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Par droitinternational le 12 Juillet 2015 à 06:17
Cet article n'est pas vraiment un article juridique mais il permet de mieux comprendre la tragédie que vident, dans l'indifférence génrale, les chrétiens d'Orient.
► Rite alexandrin
La principale Église orientale de rite alexandrin est l’Église copte-orthodoxe (10 millions de fidèles), dont le siège est à Alexandrie. En sont issues l’Église éthiopienne-orthodoxe (née en 1959) et l’Église érythréenne-orthodoxe (1993).
Une Église copte-catholique a vu le jour en 1741 (250 000 fidèles), une Église éthiopienne-catholique en 1622 (1 million de fidèles) et, en 2015, une Église érythréenne-catholique.
► Rite arménien
Séparée en 451, l’Église arménienne apostolique (dite aussi grégorienne) compte actuellement 6 millions de fidèles. Elle est dirigée par deux catholicos, l’un d’Etchmiadzin (Arménie), l’autre de Cilicie siégeant à Antélias (Liban). Une Église arménienne-catholique (600 000 fidèles) a vu le jour en 1742, dont le patriarche siège à Beyrouth (Liban).
► Rite byzantin
Le rite byzantin est quant à lui commun à la quinzaine d’Églises orthodoxes qui toutes reconnaissent une primauté d’honneur au patriarche œcuménique de Constantinople. Il y a aujourd’hui entre 125 et 180 millions d’orthodoxes dans le monde.
Il existe plusieurs Églises catholiques de rite byzantin, dites « uniates », dont les plus importantes sont l’Église grecque-catholique d’Ukraine (7 millions de fidèles, siège à Kiev), l’Église grecque-catholique de Roumanie (1,7 million de fidèles, siège à Blaj), l’Église melkite (1,3 million de fidèles, siège à Damas).
► Rite syrien-occidental (antiochien)
La principale Église de rite syrien-occidental est l’Église syrienne-orthodoxe (dite jacobite) qui compte 250 000 fidèles et dont le siège est à Damas.
En 1665, des fidèles de l’Église malabare-catholique, refusant la latinisation forcée de leur Église, sont entrés dans la communion de l’Église syrienne pour former l’Église malankare-orthodoxe (1,7 million de fidèles). Une partie de ses fidèles est revenue à Rome en 1930 pour former l’Église malankare-catholique (270 000 fidèles).
Il existe également une Église syrienne-catholique, forte de 100 000 fidèles, unie à Rome en 1797 (siège à Damas). L’Église maronite (4 millions de fidèles), qui n’a jamais été formellement coupée de Rome, relève, elle aussi, du rite antiochien.
► Rite syrien oriental (chaldéen)
Séparée aujourd’hui en deux juridictions (Bagdad et Chicago), l’Église assyrienne d’Orient rassemble entre 100 000 et 200 000 fidèles. La plus importante Église de cette famille demeure l’Église chaldéenne, unie à Rome en 1552 (1 million de fidèles, surtout en Irak).
La tradition chaldéenne est présente en Inde avec l’Église malabare-catholique (6 millions de fidèles), unie à Rome en 1599, mais dont une partie des fidèles est revenue en 1907 dans la juridiction de l’Église assyrienne.
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Par droitinternational le 11 Juillet 2015 à 06:25
L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dont les mandats sont, entre autres, de promouvoir la langue française - notamment au sein des organisations internationales -, de veiller à ce que les États membres garantissent le respect des droits et libertés individuels, de promouvoir la démocratie, l'État de droit et de prévenir les abus contre des droits de la personne dans l'ensemble de l'espace francophone; concourt à la préservation de la paix et à la sécurité internationale.
Cependant, il ne saurait y avoir de paix véritable sans démocratie, tout comme il n'est pas possible de penser à la démocratie sans garantie des libertés individuelles. Il ne peut y avoir non plus des libertés sans respect des droits fondamentaux de la personne. Finalement, il est inimaginable pour les humains de vivre en toute quiétude et de s'épanouir dans un espace sans justice indépendante et impartiale.
Par ce raisonnement analogique, j'aimerais démontrer que la paix est liée de manière indissociable à la démocratie qui, à son tour, est liée à la garantie des libertés individuelles et au respect des droits fondamentaux de la personne. Ces deux se traduisent par l'absence de contraintes et le sentiment d'indépendance. Tout ceci pour soutenir finalement l'idée selon laquelle la promotion de la démocratie doit aller de pair avec celle de la justice. Les deux formant un tout, puisque l'une ne va pas sans l'autre.
Soucieuse de faire progresser réellement la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de la personne, Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, toujours dévouée, y met tout son coeur et toute son énergie pour y arriver. Pour ce faire, elle veut créer un environnement permettant la tenue d'élections démocratiques, régulières, libres et transparentes.
D'autant plus qu'avec une quinzaine d'élections qui se profilent à l'horizon, en Afrique notamment, pendant son premier mandat à la tête de l'OIF, Mme Jean devrait avoir les coudées franches pour faire plier tous ceux qui tiennent mordicus soit à conserver leurs fauteuils, soit à l'arracher à tout prix, de respecter le verdict des urnes, surtout lorsqu'il n'est pas en leur faveur.
Un tel progrès serait une avancée majeure pour la démocratie dans un continent où chaque élection est sujette à contestation.
Toutefois, il ne suffit pas simplement d'organiser régulièrement des élections pour penser que les États sont devenus des démocraties. La situation actuelle au Burundi est un exemple éloquent: les élections ne sont pas le seul moyen d'assurer la démocratie. Les principes de la démocratie et de l'État de droit supposent également l'existence des libertés individuelles, d'une justice indépendante et compétente pour trancher les contentieux électoraux.
On entend souvent proclamer l'indépendance de la justice, mais dans la pratique elle reste soumise, dans la plupart des États de l'espace francophone, à l'omnipotence de tenants du pouvoir. Cette partialité des systèmes judiciaires empêche le juge naturel de rendre justice en toute indépendance.
En effet, pour éviter le semblant de justice ou même la justice de vainqueurs très souvent administrée aussi bien lors des contentieux électoraux que dans nombre de situations de pays post-conflits, l'OIF devrait sérieusement réfléchir à la possibilité d'aider à améliorer sensiblement le système judiciaire des États membres, un gage de démocratie et de l'État de droit.
Pour cela, l'OIF devrait de toute évidence examiner la possibilité d'avoir une présence permanente au sein des plus importantes instances de la justice internationale à La Haye, notamment à la Cour internationale de justice (CIJ) et surtout à la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière, qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas, qu'on apprécie ses méthodes de travail ou non, est un mal nécessaire, si je puis dire ainsi.
Depuis sa création, la CPI prévient et dissuade les violations massives des droits de la personne. Certains potentats qui croyaient que tout leur était permis réfléchiraient maintenant deux fois avant de commettre des violations graves des droits de la personne, sauf s'ils décident de se procurer une cellule à Scheveningen pour le restant de leurs jours pour y méditer sur les crimes commis pendant leur règne.
Une représentation permanente de l'OIF à La Haye: pour quoi faire?
Avec des représentations permanentes aux Nations unies à New York et Genève, à l'Union européenne à Bruxelles et à l'Union africaine à Addis-Abeba, l'OIF couvre une bonne partie d'importantes instances politiques et diplomatiques internationales. Toutefois, il y a un dernier chaînon manquant dans le dispositif de l'OIF pour quadriller l'ensemble des principales instances internationales, à savoir une représentation permanente dans les instances judiciaires internationales.
Capitale mondiale du droit international, La Haye abrite les plus importantes instances de la justice internationale, notamment la CIJ, organe judiciaire principal des Nations unies, instituée en 1945 pour régler les différends d'ordre juridique entre les États membres et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont posées par les organes et institutions des Nations unies, conformément au droit international. Il y a également la CPI qui est compétente principalement sur trois types de crimes: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Outre les deux plus importantes cours internationales ci-hautes, La Haye abrite aussi d'autres instances judiciaires ou à caractères judiciaires internationales, notamment la Conférence de la Haye de droit international privé, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), Europol, Eurojust, le Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT), l'Académie de droit international de La Haye, etc.
Ce faisant, deux raisons majeures concourent à la nécessité d'avoir une présence permanente de la Francophonie à La Haye.
Premièrement, la CIJ est le seul des six organes principaux des Nations unies dont le siège n'est pas basé à New York. On y trouve également à La Haye une Cour permanente d'arbitrage (CPA) chargée de régler de façon préventive les différends entre États, d'administrer des arbitrages et conciliations dans des litiges internationaux entre États, individus et organisations intergouvernementales.
La CPI, première cour permanente créée par le traité de Rome en 1998, contribue énormément à dissuader et poursuivre les auteurs des plus graves crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides. Sur les 22 affaires de 9 pays qui ont été ouvertes devant la CPI à ce jour, plus de la moitié concernent les ressortissants de pays francophones (République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, République centrafricaine et Mali).
Deuxièmement, il importe de mentionner que contrairement à la plupart des organisations internationales où le multilinguisme est essentiel à la communication et à la participation effective des différents membres aux réunions et travaux internationaux (six langues officielles pour les Nations unies, vingt-quatre langues officielles, dont trois de travail à l'Union européenne et six langues de travail à l'Union africaine), à la CIJ tout comme à la CPI, les langues de travail sont uniquement l'anglais et le français. Il est donc crucial pour les États membres de l'OIF de veiller à une application régulière à la fois des règles du droit civil (système juridique romano-germanique qui repose sur le Code Napoléon) et aussi de l'utilisation de la langue française.
Nécessité d'une représentation permanente à La Haye
En théorie, la langue française est bien placée dans les forums internationaux. Mais dans la réalité, comme le note si bien Dominique Hoppe, président de l'Assemblée des fonctionnaires francophones des organisations internationales (AFFOI), les règles statutaires qui définissent des langues officielles et des langues de travail aux Nations unies, à l'Union européenne, tout comme à l'Union africaine, sont foulées aux pieds au profit d'un monolinguisme de fait qui s'impose de plus en plus.
« On ne peut plus seulement parler de la défense de la langue française mais aussi et surtout de la langue française qui défend la nécessité de la diversité linguistique et culturelle, de la représentativité des peuples et, ultimement, de la défense de l'équilibre démocratique de la gouvernance mondiale », Dominique Hoppe.
Le cri d'alarme ci-haut lancé par Dominique Hoppe nous rappelle le risque qui s'accroît de voir les organisations multilatérales, privées de la diversité nécessaire à leur bon fonctionnement, devenir des technocraties mono-culturelles favorables à un certain modèle de société, plutôt que des administrations multipolaires au service des nations qui les composent.
Cette interpellation de M. Hoppe sonne comme un cri du coeur d'un ardent défenseur de la langue française, à la fois pour sensibiliser les francophones qui oeuvrent au sein des organisations internationales, mais aussi les instances de l'OIF, pour qu'elles prennent les dispositions nécessaires afin de veiller et de fournir l'appui nécessaire, si besoin, pour s'assurer que la langue française soit effectivement une des langues de travail, notamment dans les instances de la justice internationale.
Voilà pourquoi il est nécessaire pour l'OIF d'avoir une présence permanente à La Haye. En effet, une représentation permanente à La Haye permettra de garantir le suivi quotidien des travaux dans les instances judiciaires internationales et de fournir la bonne information aux États membres qui peuvent avoir ou ont des doutes sur l'impartialité de la justice internationale, et qui considèrent à tort ou à raison la CPI, notamment, d'être un instrument néocolonial au service de l'Occident pour régler les comptes des dirigeants indociles et récalcitrants.
En octobre 2013, l'Union africaine, dont la majorité des États est francophone, avait déjà menacé de sortir en bloc de la CPI, oubliant qu'elle est le produit d'un accord consenti délibérément entre ses États souverains. Elle s'est ravisée à demander simplement la suspension des actions intentées contre les chefs d'État en exercice.
Affranchir la loi de l'arbitraire au sein de l'espace francophone
« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil [...] lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté [...] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », Montesquieu (1748), De l'esprit des lois.
Montesquieu ne croyait pas si bien dire lorsqu'il préconisa en 1748 la séparation des trois pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire - pour assurer un équilibre entre les institutions étatiques. En effet, dans l'esprit de Montesquieu, la puissance de juger doit être séparée des deux autres pouvoirs pour éviter le risque dictatorial.
Pour produire pleinement les effets escomptés, le projet-phare de l'OIF - la Francophonie économique que nous appelons de tous nos voeux -, doit reposer sur une base juridique saine. Il y a donc une nécessité d'encourager les États membres dans la démocratisation de leur régime pour favoriser une pleine participation de tous au développement socio-économique de l'espace francophone. L'OIF, avec la volonté de son nouveau leadership mené par sa secrétaire générale, peut bien accompagner les États membres pour bâtir un espace francophone où les libertés démocratiques sont respectées.
On ne le dira jamais assez, la justice est la base de la démocratie qui procure le développement pour le plus grand nombre de personnes. Sinon, il est impossible d'imaginer un quelconque développement économique durable qui profite à tous dans un espace où la justice est partiale.
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Par droitinternational le 6 Juillet 2015 à 06:19
COMBAT. Une ONG genevoise lance une application pour apprendre les subtilités du droit de la guerre. Et elles peuvent surprendre.
Il y a vraiment une application pour tout. L'ONG genevoise Appel de Genève a lancé « Combattant pas assassin » . Disponible en français, en anglais et en arabe sur Android et iOS, cette application vise à sensibiliser aux normes internationales humanitaires lors des conflits armés. « Nous voulions vulgariser ces lois complexes en en faisant quelque chose de ludique avec de petits scénarios » , explique Nicolas Sion, chargé de communication de l'ONG. Dans les faits, une fois l'application installée, il s'agira de résoudre des cas pratiques et parfois peu évidents. Nicolas Sion précise d'emblée que le but de la démarche n'est pas de cautionner les actes des groupes armés mais de leur expliquer ce qu'il est permis, ou pas, de faire selon les lois internationales. « Une fois qu'ils connaissent ces règles, ils n'ont plus l'excuse de dire qu'ils ne savaient pas » , souligne-t-il. Si le chargé de communication reconnaît que tous les groupes armés ne sont pas forcément sensibles à la problématique, il assure que beaucoup cherchent à protéger leur réputation en respectant les droits humains. « Nous l'avons présentée à une trentaine de groupes venus de Syrie, du Liban, du Soudan, de Colombie ou encore de Birmanie. Ils sont nombreux à avoir manifesté leur intérêt » , détaille-t-il. Selon lui, les combattants kurdes en Syrie voudraient même la faire installer sur tous les smartphones vendus sur leur territoire. Le smartphone, justement, est un excellent support pour toucher les groupes armés, selon Nicolas Sion. « Sur le terrain, on a constaté qu'ils étaient très nombreux à en avoir un. Et ils sont tout le temps dessus. Même au milieu de nulle part, même après des heures de 4×4 » , explique-t-il. Pour autant, le chargé de communication rappelle que cette application n'est qu'un outil en plus dans une stratégie qui se doit d'être bien plus large.
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Par droitinternational le 4 Juillet 2015 à 06:37
Manuel Noriega, ancien dictateur du Panama, s'est excusé mercredi à la télévision envers toutes ses victimes.
L'ancien dictateur panaméen Manuel Noriega a rompu mercredi 24 juin le silence qu'il observait depuis son retour dans son pays en 2011 pour demander pardon à ses victimes. L'octogénaire, emprisonné depuis 26 ans, a déclaré vouloir ainsi «fermer le cycle de l'ère militaire».
«Je demande pardon à toutes les personnes que j'ai offensées, affectées, blessées ou humiliées par mes actes ou ceux de mes supérieurs en obéissant aux ordres, ou ceux de mes subordonnés», a déclaré l'ancien général au pouvoir de 1984 à 1990. Il a lu à la télévision un texte préparé à l'avance.
PUBLICITÉRapatrié en 2011
Manuel Noriega s'est rendu en 1990 après l'invasion du pays d'Amérique centrale par l'armée américaine en décembre 1989. Il a été condamné en Floride en 1992 pour trafic de drogue et racket, une peine qu'il a purgée jusqu'en 2010, avant d'être extradé vers la France où il a été condamné pour blanchiment d'argent.
L'ancien général a été ensuite rapatrié au Panama en 2011, où il reste emprisonné pour des crimes commis sous sa dictature. Il reste poursuivi pour des violations de droits de l'homme pendant ses six années à la tête du pays.
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Par droitinternational le 23 Juin 2015 à 06:05Les Nations unies face au conservatisme des grandes puissancesLa paix par la force ou par le droit ?Souvent, l'enfer guerrier est pavé de bonnes intentions pacifiques. La nouveauté réside aujourd'hui dans une certaine banalisation du recours à la force et dans l'installation de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) comme bras armé d'un ordre mondial dicté par les Occidentaux. L'intervention au Kosovo en 1999, décidée sans l'autorisation du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU), prépara la mue de l'OTAN, habillage humanitaire en prime. Le 23 septembre 2008, dans une déclaration commune d'abord tenue secrète, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et le secrétaire général de l'OTAN Jaap de Hoop Scheffer formalisaient cette dérive de l'architecture onusienne de la sécurité, que l'intervention de l'Alliance atlantique en Libye en 2011 a confirmée.Pourtant, la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco et conçue en opposition à la guerre, fait obligation aux Etats de recourir au règlement pacifique des différends. Son préambule l'annonce clairement : « Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... » L'article 2.3 stipule en conséquence que « les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ». Ce principe cardinal s'assortit de moyens : « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix » (article 33 du chapitre VI).Contrairement à une idée reçue, cette méthode a rencontré un certain succès. « Dans les années 1990, plus de conflits se sont clos sur une négociation (quarante-deux) que sur une victoire militaire (vingt-trois) », souligne l'ambassadeur Thomas Greminger (1). Diplomatiques (négociation, enquête, médiation, conciliation) ou judiciaires (arbitrage, jugement), les procédures de règlement pacifique des différends évoquées par l'article 33 sont couramment mises en oeuvre.Nombre d'entre elles concernent des conflits internes aux Etats. En 2005, par exemple, deux médiations longues et intenses ont abouti à des accords régissant la séparation de territoires marqués par de longs conflits armés : l'accord global de paix entre le gouvernement de Khartoum et l'Armée populaire de libération du Soudan a ouvert le chemin à l'indépendance du Soudan du Sud; l'accord entre l'Indonésie et les indépendantistes timorais a permis l'accession du Timor-Leste au rang d'Etat. Le 12 juin 2006, les présidents du Cameroun et du Nigeria ont pu signer une convention de transfert de souveraineté concernant la presqu'île de Bakassi, après l'arrêt rendu en 2002 par la Cour internationale de justice (CIJ) en faveur du premier. Le Conseil de sécurité a déclaré la fin du régime transitoire le 13 août 2013 et s'est félicité de cette transition sereine. Le Nicaragua avait obtenu une victoire retentissante devant la CIJ le 27 juin 1986, mais la condamnation des menées subversives des forces paramilitaires soutenues par les Etats-Unis n'a guère eu de conséquences politiques car le président américain Ronald Reagan n'en a pas tenu compte. Ces succès dans des affaires tendues démontrent que le droit fixe un cadre aux échanges d'arguments entre protagonistes, préférables aux échanges de coups entre belligérants.A cette panoplie s'ajoutent les missions de « bons offices » dans lesquelles excellent certains pays. La Suisse, par exemple, rendit possibles les accords d'Evian entre la France et le Front de libération nationale (FLN) algérien en 1962. La Norvège organisa les négociations entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) qui aboutirent aux accords d'Oslo, signés en 1993. Le secrétaire général de l'ONU Kurt Waldheim réussit une mission semblable à Chypre en 1975.Pourtant, les échecs du règlement pacifique des différends sont patents. Les espoirs nés de la fin de la guerre froide n'ont guère eu de suite. En 2000, la commission présidée par M. Lakhdar Brahimi évaluait à plus de cinq millions les victimes des conflits des dix dernières années. Les guerres en ex-Yougoslavie et en Irak ont été les laboratoires privilégiés d'un démantèlement du droit international public, qu'exploite à son tour la Russie en Ukraine. Par la résolution 687 d'avril 1991, le Conseil de sécurité s'est abusivement attribué une prérogative de la CIJ en imposant des indemnisations à l'Irak. Le 22 mai 2003, par la résolution 1483, le Conseil, sur proposition des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'Espagne, entérinait indirectement (à l'unanimité des quatorze membres présents) l'occupation et l'exploitation de l'Irak (2), validant ainsi a posteriori une action illégale. La France, la Chine et la Russie se résignèrent, de guerre lasse, pour préserver une marge de négociation de leurs intérêts face à la victoire immédiate - du moins en apparence - des Etats-Unis.Les affrontements par groupes locaux interposés en Ukraine, en Syrie ou au Yémen constituent des exemples récents de ces « guerres par procuration » qui, durant la guerre froide, eurent cours en Corée, au Vietnam, en Angola, au Nicaragua et ailleurs. Plus grave apparaît encore la « légitime défense préventive », cet abus de droit avancé par M. George W. Bush en Irak, lorsqu'il invoqua fallacieusement l'article 51 de la Charte. On assiste à de nouveaux recours à la force basés sur une instrumentalisation des droits humains (3), tandis que les Occidentaux s'affranchissent des règles du droit en délocalisant leurs « interrogatoires poussés », en refusant de traiter les prisonniers conformément aux conventions de Genève ou en engageant de manière illicite la force armée. « Dans ce cas, on piétine également le droit et on donne des munitions à ceux qui veulent abattre notre système démocratique, explique l'ancien procureur suisse Dick Marty. En agissant de la sorte, nous procédons nous-mêmes à la démonstration que le système ne respecte pas les règles qu'il s'est données (4). »Après les traumatismes engendrés par l'inaction internationale à Srebrenica, en Bosnie, en 1995 et lors du génocide des Tutsis du Rwanda en 1994, le concept de « responsabilité de protéger » a été institué en 2005, au sommet mondial de l'ONU. C'est l'aboutissement de longs efforts des partisans du « droit d'ingérence », qui ont commencé par s'affranchir des frontières pour porter secours aux populations avant de cautionner, au nom de la raison humanitaire, des interventions militaires.A bien des égards, nous nous éloignons des ambitions de la Charte. Le recours à la force, justifié par une éthique instrumentalisée, s'accompagne de la multiplication et de l'imbrication des causes de conflit. Sur le plan militaire, les articles 46 et 47 prévoyant le rôle du Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité sont restés lettre morte. Après la fin de la guerre froide, l'OTAN a transformé sa fonction de défense régionale en garantie collective planétaire auto-instituée. S'élargissant toujours davantage à l'est, l'organisation n'a cessé d'empiéter sur les prérogatives de l'ONU.L'accord du 23 septembre 2008 entre les secrétaires généraux de l'ONU et de l'OTAN est assez flou pour permettre toutes les confusions entre maintien de la paix et droit à la guerre (jus ad bellum). Il prévoit notamment « une coopération plus poussée (...), des échanges réguliers et un dialogue, tant au niveau décisionnel qu'au niveau exécutif, sur les questions politiques et opérationnelles (5) ». La France, que le président Nicolas Sarkozy était alors en train de réinstaller dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont forcé la main du secrétaire général Ban. M. Dmitri Rogozine, à l'époque ambassadeur de la Russie auprès de l'OTAN, a dénoncé le caractère illégal d'un accord qui court-circuite le Conseil de sécurité. Témoin privilégié des coups tordus des Occidentaux, puisqu'il siégeait au Conseil de sécurité, le futur ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov a appris à s'en souvenir...Mieux aurait valu reconstruire l'architecture de sécurité à partir d'une Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) réformée. L'OSCE présente plusieurs avantages : elle est une structure coopérative politique de dialogue et de sécurité; elle intègre, avec le Canada et les Etats-Unis, une large part de l'Europe (dont la Russie) et de l'Asie centrale; elle fonctionne de façon souple et pluraliste, avec une « troïka » comprenant l'Etat qui assure la présidence annuelle, celui qui l'a assurée l'année précédente et celui qui doit l'assurer l'année suivante.Sur le plan économique, les privatisations exacerbent les pillages militarisés, les conflits sociaux, les guerres locales. Affirmé par l'Assemblée générale de l'ONU le 4 décembre 1986, le droit au développement est délaissé au profit d'une « lutte contre la pauvreté » aussi minimaliste que problématique. Or guerre et « maldéveloppement » sont liés. Les puissances économiques et technoscientifiques contournent les obligations de la Charte par l'intervention du Fonds monétaire international (FMI) ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au point que le chercheur Alain Joxe parle de « souveraineté des entreprises (6) ».Quant à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), qui porta les espoirs des pays en développement dans les années 1960 et 1970, elle se retrouve marginalisée (7). Le droit international privé et les accommodements entre marchands (8) tendent à détrôner le droit international public, comme l'illustre le rôle croissant des tribunaux arbitraux commerciaux, qui se substituent aux instances judiciaires publiques. C'est le cas du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) prévu par le grand marché transatlantique. « La réalité dominante de la vie internationale, écrivent deux spécialistes du droit international, est l'opposition entre pouvoir sur les peuples et pouvoir des peuples (9). »Que faire ? Sur le plan des idées, il reste urgent de s'extirper des visions « civilisationnelles » ou religieuses des conflits, qui dissimulent les intérêts géopolitiques ou économiques. Le journaliste américain Thomas Friedman expliquait ainsi le couplage entre l'économique et le militaire : « L'intégration économique de la planète requiert la disposition de la puissance américaine à utiliser sa force contre ceux qui, de l'Irak à la Corée du Nord, menaceraient le système de mondialisation. La main invisible du marché ne peut pas fonctionner sans un poing caché - McDonald's ne peut pas fonctionner sans McDonnell Douglas, qui construit les F-15. Et le poing caché qui rend le monde sûr pour les technologies de la Silicon Valley s'appelle l'armée, la force aérienne, la force navale et les marines des Etats-Unis (10). » Est-il interdit de réfléchir à des visions du monde différentes, centrées sur le couple paix-développement ?Note(s) : (1) Thomas Greminger, « Médiation et facilitation dans les processus de paix actuels : l'importance vitale de l'engagement, de la coordination et du contexte » (PDF), texte présenté lors de la « Retraite sur la médiation internationale de la francophonie », Genève, 15-17 février 2007.
(2) Julie Duchatel et Florian Rochat (sous la dir. de), ONU. Droits pour tous ou loi du plus fort ?, Cetim, Genève, 2005.
(3) Lire Anne-Cécile Robert, « Origines et vicissitudes du "droit d'ingérence" », Le Monde diplomatique, mai 2011.
(4) Dick Marty, « Terrorisme, antiterrorisme et justice », dans Yvonne Jänchen (sous la dir. de), « Quel avenir pour l'Irak ? », Cahier du Gipri, n° 8, L'Harmattan, Paris, 2010.
(5) Karl Müller, « L'accord secret entre l'ONU et l'OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale », Horizons et débats, 23 septembre 2008.
(6) Alain Joxe, Les Guerres de l'empire global. Spéculations financières, guerres robotiques, résistance démocratique, La Découverte, Paris, 2012.
(7) Rolande Borrelly, « "Après-développement", "après-Cnuced" et quelques autres à-peu-près », dans Julie Duchatel et Florian Rochat (sous la dir. de), ONU. Droits pour tous ou loi du plus fort ?, op. cit.
(8) Cf. les appréciations sur la lex mercatoria, la lex electronica et la lex economica dans Mireille Delmas-Marty, Le Relatif et l'Universel, Seuil, Paris, 2004.
(9) Monique et Roland Weyl, « Sortir le droit international du placard », Publicetim, n° 32, Genève, 2008.
(10) Thomas Friedman, The Lexus and the Olive Tree (1999), cité par Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière. Comment l'ordre libéral s'est imposé au monde, Agone, Marseille, 2012 (1re éd. : 2004).
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Par droitinternational le 20 Juin 2015 à 07:02
Les sénateurs sont favorables à un amendement à la loi de défense nationale qui prévoit l'abolition de la torture durant les interrogatoires.
Le Sénat américain a voté mardi 16 juin 2015 un amendement à la loi de défense nationale prévoyant l'abolition de la torture durant les interrogatoires, pour interdire des pratiques utilisées contre les suspects de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
PUBLICITÉPour que cet amendement soit effectif, la loi de défense nationale 2016 (National Defense Authorization Act) devra être votée dans son intégralité par la Chambre des représentants et le Séant avant de parvenir au président Barack Obama.
La Maison Blanche a affirmé en mai que Barack Obama menaçait d'user de son veto, car certaines autres dispositions vont à l'encontre des priorités de son administration.
78 élus pour et 21 contre
Le vote du Sénat mardi a été sans appel avec 78 élus pour et 21 contre. Tous les démocrates se sont prononcés en faveur de l'amendement, ainsi que 32 républicains dont John McCain, qui a lui-même été victime de torture lorsqu'il était prisonnier de guerre au Vietnam.
«Cet amendement prévoit de meilleures garanties pour que plus jamais les Etats-Unis ne prennent le chemin obscur où nos valeurs sont sacrifiées pour des besoins sécuritaires à court terme», a fait valoir John McCain, fervent détracteur de la torture.
La sénatrice démocrate Dianne Feinstein, qui a mené durant plusieurs années une enquête sur l'agence américaine de renseignement CIA mettant en évidence des pratiques comme la simulation de noyade ou l'alimentation par voie rectale, a également apporté un soutien particulier à l'amendement.
«Une situation de non-retour»
«Le vote d'aujourd'hui consigne une situation de non-retour après l'ère des techniques d'interrogatoires prétendument améliorées et indique que le décret d'Obama (contre la torture) doit être promulgué sous forme de loi», a-t-elle déclaré.
Si l'amendement du Sénat devient une loi, il «limitera les interrogatoires aux règles consignées dans les manuels de l'armée», a-t-elle poursuivi.
La loi garantira par ailleurs que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ait accès aux personnes détenues par les autorités américaines.
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Par droitinternational le 19 Juin 2015 à 06:58PUBLICITÉ
Moscou a vivement réagi la veille à une information du New York Times selon laquelle les Etats-Unis souhaitent stocker du matériel militaire en Europe de l'Est et dans les Etats baltes pour rassurer leurs alliés face à Moscou.
«Plus de 40 nouveaux missiles balistiques intercontinentaux capables de déjouer les systèmes de défense antimissile les plus sophistiqués seront ajoutés cette année à l'arsenal nucléaire», a déclaré le président russe lors d'une foire aux armes.
Le chef de l'Etat russe s'est également félicité du «perfectionnement» en cours du potentiel militaire des forces aériennes et de la flotte russe, rappelant notamment qu'un nouveau sous-marin lanceur d'ogives nucléaires devrait être mis en service cette année.
OTAN visée par la Russie
Cité par l'agence de presse RIA, le vice-ministre russe de la Défense Anatoli Antonov a accusé mardi l'OTAN de chercher à entraîner Moscou dans une nouvelle course aux armements.
«Les Etats-Unis encouragent soigneusement la peur de la Russie chez leurs alliés européens afin de tirer avantage de ce moment difficile et étendre davantage leur présence militaire et donc leur influence en Europe», avait dénoncé lundi soir le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.
La Pologne avait indiqué dimanche être «en pourparlers» avec Washington sur le stationnement sur son sol d'armes lourdes américaines.
Appel par le Pentagone
Si la proposition du Pentagone est acceptée par l'exécutif américain, les Etats-Unis entreposeront pour la première fois des armes lourdes dans ces pays qui ont adhéré à l'OTAN, a souligné le New York Times qui cite des sources américaines et alliées anonymes.
Washington explique vouloir rassurer les Etats baltes et d'autres Etats d'Europe de l'Est qui sont très inquiets depuis l'annexion de la Crimée et le déclenchement du conflit en Ukraine, où des séparatistes pro-russes contestent l'autorité de Kiev.
Kiev et les Occidentaux accusent la Russie d'armer les séparatistes et d'avoir déployé des troupes régulières pour les aider, ce que Moscou dément farouchement.
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Par droitinternational le 17 Juin 2015 à 07:46PUBLICITÉ
Les migrants du Bangladesh, de Birmanie et du Sri Lanka étaient arrivés fin mai sur les rives de l'île Rote, dans l'est de l'Indonésie leur bateau en route pour la Nouvelle Zélande a été intercepté et refoulé par la marine australienne.
Au cours de l'enquête, le capitaine du bateau et les cinq membres d'équipage, en détention provisoire pour trafic illicite de migrants, ont affirmé avoir reçu de la part des services d'immigration australiens «chacun 5000 USD (4630 francs) dans des sachets en plastique séparés» pour retourner en Indonésie, a déclaré un responsable de la police locale.
«On leur a ensuite dit de prendre des bateaux plus petits et de retourner en Indonésie», a-t-il ajouté.
Interrogés ce mercredi 10 juin, les services d'immigration australiens se sont refusés à tout commentaire.
Frontières souveraines
Des migrants à bord du bateau ont confirmé les témoignages de l'équipage, à l'image du Bangladais Nazmul Hasan. «Nous savions que l'équipage a reçu de l'argent, car lorsque nous avons demandé au capitaine pourquoi nous ne continuons pas notre route vers l'Australie, il nous a dit qu'il avait reçu de l'argent des autorités australiennes» pour faire demi-tour, a-t-il déclaré à l'AFP.
Peu après son arrivée au pouvoir en septembre 2013, le gouvernement conservateur australien de Tony Abbott a lancé avec l'aide de l'armée l'opération «Frontières souveraines» pour décourager les réfugiés d'arriver par la mer en Australie. Les bâtiments de la marine interceptent les bateaux transportant des migrants et les renvoient vers leur point de transit, souvent l'Indonésie.
Ces dernières semaines, plus de 3500 migrants affamés sont arrivés en Thaïlande, en Malaisie et en Indonésie.
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Par droitinternational le 13 Juin 2015 à 06:00
Malgré une lassitude de la population, la Shoah et la seconde guerre mondiale restent incontournables dans les écoles.
Impossible pour un élève allemand d’échapper à l’enseignement du national-socialisme et de la Shoah. Ces deux thèmes sont généralement abordés en 4e et 3e , puis de nouveau au lycée. Toutefois 70 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, une étude de la fondation Bertelsmann fait état d’une lassitude de la population : 58 % des Allemands souhaiteraient « tirer définitivement un trait » sur « l’histoire des persécutions juives ».
Politiquement toutefois, seuls les cercles proches de l’extrême droite abordent le sujet. Ainsi, le mouvement anti-islam Legida (à Leipzig) a récemment fustigé le « culte de la culpabilité » allemande.
De manière moins radicale, le journaliste Wolfgang Bok constate que « l’explication du plus sombre chapitre de l’histoire allemande s’intensifie » mais que cette politique « produit l’effet contraire à celui attendu », à savoir le « rejet » et le « déni » de certains élèves.
Visite d’un camp de concentration
En pratique, ce débat n’a pas eu d’incidence sur les programmes scolaires. Rédigés par les Länder, ils diffèrent d’une région à l’autre mais accordent une place centrale à la Shoah et à la notion de « responsabilité morale ». En janvier, le président Joachim Gauck a même recommandé que chaque élève visite un camp de concentration, au moins une fois lors de sa scolarité. Car l’Allemagne est confrontée à de nouveaux défis, tels que la montée d’attaques antisémites et un changement démographique, avec de nombreux enfants issus de l’immigration.
Certains intellectuels de gauche demandent aussi une introduction, dans les livres scolaires, d’événements méconnus comme le massacre des indigènes Héréros en Namibie dans les années 1900 et ceux commis par les nazis, en Grèce, durant la deuxième guerre mondiale.
Des programmes denses et chronologiques
En revanche, les débats autour de l’histoire des religions et des autres pays européens enflamment peu, même si des critiques se font entendre. « L’histoire de l’islam est un thème obligatoire mais les enseignants ne l’abordent pas souvent » regrette Ulrich Bongertmann, président de l’association des professeurs d’histoire.
Les critiques les plus fréquentes concernent surtout la densité des programmes, réalisés de manière chronologique. « Dans les années 1950, les enseignants ne parvenaient pas traiter la période nazie, par manque de temps. De nos jours, constate Ulrich Bongertmann, c’est l’histoire de la RDA et même de la RFA qui passent à la trappe. »
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Par droitinternational le 12 Juin 2015 à 05:57
La Cour de Strasbourg a validé, vendredi 5 juin, le choix des médecins d’interrompre les traitements de ce patient en état végétatif.
Les parents de Vincent Lambert comptent toutefois multiplier les recours devant la justice française pour empêcher la mise en œuvre du protocole de fin de vie.
Après des années de contentieux judiciaires, les juges européens ont tranché : le fait d’interrompre l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ne bafoue pas la convention européenne des droits de l’homme.
Selon eux en effet, un tel arrêt de traitement ne contrevient pas à l’article 2 de la convention, lequel consacre le droit à la vie. Sur les 17 juges appelés à se prononcer pour la CEDH, douze ont voté en faveur de l’arrêt et cinq contre.
Marge d’appréciation aux états
Refusant de s’immiscer sur le délicat débat de la fin de vie, les juges considèrent que « l’arrêt d’un traitement maintenant artificiellement la vie » relève de la législation de chaque État membre. Pour la Cour, « il y a lieu d’accorder une marge d’appréciation aux États », faute de « consensus entre États » sur le sujet.
Les juges s’en sont donc tenus à un contrôle formel de la procédure initiée en France. Ils ont considéré « le cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin dans une situation telle que celle-ci ». Concernant plus particulièrement le cas de Vincent Lambert, ils jugent que l’affaire a « fait l’objet d’un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s’exprimer » et où tous les aspectsont été « mûrement pesés », et ce tant « au vu d’une expertise médicale détaillée que d’observations générales des plus hautes instances ».
De nouveaux recours à venir
Les parents de Vincent Lambert entendent toutefois soulever plusieurs points de droit afin d’empêcher l’arrêt des traitements de leur fils. Ils estiment, notamment, que le code de la santé publique impose que le médecin ayant décidé de l’arrêt des traitements – le docteur Éric Kariger – soit celui qui mette concrètement en œuvre le protocole de fin de vie.
Or ce dernier a quitté le CHU de Reims en septembre 2014. Pour Me Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, l’équipe médicale actuellement en charge de Vincent doit engager « une nouvelle procédure collégiale ». Voilà qui pourrait reporter l’arrêt effectif des traitements.
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