Une tentative de reporter les procès de la CPI contre les dirigeants kényans échoue devant le Conseil de sécurité

15 novembre 2013 – Mise aux voix vendredi par le Conseil de sécurité de l'ONU, un projet de résolution demandant le report des procès intentés par la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants du Kenya n'a pas été adopté.

Si sept des 15 membres du Conseil ont voté en faveur du texte sur l'ajournement des procès du Président kényan, Uhuru Kenyatta, et de son Vice-Président, William Ruto, huit autres se sont abstenus.

Pour être adoptées, les résolutions du Conseil doivent recueillir au moins neuf voix pour et ne pas se voir opposées de veto par l'un des cinq membres permanents – Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.

Le texte présenté aujourd'hui demandait à la CPI, basée à La Haye, de repousser d'un an les procès de MM. Kenyatta et Ruto, tous deux accusés de crimes contre l'humanité et d'autres crimes qui auraient été commis à l'issue des élections générales kényanes de fin 2007. Les violences postélectorales avaient fait plus de 1.100 morts et 3.500 blessés et déplacé près de 600.000 personnes dans le pays.

Les coauteurs de ce projet de résolution demandaient le report des procès pour que MM. Kenyatta et Ruto puissent faire face aux conséquences de l'attaque terroriste perpétrée en septembre dernier dans un centre commercial de Nairobi, qui a fait plus de 60 morts et, plus généralement, « prévenir toute aggravation de la situation concernant la paix et la sécurité au Kenya et dans les pays voisins ».

QUITO - L'Equateur a demandé au tribunal d'arbitrage de La Haye de mettre fin à l'action introduite par la compagnie pétrolière américaine Chevron, accusée de pollution à grande échelle en Amazonie, a annoncé vendredi 15 novembre 2013 le parquet général équatorien.

A la demande de l'Etat équatorien, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye devra statuer sur une suspension définitive de la procédure engagée par la compagnie pétrolière, qui conteste sa condamnation à 9,5 milliards de dollars d'amende en Equateur, a indiqué par e-mail à l'AFP une source au parquet général.

Cette demande a été déposée jeudi. Il n'y a pas de délai pour que se prononce le tribunal, a ajouté cette source.

Mercredi, la plus haute instance judiciaire d'Équateur avait confirmé la condamnation de Chevron pour pollution en Amazonie mais réduit son amende à 9,511 milliards de dollars, divisant quasiment de moitié le montant initialement fixé à 19 milliards de dollars.

Cette décision modifie les arguments fallacieux de la réclamation déposée par Chevron contre l'Equateur, rendant sans objet la procédure d'arbitrage en cours, s'est justifié dans un communiqué le parquet équatorien, en charge de la défense des intérêts de l'Etat dans cette affaire.

La compagnie pétrolière avait qualifié mercredi 13 novembre 2013 la décision de la Cour nationale de justice (CNJ) équatorienne d'illégitime et inapplicable.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui a exercé des activités en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron.

Attaqué à l'origine par un collectif de 30.000 membres de communautés implantées dans la région polluée, le pétrolier, qui conteste sa responsabilité et incrimine la compagnie d'État équatorienne Petroecuador, a porté l'affaire devant une cour de New York et la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, dénonçant la corruption de la justice équatorienne.

La Suisse et l'Autriche veulent faire bénéficier de leur expérience du développement durable des régions de montagne le plus grand nombre possible d'habitants d'altitude dans le monde. Pour ce faire, les deux pays ont signé un accord de coopération à Berne.

Cet accord prévoit notamment la parution de publications communes sur le développement durable des régions de montagne, en collaboration avec le Centre de développement durable et de l'environnement de l'Université de Berne. Les thèmes tels que le tourisme de montagne durable ou les produits de l'agriculture familiale y seront au premier plan.

"Tant l'Autriche que la Suisse disposent d'une grande expertise basée sur une longue tradition en ce qui concerne le développement durable des régions de montagne", a déclaré mercredi le chef de la Direction du développement et de la coopération (DDC), Martin Dahinden, lors de la signature de l'accord. Cela leur donne aussi une certaine responsabilité morale par rapport à d'autres pays de montagne moins favorisés, a-t-il ajouté devant les médias à Berne.

Retombées globales

Les deux pays du coeur des Alpes entendent susciter une prise de conscience, au niveau politique international, de la vulnérabilité des régions de montagne, cela d'autant plus que celles-ci ont une importance fondamentale pour le développement durable global. Et leurs problèmes - pollution de l'eau potable ou inondations - touchent également les habitants des zones situées en contrebas.

Il faut savoir que, sur la planète, les régions de montagne couvrent près d'un quart des terres émergées et qu'un cinquième de la population mondiale y habite. Elles représentent en outre des sources d'eau pour plus de la moitié de l'humanité.

Malgré cette importance évidente, ces régions ont tendance à être négligées. De plus, leurs habitants, souvent confrontés à la pauvreté et à la famine, subissent les effets néfastes de plus en plus perceptibles du changement climatique, souligne le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Human Rights Watch (HRW) et d'autres ONG plaident en faveur d'une interdiction préventive des robots tueurs, à l'intention des Etats parties à la Convention qui se tient aujourd'hui jeudi et demain vendredi à Genève.

Human Rights Watch (HRW) et d'autres ONG ont demandé mercredi 13 novembre 2013 aux gouvernements d'ouvrir des discussions sur un traité interdisant les robots tueurs. Ces armes pourront sélectionner et attaquer des cibles sans intervention d'un être humain.

HRW et la Faculté de droit de l'Université de Harvard ont publié un mémorandum plaidant en faveur d'une interdiction préventive de ces armes, à l'intention des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques qui se réunissent jeudi et vendredi à Genève.

«Alors que la technologie progresse à grands pas, les gouvernements doivent s'engager dès maintenant dans des pourparlers intensifs sur les dangers potentiels que représentent les armes totalement autonomes», a déclaré la directrice du plaidoyer à la division Armes de HRW et coordonnatrice de la Campagne pour interdire les robots tueurs, Mary Wareham.

«Une interdiction de ces armes à l'échelle internationale est nécessaire pour garantir que des humains conservent le contrôle sur les décisions de prendre pour cible et d'utiliser la force contre d'autres êtres humains», a-t-elle encore ajouté.

Tracer la ligne rouge

La France, qui préside la conférence des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques dites inhumaines, devrait proposer d'inscrire les armes pleinement autonomes au programme de travail de la Convention pour 2014. Une décision est prévue vendredi.

Steve Goose d'HRW a souhaité l'adoption d'un ordre du jour qui soit suffisamment étendu pour que les gouvernements puissent traiter de toute une série de questions concernant la mise au point, la fabrication et l'utilisation des robots tueurs. Un débat sur le potentiel d'autonomie des systèmes d'armement est nécessaire pour comprendre où la ligne rouge doit être tracée.

MADRID - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l'origine d'une des plus graves marées noires de l'histoire, mais a condamné le commandant à neuf mois de prison.

Le 19 novembre 2002, après avoir dérivé six jours dans l'Atlantique, en pleine tempête, le Prestige avait sombré au large des côtes nord-ouest de l'Espagne, provoquant une catastrophe environnementale sans précédent dans le pays, qui avait aussi souillé les côtes françaises et portugaises.

Un an après l'ouverture du procès, le tribunal supérieur de Galice, à La Corogne, a acquitté mercredi le commandant grec, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien, grec lui aussi, Nikolaos Argyropoulos, et le directeur de la Marine marchande espagnole de l'époque, José Luis Lopez-Sors, pour les délits d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés.

En revanche, le commandant a été condamné à neuf mois de prison pour désobéissance grave à l'autorité, pour avoir refusé dans un premier temps de faire remorquer le navire en perdition vers le large, comme le lui demandaient les autorités espagnoles. Il échappera toutefois à la prison en raison de son âge, 78 ans.

Le Parquet avait requis entre cinq et 12 ans de prison contre les trois accusés.

Mais pour le tribunal, les deux officiers n'étaient pas en mesure d'apprécier le mauvais état du navire, qui était muni de tous les autorisations nécessaires, et il n'a pas été démontré qu'ils en connaissaient les déficiences structurelles.

Concernant le responsable de la Marine marchande, il a jugé que la décision, prise par les autorités dans une situation d'urgence, d'éloigner le pétrolier des côtes, était justifiée.

Le premier SOS avait été lancé le 13 novembre 2002, lorsque le Prestige, un pétrolier à coque simple battant pavillon des Bahamas, construit en 1976 et chargé de 77.000 tonnes de fuel, subissait une voie d'eau au large de la Galice.

Pendant six jours, le navire, sa coque déchirée, avait dérivé en mer, les pouvoirs publics ayant pris la décision controversée de l'éloigner des côtes au lieu de le faire rentrer dans un port pour y contenir la fuite.

Le pétrolier s'était finalement brisé en deux et avait coulé à 8 heures du matin le 19 novembre, à 250 kilomètres des côtes par 3.800 mètres de fond, crachant 63.000 tonnes d'un fuel épais et visqueux qui avait pollué près de 3.000 kilomètres de littoral, en Espagne, au Portugal et en France.

Pendant le procès, durant lequel le tribunal a entendu plus de 200 témoins et experts, le commandant et l'armateur du Prestige ont accusé le gouvernement espagnol d'avoir provoqué le naufrage en ordonnant au navire de prendre le large.

Les autorités nous ont donné le cap 320, c'est-à-dire vers le nord-ouest et le large. C'était un cap peu sûr. Le navire a une voie d'eau et ils l'envoient au large, dans l'océan, avait raconté à la barre du tribunal Apostolos Mangouras.

C'était la pire option. Ils nous transformaient en un cercueil flottant et ils nous envoyaient à la noyade, avait-il ajouté.

Seul représentant des autorités parmi les accusés, José Luis Lopez-Sors avait lui défendu cette décision. Il me semblait mieux que le bateau coule loin de la côte pour minimiser les dégâts environnementaux, avait-il expliqué.

Onze ans plus tard, il ne reste aucune trace de la catastrophe sur les plages et les rochers de Galice.

Mais les écologistes estiment que les leçons de la marée noire n'ont jamais été tirées et n'ont cessé de dénoncer l'absence sur le banc des accusés des responsables politiques de l'époque.

Parmi eux, l'actuel chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui en était alors le numéro deux et avait tenu des propos minimisant l'impact de la catastrophe: il s'était refusé à parler de marée noire mais seulement de filaments, comme de la pâte à modeler pour désigner les amas de fioul noir qui, pendant plusieurs semaines, s'étaient déversés sur les côtes.

ALERTE - ONU: Chine, Russie, Arabie saoudite et Cuba au Conseil des droits de l'homme

PARIS - Les Etats-Unis et Israël ont perdu automatiquement vendredi leur droit de vote à l'Unesco, deux ans après avoir cessé leur contribution financière en réponse à l'admission de la Palestine au sein de l'organisation, a indiqué une source de l'agence onusienne à l'AFP.

La liste de pays qui n'auront plus le droit de voter sera annoncée probablement demain (samedi) en séance plénière, a précisé sous couvert d'anonymat la même source de l'Unesco, dont le siège se trouve à Paris.

Sur la liste des pays qui perdront le droit de vote il y aura les Etats-Unis et Israël. Ni l'un ni l'autre n'ont présenté la documentation nécessaire ce matin pour éviter de perdre le droit de vote, a-t-elle ajouté, en référence à l'absence d'engagement des Etats-Unis et d'Israël à reprendre leurs contributions financières.

Ces deux pays ont cessé de payer après l'admission le 31 octobre 2011 de la Palestine comme 195e membre de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

Israël a minimisé la perte de son vote.

Il n'y a pas de surprise: il s'agit d'une procédure automatique, pas d'une punition, a dit un responsable israélien sous couvert de l'anonymat.

Quand nous avons décidé il y a deux ans de ne plus payer notre contribution à l'UNESCO après l'adhésion de +l'Etat de Palestine+ à cette organisation, nous savions à quoi nous attendre. Le vrai problème n'est pas que nous ayons perdu notre droit de vote, c'est que les Palestiniens font tout pour transformer l'UNESCO en organisation anti-israélienne, a-t-il ajouté.

Les Palestiniens avaient revendiqué en juin 2012 une victoire historique en obtenant l'inscription de la basilique de la Nativité de Bethléem, en Cisjordanie, au Patrimoine mondial de l'Unesco.

Pour le ministère palestinien des Affaires étrangères c'était la première fois que la Palestine exerçait son droit souverain en tant que nation.

Le retrait des Etats-Unis a provoqué une grande crise financière au sein de l'organisation, qui a dû gérer une amputation de 22% de son budget, passé de 653 à 507 millions de dollars.

Pour tenir ce budget, quelque 300 personnes risquent de perdre leur emploi. L'agence onusienne employait en 2012 1.200 personnes au siège installé à Paris et 900 à travers le monde.

Malgré ces difficultés, la directrice générale de l'Unesco, Irina Bokova, de nationalité bulgare, qui avait réussi à lever 75 millions de dollars pour faire face à la crise, a été réélue début octobre.

Le président américain Barack Obama en avait voulu à son homologue français de l'époque, Nicolas Sarkozy, dont le pays avait voté en faveur de l'admission de la Palestine à l'Unesco.La Maison Blanche était hostile à l'adhésion des Palestiniens avant un accord avec Israël.

Washington avait déjà été absent de l'organisation entre 1984 et 2003.

Dénonçant une dérive tiers-mondiste et des problèmes de gestion, les Etats-Unis avaient quitté l'Unesco sous la présidence de Ronald Reagan pour la réintégrer sous George W. Bush, expliquant avoir obtenu satisfaction à la suite de réformes internes.

La 19e conférence climat de l’ONU s’est ouverte lundi à Varsovie, pour préparer un accord global en 2015 à Paris sur la limitation des gaz à effet de serre. Plus de 190 pays sont présents. Varsovie lance 2 ans de négociations qui doivent déboucher en 2015 à un accord global pour limiter les gaz à effet de serre dès 2020.

Plus de 190 pays étaient réunis lundi à Varsovie pour la 19e conférence climat de l’ONU qui doit poser les bases de l’accord global attendu en 2015 à Paris sur la limitation des gaz à effet de serre (GES).

Cette conférence, qui dure jusqu’au 22 novembre, vise à contenir le réchauffement de la planète, qui pourrait frôler les 5°C si le monde ne prend pas de mesures sérieuses, ont rappelé en septembre les experts du Giec. Or, la communauté internationale s’est fixée comme objectif de limiter ce réchauffement à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle.

Deux ans de négociations

Varsovie lance deux années de négociations qui doivent déboucher en 2015, à Paris, à un accord global, ambitieux et légalement contraignant de réduction de GES, qui entrerait en vigueur à partir de 2020.

Pour l’heure, le seul texte limitant les GES est le protocole de Kyoto, mais il ne concerne que les pays industrialisés, à l’exception notable des Etats-Unis qui ne l’ont jamais ratifié, et ne couvre désormais que 15% des émissions totales.

Le prochain accord, qui prendra le relais du protocole de Kyoto en 2020, doit embarquer les Etats-Unis, et les grands émergents dont la Chine, premier pollueur au monde.

Un accord devrait être finalisé dans les prochains mois entre les deux pays voisins pour rectifier les frontières, selon des informations dévoilées jeudi 7 novembre par le quotidien La Libre Belgique.

1843 : c’est la date du traité qui fixa définitivement la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas, sur la Meuse, après bien des querelles. Mais au fil des ans, la Meuse a bougé, et la frontière de 1843 ne correspond plus au centre du lit du fleuve, qui délimitait à l’époque les deux pays. Un accord devrait être finalisé dans les prochains mois entre les deux pays voisins pour rectifier les frontières, selon des informations dévoilées jeudi 7 novembre par le quotidien La Libre Belgique.

L’accord prévoit que la Belgique abandonnera environ 14 hectares d’une réserve naturelle située sur une presqu’île, car ces terrains n’étaient accessibles qu’en traversant le territoire néerlandais. L’idée, explique le quotidien, « est de refixer la frontière au centre du lit de la Meuse et d’abandonner l’ancienne frontière qui serpente désormais sur 3,8 km à hauteur de Visé côté belge et d’Eijsden côté néerlandais ».

Le bourgmestre (maire) de la commune concernée, Visé, relativise les conséquences de cette décision. « On perd quelque chose de beau mais à notre époque si on veut se promener de l’autre côté de la frontière il n’y a aucun obstacle », a expliqué Marcel Neven à la Libre Belgique. « Il est rationnel de dire que tout ce qui se trouve d’un côté d’une rive appartient à un pays et tout ce qui se trouve de l’autre appartient à un autre pays. »

les Pays-Bas céderont à la Belgique un bandeau de terre

L’accord prévoit par ailleurs que les Pays-Bas céderont à la Belgique un bandeau de terre, moins étendu, en amont du fleuve. La modification de la frontière sera bientôt présentée aux gouvernements et aux chambres des deux pays.

Le problème date de la rectification du cours de la Meuse dans les années 60-80. Des parlementaires belges avaient visité les lieux mais, au bout du compte, le dossier s’était enlisé. Les négociations ont repris à la fin 2011.

Selon La Libre Belgique, une commission a conclu un accord final, en mars dernier. Comme il s’agit d’une modification de frontière, les Chambres des deux pays devront se prononcer.

Quant à savoir qui perd et qui gagne, le quotidien belge note que les Pays-Bas financent le projet de quatrième écluse à hauteur de 10 % du coût total (64,4 millions d’euros), le reste étant à charge de la Région wallonne.