En se déclarant favorable à des réparations en faveur de la Grèce, Joachim Gauck rompt, pour la première fois, avec la position officielle du gouvernement allemand.

Un « bon point » pour le premier ministre grec Alexis Tsipras. Mais qui ne le dispensera pas de régler la question de la dette de son pays.

À la veille des solennités marquant la fin du régime nazi et la libération des camps par les forces alliées qui se sont déroulées dimanche 3 mai un peu partout en Europe, le président de la République fédérale d’Allemagne, Joachim Gauck, a lancé un véritable pavé dans la mare en se déclarant favorable à des réparations en faveur de la Grèce.

« Nous sommes les descendants de ceux qui pendant la Seconde Guerre mondiale ont semé la dévastation en Europe, entre autres en Grèce, ce que, à notre grande honte, nous avons ignoré pendant longtemps », a-t-il déclaré dans un entretien publié samedi 2 mai par le quotidien Süddeutsche Zeitung. « Il est juste qu’un pays aussi conscient de son histoire que le nôtre évalue les possibilités de réparation qu’il peut y avoir », a-t-il ajouté.

Un sujet qui empoisonne les relations entre les deux pays

C’est la première fois que le plus haut magistrat allemand se prononce aussi clairement sur un sujet qui empoisonne depuis des décennies les relations entre les deux pays, et singulièrement depuis l’arrivée au pouvoir à Athènes d’Alexis Tsipras et du parti Syriza.

Certes, les fonctions de Joachim Gauck, 75 ans, sont pour l’essentiel honorifiques. Mais le personnage est très respecté en Allemagne. Pasteur luthérien et figure du mouvement d’opposition qui précipita la chute de l’ancienne RDA, il a acquis une réputation de « sage » en dirigeant, après la réunification, la Commission chargée de faire la lumière sur les agissements de la redoutable police politique est-allemande, la Stasi, avant d’être élu à la présidence en 2012.

Les déclarations de cet Européen convaincu donnent un poids nouveau aux revendications grecques jusqu’ici repoussées avec fermeté par le gouvernement allemand. « La question des réparations est juridiquement et politiquement close », martelait jusqu’ici régulièrement Berlin, dans un contexte de fortes tensions avec Athènes sur la question de la dette grecque.

Réparation pour les innombrables massacres et destructions

Que demande exactement la Grèce ? D’abord le remboursement d’un crédit de 476 millions de reichmarks que le régime d’Hitler a imposé à la Banque nationale grecque en 1942 et qui n’a jamais été remboursé. Ensuite la réparation des innombrables massacres et destructions dont se sont rendus coupables les nazis durant l’occupation de la Grèce du printemps 1941 à l’automne 1944. Des crimes qui restent très présents dans la mémoire collective du peuple grec comme peut l’être le drame d’Oradour-sur-Glane pour les Français.

En mars 2014, lors d’une visite au village martyr de Liguiades, où furent exécutés 92 habitants dont 34 enfants en 1943, le président Gauck avait d’ailleurs très officiellement demandé « pardon », mais s’était refusé à se prononcer sur la question des réparations de guerre, s’alignant sur la « position légale de l’Allemagne sur la question ».

Celle-ci se résume facilement : pour Berlin, la reconnaissance par la Grèce du traité signé à Moscou en 1990 par les deux Allemagnes et les quatre puissances alliées de 1945 annule tout simplement une dette que la conférence de Paris, en 1946, avait pourtant chiffrée à plus de 7 milliards de dollars de l’époque.

Une exigence jugée « stupide » par Berlin

Un argument que conteste Athènes avec une nouvelle vigueur depuis l’accession au pouvoir d’Alexis Tsipras en février dernier. En avril, le vice-ministre des finances, Dimitris Mardas présentait une facture s’élevant à 279 milliards d’euros, soit presque autant que la dette due par son pays ! Une exigence jugée « stupide » par le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, mais qui regagne en légitimité après la déclaration du président Gauck.

D’autant que celui-ci n’est pas la seule personnalité politique allemande à s’être déclarée en faveur de la réouverture du dossier. Plusieurs élus du parti de gauche Die Linke, des Verts ou du SPD ont estimé nécessaire d’examiner sérieusement les revendications d’Athènes. Un « bon point » pour le gouvernement d’Alexis Tsipras qui se voit ainsi conforter dans sa posture de « victime ». Pas sûr, cependant, que cette stratégie le dispense de trouver les solutions pragmatiques pour sortir son pays de la situation périlleuse dans laquelle il s’est lui-même enferré.

Ce ne sont pas toujours de vrais Etats. Plus petits et moins organisés qu'eux, privés, farfelus ou utopiques, ces micro-Etats tentent d'exister sur la carte. Le dernier en date est le Liberland, né le mois dernier entre Croatie et Serbie.

Les micro-nations autoproclamées seraient aujourd'hui 400 dans le monde. Inspirées par un individu pris par la folie des grandeurs, une communauté utopique ou une idéologie, ces entités non officielles ne sont pas répertoriées sur les cartes officielles. Mais elles occupent de fait un territoire. Depuis le célèbre livre de Thomas More "De optima rei publicae statu deque nova insula utopia", qui donna le mot d'utopie, les hommes imaginent des gouvernements idéaux, des territoires qui échappent aux Etats existants. Florilège

1. Liberland

C'est le dernier-né des micro-Etats. Sur un territoire de quelques kilomètres carré qui n'est ni revendiqué par la Croatie, ni par la Serbie, la Libre République de Liberland vient d'être proclamée et accueille ce vendredi ses 120 premiers citoyens. Cette micro-nation est d'inspiration idéologique. Les quatre Tchèques qui l'ont créée se déclarent libertariens et ne cachent pas leur admiration pour le souverainiste ultralibéral britannique Nigel Farage. Le chef de l'Etat est un conservateur tchèque antieuropéen, Vit Jedlicka. La devise de la Nation liberlandaise est "Vivre et laisser vivre". Ses citoyens doivent pouvoir prospérer sans loi, ni impôt, afin que l'Etat soit le plus petit possible. Le programme de cette utopie réalisé est disponible sur Internet et a déjà séduit 250 000 personnes qui ont demandé la nationalité. Pour être citoyen liberlandais, il suffit de ne pas être communiste, néonazi, ou de ne pas avoir été condamné pour un crime grave.

2. La République de Molossia

Cette enclave de 24 km2 est située située au sud-est du désert de Reno dans l'Etat américain du Nevada. Elle est dirigée par Kevin Baugh, un chasseur de tête qui s'est autoproclamé président. Elle possède sa propre monnaie, indexée sur le prix des cookies au chocolat Pillsbury. Et se déclare d'inspiration marxiste.

3. Sealand

C'est un ancien major de l'Armée britannique qui a créé cet Etat flottant en 1967. Il a alors pris possession d'une plateforme, plantée au large des côtes britanniques du Suffolk, qui avait servi de base antiaérienne durant la Seconde Guerre Mondiale. Le militaire s'est gratifié du titre de Prince. Il a institué une régime monarchique héréditaire. C'est donc son fils, son Altesse royale Prince Michaël qui a pris la suite. Sealand frappe monnaie, imprime ses timbres et ses passeports sur lequels figure la devise "E Mare Libertas" (De la mer, la liberté).

4. La Principauté de Wy

Voilà une micro-nation dont la proclamation est à la portée de tous. Un enseignant australien à la retraite a solennellement fait sécession de son pays sur sa propriété sise dans les faubourgs de Sydney. Il s'est donné le titre de Prince Paul et fait de sa femme, la Princesse Suzanne. Le couple princier a pour uniques sujets ses enfants et deux lapins. Au départ de cette micro-nation familiale, un conflit judiciaire avec la municipalité qui dura 17 ans pour finir par cette "séparation" en 2004.

5. La Principauté de Hutt River

Encore une Principauté née aux antipodes, dans la partie ouest de l'Australie. Un fermier du nom de Léonard Casley a créé sa micro-nation, suite à un différend avec l'Etat sur les quotas céréaliers. Les 75 kilomètres carrés de son exploitation sont aussitôt devenus une attraction touristique dans la région.

6. Le Royaume du Nord-Soudan

L'an dernier, un Américain domicilié en Virginie a cherché une terre qui n'ait pas été revendiquée par un Etat afin de réaliser le rêve de sa fille de sept ans: devenir princesse. Il a trouvé un morceau de désert oublié entre l'Egypte et le Soudan. Sa fille étant princesse, il s'est donc couronné roi.

7. La République de Nova Roma

Fondée en 1998, cette République veut faire renaître les systèmes politiques et les cultes romains. Elle revendiquait 1000 membres en 2006 et possède une page Facebook. Son drapeau porte les lettres SPQR "Le Sénat et le peuple romain", devise de la République romaine. Ses citoyens dans le monde se reconnaissent car ils portent la toge. Son site Internet est rédigé en latin et dans plusieurs autres langues. Les pages francophones précisent que la Province Gallia n'a actuellement pas de gouvernement. Rome est évidemment virtuellement sa capitale.

8. Principauté d'Outer Baldonia

Son territoire est une île au large de Yarmouth, dans la province canadienne de la Nouvelle-Ecosse. La principauté a été fondée en 1948 par un homme d'affaires qui a découvert cette île lors d'une pêche aux thons. Il l'achète et se baptise Prince des princes. Il frappe monnaie (le tunar) et fait figurer un thon sur son drapeau. Il faut dire que ses habitants sont principalement des pêcheurs. La Principauté possède une armée de 70 hommes. En 1953, la principauté déclarait symboliquement la guerre à l'Union soviétique, suite à un article paru dans un journal russe contestant des droits de pêche des marins de ce coin de l'Atlantique Nord. En 1973, l'île a été revendue pour devenir un sanctuaire pour les oiseaux marins.

9. La commune libre de Christiana

Christiana a été fondée en septembre 1971 sur le terrain de la caserne de Bådmandsstræde à Copenhague par un petit groupe de squatteurs, de chômeurs et de hippies danois. La commune libre de Christina s'inspire de la pensée libertaire et fonctionne en autogestion, sans chef. Un millier d'habitants de ce quartier de 32 hectares se revendique citoyens de Christiana. Cette micro-nation idéologique possède son drapeau, trois points jaunes sur fond orange et sa monnaie. La communauté est régie par neuf lois qui bannissent violences, armes, drogues dures, etc. Toutes figurent sur un seul panneau d'interdiction.

10. Le Royaume d'Araucanie et de Patagonie

Si vous avez lu le roman de Jean Raspail, "Moi, Antoine de Tounens, roi de Patagonie", vous connaissez l'histoire. Ce royaume a été fondé en 1860 par les indiens Mapuche en Patagonie sur un territoire couvrant une partie de l'actuel Chili et de l'Argentine. Antoine de Tounens, un avocat français qui vivait dans la région a été désigné roi. Auteur de trois expéditions pour conquérir ce territoire, il a été arrêté par l'armée chilienne et emprisonné avant d'être expulsé. Depuis, la Maison royale est en exil en France et revendique toujours ces terres australes. L'actuel prétendant est le Prince Antoine IV d'Araucanie.

12 avril 2015 – A l'ouverture du 13ème Congrès des Nations Unies contre le crime dimanche à Doha, au Qatar, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et d'autres responsables de haut niveau des Nations Unies, ont affirmé que la prévention du crime et la promotion de l'état de droit étaient essentielles pour soutenir le développement durable.

« Toutes les sociétés ont besoin de systèmes de justice pénale équitables, d'institutions efficaces et responsables, et d'un accès à la justice pour tous », a déclaré M. Ban dans un discours prononcé à la cérémonie d'ouverture du Congrès contre le crime. « Des services de sécurité responsable peuvent contribuer grandement à mettre fin aux cycles de violence. Renforcer les droits juridiques aide à lutter contre les inégalités ».

« Il ne peut y avoir de développement durable sans droits de l'homme et état de droit », a ajouté le Secrétaire général.

Des centaines de décideurs et de professionnels dans le domaine de la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que des experts du milieu universitaire, des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des institutions spécialisées et d'autres organismes des Nations Unies, et les médias participent à ce forum, qui se tient tous les cinq ans.

Le Congrès de Doha, qui se va se dérouler jusqu'au 19 avril, a été ouvert par le Premier ministre du Qatar, Abdullah bin Nasser bin Khalifa Al Thani. Il a lieu quelques mois avant un important sommet à New York en septembre sur le futur programme de développement mondial.

Dimanche, le Congrès a adopté la 'Déclaration de Doha', un document politique qui met l'accent sur des aspects importants de lutte contre la criminalité transnationale organisée et sur le renforcement des systèmes de justice pénale et la prévention du crime.

« En septembre, les États membres examineront un programme de développement pour l'après-2015 qui peut ouvrir la voie à un avenir meilleur pour des milliards de personnes », a déclaré M. Ban. « Pour que ce nouveau programme et ces nouveaux objectifs de développement durable réussissent, il faut qu'ils reflètent l'aspect central de l'état de droit ».

Le Secrétaire général de l'ONU a souligné que « la coopération et la coordination internationales sont essentielles, en particulier dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme ».

« J'encourage tous les pays à ratifier et mettre en oeuvre les conventions contre la drogue, la criminalité et la corruption, et les instruments internationaux contre le terrorisme, et à soutenir le travail important de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) », a-t-il ajouté. « Nous devons également nous adapter aux temps qui changent. La cybercriminalité est devenue une entreprise qui génère des milliards de dollars chaque année en termes de fraude en ligne, de vol d'identité, et de propriété intellectuelle perdue. Elle touche des millions de personnes à travers le monde, ainsi que les entreprises et les gouvernements. Nous devons également aborder les liens croissants entre la criminalité organisée et le terrorisme ».

Lors de la cérémonie, trois représentants du Forum de la jeunesse, qui s'est déroulé avant le Congrès, ont présenté aux participants la déclaration du Forum de la jeunesse de Doha, qui inclut leurs recommandations sur les principaux thèmes discutés au Congrès.

Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies Sam Kutesa a souligné pour sa part que le Congrès contre le crime était « un forum important pour se concentrer sur les crimes qui affectent la capacité de millions de personnes à travers le monde à avoir une vie prospère et digne ».

M. Kutesa a appelé les participants du Congrès « à utiliser ce forum pour produire des idées concrètes pouvant contribuer de manière positive à l'actuel processus de négociation du programme de développement post-2015 dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale ».

Le Président du Conseil économique et social des Nations Unies, Martin Sajdik, et le Directeur exécutif de l'ONUDC, Yury Fedotov, ont également prononcé une allocution à l'ouverture du Congrès contre le crime.

« Nous sommes tous réunis ici pour faire progresser la lutte commune contre la criminalité », a déclaré M. Sajdik. « Bien que planifié il y a plusieurs années le calendrier de notre congrès ne peut pas mieux tomber. Après la conférence de Sendaï sur la prévention des catastrophes en mars dernier, notre congrès est une autre réunion historique en cette année absolument cruciale pour le développement mondial ».

De son côté, M. Fedotov a déclaré que le 13e Congrès contre le crime offrait « une occasion opportune pour faire progresser l'action mondiale, et promouvoir une approche holistique qui intègre la prévention efficace de la criminalité et la justice pénale dans l'agenda plus large des Nations Unies, y compris dans les domaines des droits de l'homme, de l'égalité des sexes et de la protection des enfants ».

« Le Congrès est une excellente occasion de prolonger et d'améliorer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et les flux financiers illicites, et de s'assurer que nos réponses soient rapides, intelligentes et capables de faire face aux nouvelles menaces », a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence de presse dans l'après-midi, le Secrétaire général a félicité le Premier ministre du Qatar pour l'adoption réussie de la 'Déclaration de Doha'.

« Je crois que la déclaration est concise et réalisable », a-t-il dit. « J'attends de cette conférence qu'elle soit tournée vers l'action. Elle devrait fournir une plate-forme pour une coopération accrue entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile sur l'ensemble des questions liées à la prévention du crime et la justice pénale », a-t-il ajouté.

La cyberattaque dont a été victime mercredi soir 8 avril 2015 la chaîne TV5Monde fait entrer la France dans une guerre d'un nouveau genre, à prendre au sérieux, selon la presse vendredi.

"L'attaque dont a été victime TV5 Monde nous fait entrer de plain-pied dans une guerre d'un nouveau genre. Si cette guerre-là ne tue pas, elle n'en est pas moins efficace en terme d'impact", s'inquiète Christophe Bonnefoy, dans Le Journal de la Haute-Marne.

Bernard Stéphan, de La Montagne Centre-France, abonde dans ce sens et écrit : "cet acte terroriste d'un nouveau genre."

La "cyberattaque" c'est "la nouvelle arme des islamistes", prévient Le Figaro.

"Le piratage de TV5Monde met en évidence une nouvelle facette de la menace terroriste", déplore de son côté Le Parisien/Aujourd'hui en France qui titre "la guerre invisible".

"Les +chevaliers des médias+ adoubés par Daesh sont outillés pour les guerres idéologiques du XXIe siècle", relève Christophe Lucet, dans Sud-Ouest et assure : "c'est une guerre totale qui est déclarée". Effectivement, reconnaît Philippe Waucampt, du Républicain lorrain, car désormais : "la menace djihadiste est multiforme."

Et Philippe Gélie, dans Le Figaro, de constater avec une certaine inquiétude : "on se perd en conjectures sur la puissance de cette hydre terroriste capable de mener une guerre totale sur tant de fronts, en combinant tant de méthodes."

Pour les éditorialistes cet "acte terroriste d'une très grande ampleur", selon les termes de Jean-Christophe Ploquin, dans La Croix, doit donc être pris au sérieux.

"Rien n'est impossible"

"Le cyberterrorisme n'en est sans doute qu'à ses balbutiements. L'attentat numérique contre TV5-Monde doit être considéré comme un avertissement sans trop de frais de la capacité de nuisance des groupes terroristes", prévient Dominique Garraud, pour La Charente Libre.

"Entrer ainsi dans la place, c'est nous dire que rien n'est impossible", observe Bernard Stéphan (La Montagne). C'est une "alerte" estime Philippe Gélie (Le Figaro) qui "nous invite à combler les failles de nos systèmes informatiques les plus sensibles."

"Les ennemis d'un Etat sont en mesure d'interrompre un service public. Cela ne relève plus du fantasme", avertit Michel Bassi, de L'Eclair des Pyrénées. "C'est pourquoi il est si important que toutes les précautions techniques soient prises au niveau du gouvernement", selon l'éditorialiste.

"Il faut se doter d'équipes capables de neutraliser les cyberattaques. C'est vital", assène en conclusion, Jean Levallois, dans La Presse de la Manche.

La chaîne internationale francophone TV5Monde, a été la cible mercredi soir d'une cyberattaque menée par des pirates se réclamant du groupe jihadiste Etat islamique (EI), qui l'ont empêchée d'émettre et ont pris le contrôle de ses sites internet. La chaîne a pu reprendre totalement sa diffusion jeudi en fin d'après-midi.

Le chef de la junte militaire a menacé de fermer les médias qui oseraient critiquer son action.

Reporters sans frontière, qui a classé en 2015 le pays à la 134^e place sur 180 dans son classement sur la liberté de la presse, s’inquiète d’une dégradation de la situation des journalistes.

Le chef de la junte thaïlandaise, Prayut Chan-O-Cha, a indiqué vendredi 3 avril son intention de faire fermer les médias critiques à son égard. Connu pour ses nombreuses invectives à l’encontre des journalistes, il a menacé une fois de plus la liberté d’expression, après avoir été attaqué dans les médias pour s’être arrogé les pleins pouvoirs.

« Je les ferai fermer seulement quand ils ne diront pas des choses positives. Je n’ai encore fait fermer aucune publication, mais s’il vous plaît, écrivez de façon positive », a déclaré le général Prayut Chan-O-Cha, qui détient également les fonctions de Premier ministre et de chef du Conseil national pour la paix et l’ordre – le nom que s’est attribué le pouvoir depuis le putsch.

Les médias thaïlandais au service du pouvoir

Le chef de la junte, qui dispose d’une émission de propagande, a conseillé aux journalistes d’écrire de façon à renforcer la réconciliation nationale dans le royaume. « Pour lui, la presse doit servir les intérêts de l’État. Sa vision devient identique à celle du Parti communiste chinois », souligne Benjamin Ismaïl, responsable du bureau Asie à Reporters sans frontières (RSF).

Une plus grande marge de manœuvre existe pour les médias étrangers. « Reuters arrive encore à enquêter. La junte s’en prend surtout aux Thaïlandais et elle n’hésite pas à lancer des poursuites à l’étranger », note Benjamin Ismaïl. Une trentaine de demandes d’extradition vise des Thaïlandais.

134^e dans le classement de la liberté de la presse

RSF s’inquiète de la situation des médias dans le pays. « Prayut Chan-O-Chan’a pas encore fait exécuter de journalistes comme il l’avait annoncé, mais il a fait une loi sur la régulation de la presse audiovisuelle et il en prépare une sur la surveillance d’Internet », indique Benjamin Ismaïl, qui craint que les journalistes puissent être jugés par des tribunaux militaires pour leurs reportages. Début mars, le militaire avait été jusqu’à confier vouloir frapper « en pleine face » un journaliste qui l’interrogeait sur les résultats de son gouvernement.

Pendant plusieurs semaines après le coup d’État, les militaires avaient déjà fermé plusieurs télévisions jugées trop partisanes. Cette année, la Thaïlande est passée de la 130^e à la 134^e place dans le classement sur la liberté de la presse, publié par RSF.

Un durcissement de la censure

Le chef de la junte a levé mercredi 1^er  avril la loi martiale, en vigueur depuis le coup d’État du 22 mai 2014, et l’a remplacé par l’article 44 de la Constitution provisoire. Ce texte de loi confère une autorité illimitée au chef du gouvernement militaire.

Les critiques internationales sur cette initiative ont largement été rapportées par les médias thaïlandais, inquiets d’une nouvelle législation qui donne aussi à la junte le pouvoir « d’empêcher la diffusion de (…) n’importe quel média comportant des messages provoquant la peur ou relayant des informations déformées ou créant le malentendu », selon le chef militaire. « L’objectif est de museler l’opposition politique et médiatique. Pour cela, Prayut Chan-O-Cha invoque des condamnations pour atteinte à la sécurité nationale ou crime de lèse-majesté », explique Benjamin Ismaïl.

25 ans de prison pour lèse-majesté

Dans un pays où critiquer le roi est interdit, un Thaïlandais a été condamné, mardi 31 mars, à 25 ans de prison pour lèse-majesté. L’homme de 58 ans a été jugé par un tribunal militaire pour avoir publié sur Facebook cinq messages jugés diffamatoires envers le roi.

Les militaires ont promis de rendre le pouvoir à un gouvernement civil après avoir lutter contre la corruption et limiter le pouvoir des partis politiques Aucune date n’a pourtant été fixée pour les prochaines élections.

Les grandes puissances du groupe des « 5+1 » (États Unis, Grande-Bretagne, Chine, France, Allemagne, Russie) et l’Iran sont parvenus à s’entendre, jeudi 2 avril, à Lausanne, sur les « paramètres clés » d’un futur accord final qui doit être négocié d’ici au 30 juin.

Une courte déclaration commune lue conjointement par la diplomate en chef de l’Union européenne Frederica Mogherini et le ministre des affaires étrangères iranien Mohammad Javad Zarif : « Nous sommes parvenus à des solutions sur les paramètres clés d’un plan d’action commun global », y affirment-ils. « Nous pouvons maintenant commencer à rédiger le texte et les annexes » de ce plan. Le département d’Etat américain a diffusé, de son côté, jeudi 2 avril au soir, un document qui donne les principaux engagements pris par l’Iran en échange d’une levée des sanctions

– Capacité d’enrichissement et stock d’uranium enrichi

Le « breakout time », c’est-à-dire le temps nécessaire pour fabriquer assez d’uranium enrichi pour produire une arme atomique, qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d’un an au moins et ce pendant au moins dix ans.

L’Iran a accepté de réduire des deux tiers le nombre de ses centrifugeuses, les machines servant à transformer l’uranium qui, enrichi à plus de 90 %, sert à la fabrication d’une bombe. Téhéran maintiendra 6 104 centrifugeuses en activité (contre 19 000 actuellement). Sur ces 6 104, seules 5 060 auront le droit de produire de l’uranium enrichi pendant 10 ans. Il s’agira de centrifugeuses de première génération.

Téhéran va par ailleurs réduire son stock d’uranium faiblement enrichi (LEU) de 10 000 kg à 300 kg enrichis à 3,67 % pendant 15 ans et a accepté de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67 % pendant au moins la même période. Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu’à des remplacements.

Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu’à des remplacements.

– les installations nucléaires

Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d’enrichissement d’uranium pendant 15 ans.

En ce qui concerne les sites existants, l’Iran a accepté de ne plus enrichir d’uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordow, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n’y aura plus de matières fissiles à Fordow pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n’enrichira pas d’uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordow seront retirées du site.

Natanz, la principale installation d’enrichissement iranienne, avec 17 000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d’IR-2M plus rapides et une capacité d’en accueillir au total 50 000, sera l’unique installation d’enrichissement du pays. Elle devra être dotée de seulement 5 060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l’AIEA. Le nombre de centrifugeuses de l’Iran passera ainsi de 19 000, dont 10 200 en activité, à 6 104, soit une réduction de deux tiers. Sur les 6 104, seules les 5 060 centrifugeuses de première génération auront le droit de produire de l’uranium enrichi pendant 10 ans.

Le cœur du réacteur à eau lourde d’Arak, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien. Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radio-isotope médical, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l’étranger pendant toute la vie du réacteur. Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.

– Le contrôle de l’AIEA

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens. Ses inspecteurs pourront accéder aux mines d’uranium et aux lieux où l’Iran produit le « yellowcake » (un concentré d’uranium) pendant 25 ans.

– La levée des sanctions

Les sanctions unilatérales américaines et européennes seront suspendues dès que le respect de ses engagements par l’Iran aura été certifié par l’AIEA. Ces sanctions seront rétablies si l’accord n’est pas appliqué, affirme le document américain.

Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le nucléaire iranien seront levées dès que l’Iran respectera tous les points clés de l’accord. Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l’application de cet accord. En cas d’infraction de la part de l’Iran, les sanctions de l’ONU précédemment levées pourront être rétablies mais le mécanisme n’est pas précisé.

- La durée de mise en œuvre de l’accord

Elle varie de dix à quinze ans selon les activités et s’étend jusqu’à 25 ans pour les inspections de la chaîne d’approvisionnement en uranium.

24 mars 2015 – Alors que les inquiétudes croissantes suscitées par la cybercriminalité influent sur la volonté des acheteurs et des vendeurs d'effectuer des transactions en ligne, les nouveaux travaux de recherche de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) montrent qu'il existe de grandes disparités au niveau mondial et des lacunes importantes dans de nombreux pays en développement en ce qui concerne l'adoption de lois renforçant la sécurité de ces transactions et la confiance en elles.

Les résultats de ces travaux figurent dans le « Rapport 2015 sur l'économie de l'information: Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement» publié mardi par la CNUCED.

On estime qu'en 2012, les fournisseurs ont enregistré un manque à gagner de 3,5 milliards de dollars en raison de la fraude en ligne. En 2013, lors d'un seul piratage important, pas moins de 152 millions de noms de clients, mots de passe, numéros de carte de débit ou de crédit et autres renseignements concernant des commandes ont été divulgués.

La cybercriminalité peut aller des infractions non monétaires, telles que la diffusion de virus sur les réseaux informatiques ou le vol de renseignements commerciaux confidentiels, à l'usurpation d'identité au moyen de méthodes comme le «phishing».

D'un point de vue géographique, les États-Unis sont de loin le pays le plus visé, représentant près de la moitié des cas connus. Dans ce contexte, gouvernements, entreprises et consommateurs s'inquiètent de plus en plus de la sécurité de l'information.

Les cybercriminels ciblent de plus en plus les pays en développement et les pays en transition car, souvent, la législation y est appliquée moins rigoureusement, ce qui renforce la nécessité d'adopter des lois relatives au commerce électronique.

Dans son rapport, la CNUCED souligne que la compatibilité et l'interopérabilité entre différents systèmes juridiques sont essentielles pour faciliter le commerce électronique international. Même dans les régions développées où les législations ont été harmonisées dans une certaine mesure, les différences entre les obligations nationales peuvent entraver ce type de commerce, et la nécessité d'aligner les lois sur les principaux instruments juridiques internationaux demeure.

Plusieurs gouvernements doivent allouer des ressources suffisantes à l'élaboration d'une cyber-législation, le prochain défi qui les attend consistant à la faire respecter au niveau national et dans le cas de transactions internationales.

De plus, dans son rapport, la CNUCED indique que la sécurité et la confiance jouent un rôle fondamental dans la création d'un environnement propice au commerce électronique. L'augmentation du nombre de cas de fraude en ligne et d'atteintes à la sécurité suscite des inquiétudes grandissantes et appelle des réponses législatives adéquates aux niveaux national et international. La CNUCED présente dans son rapport un nouvel inventaire des cyber-législations réalisé au niveau mondial dans quatre domaines: la cybercriminalité, les transactions électroniques, la protection des consommateurs et la protection de la vie privée et des données. Cet inventaire montre que la proportion de pays disposant d'une législation sur le commerce électronique est souvent élevée parmi les pays développés, tandis qu'elle est très faible dans de nombreuses régions du monde.

La proportion de pays ayant adopté une législation relative aux transactions électroniques est généralement la plus élevée, tandis que la proportion de pays ayant adopté une législation relative à la protection des consommateurs en ligne est la plus faible. Les chiffres varient cependant d'une région à l'autre.

L'Afrique centrale est la sous-région qui a instauré le moins de lois relatives au commerce électronique, avec seulement deux pays sur neuf disposant d'une législation relative aux transactions électroniques, à la protection des consommateurs en ligne et à la protection des données, et seulement un pays ayant adopté une législation sur la cybercriminalité.

Quel que soit leur degré de développement, les pays sont de plus en plus préoccupés par la cybercriminalité, qui influe sur la volonté des acheteurs et des vendeurs d'effectuer des transactions en ligne. En Inde, par exemple, le commerce électronique frauduleux − usurpation d'identité et arnaques notamment − se développe. En Europe, les formes les plus communes de fraude en ligne concernent des sites Web frauduleux, des ventes de voitures d'occasion en ligne et des produits de contrefaçon.

Le commerce en ligne nécessite une législation sur les transactions électroniques reconnaissant l'équivalence juridique entre les opérations électroniques et traditionnelles. Des lois de ce type ont déjà été adoptées par 145 pays, dont 104 pays en développement ou pays en transition.

Garantir la compatibilité au niveau international des lois relatives aux transactions électroniques reste problématique. C'est pourquoi, la CNUCED a indiqué dans son rapport que, dans l'idéal, il faudrait reconnaître juridiquement les signatures électroniques, les contrats électroniques et les éléments de preuve non seulement au niveau national, mais également au niveau international.

Le 31e round des discussions qui se déroulent à Genève sous la présidence de l'Union européenne, de l'ONU et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est terminé en queue de poisson.

Les négociations de Genève entre la Russie et la Géorgie, entamées en 2008, sont dans l'impasse. Les coprésidents des discussions ont constaté ce mercredi 18 mars des «vues divergentes» sur la situation, à la suite de l'accord signé entre la Russie et l'Ossétie du Sud.

Le 31e round des discussions qui se déroulent à Genève sous la présidence de l'Union européenne, de l'ONU et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est terminé en queue de poisson. Le vice-ministre géorgien des Affaires étrangères David Dondua a annulé sa conférence de presse.

Dans un court communiqué, les coprésidents ont affirmé mardi soir avoir tenu leurs consultations bilatérales régulières avec les deux parties, la Russie et la Géorgie. «Ces consultations ont montré des vues divergentes sur la situation, dont la signature d'un accord entre Moscou et Tskhinvali coïncidant avec le 31e round des discussions de Genève».

Les coprésidents ont appelé les participants à poursuivre les discussions «dans un esprit constructif», mais la signature mercredi par Moscou d'une série d'accords avec la région séparatiste géorgienne d'Ossétie du Sud a fait capoter le dialogue.

Vladimir Poutine a conclu avec le dirigeant ossète Leonid Tibilov un accord sur «l'alliance et l'intégration» de cette petite région séparatiste où le Kremlin stationne plusieurs milliers de soldats depuis sa guerre contre la Géorgie en 2008. La Géorgie et la communauté internationale considèrent que l'Ossétie du Sud a été annexée illégalement par Moscou.

Aucun progrès

Depuis octobre 2008, les parties se réunissent environ tous les trois mois à Genève pour réduire les tensions et faire le point des conditions de sécurité et de la situation humanitaire aux frontières de la Géorgie avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, autre territoire séparatiste, sans aucun progrès vers une solution politique.

De hauts responsables géorgiens ont critiqué l'accord signé par Moscou, similaire à celui signé avec l'autre république séparatiste géorgienne d'Abkhazie en novembre, le qualifiant de «quasi-annexion». La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a affirmé que cet accord risque de déstabiliser la région du Caucase.

«La signature par la Russie d'un accord d'alliance et d'intégration avec la région séparatiste d'Ossétie du Sud sera une nouvelle étape allant à l'encontre des efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité de la région», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La signature de cet accord entre la Russie et l'Ossétie du Sud intervient un an jour pour jour après la signature par le président russe du traité d'intégration de la péninsule ukrainienne de Crimée à la Russie.

L’accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l’ex-première dame ivoirienne pour « attentat à la sûreté de l’État » durant la crise de 2010-2011.

Sans surprise, la défense de Simone Gbagbo a contesté la condamnation de cette dernière à vingt ans de prison, dans la nuit du 9 au 10 mars, un jugement qu’elle avait déjà qualifié de « scandaleux ».

Un pourvoi en cassation a en effet été annoncé lundi 16 mars à Abidjan, relançant la saga judiciaire autour de l’ex-première dame ivoirienne.

Ce pourvoi était attendu de la part de la défense mais il a aussi été demandé par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions – dix ans de réclusion contre Simone Gbagbo – fortement alourdies dans le verdict rendu par la cour d’assises d’Abidjan.

Question de droit

« Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi », a déclaré l’avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. « On s’est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité », a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Simone Gbagbo.

Il n’est pas possible de faire appel d’un verdict de cour d’assises dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d’un verdict au regard du droit et non sur le fond.

« Attentat contre l’autorité de l’État »

Simone Gbagbo était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise post-électorale ivoirienne, causée par le refus de son mari, l’ancien président Laurent Gbagbo, de reconnaître la victoire de l’actuel chef de l'État Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010.

Les violences commises par les deux camps ont fait plus de 3 000 morts entre décembre 2010 et mai 2011. Mais seuls les pro-Gbagbo sont pour l’instant inquiétés, nourrissant les accusations de « justice des vainqueurs ».

Considérée comme une protagoniste majeure de la crise, l’ancienne « Dame de fer », à la personnalité très controversée, a été condamnée par la justice ivoirienne notamment pour « attentat contre l’autorité de l'État ».

Réaction de la FIDH

Trois ONG, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), ont déploré l'« absence d’éléments de preuves probants », la « faiblesse des témoignages à charge et de l’accusation dans son ensemble » durant le procès, aux « insuffisances préoccupantes ».

« Ce procès doit servir de contre-exemple pour les procédures en cours » sur les crimes de sang commis durant la crise, qui donneront lieu à un second procès, à la date encore inconnue, a souligné Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.

Faute de redresser la barre, « la Côte d’Ivoire devra transférer Simone Gbagbo (..) à la CPI », a commenté Me Baudouin.

Poursuivie par la CPI

Simone Gbagbo est poursuivie pour « crimes contre l’humanité » par la Cour pénale internationale, à l’instar de son époux Laurent et de l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, qui sont actuellement détenus à La Haye et qui seront jugés ensemble au mois de juillet.

Mais Abidjan refuse le transfèrement de Simone Gbagbo , arguant qu’une telle mesure irait à l'encontre de la réconciliation nationale. Les autorités affirment également être en mesure d'assurer à l'ex-première dame une justice exemplaire sur le sol ivoirien.

Les autres procès

Deux autres procès liés à la crise post-électorale se sont ouverts devant le tribunal militaire d’Abidjan : jeudi, celui de 14 soldats de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo poursuivis pour « violation de consignes »  ; et lundi, celui de huit soldats accusés de meurtres lors de la répression d’une manifestation d'opposition à l'ex-président. Une vingtaine d'autres militaires doivent encore être jugés par la suite.

Les autorités ont levé le moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis 2008.

Que signifie la fin du moratoire sur la peine de mort au Pakistan ?

Peu après le raid taliban contre une école de Peshawar (nord-ouest), ayant fait 153 morts à la mi-décembre, les autorités avaient levé partiellement ce moratoire en autorisant les exécutions de condamnés à mort dans les seules affaires de terrorisme, sans toutefois autoriser la pendaison de condamnés pour d’autres crimes.

Depuis décembre, 24 condamnés à mort par des tribunaux antiterroristes ont ainsi été exécutés. Malgré les protestations de l’Union européenne et des Nations unies, le gouvernement a décidé de lever complètement le moratoire sur la peine capitale,

« Le ministère de l’intérieur a ordonné aux autorités provinciales d’exécuter tous les prisonniers condamnés à mort dont les demandes de grâce ont été rejetées », ont précisé les autorités.

Quelles sont les conséquences de la fin du moratoire ?

Selon Amnesty International, près de 8 000 condamnés à mort croupissent aujourd’hui dans les prisons au Pakistan. Et environ 1 000 prisonniers condamnés à mort ont épuisé tous leurs recours, incluant leur demande de grâce au président.

Le maintien du moratoire avait pourtant été considéré comme l’un des points clés ayant permis au Pakistan d’obtenir il y a un peu plus d’an un statut économique spécial de la part de l’Union européenne. En échange d’une suspension des exécutions, le pays pouvait exporter sans barrière tarifaire de nombreux produits, notamment textiles, vers l’Union européenne, son premier partenaire économique.

Avec une main-d’œuvre payée l’équivalent de 80 € par mois, le textile fournit plus de la moitié des exportations pakistanaises, avec des ventes évaluées à environ dix milliards d’euros l’an dernier et destinées principalement à l’Europe.

Combien de pays ont supprimé la peine de mort ?

En 1977, seuls neuf pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, 140 États n’y ont plus recours, soit presque les deux tiers des nations que compte le monde. La peine de mort a notamment disparu en Europe à l’exception de la Biélorussie.

Elle n’est plus appliquée en Amérique latine et centrale, dans l’ancien bloc soviétique et sur une large partie du continent africain. Les tribunaux du Moyen-Orient et de nombreux pays d’Asie continuent d’y avoir recours, à commencer par la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie saoudite ou encore le Bangladesh.

Pratiquée avant tout dans les régimes dictatoriaux, la peine de mort reste malgré tout en usage dans de grandes démocraties comme les États-Unis, le Japon et l’Inde.