement de Mengitsu, et celui d’un Bédouin anonyme également détenu à Gaza, peuvent rendre l’affaire différente.

La Commission Shamgar représente une première raison. Mise en place en 2010 par le ministre de la Défense d’alors Ehud Barak et dirigée par le président de la Cour Suprême à la retraire Meir Shamgar, la commission a proposé des plans aux dirigeants pour savoir comment négocier les échanges de prisonniers.

« Nous n’avons pas seulement traité la question de comment terminer des négociations mais aussi la question de savoir s’il faut négocier, quelles sont les limites possibles et qui sont les preneurs de décisions », a déclaré Shamgar en janvier 2012.

Le rapport est classé secret défense, mais le site d’information israélien Ynet a indiqué à sa publication qu’il plaçait la gestion des cas de prisonniers de guerre entre les mains du ministre de la Défense. Conserver une distance par rapport au preneur de décision final semblait sage dans la mesure où cela limite la pression émotionnelle sur le Premier ministre.

Le professeur Asa Kasher, un des trois membres de la commission, a déclaré dans un entretien téléphonique jeudi que la manière avec laquelle la campagne d’opinion publique pour Shalit avait été menée était « irresponsable et dangereuse » et qu’il croit qu’Israël a changé depuis lors.

Jusqu’à quel point ? « Le temps nous le dira ».

Une autre différence concerne la famille des otages. Une source des services de sécurité a clairement expliqué jeudi que la famille d’Avrahm Mengistu a eu une longue rencontre avec le ministre de la Défense Moshe Yaalon et le président Reuven Rivlin.

La famille a été tenue informée des derniers éléments. Un ancien officier de l’armée qui a travaillé avec des familles de prisonniers de guerre a été nommé par le ministère de la Défense pour aider la famille à gérer les difficultés émotionnelles et stratégiques du processus de négociation.

L’affaire est pourtant restée secrète pendant plus de 10 mois. Comment l’expliquer ? Certains ont rapidement accusé les responsables israéliens de racisme. Si Mengitsu venait d’une famille blanche, et non éthiopienne, la réponse aurait été beaucoup plus rapide, ont-ils accusé. Mais l’histoire est beaucoup plus complexe.

Premièrement, Mengistu a traversé la frontière de sa propre volonté, il n’était pas en poste là-bas en tant que soldat et n’a pas été capturé sur le territoire israélien.

Ensuite, le silence pourrait avoir beaucoup plus avec le tempérament qu’avec l’ethnicité. A ce sujet, le cas de Miriam Grof, la mère du soldat capturé, a pu marquer un changement.

Le ministre de la Défense de l’époque Yitzhak Rabin aurait déclaré qu’il avait signé l’Accord Jibril en 1985 parce qu’il ne pouvait plus faire face à Miriam Grof, dont le fils Yoske, un soldat de la brigade Nahal, avait été capturé lors de la guerre du Liban en 1982.

« Je ne voulais pas être une héroïne et je ne veux toujours pas l’être », a déclaré Miraim Grof au groupe de soutien de prisonniers de guerre Erim Balaila en 2007. « Tout ce que je voulais, c’était une chose : le retour de mon fils sain et sauf à la maison ».

Grof a effectivement agi sans relâche et souvent contre les souhaits du gouvernement. De nombreux parents de prisonniers de guerre ou d’otages, dans les années suivantes, ont suivi son exemple.

Cela a changé en juin dernier avec la retenue montrée par les parents de trois adolescents israéliens enlevés et assassinés. Puis cela a continué avec la décision de chefs rabbins de l’armée de déclarer morts les deux soldats disparus au combat lors de la guerre de l’année dernière à Gaza, et la volonté de leurs familles de l’accepter et de conserver le silence dans l’année qui a suivi.

Selon une source des services de sécurité, le Hamas essaiera maintenant d’ajouter Mengistu à un accord et donc d’augmenter le prix du retour des deux corps, ou, peut-être, révéler qu’il n’est plus détenu par l’organisation.

Dans tous les cas, Israël, par ses actions au cours de l’année passée, espère montrer par l’exemple que la force de l’enlèvement, comme une arme visant uniquement à attaquer Israël en son cœur, diminue.

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a appelé, vendredi 3 juillet 2015, à juger les responsables des crimes de guerre commis pendant les agressions israéliennes contre la bande de Ghaza, en été 2014 (près de 2.200 morts, des civils pour la plupart, et plus de 100.000 maisons détruites). Présentée par le Pakistan, la résolution a été soutenue par 45 pays. Seuls les Etats-Unis ont voté contre. Cinq pays, dont l'Inde et le Kenya, se sont abstenus. Le texte adopté ne mentionne pas les auteurs de ces crimes. Il exhorte Israéliens et Palestiniens à « coopérer pleinement avec l'instruction préliminaire de la Cour pénale internationale ainsi qu'avec toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte » .

Le Conseil souligne, par ailleurs, la nécessité de « veiller à ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme répondent de leurs actes aux moyens de mécanismes nationaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants » . Le représentant palestinien, Ibrahim Khraishi, a salué l'adoption du texte qui fait suite à la publication en juin du rapport de la commission d'enquête de l'ONU sur le conflit à Ghaza, qui avait conclu à de « possibles crimes de guerre » . Le 29 juin à la présentation du rapport, la présidente de la commission, Mary McGowan Davis, a affirmé que les informations recueillies mettaient en évidence « de graves violations du  droit humanitaire international et des droits de l'homme par Israël et (...) qui, dans certains cas, constituent des crimes de guerre » . Même si le Conseil des droits de l'Homme n'a pas le pouvoir d'ordonner une saisine de la CPI, cette Cour est compétente pour poursuivre les crimes commis à Ghaza et dans les territoires palestiniens occupés depuis que l'Etat de Palestine a ratifié le statut de Rome en janvier dernier. La procureure, Fatou Bensouda, a ouvert un examen préliminaire pour savoir s'il y avait matière à enquête. Les Palestiniens, qui ont toujours voulu juger les auteurs des massacres perpétrés à Ghaza, ont essayé d'adhérer au statut de Rome, en 2009. Ils avaient échoué car la Palestine était « observateur » à l'Assemblée générale des Nations unies. Le procureur de l'époque n'a pas exclu toutefois « la possibilité d'examiner à l'avenir » les allégations de crimes commis en Palestine. Mais, à la publication du rapport « Goldstone » qui a mentionné que « les violations graves du droit international humanitaire dont il est question dans le présent rapport, relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale », le Conseil n'a pas réagi.

Le procès de l'ancien président tchadien dont l'ouverture est prévue le 20 juillet prochain à Dakar sonne comme une alerte aux présidents africains, adeptes de mauvaises pratiques sous leurs magistères. La mise en garde est du Procureur spécial du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie à la Haye, Serge Brammertz. Il a pris part hier, mercredi 8 juillet, à la conférence sur la « Justice pénale internationale et le droit international des droits de l'homme », organisée par le bureau du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme à Dakar.

L'ouverture du procès de l'ancien président tchadien, Hissein Habré constitue un signal fort pour les dirigeants africains qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont eu à commettre des exactions sur leurs administrés. La remarque est du Procureur spécial du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie à la Haye. Serge Brammertz participait à la conférence sur la « Justice pénale internationale et le droit international des droits de l'homme », organisée hier, mercredi 8 juillet 2015, par le bureau du Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme à Dakar.

Certes, reconnait-il, il existe des entraves dans le jugement d'anciens présidents africains après leurs magistères, mais il trouve toutefois que la création des Chambres africaines extraordinaires (Cae) est une preuve de la volonté de l'Afrique de lutter contre l'impunité. Se prononçant sur l'attitude du prévenu qui conteste la légitimité des Chambres africaines extraordinaires, Serges Brammertz a estimé que cela est à intégrer dans les astuces de défense des inculpés devant les grands tribunaux.

Continuant dans la même mouvance, le premier conseiller et chargé d'affaires à l'ambassade des Pays-Bas à Dakar, Joséphine Frantzen a quant à elle, souligner ce procès doit marquer un départ pour le droit international en Afrique. « Nous pensons que ce procès est un grand pas et que ça ne sera pas le premier ni le dernier. Il doit marquer un départ pour le droit international en Afrique » .

A l'en croire, le jugement de Hissein Habré « est attendu parce qu'il est historique et va marquer un tournant pour l'Afrique » .

Joséphine Frantzen de rappeler l'engouement que suscite le procès de Hissein Habré. Un intérêt qui, à son avis, résulte de la longue attente des victimes qui sont pour la plupart décédées, mais aussi, l'âge avancé du prévenu et le fait que ce dernier soit le premier président africain jugé sur le continent après son règne. Eu égard à tous ces faits, Joséphine Frantzen attire l'attention des personnes impliquées dans le procès sur leur lourde responsabilité. « Il est évident que tous ceux qui sont impliqués dans le procès ont une lourde responsabilité », a dit la diplomate néerlandaise, relevant que son pays a contribué à hauteur de plus 650 millions de F Cfa, soit un million d'euros, à la tenue de ce procès.

Pour rappel, l'ancien président tchadien, Hissein Habré, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et actes de torture est incarcéré au Sénégal depuis son arrestation, le 30 juillet 2013. Agé actuellement de 73 ans, il est attendu à la barre de la Chambre africaine extraordinaire d'assises, le 20 juillet prochain.

Le ministère de la Défense américain vient de publier son manuel du droit de la guerre. Fruit de plusieurs années de travail, il récapitule les règles qui encadrent le travail des militaires. Mais pas seulement: trois pages, sur les 1176 pages de l'ouvrage, s'intéressent spécifiquement aux journalistes... arguant qu'ils sont potentiellement des miliciens, entre autres...

 « En général, les journalistes sont des civils. Cependant, ils peuvent aussi être membres de forces armées, ou être en mesure d'accompagner ces forces armées. Le fait qu'un journaliste soit considéré comme civil ne l'empêche pas de devenir un milicien. »

Le manuel rappelle les principes du droit de la guerre (lien : http://www.defense.gov/pubs/Law-of-War-Manual-June-2015.pdf), notamment concernant la censure et la divulgation d'informations en cas de conflit. Dans certains cas, les journalistes peuvent être considérés comme ennemis:

 « Le fait de relayer de l'information, directement utilisable dans le cadre des opérations de combat, peut constituer un parti pris dans les hostilités. La collecte d'informations peut être très proche de l'espionnage, il est donc nécessaire que les journalistes agissent avec la permission des autorités compétentes. »

Une paranoïa internationale

 Le gouvernement américain n'est pas le premier à faire ce rapprochement entre professionnels de l'information et ennemis de l'Etat (lien : http://www.latribune.fr/technos-medias/medias/20150120tribbc09668c4/les-journalistes-aussi-dangereux-que-les-terroristes.html). Selon le service de renseignement britannique chargé des écoutes électroniques (GCHQ), certains journalistes seraient une menace pour le Royaume-Uni, au même titre que les hackers et les terroristes:

« Les journalistes et reporters de tous types de média d'actualité représentent une potentielle menace pour la sécurité", pouvait-on lire dans un document exfiltré par le lanceur d'alerte Edward Snowden et consulté par le "Guardian". »

 Le journalisme, outil de propagande en or

 La frontière entre journalisme et terrorisme est souvent brouillée, comme l'explique Michael Rubin, expert du Moyen-Orient pour le think tank American Enterprise Institute:

 « Les deux terroristes qui ont assassiné le leader anti-Talibans afghans Ahmad Shah Massoud se sont fait passer pour des journalistes. Dans le même genre, les islamistes tchétchènes partent souvent en mission avec des équipes de caméramans", a-t-il rappelé sur le site du Washington Times. »

 L'utilisation des médias par des groupes terroristes ne date pas d'hier. Alors qu'Al Qaeda publiait une revue intitulée Inspire, l'Etat Islamique s'est carrément doté d'un organe de propagande appelé "Al Hayat Media Center".

 Présenté en mai 2014, ce site réunit tous les contenus produits par l'organisation. Des publications du magazine Dabiq (lien : http://www.lefigaro.fr/international/2014/07/15/01003-20140715ARTFIG00103--dabiq-le-magazine-de-propagande-de-l-etat-islamique.php)aux reportages vidéo, le tout a l'apparence dangereusement lisse d'un compte rendu de missions militaires. De quoi accentuer les difficultés des gouvernements à surveiller l'influence réelle des organisations terroristes.

Obtenu après huit mois et cinq rounds de négociations, l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali du 1er mars 2015 semble bien fragile. Sous l'égide de l'Algérie, la médiation internationale a mobilisé l'Organisation des Nations unies (ONU), l'Union européenne, l'Union africaine, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), l'Organisation de la conférence islamique, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Pourtant, seuls le gouvernement malien et le Mouvement de la plate-forme du Nord-Mali, réunissant divers mouvements favorables à Bamako (1), ont, dans un premier temps, apposé leur signature. Il a fallu attendre jusqu'au 15 mai pour obtenir le paraphe de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), regroupant les mouvements rebelles qui plaident en faveur de l'autonomie de l'Azawad (2), et une négociation supplémentaire pour qu'elle finisse par signer l'accord d'Alger à Bamako le 20 juin. Depuis le début de 2015, les attaques des mouvements djihadistes - à Gao, mais aussi à Diabali, dans le centre du pays - ont fait une quarantaine de morts parmi les civils et les militaires maliens appuyés par les forces françaises de l'opération « Barkhane » (3).

Ces difficultés s'expliquent par les multiples dimensions de la crise malienne. Celle-ci ne concerne pas seulement la définition de nouveaux équilibres entre le Sud et le Nord, d'autant plus difficiles à atteindre que les violences de 2012-2013 ont laissé des traces profondes au sein des communautés. Elle révèle également les défis auxquels sont confrontées les populations du Nord.

Par le passé, les soulèvements réguliers emmenés par des chefs touaregs se terminaient par un accord de paix qui ne faisait qu'effleurer les problèmes, au risque d'entretenir, voire d'aggraver, les causes du malaise : on procédait à des cooptations-réintégrations au sein des structures nationales, auxquelles s'ajoutaient des promesses de subsides et de reconversions pour les troupes démobilisées (4).

 Mais l'apparition d'un trafic de drogue générant d'importants revenus (5) et l'importation du djihadisme contribuent à transformer, à travers les prises d'otages et les rançons, les rapports de forces socio-économiques. Par ailleurs, grâce aux flux humains et commerciaux établis avec les Etats du Golfe, des associations caritatives diffusent des courants de pensée islamistes radicaux qui pénètrent peu à peu les sociétés sahéliennes. On assiste ainsi à une collusion d'intérêts et de convictions entre certaines élites du nord du Mali et les mouvements fondamentalistes terroristes : présence d'Ifoghas au sein d'Al-Mourabitoun et de Peuls dans le Mouvement pour l'unicité et le djihad en Afrique de l'Ouest (Mujao). Le tout sur fond d'Etat central affaibli - voire inexistant.

 Les générations montantes ont capté les revenus illicites. Une classe de nouveaux riches proches des lignages dirigeants, mais impliquant des jeunes dépourvus de pouvoir politique, est rapidement apparue. Cela modifie les équilibres inter- et intracommunautaires et aiguise les tensions entre générations pour le contrôle du pouvoir. Une partie de la jeunesse du Nord échappe de plus en plus au contrôle social exercé par les chefs des tribus et des autres communautés qui composent le tissu social. Cette remise en question de l'aura des aînés résulte d'un long processus. Dès le début des années 1990, des jeunes arabes et touaregs se sont lancés dans des activités illicites dont les profits leur ont permis d'investir dans des compagnies de transport routier, d'acheter un nombreux cheptel, voire d'acquérir de riches propriétés. Ce bouleversement de l'ordre social engendre une inversion des valeurs comme le respect des aînés et de la pyramide sociale traditionnelle chère aux Touaregs.

 Classe de nouveaux riches

 Trafic de drogue, d'êtres humains, de cigarettes, d'essence : l'argent arrose donc plutôt bien le nord du Mali. Détenteurs de rentes de situation, les acteurs manifestent une certaine réticence quant à un accord avec Bamako susceptible de mettre en péril la répartition des profits. S'ajoute à cela l'accentuation du changement climatique, qui raréfie les ressources. On assiste par exemple à une compétition accrue pour l'accès à des points d'eau de moins en moins nombreux, alors que la croissance démographique est l'une des plus élevées du monde : 3,6 % par an (6).

 La plupart des rébellions dans le nord du Mali ont été impulsées et dirigées depuis Kidal, où les clivages entre communautés s'accentuent. La classe guerrière des Ifoghas, qui domine la pyramide sociale touarègue (7), est aujourd'hui affectée par une double fracture. D'une part, l'aristocratie traditionnelle s'affronte à ses vassaux, les Imghads. De l'autre, de fortes tensions sont apparues au sein même des Ifoghas, après l'élection fin décembre d'un nouveau chef traditionnel, l'amenokal. Choisi par les sages pour succéder à son père, M. Mohamed Ag Intalla a pris position contre l'autonomie de la région, contrairement à son frère cadet et rival pour le poste, M. Alghabass Ag Intalla, ancien lieutenant de M. Iyad Ag Ghali, le chef rebelle islamiste d'Ansar Dine. Le nouvel amenokal, par ailleurs député du parti présidentiel, tente de concilier les aspirations autonomistes de certains chefs traditionnels avec le maintien du Nord dans l'ensemble malien, sans nécessairement se rallier ouvertement à l'accord d'Alger. Son frère cadet alterne pressions et séduction auprès des communautés locales afin d'obtenir leur ralliement à une option dure dans le cadre du processus d'Alger : convaincre la médiation de la nécessité de renégocier le texte issu dudit processus.

 Sur le terrain, la compétition entre Ifoghas et Imghads pour le contrôle de l'espace touareg s'exprime par des violences opposant les membres de la CMA, qui défend les intérêts des Ifoghas, et le Groupe d'autodéfense touareg Imghads et alliés (Gatia), proche de la plate-forme qui a signé les accords. Cette milice bénéficierait du soutien tacite de certains cercles militaires maliens, notamment du général Ag Gamou, un Imghad connu pour son inimitié à l'égard de M. Ghali.

 Une fragmentation analogue caractérise la région de Gao, où l'aristocratie arabe des Kountas combat la contestation de ses vassaux lamhars du Tilemsi pour le contrôle de la communauté. Cet affrontement se double, à l'instar de la lutte entre Ifoghas et Imghads, d'une concurrence pour la captation des trafics illicites. Les Lamhars du Tilemsi forment ainsi une partie des forces du Mujao, groupe islamiste radical qui attire également des Peuls, tant de Gao que d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest, en particulier le Nigeria et la Guinée - deux plaques tournantes du trafic de drogue. Le Mujao serait financé notamment par le commerce de la drogue avec l'Algérie, ce qui le met en concurrence avec certains mouvements touaregs et arabes.

 Désemparé devant la fragmentation du Nord et déterminé à restaurer l'unité nationale, Bamako tente d'exploiter cette situation à son profit, ce qui complique les efforts visant à rétablir la paix. Depuis l'indépendance, en 1960, les deux parties du pays sont structurellement liées, non par une identité ethnique ou un dessein commun, mais par les flux qui les traversent, des confins de la Guinée à ceux de l'Algérie et de la Libye. Dans ce contexte mouvant, la revendication d'un Etat - concept jusqu'alors étranger à la tradition nomade - « azawadien » traduit surtout un processus de territorialisation qui transforme certaines parcelles utiles du nord du Mali en zones de convoitise. L'identité territoriale des « gens du Nord » se transforme, passant d'une conception libertaire (les grandes étendues du désert appartiennent à tous) à une approche patrimoniale.

 En conséquence, pour surmonter les blocages et pacifier le Nord malien, les communautés doivent trouver de nouvelles dynamiques, soit par elles-mêmes, soit, si elles y consentent, avec un appui extérieur. Les Touaregs sont traditionnellement des éleveurs, des commerçants et des guerriers. Leur société a montré une forte résilience pendant la période coloniale et durant les premières décennies de l'indépendance. Leurs valeurs ancestrales et leur identité sont aujourd'hui mises à mal par les effets conjugués de la mondialisation et du changement climatique. Dès lors, comment ces communautés doivent-elles se transformer pour retrouver l'équilibre vital sans lequel toute paix est illusoire ?

 Par ailleurs, les liens entre les Touaregs et les autres communautés du Nord sont en recomposition. Traditionnellement, ils étaient déjà complexes, en particulier entre nomades et sédentaires. Les Peuls, les Arabes et les Songhaïs nourrissent une certaine méfiance envers les tentations hégémoniques des Touaregs. Loin de représenter la majorité, ces derniers se trouvent cependant aux avant-postes de la revendication autonomiste au sein de la Coordination. Comment ces liens pourront-ils s'adapter au nouvel environnement afin de créer une société apte à produire un compromis national ? En d'autres termes, comment les communautés du Nord pourront-elles sceller leur unité autour d'un projet acceptable pour Bamako ?

 La crise requiert une thérapie en deux temps : d'abord, une clarification de la scène nord-malienne, ce qui permettra l'arrivée à la table des négociations de figures représentatives, munies de revendications claires et reflétant un consensus; ensuite, la recherche d'un règlement inclusif et durable. L'accord d'Alger tente de mener simultanément ces deux séquences. Cette innovation constitue l'originalité du texte, qui apparaît comme le meilleur point de départ possible d'un processus de réconciliation durable.

 En tout état de cause, la conclusion de l'accord d'Alger ne constitue qu'une étape d'un long processus de réconciliation nationale. Entamé durant l'été 2014, ce processus s'est assigné l'objectif de s'attaquer aux causes profondes du conflit, démarche indispensable si l'on veut mettre fin au cycle perpétuel rébellion-réconciliation-rébellion en cours depuis l'indépendance du Mali. Le fait qu'il confie l'examen de ces causes à une conférence d'entente nationale (CEN) organisée durant la période intérimaire (dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois après la signature de l'accord) et composée « sur la base d'une représentation équitable des parties » confirme la complexité de la crise malienne, qui ne peut être résolue à court terme.

 L'accord d'Alger crée le cadre idoine pour le travail de recomposition nationale. A terme, la CEN doit adopter une charte pour la paix censée entériner une réconciliation durable. Par ailleurs, sont prévues la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, une commission de lutte contre la corruption, ainsi qu'une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes (atteintes au droit de la guerre, génocide, viols, crimes contre l'humanité), et autres violations graves du droit international commises sur le territoire malien.

 Tout en faisant preuve de patience, la médiation internationale doit entretenir une dynamique de dialogue, non seulement entre les communautés du Nord et les autorités de Bamako, mais aussi et surtout entre ces communautés, en veillant à ce que toutes les composantes de la population soient parties prenantes. Elle doit également jeter des ponts entre les acteurs qui se disputent l'autorité au sein des communautés.

 Note(s) :

 (1) La Coordination des mouvements et forces patriotiques (CMFP), le Mouvement populaire pour le salut de l'Azawad (MPSA), le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA) et la Coalition pour le peuple de l'Azawad (CPA).
(2) Territoire presque entièrement désertique situé dans le nord du Mali.
(3) Lire Philippe Leymarie, « La guerre du "Sahelistan" aura-t-elle lieu ? », Le Monde diplomatique, janvier 2013, et le blog Défense en ligne.
(4) Cf. « Mali : Reform or relapse » (PDF), Africa Report, n° 210, International Crisis Group, Bruxelles, 10 janvier2014.
(5) Lire Anne Frintz, « Trafic de cocaïne, une pièce négligée du puzzle sahélien », Le Monde diplomatique, février 2013.
(6) Moyenne annuelle sur la période 1998-2009, Institut national de la statistique du Mali.
(7) Concernant les tensions au sein de l'élite des Ifoghas, cf. Alpha Mahamane Cissé, « Kidal : l'accord de paix déchire les héritiers d'Intallah », Maliactu.net, 5 mars 2015.