Le Conseil de sécurité de l’ONU a fait subir à la Corée du Nord un feu roulant de critiques lundi 22 décembre à New York.

Il s’agissait de la première réunion du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée uniquement à la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord

La Corée du Nord n’a pas échappé aux accusations sur ce qu’elle essaye de camoufler au monde depuis des décennies : la situation catastrophique des droits de l’Homme pour les 22 millions de Nord-Coréens. Au Conseil de sécurité des Nations unies lundi 22 décembre, le régime communiste de Pyongyang a été violemment accusé par les États-Unis de faire vivre « un cauchemar » à ses citoyens.

À l’occasion de la première réunion du Conseil entièrement consacrée aux droits de l’homme en Corée du Nord, l’ambassadrice américaine Samantha Power a mené la charge contre la dictature du clan Kim au pouvoir à Pyongyang. Elle a cité des témoignages d’ex-détenus de camps de travail nord-coréens relatant des « atrocités » : prisonniers contraints de survivre en se nourrissant de racines ou de souris, torturés, violés et soumis à des « punitions sadiques ». Ces témoignages « montrent que les Nord-Coréens vivent un cauchemar », a-t-elle conclu.

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Une commission d’enquête de l'ONU a recensé entre 80 000 et 120 000 détenus dans les camps nord-coréens, répartis dans une douzaine de camps de travail dans tout le pays. Ces exactions représentent « une menace pour la paix et la sécurité internationales », a affirmé Samantha Power. Le Conseil « doit parler régulièrement des droits de l’homme en Corée du Nord » après cette première réunion et cela « tant que ces crimes continueront ».

La Corée du Nord est un « régime sanguinaire »

Elle a recommandé que le Conseil « examine la recommandation » de l’Assemblée générale de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes contre l’humanité commis en Corée du Nord. Des demandes soutenues par d’autres pays occidentaux comme la France, l’Australie ou le Royaume-Uni. Mais, selon des diplomates à l'ONU, la Chine, seule alliée de Pyongyang, mettrait son veto à toute saisine de la CPI.

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L’ambassadeur français à l’ONU, François Delattre, a lui aussi dénoncé « une mécanique effroyable, celle du régime de Pyongyang pour asservir son peuple ». « Le Conseil est enfin réuni pour entendre le cri de détresse des victimes d’un régime sanguinaire », a-t-il ajouté. « Les responsables de cette terreur, et en premier lieu les autorités nord-coréennes, devront répondre de leurs actes devant la justice ». Il a rappelé que Pyongyang était « un État paria » sous le coup de sanctions internationales pour ses essais balistiques et nucléaires. Pour l’ambassadeur britannique, Mark Lyall Grant, la commission d’enquête de l'ONU « a ouvert les yeux » de la communauté internationale et le régime nord-coréen devrait « dialoguer ».

Pyongyang menace de représailles

La Corée du Nord a répondu aux critiques en brandissant la menace de représailles et a renoncé à participer à la réunion du Conseil. Pour l’ambassadeur sud-coréen Oh Joon, cette réunion avait une résonance particulière : « Des millions de Sud-Coréens ont des proches qui vivent dans le Nord », a-t-il rappelé. « Nous avons le cœur brisé en lisant les témoignages » recueillis par l’ONU. Pour lui, saisir la CPI « n’est pas la seule voie » possible et il faut tenter « une coopération sur les droits de l’homme avec la Corée du Nord ».

Chine et Russie soutiennent Pyongyang

La Chine a tenté de s’opposer à la tenue de cette réunion mais elle a été mise en minorité lors d’un vote de procédure, par onze voix pour, deux contre (Chine et Russie) et deux abstentions (Tchad et Nigeria). L’ambassadeur chinois Liu Jieyi a fait valoir qu’il fallait « s’abstenir de toute action qui pourrait exacerber la tension » dans la péninsule coréenne. Le représentant russe a estimé que les droits de l’homme n’étaient pas du ressort du Conseil et qu’une telle réunion « ne pouvait qu’avoir un impact négatif ».

Même si le Conseil n’a pris aucune décision, les associations de défense des droits de l’homme estiment que cette initiative marque un tournant. « Aujourd’hui le Conseil a averti Pyongyang que des décennies de cruauté envers son peuple devaient prendre fin », a expliqué le directeur exécutif de Human Rights Watch, Kenneth Roth.

Un projet de résolution palestinien, portant sur un accord de paix avec Israël et demandant un retrait israélien des territoires occupés d'ici 2017, a été rejeté sans surprise mardi 30 décembre 2014 par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a rejeté un projet de résolution palestinien. Huit pays seulement, dont la France, la Chine et la Russie, l'ont soutenu.

Les États-Unis, de même que l'Australie, se sont opposés au texte et cinq Etats, dont la Grande-Bretagne, se sont abstenus. Même s'il avait recueilli les neuf voix nécessaires à son adoption, le vote américain aurait bloqué la procédure en vertu du droit de veto dont bénéficie Washington au Conseil de sécurité.

Le projet de résolution, soutenu par la totalité des délégations arabes aux Nations unies, réclamait la conclusion d'un accord de paix avec Israël d'ici un an et un retrait des territoires occupés d'ici fin 2017 sur les lignes d'avant la guerre des six jours, en 1967.

Les Palestiniens avaient apporté lundi des modifications à leur projet, en demandant qu'il soit soumis au Conseil de sécurité dès cette semaine. Les amendements prévoyaient Jérusalem-Est, occupée et annexée, comme capitale d'un État palestinien, le règlement de la question des prisonniers palestiniens, l'arrêt de la colonisation israélienne et rappelaient le caractère illégal du mur de séparation.

Pas un compromis

«Cette résolution encourage les divisions et non un compromis», a déclaré l'ambassadrice américaine à l'ONU Samantha Power. «Ce texte n'évoque les inquiétudes que d'une seule partie», a-t-elle ajouté.

Avant elle, lundi et mardi, le département d’État américain avait estimé que le calendrier fixé par le texte «posait des délais arbitraires». «Cela n'aiderait pas les négociations», avait-il affirmé. Les États-Unis ont aussi «des inquiétudes sur les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité», avait-il ajouté.

L'ambassadrice de Jordanie, Dina Kawar, seule représentante d'un pays arabe au Conseil de sécurité, a regretté l'échec du vote. «Nous espérions que le Conseil de sécurité adopterait aujourd'hui ce projet arabe de résolution parce qu'il a la responsabilité juridique comme morale de régler le conflit israélo-palestinien», a-t-elle dit.

L'échec était attendu, Washington ayant clairement exprimé son refus de cette initiative avant les élections législatives israéliennes de mars prochain. Les États-Unis n'auront donc pas eu besoin d'exercer leur droit de veto, que leur statut de membres permanents du conseil leur confère et dont ils se sont souvent servis pour bloquer des résolutions défavorables à Israël.

Une telle mesure risquait de provoquer la colère des pays arabes alliés des États-Unis dans la coalition qui combat les djihadistes de l’État islamique en Syrie et en Irak.

Proposition «grotesque»

En optant pour un vote rapide, la diplomatie palestinienne a surpris son monde. Elle souhaitait, semble-t-il, clarifier les choses.

«Le résultat du vote d'aujourd'hui montre que le Conseil de sécurité dans son ensemble n'est clairement pas prêt ni disposé à assumer ses responsabilités d'une manière qui nous permettrait d'ouvrir la porte à la paix», a dit le représentant l'autorité palestinienne à l'ONU. La direction palestinienne doit «désormais envisager les prochaines étapes», a-t-il poursuivi sans plus d'explications.

Dans une très brève déclaration, le délégué israélien Israël Nitzan a disqualifié pour sa part «la proposition unilatérale grotesque». Il a prévenu les Palestiniens qu'il ne leur servait à rien de «s'agiter et de provoquer» pour se diriger vers un État.

Cette nouvelle initiative palestinienne intervient alors que la communauté internationale s'inquiète de plus en plus de la montée de la violence et de l'incapacité à relancer les tractations, depuis l'échec en avril des pourparlers de paix soutenus par le secrétaire d’État américain John Kerry.

22 décembre 2014 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a exprimé lundi « son profond regret » face à la reprise des exécutions au Pakistan et en Jordanie, alors même que la communauté internationale tourne progressivement le dos à la peine de mort.

Dans un communiqué de presse rendu public lundi à Genève, le Haut-Commissaire a condamné la récente levée du moratoire sur la peine capitale dans les deux pays, soulignant qu' « aucun système judiciaire, quel qu'il soit, ne saurait être infaillible ».

« Il est très regrettable que le Pakistan et la Jordanie aient repris les exécutions, mettant un terme au moratoire sur la peine de mort qu'ils avaient si louablement mis en place, respectivement en 2008 et 2006 », a déclaré M. Zeid.

« C'est d'autant plus décevant que la semaine dernière, un vote record de 117 États à l'Assemblée générale de l'ONU s'est prononcé en faveur d'un moratoire international sur l'utilisation de la peine de mort », a précisé le chef des droits de l'homme de l'ONU.

En octobre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié son rapport annuel sur la question, intitulé « Moving away from the death penalty », qui défend l'abolition universelle de la peine de mort en raison de la nécessité d'éviter l'exécution de personnes soumises à des condamnations injustifiées ; du manque de données statistiques démontrant l'effet dissuasif de cette pratique ; et du taux élevé d'exécutions constaté parmi les communautés marginalisées, y compris chez les personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

« Le taux de criminalité, historiquement, n'a pas diminué suite à l'instauration de la peine capitale », a poursuivi le Haut-Commissaire. « A l'inverse, des cas choquants apparaissent à une fréquence tragique d'exécution de personnes qui sont par la suite innocentées – y compris dans les pays où les systèmes juridiques fonctionnent correctement ».

Récemment, la Guinée équatoriale et les États de Washington, du Maryland et du Connecticut aux États-Unis, ont décidé d'établir un moratoire ou de suspendre les exécutions. En Avril dernier, le Salvador, le Gabon et la Pologne ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, rejoignant les 160 autres pays ne pratiquant pas ou ayant mis un terme à la peine capitale.

M. Zeid a par conséquent exhorté les gouvernements du Pakistan et de la Jordanie à rétablir le moratoire sur la peine de mort, soulignant qu' « aucun système judiciaire, aussi robuste soit-il, ne peut se prémunir contre les condamnations injustifiées ».

La force de combat de l'OTAN (ISAF) a baissé son drapeau le 28 décembre 2014, marquant son retrait définitif d'Afghanistan. Mais l'insurrection des talibans ne faiblit pas après 13 années d'intervention militaire de l'Alliance atlantique.

Le commandant de la force de l'OTAN en Afghanistan (ISAF), le général américain John Campbell, a dressé ce dimanche 28 décembre un bilan positif de l'action militaire de l'Alliance dans le pays.

L'OTAN n'a communiqué les détails de cette cérémonie qu'au dernier moment en raison de la menace d'attentats ou d'attaques armées de la part des talibans. Les insurgés ont visé la capitale afghane Kaboul à de multiples reprises ces dernières années.

Le 1er janvier, la mission «Soutien résolu» pour l'aide et la formation de l'armée afghane prendra le relais, avec 12 500 hommes, de la mission de combat de l'ISAF, qui a perdu 3485 soldats depuis 2001.

Critique par les talibans

«Le chemin à parcourir demeure difficile, mais nous triompherons», a estimé le général Campbell.

L'ISAF «a été la coalition militaire la plus importante de ces dernières années et représente un effort international sans précédent. (...) Grâce à des efforts remarquables, nous avons accompli notre mission. (...) Nous avons rendu l'Afghanistan plus fort», a estimé de son côté le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg.

Si le drapeau de l'ISAF a été retiré dimanche à Kaboul, les talibans, de leur côté, ne rendent pas les armes.

«Les treize années de mission américaine et de l'OTAN ont été un échec absolu en Afghanistan. La cérémonie d'aujourd'hui est leur échec», a dit à l'AFP le porte-parole des insurgés Zabihullah Mujahid.

Cinquantaine de pays

Le porte-parole a également répété les conditions posées par les talibans pour toute négociation de paix. «Nous ne tiendrons pas de pourparlers de paix en présence de troupes de l'OTAN en Afghanistan», a-t-il martelé.

Les forces de sécurité afghanes, fortes d'environ 350 000 hommes, assurent désormais seules la sécurité face aux talibans, maîtres du pays entre 1996 et 2001.

L'ISAF a totalisé jusqu'à 130 000 soldats d'une cinquantaine de pays en 2011, au plus fort de l'engagement de l'OTAN.

«Dans quelques jours, notre mission de combat en Afghanistan sera terminée», a déclaré le président Barack Obama dans son discours de Noël. «Notre guerre la plus longue prendra fin de façon responsable», a-t-il ajouté.

Près de 8000 tués

Mais les violences récentes, notamment à Kaboul, ont souligné l'impossibilité pour la force internationale de venir à bout de l'insurrection des talibans.

Selon les Nations unies, les victimes civiles ont augmenté de 19 % en 2014, avec 3188 tués totalisés fin novembre.

La police et l'armée afghanes ont subi de lourdes pertes avec plus de 4600 tués au cours des dix premiers mois de 2014, soit plus de pertes que l'ensemble des pays contributeurs de l'OTAN depuis 2001.

Des milliards de dollars d'aide ont été dépensés en Afghanistan par la communauté internationale, mais avec une efficacité relative compte tenu de la corruption endémique.

Division

En 2014, l'élection présidentielle devait montrer l'exemple d'un pays réconcilié, avec une transition démocratique sans failles. Elle a été marquée par des accusations de fraude et un dangereux face-à-face entre les deux candidats du second tour et leurs partisans.

Ashraf Ghani l'a finalement emporté sur son rival Abdullah Abdullah, mais les deux hommes, qui devaient constituer un gouvernement «d'union nationale», ne se sont toujours pas mis d'accord pour nommer de nouveaux ministres trois mois après l'investiture du président.

De leur côté, les talibans espèrent profiter de ce vide politique pour rester en position de force en cas d'éventuelles négociations avec le nouveau gouvernement.

Bus ciblés

Les attaques des talibans ces dernières semaines à Kaboul ont visé les domiciles de résidents étrangers, des convois diplomatiques, des bus de l'armée afghane, ainsi que le centre culturel français.

D'ici fin 2015, les troupes américaines en Afghanistan vont diminuer de moitié. Fin 2016, il ne restera plus qu'une force résiduelle pour protéger l'ambassade à Kaboul.

Les Etats-Unis vont toutefois continuer à donner un soutien aérien aux Afghans, et pourraient intervenir directement en cas d'avance rapide des talibans.

Joyeux Noël à tous!

Et paix sur la terre pour 2015!

La conférence des Etats parties à la IVe Convention de Genève s’ouvre ce mercredi 17 décembre 2014 dans la Cité de Calvin sans Israël ni les Etats-Unis.

Pas de public, pas de journalistes, un point presse, peut-être… La conférence organisée par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève sur les territoires palestiniens va se tenir à huis clos. Les participants sont attendus ce mercredi matin à 10 heures au siège de l’Organisation mondiale de la météo et non pas au Palais des Nations. Pour plus de discrétion? Aucune explication n’est apportée.

Plusieurs pays ont décidé de boycotter cette réunion, Israël bien évidemment mais aussi les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Rwanda. Parmi les participants et notamment au sein de l’Union européenne, tous n’y vont pas de gaîté de cœur. «Ce sera une grand-messe», confie un diplomate européen. Mais elle se tient alors que les Palestiniens soumettent aujourd’hui un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU à New York, réclamant la fin de l’occupation israélienne d’ici deux ans.

La Ligue arabe en pointe

A Genève, les discussions ne se tiendront pas à un niveau ministériel. La plupart des délégations seront emmenées par les représentants permanents auprès de l’ONU à Genève et seul les représentants de groupes devraient prendre la parole pour lire une déclaration. La délégation Suisse sera elle-même conduite par Paul Fivat, nommé envoyé spécial pour les Conventions de Genève en août dernier. C’est lui qui a mené les consultations qui ont précédé l’organisation de cette conférence dont l’ambassadeur du Koweit à Genève, Jamal Al-Ghunaim, vient de revendiquer la paternité.

«L’organisation de cette conférence est le fruit d’efforts considérables déployés par le Koweït, qui détient la présidence tournante du Sommet des pays arabes», a déclaré le diplomate à l’agence de presse koweïtienne KUNA. Lequel explique avoir simplement mis en œuvre une résolution prise le 14 juillet dernier à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres arabes des Affaires étrangères. Pas de quoi apaiser la colère des Israéliens.

L’ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU à Genève, Eviatar Manor, n’en démord pas. Pour lui, la Suisse est sortie de sa neutralité pour se laisser instrumentaliser par les pays arabes et l’OCI. Le diplomate s’est en outre dit choqué, hier, d’apprendre qu’une réception allait être donnée à l’issue de la conférence. «Est-ce pour célébrer le dénigrement d’Israël?» interroge-t-il, furieux.

L’Europe remercie la Suisse

A Berne, le DFAE se retranche derrière le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 64/10 du 5 novembre 2009 en tant que dépositaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Si Israël conteste la neutralité de la démarche, l’Union européenne rend, en revanche, hommage aux «efforts de la Suisse» dans une déclaration en huit paragraphes qui devait être lu ce matin. Son contenu reste sobre. L’UE appelle Israël et les acteurs non étatiques à respecter le droit international humanitaire et à trouver «une solution juste, globale et durable au conflit».

«La suisse est dans rôle»

Les violentes attaques d’Israël à l’encontre de la Suisse ne troublent pas les responsables politiques suisses. Aucun parti n’a réagi. Hier, devant la presse, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a mis les points sur les i. «Cette conférence n’est en rien dirigée contre Israël. Elle se veut un appel au respect du droit international humanitaire. Ce droit est constamment violé et il appartient à la communauté internationale de réagir. Car ce sont les populations les plus fragiles qui souffrent.»

Didier Burkhalter reste confiant dans le succès de la conférence. «Il y aura beaucoup de monde. La Suisse est dans son rôle de notaire. Etre dépositaire des Conventions de Genève nous confère une grosse responsabilité.»

Une vision partagée par les parlementaires des commissions de politique extérieure. «Si la Suisse n’était pas capable d’organiser une conférence humanitaire, ce serait grave. Nous avons le devoir de nous engager», insiste la sénatrice Anne Seydoux (PDC/JU).

La Suisse devrait-elle aller au-delà, et reconnaître l’Etat de Palestine? Anne Seydoux juge la démarche prématurée. Le socialiste genevois Manuel Tornare, lui, est prêt à franchir le pas, pour autant que les frontières d’Israël soient sûres. «Plus on attendra, et plus on renforcera les fanatiques des deux côtés», analyse-t-il. Le dossier est évidemment délicat et Didier Burkhalter botte en touche. «Ce qui nous intéresse, c’est la paix!»

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La conférence sur le respect du droit international humanitaire (DIH) dans les territoires palestiniens se tient à huis clos à Genève et doit durer jusqu'en fin de matinée.

«Nous sommes confiants que la communauté internationale va envoyer un signal fort à Israël lui demandant de respecter les Conventions de Genève», a déclaré l'ambassadeur de Palestine à l'ONU Ibrahim Kraishi avant d'entrer dans la salle.

L'ambassadeur Paul Fivat, nommé par le Conseil fédéral en août dernier pour mener les consultations, dirige la délégation suisse. Les Etats membres des Conventions de Genève sont représentés au niveau des ambassadeurs. Ils doivent adopter une déclaration réaffirmant le DIH applicable dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.

Israël, de même que les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, ne participent pas à la conférence. Les Palestiniens souhaitent qu'un mécanisme de suivi et de contrôle du respect du DIH soit mis en place dans le cadre de cette troisième conférence organisée par la Suisse comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, après celles de 1999 et 2001.

La Suisse avait repris fin juillet à la demande du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas les consultations sur cette question. L'évaluation finale avait permis de constater qu'une «masse critique transrégionale d'Etats parties ont exprimé leur soutien» à la tenue d'une telle conférence, selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

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Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien se félicite de la Déclaration de la Conférence des hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exprime sa gratitude au Gouvernement de la Suisse, dépositaire de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, pour la convocation le 17 décembre 2014 de la Conférence des Hautes Parties contractantes sur la situation dans le Territoire palestinien occupé.  Il a remercié tous les participants à cette conférence, y compris pour la première fois l’État de Palestine, pour cette importante initiative.

Le Bureau du Comité a demandé à plusieurs reprises l’organisation d’une telle conférence.  Il considère sa tenue comme une étape importante en vue d’assurer le respect des dispositions de la Convention, étant donné les nombreuses violations persistantes de la Puissance occupante qui ont causé tant de souffrances et d’épreuves pour le peuple palestinien sous l’occupation et qui font obstacle à une solution pacifique et juste à ce conflit prolongé.

Le Bureau se félicite de la Déclaration en ce qu’elle reflète l’accord conclu par les participants à la Conférence, qui réitère la nécessité de « respecter pleinement les principes fondamentaux du droit international humanitaire, selon lequel toutes les parties au conflit, et à ce titre également les acteurs non étatiques, doivent respecter, en tout temps, entre autres, (1) l’obligation de faire la distinction entre civils et combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires, (2) le principe de proportionnalité, et (3) l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils et les biens de caractère civil. »  La Déclaration souligne également que « la non-violation du droit international humanitaire par toute partie à un conflit peut libérer l’autre partie de ses propres obligations en vertu du droit international humanitaire. »  Le Bureau soutient fermement cette position.

L’opération appelée « Bordure de protection » menée l’été dernier par Israël contre la bande de Gaza a entraîné la mort de plus de 2 205 Palestiniens, dont 1 483 civils, notamment plus de 521 enfants et 283 femmes, a constitué une violation flagrante des obligations d’Israël en tant que Puissance occupante de protéger la population civile sous son occupation et d’assurer leur dignité et leur bien-être.

Des graves infractions à la Convention ont également été commises à l’encontre de blessés et les malades de même que contre des hôpitaux, le personnel médical et humanitaire, notamment 11 membres du personnel de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et ont abouti à la création de zones de sécurité sur les sites des écoles de l’ONU, en contravention des articles 14, 16 et 18.  Plus généralement, la campagne israélienne appelée « Opération Bordure de protection » a fortement aggravé une situation socioéconomique et humanitaire déjà désastreuse pour la population civile palestinienne dans la bande de Gaza, accroissant la souffrance infligée par le blocus de près de huit ans exercé par Israël dans la bande de Gaza, ce qui constitue une punition collective en contravention directe de l’article 33 de la Convention.

Le Bureau se félicite en outre du rappel des participants à la Conférence des Hautes Parties contractantes de « la première obligation de la Puissance occupante d’assurer un approvisionnement suffisant de la population du Territoire occupé et que chaque fois qu’il n’est pas en mesure de le faire, elle est sous l’obligation d’autoriser et de faciliter les actions de secours ».  Cela est particulièrement applicable à Gaza où les efforts de reconstruction, sous l’égide du mécanisme temporaire de reconstruction de Gaza, ont commencé, mais le transfert de matériel par les voies d’accès sous contrôle israélien est nettement insuffisant eu égard à ce qu’il est à la fois nécessaire et possible en vue de répondre aux besoins urgents de la population, en particulier en matière de logement, à la lumière des dégâts considérables infligés par les opérations militaires israéliennes, qui ont abouti à la destruction d’au moins 20 000 logements palestinienns et qui ont rendu 110 000 personnes sans abri.

Le Bureau tient également à souligner que la Déclaration réaffirme le caractère illégal de l’occupation israélienne des terres palestiniennes, notamment la fermeture de la bande de Gaza, et la présence de l’établissement de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que celui du transfert de prisonniers palestiniens dans le territoire d’Israël, la Puissance occupante.  La Déclaration affirme également que la construction du mur sur le territoire occupé est contraire au droit international, tel que déterminé par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 9 juillet 2004.

Le Bureau considère qu’Israël, la Puissance occupante, est en violation directe des dispositions de la Convention et doit être tenu responsable par les Hautes Parties contractantes.  Nier cette responsabilité a des conséquences directes sur l’application au niveau international de l’état de droit et la crédibilité du droit international à un moment où les Hautes Parties contractantes cherchent à renforcer ces mêmes institutions.  À cet égard, le Bureau se félicite que la Déclaration par les Hautes Parties contractantes participantes demande une enquête sur toutes les violations graves du droit international humanitaire et que « tous les responsables soient traduits en justice ».

Le Bureau demande aux Hautes Parties contractantes d’assumer leurs responsabilités et de prendre des mesures efficaces pour respecter et faire respecter la Convention en toutes circonstances.

Le droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés sera au centre des débats, le 17 décembre prochain à Genève.

Une conférence sur le respect du droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés aura lieu le 17 décembre à Genève.

Elle a été convoquée par la Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève. «Une participation très large» est attendue, a indiqué Didier Burkhalter, mais ni Israël ni les Etats-Unis ne seront présents.

Large participation attendue

La Suisse a informé mercredi les Hautes Parties contractantes aux conventions de la tenue de cette conférence, a précisé jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La réunion sera notamment consacrée au respect de la IVe Convention de Genève dans les Territoires occupés.

«Nous avons mené des consultations durant des semaines, et nous attendons une participation très large», a indiqué Didier Burkhalter à l'émission Forum de la RTS. «Notre objectif est de faire progresser la cause du droit international humanitaire», a expliqué le chef de la diplomatie suisse.

«Même si Israël et les Etats-Unis boycottent la rencontre, la communauté internationale doit s'exprimer sur la question», a-t-ajouté. «Il n'y a pas de dénigrement d'Israël prévu» de notre part, a-t-il ajouté.

«Pas le rôle de la Suisse», selon Israël

Pour Emmanuel Nashton, porte-parole du Ministère israélien des affaires étrangères, «ce n'est pas le rôle de la Suisse de convoquer une telle conférence», a-t-il réagi sur les ondes. «La Suisse abandonne ainsi sa position de neutralité», estime-t-il.

La Suisse répond à une recommandation de l'Assemblée générale de l'ONU, sollicitée par la Palestine. L'Assemblée lui demandait dans une résolution du 5 novembre 2009 de mener des consultations concernant la convocation d'une conférence en tant que dépositaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Soutiens étrangers

La Suisse avait repris fin juillet les consultations sur cette question, interrompues depuis 2011. L'évaluation finale a permis de constater qu'une «masse critique transrégionale d'Etats parties ont exprimé leur soutien» à la tenue d«une telle conférence, indique le DFAE.

L'objectif de la conférence est de réaffirmer le droit international humanitaire applicable dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. La conférence se tiendra au niveau des représentants permanents auprès de l'ONU à Genève.

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L’ambassadeur d’Israël estime que la Suisse rompt avec sa neutralité un organisant une conférence sur les territoires occupés.

L’organisation mercredi prochain par la Suisse d’une conférence sur le respect du droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens a été condamnée par le cabinet de Benjamin Netanyahou. A Genève, le représentant d’Israël auprès de l’ONU est également sorti de sa réserve pour dénoncer «l’initiative de la suisse».

Eviatar Manor, qui avait plaidé il y a quelques mois pour le retour d’Israël au sein du Conseil des droits de l’homme, se dit amer et en colère. Plusieurs pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils boycotteraient la conférence qui devrait se tenir dans le bâtiment de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), à cinquante mètres de l’ambassade d’Israël.

Pourquoi l’initiative de la Suisse suscite une réaction aussi vive de la part d’Israël?

Parce qu’on utilise un instrument humanitaire à des fins politiques. Une fois encore, les Conventions de Genève sont détournées pour faire le jeu de ceux qui assaillent Israël. Nos rapports au sein du Conseil des droits de l’homme et avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme ont toujours été complexes. Mais là, c’est très décevant. Cette manière de procéder n’est pas constructive. En agissant ainsi, la Suisse ne peut pas continuer à prétendre qu’elle est neutre et apolitique. Elle s’est sciemment laissée instrumentaliser.

Par qui?

Par les pays arabes et l’Organisation de la conférence islamique, qui veulent utiliser ce forum humanitaire comme une tribune contre l’Etat d’Israël. Les outils qu’offre l’ONU sont détournés et utilisés contre nous. Rien ne peut justifier l’attitude de la Suisse et la caution qu’elle apporte à cette démarche. En tant que dépositaire des Conventions de Genève, elle doit assurer une fonction technique pas politique.

Avez-vous eu des contacts avec les autorités suisses ces dernières semaines?

Oui bien sûr. Nous avons eu des rencontres à Genève et à Berne pour les mettre en garde et essayer de les dissuader d’organiser cette conférence. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. La Suisse estime que c’est une réponse morale au conflit israélo-palestinien mais l’argument n’est pas recevable. C’est une réponse bureaucratique. Qu’on essaie de donner un peu plus de force au droit international humanitaire une bonne chose mais cela ne doit pas donner lieu à une instrumentalisation.

Pourquoi cette démarche vous paraît-elle si injuste?

Les deux seules conférences tenues à ce jour ont porté sur le conflit israélo-palestinien, tandis que de nombreuses autres crises ont fait des centaines de milliers de morts dans le monde. Quand il s’agit de la Syrie, on nous explique que ce n’est pas possible. Mais on n’a pas besoin d’un accord de l’assemblée générale de l’ONU. Si la Suisse avait pris l’initiative de convoquer une conférence sur la Syrie, cela aurait été une position morale et courageuse. Aujourd’hui, la question est de savoir ce qu’on cherche à obtenir en organisant cette conférence.

D’autres pays vont-ils boycotter la conférence de mercredi?

Oui, le Canada et les Etats-Unis, mais aussi le Rwanda, ce qui est un symbole fort au regard du génocide qu’a connu ce pays. Cela montre bien que cette conférence est politique, amorale et «irrelevante». Si Genève veut continuer à être le phare des droits de l’homme, elle doit conserver sa neutralité. Les conventions humanitaires doivent aussi être égalitaires.

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Partisane, la Suisse? Le président de la Confédération, Didier Burkhalter, s’en défend. Notre pays ne fait que remplir ses obligations d’Etat dépositaire de la IVe Convention de Genève. L’Assemblée générale de l’ONU, sollicitée par la Palestine suite à l’opération israélienne «Plomb durci» menée dans la bande de Gaza, avait adopté le 5 novembre 2009 une résolution demandant aux autorités helvétiques de mener des consultations en vue de la convocation d’une conférence sur la protection des civils. Berne s’est donc exécuté…
Mais ces consultations, difficiles, ont été interrompues en 2011 et n’ont repris qu’en juillet dernier, alors qu’était lancée l’opération israélienne «Bordure protectrice» sur la bande de Gaza. C’est cette semaine, mardi exactement, que les autorités helvétiques sont arrivées à la conclusion qu’il existait une «masse critique» de pays favorables à la tenue d’une conférence. Le lendemain, le gouvernement a donc envoyé les 188 invitations aux «Hautes Parties contractantes».
Soit. Mais n’est-il pas curieux qu’en plus de soixante ans d’existence des Conventions de Genève, les deux seules conférences jamais organisées aient été consacrées au conflit israélo-palestinien? Cette focalisation n’est-elle pas suspecte? «Non», répondent en chœur la plupart des spécialistes du droit international humanitaire. Car la 4e Convention, en l’occurrence, traite plus particulièrement de la protection des civils dans des territoires occupés. Or, très rares sont les conflits dans lesquels la population civile vit longtemps sous occupation d’une puissance étrangère.
En Irak et en Afghanistan, par exemple, la coalition menée par les Etats-Unis a obtenu que Bagdad et Kaboul «invitent» ces forces étrangères à rester sur le territoire. Juridiquement, il ne s’agissait donc plus d’une occupation. Or, les territoires palestiniens (Cisjordanie et bande de Gaza) ont été occupés par Israël en 1967, donc il y a près de cinquante ans. Avec tous les problèmes que cela pose.
Il reste que la Suisse aurait très bien pu convoquer une conférence sur la Syrie, par exemple, en s’appuyant sur l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et prônant un «traitement humain» lors de conflits armés à l’intérieur même d’un pays. La différence, c’est peut-être que Damas nie les abus et qu’il s’agit d’abord de les documenter.
La conférence sur les territoires palestiniens servira à mettre la pression sur l’Etat d’Israël, pour qu’il remplisse ses obligations de «puissance occupante». Il n’est pas étonnant que cela plaise à l’Autorité palestinienne mais fasse enrager Israël.

Andres Allemand

Barack Obama a mis fin à ce programme à son arrivée à la Maison-Blanche, en janvier 2009.

Les techniques renforcées d'interrogatoire de la CIA contre des détenus après le 11 septembre «n'ont pas été efficaces» et ont été plus brutales que ce que l'agence d'espionnage avait reconnu jusqu'à présent.

Un rapport très attendu du Sénat américain a conclu, mardi 9 décembre, que les méthodes de la CIA envers les détenus étaient loin de correspondre a ce qui a été admis jusqu'à présent.

La commission du Renseignement du Sénat a rendu publique une version expurgée d'un minutieux rapport d'enquête parlementaire dénonçant la détention secrète d'une centaine d'hommes suspectés de liens avec Al-Qaïda, un programme autorisé secrètement sous la présidence de George W. Bush.

«A aucun moment les techniques d'interrogatoire renforcées de la CIA n'ont permis de recueillir des renseignements relatifs à des menaces imminentes, tels que des informations concernant d'hypothétiques 'bombes à retardement' dont beaucoup estimaient qu'elles justifiaient ces techniques», déclare dans un résumé la présidente de la commission, la démocrate Dianne Feinstein.

Mensonges

Le rapport accuse aussi la CIA d'avoir menti, non seulement au grand public mais aussi au Congrès et la Maison Blanche, sur l'efficacité du programme, notamment en affirmant que ces techniques avaient permis de «sauver des vies». Quant aux techniques utilisées, «elles étaient brutales et bien pires que ce que la CIA avait décrit aux élus», conclut le rapport.

Des responsables républicains ont immédiatement dénoncé un rapport partisan, une «réécriture d'événements historiques», selon un communiqué de Mitch McConnell, chef des sénateurs républicains, et du vice-président républicain de la commission du Renseignement, Saxby Chambliss.

4 décembre 2014 – La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a appelé mercredi à la création de « zones de protection culturelle » autour de sites du patrimoine en Syrie et en Iraq, à l'ouverture d'une conférence internationale sur ce thème au siège de l'organisation à Paris.

Mme Bokova a suggéré de commencer par la Grande mosquée omeyyade, un site emblématique situé dans la ville syrienne d'Alep, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. « Il n'est pas trop tard pour agir », a-t-elle dit.

La Directrice générale a dénoncé la persécution des minorités, les attaques contre le patrimoine culturel et le trafic illicite de biens culturels, qui « s'inscrivent dans une stratégie de nettoyage culturel extrêmement réfléchie et d'une rare violence ». « Le concept de nettoyage culturel décrit ce qui se passe sur le terrain », a ajouté le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, Adama Dieng.

Irina Bokova a ajouté qu'il « n'y a pas de solution purement militaire à cette crise. Pour lutter contre le fanatisme, il faut aussi renforcer l'éducation, qui aide à se défendre contre la haine, et protéger le patrimoine, qui aide à forger une identité collective».

L'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Staffan de Mistura, et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq, Nickolay Mladenov, ont souligné la nécessité d'intégrer l'éducation et la culture aux mesures d'urgence, ainsi que l'aide humanitaire, en vue de protéger les droits de l'homme et les populations civiles vulnérables.

Dans un message destiné à la conférence, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a affirmé que « la protection du patrimoine culturel est un impératif de sécurité ».

Nikolay Mladenov a insisté sur le fait que le patrimoine de la région appartient à l'humanité toute entière. Il a dénoncé les terroristes qui recourent au génocide et à l'esclavage des femmes, ainsi que leur mépris flagrant pour les vies humaines et les droits de l'homme dans leur destruction de l'État de l'Iraq.

Le Premier Vice-Président du Parlement d'Iraq, Cheikh Humam Hamoudi, a appelé les pays souhaitant venir en aide à sa nation à sauvegarder l'âme de l'Iraq. Il a assuré le soutien du gouvernement iraquien en faveur de la diversité culturelle et du pluralisme dans tous les domaines, y compris les médias.

Parmi les autres mesures concrètes abordées lors de cette conférence, qui a réuni près de 500 décideurs politiques, conservateurs, universitaires, experts en conservation et membres du public, a figuré la nécessité de mettre en œuvre la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles additionnels, ainsi que de mettre fin à l'impunité des attaques délibérées contre le patrimoine culturel, reconnu comme un crime de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Les participants ont exprimé un fort appui en faveur de la proposition d'une interdiction internationale du commerce d'antiquités en provenance de Syrie, conformément à la recommandation de l'Équipe de surveillance des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU.